Directives sur le plan de contrôle des clés

Dans le but de réduire au minimum l’accès non autorisé, l’accès à une poudrière doit être limité par un contrôle des clés au moyen de procédures et d’entrées de clé restreintes. Par entrée de clé restreinte, on entend les contrôles en place sur sa reproduction et sa disponibilité, et les procédures sont examinées dans un plan de contrôle des clés. Un tel plan s’avère nécessaire pour toutes les poudrières d’explosifs, non seulement pour les explosifs détonants. Le plan doit démontrer comment la sûreté sera maintenue et comment l’accès à des explosifs et à des matières premières sera contrôlé. Contrairement au plan de sûreté ou au plan de sécurité en cas d’incendie, le plan de contrôle des clés doit être en place, mais il n’est pas nécessaire qu’il accompagne la demande de permis ou son renouvellement.

1.0 Exigences

Le paragraphe 153(1) de la partie 6 du Règlement de 2013 sur les explosifs décrit les exigences du plan de contrôle des clés. Un tel plan doit inclure les éléments suivants :

1. chaque clé de la poudrière porte un numéro;
2. seules les personnes nommées dans le plan sont en possession des clés;
3. le nombre de personnes nommées dans le plan ne doit pas excéder le nombre nécessaire au fonctionnement de la poudrière;
4. la serrure de la poudrière est d’un type qui ne permet l’usage que de clés pouvant être obtenues exclusivement de leur fabricant, ou d’un serrurier accrédité désigné par ce dernier;
5. chaque clé est gardée dans un endroit verrouillé et sûr lorsqu’elle n’est pas en possession d’une personne nommée dans le plan.

Le plan doit être mis à jour pour témoigner de tout changement de circonstances qui pourrait avoir un effet néfaste sur la sûreté de la poudrière et, en cas de perte ou de vol d’une clé, la serrure est remplacée sans délai.

2.0 Contenu d’un plan de contrôle des clés

La partie II, article 5.0, Contrôle des clés, des Normes relatives aux dépôts d’explosifs industriels, mai 2001, fournit certains détails sur ce que devrait comprendre un plan de contrôle des clés, tandis que l’annexe B de la partie I dresse une liste des serrures acceptables répondant aux exigences de la clé proprement dite. Il n’y a pas de format particulier pour le plan; toutefois, toutes les exigences énoncées doivent être examinées.

2.1 Clés

Chaque clé doit être dotée d’un numéro qui est utilisé pour remettre des clés d’un endroit verrouillé et sûr à une personne mentionnée dans le plan. Le numéro ne doit pas être le numéro de série émis par le fabricant, car il doit être enlevé dans le cadre des mesures de sûreté. La clé peut être obtenue exclusivement du fabricant ou reproduite par un serrurier accrédité désigné par ce dernier.

2.2 Endroit verrouillé et sûr

Toutes les clés doivent être conservées dans un endroit verrouillé et sûr lorsqu’elles ne sont pas utilisées. Bien qu’une clé puisse être remise pour la journée de travail en raison des exigences d’accès, elle doit être retournée à l’endroit sûr avant de quitter les lieux pour la journée. Dans les cas où l’accès est peu fréquent, il est recommandé d’obtenir et de remettre la clé chaque fois que l’accès est requis. L’accès aux clés doit se limiter aux personnes qui sont en droit de les posséder par carte ou code d’accès ou par un autre moyen de s’assurer qu’une personne non autorisée ne peut accéder à la clé. La manière dont l’accès est contrôlé doit être indiquée dans le plan.

2.3 Personnes nommées dans le plan

Le plan doit inclure les noms des personnes autorisées à avoir accès aux clés et, par conséquent, aux explosifs. Le nombre de personnes nommées dans le plan ne doit pas excéder le nombre raisonnablement nécessaire au fonctionnement efficace de la poudrière. Pour les explosifs de types E, I, D, la personne nommée dans le plan doit faire l’objet d’une vérification de sûreté et avoir en sa possession une lettre d’approbation ou un document équivalent.

2.4 Clés perdues, volées ou égarées

Si une clé est perdue ou volée, la serrure doit être remplacée immédiatement. Une clé qui a été égarée et que l’on retrouve par la suite exige aussi que la serrure soit remplacée. Le plan doit exposer en détail la procédure à suivre pour le remplacement d’une serrure attribuable à la perte, au vol ou à l’égarement des clés.

3.0 Autres considérations

L’article 2.0 fournit des détails sur ce que doit renfermer le plan de contrôle des clés. Voici d’autres éléments dont il faut tenir compte :

1. désigner une personne pour revoir le plan sur une base régulière pour s’assurer qu’il est à jour;
2. donner de la formation pour s’assurer que tout le personnel connaît bien le plan et ses procédures.