Tableau des seuils de revenu médian – programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

Les résidents des provinces suivantes participant à la mise en œuvre de l’initiative doivent se renseigner auprès de leurs programmes provinciaux pour vérifier si le revenu est admissible.

• Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

Les demandeurs résidant dans les provinces participant à la mise en œuvre de l’initiative peuvent bénéficier d’une subvention supplémentaire pouvant atteindre 5 000 $ et d’une prime d’incitation de 250 $ pour aider à couvrir les frais supplémentaires liés à l’adoption d’un système de thermopompe à air, à air pour climat froid ou géothermique admissible. Si vous résidez dans l’une des provinces indiquée, consultez votre programme provincial pour obtenir de plus amples renseignements et présenter votre demande.

Pour avoir droit au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, votre ménage doit avoir un revenu après impôt égal ou inférieur aux montants indiqués dans le tableau suivant, en fonction de sa taille.

Revenu médian (après impôt), par taille de ménage

Taille du ménage	Alb.	Man.	N.-B.	T.N.-O.	Ont.	Qué.	Sask.	Yn
1 personne	48 760 $	41 400 $	36 800 $	68 540 $	45 080 $	39 560 $	43 700 $	53 820 $
2 personnes	95 450 $	82 225 $	75 325 $	129 950 $	89 125 $	78 775 $	89 125 $	110 400 $
3 personnes	118 450 $	102 350 $	100 050 $	154 100 $	115 000 $	103 500 $	108 100 $	139 150 $
4 personnes	139 150 $	120 750 $	121 900 $	179 400 $	140 300 $	128 800 $	128 800 $	163 300 $
5 personnes ou plus	146 050 $	123 050 $	126 500 $	180 550 $	151 800 $	134 550 $	127 650 $	184 000 $

NOUVEAU : Les seuils de revenu liés au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe ont été révisés afin de tenir compte de l’inflation. Consultez le tableau ci-dessus pour vérifier l’admissibilité de votre niveau de revenu.

* Les montants sont après impôt.

* Ce tableau ne doit être utilisé que pour vérifier votre admissibilité. La vérification des revenus de ménage peut avoir lieu à une étape ultérieure du processus de demande.

Calculer le revenu du ménage après impôt

Aux fins de cette subvention, le revenu après impôt est calculé comme suit :

• Consultez votre déclaration de revenus de 2023, ligne 23600 (revenu net) et soustrayez la ligne 43 500 (total des impôts à payer).
• Si vous êtes marié(e) ou que vous avez un(e) conjoint(e) de fait, faites le même calcul pour votre conjoint(e) en utilisant sa déclaration de revenus.
• Ensuite, additionnez votre revenu après impôt au revenu après impôt de votre conjoint(e) pour déterminer le revenu après impôt de votre ménage.
• Comparez ensuite le montant total combiné à ceux qui figurent dans le tableau ci-dessus.

Lire le tableau

• Calculez le revenu de votre ménage après impôt.
• Trouvez votre province dans la rangée supérieure.
• Trouvez la taille de votre ménage dans la première colonne (ce qui comprend vous-même en tant que demandeur, votre époux ou épouse ou conjoint(e) de fait, le cas échéant, et toutes les personnes à charge dont les besoins sont soutenus par le revenu du ménage).
• Cherchez dans le tableau la case où votre province et la taille de votre ménage se rejoignent; il s’agit du seuil de revenu après impôt de votre ménage (montant maximal d’admissibilité au programme).

Admissibilité

• Si le revenu de votre ménage après impôt est égal ou inférieur à la valeur qui s’applique à votre province et à la taille de votre ménage, vous êtes admissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.

Non admissible

• Si le revenu de votre ménage après impôt est supérieur à la valeur qui s’applique à votre province et à la taille de votre ménage, vous n’êtes pas admissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
• Vous pourriez envisager de demander le Prêt canadien pour des maison plus vertes ou des autres incitatif financiers.

En cas de doute sur votre admissibilité, veuillez écrire au personnel de la subvention pour obtenir de l’aide à l’adresse OHPA-CAMT@nrcan-rncan.gc.ca.