Critères et lignes directrices de RNCan pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules

Les renseignements suivants doivent être fournis dans le cadre de TOUTES les évaluations énergétiques des parcs de véhicules. Ils s’appliquent aussi bien aux évaluations réalisées par un tiers qu’aux auto-évaluations.

• Les évaluations énergétiques de base des parcs de véhicules (qu’elles soient réalisées par un tiers ou des auto-évaluations) doivent inclure les sections 1 à 3.
• Les évaluations énergétiques approfondies des parcs de véhicules doivent inclure les sections 1 à 4.

Section 1 – Données générales sur le parc de véhicules

a) Profil de parc de véhicules

Critères du profil de parc de véhicules	Exemple
Nom du parc de véhicules	Entreprise de camionnage ABC
Adresse du siège social	123, chemin des Transports Anytown (Ontario) K1Z 1A1
Adresse pour les opérations (si différente de celle du siège social)
Nom/titre de la personne-ressource principale	Jean Untel, vice-président, Entretien
Adresse courriel	jean@camionnageabc.ca
Numéro de téléphone	613 888-1234
Âge de l’entreprise (en années)	27 ans
Opération (chargement complet, mixte, livraison rapide)	Pour compte d’autrui/fourgon sec
Propriété (privée/dédiée/pour le compte d’autrui)	Privée

b) Description du parc de véhicules

L’évaluation doit décrire tous les véhicules (camions/tracteurs) et remorques qui constituent le parc de véhicules. Les tableaux suivants énumèrent les critères qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’évaluation.

Critères liés aux camions et tracteursFootnote 1	Parc de véhicules 1 (Exemple)	Parc de véhicules 2 (Exemple)	Parc de véhicules 3
Classe de poids nominal brut du véhicule (PNBV)	8	8	…
Type de véhicule	Semi-remorque avec cabine de jour	Semi-remorque avec cabine de jour
Type de carburant	GNC	Diesel
Cycle de serviceFootnote 2	Transports régionaux	Transports régionaux
Nombre de camions et tracteurs dans ce parc de véhicules	35	23
Âge moyen (années)	2,3	4,9
Pourcentage de véhicules équipés d’appareils télématiques	100 %	100 %
Critères liés aux remorques
Classe de PNBV	8
Type de remorque	Réfrigéré
Nombre de véhicules	150
Âge moyen (années)	8,7
Pourcentage de véhicules équipés d’appareils télématiquesFootnote 3	0 %

Section 2 – Détails des investissements technologiques

a) Investissements antérieurs liés à l’économie de carburant et à la réduction des émissions de GES (le cas échéant)

L’évaluation doit énumérer les projets que le parc de véhicules a déjà entrepris (le cas échéant), y compris les essais à petite échelle de nouvelles technologies. Le tableau suivant énumère les renseignements qui doivent être fournis. Cette section ne devrait pas comprendre les projets pour lesquels un financement est demandé dans la présente demande.

Critères liés aux investissements antérieurs (le cas échéant)	Investissement 1 (Exemple)	Investissement 2 (Exemple)
Technologie	Jupes de remorque	Pneus SmartWay à faible résistance au roulement
Nombre de véhicules équipés de cette technologie	5 remorques	55 tracteurs
Année d’investissement	2019	2007 (en cours)
Économie de carburant estimée (%)	4 %	2 %
Économies annuelles estimées ($)	900 litres/3 600 $	4 300 litres/81 000 $
Investissement ($)	10 000 $	Aucun coût différentiel
Remarques (facultatif)	Modernisation des remorques existantes, essai terminé en 2018	Achat de pneus à faible résistance au roulement (PFRR)Smartway uniquement

b) Technologies envisagées

Les évaluations doivent énumérer toutes les technologies que votre parc de véhicules envisage pour les nouveaux investissements, conformément à l’exemple fourni dans le tableau ci-dessous.

Ces renseignements doivent être inclus dans le rapport d’évaluation :

Type	Technologie	Nombre d’appareils	Ressources consultées
Type d’appareil (Exemple 1)	Groupe auxiliaire de bord électrique	Semi-remorque avec cabine de jour (neuve)	Fabriquant d’équipements d’origine, études publiées
Type d’appareil (Exemple 2)	Jupes de remorque	Modernisation des autres remorques ayant encore une durée de vie d’au moins 5 ans	Ventes auprès des fournisseurs, North American Council for Freight Efficiency (NACFE)

Section 3 – Analyse des données

a) Résumé des modernisations

Les évaluations doivent fournir un résumé des investissements que l’entreprise cherche à réaliser pour réduire la consommation de carburant. Veuillez fournir des renseignements sommaires sur les modernisations dans lesquelles l’entreprise investira conformément au tableau ci-dessous :

Critères liés aux renseignements sur le projet	Projet no 1 (Exemple)
Type de véhicule	Semi-remorques avec cabine de jour
Nombre de véhicules	10
Technologie	Trousse aérodynamique complète pour les tracteurs
Investissement nouveau ou continu	Nouveau
Source(s) des données	Télématique
Investissement total dans le projet	38 244 $
Sources de financement (avec le montant par source, devrait correspondre à la ligne ci-dessus)	1. Parc de véhicules : 19 122 $ 2. RNCan : 19 122 $
Raison pour laquelle le financement dans le cadre du Programme de transport écoénergétique de marchandises est nécessaire	Sans le financement de RNCan, le parc de véhicules ne peut pas financer le coût différentiel de la trousse aérodynamique complète pour les nouveaux tracteurs

b) Potentiel de réduction de la consommation de carburant et d’émission des GES

L’évaluation doit analyser le potentiel de réduction de la consommation de carburant et d’émission des des gaz à effet de serre des investissements que l’entreprise cherche à réaliser. Des méthodologies et des outils différents peuvent être utilisés. Par exemple, l’analyse peut utiliser une année des points de données suivants provenant du parc de véhicules pour fournir des renseignements sur la réduction :

1. Kilométrage annuel parcouru prévu;
2. Consommation annuelle de carburant prévue;
3. km/L prévu^{Footnote 4};
4. Réduction des GES prévue et attribuée à la modernisation du parc de véhicules.

Remarque : Les tableaux figurent dans l’annexe A montrent le potentiel de réduction de la consommation de carburant et d’émission des GES pour différentes technologies. De plus, les demandeurs peuvent envoyer un courriel au Programme à l’adresse : freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca pour recevoir un outil d’auto-évaluation permettant d’effectuer cette analyse.

c) Plan de mise en œuvre

L’évaluation doit fournir des détails sur le plan de mise en œuvre du projet, y compris les critères suivants. Il doit également fournir des renseignements sur sa date de mise en œuvre

Critères	Exemple
Technologie	Trousse aérodynamique complète pour les tracteurs
Nombre total de véhicules	10
Livraison ou installation	Véhicules achevés à livrer par le fournisseur
Formation (le cas échéant)	Le personnel d’entretien sera formé par le fournisseur en ce qui concerne l’installation et à l’entretien. Les conducteurs des premiers véhicules seront formés par l’entremise d’une vidéo qui sera intégrée à la formation des nouveaux conducteurs
Nombre de véhicules livrés ou installés au cours de l’année civile (pour les projets en cours, le cas échéant)	3
Nombre total de véhicules livrés ou installés avant le début de ce projet (pour les projets en cours, le cas échéant)	3

Section 4 – Analyse des données relatives aux évaluations approfondies du parc de véhicules

Les évaluations approfondies porteront sur de grands projets complexes de mise en œuvre de mesures de réduction de la consommation de carburant pour un ou de plusieurs parcs de véhicules, qui nécessitent un niveau plus élevé de détails, d’engagements et un plan stratégique de mise en œuvre. Les projets devraient être adaptés en vue d’accroître l’efficacité des parcs de véhicules. En voici quelques – uns de ces projets :

• Réalimentations et conversions de moteur;
• Achat de nouveaux véhicules à carburants de remplacement;
• Pratiques exemplaires en matière de logistique (p. ex., mise en œuvre de la télématique à grande échelle, création d’un Programme incitatif pour les conducteurs).

Par conséquent, pour être considérés comme admissibles à une subvention, ces évaluations doivent comprendre tous les détails décrits à la section 3 – Analyse des données, ainsi que les détails suivants :

• Réalimentations et conversions de moteur :
  • Considérations relatives à la sécurité et à la conformité;
  • Stratégie d’installation;
  • Plan pour l’infrastructure de ravitaillement en carburant;
  • Entretien;
  • Itinéraires et opérations (les itinéraires seront-ils modifiés afin d’être adaptés aux nouveaux camions?);
  • Changements apportés au niveau du personnel;
  • Un fabricant d’équipements d’origine particulier est-il envisagé?
• Achat de nouveaux véhicules à carburants de remplacement :
  • Plan pour l’infrastructure de ravitaillement en carburant;
  • Délai de livraison des nouveaux camions;
  • Itinéraires et opérations (les itinéraires seront-ils modifiés afin d’être adaptés aux nouveaux camions?);
  • Formation des conducteurs;
  • Changements apportés au niveau du personnel;
  • Un fabricant d’équipements d’origine particulier est-il envisagé?
• Meilleures pratiques en matière de logistique :
  • Stratégie de mise en œuvre détaillée;
  • Itinéraires et opérations (les itinéraires seront-ils modifiés afin d’être adaptés aux nouveaux camions?);
  • Formation des conducteurs;
  • Changements apportés au niveau du personnel;
  • Un fabricant d’équipements d’origine particulier est-il envisagé?

Annexe A – Exemples d’analyse du potentiel de réduction de la consommation de carburant et d’émission des GES

A – Pour les projets de modernisation de camions, de tracteurs ou de remorques

Critères prévus pour les économies de carburant grâce à des équipements d’économie de carburant (exemple)

Mois	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	Total
Nombre de camions/ remorques	10	10	9	9	10	10	10	10	9	9	10	10	N/A
Distance parcourue (en km)	90 167	87 345	75 326	90 634	110 599	112 354	115 231	113 859	103 845	105 431	119 234	114 753	1 238 778
Carburant consommé (en litres)	14 543	13 864	11 243	13 135	16 265	16 769	17 459	17 251	15 271	15 280	17 796	17 127	186 003
km/L	6,2	6,3	6,7	6,9	6,8	6,7	6,6	6,6	6,8	6,9	6,7	6,7	6,7
Réduction estimée de la consommation de carburant (en litres)	436	416	337	394	488	503	524	517	458	458	534	514	5 580

B – Pour les projets anti-ralenti

Critères prévus pour la réduction des économies de carburant grâce à des équipements anti-ralenti (exemple)

Mois	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	Total
Nombre de véhicules	10	10	9	9	10	10	10	10	9	9	10	10	10
Distance totale parcourue (Véhicules)	30 %	…
Total des carburants traditionnels (Véhicules)	4 300	…
L/100 km ou en mi/gal	130	…

C – Pour les projets visant à substituer le diesel par des carburants de remplacement

Mois	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	Total
Nombre de véhicules
Distance totale parcourue (Véhicules)
Total des carburants traditionnels (Véhicules)
L/100 km ou en mi/gal
Total des nouveaux carburants (équivalent de diesel ou masse)
Total des carburants traditionnels restants (le cas échéant)
L/100 km ou en mi/gal

D – Utilisez ce tableau pour les projets qui réduisent la consommation de carburant en modifiants les pratiques ou en optimisant les itinéraires

Mois	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	Total
Nombre de véhicules
Distance totale parcourue (Véhicules)
Total des carburants (unités)
L/100 km ou en mi/gal
Réduction estimée de la consommation de carburant (unités)