Participer à l’élaboration du cadre national sur le partage des avantages
Notre plan de participation
À l’automne 2023, un processus d’engagement national offrira des possibilités d’engagement en personne avec les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les signataires de traités modernes, les nations autonomes et les partenaires de traités historiques dans l’ensemble du pays. Tout au long de ce processus, des possibilités de participation seront également offertes aux experts autochtones en développement économique, aux organisations représentatives autochtones nationales et régionales, aux associations industrielles autochtones, aux associations industrielles non autochtones, aux représentants de l’industrie et aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
Processus d’engagement national
PARTICIPER
Nous prévoyons d’organiser un processus d’engagement national qui nous permettra d’entendre directement les peuples autochtones. Ces séances seront organisées à plusieurs endroits au Canada à l’automne 2023 et permettront de discuter et de commenter les documents d’orientation qui contribueront à façonner le cadre national sur le partage des avantages.
Participation continue
Ressources naturelles Canada (RNCan) recueille en permanence des commentaires sur le rôle du gouvernement du Canada visant à assurer les avantages que tirent les communautés autochtones de l’exploitation des ressources naturelles. Nous sommes ouverts aux propositions des groupes autochtones, des représentants de l’industrie et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Veuillez envoyer vos commentaires dans la boîte de réception du CNPA.
Discussions antérieures sur la portée
Au cours du deuxième semestre de 2022, RNCan a organisé plus de 80 séances avec des partenaires autochtones, l’industrie, les provinces et les territoires afin de discuter et de déterminer la portée potentielle d’un CNPA.
Dans toutes les discussions, il y a eu un consensus sur le fait qu’un cadre bien conçu pourrait améliorer la qualité et la cohérence du partage des avantages et augmenter la capacité des communautés autochtones à s’associer dans le secteur des ressources naturelles, l’accès au capital apparaissant comme une priorité commune. Quatre piliers sont apparus, qui reflètent les principaux thèmes et obstacles susceptibles d’être pris en compte dans le cadre d’un CNPA : (1) la capacité, (2) l’inclusion, (3) les partenariats, et (4) les avantages économiques.
Faites-nous part de vos commentaires et de vos réactions
Nous voulons vous entendre et savoir ce que vous pensez du CNPA. Veuillez communiquer avec notre équipe à l’adresse nbsf-cnpa@nrcan-rncan.gc.ca pour nous faire part de vos commentaires sur le processus du CNPA, les piliers proposés ou notre prochain processus d’engagement.
Liens connexes
- Cadre national sur le partage des avantages
- Cadre national sur le partage des avantages – Survol du Cadre
- Cadre national sur le partage des avantages – quatre piliers
- Cadre national sur le partage des avantages – processus de participation
- Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Détails de la page
- Date de modification :