État : Ouvert aux demandes.
À compter de maintenant, seulement les demandes en ligne seront acceptées pour le volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises. Veuillez consulter le portail des Programmes de la décarbonisation des transports et des carburants pour présenter une demande.
Le volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTÉM) aide les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre en accordant des subventions d’un montant maximal de 250 000 $ par demandeur pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers et la modernisation de camions et/ou remorques admissibles.
Processus d’admission en continu
Le volet 1 du PTÉM accepte les demandes grâce à un processus d’admission en continu commençant le 12 décembre 2022 jusqu’au 31 mars 2027, ou jusqu’à ce que tous les fonds soient engagés. Seules les demandes qui répondent aux exigences du Programme, telles qu’elles sont décrites dans le guide du demandeur, recevront un financement selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Le financement prévu au titre du volet 1 est alloué par exercice financier, à compter du 1er avril d’une année donnée jusqu’au 31 mars de l’exercice suivant.
Remarques importantes
- Ressources naturelles Canada se réserve le droit de modifier le Guide du demandeur, moyennant un préavis de trois mois affiché sur ce site Web, afin de tenir compte de l’évolution des conditions du marché, y compris, mais sans s’y limiter, de l’inflation. Ces modifications entreront et demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées par le Programme et ne s’appliqueront qu’aux demandes reçues après l’entrée en vigueur des modifications.
- Des remarques importantes figurent sur la plupart des pages de ce Guide. Les demandeurs sont invités à les consulter avant de soumettre leur trousse de demande afin de s’assurer que tous les aspects du Guide du demandeur ont été pris en compte et traités.
Pour nous joindre
Pour toute question, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.