Cadre national sur le partage des avantages

Qu'est-ce que le Cadre national sur le partage des avantages ?

Dans le cadre de son engagement à faire progresser les efforts de la réconciliation avec les peuples autochtones partout au Canada, Ressources naturelles Canada élabore un cadre national sur le partage des avantages pour s’assurer que les Premières nations et les communautés métisses bénéficient directement des projets de ressources naturelles menés dans ou proche de leurs territoires, et que les communautés inuites bénéficient directement des projets de ressources naturelles menés dans l’Inuit Nunangat. Il vise à favoriser la réconciliation économique en identifiant les possibilités d'améliorer la qualité et la cohérence des avantages que les communautés autochtones tirent des projets d'exploitation des ressources naturelles.

Ce cadre soutiendra l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Il s’appuiera sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, et favorisera la participation, l’appropriation et la prise de décision des peuples autochtones dans les projets de développement des ressources naturelles et dans la transition vers l’énergie propre.

Origines du cadre

En 2021, le ministre de l’Énergie et de Ressources naturelles Canada (RNCan) a été appelé, dans sa lettre de mandat, à élaborer un CNPA pour soutenir les efforts de réconciliation économique dans le secteur des ressources naturelles. Le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) engage le gouvernement fédéral à reconnaître et à faire respecter les droits des populations autochtones et à veiller à ce que celles-ci participent de manière significative et véritable aux décisions qui les concernent, ainsi que leurs communautés et leurs territoires. L’un des engagements du plan d’action (mesure 33 du chapitre sur les priorités communes) est d’améliorer la participation économique des Autochtones et de leurs communautés dans le secteur de l’exploitation des ressources naturelles. C’est dans le contexte de ces engagements que RNCan élabore le CNPA.