Programme de transport écoénergétique de marchandises : Guide du demandeur – Volet 1

Introduction

Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources naturelles Canada (RNCan) a établi une liste d’appareils de modernisations approuvés, dont un pourcentage du coût sera admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par appareil.

Ce volet vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier. Le volet 1 du programme acceptera les demandes par le biais d'un processus d'admission continu. Seules les demandes qui répondent aux exigences du programme, telles que décrites dans le présent guide, recevront une subvention selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Demandeurs admissibles

Pour être admissibles à une subvention, les demandeurs doivent répondre aux deux (2) exigences suivantes :

1. Seules les entités exerçant leurs activités au Canada peuvent poser leur candidature. Les demandeurs admissibles comprennent :
   • Les entreprises;
   • Les associations industrielles;
   • Les associations de recherche;
   • Les organismes d’élaboration de normes;
   • Les organisations et communautés autochtones;
   • Les établissements universitaires canadiens; et
   • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.
2. L’entité doit avoir dans son parc de véhicules un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel qui sont autorisés et assurés pour opérer au Canada.

NON ADMISSIBLES : Les entreprises de bois d’œuvre résineux et celles ayant une intégration verticale avec des entreprises de bois d’œuvre résineux.

Critères d’admissibilité pour les véhicules

Les véhicules ou remorques doivent :

• Être en service depuis au moins un (1) an; et
• Appartenir aux classes de poids des véhicules admissibles.

Véhicules admissibles

Classe de poids	Poids nominal brut du véhicule (PNBV)
Classe 2B	De 3 856 kg à 4 536 kg
Classe 3	De 4 536 kg à 6 350 kg
Classe 4	De 6 350 kg à 7 257 kg
Classe 5	De 7 257 kg à 8 845 kg
Classe 6	De 8 845 kg à 11 793 kg
Classe 7	De 11 793 kg à 14 969 kg
Classe 8	> 14 969 kg

Véhicules non admissibles

Les types de véhicules non admissibles au financement comprennent :

• Les fourgonnettes;
• Les VUS;
• Les camionnettes;
• Les autobus de transport en commun;
• Les autobus scolaires; et
• Les véhicules hors route.

Activités de financement

Le volet 1 du Programme offre des subventions jusqu’à un maximum de 250 000 $ par demandeur pour deux types d’activités :

1. L’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers; et/ou
2. La modernisation d’équipement des camions et des remorques.

Dans le cadre du volet 1, seules les activités admissibles répondant à toutes les exigences du programme, complétées et payées en totalité le 12 décembre 2022 ou après, seront prises en considération pour une subvention. Le financement du volet 1 est alloué par année financière, à partir du 1er avril d'une année donnée jusqu'au 31 mars de l'année suivante, selon le tableau ci-dessous. Après un préavis de trois mois affichés sur ce site internet, Ressources naturelles Canada peut réattribuer le montant maximal disponible pour le volet 1 par année financière.

Le gouvernement du Canada a alloué des fonds pour le volet 1 comme suit :

Financement du Programme disponible pour le volet 1 au cours de chaque exercice financier.

Exercice financier	2022-2023	2023-2024	2024-2025	2025-2026	2026-2027
Financement alloué	19,5 M$	34,8 M$	42,1 M$	36,2 M$	8,6 M$

a) Subvention pour l’évaluation énergétique des parcs de véhicules réalisée par un tiers

Le volet 1 offre une subvention pour l’achat d’évaluations énergétiques des parcs de véhicules réalisées par un tiers à partir du 12 décembre 2022. Ces évaluations doivent démontrer le potentiel d’économie de carburant et de réduction des émissions des activités recommandées.

Les demandeurs peuvent faire appel à une entreprise tierce de leur choix pour effectuer l’évaluation énergétique du parc de véhicules, mais cette évaluation doit répondre aux exigences minimales de la liste de vérification de RNCan pour l’évaluation du parc de véhicules.

Le tableau suivant énumère les types d’évaluations qui pourront être admissibles à une subvention.

Type d’évaluation	Critère	Montant de la subvention
Évaluation de base réalisée par un tiers	L’évaluation réalisée par un tiers doit répondre aux critères d’évaluation de base du parc de véhicules décrits dans la liste de vérification de RNCan pour l’évaluation du parc de véhicules. Cette évaluation porte sur la modernisation du parc de véhicules et les projets de meilleures pratiques en matière de logistique à petite échelle.	50 % du coût jusqu’à un maximum de 20 000 $
Évaluations approfondies réalisées par un tiers	L’évaluation réalisée par un tiers doit répondre aux critères d’évaluation approfondie du parc de véhicules décrits dans la liste de vérification de RNCan pour l’évaluation du parc de véhicules. Les évaluations approfondies réalisées par un tiers portent sur des projets complexes et à grande échelle de réalimentations et conversions de moteurs, d’achat de camions à carburant de remplacement et de meilleures pratiques en matière de logistique.	50 % du coût jusqu’à 40 000 $

b) Subvention pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques.

Le volet 1 fournit du financement pour l’achat et l’installation d’équipement d’économie de carburant neuf pour les camions et les remorques effectués le 12 décembre 2022 ou après cette date.

Le demandeur peut effectuer et soumettre de façon indépendante une auto-évaluation ou soumettre une évaluation qui a été effectuée par un évaluateur énergétique tiers le 1er janvier 2019 ou après cette date, à condition que ces évaluations répondent aux critères d’évaluation de base du parc de véhicules décrits dans la liste de vérification de RNCan pour l’évaluation du parc de véhicules. Veuillez noter que les auto-évaluations énergétiques réalisées par les flottes elles-mêmes ne sont pas éligibles au financement.

Le volet 1 fournira du financement pour l’achat et l’installation d’une liste établie d’appareils d’économie de carburant pour les camions et les remorques. Les tableaux ci-dessous énumèrent les appareils neufs qui sont admissibles à une subvention jusqu’à un coût maximal par appareil.

Modernisations aérodynamiques

Appareil	Description	Montant de la subvention
Jupes latérales	Appareil installé au-dessous d’une remorque pour réduire le débit d’air et la turbulence devant les roues arrière.	50 % jusqu’à un maximum de 2 500 $ par appareil
Rétreint pour remorque	Appareil arrière qui réduit la résistance du vent de basse pression derrière la remorque.	50 % jusqu’à un maximum de 2 500 $ par appareil
Sous carénage	Appareil installé sous la remorque et, contrairement à la jupe qui réduit le débit d’air, il le canalise afin de réduire la turbulence.	50 % jusqu’à un maximum de 2 000 $ par appareil
Réducteur d’écart entre le tracteur et la remorque	Appareil fixé à l’avant de la remorque pour réduire l’écart entre le tracteur et la remorque et réduire la turbulence de l’air.	50 % jusqu’à un maximum de 1 000 $ par appareil
Garde-boue aérodynamique	Dispositif qui réduit la traînée en redirigeant ou en bloquant moins d’air par rapport aux garde-boues conventionnels.	50 % jusqu’à un maximum de 80 $ par appareil

Modernisations des systèmes anti-ralenti

Appareil	Description	Montant de la subvention
Radiateur de chauffage de cabine	Cet appareil assure le chauffage de la cabine, réduisant ainsi la nécessité de faire tourner le moteur principal au ralenti pour alimenter les systèmes de bord.	50 % jusqu’à un maximum de 2 000 $ par appareil
Radiateur de refroidissement de cabine	Cet appareil assure le refroidissement de la cabine, réduisant ainsi la nécessité de faire tourner le moteur principal au ralenti pour alimenter les systèmes de bord.	50 % jusqu’à un maximum de 3 000 $ par appareil
Réchauffeur de liquide de refroidissement	Cet appareil est monté dans le compartiment moteur et utilise le système de transfert de chaleur intégré du camion pour aspirer le carburant du réservoir afin de chauffer le liquide de refroidissement du véhicule, puis pompe ce liquide chauffé dans le moteur, le radiateur et la boîte de chauffage.	50 % jusqu’à un maximum de 1 500 $ par appareil

Modernisations des groupes auxiliaires de bord

Appareil	Description	Montant de la subvention
Groupe auxiliaire de bord diesel ou conventionnel	Fournit l’électricité et le chauffage, la ventilation et la climatisation à partir d’un moteur diesel plus petit, à la place du moteur principal, qui consomment moins de carburant pour fournir les mêmes services.	50 % jusqu’à un maximum de 10 000 $ par appareil
Groupe auxiliaire de bord électrique	Fournit de l’électricité et, dans certains cas, du chauffage, de la ventilation et de la climatisation sans brûler de combustible pendant le fonctionnement.	50 % jusqu’à un maximum de 10 000 $ par appareil
Groupe auxiliaire de bord électrique associé à un panneau solaire	Fournit de l’électricité sans brûler de combustible pendant le fonctionnement. Associé à des panneaux solaires, il complète d’autres sources d’énergie.	50 % jusqu’à un maximum de 10 000 $ par appareil

Modernisations des pneus

Appareil	Description	Montant de la subvention
Pneus à faible résistance au roulement	Les pneus neufs à faible résistance au roulement, qu’ils aient une configuration à semelle large ou double, permettent d’économiser d’importantes quantités de carburant par rapport aux pneus qui ne sont pas conçus pour une faible résistance au roulement.	50 % jusqu’à un maximum de 1 500 $ par appareil
Système de gonflage automatique des pneus	Cet appareil permet de surveiller la pression de gonflage des pneus par rapport à une cible préétablie et de les gonfler à nouveau lorsque la pression détectée est inférieure au niveau cible.	50 % jusqu’à un maximum de 1 000 $ par appareil
Systèmes de surveillance de la pression des pneus	Les systèmes de surveillance de la basse pression des pneus améliorent la sécurité des véhicules commerciaux et l’économie de carburant tout en mesurant et en indiquant automatiquement la pression de l’air et en relayant les informations sur la pression des pneus au conducteur.	50 % jusqu’à un maximum de 1 000 $ par appareil

Autres appareils

Appareil	Description	Montant de la subvention
Appareil de réfrigération diesel et électriques	Appareil de réfrigération hybride qui réduit la demande provenant du moteur diesel principal pour refroidir le contenu de la remorque.	50 % jusqu’à un maximum de 15 000 $ par appareil
Appareil de réfrigération électriques	Appareil de réfrigération hybride qui élimine la demande provenant du moteur diesel principal pour refroidir le contenu de la remorque.	50 % jusqu’à un maximum de 12 000 $ par appareil
Appareil télématique	Appareil utilisé pour recueillir des données en temps réel à l’aide d’une combinaison de capteurs, de la technologie GPS et de codes de diagnostic de bord.	50 % jusqu’à un maximum de 700 $ par appareil

Dispositions relatives au cumul de financements

Le financement total du gouvernement ne peut pas dépasser 75% du coût total du projet, sauf dans le cas où le bénéficiaire est:

• Une organisation autochtone;
• Un projet appartenant ou partiellement appartenant à des autochtones;
• Des organisations à but non lucratif; ou,
• Un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ou son ministère ou organisme.

Dans les cas ci-dessus, le financement total autorisé par le gouvernement canadien ne dépassera pas 100 % du coût total du projet.

Lors de la soumission de l’application, les bénéficiaires seront tenus de divulguer toutes les sources de financement des projets individuels, y compris le financement provenant d'autres gouvernements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux et de sources industrielles.

Comment présenter une candidature

Avant de réaliser des travaux ou d’effectuer tout achat, le demandeur doit préciser l’activité du volet 1 pour laquelle il souhaite recevoir un financement :

1. L’évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers; et/ou,
2. Les modernisations d’équipements neufs de camions et de remorques.

Demander une subvention pour les modernisations des camions et remorques

1. Le demandeur doit revoir et s'assurer qu'il répond aux critères d'éligibilité;
2. Acheter et effectuer une évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers qui répond aux Critères d’évaluation de RNCan;
3. Envoyez un courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca pour recevoir une copie du formulaire de demande de subvention;
4. Envoyer par courriel un formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives, à l’adresse freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca;
5. Si la demande est jugée acceptable, RNCan enverra au demandeur un accord de subvention qu’il devra signer et envoyer par courriel à l’adresse freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca; et
6. Recevoir une subvention.

Demander une subvention pour les modernisations des camions et remorques

1. Le demandeur doit revoir et s'assurer qu'il répond aux critères d'éligibilité;
2. Avoir un rapport d’évaluation énergétique du parc de véhicules valide et qui répond aux exigences minimales de la liste de vérification de RNCan pour l’évaluation du parc de véhicules;
3. Acheter et installer le ou les appareils neufs d’économie de carburant qui ont été recommandés pendant l’évaluation énergétique de parc de véhicules du demandeur;
4. Envoyez un courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca pour recevoir une copie du formulaire de demande de subvention;
5. Envoyer par courriel un formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives, à l’adresse freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca;
6. Si la demande est jugée acceptable, RNCan enverra au demandeur un accord de subvention qu’il devra signer et envoyer par courriel à l’adresse freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca; et
7. Recevoir une subvention.

Comment remplir le formulaire de demande de subvention

Un candidat qui demande une subvention pour l'évaluation d'un parc de véhicules de tiers ou une subvention pour des modernisations d'équipements neufs de camions/remorques doit remplir ce formulaire. Le formulaire de demande de subvention doit être signé par le directeur financier du demandeur et les informations suivantes doivent être incluses :

• Des renseignements sur l’entité et sur le parc de véhicules;
• Une copie signée de l’évaluation énergétique du parc de véhicules;
• Une description des activités et des investissements qui ont été entrepris;
• L’échéancier du projet;
• Preuve de l'immatriculation du véhicule;
• Preuve d'assurance;
• Les factures et la preuve de paiement;
• La preuve d’un autre financement public ou privé (le cas échéant); et
• Lettre signée de l'entreprise responsable de l'installation qui confirme la réalisation et le paiement du projet.

RNCan confirmera la réception de la demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

Échéancier et délais de présentation des demandes

Volet 1 : À compter du 12 décembre 2022, les demandes seront acceptées jusqu’à épuisement des fonds jusqu’au 31 mars 2027.

Notes importantes

• Ressources naturelles Canada se réserve le droit de modifier le Guide du demandeur après un préavis de trois mois affiché sur ce site internet afin de tenir compte de l'évolution des conditions du marché, y compris, mais sans s'y limiter, de l'inflation. Ces modifications entreront en vigueur au cours de l’année financière suivant immédiatement après l'avis, resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées par le Programme et ne s'appliqueront qu'aux demandes reçues après l'entrée en vigueur des modifications.
• Pour être admissible à la subvention pour les modernisations d'équipements de camions/remorques, le parc du demandeur doit faire l'objet d'une évaluation énergétique de parc avant l'achat de tout appareil d'économie de carburant neuf et l'évaluation doit analyser et recommander le ou les appareils que le demandeur prévoit acheter.

Communiquez avec nous

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour toute requête, envoyez un courriel à l’adresse : freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.