L’évaluation d’impact
Explorer le rôle que joue notre ministère en fournissant une expertise scientifique et technique pour appuyer les divers processus d’évaluation fédéraux au Canada.
Notre rôle dans les évaluations d’impact
Qu’est-ce qu’une évaluation d’impact?
Une évaluation d’impact (EI) est un processus permettant de relever, de prédire, d’évaluer et d’atténuer les répercussions environnementales, sociales, économiques et sur la santé des propositions de développement avant de prendre des décisions sur les projets.
Ce processus inclut des occasions de mobilisation du public ainsi que de mobilisation, de réconciliation et de partenariat avec les Autochtones.
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Quelle est notre contribution?
En tant que chef de file dans les domaines des sciences de la terre, de l’énergie, de la foresterie, des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada (RNCan) est tenu par la législation fédérale sur l’évaluation de fournir son expertise pour contribuer au processus d’évaluation des projets de développement partout au pays.
Fournir une expertise scientifique et technique
Notre ministère a un vaste mandat qui nous permet de contribuer de façon importante au processus d’évaluation fédéral. Les experts de RNCan donnent souvent des conseils sur ce qui suit :
Explorez davantage l’expertise scientifique dans notre ministère
Déterminer les effets économiques et socioéconomiques sur la population canadienne
En plus de donner son expertise scientifique, le Ministère effectue des analyses sur les propositions de projets de développement d’envergure (énergie, exploitation minière, etc.) afin de déterminer leurs incidences sur la population canadienne d’un point de vue économique et socioéconomique. Les répercussions sur l’emploi, les entreprises locales et l’activité économique régionale et nationale sont analysées pour contribuer à déterminer si un projet est dans l’intérêt de la population canadienne.
Le rôle réglementaire du Ministère
Au cours du processus fédéral d’évaluation d’un projet, la Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels (DAERSO) prend les mesures appropriées pour s’assurer que les composantes et les activités du projet sont conformes aux exigences de la Loi sur les explosifs et du Règlement sur les explosifs. La DAERSO délivre des licences et des permis autorisant l’entreposage et la fabrication d’explosifs liés à un projet. De plus, la DAERSO s’acquitte de ses obligations de consultation des peuples autochtones et du public relativement à la délivrance de ces licences et permis.
Notre rôle dans l’évaluation des projets dans le Nord du Canada
Les Territoires du Nord Ouest, le Nunavut et le Yukon ont tous des lois distinctes qui s’appliquent au processus d’évaluation des projets dans ces régions. Les processus d’évaluation ont des similitudes les uns avec les autres ainsi qu’avec les lois fédérales qui s’appliquent dans le reste du Canada.
RNCan fournit les mêmes conseils scientifiques et la même expertise technique pour appuyer l’évaluation dans les régions du Nord que pour le reste du Canada.
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L’évaluation des effets environnementaux sur le territoire domanial
En vertu des lois fédérales sur l’évaluation environnementale, notre ministère est tenu d’évaluer les effets environnementaux des projets qui sont situés sur le territoire domanial et qui sont financés par des initiatives ministérielles.
RNCan doit s’assurer que tous les programmes et initiatives qu’il finance qui comportent des activités concrètes (construction, démolition, défrichage de site, etc.) liées à des ouvrages (bâtiments, infrastructure, etc.) sont évalués adéquatement afin de réduire au minimum leur empreinte environnementale, au besoin.
Le saviez-vous?
Les renseignements sur les projets et les documents liés aux évaluations fédérales pour les projets à l’échelle du Canada sont accessibles au public dans divers registres.
- Voir le Registre d’évaluation d’impact du Canada.
- Explorer le registre de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (en anglais).
- Voir le registre public de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions.
- Consulter le registre de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (en anglais).
Notre rôle dans les évaluations environnementales stratégiques
Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale stratégique?
L’évaluation environnementale stratégique (EES) sert à déterminer de façon exhaustive les effets environnementaux d’un projet de politique, de plan ou de programme ou d’une autre initiative de niveau stratégique.
Ce processus d’évaluation en vertu de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige que les ministères et les organismes effectuent une EES lorsqu’une proposition susceptible d’entraîner des effets environnementaux positifs ou négatifs est soumise à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet.
En quoi est-ce différent?
L’EES est un processus distinct de l’évaluation environnementale des projets requis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et des processus dans le Nord du Canada.
Des évaluations environnementales stratégiques peuvent être utilisées comme outil pour simplifier l’évaluation future des projets. Ainsi, une EES permet de prendre en compte les considérations environnementales pertinentes au début de la prise de décisions, ainsi que des considérations économiques et sociales. Lorsqu’elle est réalisée au début du stade de planification, une EES peut déterminer les effets environnementaux négatifs potentiels à éviter ou à atténuer et mettre en évidence les avantages environnementaux potentiels pour aider à éclairer l’élaboration de la proposition.
Les étapes à suivre à RNCan
À RNCan, il y a un système en trois étapes pour assurer un processus clair et itératif tout en respectant les exigences énoncées dans la directive du Cabinet.
- L’évaluation environnementale stratégique préliminaire (EES préliminaire) – Ce processus aide à déterminer le niveau approprié d’EES requis.
- L’analyse aux fins de l’évaluation environnementale stratégique (analyse aux fins de l’EES) – Ce processus aide à déterminer l’importance des effets environnementaux susceptibles de résulter d’une proposition, si elle est mise en œuvre.
- L’évaluation environnementale stratégique détaillée (EES détaillée) – Ce processus présente une analyse exhaustive des effets environnementaux positifs et négatifs importants d’un projet, s’il est mis en œuvre.
Déclarations publiques
La Directive du Cabinet oblige RNCan à préparer une déclaration publique lorsqu’une évaluation des effets environnementaux a été effectuée au moyen d’une EES détaillée. L’objet est de démontrer que les considérations environnementales ont été intégrées au processus décisionnel. Les ministères déterminent le contenu et l’ampleur de la déclaration publique selon les circonstances entourant chaque cas. À l’annonce officielle de l’initiative, RNCan affichera une déclaration publique à la page suivante résumant les résultats de l’EES détaillée.
Liste des déclarations publiques
- Évaluation environnementale stratégique – énoncé public (annoncé en février 2021)
- Promouvoir la technologie propre dans le secteur des ressources naturelles du Canada (annoncé en mars 2017)
- Cession de la Réserve fédérale de charbon (Comme annoncée en août 2013)
- Développement responsable des ressources et améliorations législatives, réglementaires et politiques connexes afin de moderniser le système réglementaire aux fins d’examens des projets (annoncées en avril 2012)
- Renouvellement du financement du Programme sur la qualité de l’air (annoncé en 2011)
- Fonds pour l’énergie propre (annoncé en mai 2009)
- Le Programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa (annoncé en janvier 2007)
Agence canadienne d'évaluation environnementale Liens vers les déclarations publiques des organisations gouvernementales - ministères et agences
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