L’évaluation d’impact

Une évaluation d’impact (EI) est un processus permettant de relever, de prédire, d’évaluer et d’atténuer les répercussions environnementales, sociales, économiques et sur la santé des propositions de développement avant de prendre des décisions sur les projets.

Renseignez-vous sur les évaluations d’impact

Découvrez le rôle que joue notre ministère en fournissant une expertise scientifique et technique pour soutenir les divers processus d’évaluation fédéraux au Canada :

• Évaluations de projets, évaluations régionales et évaluations stratégiques
• Évaluations sur les terrains fédéraux
• Évaluations environnementales et économiques stratégiques

Notre rôle dans les évaluations de projets, les évaluations régionales et les évaluations stratégiques

En tant que chef de file dans les domaines des sciences de la terre, de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, RNCan est tenu par la législation fédérale sur l’évaluation de fournir son expertise pour informer les évaluations de projets, les évaluations régionales et les évaluations stratégiques partout au pays.

L’évaluation d’impact aide le gouvernement du Canada à prendre des décisions éclairées sur les projets de développement proposés – comme certaines mines, routes ou barrages – en tenant compte des impacts potentiels relevant de la compétence fédérale (par exemple, les oiseaux migrateurs, les poissons et leur habitat).

Les évaluations régionales prennent en compte les effets combinés ou cumulatifs de plusieurs projets et activités – passés, présents et futurs – dans une zone géographique assignée.

Les évaluations stratégiques permettent d’évaluer les plans, politiques et programmes fédéraux liés à l’évaluation d’impact et offrent l’occasion de cerner et d’aborder des enjeux de nature plus générale liés à l’évaluation d’impact.

Fournir une expertise scientifique et technique

Notre ministère a un vaste mandat qui nous permet de contribuer de façon importante au processus d’évaluation fédéral. Nos experts donnent souvent des conseils sur ce qui suit :

Explorez davantage l’expertise scientifique dans notre ministère

Déterminer les effets économiques et socioéconomiques sur la population canadienne

En plus de donner son expertise scientifique, le ministère effectue des analyses sur les propositions de projets de développement d’envergure (énergie, exploitation minière, etc.) afin de déterminer leurs incidences sur la population canadienne d’un point de vue économique et socioéconomique. Les répercussions sur l’emploi, les entreprises locales et l’activité économique régionale et nationale sont considérées pour déterminer si un projet est dans l’intérêt de la population canadienne.

Le rôle réglementaire du ministère

RNCan a des responsabilités réglementaires en vertu de la Loi sur les explosifs pour l'octroi de permis aux fabriques et aux dépôts d’explosifs. En particulier, le ministère délivre des licences qui autorisent l’entreposage et la fabrication d’explosifs tout en veillant à ce que ces activités respectent la réglementation.

Au cours de l’évaluation de l’impact d’un projet pouvant nécessiter la fabrication d’explosifs, RNCan examinera les documents d’évaluation pour s’assurer que les composantes et les activités du projet seront conformes aux exigences de sûreté et de sécurité de la Loi sur les explosifs et de son Règlement.

En raison de son rôle réglementaire en vertu de la Loi, RNCan est également l’organisme décisionnaire de la plupart des évaluations environnementales des projets nordiques.

Dans le cadre de la délivrance des licences pour l’entreposage et la fabrication d’explosifs, RNCan doit assumer les obligations de consultation du gouvernement du Canada en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1982.

Notre rôle dans l’évaluation des effets environnementaux sur les terrains fédéraux

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, notre ministère est tenu d’évaluer les effets environnementaux des projets de développement sur les terrains fédéraux qu’autorise RNCan, soit en finançant les projets, soit lorsqu’il est le promoteur des projets. Le terme « terrains fédéraux » désigne les terres appartenant à la Couronne fédérale ou administrées par elle, y compris certaines eaux intérieures et côtières, ainsi que les terres des réserves des Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens.

RNCan doit s’assurer que les projets qui comportent des activités concrètes (construction, démolition, défrichage de site, etc.) et/ou liées à des ouvrages (bâtiments, infrastructure, etc.) rendus possibles par RNCan sur des terres fédérales sont évalués afin de réduire au minimum ou d’éliminer les impacts environnementaux.

Renseignez-vous sur les processus relatifs aux terrains fédéraux

Notre rôle dans les évaluations environnementales et économiques stratégiques

La nouvelle Directive sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (ÉEÉS), qui est entrée en vigueur le 1er avril 2024, sert à déterminer de façon exhaustive les impacts d’un projet de politique, d’un plan, d’un programme ou d’une proposition de financement au niveau fédéral.

La directive soutient la prise de décisions au gouvernement fédéral en soulignant les répercussions économiques et environnementales des propositions fédérales de façon claire, uniforme et comparable. Elle fournit des informations opportunes et de haute qualité nécessaire pour aider le gouvernement fédéral à atteindre ses objectifs dans divers domaines, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation aux changements climatiques, la protection de la biodiversité et la promotion de la croissance économique.

Pour appliquer les exigences de la Directive sur l’ÉEÉS, RNCan adapte et applique l’Optique de climat, de nature et d’économie (OCNE), qui permet de mettre en évidence les effets positifs et négatifs de chaque proposition de RNCan.