Parcours de RNCan dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
Ressources naturelles Canada (RNCan) collabore avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi qu’avec les parties prenantes et les organisations – à la fois autochtones et non autochtones – affiliées aux industries des ressources naturelles, travaillant étroitement avec le ministère de la Justice afin d’identifier les priorités et les mesures clés qui ont contribué à façonner l’actuel Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
Ce travail primordial servira de fondement pour un avenir viable et équitable dans le secteur des ressources naturelles.
Un engagement continu
Conformément à l’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, RNCan introduit ou modifie des lois et/ou des règlements sous sa responsabilité en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, afin que leurs voix influencent de manière significative le développement et la mise en œuvre d’initiatives qui peuvent avoir un impact sur leurs droits et intérêts.
Le processus de consultation et de collaboration s’applique également dans la mise en œuvre des mesures du plan d’action qui sont dirigées ou codirigées par le ministère, et par l’entremise d’un travail collaboratif impliquant un large éventail de voix affiliées aux différents secteurs de l’industrie des ressources naturelles, qui permet également d’entretenir un dialogue continu avec les partenaires.
Nous vous encourageons à visiter régulièrement cette page web pour vous tenir informé de ces activités de mobilisation et sur la façon d’y participer, de même que pour partager vos réflexions!
Discussions antérieures relatives à la mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations Unies à RNCan
Phase 1 (décembre 2021 à décembre 2022)
La phase 1 a servi à identifier les priorités et les mesures potentielles pour le plan d’action préliminaire.
Durant cette période, RNCan a organisé 5 tables rondes réunissant plus de 300 partenaires de l’industrie, y compris des associations autochtones affiliées aux secteurs de l’énergie à faibles émissions de carbone, de l’exploitation minière, de la foresterie, du pétrole et des gaz, de même que des représentants du milieu industriel autochtone ou provenant d’organisations autochtones nationales.
Durant ces discussions, trois thèmes prépondérants ont été identifiés, à savoir : (1) le consentement préalable, donné librement et en toute connaissance de cause, (2) la coordination des approches fédérales, provinciales et territoriales dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et (3) les défis en termes de capacité et de ressources au sein des communautés autochtones.
Phase 2 (mars 2023 à juin 2023)
En s’appuyant sur les discussions issues de la phase 1, RNCan a continué de travailler avec l’industrie et les partenaires autochtones, tout en finalisant l’ébauche du plan d’action en tenant compte des commentaires concernant les différentes mesures.
Les sujets abordés durant ces mobilisations ont permis de définir 4 mesures pertinentes pour le secteur des ressources naturelles et qui touchent les projets réglementés par le gouvernement fédéral, à savoir :
- La sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Le développement d’orientations pour s’engager avec les peuples autochtones dans les projets de ressources naturelles
- La participation économique des peuples autochtones et de leurs communautés dans le développement des ressources naturelles
- La participation autochtone à la prise de décision
Liens connexes
- RNCan et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
- Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Ministère de la Justice)
- Participer à l’élaboration du cadre national sur le partage des avantages
- Consultations et les séances d’engagement publiques
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