Principaux intervenants

Les normes au Canada : Qui sont les principaux intervenants?

 

Conseil du Trésor du Canada

GéoConnexions, Ressources naturelles Canada

Organisation internationale de normalisation (ISO)

Comité technique 211 de l’ISO sur l’information géographique et la géomatique (ISO/TC 211)

Open Geospatial Consortium (OGC)

Federal Geographic Data Committee (FGDC)

Conseil canadien des normes (CCN)

Office des normes générales du Canada (ONGC)

Conseil canadien de géomatique (COCG)

Comité interministériel de mise en œuvre de la Géonorme (CIMG)

Organisations non gouvernementales, milieu universitaire et secteur privé

 

Dans le but de fournir aux Canadiens de l’information géoréférencée par le biais de l’Internet, le gouvernement fédéral a établi le programme GéoConnexions, Ressources naturelles Canada, à titre de point d’intérêt pour la prestation d’information et de services géospatiaux. Cependant, cet effort requiert la coopération et la collaboration d’un nombre important des principaux comités et organismes qui contribuent à l’élaboration continue de normes et données géospatiales canadiennes et internationales.

 

Conseil du Trésor du Canada

Le Conseil du Trésor (CT), un comité du Cabinet fédéral du gouvernement canadien, est chargé de l'imputabilité et de l'éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l'administration, de la fonction de contrôle ainsi que de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil.

Le Conseil du trésor est doté d’un organe administratif connu sous le nom de Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce dernier a pour tâche d’élaborer des politiques et des cadres de gestion efficaces, d’habiliter ses partenaires fédéraux à gérer leurs ressources avec efficacité et efficience, et à rendre compte des résultats de façon pertinente et en temps utile.

Afin de fournir aux agences et ministères fédéraux un cadre stratégique et une orientation leur permettant de gérer les données géospatiales, le Conseil du trésor a publié la Norme sur les données géospatiales. Pour de plus amples renseignements sur les rôles du Conseil du Trésor et du Secrétariat, veuillez consulter l’adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/.

 

Programme GéoConnexions de Ressources naturelles Canada

Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) est une initiative du gouvernement canadien qui a pour but de relever le défi de fournir aux Canadiens un meilleur accès à l’information géospatiale numérique afin que les décisions d’ordre social et économique soient prises en tirant parti de la meilleure et de la plus complète information. L’ICDG est facilité par le programme GéoConnexions de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Le mandat du programme GéoConnexions est de créer l’ICDG en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et ses partenaires du milieu académique et du secteur privé. L’ICDG a pour objectif de garantir un accès rapide, uniforme et harmonisé aux données et services géospatiaux à tous les Canadiens. 

Pour élaborer et adopter des normes internationales communes, GéoConnexions et l’ICDG se fondent sur les travaux de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) à Genève, en Suisse et sur ceux de l’Open Geospatial Consortium (OGC) et du Federal Geographic Data Committee (FGDC) aux États-Unis, et les appuient.

 

Organisation internationale de normalisation (ISO)

Constituée en 1947, l’ISO est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation.L’ISO est un organisme non gouvernemental qui relie les secteurs public et privé. Sa mission est la suivante :

• promouvoir la normalisation et les activités connexes dans le monde, dans le but de faciliter l’échange international de biens et de services;
• favoriser la coopération dans les domaines de l’activité intellectuelle, scientifique, technologique et économique.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l’ISO, consultez l’adresse suivante : http://www.iso.org/iso/fr/home.htm?=.

 

Comité technique 211 de l’ISO sur l’information géographique et la géomatique (ISO/TC 211)

Le Comité technique 211 de l’ISO sur l’information géographique et la géomatique (ISO/TC 211) est responsable de l'élaboration de la série de normes de l'ISO sur l'information géographique. L’ISO/TC 211 fournit les normes pour ce qui suit :

• les données géospatiales, y compris l’imagerie et l’information;
• l’administration des données géospatiales et la gestion de l’information;
• les services dans le domaine géospatial, y compris les services géodépendants.

Les objectifs généraux du TC 211 de l’ISO sont les suivants :  

• mieux comprendre et accroître l’utilisation de l’information géographique;
• offrir un meilleur accès à l’information géographique et en accroître la disponibilité, l’intégration et le partage;
• favoriser une utilisation efficiente, efficace et économique de l’information géographique numérique et des systèmes matériels et logiciels;
• contribuer à une approche unifiée pour aborder les problèmes globaux d’ordre écologique et humanitaire.

Le TC 211 de l’ISO recherche la normalisation dans le domaine de l’information géographique numérique afin d’établir une série de normes structurées destinées à l’information sur des objets ou phénomènes qui sont directement ou indirectement liés à un emplacement par rapport à la Terre. Dans le cas de l’information géographique, ces normes précisent les méthodes, outils et services de gestion des données (incluant définitions et descriptions), servant à acquérir, traiter, analyser, présenter et transférer ces données sous forme numérique ou électronique entre différents utilisateurs, systèmes et emplacements, ainsi qu’à y accéder. Les travaux sont liés aux normes appropriées pour la technologie de l’information et les données de renseignements, lorsque c’est possible, et fournissent un cadre servant au développement d’applications sectorielles en utilisant des données géographiques.

Bon nombre d’organismes participent activement aux travaux du TC 211 de l’ISO. Parmi ces organismes, on retrouve des organismes nationaux de normalisation comme l’Open Geospatial Consortium (OGC), des organismes professionnels internationaux comme la Fédération Internationale des Géomètres (FIG) et l’Association Cartographique Internationale (ACI), des agences des Nations Unies et des organismes sectoriels comme le Defence Geospatial Information Working Group (DGIWG) ainsi que l’Organisation de l'aviation civile internationale(OACI). Un représentant du Conseil canadien des normes (CNN) est un des participants du TC 211 de l’ISO.

On peut trouver de plus amples renseignements sur le Comité à l’adresse www.isotc211.org, où il est également possible d’entrer en contact avec le Secrétariat du Comité, si vous avez des questions.

 

Open Geospatial Consortium (OGC)

L’Open Geospatial Consortium (OGC) est un consortium d'industrie international composé de plus de 400 sociétés, agences gouvernementales et universités participant à un processus de consensus afin d'élaborer des normes d'interfaces géospatiales disponibles au grand public. L’OGC a entrepris ses activités en 1994 dans le but de créer un comité technique chargé d’établir des interfaces ouvertes afin d’assurer l’interopérabilité réseau de systèmes géospatiaux. Depuis, des collaborateurs de l’OGC ont participé à des programmes d’élaboration de spécifications afin d’accroître l’interopérabilité de l’accès aux données géospatiales et des applications connexes. 

L’OGC a concentré ses efforts dans les domaines suivants :

• codage de l'information dans les systèmes logiciels (normes pour le formatage et le transfert de données);
• désignation des entités et des relations entre les entités (dictionnaires de données);
• schémas pour la description d’ensembles de données (métadonnées).

L’OGC sert de forum international pour les développeurs et utilisateurs de produits et services de données géospatiales et aide à l’élaboration de normes internationales d’interopérabilité géospatiale. Les normes de l’OGC appuient les solutions interopérables qui ajoutent un élément géospatial aux services Web, sans fil et géodépendants, ainsi qu’à la TI courante.Les normes permettent aux développeurs de technologie de rendre l’information et les services spatiaux complexes accessibles et utiles avec toutes sortes d’applications.  

À titre de promoteur, le programme GéoConnexions contribue à l’élaboration de spécifications effectuée par les membres de l’OGC. En retour, GéoConnexions appuie les normes et les spécifications de l’OGC pour l’Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), fournissant ainsi à l’ICDG un ensemble complet de normes géospatiales servant de base aux services interopérables au sein de l’ICDG, de même qu’à d’autres services conformes offerts à l’extérieur de l’ICDG.

L’OGC administre à la fois une spécification abstraite et un nombre croissant de normes et de spécifications relatives à la mise en œuvre :

• Spécification abstraite : Le Comité technique de l’OGC a élaboré une architecture en appui de sa vision de la technologie géospatiale et de l’interopérabilité des données appelée Spécification abstraite de l’OGC. Elle sert de modèle conceptuel pour la plupart des élaborations de spécifications de l’OGC. On établit des interfaces et protocoles ouverts en regard de la spécification abstraite, permettant ainsi l’interopérabilité entre les différents genres et différentes marques de systèmes de géotraitement.
• Normes et spécifications de mise en œuvre : Celles-cisont différentes de la Spécification abstraite et sont destinées à un public plus technique. Elles décrivent en détail la structure de l’interface entre les composantes du logiciel. À titre d’essai, on considère qu’une spécification d’interface se situe au niveau de la mise en œuvre du détail si, lorsqu’elle est implantée par deux ingénieurs en logiciel indépendamment, les composantes qui en résultent sont interopérables dans cette interface.

On peut considérer que la panoplie de services Web de l’OGC fait partie d’un cadre architectural conforme au modèle de référence de traitement réparti ouvert (RM-ODP). Dans ce cadre, on décrit les systèmes selon des points de vue qui sont axés sur certains aspects préoccupants pour un observateur jouant un rôle particulier. Pour la norme RM-ODP, on utilise cinq points de vue pour définir l’architecture des services Web : entreprise, traitement, information, ingénierie et technologie. En se fondant sur les spécifications de l’OGC, on définit en grande partie ses services Web dans les aspects traitement et information de l’architecture.

La mise en œuvre d’une architecture de services Web de l’OGC peut être réalisée en utilisant une grande variété de technologies pouvant nécessiter des aspects liés à l’ingénierie et à la technologie spécifiques à une entreprise. On illustre ci-dessous, à la Figure 1, une conceptualisation possible de configuration de service type de l’OGC.

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Figure 1 : Configuration de service Web type de l’OGC

 

On élabore les normes de l’OGC en utilisant un processus de consensus unique qu’appuient les membres de l’OGC faisant partie de l’industrie, du gouvernement et des universités pour permettre aux technologies de géotraitement d’interopérer ou d’être « prêtes à utiliser ». L’OGC est le nom de marque associée aux normes et documents que l’OGC produit. OGC® et OpenGIS® sont les marques déposées de l’Open Geospatial Consortium (OGC). On associe également la marque de l’OGC aux produits qui mettent en œuvre les normes de l’OGC et qui ont été « certifiés conformes à l’OGC ».

Pour de plus amples renseignements au sujet de l’OGC, consultez l’adresse suivante : http://www.opengeospatial.org/.

 

Federal Geographic Data Committee (FGDC)

Le Federal Geographic Data Committee (FGDC) est un comité interorganisme américain composé de 19 membres mis sur pied en 1990 qui préconise la production, l’utilisation, le partage et la diffusion coordonnés de données géospatiales à l’échelle nationale. On désigne cette publication nationale de données sous le nom de National Spatial Data Infrastructure (NSDI) (Infrastructure nationale de données géospatiales). Le NSDI est un réseau physique, organisationnel et virtuel conçu pour permettre le développement et le partage de ressources nationales d’information géographique numérique.  

Le FGDC est une structure organisée de spécialistes et de constituants fédéraux en géospatial qui offre une orientation et une surveillance administratives, gestionnaires et consultatives relativement aux décisions et initiatives géospatiales pour l’ensemble du gouvernement fédéral américain. Un grand nombre d’organismes intervenants participe aux activités du FGDC représentant les intérêts des administrations locales et d’État, de l’industrie et des organisations professionnelles. Les activités du FGDC sont administrées par le Secrétariat du FGDC relevant du Service géologique des États-Unis (US Geological Survey).  

Pour de plus amples renseignements au sujet du FGDC et de ses activités, consultez l’adresse suivante : http://www.fgdc.gov/.

 

Conseil canadien des normes (CCN)

Établi en 1970, le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État qui a pour mission d'encourager et de promouvoir la normalisation volontaire au Canada. Il est indépendant du gouvernement dans ses politiques et son fonctionnement, bien qu’il soit financé en partie par des crédits parlementaires.

Le CCN encourage la normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada en vue de faire progresser l'économie nationale, d’appuyer le développement durable, d'améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, d'aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur.

Le CCN est un participant du Comité technique 211 de l’ISO sur l’information géographique et la géomatique (ISO/TC 211).

Pour de plus amples renseignements sur le Conseil canadien des normes, consultez l’adresse suivante : http://www.scc.ca/.

 

Office des normes générales du Canada (ONGC)

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) est un organisme du gouvernement fédéral qui offre des services complets d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité axés sur les clients en appui aux intérêts des intervenants (gouvernement, industrie et consommateurs) en matière d'économie, de réglementation, d'approvisionnement, de santé, de sécurité et d'environnement.

À titre de participant actif au Système national des normes du Canada, le ONGC offre une vaste gamme de services d'élaboration de normes, notamment l'élaboration de Normes nationales du Canada (NNC), de normes de l'ONGC, de spécifications et de formulaires du gouvernement du Canada et aide à l’élaboration de normes internationales (ISO).

L’ONGC est accrédité par le Conseil canadien des normes en tant qu'organisme d'élaboration de normes. Pour obtenir cette reconnaissance formelle, l'ONGC doit présenter un processus consensuel d’élaboration des normes. Les normes et les spécifications sont élaborées et mises à jour par des comités formés de bénévoles qui travaillent selon le processus de l'ONGC. Ces bénévoles, des experts dans leur domaine, représentent un équilibre entre les parties intéressées et les intervenants des secteurs publics et privés.

L'ONGC entretient également un réseau de contacts internationaux avec des gouvernements, des organisations de normalisation nationales et internationales, des associations, des organismes non gouvernementaux et des entreprises privées. Ce réseau permet à l’ONGC d'apprendre des autres leaders internationaux et de fournir à ses clients les produits et services les plus actualisés et les plus reconnus à l'échelle planétaire.

L’ONGC publie et vend plusieurs normes de géomatique, notamment le Profil nord-américain de la norme ISO 19115:2003, Information géographique - Métadonnées (PNA - Métadonnées) (CAN/CGSB-171.100-2009).

Pour de plus amples renseignements sur l’ONGC, consultez l’adresse suivante : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html.

 

Conseil canadien de géomatique (COCG)

Le Conseil canadien de géomatique (COCG) a été créé en 1972 et il est le principal organe consultatif des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux en gestion d’information géographique. Le Conseil définit la géomatique comme étant la science qui permet de gérer, collecter, analyser, diffuser et utiliser l’information relative à un emplacement géographique. Parmi les membres du Conseil on trouve des représentants du gouvernement fédéral, et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le Conseil a pour but d’offrir un forum consultatif de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour discuter et échanger de l’information sur des préoccupations et enjeux communs, sur les programmes en cours et futurs, sur les législations et nouvelles idées, de même que sur la technologie et les procédures liées à la géomatique. Le Conseil veut développer, promouvoir et diffuser des normes nationales et internationales de géomatique et soutient l’Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG. Il veut également promouvoir la collaboration et l’échange de données géomatiques pour réduire le chevauchement des efforts et pour rendre plus facile l’accès à l’information géographique numérique et son utilisation pour tous les Canadiens. De plus, il peut formuler des recommandations et des résolutions, au besoin.

Le Conseil se réunit au moins une fois l’an, et ses travaux se déroulent par consensus. Le Secteur des sciences de la Terre de Ressources naturelles Canada fournit les services de secrétariat au Conseil.

Pour plus de renseignements, consultez l’adresse suivante : http://www.ccog-cocg.ca/index_f.html.

 

Comité interministériel de mise en œuvre de la Géonorme (CIMG)

Le Comité interministériel de mise en œuvre de la géonorme (CIMG) est un groupe de travail fédéral interministériel formé en 2009 dans le but de proposer des pratiques exemplaires en vue de la mise en œuvre efficace et efficiente de la Norme sur les données géospatiales du Conseil du Trésor effectuée par les ministères et agences du gouvernement fédéral. RNCan est le ministère responsable du CIMG qui est présidé par GéoConnexions. Particulièrement en ce qui a trait à la norme du CT, le CIMG devrait faire ce qui suit :

• établir, partager et favoriser un ensemble de pratiques exemplaires en vue de sa mise en œuvre;
• offrir un forum de collaboration consultatif pour la communauté géomatique fédérale, portant sur des questions relatives à la mise en œuvre;
• conseiller le Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’élaboration et le soutien d’un cadre de préparation de rapports pour les agences et ministères fédéraux qui mettent en œuvre la norme;
• conseiller le Secrétariat du Conseil du Trésor sur le soutien et la mise à jour de la norme.

 

Organisations non gouvernementales, milieu universitaire et secteur privé

Bien que le programme GéoConnexions encourage ces organisations et institutions à consulter et utiliser les normes et données géospatiales canadiennes, et que leurs rétroactions et commentaires soient toujours les bienvenus, il n’existe actuellement aucun comité ou installation à ces fins.