Programme de transport écoénergétique de marchandises : Guide du demandeur – Volet 1

Nous sommes à l’écoute  ! En réponse aux commentaires de l’industrie, le Programme du transport écoénergétique des marchandises a apporté plusieurs modifications au volet 1, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2024. L’objectif est de simplifier le processus de demande et de répondre aux besoins de l’industrie, tout en faisant preuve de responsabilité fiscale.

Introduction

Dans le cadre du volet 1 du Programme, une subvention allant jusqu’à 250 000 $ par demandeur est accordée pour l’évaluation énergétique d’un parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ressources naturelles Canada (RNCan) a établi une liste d’appareils de modernisations approuvés, dont un pourcentage du coût est admissible à un remboursement jusqu’à un plafond maximal par appareil.

Cette initiative vise à améliorer les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d'efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier. Le volet 1 du programme accepte les demandes par le biais d'un processus d'admission continu. Seules les demandes qui répondent aux exigences du programme, telles que décrites dans le présent guide, recevront une subvention selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles à une subvention, les demandeurs doivent répondre aux deux (2) exigences suivantes :

1. Seules les entités exerçant leurs activités au Canada peuvent poser leur candidature. Les demandeurs admissibles comprennent :
   • Les entreprises;
   • Les associations industrielles;
   • Les associations de recherche;
   • Les organismes d’élaboration de normes;
   • Les organisations et communautés autochtones;
   • Les établissements universitaires canadiens; et
   • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.
2. L’entité doit avoir dans son parc de véhicules un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel qui sont autorisés et assurés pour opérer au Canada.

NON ADMISSIBLES : Les entreprises de bois d’œuvre résineux et celles ayant une intégration verticale avec des entreprises de bois d’œuvre résineux.

Critères d’admissibilité pour les véhicules

Les véhicules ou remorques doivent :

• Être en service et faire partie des classes de poids des véhicules éligibles.

Véhicules admissibles

Classe de poids	Poids nominal brut du véhicule (PNBV)
Classe 2B	De 3 856 kg à 4 536 kg
Classe 3	De 4 536 kg à 6 350 kg
Classe 4	De 6 350 kg à 7 257 kg
Classe 5	De 7 257 kg à 8 845 kg
Classe 6	De 8 845 kg à 11 793 kg
Classe 7	De 11 793 kg à 14 969 kg
Classe 8	> 14 969 kg

Véhicules non admissibles

Les types de véhicules non admissibles au financement comprennent :

• Les VUS;
• Les camionnettes;
• Les autobus de transport en commun;
• Les autobus scolaires;
• Les véhicules tout-terrain utilisés à des fins récréatives;
• Des véhicules nouvellement achetés qui sont déjà munis du (des) dispositif(s) de modernisation proposé(s) au moment de la livraison; et
• Fourgonnettes non tronquées, surélevées, ou de cargaison à usage commercial.

Activités de financement

Le volet 1 du Programme offre des subventions jusqu’à un maximum de 250 000 $ par demandeur, par exercice financier, pour deux types d’activités :

1. L’évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers; et/ou
2. La modernisation d’équipement des camions et des remorques.

En vertu du volet 1, seules les activités admissibles répondant à toutes les exigences du programme, achevées et payées en totalité à compter du 12 décembre 2022, seront considérées pour une subvention. Le financement prévu au titre du volet 1 est alloué par exercice fiscal, du 1er avril d'une année donnée au 31 mars de l'année suivante. Moyennant un préavis de trois mois qui sera publié sur ce site, Ressources naturelles Canada peut réaffecter le montant maximal prévu pour le volet 1 par exercice financier.

a) Subvention pour l’évaluation énergétique des parcs de véhicules réalisée par un tiers

Le volet 1 offre une subvention pour l’achat d’évaluations énergétiques des parcs de véhicules réalisées par un tiers à partir du 12 décembre 2022. Ces évaluations doivent démontrer le potentiel d’économie de carburant et de réduction des émissions des activités recommandées.

Les demandeurs peuvent faire appel à une entreprise tierce de leur choix pour effectuer l’évaluation énergétique du parc de véhicules, mais cette évaluation doit répondre aux exigences minimales de la liste de vérification de RNCan pour l’évaluation du parc de véhicules. Une explication écrite doit également être fournie à l'appui des sections 3 et 4 de l'évaluation énergétique d'un parc de véhicules effectuée par une tierce partie. Cette explication écrite doit préciser pourquoi la technologie est recommandée et comment l'analyse a été effectuée.

Le tableau suivant énumère les types d’évaluations qui pourront être admissibles à une subvention.

Type d’évaluation	Critère	Montant de la subvention
Évaluation de base réalisée par un tiers	L’évaluation réalisée par un tiers doit répondre aux critères d’évaluation de base du parc de véhicules décrits dans la liste de vérification de RNCan pour l’évaluation du parc de véhicules. Cette évaluation porte sur la modernisation du parc de véhicules et les projets de meilleures pratiques en matière de logistique à petite échelle.	50 % jusqu’à 20 000 $
Évaluations approfondies réalisées par un tiers	L’évaluation réalisée par un tiers doit répondre aux critères d’évaluation approfondie du parc de véhicules décrits dans la liste de vérification de RNCan pour l’évaluation du parc de véhicules. Les évaluations approfondies réalisées par un tiers portent sur des projets complexes et à grande échelle de réalimentations et conversions de moteurs, d’achat de camions à carburant, de remplacement et de meilleures pratiques en matière de logistique.	50 % jusqu’à 40 000 $

b) Subvention pour la modernisation d’équipement des camions et des remorques.

Le volet 1 fournit du financement pour l’achat et l’installation d’équipement d’économie de carburant neuf pour les camions et les remorques réalisés en date du 12 décembre 2022.

Le demandeur peut réaliser et soumettre de manière indépendante une auto-évaluation sans frais, ou soumettre une évaluation réalisée par un évaluateur énergétique tiers à compter du 1er janvier 2019 ou après cette date, à condition que ces évaluations répondent aux critères d’évaluation de base du parc de véhicules décrits dans la liste de vérification de RNCan pour l’évaluation du parc de véhicules. Veuillez noter que les auto-évaluations énergétiques réalisées par les flottes elles-mêmes ne sont pas admissibles à un remboursement.

Le volet 1 fournira du financement pour l’achat et l’installation d’une liste établie d’appareils d’économie de carburant pour les camions et les remorques. Les tableaux ci-dessous énumèrent les appareils neufs qui sont admissibles à une subvention jusqu’à un coût maximal par appareil.

Modernisations aérodynamiques

Appareil	Description	Montant de la subvention
Dispositifs aérodynamiques arrière pour remorque [rétreints]	Dispositif situé à l’arrière d’une remorque pour réduire le champ de sillage qui la suit, ce qui aurait une incidence sur le déplacement de l’air pour une certaine distance.	50 % jusqu’à un maximum de 2 500 $ par appareil
Trousses latérales et de dessus pour remorque	Dispositif fixé sur le dessus et le dessous d’une remorque qui réduit le déplacement de l’air et les turbulences quand les charges sont susceptibles aux intempéries et au vent.	50 % jusqu’à un maximum de 1 000 $ par appareil
Carénages de remorque [jupes latérales]	Dispositif installé sur le dessous d’une remorque pour réduire la traînée aérodynamique et réduire le débit d’air en empêchant le vent de s’engouffrer sous la remorque.	50 % jusqu’à un maximum de 2 500 $ par appareil
Soubassement de carrosserie pour remorque	Dispositif fixé sous une remorque pour réduire la traînée aérodynamique, notamment lorsque les vents ambiants ne sont pas orientés vers le tracteur et la remorque. Ce dispositif offre un meilleur dégagement et un plus grand accès sous la remorque que des jupes intégrales.	50 % jusqu’à un maximum de 2 000 $ par appareil
Réducteur d’écart entre le tracteur et la remorque	Dispositif de réduction de l’écart entre le tracteur et la remorque, pouvant être fixé soit à la remorque, soit au tracteur, afin de réduire l’écart et la turbulence de l’air.	50 % jusqu’à un maximum de 1 000 $ par appareil
Garde-boue aérodynamique	Dispositif qui réduit la traînée en redirigeant ou en bloquant moins d'air que les pare-éclaboussures conventionnels.	50 % jusqu’à un maximum de 80 $ par appareil
Bavettes garde-boue ventilées	Les bavettes ventilées sont munies de trous pour permettre à l’air de circuler, tout en réduisant les éclaboussures d’eau et en déviant les objets.	50 % jusqu’à un maximum de 80 $ par appareil
Enjoliveurs de roues	Dispositifs insérés dans les roues pour optimiser le débit d’air autour des pneus et améliorer l’efficacité énergétique globale.	50 % jusqu’à un maximum de 250 $ par appareil

Modernisations des systèmes anti-ralenti

Appareil	Description	Montant de la subvention
Radiateur de chauffage de cabine	Cet appareil assure le chauffage de la cabine, réduisant ainsi la nécessité de faire tourner le moteur principal au ralenti pour alimenter les systèmes de bord.	50 % jusqu’à un maximum de 2 000 $ par appareil
Radiateur de refroidissement de cabine	Cet appareil assure le refroidissement de la cabine, réduisant ainsi la nécessité de faire tourner le moteur principal au ralenti pour alimenter les systèmes de bord.	50 % jusqu’à un maximum de 3 000 $ par appareil
Réchauffeur de liquide de refroidissement	Cet appareil est monté dans le compartiment moteur et utilise le système de transfert de chaleur intégré du camion pour aspirer le carburant du réservoir afin de chauffer le liquide de refroidissement du véhicule, puis pompe ce liquide chauffé dans le moteur, le radiateur et la boîte de chauffage.	50 % jusqu’à un maximum de 1 500 $ par appareil

Modernisations des groupes auxiliaires de bord

Appareil	Description	Montant de la subvention
Groupe auxiliaire de bord diesel ou conventionnel	Fournit l’électricité et le chauffage, la ventilation et la climatisation à partir d’un moteur diesel plus petit, à la place du moteur principal, qui consomment moins de carburant pour fournir les mêmes services.	50 % jusqu’à un maximum de 10 000 $ par appareil
Groupe auxiliaire de bord électrique	Fournit de l’électricité et, dans certains cas, du chauffage, de la ventilation et de la climatisation sans brûler de combustible pendant le fonctionnement.	50 % jusqu’à un maximum de 10 000 $ par appareil
Groupe auxiliaire de bord électrique associé à un panneau solaire	Fournit de l’électricité sans brûler de combustible pendant le fonctionnement. Associé à des panneaux solaires, il complète d’autres sources d’énergie.	50 % jusqu’à un maximum de 10 000 $ par appareil

Modernisations des pneus

Appareil	Description	Montant de la subvention
Pneus à faible résistance au roulement (configuration double)	Les pneus neufs à faible résistance au roulement permettent d’économiser d’importantes quantités de carburant par rapport aux pneus qui ne sont pas conçus pour une faible résistance au roulement.	20 % jusqu’à un maximum de 500 $ par pneu, à concurrence maximale de 10 000 $ par demandeur, par année
Pneus à semelle large (configuration à semelle large) grandeur 445 et +	Les pneus à semelle large et à faible résistance au roulement présentent une résistance au roulement inférieure à celle des pneus jumelés, ce qui réduit le poids du véhicule, la résistance au roulement et les contraintes exercées sur le moteur. Les pneus à semelle large ont un léger avantage sur les pneus doubles, car ils sont un peu moins larges, ce qui améliore encore le rendement énergétique (de 1 à 2 % selon les estimations).	30 % jusqu’à un maximum de 2 000 $ par dispositif, y compris le coût associé à l’achat de la roue et de la jante.
Système de gonflage automatique des pneus	Cet appareil permet de surveiller la pression de gonflage des pneus par rapport à une cible préétablie et de les gonfler à nouveau lorsque la pression détectée est inférieure au niveau cible.	50 % jusqu’à un maximum de 1 000 $ par appareil
Systèmes de surveillance de la pression des pneus	Les systèmes de surveillance de la basse pression des pneus améliorent la sécurité des véhicules commerciaux et l’économie de carburant tout en mesurant et en indiquant automatiquement la pression de l’air et en relayant les informations sur la pression des pneus au conducteur.	50 % jusqu’à un maximum de 1 000 $ par appareil

Autres appareils

Appareil	Description	Montant de la subvention
Appareil de réfrigération diesel et électriques	Appareil de réfrigération hybride qui réduit la demande provenant du moteur diesel principal pour refroidir le contenu de la remorque.	50 % jusqu’à un maximum de 15 000 $ par appareil
Appareil de réfrigération électriques	Appareil de réfrigération hybride qui élimine la demande provenant du moteur diesel principal pour refroidir le contenu de la remorque.	50 % jusqu’à un maximum de 12 000 $ par appareil
Appareil télématique	Appareil utilisé pour recueillir des données en temps réel à l’aide d’une combinaison de capteurs, de la technologie GPS et de codes de diagnostic de bord.	50 % jusqu’à un maximum de 700 $ par appareil

Dispositions relatives au cumul de financements

Le financement total du gouvernement ne peut pas dépasser 75 % du coût total du projet, sauf dans le cas où le bénéficiaire est:

• Une organisation autochtone;
• Un projet appartenant ou partiellement appartenant à des autochtones;
• Des organisations à but non lucratif; ou,
• Un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ou son ministère ou organisme.

Dans les cas susmentionnés, le financement total autorisé par le gouvernement canadien ne dépassera pas 100 % du coût total du projet.

Les bénéficiaires devront indiquer toutes les sources de financement des projets individuels lors de la soumission du formulaire de candidature, y compris le financement provenant d’autres gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux et municipaux et de sources industrielles.

Comment présenter une demande

Calendrier et échéances des demandes

Volet 1 : Les demandes seront acceptées en continu jusqu’au 31 mars 2027.

Étapes pour se préparer à présenter une demande de subvention du programme de transport écoénergétique de marchandises (PTÉM)

Préparez-vous au processus de demande. Notez que le formulaire de demande du PTÉM pour les deux types d’activités est le même, mais que les pièces justificatives sont différentes.

Étape 1

Le demandeur doit examiner la section Critères d’admissibilité pour s’assurer qu’il répond aux critères d’admissibilité pour les demandeurs et les véhicules.

Étape 2

Le demandeur doit examiner la section Activités de financement pour s’assurer que ses activités sont admissibles.

Étape 3

Si vous ne disposez pas encore d’une évaluation énergétique de votre parc automobile, achetez-en une auprès d’un évaluateur tiers de votre choix ou réalisez une évaluation en interne. Assurez-vous qu’elle répond aux critères et lignes directrices de RNCan pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules.

Étape 4

Rassemblez les documents justificatifs et les informations dont vous aurez besoin pour remplir et soumettre votre demande.

Téléchargez les fichiers à remplir

Visitez le portail Programmes de décarbonisation des transports et des carburants, sélectionnez le volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises et téléchargez ces documents pour préparer votre demande :

• L’attestation du demandeur;
• Le tableau d’achat et d’installation d’appareils (le cas échéant).

Documents justificatifs et informations à la fois pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers et pour la subvention pour la modernisation d’équipement des camions/remorques

• Documents concernant le statut juridique de l’organisation
• Copie de l’évaluation énergétique du parc
• Factures et preuve de paiement
• Informations prêtes pour remplir le formulaire de demande
• Informations sur le parc;
• Description des activités entreprises;
• Calendrier du projet.

Documentation supplémentaire pour la subvention pour la modernisation d’équipement écoénergétique des camions/remorques

Soumettre tous les documents justificatifs plus :

• Une lettre signée de l’entreprise responsable de l’installation confirmant l’achèvement et le paiement du projet;
• Le tableau d’achat et d’installation d’appareils, dûment rempli;
• La preuve d’immatriculation du véhicule;
• La preuve d’un autre financement public ou privé (le cas échéant).

Une fois que votre dossier de demande est prêt

Étape 5

Un dossier de demande complet peut être soumis dans le portail des Programmes de décarbonisation des transports et des carburants et comprendra :

• Un formulaire de demande en ligne dûment rempli;
• Des documents justificatifs;
• Une attestation datée et signée par un officier dûment autorisé.

Dossier de demande incomplet

Veillez à ce que tous les documents et informations pertinents soient fournis, faute de quoi votre demande sera automatiquement rejetée.

Une fois la demande envoyée

RNCan confirmera la réception de la demande dans les cinq (5) jours ouvrables.

Les demandeurs n’ont pas à attendre l’approbation de leur demande avant d’en envoyer une nouvelle.

Remarques importantes

• La preuve de paiement doit démontrer que l’appareil a été payé dans son intégralité, y compris si l’appareil a été entièrement payé à l’aide de la marge de crédit ou de la carte de crédit du demandeur. Un prêt auprès d’une banque ou d’un prêteur du secteur privé ne sera pas accepté tant que le titre autre qu’un titre gouvernemental n’aura pas été remboursé.
• Les coordonnées fournies sur le formulaire de demande doivent également être celles d’un représentant de l’entité du demandeur.
• Les tierces parties ne peuvent plus présenter de demandes pour le PTÉM au nom des entreprises (les derniers récipiendaires). Cette décision a été prise après mûre réflexion, afin de garantir la confidentialité et la transparence, et d’éviter les conflits d’intérêts potentiels. Toutes les communications, y compris le processus de demande, doivent être effectuées par un représentant de l’entité du demandeur. Les coordonnées fournies sur le formulaire de demande doivent également être celles d’un représentant de l’entité du demandeur.
• Moyennant un préavis de trois mois qui sera publié sur ce site web, Ressources naturelles Canada peut réaffecter le montant maximal prévu pour le volet 1 par exercice financier afin de tenir compte de l’évolution des conditions du marché, notamment, l’inflation. Ces modifications entreront en vigueur au cours de l’année financière suivant l’avis, et resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées par le Programme. Elles ne s’appliqueront qu’aux demandes reçues après l’entrée en vigueur des modifications.
• Pour être admissible à la subvention pour les modernisations d’équipements de camions et remorques, le parc du demandeur doit faire l’objet d’une évaluation énergétique de parc avant l’achat de tout appareil d’économie de carburant neuf et l’évaluation doit analyser et recommander le ou les appareils que le demandeur prévoit acheter.

Communiquez avec nous

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour toute requête, envoyez un courriel à l’adresse : freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.