Pour obtenir soit un examen préliminaire pour les systèmes au stade de l’ingénierie de base, soit une évaluation de système énergétique au gaz naturel admissible (SEGNA) pour les systèmes au stade prêt à la construction, vous devez fournir à RNCan un plan du système.
Vous devez d’abord préparer votre dossier de conception du système d’ingénierie de base ou équivalent (par exemple, FEL-3 ou prêt à la construction), qui doit également inclure les déclarations suivantes concernant :
- l’intensité d’émission prévue calculée de l’énergie électrique qui sera produite par le système,
- le rapport prévu calculé entre l’énergie électrique nette et l’énergie thermique exportée,
- le rapport prévu calculé entre l’énergie électrique utilisée pour alimenter les équipements qui capturent, traitent ou compriment le CO₂ et l’énergie électrique brute produite, et
- les matériels d’énergie alimenté au gaz naturel admissible envisagés.
Le cahier d’exercices du SEGNA, disponible via le portail de dépôt des demandes de CII pour l’électricité propre de RNCan, doit être utilisé pour ces calculs et fourni lors de la soumission de votre plan de système.
Pour plus de détails sur le contenu du dossier de documentation de conception du système, nous vous invitons à vous reporter à la liste de contrôle des documents à fournir pour la soumission du plan du système d’énergie au gaz naturel dans le cadre du CII dans l’électricité propre.
Votre dossier de documentation de conception du système doit être soumis à une firme admissible de validation pour la préparation du plan du système. Une partie de cette préparation consistera à valider votre dossier de documentation de conception du système.
Pour obtenir des conseils sur le calcul de l’intensité d’émission prévue et des ratios mentionnés ci-dessus, ainsi que sur leur validation, veuillez consulter le document d’orientation intitulé Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre – Validation de l’intensité d’émission des systèmes d’énergie au gaz naturel admissibles , 30 septembre 2026 [date prévue].
Si vous avez des questions, envoyez un courriel à la boîte de réception de CII-EP-électricité au gaz naturel de RNCan (itc_ce_naturalgaspower-cii_ep_electriciteaugaznaturel@nrcan-rncan.gc.ca).