Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à RNCan

Ressources naturelles Canada (RNCan) dirige ou co-dirige quatre mesures liées au secteur des ressources naturelles dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Pour parvenir à mettre en œuvre ces mesures, RNCan poursuit ses engagements liés aux processus de consultation et de collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi que le travail entamé de concert avec les partenaires de l’industrie, les provinces et les territoires.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour demeurer informés des mises à jour et des opportunités de prendre part aux discussions.

Priorités partagées : mesure du plan d’action 12

Le développement des ressources naturelles d’une façon sûre et sécurisée pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones

En consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada s’associe à des communautés et organisations autochtones, au secteur de l’industrie, à d’autres ministères fédéraux ainsi qu’aux provinces et territoires pour prendre des mesures visant à :

• renforcer la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones à toutes les étapes du processus de développement des ressources
• donner aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones les moyens de participer au processus de développement des ressources et d’en bénéficier équitablement grâce à une participation accrue dans toutes les disciplines et professions, à des postes de direction et tout au long de la chaîne d’approvisionnement
• établir des partenariats et déterminer les orientations avec d’autres ministères fédéraux afin de définir des interventions pangouvernementales pour atténuer les répercussions des projets de développement liés aux ressources naturelles sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Thèmes et articles de la Déclaration des Nations Unies

Articles 2, 7(2), 15(2), 17, 21(2), 22, et 44 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et Appels à la justice 13.1 à 13.5 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Priorités partagées : mesure du plan d’action 32

L’élaboration de directives sur l’engagement des peuples autochtones dans les projets relatifs aux ressources naturelles, y compris pour ce qui est du consentement préalable, donné librement et en toute connaissance de cause

En consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces, les territoires et l’industrie, travaillera à élaborer des directives pour s’engager avec les peuples autochtones dans le cadre de projets liés aux ressources naturelles, lesquelles :

• sont conformes aux dispositions de la Déclaration des Nations Unies, notamment au paragraphe 32(2), qui appelle à la consultation et à la collaboration de bonne foi avec les peuples autochtones concernés afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet affectant leurs terres ou territoires et autres ressources
• fournissent des recommandations pratiques pour une application réussie du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (y compris dans les situations où de multiples processus réglementaires sont nécessaires), conformément au(x) résultat(s) de la mesure 66 du Plan d’action
• soutiennent l’intégration des connaissances autochtones particulières et localisées détenues par les peuples autochtones dans le cadre de la conception et de la gouvernance des projets
• contribuent à l’amélioration et au renforcement des processus d’engagement des peuples autochtones dans les projets relatifs aux ressources naturelles

Thèmes et articles de la Déclaration des Nations Unies

Articles 18, 19, 20, 27, 28, 29, et 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Priorités partagées : mesure du plan d’action 33

La participation économique des peuples autochtones et de leurs communautés dans le développement des ressources naturelles, y compris par l’entremise du Cadre national sur le partage des avantages

Le développement et la mise en œuvre de mesures visant à accroître la participation économique des peuples autochtones et de leurs communautés dans le développement des ressources naturelles, y compris par l’entremise du Cadre national sur le partage des avantages. Le Cadre visera à garantir que les Premières Nations et les Métis bénéficient directement des projets de ressources naturelles sur leurs territoires, et que les Inuit bénéficient des projets d’exploitation des ressources naturelles dans l’Inuit Nunangat.

Thèmes et articles de la Déclaration des Nations Unies

Articles 10, 19, 26, 27, 28, 29, et 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Progrès

Afin de jeter les bases d’un Cadre national sur le partage des avantages, RNCan a lancé un vaste processus d’engagement national à l’automne 2023, qui a permis de mobiliser des ayants droit, de même que des partenaires autochtones et non autochtones à travers le pays, incluant des représentants provenant du secteur industriel, des gouvernements provinciaux et des gouvernements territoriaux.

Priorités partagées : mesure du plan d’action 34

Participation des peuples autochtones aux processus décisionnels connexes aux projets et aux autres questions actuellement réglementés par la Régie de l’énergie du Canada (REC). Mesure codirigée avec la REC.

En consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada travaillera avec les communautés, les gouvernements et les organisations des Premières nations, des Inuit et des Métis pour (i) accroître la participation des peuples autochtones aux projets et aux questions qui sont actuellement réglementés par la Régie de l’énergie du Canada (REC) et (ii) définir des mesures qui leur permettraient d’exercer l’autorité réglementaire fédérale à l’égard de ceux-ci. La mise en œuvre de cette mesure est codirigée par la REC.

Les actions définies dans le cadre de cette mesure contribueront à faire progresser la vision à long terme, de même que la voie vers la reconnaissance des corps dirigeants autochtones et le développement des institutions décisionnelles autochtones, afin qu’elles puissent exercer des pouvoirs réglementaires sur les projets et les questions qui sont actuellement réglementés par la REC.

Thèmes et articles de la Déclaration des Nations Unies

Articles 18, 19 et 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ressources d’intérêt

• Parcours de RNCan dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
• Participer à l’élaboration du cadre national sur le partage des avantages
• Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Rapports annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Document d’information – Secteur des ressources naturelles