Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

L’objectif de ce programme est de soutenir la participation active et significative des Autochtones aux questions liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain afin d’aborder la question des répercussions éventuelles du projet et d’examiner les effets cumulatifs.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

RNCan a conclu un total de 125 accords de contribution (AC) sur les mesures d’accommodement concernant le projet TMX avec des groupes autochtones dans le cadre de quatre initiatives :

• Initiative d’études en milieu terrestres (IEMT) : 33 collectivités IEMT ont soumis des rapports finaux, reçu des paiements finaux et conclu avec succès leurs AC, ce qui porte le nombre total d’AC conclus à 71 (sur 76). 59 % des 129 collectivités potentielles ont eu accès au financement de l’IEMT.
• Financement pour renforcer les capacités par l’entremise de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT): 34 collectivités IECMT avaient soumis des rapports finaux, reçu des paiements finaux et conclu avec succès leurs AC, ce qui porte le nombre total d’AC conclus à 75 (sur 86). 65 % des 129 collectivités potentielles ont eu accès au financement des capacités de IECMT.
• Le financement pour renforcer les capacités par l’entremise du Fonds de restauration de l’habitat aquatique (FRHA) : 50 collectivités FRHA ont soumis des rapports finaux, reçu des paiements finaux et conclu avec succès leurs AC, ce qui porte le nombre total d’AC conclus à 93 (sur 101). 78 % des 129 collectivités potentielles ont eu accès au financement des capacités du FRHA.
• Financement des participants à la phase IV : 12 des 16 collectivités de la phase IV ont soumis des rapports finaux reçu des paiements finaux et fermé avec succès leurs AC.

Dans le cadre de ces AC, près de 90 % des groupes autochtones admissibles, sur un total de 129, ont accédé avec succès à plus de 84 % des fonds disponibles par le biais d’une ou plusieurs initiatives relevant des mesures d’accommodement pour les fonds du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

En raison de la COVID-19 et d’autres pressions, y compris les catastrophes naturelles, la période de dépenses admissibles pour ces initiatives a été prolongée du 31 mars 2021 au 31 décembre 2022, et pour ceux qui en avaient besoin, une deuxième prolongation du 31 décembre 2022 au 31 mars 2023 a été offerte, et ce, afin de donner aux groupes autochtones suffisamment de temps pour mener à bien leurs projets. Le processus de fermeture des accords de contribution restants dans le cadre de ces initiatives est en cours.

Pas d’évaluation en 2023-2024.

Évaluation conjointe de l’agrandissement de la canalisation Trans Mountain – L’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre devrait être achevée d’ici mars 2025.

• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré

• Ressources électriques
• Innovation énergétique et technologies propres
• Compétitivité du secteur forestier

Le programme permettra de réduire la dépendance des communautés autochtones, rurales et éloignées au diesel et aux combustibles fossiles en déployant des projets d’énergie renouvelable et en faisant la démonstration de ces énergies, en favorisant l’efficacité énergétique et en perfectionnant les compétences tout en accroissant la capacité.

Aucune contribution et subventions emboursable n’est versée pour ce programme.

Au 31 mars 2024, le programme Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées (EPCRE) a signé 187 accords de contribution et subventions. Plus précisément, 49 projets ont été financés dans le cadre du volet Bioénergie, 11 pour le déploiement, 31 pour la démonstration et 66 pour le renforcement des capacités. Par exemple, EPCRE à versé 151 804$ à l’Association Nationale de foresterie Autochtone pour un sommet national sur la bioéconomie autochtone, tenu à Saskatoon en Saskatchewan au printemps 2023 qui a réuni le secteur forestier autochtone, le gouvernement et l’industrie pour faire progresser les initiatives régionales et nationales en matière de bioéconomie.

Le programme EPCRE a également financé 23 projets dans le cadre de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) et 7 projets dans le cadre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) de Services aux Autochtones Canada. Les projets sélectionnés pour les programmes IARDD et IPS l’ont été en fonction de leur adéquation avec les objectifs en matière d’énergie propre et de partenariats avec les populations autochtones.

Pas d’évaluation en 2023-2024.

L’évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées devrait être achevée en mars 2025.

Pour atteindre nos objectifs en matière de climat, Fonds pour les combustibles propres offre au secteur privé des contributions remboursables sous conditions à frais partagés pour l’aider à rénover ou agrandir des installations de production de combustibles propres canadiennes existantes ou en construire de nouvelles.

Le Fonds pour les combustibles propres a également établi un volet de financement réservé aux projets de production de combustibles propres menés par des Autochtones.

Pour veiller à ce que les producteurs de combustibles propres aient accès à un approvisionnement constant de matières premières tirées de la biomasse, un soutien non remboursable sous conditions est également offert pour l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse afin d’améliorer la logistique de la collecte, de l’approvisionnement et la distribution de biomasse (p. ex., résidus ligneux, déchets solides de la municipalité et résidus de récoltes agricoles) comme matière première dans les installations de production de combustibles propres.

Des contributions non remboursables sont également accessibles pour financer des études de faisabilité, des études techniques de base et des études initiales d’ingénierie détaillées en vue de l’agrandissement ou la conversion d’installations existantes, ou encore de la construction de nouvelles installations. Les contributions sont également disponibles pour les projets dirigés par des groupes autochtones.

Des contributions non remboursables sont également offertes pour combler les lacunes et remédier au manque d’harmonisation des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l’utilisation finale des combustibles propres. Ce soutien permet de garantir, à mesure que les nouvelles technologies évoluent et font leur entrée sur le marché, une production, une distribution et une utilisation fiables, efficaces et efficientes des combustibles propres, tout en s’assurant de leur compatibilité dans les provinces et territoires.

Le Fonds pour les combustibles propres a obtenu divers résultats dans le cadre de différents volets.

En 2023-2024, le Fonds pour les combustibles propres a signé 53 accords de contributions totalisant 412 M$ :

• Dans le cadre du volet Établissement d’une nouvelle capacité de production nationale, 41 accords de contribution ont été signés au total, pour six types de combustibles différents et dans sept territoires.
• Dans le cadre du volet Établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse, 17 projets ont été sélectionnés pour bénéficier d’un financement dans quatre juridictions. Au total, 10 accords de contribution ont été signés.
• Quant aux projets menés par des groupes autochtones, 4 projets ont été sélectionnés pour bénéficier d’un financement, incluant 3 Études initiales d’ingénierie et de conception, pour 3 types de combustibles dans 3 juridictions. Au total, 2 accords de contributions ont été signées.
• Grâce au soutien de RNCan aux organismes d’élaboration de normes entre 2023 et 2024, 21 documents ont été publiés, notamment des normes, des codes, des spécifications techniques et des modifications. En outre, neuf rapports de recherche ont été rédigés, dont plusieurs sur la production, la distribution et l’utilisation finale de l’hydrogène. Depuis 2022, 47 documents de normalisation ont été publiés.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2023-2024.

La vérification et l’évaluation du Fonds pour les combustibles propres devrait être terminée d’ici décembre 2025.

Ce programme permettra d’accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan, conformément aux normes réglementaires actuelles.

Ce programme fournira un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement du site minier d'uranium de Gunnar. **

Ce programme ne contient aucune contribution remboursable.

Des mesures rentables et opportunes seront prises pour remédier à l’état actuel de l’environnement par rapport aux sites des anciennes mines et usines d’uranium datant de l’époque de la Guerre froide.

Au cours de l’exercice 2023-2024, RNCan a examiné les rapports annuels de la Saskatchewan pour le projet et a discuté des progrès réalisés, deux activités requises en vertu du protocole d’accord (PA) de 2006. Aucun autre résultat n’a été obtenu.

Des fonds de 11,17 millions de dollars en financement fédéral pouvaient donc être affectés aux phases de restauration et de surveillance du projet en 2023-2024, sous réserve de modifications mineures faites au PA 2006. La Saskatchewan n’a pas encore accepté les modifications ni accédé à ces fonds. Le financement de Gunnar est devenu périmé et n’a pas été reporté en 2024-2025.

Pas d’évaluation en 2023-2024.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

Réunions annuelles entre RNCan et les fonctionnaires du ministère de l’Économie de la Saskatchewan pour discuter de l’avancement du projet.

RNCan a examiné les rapports annuels de la Saskatchewan pour le projet et a rencontré la Saskatchewan une fois en 2023-2024 pour discuter des progrès réalisés dans le cadre du projet, comme l’exige le protocole d’accord de 2006.

Le Canada a déposé une défense modifiée en août 2020 en réponse à la déclaration de mars 2020 de la Saskatchewan. Des représentants de RNCan ont rencontré des représentants de la Saskatchewan dans le cadre d’une médiation exigée par le tribunal en septembre 2020. Aucun progrès n’a été réalisé en 2023-2024 en ce qui concerne le différend juridique. Les activités liées aux actions en justice de la Saskatchewan ne sont pas des activités planifiées décrites dans le Plan ministériel.

Le Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC; 2022-2027) a reçu 184 demandes dans le cadre de l’appel de propositions ouvert et 30 lettres d’intérêt supplémentaires dans le cadre du processus non concurrentiel pour les projets menés par des Autochtones. Au total, 37 projets (32 et 5, respectivement) ont été approuvés sous conditions pour un financement total d’environ 15,8 millions de dollars. Ces projets visent à aider les collectivités, les décideurs et les entreprises du secteur des ressources naturelles à définir, élaborer et mettre en œuvre des mesures d’adaptation, à renforcer l’amélioration des connaissances et des compétences en matière d’adaptation des professionnels et de la main-d’œuvre canadienne en général et à améliorer l’accès aux outils et aux ressources en matière d’adaptation aux changements climatiques. En outre, le PACC comprend une enveloppe de financement (jusqu’à 2,25 millions de dollars) destinée à soutenir les projets qui répondent aux besoins propres aux territoires en matière de développement des compétences d’adaptation.

Le programme a lancé l’appel de propositions, examiné et sélectionné les demandes de financement et rédigé les accords de contribution.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2023-2024.

L’évaluation du programme d’adaptation aux changements climatiques devrait être terminée d’ici juin 2027.

RNCan collabore régulièrement à la détermination des lacunes quant aux connaissances en matière d’adaptation et des priorités futures par l’entremise de la plateforme d’adaptation du Canada afin d’éclairer les politiques et les programmes.

La collaboration avec les bénéficiaires du financement du programme a notamment inclus des discussions avec chaque bénéficiaire pour mettre au propre les propositions de projet, la détermination de considérations de financement et l’amorçage des négociations des accords de contribution.

Dans le cadre du programme, huit projets ont été approuvés et des accords de contribution ont été signés avec les promoteurs pour une valeur totale de 22,5 millions de dollars. Les résultats obtenus par les projets ne sont pas encore disponibles car les accords ont été signés en mars 2023 et certains projets ont été achevés en mars 2024. Les projets liés à ce programme n’ont généralement pas de résultats temporaires mesurables.

Les projets retenus contribueront à mettre en place les intrants minéraux critiques pour des chaînes de valeur solides et résistantes, à améliorer les coûts d’investissement et d’exploitation et la production efficace à partir de sources non conventionnelles, à développer de nouvelles méthodes innovantes de traitement des minéraux, à réduire l’intensité en énergie et en carbone, et à améliorer l’optimisation des ressources et la réduction des déchets grâce aux principes de l’économie circulaire.

Aucun audit n’a été réalisé en 2023-2024.

La vérification et l’évaluation conjointes d’Innovation mines vertes devraient être achevées en septembre 2026.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2023-2024.

La vérification et l’évaluation conjointes d’Innovation mines vertes devraient être achevées en septembre 2026.

Les responsables du programme communiquent avec les demandeurs et les promoteurs régulièrement dans le cadre des exigences administratives normales du programme.

Les responsables du programme se sont également entretenus avec l’industrie et les promoteurs lors de diverses conférences sur l’exploitation minière.

Au cours de la période 2023-2024, six accords de contribution ont été signés dans le cadre du programme d’activités préalables au développement de projets d’électricité pour financer les travaux de prédéveloppement. Ces accords visent à accélérer le développement de projets d’infrastructure d’électricité propre, notamment de petits réacteurs modulaires en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick. L’accent est également mis sur le stockage dans des batteries, ainsi que sur un projet visant à améliorer la surveillance et l’automatisation du réseau en Nouvelle-Écosse, à mesure que de nouveaux actifs d’énergie propre sont mis en service et que la proportion d’énergie éolienne intermittente sur le réseau de la province s’accroît.

Au-delà de l’achèvement de certaines études et de la création de connaissances connexes pour les services publics, le programme n’a pas d’objectifs ou de résultats escomptés avant 2026-2027, étant donné la nature à long terme des objectifs de son programme (c’est-à-dire la construction de projets d’infrastructure électrique sans émissions à grande échelle.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2023-2024.

L’évaluation prédéveloppement en matière d’électricité devraient être achevées en juin 2025.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) soutient la démonstration de solutions innovantes aux défis techniques et autres obstacles au déploiement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et de l’infrastructure de ravitaillement en hydrogène dans de nombreuses applications, notamment dans l’environnement urbain, pour les flottes et le transport en commun.

Les principaux résultats du programme devraient permettre de lever les obstacles techniques et non techniques potentiels au déploiement de l’infrastructure de recharge et de ravitaillement pour les véhicules zéro émission (VZE). Principaux résultats du programme DIVE :

• Réduction des coûts et amélioration du rendement (par exemple, la vitesse), de la sécurité opérationnelle et de l’interopérabilité des bornes de recharge dans les conditions climatiques canadiennes;
• Amélioration du rendement, de la sécurité opérationnelle et de la fiabilité des systèmes de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules moyens et lourds dans les conditions climatiques canadiennes;
• Meilleure connaissance des obstacles non techniques et des approches innovantes, ce qui permet d’améliorer les analyses de rentabilité.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Le programme DIVE, doté de 76 millions de dollars, a pris fin avec succès en 2024, après avoir soutenu 29 projets, dont 26 ont été entièrement achevés et les autres sont en train de terminer leurs activités. Le programme a soutenu la démonstration de l’infrastructure innovante et de prochaine génération de recharge de véhicules électriques (VE) et de ravitaillement en hydrogène au Canada dans un certain nombre d’applications, notamment :

• de nouvelles technologies de recharge et de nouveaux modèles commerciaux pour les immeubles résidentiels à logements multiples et les lieux de travail;
• la recharge bidirectionnelle avec stockage d’énergie;
• l’infrastructure de ravitaillement en hydrogène et de recharge pour les véhicules lourds;
• l’électrification du transport en commun;
• la réutilisation des batteries.

Les fonds du programme ont été complétés par les fonds des contributeurs dans un rapport de 1,7: 1 (contributeurs : RNCan), dépassant ainsi l’objectif de 1:1 fixé par le programme.

Voici quelques exemples de projets menés à bien en 2023-2024 861 000 dollars à Mogile Technologies Ltd pour établir une plateforme unique permettant la recharge de VE sur n’importe quel réseau, et 1,3 million de dollars à Alectra Inc. pour un modèle incitatif destiné aux clients résidentiels qui a permis de réduire la demande de recharge des VE de 60 % pendant les heures de pointe.

L’évaluation du Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) a été approuvée en novembre 2023.

L’évaluation du Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) a montré qu’il a été très pertinent pour les objectifs du Canada en matière de croissance propre et de changements climatiques, qu’il a atteint efficacement les résultats à court terme et qu’il a fait progresser les objectifs à long terme. Le programme fonctionne de manière efficace et économique, et s’adapte bien à l’évolution des besoins du secteur des VE et du ravitaillement en carburant à faible teneur en carbone. Les projets de démonstration menés dans le cadre du programme font progresser les technologies innovantes qui favorisent l’adoption de véhicules à zéro émission. Le programme a dépassé certains de ses objectifs de rendement et répond à un besoin continu de soutien fédéral pour le développement de l’infrastructure pour les véhicules électriques. Les recommandations portent notamment sur l’amélioration de la mesure du rendement afin de mieux suivre les progrès et les résultats.

Au total, deux recommandations ont été formulées.

L’équipe du programme collabore en permanence avec l’industrie, les universités, les associations, les provinces et les territoires, ainsi qu’avec des groupes de recherche et des groupes politiques pour faciliter la détermination des priorités, des obstacles et des possibilités actuels.

En 2023-2024, l’équipe du programme a collaboré avec les promoteurs pour collecter les rapports finaux des projets et préparer les rapports de suivi des projets. En outre, les résultats obtenus à ce jour dans le cadre du programme DIVE ont fortement influencé la portée d’une demande d’information lancée au printemps 2023, ainsi que la portée d’un appel de financement lancé en conséquence à l’été 2023. La demande d’information visait à recueillir des renseignements sur les lacunes en matière d’innovation dans le domaine des véhicules et des infrastructures, et l’appel de propositions s’est concentré sur les lacunes en matière d’infrastructures et sur la décarbonisation des véhicules de poids moyen et lourd.

Ce programme contribuera à élargir le portefeuille des technologies d’énergie renouvelable disponibles pour réduire les émissions provenant du secteur de l’électricité au Canada et créer des possibilités d’emploi tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le financement provenant du Programme des énergies renouvelables émergentes est remboursable si le projet génère des profits après la mise en service.

Dans le cadre du volet Infrastructure verte (IV) du plan Investir dans le Canada, qui soutient le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, RNCan investit dans la démonstration et le déploiement d’une infrastructure d’énergie propre au moyen de plusieurs programmes : réseaux électriques intelligents, bâtiments écoénergétiques, énergies renouvelables émergentes et énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

Les six projets financés dans le cadre du Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) soutiennent trois technologies renouvelables émergentes : la géothermie, l’énergie marémotrice et l’énergie solaire bifaciale. De plus, neuf études et évaluations ont été financées dans le cadre du programme, et le projet solaire biface a été mis en service avec succès.

En 2023-2024, le projet géothermique Tuh Deh Kah, en Colombie-Britannique, est passé à une phase d’évaluation élargie des ressources après les résultats de la première phase d’essais et d’analyse. Deux projets marémoteurs soutenus par le programme se sont heurtés à des obstacles réglementaires importants.

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Efficacité énergétique
• Innovation énergétique et technologies propres

Les objectifs du programme sont les suivants :

• augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation;
• améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels;
• promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus écologiques et écoénergétiques dans le secteur industriel;
• maintenir les options de faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.
• accélérer le développement de technologies, de conceptions et de constructions écoénergétiques et rentables.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Programme d’efficacité énergétique

• A dirigé l’élaboration de la Stratégie canadienne pour des bâtiments verts (SCBV) (publiée en juillet 2024) qui définit la vision du gouvernement du Canada et les prochaines étapes pour des maisons et des bâtiments plus écologiques, plus efficaces sur le plan énergétique et plus résilients, tout en donnant la priorité à l’abordabilité pour les Canadiens.
• A certifié 16 installations comme étant les plus performantes en matière d’efficacité énergétique dans le cadre de la certification ENERGY STAR pour l’industrie, ce qui porte à 80 le nombre total de certifications pour l’ensemble du programme.
• A soutenu l’élaboration, la mise à jour et l’adoption de plus de 25 normes de gestion de l’énergie et d’économies d’énergie, y compris la norme ISO 50001.
• A ajouté 5 000 nouveaux bâtiments au gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR (GPES), dont 220 ont été certifiés ENERGY STAR (augmentation de 20 %). L’outil GPES compte aujourd’hui plus de 47 000 bâtiments représentant plus de 58 % du secteur commercial et industriel.
• Le Fonds d’accélération des codes (FAC) a continué à soutenir les territoires dans l’adoption et la mise en œuvre avancée de codes énergétiques ou d’autres codes de construction à haute performance, tels que les codes d’émissions nettes zéro, en négociant 32 accords de contribution,
• L’initiative d’accélérateurs de rénovations majeures (IARM) a signé douze accords de contribution, dont deux axés sur les populations autochtones.

Recherche développement et démonstration (R-D-D) de bâtiments écoénergétiques :

RNCan investit 42,3 millions de dollars pour financer des projets qui accéléreront le développement et l’adoption de technologies plus propres et de codes des immeubles prêts pour une consommation énergétique nette zéro pour promouvoir des pratiques de conception et de construction à haut rendement énergétique, fournir des solutions de construction rentables et valider leurs applications avec des démonstrations dans le monde réel. En date de l’exercice 2023-2024, le programme avait aidé 21 projets de R-D-D. Les projets ont réussi à mobiliser des investissements, avec une moyenne de 2,40 dollars de contribution pour chaque dollar de financement de RNCan. En 2023-2024, six projets ont été terminés, dont :

• Une étude d’ingénierie initiale réalisée par la Greater Victoria Housing Society pour trouver des solutions rentables de rénovation énergétique majeure pour une résidence abordable de 75 logements pour personnes âgées, le Sitkum Lodge, en se concentrant sur la réduction draconienne de la consommation d’énergie, l’amélioration du confort et de la qualité de l’air intérieur, et l’amélioration de la résilience du bâtiment aux événements liés à la qualité de l’air, au réchauffement des températures et à d’éventuels événements sismiques.
• L’amélioration éconergétique d’un complexe de résidences pour étudiants datant de 25 ans au Collège Fanshawe d’arts appliqués et de technologie comprenant 68 maisons en rangée réparties dans 12 bâtiments, pour en faire une installation économe en énergie, à faible émission de carbone, confortable sur le plan thermique et agréable sur le plan esthétique.

Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV)

Le PPQV comprenait deux appels de financement qui ont pris fin en 2023. Le premier appel vise à soutenir les équipes de développement du marché, également connues sous le nom d’accélérateurs de rénovations. Ces organisations réuniront et coordonneront les acteurs tant du côté de l’offre que de la demande afin de découvrir des projets potentiels de rénovations écoénergétiques majeures groupées à l’échelle pilote ou à grande échelle, de trouver des solutions aux lacunes et aux obstacles régionaux et de favoriser la transformation du marché dans leur région. Seize propositions ont été reçues; six ont été sélectionnées et ont signé des ententes de financement. Le deuxième appel prévoit jusqu’à 10 millions de dollars par projet pour financer des démonstrations de rénovations énergétiques majeures de bâtiments entiers dans un maximum de six quartiers de logements communautaires. Vingt-six demandes ont été reçues; cinq ont été sélectionnées pour un financement et font actuellement l’objet d’un examen préalable.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2023-2024.

L’évaluation du Programme de lʼefficacité énergétique devrait être terminée d’ici janvier 2026.

Dans l’ensemble du programme d’efficacité énergétique, RNCan a travaillé en étroite collaboration avec les organisations/communautés autochtones, les provinces et les territoires, les installations industrielles, les associations et les groupes de recherche. L’Office de l’efficacité énergétique a mobilisé les intervenants pour faire progresser les efforts d’efficacité énergétique à long terme qui favorisent la transformation du Canada en un pays à consommation nette zéro. En outre, RNCan a organisé et suivi des ateliers et des séminaires en ligne (entre autres par l’intermédiaire du Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC)), a entrepris des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, notamment des séances de mobilisation et des nominations en vue de l’attribution de prix, ainsi que des activités de renforcement des connaissances et des capacités, telles que des études de cas. ENERGY STAR pour les produits a poursuivi ses campagnes de marketing et de promotion ciblées afin d’améliorer la reconnaissance de la marque par l’entremise des médias sociaux et au moyen de récompenses.

Le programme de R-D-D sur les immeubles écoénergétiques et le PPQV ont poursuivi leur mobilisation des partenaires fédéraux, de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’orientation pour contribuer à son élaboration. Il s’agit notamment de la Fédération canadienne des municipalités, de British Columbia Housing et de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations. En outre, l’initiative Partenariat local pour l’efficacité énergétique (LEEP) a continué de mobiliser les intervenants de l’industrie grâce à une série d’ateliers couronnés de succès.

Pour le programme d’efficacité énergétique, l’écart est principalement attribuable au fait que plusieurs nouveaux programmes ont reçu un volume de demandes plus élevé que prévu. Le nombre élevé de réponses a entraîné une prolongation des évaluations et des approbations, ce qui a retardé la signature des accords de contribution et la mise en œuvre des projets.

Pour le programme de R-D-D sur les immeubles écoénergétiques et le PPQV, l’écart est attribuable à des difficultés imprévues avec les promoteurs, qui ont entraîné soit des retards dans la signature des ententes de financement, soit une diminution des dépenses prévues en cours d’exercice (avec des demandes de report des dépenses prévues sur les exercices suivants).

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Par des appels ciblés et d’autres programmes stratégiques de collaboration et d’investissement, le Programme d’innovation énergétique (PIE) contribue à faire avancer les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à atteindre ses cibles en matière de changements climatiques tout en soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le PIE finance des projets de recherche, de développement et de démonstration, ainsi que d’autres activités scientifiques connexes afin de soutenir la décarbonisation des secteurs canadiens les plus énergivores : l’industrie, les transports et les collectivités. À court terme, le PIE contribuera à réduire les risques et à améliorer les coûts et le rendement des technologies existantes afin d’aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques pour 2030, tout en accélérant l’état de préparation des technologies précommerciales et en permettant les transformations du système énergétique nécessaires pour que le Canada atteigne ses objectifs de consommation nette zéro à l’horizon 2050.

Le budget 2016 a financé deux années du PIE à hauteur de 52,9 millions de dollars par an. Le budget 2017 a ensuite renouvelé ce financement et l’a rendu permanent. Le budget 2022 prévoyait 63 millions de dollars supplémentaires par an à partir de 2023-2024, soit un total d’environ 116 millions de dollars de financement continu de base par an. En outre, le PIE a reçu un financement ciblé et limité dans le temps pour faire avancer des domaines prioritaires clés : Le budget 2023 prévoit 47 millions de dollars sur trois ans pour la R-D-D sur les réseaux électriques intelligents et le budget 2021 prévoit 319 millions de dollars pour la R-D-D sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC).

Les contributions accordées dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables, car les activités et les avantages qui en découlent sont précommerciaux.

En 2023-2024, le PIE a soutenu plus d’une centaine de projets externes de R-D-D et des activités scientifiques connexes telles que des études de modélisation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en augmentant la compétitivité, l’abordabilité et la fiabilité du secteur énergétique canadien.

Les projets financés dans le cadre du PIE ont réussi à encourager les investissements, en mobilisant en moyenne 2,60 dollars de fonds de contributeurs pour chaque dollar de financement de RNCan, ce qui dépasse largement le ratio de 1:1 visé pour l’effet de levier. Étant donné que les résultats des projets de R-D-D n’apparaissent souvent qu’après l’achèvement des projets, les projets du PIE^{Footnote 1} rendent compte des résultats pendant au moins cinq ans après le financement des projets. Les projets du PIE ont fait progresser la technologie et la recherche, les promoteurs ayant déposé 22 brevets ou autres formes de propriété intellectuelle, influencé 73 codes et normes, ce qui peut souvent entraîner des changements à grande échelle, et produit 247 publications scientifiques, rapports techniques, ensembles de données, modèles, outils et autres produits de la connaissance. En outre, les projets du PIE ont permis de créer 1 078 emplois directs et indirects par année et sont en bonne voie pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, avec 2,7 Mt de réductions directes de gaz à effet de serre en 2023-2024.

Six nouveaux appels de financement ont été lancés en 2023-2024 dans le cadre du PIE. Les inscriptions pour tous les appels ont été largement dépassés, ce qui démontre un besoin critique d’investissement dans ces domaines. Les appels de financement concernent des domaines dans lesquels des investissements ciblés sont nécessaires pour accélérer l’innovation afin d’atteindre les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050 : R-D-D relative aux projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone - Utilisation; Démonstration et renforcement des capacités d’innovation réglementaire des réseaux électriques intelligents; Décarbonisation des transports routiers; Modélisation des systèmes énergétiques nationaux; Mesure et atténuation des émissions du méthane et Accélération de la filière batterie.

555 déclarations d’intérêt et 113 propositions de projet complètes ont été évaluées et 80 nouveaux accords de contribution ou de subvention ont été signés.

RNCan a soutenu les candidats au PIE au moyen de séances d’information ou de vidéos au début de chaque période de demande, et en répondant aux demandes et en fournissant des conseils tout au long du cycle de vie de l’appel par l’entremise de boite courriel réservées à chaque appel. Les mises à jour, les rappels et les résultats de l’ensemble du programme ont été communiqués par l’entremise du site Web de RNCan, des médias sociaux et du bulletin de nouvelles sur l’innovation énergétique du BRDE, du site Web et du bulletin de nouvelles du Carrefour de la croissance propre, ainsi que de la Communauté de collaboration de la croissance propre, afin de garantir la clarté et la cohérence des messages pour tous les candidats. Grâce aux leçons apprises, RNCan a continué à chercher des moyens de renforcer la mobilisation de candidats potentiels et d’autres intervenants, notamment en ciblant davantage les messages et les outils de communication sur le public cible et en fournissant des aides supplémentaires.

En 2023-2024, grâce au financement du PIE et du Programme de recherche et de développement énergétiques, RNCan a soutenu 10 ateliers qui ont fait progresser la mobilisation au Nouveau-Brunswick, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique dans les domaines de la gestion et de l’élimination du carbone, de l’innovation en matière de réseaux électriques intelligents, des énergies renouvelables et de l’électrification, et de la gestion de projet. Ces ateliers ont rassemblé des dirigeants de l’industrie, du gouvernement et du monde universitaire pour faciliter le partage d’informations, le réseautage et les discussions sur des questions clés dans leurs secteurs.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• Accroître la collaboration et la gouvernance à l’échelle de la société pour renforcer la résilience.
• Accroître la capacité d’intervention et la coordination en cas de catastrophe et favoriser le développement de nouvelles capacités pour :
  • Accroître la capacité de préparation et d’intervention en matière de feux de forêt.

RNCan apporte son soutien financier :

• Volet 1 – Fonds pour les équipements : Renforcer les capacités et les compétences en matière de gestion des incendies au Canada en améliorant la prévention, l’atténuation, la préparation et l’intervention.
• Volet 2 – Fonds pour la formation : Augmenter de 1000 le nombre de pompiers formés et de personnes spécialisées en gestion des feux, et accroître l’accès à ceux-ci, en particulier dans les collectivités autochtones qui sont les plus à risque de feux de forêt.

Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ce programme.

Volet 1 - Fonds pour les équipements :

En 2023-2024, 11 accords pluriannuels ont été conclus avec les provinces et les territoires. L’investissement supplémentaire de RNCan dans les équipements s’est élevé à 24,2 M$, auxquels s’ajoutent 6,3 M$ investis dans le personnel. Ces investissements ont été utilisés pour acquérir de nouveaux équipements spécialisés de lutte contre les feux ou pour réparer, remettre à neuf ou remettre en état des équipements existants, et pour le perfectionnement professionnel.

Voici les principaux équipements achetés :

• Équipement général de lutte contre les feux forestiers, notamment tuyaux, pompes, radios, tronçonneuses et équipement de protection individuelle (EPI)
• Véhicules et machinerie lourde
• Structures mobiles et remorques
• Investissements dans l’aviation

Les provinces et les territoires ont indiqué que la plupart des articles achetés ont été mobilisés ou sont en cours de préparation pour la prochaine saison des incendies. Une partie de ces équipements est mise à la disposition d’autres territoires dans le cadre d’accords d’échange nationaux.

Volet 2 – Fonds pour la formation :

En 2023-2024, il y a eu 10 accords actifs, dont 90 % avec ou pour des organisations ou des collectivités autochtones.

Dans le cadre de ce programme, 644 participants ont suivi différents types de formation sur la lutte contre les incendies de forêt. 395 étaient des pompiers en activité et 249 de nouveaux pompiers. Répartition de la formation :

• 236 pompiers de type 2 pour la lutte contre les feux de végétation.
• 23 pompiers de type 3 pour la lutte contre les feux de végétation.
• 62 gardiens du feu et
• L’amélioration des compétences de 323 pompiers de structure.

Parmi les projets qui ont indiqué les caractéristiques des participants (n = 331), 80 % étaient autochtones, 53 % étaient des jeunes et 15 % étaient des femmes et d’autres personnes.

Aucun audit n’a été réalisé en 2023-2024.

La vérification et l’évaluation conjointes de la Réduction des risques de catastrophe devraient être achevées en octobre 2025.

Aucune évaluation n’a été réalisé 2023-2024.

La vérification et l’évaluation conjointes de la Réduction des risques de catastrophe devraient être achevées en octobre 2025.

Le Programme d’innovation forestière (PIF) soutient l’innovation précoce qui accélère la croissance de la bioéconomie canadienne par des investissements dans la recherche, le développement et les activités de transfert de technologie dans le secteur forestier.

Les mesures de soutien à la bioéconomie par le biais du volet de l’innovation forestière soutiennent la recherche et le développement précommerciaux, le transfert de connaissances et de technologies pour les technologies et les processus innovants dans la bioéconomie forestière.

Le volet du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) contribuera à l’innovation et à la transformation du secteur forestier, tout particulièrement pour comprendre et caractériser les attributs des fibres de bois, améliorer l’inventaire forestier et assurer un approvisionnement durable en fibres de bois au Canada.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Le soutien à la bioéconomie par l’entremise du volet d’innovation forestière a permis d’obtenir les résultats suivants pour soutenir la bioéconomie forestière :

• FPInnovations a mis au point une technologie transformatrice qui permet de réduire la consommation d’énergie de 15 à 30 % dans les usines de papier kraft;
• FPInnovations a mis au point un produit transformateur en produisant à l’échelle pilote un rouleau de papier et de carton résistant aux graisses et exempt de PFAS (« polluants éternels »). Ces produits à base de papier peuvent être utilisés par les restaurants pour les produits à service rapide (emballages, sacs, boîtes à pizza) comme solution de rechange au plastique;
• FPInnovations a mis au point une technologie transformatrice en développant et en testant un tracteur semi-remorque hybride électrique qui a permis de réduire les coûts moyens de carburant de 15 % et les émissions moyennes de gaz à effet de serre de 23 kg/100 km. Cette technologie pourrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport des produits à base de bois; et
• Une société d’experts-conseils du secteur forestier a animé cinq ateliers régionaux de diffusion dans l’ensemble du Canada (C.-B., Alb., Ont., Qc, N.-É.) sur le projet Fibre Future, discutant de l’état d’avancement et des possibilités liées à la fibre de bois. Les résultats des ateliers ont également été présentés à BIOFOR et au comité d’innovation du Conseil canadien des ministres des forêts.

Le programme de contribution du Centre canadien sur la fibre de bois a financé 13 projets à la suite d’un appel de propositions concurrentiel. Les priorités de recherche étaient la sylviculture adaptative, l’optimisation de la chaîne de valeur forestière, la traçabilité et la caractérisation des fibres, ainsi que les outils et techniques de surveillance des forêts. Les projets se déroulent dans l’ensemble du Canada. 12 projets sont des projets pluriannuels qui se poursuivent au cours des prochains exercices, et un projet avec l’Université Laval sur la sylviculture adaptative a été mené à bien.

En ce qui concerne le soutien à la bioéconomie par l’entremise du volet d’innovation forestière, les fonctionnaires ont rencontré régulièrement les principaux bénéficiaires, FPInnovations et l’Association canadienne de normalisation, afin de suivre les progrès réalisés dans le cadre du plan de travail. Les autres bénéficiaires du financement ont été déterminés en fonction des priorités sectorielles établies lors du renouvellement du programme, et les responsables du programme communiquent directement avec les promoteurs.

Pour le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB), il y a eu un lancement officiel par RNCan en août 2023 et une séance d’information ouverte aux demandeurs intéressés. Le CCFB a reçu 34 propositions dans le cadre de l’appel de propositions ouvert, émanant de gouvernements provinciaux, d’universités, du secteur privé, d’organisations des Premières Nations, de consortiums de recherche et d’ONG. Toutes les normes de service de RNCan pour les réponses ont été respectées par le CCFB.

L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances grâce à la recherche-développement afin de garantir et d’améliorer l’accès des exploitants forestiers et des fabricants de produits du bois canadiens, de réduire leur consommation énergétique et d’améliorer leur rendement énergétique.

Le programme mettra également à jour des connaissances nouvelles et existantes relatives aux enjeux touchant aux normes et aux codes nationaux et internationaux axés sur les produits du bois, leur fabrication et leur utilisation.

Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.

L’initiative de l’Institut de recherche forestière a obtenu les résultats suivants :

• Soutien technique pour les codes et les normes des produits du bois pour les bâtiments et les constructions à base de bois, tels que les planchers compacts béton de bois;
• Élaboration de neuf normes internationales (ISO) dans le cadre desquelles le PIF a dirigé ou soutenu les exigences techniques relatives à la composition de la lignine; l’absorption de bactéries, d’humidité et d’eau du carton; et la résistance à la traction des papiers minces, afin de faciliter l’acceptation du produit par le marché;
• Évaluation détaillée des usines canadiennes de pâtes et papiers en vue d’un remplacement de combustible pour les fours à chaux;
• Diffusion d’informations sur la résilience des fibres, d’outils d’évaluation du carbone et d’outils de gestion du carbone afin d’aider le secteur forestier à évaluer les avantages environnementaux des produits à base de bois.

Le programme Construction verte en bois (CVBois) vise à soutenir l’utilisation de matériaux de construction et de systèmes de construction en bois non traditionnels et à faible teneur en carbone, afin de réduire les risques, d’accélérer la pénétration du marché national et de soutenir les efforts du Canada pour décarboniser l’environnement bâti.

Le programme CVBois appuie la transition du Canada vers une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois en finançant des projets qui encouragent ce qui suit :

• Une plus grande adoption et commercialisation de systèmes et technologies novatrices à base de bois et bioproduits de constructions avancés;
• Réplication de systèmes et technologies novatrices non traditionnelles à base de bois et bioproduits de constructions avancés;
• Recherches pour combler les lacunes en matière d’information technique requise pour faciliter les révisions au code national du bâtiment du Canada de 2025 et 2030 afin de permettre l’adoption de codes de bâtiment basés sur la performance et de bâtiment en vois plus haut que la limite actuelle de 12 étages;
• Développer et fournir de la formation et éducation, évaluation du cycle de vie et d’autres guides/outils pour les étudiants et les acteurs de l’industrie de la constructions intéressés par la construction avec le bois et produits dérivés du bois.

Le programme verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts supplémentaires admissibles d’un projet de démonstration de produits et de systèmes en bois d’ingénierie novateurs. Le financement vise à catalyser un changement transformationnel pour permettre une utilisation plus intensive du bois dans les projets de construction, avec des avantages plus larges, notamment des réductions d’émissions des GES et une croissance économique.

Le programme a commencé à signer des accords de contribution pour des projets de démonstration pour la construction d’un bâtiment résidentiel préfabriqué et modulaire de quatre étages, facilement reproductible, utilisant des panneaux de fibre de bois pour l’isolation thermique ou acoustique et des systèmes de revêtement mural extérieur en bois à haute performance.

Dans le cadre du financement de l’accélération de la transformation du secteur de la construction, qui finance l’avancement de l’éducation, le renforcement des capacités et le soutien des codes et des normes de construction, le programme a soutenu trois projets de codes et de normes, quatre projets de renforcement des capacités et un projet d’avancement de l’éducation en 2023-2024. Par exemple, le Conseil canadien du bois continuera à soutenir le programme WoodSmart en développant et en proposant des formations, des outils et des activités éducatives afin d’augmenter le nombre d’offres et de contenus éducatifs liés à la construction en bois et de mobiliser les établissements d’enseignement supérieur, les syndicats, les associations et les autres professionnels de l’industrie de la construction.

CVBois a continué à soutenir les efforts visant à faire progresser l’éducation sur le bois et à renforcer les capacités des étudiants de l’enseignement supérieur et des intervenants de l’industrie de la construction dans le cadre du volet visant à accélérer la transformation du secteur de la construction. Le programme a contribué au développement des compétences, à la sensibilisation et aux activités de transfert de technologie pour compléter la formation et l’éducation actuelles. Le programme a rejoint 5 277 acteurs du secteur de la construction et étudiants avec du matériel d’éducation et de sensibilisation. Le programme continue de soutenir les efforts visant à doter la main-d’œuvre du secteur de la construction des connaissances et des compétences nécessaires pour déployer à grande échelle des solutions de construction à faible émission de carbone. L’exercice 2023-2024 a vu le financement et la publication de 10 produits d’information (par exemple, des rapports techniques, des études de cas) qui ont renforcé la capacité des intervenants du secteur de la construction.

CVBois a fourni un soutien continu du processus de modification des codes au Canada en finançant les activités de R-D essentielles. CVBois est membre du groupe consultatif technique d’experts et a participé à différentes réunions de ce groupe en 2023 et en 2024 pour fournir des conseils et des recommandations au groupe de travail mixte sur les variations harmonisées pour le bois massif sur l’expansion des dispositions du Code pour la construction en bois massif encapsulé (CBME) d’un maximum de 18 étages dirigé par la Colombie-Britannique et le Québec. En prévision de l’adoption de 18 nouvelles dispositions sur la CBME, la Colombie-Britannique et l’Ontario ont récemment annoncé l’adoption de telles dispositions dans leurs codes du bâtiment respectifs, avant les codes nationaux du bâtiment et de prévention des incendies.

Le programme a également continué à mettre à jour la Carte interactive sur la situation du bois massif qui retrace l’histoire du bois massif au Canada et la situation actuelle de la construction en bois massif et de la capacité de fabrication en bois massif. La carte interactive de la SBMC est régulièrement mise à jour et contient désormais des renseignements sur plus de 826 bâtiments en bois massif et 19 installations de fabrication. Cet outil a été bien accueilli par l’industrie, les gouvernements et les autres intervenants, au pays et à l’étranger.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2023-2024.

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme. Le besoin d’évaluation est faible puisque l’évaluation du programme Construction verte en bois (CVBois) s’est terminée en février 2023.

Les demandeurs du programme sont soutenus par la mise en place d’un site Web du programme, qui donne accès aux guides du programme, aux exigences d’admissibilité, aux annonces de projets et aux détails de l’administration du programme. Le programme dispose également d’une boîte courriel spéciale pour répondre aux demandes de renseignements.

CVBois a lancé un appel public de déclarations d’intérêt pour le volet Projet de démonstration sur quatre fenêtres en août 2023. La promotion du processus de présentation des demandes s’est faite par l’intermédiaire du site Web de RNCan, de webinaires et de médias sociaux, ainsi que par l’intermédiaire d’organisations partenaires dans tout le pays. En 2023-2024, les demandes et les bénéficiaires sont gérés par un outil de gestion des relations avec les clients (GRC). CVBois a reçu 97 déclarations d’intérêt entre septembre 2023 et mars 2024 par l’intermédiaire de l’outil GRC.

CVBois a mis en place un Conseil consultatif du programme (CCP) chargé de fournir des conseils et des orientations sur le choix des candidats du volet d’avancement de la transformation du secteur de la construction que le programme devrait solliciter pour les inviter à soumettre des déclarations d’intérêt. Le CCP est composé de représentants invités des secteurs public et privé ayant des antécédents variés et une expertise spécialisée dans l’ensemble du Canada. Le programme accepte également les déclarations d’intérêt spontanées dans le cadre du volet d’avancement de la construction.

Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés et de produire des rapports concernant l’atteinte des objectifs du programme.

L’objectif du Programme de transport écoénergétique de marchandises est de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport routier des marchandises grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone.

Le programme utilise des accords de subvention et des contributions non remboursables.

Volet 1 – Évaluer et améliorer les parcs de véhicules :

Succès de la demande : Le volet 1 a reçu plus de 400 demandes de la part de parcs de véhicules canadiens désireux de réduire leur consommation de carburant, leurs coûts d’exploitation et leurs émissions.

Soutien financier : Le programme a remboursé un total de 1 661 437 dollars pour l’évaluation de parcs par des tiers et l’amélioration énergétique des camions et des remorques, soutenant ainsi les parcs dans leurs efforts pour mettre en œuvre des pratiques plus écologiques.

Volet 2 – Accords de contribution :

Processus de présentation des demandes : Le volet 2 a reçu 27 demandes. À la fin de l’exercice, les demandes étaient toujours en cours d’évaluation.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2023-2024.

Une évaluation du programme Programme de transport écoénergétique de marchandises devrait être achevée en avril 2027.

Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions parce que le programme n’a pas reçu autant de demandes que prévu. Le volet 1 du programme de transport écoénergétique de marchandises a reçu plus de 400 demandes, mais ce chiffre reste inférieur à l’objectif fixé. Le volet 2 n’a reçu que 27 demandes.

Impact : Les demandes étant moins nombreuses, le montant total remboursé pour l’évaluation et l’amélioration des parcs de véhicules a été inférieur aux prévisions budgétaires, et les accords de contribution au titre du volet 2 sont toujours en cours de négociation, ce qui retarde d’autant les dépenses.

Plans d’action pour réduire les écarts : Amélioration de la sensibilisation et du marketing : Accroître les efforts de sensibilisation et de marketing pour faire connaître le programme et attirer davantage de participants. Il peut s’agir de publicité ciblée, de partenariats avec des organisations sectorielles et d’une présence renforcée dans les médias sociaux. En outre, le programme cherche à élargir sa liste d’activités remboursables pour le volet 2, dans les limites des conditions générales.

Mobilisation et rétroaction des intervenants : Mobiliser les intervenants pour comprendre les obstacles à la participation et y remédier. Utiliser la rétroaction pour affiner l’offre de programmes et la rendre plus attrayante pour les demandeurs potentiels.

Le programme 2 milliards d’arbres a continué à contribuer de manière significative à l’atteinte de l’objectif du gouvernement canadien de planter deux milliards d’arbres.

En 2023-2024, le programme 2 milliards d’arbres a signé des accords de contribution représentant des projets de plantation de 280,5 millions d’arbres. En date du 31 mars 2024, des ententes ont été conclues ou sont en cours de négociation pour la plantation de plus de 553 millions d’arbres, ce qui représente un financement de près d’un milliard de dollars.

Les organisations financées ont déclaré avoir planté 46,6 millions d’arbres supplémentaires en 2023-2024, représentant 211 espèces d’arbres distinctes sur plus de 1 600 sites dans 11 provinces et territoires. Les projets financés par le programme comprennent le renforcement des capacités, le soutien aux espèces en péril, notamment le caribou des bois, la création et la restauration d’écosystèmes forestiers sur des terres endommagées par des incendies, des parasites et d’autres perturbations, l’augmentation du captage du carbone et la création de parcs et d’espaces verts à l’intérieur et autour des villes. En 2023-2024, 36 % de tous les projets soutenus étaient urbains et 21 % étaient dirigés par des Autochtones.

Le programme a lancé un appel de propositions en décembre 2022, axé sur des accords à long terme, notamment avec des gouvernements et des organisations autochtones, des municipalités et des organisations à but lucratif et non lucratif. En 2023-2024, le programme a soutenu 122 projets. En date du 31 mars 2024, le programme a signé des accords de principe et des accords de contribution avec 10 provinces et des territoires, tirant parti d’un engagement commun avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant à procurer des avantages sociaux et environnementaux aux Canadiens grâce à la plantation d’arbres.

Les efforts visant à mobiliser directement les bénéficiaires du programme et les demandeurs potentiels pour mieux comprendre leurs besoins et leur intérêt pour le programme se sont poursuivis tout au long de l’exercice 2023-2024. La communication proactive avec le public et les médias afin de rendre compte efficacement des progrès et des résultats du programme a également été un élément clé. Voici les principales activités de mobilisation pour 2023-2024 :

• Lancement et amélioration continue du portail de demande en ligne utilisé par les demandeurs pour soumettre leurs demandes et par les responsables du programme pour gérer les projets et recueillir des données. Des ajustements ont été apportés pour améliorer l’expérience des utilisateurs sur la base des commentaires internes et externes. De nouvelles méthodes d’établissement de rapports en ligne sur l’état d’avancement des projets ont également été introduites.
• Lancement du volet pour un financement autochtone, avec des allocations de fonds aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuits et aux groupes non affiliés/de distinctions croisées, ce qui constitue une première pour RNCan. Le volet du financement autochtone a été développé en collaboration par les gouvernements et les organisations autochtones régionaux et nationaux pour veiller à ce que les financements reflètent les diverses cultures et priorités autochtones, tout en contribuant au leadership autochtone en matière de changements climatiques.
• Relance du volet sur le renforcement des capacités, qui aide les organisations à accroître leur capacité à planter des arbres dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres.
• Mise à jour de la page Web du programme 2 milliards d’arbres afin de mieux guider les demandes associées aux appels de propositions en cours et de fournir des statistiques sur l’avancement du programme (à mettre à jour chaque année).
• Une série de webinaires pour aider les demandeurs à rédiger leurs propositions et fournir des informations sur le volet du financement autochtones et la relance du volet sur le renforcement des capacités.
• Participation des responsables du programme à des conférences afin de nouer des contacts avec des demandeurs potentiels et des groupes externes (p. ex., des agences de développement régional) et de faire connaître le programme.
• Distribution d’un sondage facultatif aux bénéficiaires du financement et à d’autres intervenants afin d’éclairer les domaines de travail prioritaires pour les équipes responsables de la science et de la mobilisation de renseignements scientifiques.
• Développement de trois infographies pour expliquer au public les principaux enjeux du programme, notamment l’avancement du programme, les avantages connexes associés à la plantation d’arbres et le carbone forestier.

Visites sur place de près de 20 projets financés par le programme afin de renforcer les relations avec les bénéficiaires et d’évaluer qualitativement l’état d’avancement de leurs projets.

Le fait d’aider les Canadiens à rendre leurs maisons plus écoénergétiques réduit la demande énergétique et soutient les objectifs environnementaux du Canada tout en rendant les maisons plus confortables et plus abordables à entretenir, en plus de créer dans leurs collectivités de bons emplois de la classe moyenne.

Le programme de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) offre des subventions allant jusqu’à 5 000 $ pour aider les propriétaires à entreprendre des améliorations écoénergétiques dans leur maison, appuyées par des évaluations ÉnerGuide, qui donnent droit à un remboursement pouvant atteindre 600 $ supplémentaires.

Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, récemment renforcé à l’automne 2023, aide les ménages à revenu faible ou moyen à passer du chauffage au mazout à des thermopompes électriques en offrant des subventions pouvant aller jusqu’à 15 000 dollars (dans les territoires ayant conclu des accords de prestation conjointe). 

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

À la fin de l’exercice 2023-2024, l’initiative canadienne pour des maisons plus vertes avait reçu plus d’un demi-million de demandes et accordé des subventions aux propriétaires pour un montant total de 833,5 millions de dollars, y compris le remboursement des évaluations ÉnerGuide et de la prestation conjointe. Le nombre de conseillers en efficacité énergétique nouvellement recrutés est passé à 948 depuis le lancement du programme.

Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) a continué à faciliter le passage du mazout aux thermopompes, améliorant ainsi l’efficacité énergétique des maisons des Canadiens à revenu faible ou moyen. En 2023-2024, le programme a reçu 13 486 demandes (y compris par l’entremise de la prestation conjointe par les provinces et les territoires). Plus de 5 800 demandeurs ont bénéficié d’un remboursement au titre du programme CAMT pour un montant total de plus de 41,6 millions de dollars. Des accords de prestation conjointe ont été conclus avec trois provinces (Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard), et des négociations sont en cours avec cinq autres provinces et territoires.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2023-2024.

L'évaluation du programme d'efficacité énergétique devrait être achevée en janvier 2026.

Mettre des fonds à la disposition des groupes autochtones pouvant être touchées par les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et le projet de remplacement de la canalisation 3 afin de :

• Renforcer leur capacité pour leur permettre de participer aux comités autochtones de consultation et de surveillance;
• Poursuivre d’autres objectifs du Comité, notamment ceux qui soutiennent son mandat de conseiller les organismes de réglementation par rapport aux questions environnementales, de sécurité et socio-économiques liées à la réalisation des projets et au respect des conditions; et
• Répondre à d’autres préoccupations environnementales liées au couloir pipelinier en général tout au long du cycle de développement.

Le programme de paiements de transfert comporte des contributions non-remboursables.

En 2023-2024, les Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et de remplacement de la canalisation 3 ont conclu 42 accords de contribution.

Le CCSA pour TMX avait un accord de contribution de 10 millions de dollars sur deux ans, dont 2,5 millions de dollars ont été versés en 2023-2024. Ce financement a permis de soutenir les travaux et l’orientation future du CCSA-TMX, de progresser vers une plus grande autodétermination des Autochtones et une surveillance autochtone dans la supervision des projets, de mener des recherches originales sur les incidences socio-économiques de la construction des projets, d’organiser des ateliers sur la gestion des situations d’urgence et de soutenir le caucus autochtone. Un montant supplémentaire de 3,78 millions de dollars a été versé dans le cadre de 39 accords afin de renforcer les capacités des collectivités autochtones en matière de gestion et d’intervention en cas d’urgence, de surveillance autochtone, de traitement des effets socio-économiques et des impacts liés à la transport maritime. Au total, le montant du financement lié aux accords de contribution conclus pour le CCSA-TMX en 2023-2024 était de 2,5 millions de dollars + 3,78 millions de dollars = 6,28 millions de dollars.

Un montant de 2,8 millions de dollars a également été accordé au CCSA pour la canalisation 3 en 2023-2024, dans le cadre de deux accords visant à soutenir la participation autochtones, à mettre en œuvre le programme de surveillance autochtone du CCSA pour la canalisation 3, à lancer un programme d’apprentissage en ligne, à soutenir les travaux sur le processus de renouvellement et à élaborer en collaboration un plan d’action et d’intervention de la direction.

L’évaluation de l’Évaluation horizontale de la mise en œuvre des Comités consultatifs et de surveillance autochtone (CCSA) a été approuvée en mars 2024.

L’évaluation a révélé que les CCSA restent pertinents et sont essentiels à l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation, mais que des améliorations sont nécessaires quant à la conception. Bien que les résultats aient été retardés par des difficultés telles que les processus de conception et la COVID-19, les CCSA sont essentiels pour la surveillance continue des projets TMX et de la canalisation 3. Les membres du caucus autochtone cherchent à obtenir un plus grand pouvoir de décision et une responsabilité commune. Les CCSA ont efficacement fait valoir les préoccupations des Autochtones dans le cadre de la surveillance réglementaire et ont établi des relations de confiance. Toutefois, les gouvernements tardent à répondre aux recommandations et il est nécessaire d’améliorer les processus de gouvernance et d’assurer un financement plus durable. Les CCSA ont amélioré la surveillance autochtone des projets énergétiques, mais nécessitent des investissements supplémentaires en matière de formation et de renforcement des capacités. L’évaluation suggère qu’un cadre de gouvernance plus solide et des rôles plus clairs sont essentiels à la poursuite du succès.

Au total, 10 recommandations ont été formulées.

Les CCSA ont mobilisé les demandeurs et les bénéficiaires potentiels par le biais de courriels, de sites Web, de médias sociaux, de bulletins de nouvelles, de réunions et d’activités de mobilisation telles que des séances régionales de mobilisation et des rassemblements à l’échelle de la canalisation ainsi que des activités de sensibilisation des caucus autochtones.

RNCan et les caucus autochtones ont mobilisé les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution.

L’Initiative forestière autochtone (IFA) soutient les objectifs autochtones dans le secteur forestier au moyen de subventions et de contributions non remboursables.

L’objectif du programme est de faire progresser la réconciliation dans le secteur forestier en soutenant les priorités autochtones afin d’accélérer la sensibilisation, l’influence, l’inclusion et le leadership autochtone. Le programme fournit un soutien financier à des activités inclusives dirigées par des Autochtones dans le secteur forestier, telles que :

• Rassembler, développer, utiliser et protéger les connaissances et la science autochtone;
• Soutenir le leadership autochtone et la participation à la gestion forestière; et
• Soutenir l’identification, la considération et la poursuite des opportunités de développement économique autochtone.

L’IFA soutient plusieurs priorités du gouvernement du Canada, notamment faire progresser la réconciliation et améliorer les résultats économiques dans les communautés autochtones.

Au sein du Ministère, le programme soutient directement les engagements pris par le ministre des Ressources naturelles de soutenir la compétitivité du secteur forestier, de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que l’activité du programme 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus et du sous-programme 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier du Ministère.

Avec une allocation budgétaire de 13 millions de dollars sur trois ans (environ 4,33 millions de dollars par an) à partir de 2023-2024, l’IFA a soutenu un certain nombre de projets continus et élargis avec des partenaires existants, et a annoncé un appel de déclarations d’intérêt à l’automne 2023. Le programme a reçu un nombre record de 163 demandes pour un montant de 82 millions de dollars (une sursouscription significative).

Alors que le programme continue de traiter les approbations et de négocier des accords, à la fin de l’exercice 2023-2024, un total de 81 accords de subvention et de contribution de l’IFA, nouveaux ou en cours, étaient en gestion active.

En 2023-2024, 33 subventions de l’IFA ont été accordées, représentant une valeur combinée de 1,6 million de dollars. Ces projets étaient axés sur la collecte, la gestion et l’utilisation des connaissances et des ressources autochtones afin de diriger l’élaboration de politiques forestières et l’aménagement forestier durable, ou de collaborer avec le gouvernement et l’industrie à cet égard.

La communication des résultats pour les bénéficiaires de subventions et de contributions de l’IFA pour des projets qui ont été achevés en 2023-2024 reste en suspens (à la fin du premier trimestre de 2024-2025).

En 2022-2023 (dernier exercice de déclaration), 57 accords de contribution de l’IFA, nouveaux ou en cours, étaient en gestion active; parmi ceux-ci, 23 projets du secteur forestier dirigés par des Autochtones ont été achevés, ce qui représente un investissement pluriannuel combiné de 5,66 millions de dollars de la part de RNCan. Ces projets achevés ont mis l’accent sur les résultats suivants :

En plus des communiqués de presse habituels et des plans de médias sociaux pour annoncer l’appel de déclarations d’intérêt de l’IFA pour l’automne 2023, le personnel de RNCan a organisé des webinaires d’information bilingues sur les éléments mis à jour du programme et les processus de présentation des demandes.

En février et mars 2024, pour évaluer les demandes de financement sous forme de contribution en capital et complexes auprès de l’IFA, RNCan a fait appel à des experts en la matière, avec un objectif d’au moins 75 % de représentation autochtone parmi les experts.

En janvier 2024, l’IFA a mis la dernière main à un contrat d’approvisionnement avec un fournisseur autochtone pour concevoir et organiser jusqu’à neuf ateliers de mobilisation (qui auront lieu au début de 2024-2025) afin de discuter de la portée du programme au-delà de 2026.

RNCan a également participé à l’Association nationale de foresterie autochtone 2023, First Nations Forestry Council Conference 2023 de la CB, à la conférence 2023 du Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, à l’Ontario Professional Foresters Association Conference 2023 et au sommet jeunesse 2023 du CAADA, dans le cadre des efforts de mobilisation sur les changements au programme approuvés 2023, et de la mobilisation prévue pour éclairer le renouvellement de l’IFA en 2026. Ces événements et d’autres réunions bilatérales ont également permis au personnel d’aborder avec les participants de nouvelles idées de projets.

Le renouvellement de l’IFA a également été présenté par la direction et le personnel de RNCan lors de consultations bilatérales avec des organismes autochtones nationaux (par l’intermédiaire de NKWE) et lors de tables rondes autochtones (7 décembre 2023) organisées par le secteur forestier canadien.

Le programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) soutient l’engagement du gouvernement fédéral à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en augmentant la participation économique des collectivités et des organisations autochtones au développement de projets de ressources naturelles dans tout le Canada.

Les contributions seront non remboursables, afin de permettre l’atteinte de l’objectif d’accroître les possibilités de développement économique pour les collectivités autochtones dans les secteurs des ressources naturelles.

80 millions de dollars ont été alloués sur cinq ans au programme de PRNA à compter de 2022-2023, dont au moins 25 millions de dollars seront consacrés à la tenue de consultations hâtives et au renforcement des capacités des collectivités autochtones en vue d’appuyer leur participation à la stratégie sur les minéraux critiques.

Le programme de PRNA a suscité un vif intérêt jusqu’à présent. En raison de cette forte demande, le 22 mai 2023, le programme de PRNA a suspendu la réception de nouvelles demandes. La réception des demandes sera rouverte à une date ultérieure et la priorité sera donnée aux propositions qui vont dans le sens de la Stratégie sur les minéraux critiques.

Le programme de PRNA a soutenu et a augmenté la participation économique des collectivités et des organisations autochtones au développement de projets liés aux ressources naturelles. Depuis sa création en 2019, le programme de PRNA a soutenu 68 projets de développement économique autochtones.

Depuis la relance du programme en novembre 2022, RNCan a conclu 40 accords avec des collectivités autochtones pour des projets, relevant de différents territoires et de différentes distinctions, portant sur le renforcement des capacités pour garantir des occasions d’investissement dans des projets de ressources naturelles, notamment des programmes forestiers dirigés par des autochtones et des projets qui s’inscrivent dans la Stratégie sur les minéraux critiques, créant ainsi des conditions de concurrence plus équitables pour les collectivités autochtones afin qu’elles aient leur mot à dire sur les activités économiques qui ont un impact sur leurs collectivités.

Le programme de PRNA a dépensé les fonds de 16 millions de dollars alloués pour 2023-2024. Un financement supplémentaire de 1 550 151 dollars a été accordé au programme de PRNA pour soutenir les activités des projets dans les domaines de la foresterie, des combustibles propres et de l’énergie. Les dépenses totales pour 2023-2024 étaient de 17,5 millions de dollars. Par conséquent, les dépenses totales à ce jour s’élèvent à 56,3 millions de dollars, dont 13,4 millions de dollars sont consacrés aux projets relatifs aux minéraux critiques.

Une vérification et une évaluation conjointe du programme Faire progresser la réconciliation est en cours et devrait être achevée d’ici juin 2025.

L’évaluation du programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones devrait être achevée d’ici mars 2026.

Le programme de PRNA est mis en œuvre de concert avec le Bureau des partenariats avec les Autochtones (BPA). Le BPA est l’organe de la mobilisation autochtone du programme, et prend une approche résolue de partenariat autochtone sur le terrain, centrée sur la compréhension, la prise en compte et l’avancement des priorités de développement économique des collectivités et des organisations autochtones.

• L’équipe chargée de la mobilisation du BPA s’est agrandie à la fin du mois de mars 2023 afin de renforcer la capacité de mobilisation autochtone de RNCan et son aptitude à nouer des relations plus approfondies dans les provinces et les territoires.
• Servant également de centre de renseignements pour la planification de la mobilisation autochtone et des conseils dans l’ensemble de RNCan, l’équipe a aidé, depuis avril 2023, huit secteurs, 47 initiatives ministérielles, 21 initiatives d’autres ministères et des participants dans quatre groupes de travail interministériels.

Les employés du PRNA ont tenus 57 réunions avec des organisation autochtones pour soutenir les concepts et l’élaboration des propositions. En comparaison à 2022-2023, les activités de mobilisation ont diminués à mesure que le dépôt des candidatures a été suspendu en mai 2023.

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) supporte le secteur forestier canadien à devenir plus compétitif, plus résistant et plus respectueux de l’environnement grâce à des investissements ciblés qui accélèrent l’adoption de technologies et produits innovatifs et faibles en carbone qui génèrent des sources de revenus nouvelles ou diversifiées.

ITIF offre des contributions non remboursables pour des projets d’investissement, des études de faisabilité et des activités de sensibilisation entrepris par des entreprises de l’industrie forestière canadienne pour mettre en œuvre des technologies, des produits et des processus premiers en leur genre et en phase d’adoption précoce. Les contributions de l’ITIF contribuent à réduire les risques liés à l’innovation et permettent au secteur forestier d’adopter une gamme de produits plus diversifiée, comprenant la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération et améliorer l’utilisation des fibres, l’efficacité des processus et la décarbonisation.

Le programme finance des projets novateurs pilotes et commerciaux qui orientent les fibres de bois et les sous-produits de la transformation du bois vers des utilisations à plus forte valeur ajoutée.

En fournissant des fonds aux entreprises forestières canadiennes pour faire progresser ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale, le programme ITIF élargit et renforce les investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.

Au cours de l’exercice 2023-2024, le programme a investi 17,5 millions de dollars dans dix projets visant à soutenir la compétitivité du secteur forestier dans l’ensemble du Canada, ainsi que sa transformation en tant que contributeur clé à la bioéconomie du Canada, avec des projets dont la valeur estimée totale est de 147,3 millions de dollars.

Un exemple de technologie transformatrice est le financement de 5,3 millions de dollars en 2023-2024 en Colombie-Britannique, avec une contribution totale prévue du programme ITIF de 6,7 millions de dollars et une valeur totale du projet de 17,4 millions de dollars. Le projet intègre la technologie robotique et l’intelligence artificielle dans le processus de fabrication de l’usine afin de moderniser les opérations et d’améliorer l’utilisation des fibres. La technologie mise en œuvre permettra de réduire les déchets de fibres de bois et d’utiliser des intrants de faible qualité tels que le bois résiduel et les fibres de seconde génération. Elle améliorera également la qualité des panneaux de contreplaqué produits grâce à une plus grande précision et à la détection automatique des défauts.

D’autres projets d’investissement ont été financés dans des domaines liés à la décarbonisation et aux produits de construction de la prochaine génération, ainsi que des projets de sensibilisation visant à soutenir la diffusion des pratiques exemplaires au moyen de conférences.

Les demandeurs du programme ont été soutenus par le site Web dédié au programme, qui comprend l’accès aux guides du programme, aux exigences d’admissibilité et aux annonces de projets, ainsi qu’aux coordonnées de l’administration du programme.

Le programme ITIF a lancé un appel public de déclarations d’intérêt pour des investissements en capital et des études sur quatre fenêtres en août 2023. La promotion du processus de présentation des demandes s’est faite par l’intermédiaire du site Web de RNCan, de webinaires et de médias sociaux, ainsi que par l’intermédiaire d’organisations partenaires dans tout le pays. À partir de 2023-2024, les demandes et les bénéficiaires sont gérés par un outil de gestion des relations avec les clients (GRC). Le programme ITIF a reçu 153 déclarations d’intérêt entre septembre 2023 et mars 2024 par l’intermédiaire de l’outil GRC.

Les bénéficiaires de programmes sélectionnés ont également été en communication avec les administrateurs du programme sur la base des normes établies par le Centre d’expertise en matière de subventions et de contributions avant la signature des accords de contribution, et pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme.

Législatif

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada—Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Tous les paiements à Terre-Neuve-et-Labrador ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant des transferts vers Terre-Neuve-et-Labrador est en grande partie basé sur les redevances provenant de la production d’hydrocarbures extracôtiers et est susceptible de changer. Le montant des redevances varie d’une année à l’autre en fonction des fluctuations des prix du pétrole brut, des taux de change, de l’évolution des niveaux de production, du calendrier des ventes et de l’impôt sur le revenu (IR) perçu.

Les paiements effectués au cours de cet exercice comprennent également des confiscations liées à des licences d’exploration.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le programme finance la recherche afin de soutenir la communauté de lutte contre les déversements d’hydrocarbures et les décideurs, en améliorant la connaissance des effets et de l’efficacité des technologies et des techniques de lutte dans les scénarios de déversement d’hydrocarbures au large, sur les plates-formes de forage en mer, près des côtes et dans les oléoducs côtiers et infracôtiers.

L’objectif est d’améliorer la préparation et les mesures de lutte du Canada face aux déversements d’hydrocarbures en collaborant et en développant un réseau avec des chercheurs de premier plan, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

En 2023-2024, l’Initiative de recherche multipartenaire (IRMP) a versé plus de 17,3 millions de dollars à 21 projets de recherche visant à faire progresser la science et la technologie en matière de lutte contre les déversements au Canada.

Plus récemment, l’IRMP a lancé un deuxième appel de propositions, réaffectant 2,8 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la recherche sur les déversements d’hydrocarbures menée et ciblée par les Autochtones. Ces projets visent à intégrer les méthodologies scientifiques et autochtones et à accroître la participation des Autochtones dans la lutte contre les déversements d’hydrocarbures.

• Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles;
• Contribuer à la protection de nos ressources naturelles, encourager et développer des techniques et technologies nouvelles et plus efficaces pour le développement durable de nos ressources naturelles;
• Permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles.

Les contributions ne seront pas remboursables, car elles seront destinées aux projets principalement axés sur la recherche, la recherche-développement, la démonstration et les autres activités précommerciales.

Aucune évaluation en 2023-2024.

Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan, conformément à l’article 42.1 de la LGFP et à la Politique sur les résultats du CT.

Les fonds de 1,56 milliard de dollars du programme ERITE annoncés dans les budgets 2021 et 2022 sont entièrement alloués. Le programme ERITE a été recapitalisé dans le budget 2023 pour près de trois milliards de dollars, ce qui porte le financement total du programme à environ 4,5 milliards de dollars entre 2021-2022 et 2035-2036. Le programme ERITE n’a aucun objectif ni de résultat escompté avant 2024-2025.

Au 31 mars 2024, le programme avait approuvé 119 projets de déploiement et de renforcement des capacités dans neuf provinces et un territoire, dont six projets nationaux de renforcement des capacités et 41 projets de déploiement avec des propriétaires autochtones (plus de la moitié de tous les projets de déploiement). Ces projets de déploiement ajouteront au réseau approximativement 2 550 MW de capacité de production d’énergie renouvelable, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 3,3 mégatonnes par an. Les projets soutenus par le programme ERITE créeront environ 35 000 emplois par année, et 100 % des demandeurs ont inclus un plan d’équité, de diversité et d’inclusion. Le coût total de ces 119 projets approuvés s’élève à environ 6,7 milliards de dollars.

Aucune évaluation en 2023-2024.

L’évaluation des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification devrait être achevée d’ici novembre 2025.

Dès le début du programme, les fonctionnaires du ministère ont invité des organisations de l’industrie, des gouvernements, des milieux universitaires, des organisations autochtones et d’autres promoteurs potentiels, notamment des promoteurs privés, des exploitants de réseaux électriques et des services publics, à des séances d’information sur le programme. Ces intervenants ont également été invités à donner leur avis sur le programme.

Les conseillers du programme rencontrent régulièrement les représentants provinciaux/territoriaux dans les provinces ciblées afin d’assurer les liens entre le soutien fédéral et provincial aux projets du programme ERITE. Les représentants autochtones et les experts en la matière non gouvernementaux participent également au processus d’évaluation des propositions de renforcement des capacités.

L’écart dans le financement des subventions pour 2023-2024 est attribuable à l’absence de projets admissibles approuvés avant la fin de l’exercice. Une demande de propositions a été lancée en hiver, mais la sélection des projets n’a été achevée qu’après la fin de l’exercice. Bien que cette situation ait entraîné le report des subventions, les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel de propositions permettront d’éviter que cette situation ne se reproduise dans les exercices à venir.

L’écart dans les dépenses de contribution pour 2023-2024 reflète les projets soutenus qui ont surestimé les coûts qu’ils seraient en mesure de supporter dans le cadre de leur estimation du quatrième trimestre. Ces reports ont été causées par des retards imprévus dans les projets. Le programme continue de demander aux prometteurs de fournir des prévisions financières à jour et d’informer le programme des changements attendus le plus tôt possible afin d’éviter de reporter les fonds.

La phase III de la Stratégie d’intervention précoce (SIP) contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) est un programme de recherche qui étudie une nouvelle approche de lutte antiparasitaire en réponse aux risques économiques et écologiques importants que représente une flambée épidémique de TBE pour le secteur forestier et la santé des forêts du Canada atlantique.

Le programme de la phase III comprend une série d’activités de recherche intégrées et d’applications opérationnelles d’insecticides visant à valider les fondements scientifiques de la SIP, à renforcer son efficacité en cas de flambée épidémique émergente de TBE et à protéger les forêts de la région.

Par l’intermédiaire du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers, cette initiative contribuera au résultat ministériel « Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles » par la mise en œuvre et la validation d’une nouvelle approche de gestion des ravageurs forestiers, qui sera fondée sur des connaissances et des outils scientifiques et permettra de remédier à des problèmes de ravageurs forestiers qui pourraient avoir des conséquences négatives importantes sur les ressources forestières du Canada.

Cette approche sera disponible aux gestionnaires forestiers partout au Canada pour application contre toute flambée épidémique de TBE afin de mitiger les risques aux ressources forestières et autres.

Le programme est basé sur un partage des coûts entre le gouvernement fédéral, d’une part, les provinces et l’industrie, de l’autre, dans une proportion de 50/50. Il n’y a pas de contributions remboursables.

Grâce au renouvellement de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, plus de 118 000 hectares de forêts ont été traités au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador en 2023 afin de continuer à protéger les emplois dans le secteur forestier, à soutenir l’économie et à préserver les forêts menacées. La Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard n’ont pas mené de programmes de traitement de SIP en 2023-2024.

En outre, Ressources naturelles Canada a lancé un vaste ensemble de recherches dans le Canada atlantique, en Ontario et au Québec afin d’améliorer les connaissances et les outils permettant de faire face aux flambées épidémiques actuelles et futures de TBE. En 2022, RNCan a lancé un appel de propositions pour le programme de recherche à petite échelle de SIP, qui soutient 13 projets de recherche externes commencés en 2023-2024.

Jusqu’à présent, seuls de faibles niveaux de dommages causés par la TBE ont été observés dans tout le Nouveau-Brunswick et dans les zones traitées de Terre-Neuve-et-Labrador, sans incidence sur l’approvisionnement en bois ou l’économie.

Résultats visés : Les traitements de SIP permettent de maintenir les populations de TBE en dessous du seuil de flambée épidémique.

Indicateur de rendement : Pourcentage de zones forestières sélectionnées pour le traitement où les populations de tordeuse des bourgeons de l’épinette restent inférieures au seuil de flambée épidémique.

Au Nouveau-Brunswick, 33 % des forêts situées dans les zones de traitement de SIP 2023 restent en dessous du seuil de flambée épidémique (cette zone ne représente que quatre parcelles d’échantillonnage dont les populations de TBE sont revenues au-dessus du seuil de flambée épidémique au Nouveau-Brunswick; les populations de TBE demeurent faibles dans l’ensemble de la province).

À Terre-Neuve-et-Labrador, 33 % des forêts situées dans les zones de traitement de SIP de 2023 restent en dessous du seuil de flambée épidémique.

Résultats visés : Protection contre la défoliation des forêts du Canada atlantique menacées par une flambée épidémique de TBE.

Indicateur de rendement : Niveau (%) de défoliation causé par la tordeuse des bourgeons de l’épinette observé dans les zones traitées du Canada atlantique présentant un risque de flambée épidémique de tordeuse des bourgeons de l’épinette

Au Nouveau-Brunswick, il y avait 0 % de défoliation nulle à légère (≤ 30 %) dans la zone de traitement de SIP 2023; 5,5 % de la zone a une défoliation modérée (< 31-70 %); il n’y a pas eu de défoliation sévère observée.

À Terre-Neuve-et-Labrador, 1 % de la zone de traitement de 2023 présentait une défoliation légère (≤ 30 %); 13 %, une défoliation modérée (< 31-70 %); et 8 %, une défoliation sévère (71-100 %).

Résultat attendu : Meilleure disponibilité et meilleure accessibilité des connaissances scientifiques et des conseils relatifs aux ravageurs forestiers, en particulier la TBE, et aux risques qui y sont liés.

Indicateur de rendement : Nombre de publications relatives à la tordeuse des bourgeons de l’épinette et aux risques connexes provenant de RNCan ou soutenues par des fonds de contribution de RNCan.

En 2023-2024, 18 publications relatives à la tordeuse des bourgeons de l’épinette et aux risques connexes provenant de RNCan ou soutenues par des fonds de contribution de RNCan.

Indicateur de rendement : Nombre de présentations de projets scientifiques de SIP aux intervenants, y compris des comités consultatifs, des conseils consultatifs et des conférences comportant le partage des connaissances et des informations sur les ravageurs forestiers et les risques connexes, en particulier la TBE, aux gouvernements, à l’industrie et aux organisations non gouvernementales.

En 2023-2024, 41 présentations ont été faites sur des projets scientifiques de SIP.

Indicateur de rendement : Les décideurs intègrent les connaissances et les informations scientifiques dans les décisions de gestion des risques relatives à la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

En 2023-2024, il y a eu 73 citations dans le domaine public des produits scientifiques et techniques de RNCan sur la TBE et la SIP publiées au cours de la phase 3 du programme.

Aucune évaluation en 2023-2024.

L’évaluation du programme de gestion du risque phytosanitaire (programme CMR) devrait être achevée en septembre 2027.

Le programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques (PPIS) vise à faire avancer les projets d'infrastructures de transport d'électricité interprovinciales, notamment la boucle de l'Atlantique et la Liaison des Prairies. Le financement est fourni pour aider les promoteurs à terminer les travaux de développement préalable du projet, notamment les évaluations techniques, l’engagement communautaire et les études environnementales et réglementaires.

Les contributions versées dans le cadre du PPIS ne sont pas remboursables.

Au cours de la période 2023-2024, le PPIS a signé son quatrième accord de contribution et s’est engagé à verser un total de 11,4 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les activités préalables à la mise en œuvre de projets qui amélioreraient la transmission régionale dans le Canada atlantique.

Au-delà de l’achèvement de certaines études et de la création de connaissances connexes pour les services publics, le PPIS n'a pas fixé d'objectifs et n'a aucun résultat escompté avant 2024-2025, étant donné la nature à long terme des objectifs de son programme (c’est-à-dire la construction physique d’interconnexions stratégiques).

Aucune évaluation en 2023-2024.

L’évaluation de l’avant-projet de l’électricité devrait être achevée en juin 2025.

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie (PSST – Emplois verts) qui aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience pratique dont ils ont besoin pour intégrer la main-d’œuvre du secteur des ressources naturelles, y compris les secteurs de l’énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la terre.

En utilisant un autre modèle de distribution des fonds, le programme soutient le placement des jeunes par le biais d’accords de contribution non remboursables. Les organisations bénéficiaires initiales se chargent de distribuer les fonds aux employeurs.

Le Programme de stages en science et en technologie a évolué au fil du temps pour soutenir les différentes priorités du gouvernement en matière de compétences et d’emploi, d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité, et d’investissement dans l’économie verte. Ce programme s’inscrit également dans le cadre de l’engagement pris par le ministre de contribuer au développement et à la promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans les domaines des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques).

Le Programme de stages en sciences et en technologie - Emplois verts (PSTS) - de RNCan a investi 15,5 millions de dollars et créé 653 emplois verts et possibilités de formation pour les jeunes de 15 à 30 ans dans les secteurs des ressources naturelles, dépassant ainsi l’objectif de 480. Des stages et des opportunités de formation ont eu lieu dans toutes les provinces et tous les territoires.

Les résultats préliminaires pour 2023-24, basés sur les données reçues au moment de la rédaction du rapport, sont les suivants :

• 86 % des jeunes ont un emploi ou travaillent à leur compte et 5 % des jeunes qui sont retournés à l’école
• 83 % de participation des groupes en quête d’équité en matière d’emploi :
  • 52% de femmes ;
  • 34 % de participation des jeunes autochtones ;
  • 31%% de jeunes issus de minorités ethniques;
  • 10 % de participation des jeunes vivant avec un handicap ;
• 27 % de participation des jeunes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées ;
• 78 % des placements dans le secteur des technologies propres ;
• 45 % des organisations qui recrutent sont des petites et moyennes entreprises.

Bénéficiaires initiaux (organismes de prestation) :

• Contrôles réguliers des organismes d’exécution pour soutenir la prestation de la première année des ententes de financement de deux ans.

Bénéficiaires finaux (organisations d’embauche) :

• Mises à jour du site Web
• Courriels ciblés

Jeunesse :

• La mobilisation des jeunes au forum Diriger le changement dans le cadre de Globe 2024.
• Sondages post-placement remplis par chaque jeune pour évaluer l’acquisition de compétences et l’expérience dans son ensemble.

Afin de soutenir l’engagement du Canada en faveur d’une plus grande électrification des transports, l’objectif principal du programme est de continuer à soutenir le déploiement de l’infrastructure de recharge là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent (y compris, sans toutefois s’y limiter, dans les lieux publics, sur la voie publique, sur les lieux de travail et dans les immeubles résidentiels à logements multiples), en mettant notamment l’accent sur les zones mal desservies.

Le programme finance jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet encourus au cours de la période de dépenses admissibles, dans la limite des montants maximaux prédéterminés par type de chargeurs de véhicules électriques (VE). Le financement maximal pour les entreprises et les collectivités autochtones est de 75 % des coûts totaux du projet encourus au cours de la période de dépenses admissibles, dans la limite des montants maximaux prédéterminés par type de chargeurs de VE.

Le programme dispose d’accords de contributions à remboursement conditionnel qui sont à la fois remboursables et non remboursables, en fonction du type et de la taille du projet, et du promoteur du projet.

La vérification externe du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), « Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro », a été achevée en novembre 2023.

Le CEDD a constaté que le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro de Ressources naturelles Canada est en bonne voie d’atteindre ses objectifs en ce qui concerne le financement et l'installation de l’infrastructure de recharge pour les véhicules utilitaires légers. Toutefois, il y avait des occasions de mieux utiliser les fonds fédéraux pour cibler les endroits où l’accès à l’infrastructure de recharge était limité et où les investisseurs privés risquent de ne pas investir parce que l’utilisation des véhicules électriques y est plus faible.

Le CEDD a également constaté que l’approche du Ministère en matière de mise en œuvre du programme ne comprenait pas d’objectifs précis pour le financement de l’infrastructure de recharge, par exemple pour les zones mal desservies. En outre, le programme n’a pas été conçu pour être axé sur la fiabilité et la facilité d’utilisation des bornes de recharge. Au total, cinq recommandations ont été formulées.

Les critères de sélection des projets pour cette initiative s’appuient sur les consultations en cours avec les provinces et les territoires, ainsi que sur l’expérience acquise lors de la mise en œuvre d’autres programmes d’infrastructure pour les véhicules électriques et le carburant de remplacement.

Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux sont engagés bilatéralement pour mieux comprendre leurs propres plans de programmation. Les gouvernements provinciaux et territoriaux reçoivent les résultats de la sélection des projets qui relèvent de leur administration. Afin de simplifier l’accès des bénéficiaires aux financements publics, le programme collabore avec la Banque d’infrastructure du Canada et les provinces de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse pour cofinancer des projets dans le cadre de la procédure de traitement des demandes. Le programme travaille également en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités pour faire participer les gouvernements municipaux et la Banque de l’infrastructure du Canada, qui finance également les bornes de recharge. Le programme mobilise également les candidats, les collectivités et les associations autochtones par l’entremise du volet autochtone du programme.

Pour soutenir le déploiement de projets d’infrastructure plus modestes, le programme collabore avec 38 organisations de mise en œuvre à travers le Canada pour redistribuer une partie des fonds du programme.