Acquisition, vente et stockage d’explosifs industriels

Les explosifs industriels sont des explosifs à risque élevé utilisés dans l’exploitation minière, l’exploitation de carrières, la construction, la perforation, le déclenchement préventif des avalanches, la foresterie, et plus encore. (Les explosifs industriels sont classés en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs comme suit : type E.1 — explosifs de sautage, type E.2 — explosifs à charge creuse, type E.3 — explosifs destinés à des usages particuliers et type I — systèmes d’amorçage.) Vous devez répondre aux exigences de vérification de la partie 8 du Règlement de 2013 sur les explosifs pour avoir accès à des explosifs industriels, même si vous n’êtes que momentanément en contact avec les explosifs.

• Ligne directrice sur les demandes de lettre d’approbation
• F8-01 : Vérification — Demande d’une lettre d’approbation (PDF, 721 Ko)

Les explosifs industriels et les systèmes d’amorçage doivent être stockés séparément.

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par les explosifs industriels. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Vous devez avoir 18 ans ou plus et être détenteur d’une licence d’explosifs pour acquérir, vendre ou stocker des explosifs industriels, sauf exemption prévue par la Loi sur les explosifs ou le Règlement de 2013 sur les explosifs. Au moment de soumettre votre demande de licence, vous devrez aussi soumettre divers documents, comme indiqué dans le Système de gestion des licences électronique (SGLe) ou sur le formulaire de demande.

Apprenez-en davantage sur le processus de demande de licence d’explosifs et assurez-vous de répondre à toutes les exigences requises pour détenir une licence d’explosifs.

Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du SGLe.

L’acquisition, la vente et le stockage sont également autorisés par la plupart des licences et certificats de fabrique. Apprenez-en davantage sur les licences et les certificats de fabrique.

Pour de plus amples renseignements

Consultez les lignes directrices suivantes sur le stockage des explosifs industriels en toute sécurité :

• G06-01 : Directive sur le stockage des explosifs non industriels, 2015 (PDF, 298 Ko)
• G06-02 : Lignes directrices sur le stockage; Police, unités d’enlèvement d’explosifs, unités tactiques et unités canines (Contactez la Division de la réglementation des explosifs [DRE] pour obtenir une copie.)
• G06-05 : Directive en matière de stockage — Compatibilité des explosifs (Types E et I) (PDF, 202 Ko)
• G06-06 : Ligne directrice sur le plan de contrôle des clés (PDF, 107 Ko)
• G06-07 : Ligne directrice sur le plan de sécurité en cas d’incendie (PDF, 77 Ko)
• Dépôts d’explosifs industriels — norme du Bureau de normalisation du Québec (lien vers le site du Bureau)

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