L’analyse comparative entre les sexes Plus
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus (Centre de l’expertise de l’ACS Plus)
Gouvernance : RNCan est engagé à faciliter des résultats diversifiés et inclusifs pour tous les Canadiennes et Canadiens par l’entremise de ses travaux, notamment en veillant à ce que les divers groupes formant la population canadienne bénéficient de ses politiques, de ses initiatives et de ses programmes. L’ACS Plus est essentielle pour atteindre cet objectif. En 2021, RNCan a créé le Centre de l’expertise de l’ACS Plus (« le Centre ») et un plan d’action sur l’ACS Plus a été élaboré et approuvé par les cadres supérieurs. En 2022-2023, le Centre a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action visant à favoriser le changement de culture, à renforcer les capacités internes, à renforcer la gouvernance et la production de rapports, à collaborer et à créer conjointement avec les partenaires et à appliquer l’analyse des résultats à l’ACS Plus.
Pour favoriser le changement, le centre fournit continuellement des orientations, des conseils et une fonction de remise en question des programmes et des politiques afin de permettre aux secteurs de RNCan de répondre aux exigences du gouvernement et au-delà. Il facilite l’intégration et l’application des analyses de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère, en particulier dans l’élaboration des politiques, des programmes et des initiatives. En outre, une équipe d’examen fonctionnel a été mise en place pour encadrer plusieurs domaines fonctionnels, dont l’ACS Plus. La mise en place de l’équipe a contribué à l’alignement de l’ACS Plus sur d’autres domaines tels que le risque, la mesure du rendement et le développement durable. Les membres de cette équipe d’examen fonctionnel ont suivi une formation à l’ACS Plus et acquièrent une expertise dans ce domaine à mesure qu’ils étudient les présentations au Conseil du Trésor (CT) et les mémoires au Cabinet (MC) en s’appuyant sur les connaissances qu’ils ont acquises au cours de la formation. En 2023-2024, l’équipe a fourni des conseils stratégiques de haute qualité à toutes les propositions au cabinet de RNCan, qui comprenaient 45 politiques, programmes et initiatives à une étape précoce. Le Centre a exercé une fonction de remise en question et a fourni des recommandations aux secteurs sur la manière d’améliorer leurs plans de collecte de données ACS Plus et de mesurer l’impact de leurs programmes, politiques et initiatives sur divers groupes de Canadiennes et Canadiens.
Par ailleurs, le Centre travaille en étroite collaboration avec le Bureau de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA), qui veille à ce que les objectifs d’IDÉA soient inscrits dans tout ce que nous faisons à RNCan. L’ACS Plus offre des outils analytiques pour soutenir la vision IDÉA pour tous les Canadiennes et Canadiens.
Capacité : Afin de renforcer les capacités et d’accroître la sensibilisation, le Centre a créé une séance de formation « ACS Plus 101 ». Ce cours d’introduction donne une vue d’ensemble des étapes de l’application de l’ACS Plus et fournit des exemples d’application de l’ACS Plus de RNCan. La formation a été officiellement lancée en avril 2023 et 327 employés de RNCan y ont participé depuis le premier projet pilote. Le Centre a également conçu un module de formation supplémentaire sur les données de l’ACS Plus afin de fournir des conseils sur la manière de trouver et de naviguer dans les ensembles de données de RNCan, et sur la manière de déterminer les méthodes de collecte de données appropriées pour l’ACS Plus. Ce module a été lancé en janvier 2024 et 94 employés de RNCan et d’autres ministères y ont participé depuis le premier projet pilote.
En juillet 2022, le Centre a mis en place une communauté de pratique de l’ACS Plus, un forum destiné à renforcer les capacités du Ministère en matière d’ACS Plus et à partager les informations et les leçons apprises. La communauté de pratique continue de se développer et compte parmi ses membres environ 200 employés de RNCan issus de différents secteurs, groupes professionnels et réseaux d’employés. Le Centre a organisé des présentations informatives pour la communauté de pratique par des ministères tels que Femmes et égalité des genres Canada (Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+), Emploi et développement social Canada (Guide pour l’application de la perspective centrée sur les Noirs). Le Centre a également organisé des présentations par le réseau Infinity pour les fonctionnaires neurodivergents (neurodiversité et ACS Plus), la Division de l’élaboration et de l’analyse de la politique de la demande de RNCan (abordabilité du logement et de l’énergie), Pauktuutit Inuit Women of Canada (cadre ACS Plus propre aux Inuit), et le secteur du portefeuille de la communication de notre ministère (sur la segmentation du public à l’aide de la plateforme ENVISION pour appuyer l’ACS Plus).
Le Centre, en collaboration avec les co-membres du groupe de travail interministériel pour l’ACS Plus, a organisé deux événements à grande échelle pendant la semaine de sensibilisation à l’ACS Plus en mai 2024 sur la traduction de l’ACS Plus, l’équité et l’inclusion dans la science. Il s’agissait notamment d’un événement conjoint de collaboration sur la traduction de l’ACS Plus, l’équité et l’inclusion dans la science, avec des conférenciers invités d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et du ministère des Pêches et Océans (MPO), ainsi qu’une séance de partage des connaissances sur l’ACS Plus en relation avec le mandat de RNCan. Plus de 500 fonctionnaires fédéraux ont participé à ces événements.
Grâce à des consultations internes, le Centre a progressé dans le développement d’une capacité d’analyse des résultats pour la collecte des données de l’ACS Plus. L’équipe a lancé une initiative visant à établir un référentiel d’indicateurs désagrégés et d’indicateurs ACS Plus pour faciliter le suivi de l’impact sur l’égalité entre les genres et la diversité. Le Centre fournit également des études de cas et des exemples de données désagrégées non traditionnelles au comité fédéral des données désagrégées des SMA afin de renforcer la capacité du gouvernement fédéral à collecter des données désagrégées.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Le ministère disposait de 5 ETP dédiés au travail sur l’ACS Plus au cours de l’exercice 2023-2024.
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Science des ressources naturelles et atténuation des risques
Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale
Objectifs du programme :
Ce programme soutient l’introduction de services numériques dans les régions mal desservies du pays et vise à égaliser les chances des Canadiennes et Canadiens qui vivent dans des régions éloignées en planifiant les investissements futurs dans le Système canadien de référence spatiale. En outre, le programme soutient des services de transport de plus en plus automatisés qui pourraient aider les Canadiennes et Canadiens à mobilité réduite.
Population cible : tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : tous les Canadiennes et Canadiens
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le programme améliore les services numériques dans les régions éloignées grâce au projet d’observation de la Terre depuis l’espace (OT depuis l’espace), qui vise à ajouter au moins 22 stations de réception en temps réel du système de positionnement par satellite (GNSS) au réseau existant du programme. Six nouvelles stations et trois stations modernisées ont été ajoutées en 2023-2024 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, dans des zones rurales et éloignées. Des travaux sont en cours pour neuf installations supplémentaires en 2024-2025. Bien que le traitement des obstacles à la carrière liés au genre et aux Autochtones n’entre pas dans le champ d’action de l’OT depuis l’espace, des considérations liées à l’ACS Plus sont appliquées. Plus de la moitié des personnes récemment embauchées étaient des femmes et des membres d’autres groupes défavorisés dans les domaines des STIM.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le programme explore un plan de collecte de données pour l’ACS Plus, ce qui est d’autant plus pertinent au moment où le Programme renforce sa capacité à répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens mal desservis. Une réévaluation de l’ACS Plus sera proposée à la fin du projet d’observation de la Terre depuis l’espace en 2026, lorsque les impacts seront mieux compris. Alors que l’évaluation de l’ACS Plus menée à la fin du projet se concentrera sur l’attribution et la mise en œuvre des contrats, les évaluations futures pourront porter sur la manière dont les données de l’observation de la Terre depuis l’espace répondent aux besoins des utilisateurs et profitent à la société canadienne. Les effets de l’ACS Plus ne peuvent se produire qu’une fois les contrats attribués et mis en œuvre.
Système d’arpentage des terres du Canada
Objectifs du programme :
Le Système d’arpentage des terres du Canada (SATC) fournit le cadre réglementaire permettant de délimiter, de démarquer et de reconnaître légalement, par la publication dans un registre foncier, les limites et l’étendue des droits de propriété immobilière sur les terres du Canada : le Nord, les terres des Premières Nations, les parcs nationaux et les zones extracôtières. Ce cadre comprend les normes d’arpentage, la réglementation de la profession d’arpenteur des terres du Canada, ainsi que la conservation et l’accès aux documents d’arpentage juridique pour soutenir toutes les transactions foncières sur les terres du Canada. Le programme encourage également la participation des femmes et des Autochtones au secteur de l’arpentage et de la géomatique.
Population cible : Ce programme appuie de multiples populations cibles à des degrés divers, y compris tous les Canadiennes et Canadiens, les peuples autochtones, l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : tous les Canadiennes et Canadiens, les peuples autochtones (un groupe démographique particulier), l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (régions ou secteurs économiques particuliers) sur les terres du Canada : le Nord, les territoires des Premières Nations, les parcs nationaux et les zones extracôtières.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le programme a mis en place un Programme de développement des capacités en matière d’arpentage pour les communautés des Premières Nations en 2018. Ses objectifs sont les suivants :
- améliorer la connaissance et la compréhension des processus et des techniques d’arpentage;
- adapter le programme aux besoins des communautés;
- sensibiliser à la profession d’arpenteur-géomètre et encourager les participants autochtones à poursuivre une carrière dans ce domaine;
- renforcer les connaissances autochtones du personnel de RNCan en vue de l’intégration des programmes.
Le programme recrute de jeunes professionnels de l’arpentage pour RNCan en leur offrant une formation en cours d’emploi et de l’expérience dans le cadre du plan de développement des arpenteurs-géomètres. Il cible les groupes sous-représentés grâce à des mesures d’incitation au recrutement.
Le programme a également collaboré avec le milieu universitaire et les 11 organismes d’auto-réglementation qui réglementent la pratique de l’arpentage au Canada, avec le soutien financier d’Emploi et Développement social Canada, afin d’élaborer une voie vers la délivrance d’un baccalauréat en ligne dans le domaine de l’arpentage. La possibilité d’obtenir un diplôme universitaire en ligne facilitera l’accès à l’éducation pour les Canadiennes et Canadiens d’origines diverses et qui vivent dans des régions éloignées, et permettra en particulier aux peuples autochtones de rester sur leurs terres et dans leurs communautés. Le programme visera à utiliser les pratiques d’embauche des ministères comme outil pour accroître la diversité dans le recrutement. L’Université du Nouveau-Brunswick lancera son diplôme en ligne à l’automne 2025.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le programme ne possède pas de plan officiel et complet de collecte de données sur les incidences générales du programme en fonction du genre et de la diversité. Cependant, il assure le suivi de la participation dans une optique de genre et de diversité en utilisant des feuilles de présence quotidiennes pour les participants de manière à pouvoir suivre la participation des genres dans les séances. Un résumé de la présence et de la participation a été établi pour chaque séance de mobilisation avec les communautés des Premières Nations qui participent au programme de renforcement des capacités. En outre, le programme prévoit d’intégrer l’évaluation de l’ACS Plus dans son enquête cyclique de satisfaction des clients tous es cinq ans, en ciblant en particulier une meilleure connaissance des peuples autochtones, la plus grande base de population desservie par le système. En outre, le programme suivra la progression et la participation au programme de diplôme en ligne sous l’angle du genre et de la diversité, en utilisant les registres de présence, d’inscription et d’obtention de diplôme.
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
Objectifs du programme :
Ce programme garantit que la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis est clairement visible pour les citoyens et les forces de l’ordre de chaque pays. La section canadienne de la Commission de la frontière internationale (CFI) est un acteur clé du Programme de développement des arpenteurs-géomètres de RNCan, qui contribue à former les professionnels de l’arpentage de demain. La CFI offre une expérience professionnelle unique et diversifiée aux stagiaires de la Direction de l’arpenteur général (DAG) en leur permettant d’acquérir une expérience de vie et de terrain précieuse dans tout le Canada.
Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens (c.-à-d., les personnes exerçant des activités le long de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis)
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : tous les Canadiennes et Canadiens
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le personnel de la CFI est composé d’une équipe diversifiée sur le plan de la nationalité, de la région de résidence, de la langue maternelle, de l’âge, du milieu socio-économique, de la formation et des origines ethniques. La CFI embauche également plusieurs étudiants en enseignement coopératif pendant l’été, venant de partout au Canada et ayant des origines et des parcours divers, afin de leur offrir une formation et une expérience professionnelles uniques. En 2023, la CFI a embauché deux étudiants de l’Université du Nouveau-Brunswick et un étudiant de l’Université Laval au Québec. Parmi ces trois stagiaires, l’un d’entre eux était un membre des Premières Nations. Le service canadien a également accueilli deux arpenteurs-géomètres de la Direction de l’Arpenteur général des bureaux régionaux de Toronto et de Winnipeg pour un stage dans le cadre du programme de formation d’arpenteurs-géomètres.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Étant donné que l’organisation du traité binational fournit un service aux gouvernements, aucun plan de collecte de données n’est prévu dans le cadre de l’ACS Plus. En ce qui concerne la diversité de la main-d’œuvre, l’équipe du service canadien de la CFI se limite à une douzaine de personnes. Bien qu’il ne soit pas possible de collecter des données quantitatives sur l’ACS Plus en raison des risques d’atteinte à la vie privée d’un petit groupe, le programme continuera à collecter des données et des informations qualitatives sur l’ACS Plus sur une base ponctuelle. En ce qui concerne le recrutement de nouveaux talents et de nouvelles compétences, la section canadienne de la CFI adhère pleinement aux politiques ministérielles en matière de ressources humaines et s’efforce d’accroître la diversité et les prérogatives de l’ACS Plus.
Adaptation aux changements climatiques
Objectifs du programme :
Les effets des changements climatiques sont ressentis de manière disparate et touchent plus durement les communautés marginalisées. Le Programme d’adaptation aux changements climatiques, le processus d’évaluation nationale et la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques sont conçus pour prendre en compte les aspects d’équité sociale, d’inclusion et d’accessibilité qui renforcent la résilience et réduisent les disparités au sein des populations vulnérables touchées par les changements climatiques.
Population cible : tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : tous les Canadiennes et Canadiens
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité : non disponible
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Les membres de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques ont souligné la nécessité d’intégrer l’équité sociale dans les activités d’adaptation, ce qui a donné lieu à des discussions sur ces sujets dans le cadre d’un forum.
Le processus d’évaluation nationale a renforcé la mobilisation des groupes sous-représentés. C’est ce qui ressort du rapport Le Canada dans un climat en changement : Rapport de synthèse (2023), qui indique que l’adaptation au climat peut remédier aux inégalités sociales, économiques et sanitaires existantes et renforcer l’équité grâce à la mobilisation des personnes les plus touchées.
En 2023, le Programme d’adaptation aux changements climatiques a inclus un processus défini visant à réduire les obstacles auxquels se heurtent les demandeurs autochtones, ce qui a permis de sélectionner davantage de projets dirigés par des Autochtones en vue d’un financement que lors des itérations précédentes du programme.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Les propositions soumises au PACC pour financement sont évaluées en partie en fonction des considérations d’équité, de diversité et d’inclusion contenues dans leurs plans de travail. Le PACC ne recueille pas actuellement de données précises permettant de rendre compte des impacts en fonction du genre et de la diversité, mais nous travaillerons avec les bénéficiaires du financement au cours du cycle de programme 2023-2027 pour recueillir des informations et des données à l’appui du suivi et de l’évaluation des résultats des projets liés à l’ACS Plus. Il s’agira notamment de collecter des données sur les bénéficiaires des formations aux compétences d’adaptation soutenues par le programme, et de caractériser les publics et l’utilisation de divers autres produits et résultats de renforcement des capacités d’adaptation. Le programme évalue également le nombre de projets dirigés par des Autochtones et le nombre de projets incluant des partenaires autochtones.
Données géospatiales essentielles
Objectifs du programme :
La fourniture de données géospatiales de base fondées sur des normes nationales, collectées et utilisées dans l’ensemble du gouvernement fédéral, soutient de nombreux objectifs tels qu’un gouvernement transparent et des données ouvertes, la croissance économique, la sécurité publique, la sécurité, la gestion de l’environnement et le bien-être social. Les considérations liées à l’ACS Plus sont intégrées depuis la planification jusqu’à l’évaluation, afin de garantir que les résultats en matière de diversité et d’inclusion sont atteints.
Population cible : tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Troisième Groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis :
Bénéficiaires directs : peuples et communautés autochtones; groupes économiquement favorisés tels que les chercheurs, les décideurs et les scientifiques; communautés rurales, isolées et nordiques
Groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation : femmes et autres groupes sous-représentés dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM)
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Le programme a permis d’accroître la participation des femmes dans les STIM, notamment grâce à des discussions sur les carrières avec des femmes leaders et à des campagnes dans les médias sociaux mettant en valeur les femmes employées dans des rôles liés aux STIM. En outre, l’inclusion des Autochtones a été renforcée par des projets tels que le groupe de travail technique autochtone sur la cartographie des inondations et le soutien à la souveraineté des données autochtones, en encourageant la mobilisation communautaire et le renforcement des capacités.
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le programme encourage les jeunes filles à poursuivre des études en STIM et soutient l’inclusion des Autochtones grâce à l’observation de la Terre pour la gestion des risques d’inondation et la cartographie par drone. Il renforce les capacités communautaires à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Les activités comprennent les suivantes :
- Inspirer les élèves du secondaire à s’intéresser aux STIM en facilitant les discussions sur les carrières avec des femmes occupant divers postes de direction.
- Sensibiliser en soulignant les contributions des employées autochtones aux projets de cartographie.
- Mettre en avant les femmes dans les STIM par le biais de campagnes dans les médias sociaux.
- Coprésidence du groupe de travail technique autochtone sur la cartographie des inondations.
- Appuyer la souveraineté des données autochtones dans le cadre du Programme de cartographie des zones inondables.
- La publication d’un article présentant une employée autochtone qui travaille activement sur des projets de cartographie de noms de lieux autochtones. Cet article a été largement diffusé sur les médias sociaux, ce qui a permis de mieux faire connaître cette employée autochtone.
Le programme respecte également les lignes directrices de RNCan sur l’équité en matière d’emploi afin de remédier à la sous-représentation dans le domaine des STIM.
D’autres activités incluent :
- Renforcer les capacités autochtones en matière de dénomination géographique des lieux en aidant une nation autochtone à rédiger un manuel des pratiques exemplaires en matière de dénomination des lieux en vue d’aider d’autres communautés autochtones à rapatrier leurs propres noms de lieux.
- Un conseiller inuk et un conseiller métis ont été nommés à la Commission de toponymie du Canada (CTC) par le ministre de RNCan en septembre 2023, et le mandat d’un conseiller des Premières Nations a été renouvelé. Ces conseillers contribueront à définir des orientations politiques nationales en matière de dénomination des peuples autochtones et à améliorer la collaboration avec ces derniers.
- Avec le soutien et la coordination du CCCOT, les autorités de dénomination de la CTC progressent désormais dans la révision et le remplacement des noms dérogatoires, généralement en consultation avec les communautés autochtones. Cinq provinces ont pris des mesures pour annuler ou modifier 20 noms de lieux offensants en 2023.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Nous attendons une liste de mesures de suivi et de résultats qualitatifs découlant de l’actuelle exposition sur l’Arctique et de l’atelier de renforcement des capacités ayant eu lieu à Inuvik en 2023.
Les chercheurs du CCCOT continuent de travailler en collaboration avec les communautés autochtones sur des projets de recherche scientifique visant à collecter des données géospatiales de base (de référence) relatives aux impacts de l’exploitation minière, du pergélisol et de la végétation (p. ex. les lichens), entre autres. Nous travaillons en affiliation avec Nòkwewashk pour garantir des partenariats concrets et respectueux avec les communautés autochtones et prendre en compte les principes de PCAP dans la collecte et le partage des données.
Sécurité et sûreté des explosifs
Objectifs du programme :
La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels (DAERSO) de Ressources naturelles Canada est l’organisme national de réglementation des explosifs, ainsi que le centre d’expertise pour les essais et la recherche sur les explosifs commerciaux. Par son mandat, elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada, ainsi qu’à la sécurité nationale.
Population cible : tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : les travailleurs des secteurs des ressources naturelles sont généralement des hommes aux revenus moyens ou supérieurs, âgés de 18 à 60 ans, avec une répartition hommes-femmes d’environ 72:28. Les immigrants représentent 39,7 % du secteur minier et minéral en aval, tandis que les Autochtones représentent 4,8 % des employés du secteur des ressources naturelles. Le pourcentage total de la main-d’œuvre des ressources naturelles qui s’identifie comme une personne racisée était de 17,4 % en 2019. Cependant, tous les Canadiennes et Canadiens devraient bénéficier d’un régime actualisé qui accroît la sécurité en réduisant l’accès des criminels et des terroristes aux explosifs, en réduisant les accidents et les incidents impliquant des explosifs, ainsi qu’en réduisant le non-respect des règles relatives à l’entretien et à l’utilisation des explosifs.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels (DAERSO) délivre des licences, des permis et des certificats pour les explosifs, y compris les munitions et les feux d’artifice, aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs, aux exportateurs, aux vendeurs et aux utilisateurs d’explosifs. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (LCRE) est la seule installation de ce type au Canada qui effectue des essais et des recherches scientifiques et technologiques sur les explosifs commerciaux et contribue à la sécurité nationale grâce à son expertise en matière d’effets de souffle et de précurseurs d’explosifs.
En 2021, RNCan a entrepris une étude approfondie de son régime de réglementation des explosifs, qui comprenait un important travail de sensibilisation auprès des intervenants du secteur afin d’obtenir des avis et des contributions sur les défis actuels du régime. Dans les commentaires reçus, les intervenants ont souligné la nécessité d’un régime actualisé avec une approche moderne de la surveillance. Au cours des discussions, les intervenants ont fait part de leur souhait d’une mise en conformité et d’une application plus rigoureuse visant les personnes et les entreprises qui peuvent opérer de manière dangereuse, voire illégale, pour en tirer un avantage économique. Ils ont exprimé le souhait de bénéficier d’un plus grand soutien de la part des ressources scientifiques et techniques du programme pour autoriser de nouveaux explosifs et de nouvelles matières explosives. C’est pourquoi les responsables du programme ont lancé des initiatives de modernisation, notamment des modifications réglementaires globales. Si les intervenants sont favorables à la réduction de la charge administrative et réglementaire et à l’efficacité des transactions, ils voient également les avantages en matière d’économies et de réputation qu’il y a à traiter les risques en matière de sécurité et toute activité dangereuse ou illégale dans l’industrie des explosifs.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
En ce qui concerne l’examen de la réglementation, la DAERSO a engagé et consulté des régions sur les propositions de mise à jour du Règlement de 2013 sur les explosifs et a suivi le retour d’information reçu dans toutes les activités de mobilisation et de consultations. Lorsque des propositions réglementaires sont soumises à consultation, des évaluations relatives à l’environnement et à la réconciliation avec les peuples autochtones sont réalisées afin de s’assurer que tous les droits sont pris en compte et que tout impact en aval est cerné et atténué. La DAERSO continue de suivre les pratiques et les objectifs d’embauche des ministères axés sur la diversité et l’inclusion lorsqu’il s’agit de pourvoir des postes.
Le secteur des explosifs ne recueille actuellement d’informations sur le genre ou la diversité pour aucune de ses activités. La DAERSO poursuit la mise au point d’une stratégie de données, dans le cadre de ses efforts de modernisation, dans le but d’améliorer la collecte et l’analyse des données pour soutenir la prise de décision fondée sur le risque, et qui permettra de poursuivre la collecte et la communication de données administratives désagrégées.
L’amélioration des systèmes de données et des formulaires permettra d’accroître la collecte de données sur le genre et de données ventilées. Les données collectées devraient idéalement inclure le nombre de femmes et de personnes de genre différent, l’âge et le niveau d’éducation, le nombre de personnes racisées, ainsi que le nombre d’Autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) qui travaillent dans l’industrie des explosifs. En outre, des données supplémentaires sur les types d’industries qui utilisent des explosifs seront collectées de manière plus détaillée, au-delà du simple type d’autorisation qu’elles demandent (ce qui est actuellement le type de données collectées et stockées). Ainsi, la possibilité d’indiquer quel type d’entreprise demande une licence utilisateur de poudrière pour les explosifs à fort impact par rapport à une licence fournisseur de poudrière permettrait une meilleure consultation des intervenants identifiés dans toutes les industries où ils sont présents plutôt qu’une concentration sur des groupes plus importants dans des industries déjà répertoriées. Idéalement, les données collectées ne concerneraient pas seulement les personnes qui demandent une certification, mais aussi l’ensemble de la population qui travaille directement avec des explosifs. Ces données seraient améliorées grâce à la collecte dans le cadre des programmes de subventions et de contributions et aux données anonymes recueillies lors des contrôles de sécurité proposés. Grâce à ces informations, la DAERSO serait en mesure de cerner de meilleures données pour l’ensemble du secteur, ce qui fait actuellement défaut.
Changements climatiques liés aux forêts
Objectifs du programme :
Le programme sur les changements climatiques dans les forêts oriente les activités d’atténuation et d’adaptation concernant les forêts, fournit des estimations du carbone forestier pour le rapport d’inventaire national et prend en compte les principes de l’ACS Plus dans les processus d’attribution internes. Le programme 2 milliards d’arbres contribue à l’engagement du gouvernement fédéral de planter deux milliards d’arbres supplémentaires en finançant une série de bénéficiaires, par l’entremise de subventions et de contributions non remboursables, pour planter des arbres dans tout le Canada.
Population cible : le programme Changements climatiques liés aux forêts, y compris le programme 2 milliards d’arbres, soutient de multiples populations cibles de capacités diverses dans le contexte du secteur forestier, notamment : tous les Canadiennes et Canadiens, les peuples autochtones, les organismes à but lucratif et non lucratif, le milieu universitaire, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Répartition des avantages
Bien que les données démographiques ne soient pas recueillies pour le moment, on s’attend à ce que les utilisateurs finaux des extrants du programme représentent un groupe diversifié de Canadiennes et Canadiens partout au pays.
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis :
Tous les Canadiennes et Canadiens – Le volet de recherche du programme Changements climatiques liés aux forêts est conçu pour soutenir la gestion de l’environnement en appliquant la recherche scientifique à l’intérieur de toutes les régions forestières du Canada. On considère que cette activité, comme telle, s’adresse à tous les Canadiennes et Canadiens. Il dispose d’un volet de financement, basé sur les distinctions, dédié aux projets autochtones qui a été développé en collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones, afin de réduire les obstacles à l’accès au financement et de prendre en considération les priorités et les défis propres aux peuples autochtones. Le volet de plantation d’arbres en milieu urbain met l’accent sur les co-avantages humains et peut avoir une incidence positive directe et indirecte sur les Canadiennes et Canadiens des communautés à faible revenu et racisées grâce à de nouveaux espaces verts.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
| Pourcentage de projets financés par le programme sur les changements climatiques dans les forêts qui ont des partenariats directs et établis avec les communautés autochtones. | En 2023-2024, 16 % (6 sur 37) des projets de recherche sur l’atténuation et l’adaptation au carbone forestier financés par le programme sur les changements climatiques dans les forêts ont bénéficié d’un engagement actif et direct avec des partenaires autochtones. | Données relatives aux rapports sur les programmes – auto-identifiées dans l’appel de propositions commun | Non disponible |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Les activités du programme sur les changements climatiques dans les forêts contribuent à la résilience du secteur forestier et des communautés forestières en établissant des systèmes et des outils intégrés pour favoriser l’adaptation et la résilience des forêts canadiennes aux changements climatiques, et en faisant progresser la modélisation et la science du carbone forestier afin de mieux comprendre comment les forêts et le secteur forestier peuvent contribuer à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité.
Les avantages connexes du programme 2 milliards d’arbres comprennent la création d’espaces verts pour les activités récréatives et le rapprochement avec la nature, une meilleure régulation de la température dans les villes, une amélioration de la santé mentale et une réduction des risques de feux de forêt et d’inondations pour nos communautés. À l’été 2023, le programme a annoncé que le volet de financement autochtone de 500 M$, élaboré conjointement, offrirait un financement fondé sur les distinctions. Les gouvernements et les organisations autochtones engagés dans le processus de développement conjoint ont unanimement exprimé leur souhait de voir les financements octroyés selon une approche fondée sur les distinctions. Le financement basé sur les distinctions alloue des fonds à chacun des groupes autochtones reconnus (Premières Nations, Inuit et Métis), ainsi qu’un volet dédié aux groupes non affiliés ou inter-distincts. Cette approche de financement est une première pour Ressources naturelles Canada.
En 2023-2024, le programme 2 milliards d’arbres a soutenu 26 projets menés par 23 organisations autochtones avec plus de 18,4 M$ de subventions et de contributions, ce qui représente 21 % des projets appuyés par le programme au cours de cet exercice.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le programme sur les changements climatiques dans les forêts continue de recueillir des informations sur l’ACS Plus dans le cadre des projets de recherche financés sur l’atténuation et l’adaptation du carbone forestier afin de mieux comprendre les impacts de l’ACS Plus (y compris l’inclusion, l’équité, la diversité et l’accessibilité) à mesure que la recherche évolue dans le temps. Pour 2023-2024, des renseignements supplémentaires ont été recueillis sur la manière dont les considérations liées à l’ACS Plus ont été incluses dans la conception de la recherche et sur la manière dont les connaissances autochtones peuvent être intégrées dans la conception de la recherche.
Il a utilisé l’ACS Plus pour intégrer des considérations relatives à la diversité et à l’inclusion dans la conception et la mise en œuvre du programme, s’est engagé auprès du groupe de travail sur la diversité des programmes de RNCan et continue d’explorer des mécanismes permettant de mieux suivre et contrôler les données de l’ACS Plus.
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
Objectifs du programme :
L’initiative géoscientifique ciblée (IGC) produit des connaissances, des modèles et des outils géoscientifiques pour améliorer l’efficacité de la prospection minière. L’IGC cherche à embaucher des femmes et des minorités visibles ou à leur octroyer des bourses dans une proportion égale ou supérieure à celle du secteur des sciences de la terre. Des groupes industriels (p. ex. Women Geoscientists in Canada, Women in Mining Canada) travaillent à la réalisation de ces objectifs et pratiques.
L’initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) fait suite aux demandes formulées dans la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et aux engagements pris dans le budget 2022 en vue d’assurer un approvisionnement sûr en minéraux critiques à la future économie à faible émission de carbone. Pour atteindre ce résultat, il est essentiel d’améliorer l’accès aux données et à l’information sur les minéraux critiques qui peuvent être utilisées pour éclairer la prise de décisions sur les éventuels projets. Cette initiative comprend quatre volets de travail :
- établir une base de connaissances complète sur les minéraux critiques;
- mener des études sur les systèmes de minéraux critiques afin de soutenir l’exploration et le développement de sources de minéraux critiques nouvelles ou émergentes;
- introduire l’analyse avancée et la prise de décision écologique en matière d’exploration, de production et de commercialisation des minéraux;
- mener des évaluations de la criticité des minéraux critiques pour les consommateurs et les fournisseurs au Canada.
L’emploi associé à l’initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) respecte les objectifs ministériels en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, tels que définis dans le plan d’action 2021-2024 pour l’équité en matière d’emploi et l’accessibilité. Les progrès liés à l’ACS Plus font l’objet d’un suivi et d’un rapport annuel.
Population cible : ministères ou organismes fédéraux, organismes de réglementation, industries de l’exploration minière, pétrolière et gazière.
Répartition des avantages
| Groupe | |
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : tous les Canadiennes et Canadiens
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
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Initiative géoscientifique ciblée (IGC) Le pourcentage de possibilités (pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière) qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes et les minorités visibles. |
43 % des étudiants embauchés et des bénéficiaires de bourses étaient des femmes. | Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les demandeurs pour les possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. Collectées chaque année et utilisées en interne pour alimenter les rapports semestriels et annuels. | Divulgation volontaire – des données complètes ne sont pas disponibles, car elles sont conservées par les RH en tant que données confidentielles et ce ne sont pas tous les demandeurs qui divulguent des informations. |
| Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) Les emplois associés à l’initiative GDMC respecteront les objectifs du ministère en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. |
Environ 60 % du personnel recruté pour une durée déterminée ou indéterminée et 62 % des étudiants recrutés dans le cadre du programme sont des femmes. | Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les demandeurs pour les possibilités offertes aux étudiants ou chercheurs en début de carrière. Recueilli annuellement et utilisé en interne pour informer les rapports de mi-année et de fin d’année. | Divulgation volontaire – des données complètes ne sont pas disponibles, car elles sont conservées par les RH en tant que données confidentielles et ce ne sont pas tous les demandeurs qui divulguent des informations. |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
En suivant les lignes directrices fédérales sur les pratiques d’embauche inclusives et fondées sur le mérite, l’IGC cherche à embaucher des femmes et des membres de minorités visibles ou à leur octroyer des bourses dans une proportion égale ou supérieure à celle du secteur des sciences de la terre. Étant donné que les étudiants et les scientifiques sont les plus susceptibles de bénéficier d’un financement de la recherche dans le cadre des différents volets de travail de la GDMC, des mesures correctives ont été intégrées dans les processus de demande afin d’encourager les méthodologies et les progrès en matière de diversité et d’inclusion parmi les demandeurs de financement, dans le cadre de l’évaluation non technique des projets.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Les programmes ont mis en place une collecte de données pour rendre compte de l’indicateur de rendement ACS Plus grâce à la divulgation volontaire d’informations démographiques par les étudiants et aux possibilités d’emploi dans le domaine de la recherche. La rétroaction sur l’utilité des données et de la science par les intervenants du programme sera utilisée pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science afin de servir au mieux le public canadien.
Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières
Objectifs du programme : le programme côtier et infracôtier de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) se concentre sur le potentiel minéral et l’utilisation durable des terres pour le développement économique du nord du Canada, dans le contexte d’un climat changeant.
Le GEM-GéoNord repose sur cinq piliers :
- Connaissances géologiques – accent sur le potentiel minéral et l’utilisation durable des terres pour le développement économique du nord du Canada dans le contexte d’un climat changeant.
- Évolution des paysages – impacts de l’évolution des paysages et des côtes sur les infrastructures critiques dans le Nord
- Évaluations de l’énergie et de l’environnement – potentiel énergétique du Nord et études pour l’évaluation de l’environnement
- Méthodes prédictives – méthodes prédictives en laboratoire et fondées sur des données
- Alignement des priorités – vers l’alignement des priorités de recherche avec les habitants du Nord
GEM-GéoNord utilise des stratégies qui promeuvent l’égalité des genres dans l’embauche du programme puisque le programme cherche à augmenter l’accessibilité de ces occasions pour divers groupes de femmes. Les possibilités de renforcement des capacités du programme, qui seront conçues avec l’aide de partenaires des établissements d’enseignement du Nord, pourraient également accroître la préparation au marché du travail des habitants du Nord et des Autochtones, y compris les femmes.
Au large des côtes, nos connaissances géoscientifiques permettent de confirmer les limites de la masse continentale canadienne. Le programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) collabore avec Affaires mondiales Canada et Pêches et Océans Canada pour délimiter les limites extérieures du plateau continental au-delà de 200 milles nautiques dans les océans Atlantique et Arctique. Le résultat à long terme de ce programme est la reconnaissance internationale des limites extérieures du plateau continental du Canada, qui sera notre dernière frontière sur la carte du Canada, au bénéfice de tous les Canadiennes et Canadiens. Ce programme encourage la participation des femmes et des Autochtones aux activités scientifiques, la participation du public et des communautés autochtones, et veille à ce que les femmes, les hommes, les groupes minoritaires et les Autochtones aient accès aux mêmes possibilités d’emploi.
Population cible : la région du Nord du Canada et l’Arctique
Le programme cible les groupes de clients suivants :
- Ministères ou agences fédéraux, organismes de réglementation, communautés, industries minières et grand public;
- Scientifiques et techniciens, par le biais de l’embauche dans le cadre du programme;
- Scientifiques en début de carrière grâce à des possibilités de recherche en mer;
- Professionnels des géosciences autochtones et du Nord, par le biais de la participation à la direction du programme, de l’embauche dans le cadre du programme et de la participation aux possibilités de renforcement des capacités;
- Personnel d’assistance en milieu rural et à distance;
- Collaborateurs scientifiques internationaux.
Répartition des avantages
| Groupe | |
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Ces programmes ont des retombées directes sur les femmes, les habitants des régions éloignées et nordiques, les peuples autochtones, et des retombées indirectes sur les travailleurs du secteur minier, composé majoritairement d’hommes.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme : Le programme de la CNUDM a déposé auprès des Nations Unies deux dossiers montrant que le Canada a droit à environ 3 millions de kilomètres carrés de fonds marins sur le plateau continental au-delà de 200 milles nautiques dans l’océan Atlantique et l’océan Arctique. Les droits souverains sur les ressources naturelles vivantes et non vivantes du plancher océanique et du sous-sol bénéficieront à tous les Canadiennes et Canadiens.
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
| Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) : Augmenter les possibilités d’emploi dans les professions des géosciences marines, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), domaines où les groupes d’équité en matière d’emploi ont toujours été sous-représentés. | L’équipe scientifique est composée à 43 % de femmes, y compris la directrice exécutive. | Programme | Le programme de la CNUDM vise un milieu de travail diversifié et inclusif; les futures embauches cibleront les groupes visés par l’EE (les femmes, les personnes handicapées, les minorités visibles et les Autochtones) |
| Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) : Le pourcentage de possibilités pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes, les minorités visibles et les peuples autochtones. |
Exercices 2023-2024 : Étudiantes : 19 Chercheuses en début de carrière : 3 |
Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les candidats pour les possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. Documents RH du Bureau de la coordination de GEM-GéoNord |
Augmentation de 75 % du nombre d’étudiantes dans le cadre du programme d’apprentissage d’un métier. |
| GEM-GéoNord : Nombre de subventions accordées à des établissements d’enseignement canadiens (y compris des établissements d’enseignement du Nord) ou à des groupes autochtones dans le domaine de la recherche géoscientifique ou du renforcement des capacités. |
Établissements universitaires nordiques : 4 Autres établissements universitaires canadiens : 11 ONG et groupes autochtones : 9 |
Dossiers financiers du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord | 73 % des subventions ont été accordées à des établissements universitaires canadiens, à des organisations nordiques et à des groupes autochtones, ce qui représente un investissement de 92,7 % du montant total des subventions |
| GEM-GéoNord : Nombre de possibilités créées pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière du Nord (embauchés directement ou bénéficiaires de bourses). |
Exercices 2023-2024 : 13 possibilités créées pour les chercheurs en début de carrière. |
Documents des Ressources humaines du Bureau de la coordination de GEM-GeoNorth | Doublement du nombre de chercheurs post-doctoraux depuis la période 2013-2020. |
| GEM-GéoNord : Nombre d’activités visant à susciter la participation des communautés nordiques et des groupes autochtones à propos des géosciences. |
Exercices : 2023-2024 : 26 activités de mobilisation réalisées par l’équipe de mobilisation en 2023-2024, y compris certaines visites de clôture du GEM-2 qui ont été retardées en raison de la pandémie |
Base de données des activités de GEM-GéoNord visant à susciter la participation; rapports produits après la tenue de ces activités |
La mobilisation enthousiasme les communautés; les réunions en personne restent les plus importantes et les plus fructueuses, mais les réunions virtuelles deviennent de plus en plus possibles grâce à l’amélioration de la bande passante dans le Nord du Canada. Une moyenne annuelle d’au moins 40 activités visant à susciter la participation (2013-2020) Des relations ont été établies avec certaines communautés, ce qui a permis de réduire le nombre d’activités de mobilisation en personne. |
| GEM-GéoNord : Nombre annuel de réunions auxquelles participent le groupe consultatif de gens du Nord (GCGN) ou les provinces et territoires (P/T) dans l’établissement des priorités de recherche. |
Exercices 2023-2024 : GCHN : 0 réunion virtuelle, 1 réunion en personne 2 réunions avec tous les directeurs des inventaires géologiques PT 4 réunions avec les directeurs provinciaux et territoriaux |
Dossier dans un site partagé (GCDocs) contenant les dates des réunions, les ordres du jour et les procès-verbaux. | 17 réunions tenues entre 2013 et 2020 |
| GEM-GéoNord : Nombre de contrats signés avec des entreprises nordiques ou autochtones afin d’appuyer le travail sur le terrain ou l’engagement du programme. |
Exercices 2023-2024 : 52 contrats d’une valeur d’environ 1 060 M$. |
Dossiers du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord et Rapports ministériels de l’approvisionnement. | Conclusion de 52 contrats en 2023-2024. |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)
Au cours de la phase de travail sur le terrain du programme, davantage de femmes et d’Autochtones ont été introduits dans l’équipe en vue de contribuer à l’acquisition de données scientifiques et à la mobilisation du grand public et des communautés autochtones. À l’issue des levés, les membres de l’équipe scientifique se sont rendus à l’école secondaire et à l’école primaire de Kugluktuk pour expliquer les travaux scientifiques entrepris et encourager les élèves à envisager des carrières dans les STIM. À Kugluktuk, des visites du navire de la garde côtière et des laboratoires scientifiques sont organisées pour les membres des Rangers juniors canadiens. Le programme a également encouragé et soutenu la participation des femmes à des conférences scientifiques et à des ateliers internationaux, ainsi que celle de tous les membres de l’équipe à des activités de développement professionnel et à la publication de travaux de recherche scientifique.
Le programme a également traduit l’addenda du Canada au résumé exécutif de la soumission 2019 pour l’océan Arctique dans les deux dialectes dominants de l’inuktitut, améliorant ainsi l’accès du peuple inuit à la soumission du Canada à l’ONU. Le programme prévoit de déposer les versions anglaise, française, nord-baffinoise et inuinnaqtun de l’addenda auprès des Nations Unies ce printemps. Le Canada deviendra la première nation à déposer un dossier dans une langue autochtone dans le cadre du processus des traités de la CNUDM.
En outre, une future refonte du programme, à mesure que les membres de l’équipe prendront leur retraite, sera effectuée conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de garantir la représentation de la diversité et de l’inclusion du Canada. Ce processus garantira que les possibilités d’emploi sont offertes de manière égale aux femmes, aux hommes, aux groupes minoritaires et aux Autochtones.
Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord)
Le GEM-GéoNord a élargi la composition du groupe consultatif d’habitants du Nord (GCHN) de 7 à 12 membres au cours de l’exercice 2021-2022. Onze membres sur un total de douze ont participé à la réunion en personne à Whitehorse en juin 2024.
Le programme de subventions et de contributions GEM-GéoNord a ciblé les propositions de renforcement des capacités lors du deuxième appel de propositions afin d’augmenter le nombre de subventions accordées pour promouvoir la formation en géosciences et les possibilités de renforcement des capacités pour les habitants du Nord. Onze subventions ont été accordées en 2023-2024, trois ont été directement attribuées à des organisations autochtones et les onze ont permis de renforcer les capacités en géosciences dans le Nord pour les jeunes, les étudiants de l’enseignement supérieur, les personnes vivant dans les zones rurales et éloignées, ainsi que les groupes autochtones et les gouvernements.
GEM-GéoNord a axé le programme sur l’amélioration des résultats en matière de développement économique pour les habitants du Nord. Cela comprend le renforcement des capacités dans le domaine des géosciences afin d’accroître la participation des personnes issues de groupes sous-représentés sur le marché du travail, ainsi que l’acquisition de services pour soutenir la recherche du GEM-GéoNord. Le programme collabore également avec les communautés locales afin d’établir des relations et d’améliorer les résultats à court et à long terme. Enfin, GEM-GéoNord permet aux organisations du nord d’offrir des possibilités de formation locales (par exemple, le projet « Formation des formateurs » du gouvernement du Nunavut pour le cours de prospection du Nunavut).
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le programme GEM-GéoNord recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rapporter les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité (selon la divulgation volontaire d’informations démographiques par les demandeurs ou les personnes impliquées). Le programme revoit actuellement ses indicateurs ACS Plus afin de s’assurer qu’ils démontrent un impact clair.
En ce qui concerne son résultat immédiat sur la « participation des intervenants et des groupes autochtones à la production de connaissances et de données géoscientifiques », les indicateurs de rendement du programme comprennent la collecte annuelle de données désagrégées. Un certain nombre d’indicateurs de rendement mesurent également les répercussions du programme dans le Nord, en ce qui concerne la disponibilité des connaissances géoscientifiques et le soutien à l’économie du Nord.
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiennes et Canadiens
Objectifs du programme :
Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (GASC) comprend des activités du Service canadien d’information sur les risques (SCIR), du Programme Géoscience pour la sécurité publique (PGSP) et du Programme de géoscience des changements climatiques (PGCC). Ces programmes fournissent la recherche fondamentale et les outils nécessaires pour aider les Canadiennes et Canadiens à l’analyse des risques naturels et des changements climatiques et à la préparation et l’adaptation à ceux-ci.
Le programme SCIR assure la surveillance continue des dangers comme les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les orages géomagnétiques et les incidents radiologiques ou nucléaires, et offre de l’information et des produits sur ces dangers.
Le GSP vise à comprendre les tremblements de terre, les tsunamis, les volcans, les glissements de terrain sous-marins et terrestres, les géorisques marins et les dangers connexes, tout en travaillant en étroite collaboration avec les intervenants pour fournir des données et des ressources, et pour éclairer le développement sûr, l’aménagement du territoire, les efforts de conservation et les réglementations. Les intervenants sont notamment les gestionnaires des situations d’urgence, les planificateurs municipaux, les propriétaires et les opérateurs de services publics, les organismes de réglementation et les consultants du secteur privé.
Le PGCC mène des activités de recherche et de surveillance afin de mieux comprendre les impacts des changements climatiques sur le pergélisol, la fonte des glaciers, l’érosion côtière et l’élévation du niveau de la mer. Il fournit des informations et des données pour soutenir l’aménagement du territoire et le développement des infrastructures, et pour aider l’industrie et les communautés à risque à s’adapter.
Ces trois programmes ont une portée nationale et visent à fournir à tous les Canadiennes et Canadiens les informations nécessaires à la planification, à la préparation et à l’intervention en cas d’aléas. Les considérations liées à l’ACS Plus sont appliquées par l’entremise de mesures visant à réduire les obstacles auxquels les Canadiennes et Canadiens peuvent être confrontés lorsqu’ils tentent d’accéder aux informations fournies, d’efforts visant à rendre les informations largement compréhensibles et de l’offre de possibilités d’éducation et d’emploi aux groupes sous-représentés.
Population cible : tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis :
Bénéficiaires directs : les femmes, les enfants, les personnes âgées et les groupes à faible revenu sont touchés de manière disproportionnée par les catastrophes naturelles. Ce programme vise à fournir des connaissances scientifiques, des outils et des ressources permettant de cerner, de surveiller et d’évaluer les risques naturels afin d’éclairer les mesures de réduction des risques.
Bénéficiaires indirects : la plupart des travaux réalisés dans le cadre des trois programmes soutiennent l’élaboration, la planification et l’adaptation des politiques qui auront par la suite une incidence sur les Canadiennes et Canadiens vulnérables.
Obstacles à l’accès : La plupart des ressources disponibles produites par ces trois programmes sont mises à la disposition du public canadien en ligne. Dans certaines zones rurales et isolées, la connectivité en ligne est un obstacle. Certains documents sont assez techniques. Le programme veille à ce que les alertes utilisent diverses méthodes de diffusion pour atteindre les communautés rurales et éloignées, et à ce que les informations sur les dangers soient examinées pour en faciliter la compréhension et présentées dans un éventail de langues, y compris les langues minoritaires.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Les connaissances et les données générées dans le cadre de ce programme sont mises à disposition afin que d’autres puissent prendre des décisions fondées sur des données probantes. Les catastrophes naturelles ont des répercussions disproportionnées sur les femmes, les personnes âgées, les enfants, les groupes à faible revenu, et d’autres groupes vulnérables de la société, mis en évidence dans le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe des Nations Unies et examinés lors de conférences mondiales, régionales et nationales sur la réduction des risques de catastrophes. Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiennes et Canadiens contribuera à améliorer notre compréhension des dangers et de leurs répercussions, permettant aux décideurs, aux planificateurs et aux gestionnaires des mesures d’urgence de déterminer les populations vulnérables et d’adapter les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence pour aider ces groupes (à savoir des régions précises, les femmes, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les enfants). Le programme collabore avec les groupes autochtones pour veiller à ce que la recherche soit utile à leur prise de décision pour protéger leurs citoyens.
L’évaluation nationale des risques sismiques du Programme Géoscience pour la sécurité publique comprend un modèle de vulnérabilité sociale qui aide à comprendre les facteurs sociaux de risque. Le programme réunit également un comité de pilotage qui veille à ce que l’évaluation des risques soit liée aux décisions prises sur le terrain afin de réduire les risques pour les personnes vulnérables au Canada. Cela permet aux décideurs d’envisager le risque sous l’angle des pertes absolues (totales) ou des pertes basées sur la capacité d’une compétence.
Le SCIR fournit des informations fiables, exploitables et opportunes sur les risques géologiques, les phénomènes météorologiques spatiaux et les incidents nucléaires et radiologiques. Le SCIR renforce les informations qu’il fournit sur les tremblements de terre en développant une alerte sismique précoce (ASP). À partir de 2024, ce programme fournira des alertes gratuites dans un format facile à comprendre, quelques secondes ou quelques dizaines de secondes avant l’arrivée de fortes secousses dues à des tremblements de terre majeurs, afin de réduire les impacts, notamment pour les personnes les plus vulnérables aux catastrophes naturelles.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Bien que le programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les impacts en fonction du genre et de la diversité, des informations sont collectées à des fins internes pour les rapports semestriels et de fin d’année des programmes. Il prépare un plan de collecte de données qui lui permettra de suivre ou de rendre compte de l’impact de ses programmes en fonction du genre et de la diversité.
Le programme s’efforce de déterminer comment mesurer les effets en aval sur l’ACS Plus de la science et de la recherche liés aux risques naturels. Dans l’ensemble des programmes, la rétroaction des intervenants sur l’utilité des données et de la science serait utile pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science qui servent le mieux le public canadien. Les indicateurs de la qualité de vie pourraient être jumelés aux indicateurs du cadre ministériel des résultats concernant les produits de connaissance nouveaux et accessibles, la rétroaction des intervenants et l’application de nouveaux outils et connaissances par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.
Gestion des risques liés aux ravageurs
Objectifs du programme :
Le Programme de gestion des risques liés aux ravageurs (GRR) propose des solutions scientifiques aux problèmes liés aux ravageurs forestiers qui ont une incidence négative sur les valeurs et les ressources des forêts canadiennes, ainsi que sur le commerce des produits forestiers.
Population cible : tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
Des renseignements sur la diversité et l’inclusion sont actuellement collectés pour 2023-2024 dans le cadre de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (SIP-TBE) et les avantages devraient s’étendre à un groupe diversifié de Canadiennes et Canadiens.
| Group | |
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Le programme est destiné à avoir une incidence positive sur tous les Canadiennes et Canadiens, et en particulier sur la qualité de vie résultant d’environnements forestiers sains dans les zones urbaines, rurales et éloignées. En réduisant les effets négatifs des ravageurs forestiers sur les forêts canadiennes, le programme de GRR contribue à protéger les emplois du secteur forestier, y compris pour les communautés rurales et éloignées dont le bien-être économique dépend de l’industrie forestière.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Non disponible
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Dans l’appel de propositions annuel, les demandeurs du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs (GRR) doivent répondre à des questions relatives à l’ACS Plus, à l’inclusion, à l’équité, à la diversité et à l’accessibilité (IDÉA), ainsi qu’à la mobilisation des peuples autochtones.
Dans le cadre du programme SIP-TBE, des renseignements sur la diversité (représentation des femmes et des minorités visibles) des personnes nouvellement embauchées dans les activités du programme sont recueillis. Le programme encourage également les bénéficiaires à élaborer ou à soumettre volontairement un plan de diversité et d’inclusion pour leur organisation. Tous les projets de recherche rendent compte chaque année de la manière dont ils abordent la question de la sous-représentation des femmes et des minorités visibles dans le secteur forestier ou le secteur des sciences et des technologies. Des renseignements sur les incidences sur les communautés autochtones et sur la résolution des problèmes soulevés par les groupes autochtones sont également recueillis et communiqués dans le cadre des propositions de projets et des rapports présentés à RNCan. Le programme de la SIP encourage également les bénéficiaires de fonds de contribution à communiquer des données de base sur la démographie et la diversité de la main-d’œuvre dans le cadre d’une enquête volontaire.
Programme du plateau continental polaire
Objectifs du programme :
Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) favorise la recherche dans plusieurs disciplines dans les régions arctiques et nordiques du Canada en fournissant des services logistiques. Le PPCP vise à renforcer la résilience des communautés autochtones par la mobilisation, la formation et les possibilités d’emploi; à améliorer les avantages économiques pour les habitants du Nord; à comprendre les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes terrestres et marins de l’Arctique; et à appuyer la souveraineté du Canada dans l’Arctique.
Population cible : Les chercheurs de l’Arctique canadien, les gouvernements fédéraux et territoriaux, les organisations et communautés autochtones et nordiques.
Répartition des avantages
Non disponible – en ce qui concerne la répartition des avantages selon le genre, celle-ci varie selon les mesures (p. ex. chercheur principal par rapport aux étudiants)
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis :
Bénéficiaires directs : les hommes, les femmes, les groupes minoritaires et les peuples autochtones.
Bénéficiaires indirects : les peuples autochtones en tant que partenaires de la recherche et les jeunes qui formeront la prochaine génération de scientifiques.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de participants qui s’identifient comme Autochtones (Premières Nations [Indiens d’Amérique du Nord], Métis ou Inuit) | 7 % des participants s’identifient comme Autochtones, dont 60 % comme membres des Premières Nations. 4 % ont choisi de ne pas divulguer leur statut d’Autochtone (ont choisi de ne pas répondre). | Données du programme (enquête auprès des participants) | L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement. |
| Pourcentage de participants qui s’identifient comme membres d’une minorité visible telle que décrite au Canada. | 13 % des participants se sont identifiés comme membres d’une minorité visible au Canada. | Données du programme (enquête auprès des participants) | L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement. La question de l’enquête reprend textuellement les termes de la question standard sur les minorités visibles posée aux fonctionnaires. |
| Pourcentage de participants qui s’identifient comme des personnes handicapées. | 6 % des participants s’identifient comme des personnes handicapées. | Données du programme (enquête auprès des participants) | L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement. |
| Pourcentage de participants qui s’identifient comme des femmes | 46 % des participants s’identifient comme des femmes | Données du programme (enquête auprès des participants) | L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement. À mesure que les connaissances s’approfondissent et que les normes évoluent, l’enquête du PPCP continuera à mettre à jour la formulation et la portée de cette question. |
| Pourcentage de participants qui s’identifient comme non binaires | 3 % des participants s’identifient comme non-binaires | Données du programme (enquête auprès des participants) | L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement. À mesure que les connaissances s’approfondissent et que les normes évoluent, l’enquête du PPCP continuera à mettre à jour la formulation et la portée de cette question. |
| Pourcentage de participants qui s’identifient dans les différents groupes d’âge | La majorité des participants (28 %) sont âgés de 29 ans et moins, suivis par les 30 à 39 ans (27 %), les 40 à 49 ans (21 %) et les 50 ans et plus (24 %). | Données du programme (enquête auprès des participants) | L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement. |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le processus de sélection des projets pour les demandeurs universitaires tient compte de l’équité, de la diversité et de la planification de l’inclusion, ainsi que de l’engagement et de la participation des communautés locales et autochtones dans les critères d’évaluation. Au début de l’année 2023, le PPCP a fourni une rétroaction aux demandeurs à des projets menés par des universités au début de l’année 2023 afin de les aider à améliorer la participation autochtone et locale, ainsi que les composantes d’équité, de diversité et d’inclusion de chaque projet.
Sources de renseignements supplémentaires :
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le programme recueille des données sur la diversité par le biais de son formulaire de demande et d’une enquête auprès des participants. Le formulaire de demande recueille des données sur les chercheurs principaux, y compris sur les chercheurs en début de carrière et sur les hommes et les femmes.
Une enquête continue auprès des participants, réalisée à la fin de la saison de travail, qui a permis de recueillir des données sur le genre, l’origine ethnique, l’âge, le handicap, l’étape de la carrière, le statut d’Autochtone et le lieu de résidence de tous les participants au projet.
Les données recueillies aident le PPCP à suivre les caractéristiques démographiques des participants afin de signaler les groupes qui n’ont peut-être pas un accès égal aux services, de signaler les domaines dans lesquels des obstacles potentiels doivent être examinés et de déterminer si des changements dans la conception du programme permettraient de réduire les obstacles.
Gestion du risque de feux de végétation
Objectifs du programme :
Ce programme fournit des données scientifiques fondamentales et appliquées pour aider les gouvernements, les industries, les communautés et les citoyens à s’adapter aux conséquences des feux de forêt et à vivre avec elles. L’application de l’ACS Plus s’est faite en fournissant et en développant des ressources qui aident les planificateurs et les services d’urgence à protéger les populations les plus exposées aux feux de forêt, en particulier les communautés autochtones, rurales et isolées dans les zones forestières.
Population cible : tous les Canadiennes et Canadiens, en particulier ceux qui sont menacés par les feux de forêt ou leurs effets.
Répartition des avantages
Bien que ce programme bénéficie à tous les Canadiennes et Canadiens, la répartition des avantages est surtout ressentie par les groupes démographiques et les populations qui sont vulnérables et menacés de manière disproportionnée par les feux de forêt et leurs effets.
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Les citoyens des zones rurales et isolées, ainsi que les peuples autochtones (principalement les Premières Nations et les Métis vivant dans des zones forestières) sont touchés de manière disproportionnée par les feux de forêt au Canada.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Dans le cadre du Fonds de formation du programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, 90 % des projets ont été réalisés avec ou pour des organisations ou des communautés autochtones. Leurs projets de formation ont permis de former 331 participants aux feux de forêt, dont 80 % d’Autochtones, 53 % de jeunes et 15 % de femmes et d’autres personnes. Cela a eu pour effet de renforcer la capacité des communautés à se préparer et à réagir aux feux de forêt, certains participants travaillant au sein de leurs communautés dans un rôle de lutte contre les feux de forêt et, dans certains cas, étant déployés pour réagir aux feux de forêt.
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Les peuples autochtones sont évacués de manière disproportionnée en raison des feux de forêt. Entre 1980 et 2021, 41,9 % des évacuations pour cause de feux de forêt au Canada ont eu lieu dans des communautés dont la population est majoritairement (c’est-à-dire >50 %) autochtone. | Base de données sur les évacuations et publications scientifiques du Service canadien des forêts | Non disponible |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le programme continue de mobiliser des partenaires autochtones dans le cadre de projets de recherche, notamment pour le codéveloppement, le travail sur le terrain, l’analyse des données et l’échange de connaissances. Dans le cadre de la Stratégie de gestion des situations d’urgence, le programme a financé la création d’un groupe de travail national autochtone sur les feux de forêt, dirigé par des Autochtones. La gouvernance du groupe de travail a été établie par un comité directeur et le mandat du groupe de travail a été défini en 2023-2024. En outre, le programme de contribution programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement (CGFFCC) renforce les capacités et les compétences en matière de gestion des feux de forêt dans les communautés autochtones grâce à des investissements dans la formation des pompiers et à l’intégration des connaissances autochtones dans la gestion des feux de forêt.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Pour assurer la gestion des données sur les populations les plus touchées par les feux de forêt au Canada, le programme maintient une base de données canadienne sur les évacuations dues aux feux de végétation qui comprend les événements d’évacuation de 1980 à ce jour. Cette base de données est mise à jour chaque année.
Le programme de lutte contre les feux de forêt a intégré des mesures dans son processus de sélection des projets de subvention et de contribution afin de mieux évaluer l’équité, la diversité et l’inclusion dans les propositions de projet. Les demandeurs doivent expliquer en détail comment ils prennent en compte les obstacles, les expériences ou les besoins d’un large éventail de personnes ou de groupes dans la conception et la mise en œuvre de leur projet. En outre, les demandeurs sont tenus de fournir des détails sur la manière dont leurs projets bénéficieront aux communautés autochtones. L’EDI et les critères autochtones seront utilisés pour établir des priorités dans la sélection des projets pour l’exercice 2024-2025.
Depuis l’exercice 2023-2024, un rapport d’activité et de rendement a été utilisé pour collecter les données relatives à l’ACS Plus et aux Autochtones pour les participants à la formation dans le cadre du programme CGFFCC. Ces données permettent d’analyser la participation aux programmes en fonction du genre, de l’âge, des groupes racisés, des handicaps et des peuples autochtones. L’analyse de ces données chaque année donnera une indication de l’évolution dans le temps de la participation au programme des participants à l’ACS Plus et des participants autochtones.
Responsabilité essentielle : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
Innovation énergétique et technologies propres
Objectifs du programme :
Le programme Innovation énergétique et technologies propres, mis en œuvre par le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE), soutient la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D) de technologies propres émergentes afin d’accélérer la transformation de la filière énergétique canadienne pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. En 2023-2024, le BRDE a poursuivi la mise en œuvre d’une approche progressive de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA) dans ses programmes de subventions et de contributions afin de faciliter la compréhension des impacts à court, moyen et long terme de ses programmes et de permettre de savoir qui bénéficie des technologies d’énergie propre financées.
Population cible : Secteur ou segment particulier de l’économie : industrie des sciences et de la technologie; secteur de l’énergie ou des services publics; gouvernements provinciaux et territoriaux.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis :
Bénéficiaires directs : les travailleurs, les innovateurs, les universitaires et les chercheurs du secteur des technologies énergétiques propres, qui sont principalement des hommes blancs très instruits.
Bénéficiaires indirects : le secteur des technologies énergétiques propres, les personnes et les ménages à faible revenu, les communautés rurales et isolées, les femmes, les enfants et les jeunes, ainsi que les peuples autochtones.
Groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation : les groupes historiquement sous-représentés dans le secteur de l’énergie, tels que les femmes, les personnes racisées et les peuples autochtones.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Mise en œuvre d’IDÉA dans l’ensemble des programmes de R-D-D dans le domaine de l’énergie
En 2023-2024, le BRDE a continué à mettre en œuvre une approche progressive de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA) pour ses programmes de subventions et de contributions. Grâce à cette approche, le BRDE a pris des mesures pour cerner, évaluer et mettre en œuvre des actions concrètes afin de lever les obstacles à l’accès et à la participation des différents groupes sous-représentés à ses programmes de R-D-D et d’intégrer l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre des programmes afin de favoriser l’inclusion dans l’ensemble des opérations des programmes, qu’il s’agisse des nouveaux programmes ou des programmes en cours. Cette méthode soutient déjà l’application de l’ACS Plus à l’analyse et à l’évaluation des programmes passés et présents.
Démonstrations de réseaux électriques intelligents et innovation réglementaire
Dans le cadre de ce nouvel appel de financement lancé en 2023-2024, les demandeurs devaient répondre à des questions concernant les avantages sociétaux de leurs projets proposés dans le secteur de l’électricité, y compris la définition d’un besoin communautaire, l’établissement d’objectifs et d’un plan de mise en œuvre, ainsi que la définition de cibles et de mesures de réussite. Les demandeurs devaient démontrer que leur projet de modernisation du réseau électrique et d’innovation énergétique contribuerait à l’accessibilité financière, à l’accès pour diverses démographies ou à la participation de groupes sous-représentés en tant que conseillers, chefs de file et partenaires dans les projets. En particulier, le formulaire de demande invitait les promoteurs à indiquer et à décrire les droits de propriété ou l’engagement des peuples autochtones dans le cadre du projet qu’ils proposaient.
Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV)
L’appel de financement de l’équipe de développement du marché (EDM) visait à financer au moins un projet dirigé par des Autochtones ou impliquant un partenaire principal autochtone. L’appel à projets de démonstration a fait passer la contribution maximale du programme de 50 % à 100 % du coût total du projet pour les promoteurs autochtones. Au total, 27 % des demandes admissibles au titre du PPQV ont été présentées par des demandeurs autochtones et d’autres propositions ont impliqué des communautés autochtones. En 2023-2024, un projet autochtone a été sélectionné par voie concurrentielle pour un financement dans le cadre de l’appel de l’EDM.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Grâce à la mise en œuvre de son approche progressive de l’IDÉA, le BRDE a adopté une approche méthodique pour accroître l’inclusion de l’IDÉA dans la définition du champ d’application, la conception, l’exécution, la mise en œuvre, l’établissement de rapports et l’évaluation des programmes par l’entremise de l’ACS Plus.
L’approche progressive commence par l’établissement d’une base de référence à partir d’une collecte de données (en demandant des informations IDÉA volontaires dans les propositions de projet et en demandant aux promoteurs financés des données ventilées sur l’emploi et la formation des femmes, des personnes présentant une diversité de genre et des peuples autochtones) afin de mieux comprendre l’état de l’ACS Plus dans le secteur des technologies énergétiques propres et de relever les lacunes à combler. Les données IDÉA sont encore en cours de collecte, mais les résultats obtenus à ce jour sont utilisés pour étudier les possibilités et mettre en œuvre de nouvelles approches pour des interventions ciblées visant à réduire les obstacles à l’accès et à la participation aux programmes de R-D-D du BRDE.
Effets cumulatifs
Objectifs du programme :
Le Programme sur les effets cumulatifs développe les connaissances, les données et les outils pour minimiser et atténuer les effets cumulatifs au Canada par l’entremise de la science multidisciplinaire et des partenariats. Il met l’accent sur les impacts et les risques pour les écosystèmes forestiers découlant principalement des activités d’exploitation des ressources non forestières, en plus des processus et phénomènes naturels et des changements climatiques.
Population cible : tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
| Group | |
|---|---|
| Selon le genre | Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis :
À plus grande échelle, en faisant progresser la science et la recherche nécessaires pour prévenir et atténuer les risques et les impacts potentiels des effets cumulatifs dans les forêts du Canada, le Programme sur les effets cumulatifs peut contribuer à améliorer la qualité de vie des communautés rurales forestières qui pourraient bénéficier d’une réduction des impacts sur l’environnement et l’habitat forestier. En outre, les produits et outils de connaissance développés dans le cadre du programme peuvent aider les intervenants à prendre des décisions éclairées en matière de restauration, d’aménagement forestier et d’utilisation des terres au profit de l’ensemble des communautés.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Chercheur principal |
14/22 hommes (64 %) 8/22 femmes (36 %) |
Données de déclaration sur le programme | S. O. |
| Pourcentage de projets financés en 2023-2024 par le programme sur les effets cumulés qui ont des partenariats directs et établis avec des communautés autochtones | 36 % (8 projets sur 22) | Données de déclaration sur le programme | S. O. |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le Programme sur les effets cumulatifs continue de faire progresser les possibilités de recherche plus équitables en ce qui concerne les risques et les incidences des effets cumulatifs sur les écosystèmes forestiers, y compris la protection du caribou des bois et la restauration de son habitat. Cela inclut l’intégration des connaissances autochtones et l’engagement dans les efforts de recherche lorsque cela est possible. Huit projets de recherche menés par le SCF ont été financés en 2023-2024 et ont travaillé directement avec des partenaires autochtones et d’autres intervenants, afin de collaborer et d’intégrer les connaissances des chercheurs des effets cumulatifs et des communautés autochtones pour aborder l’évaluation et la restauration des effets cumulatifs sur les terres forestières, y compris l’habitat du caribou.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le programme assure actuellement le suivi des données relatives à la répartition des chercheurs qui reçoivent des fonds du programme entre les hommes et les femmes. En outre, le processus de financement (appel de propositions commun) intègre des questions liées à l’ACS Plus (comme la manière dont les idéaux de l’ACS Plus seront inclus dans un projet et la manière dont les connaissances autochtones peuvent être intégrées dans la conception de la recherche) afin de collecter des données et de refléter la composante ACS Plus dans les processus d’établissement de rapports. Le programme continuera d’évaluer les processus de déclaration de l’ACS Plus et envisagera toute donnée supplémentaire qui pourrait s’avérer appropriée.
Objectifs du programme :
L’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques est un cadre international, organisé sous l’égide du Groupe ministériel sur l’énergie propre (GMEP) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). L’objectif de cette initiative est de faire progresser l’égalité entre les genres dans le secteur de l’énergie propre, à l’échelle mondiale. Le Canada (RNCan) préside le comité exécutif et dirige la campagne Parité d’ici 30, ainsi que le volet des prix et de la reconnaissance.
En février 2023, RNCan a publié le plan provisoire pour des emplois durables (PED), qui décrit des mesures fédérales concrètes visant à promouvoir la prospérité économique et les emplois durables dans toutes les régions du pays, y compris les efforts visant à favoriser le renforcement des compétences, à promouvoir les solutions autochtones et l’égalité des genres dans un avenir à faibles émissions de carbone. La Loi canadienne sur les emplois durables a été introduite au Parlement en juin 2023 et l’ACS Plus est appliquée à tous les aspects de l’initiative sur les emplois durables, comme détaillé dans le plan, étant donné qu’un objectif primordial des emplois durables est d’aider à rendre le marché du travail plus inclusif et d’encourager la participation de groupes jusqu’à présent sous-représentés. Les résultats de cette initiative seront définis dans le cadre de l’élaboration du plan 2025.
Population cible : EETI – Le secteur de l’énergie propre à l’échelle mondiale
PED – Les Canadiennes et Canadiens travaillant dans des secteurs concernés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone; les Canadiennes et Canadiens intéressés par les possibilités d’emplois durables, y compris les groupes sous-représentés dans la population active; et les entreprises et les industries à la recherche de travailleurs et de compétences dans l’économie nette zéro.
Répartition des avantages
| Groupe – IETE | |
|---|---|
| Selon le genre | Cinquième Groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes) |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
| Groupe – PED | |
| Selon le genre | Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis :
Initiative pour l’égalité
Bénéficiaires directs : les femmes, toutes les communautés marginalisées.
Bénéficiaires indirects : le secteur de l’énergie propre à l’échelle mondiale.
PED
Bénéficiaires directs : la Loi canadienne sur les emplois durables devrait bénéficier aux travailleurs des secteurs concernés par la transition, notamment dans les secteurs des ressources naturelles, de la construction et de l’énergie au Canada.
Bénéficiaires indirects : les personnes qui occupent des emplois indirects ou induits, comme dans les industries qui fournissent des biens et des services au secteur de l’énergie, tels que les travaux de génie civil, les machines et les équipements, les services professionnels et les services de transport.
D’après l’ACS Plus, les principales caractéristiques démographiques pertinentes pour les emplois durables sont les suivantes :
- La main-d’œuvre du secteur de l’environnement et des technologies propres (ETP) est principalement masculine, 71 % des emplois sont occupés par des hommes et 29 % par des femmes.
- Cette composition est cohérente avec celle des industries fortement émettrices, qui seront touchées par la transition vers l’économie à faibles émissions de carbone. Par exemple, en 2021, % des travailleurs du secteur des hydrocarbures étaient des femmes. Par conséquent, il est fort probable, en termes nominatifs, que la présente proposition bénéficie davantage aux hommes qu’aux femmes.
- Ces industries sont également des employeurs importants des peuples autochtones. En 2021, les Autochtones occupaient 5,9 % des emplois dans le secteur de l’énergie, alors qu’ils formaient 3,6 % de la main-d’œuvre de l’économie canadienne globale en 2021.
- De plus, en 2021, 21 % des travailleurs du secteur des hydrocarbures appartenaient à une minorité visible.
- Finalement, en 2021, les immigrants représentaient 17,2 % des employés du secteur de l’énergie, par rapport à 26,6 % de l’économie totale en 2021.
- Même si la présente proposition offrira à tout travailleur canadien, qu’il ait un revenu faible ou élevé, une occasion d’acquisition de compétences pour passer à un emploi plus payant, elle aura des répercussions notables sur les actuels travailleurs canadiens du secteur des hydrocarbures qui ont un salaire supérieur à la moyenne, par rapport à la main-d’œuvre canadienne générale.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques – gouvernements membres |
Le nombre de gouvernements membres est passé à 13 en mars 2024. (Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Chili, Commission européenne, États-Unis, Finlande, Italie, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse) |
Site Web de l’Initiative internationale C3E (en anglais seulement) | |
| Nombre de signataires de Parité d’ici 30 | 210 signataires ont adhéré en mars 2024, représentant un large éventail d’industries et d’organisations dans plus de 25 pays et plusieurs sous-secteurs de l’énergie. | Site Web de la campagne « Parité d’ici 30 » | Le nombre de signataires a augmenté de 18 entre avril 2023 et mars 2024. |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le Canada a présidé l’initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques et, dans ce cadre, a continué à mener la campagne Parité d’ici 30 et le Programme des prix et de la reconnaissance.
Campagne Parité d’ici 30
La campagne Parité d’ici 30 vise à promouvoir l’égalité salariale, l’égalité de leadership et l’égalité des chances pour les femmes et les autres groupes marginalisés dans le secteur mondial de l’énergie. Au 31 mars 2024, la campagne comptait 210 signataires dans le monde entier.
Les signataires ont pris plus de 350 engagements dans le cadre de la campagne et ont mis en œuvre des politiques et des pratiques visant à soutenir les groupes marginalisés, notamment en augmentant la représentation, en créant un environnement plus inclusif, en garantissant des pratiques de gestion équitables, en soutenant le développement de carrière et en garantissant des lieux de travail sûrs, exempts de harcèlement et de discrimination.
En juillet 2023, la campagne Parité d’ici 30 a publié un outil d’auto-évaluation pour aider les gouvernements et les organisations à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de pratiques et de politiques d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité. RNCan, avec le soutien de Ressources humaines, industrie électrique du Canada, a organisé un atelier virtuel et une séance en personne lors du forum GLOBE de février 2024 afin de promouvoir l’utilisation de la trousse d’outils et de s’assurer que les signataires et les autres parties intéressées savaient comment maximiser l’utilisation de la trousse d’outils en fonction de leurs besoins particuliers.
Le Plan provisoire pour des emplois durables
Le Plan provisoire pour des emplois durables décrit en détail une nouvelle initiative en cours de mise en œuvre. Il expose l’approche et les prochaines étapes retenues par le gouvernement pour construire la prospérité économique et des emplois durables dans tout le Canada. Plus précisément, le plan définit dix domaines d’action fédéraux clés, qui englobent à la fois des actions visant à accélérer la croissance des industries carboneutre et des mesures visant à garantir que les travailleurs et les communautés sont prêts à saisir ces nouvelles possibilités. Ce plan s’engage notamment à établir un cadre fédéral de responsabilité, une structure de gouvernance et des mécanismes de mobilisation, comme indiqué dans la proposition de loi sur les emplois durables présentée à la Chambre du Parlement en juin 2023 (projet de loi C-50, Loi canadienne sur les emplois durables).
Bien qu’aucun impact direct du programme sur le genre et la diversité n’ait été réalisé à ce jour, la loi (proposée) sur les emplois durables comprend une série de principes visant à consacrer une approche centrée sur les personnes et les travailleurs dans les actions du gouvernement dans ce domaine. Les principes mettent notamment l’accent sur les points suivants :
- une approche des emplois durables devrait être inclusive et éliminer les obstacles à l’emploi en favorisant la création de possibilités d’emploi pour les groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment les femmes, les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones, les personnes noires et racisées, les personnes 2SLGBTQ+ et les autres groupes en quête d’équité.
En outre, le plan s’aligne sur les initiatives et programmes pertinents existants, y compris l’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques et la campagne Parité d’ici 30, détaillés ci-dessous.
Sources de renseignements supplémentaires :
- Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques (en anglais seulement)
- Parité d’ici 30
- Cadre de déclaration Parité d’ici 30 (PDF) (en anglais seulement)
- Rapport du G7 sur l’égalité des genres et la diversité dans le secteur de l’énergie (en anglais seulement)
- Outil d'auto-evaluation de parité d'ici 30 (en anglais seulement)
- Projet de loi C- 50, loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Emplois durables – Canada.ca
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le secteur mondial de l’énergie souffre d’un manque persistant de données ventilées par genre, ainsi que de mesures plus englobantes en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, ce qui empêche de comprendre pleinement les obstacles sous-jacents à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques visant à faire progresser l’égalité. Pour surmonter ce défi, la campagne Parité d’ici 30 continue de mettre en place des exercices de collecte de données et de production de rapports, permettant au secteur de déterminer et de traiter les principaux domaines d’amélioration, tout en soulignant l’importance d’une approche centrée sur les personnes, et en veillant à ce que les communautés marginalisées soient au cœur des efforts de transition énergétique.
En juillet 2023, la campagne a lancé un outil d’auto-évaluation pour aider les signataires à évaluer leurs progrès dans la mise en œuvre des pratiques d’inclusion, d’équité, de diversité et d’accessibilité sur leur lieu de travail. Les signataires peuvent s’autoévaluer par rapport aux trois principaux objectifs de la campagne (l’égalité salariale, la parité au sein des échelons supérieurs et l’égalité des chances), ainsi que par rapport aux quatre principaux domaines d’amélioration déterminés dans le cadre du rapport 2021 sur la Parité d’ici 30 (la culture inclusive, la gestion équitable, l’évolution de carrière et la sécurité ou le harcèlement au travail) et suivre leurs progrès jusqu’à l’horizon 2030. Pour s’assurer que les signataires comprennent comment utiliser cet outil évolutif, la campagne a organisé des webinaires, en collaboration avec Ressources humaines, industrie électrique du Canada, qui sont accessibles au public en ligne.
Le plan provisoire pour des emplois durables soutient l’amélioration de la collecte, de la mesure et de la communication des données et des indicateurs qui peuvent aider à suivre la création d’emplois durables au Canada, y compris en partenariat avec Statistique Canada. Le plan comprend un engagement à : déterminer les données actuellement suivies par le gouvernement fédéral et d’autres sources accessibles; inclure les données relatives à l’équité et à la diversité, ainsi que les lacunes; inclure les données dérivées des programmes; tirer parti des travaux en cours au sein du gouvernement fédéral et d’autres partenaires concernés pour combler les lacunes; inclure le besoin de mesures adaptées aux Autochtones et partagées de manière transparente avec les communautés autochtones; et soutenir un investissement continu dans la recherche interne et externe et le développement de données pour améliorer la compréhension des conditions actuelles et futures du marché de l’emploi.
Efficacité énergétique
Objectifs du programme :
Le Programme d’efficacité énergétique (PEE) s’efforce d’intégrer les principes de l’ACS Plus dans ses divers produits et pratiques (collaboration, normes, certifications, spécifications de produits, codes de construction, outils, subventions et contributions), afin de permettre une distribution équitable et inclusive des avantages de l’efficacité énergétique au sein des diverses populations canadiennes. Les résultats escomptés comprennent la réduction de la consommation et des coûts énergétiques, l’amélioration des conditions de vie, l’augmentation de l’accès aux mesures d’efficacité énergétique pour tous, tout en répondant aux besoins particuliers de divers groupes.
Population cible : Le grand public, les peuples, les communautés et les entreprises autochtones, les consommateurs et producteurs d’énergie, les organisations fédérales, les prestataires de services et les intervenants de l’industrie, les secteurs de la construction, du logement et de l’équipement, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux de tout le Canada.
Répartition des avantages
Pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (une initiative dans le cadre du Programme d’efficacité énergétique)
| Group | |
|---|---|
| Selon le genre | Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Quatrième Groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis :
L’amélioration de l’efficacité énergétique des logements par le biais de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes (ICMPV) offre des avantages directs aux consommateurs d’énergie au Canada. Cette initiative permet de réduire la consommation d’énergie, les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. L’initiative comprend un volet pour les peuples autochtones en tant que groupe sous-représenté.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition par genre de la main-d’œuvre dans le domaine de l’efficacité énergétique au Canada | 18 % étaient des femmes | Rapport de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) pour l’été 2024 | Par rapport à la moyenne nationale de 48 % de la main-d’œuvre |
| Les peuples autochtones dans la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada | 3 % étaient des Autochtones | Rapport de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) pour l’été 2024 | Par rapport à la moyenne nationale de 4 % de la main-d’œuvre |
| Proportion de jeunes travailleurs (18 à 34 ans) dans la main-d’œuvre de l’efficacité énergétique au Canada | 42 % | Rapport de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) pour l’été 2024 | Par rapport à la moyenne nationale de 36 % de la main-d’œuvre |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes (ICMPV), RNCan a mis en œuvre diverses stratégies de sensibilisation auprès des organisations autochtones nationales et des groupes autochtones. Grâce à des financements réservés aux peuples autochtones et à des mesures d’assouplissement visant à soutenir les demandeurs autochtones, l’ensemble des programmes a permis d’améliorer l’efficacité énergétique des maisons et des bâtiments dans les communautés autochtones. Dans le cadre de l’ICMPV, RNCan a établi des partenariats avec des gouvernements et des organisations autochtones pour des projets de rénovation à l’échelle de la collectivité. Ces efforts ont abouti à la signature de 32 ententes avec les gouvernements des Premières Nations et des Métis pour rénover jusqu’à 6 107 logements, ce qui contribuera à améliorer l’efficacité énergétique et les conditions de vie. Le programme de recrutement, de formation et de mentorat des conseillers en efficacité énergétique (RFMCEE) a renforcé les efforts d’inclusion et de diversité de la main-d’œuvre en augmentant le nombre de conseillers en efficacité énergétique dans les régions sous-représentées et mal desservies grâce à des ententes de financement avec cinq organisations pan-autochtones et neuf organisations non-autochtones. Depuis le lancement du programme, environ 11 % des participants sont Autochtones, 25 % sont des femmes et 30 % proviennent de régions mal desservies.
Dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes (ICMPV), le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) a été lancé en février 2023 et amélioré en octobre 2023. Il vise à aider les propriétaires à revenu faible ou médian à passer du chauffage au mazout à des thermopompes électriques en leur offrant des subventions initiales.
D’autres sous-programmes du PEE, tels que le Fonds d’accélération des codes (FAC), l’Initiative d’accélération des rénovations majeures (IARM) et le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV), ont intégré des considérations relatives à l’inclusion, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité dans les cadres d’évaluation des propositions, et ont donné la priorité aux propositions qui intègrent ces considérations et bénéficient aux communautés autochtones. En février 2024, deux ententes de contribution ont été signées avec des communautés autochtones pour la réalisation de projets dans le cadre de l’IARM.
L’initiative Objectif Maisons et communautés nette zéro soutient les projets résidentiels menés par les communautés dans les régions autochtones, rurales, isolées et défavorisées. Une organisation autochtone contribue à la sensibilisation de la collectivité et à l’évaluation des demandes pour les fonds réservés aux participants autochtones (25 %). À ce jour, le programme a accordé une vingtaine d’ententes à des communautés et organisations autochtones.
Autres répercussions clés du programme :
L’élaboration de la Stratégie canadienne pour des bâtiments verts (SCBV) a donné la priorité à l’inclusion, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité en utilisant des mesures de mobilisation inclusives, en travaillant avec des organisations et des gouvernements autochtones nationaux et régionaux, et en tenant compte des réalités des régions éloignées et nordiques, telles que l’accessibilité financière, la résilience climatique et le besoin d’un soutien holistique en matière de logement. Le PEE a entrepris une vaste mobilisation des intervenants et a publié un rapport de mobilisation à l’été 2023, qui étudie les priorités des partenaires autochtones en ce qui concerne les bâtiments et les logements verts. Le PEE a également commandé le rapport « Enabling Energy Efficiency » de l’entreprise sociale Indigenous Clean Energy (ICE) qui s’appuie sur le rapport 2021-2022 d’ICE.
Face aux défis croissants en matière d’accessibilité financière au Canada, le budget 2024 a fourni des fonds pour lancer le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes (PCMAV) qui soutiendra l’installation directe d’améliorations de l’efficacité énergétique pour les ménages à revenus faibles ou moyens.
Au cours de l’élaboration de la SCBV et du PCMAV, des considérations ont été prises en compte pour éliminer les obstacles potentiels pour diverses démographies afin d’assurer un accès équitable à la participation.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Les initiatives du PEE disposent de diverses méthodes de collecte de données (accords de contribution, rapports d’avancement, organisations de services, enquêtes anonymes et volontaires). L’objectif est d’améliorer la collecte et la ventilation des données. Le PEE réalise et commande des études et s’engage avec les intervenants à cerner les principaux obstacles que rencontrent les divers groupes pour accéder aux projets et aux carrières dans le domaine de l’efficacité énergétique. Les études entreprises par le PEE pour déterminer les problèmes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité éclairent l’élaboration, la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes afin de promouvoir l’équité parmi les groupes diversifiés sur le plan du genre et sous-représentés, y compris les peuples autochtones.
Le PEE prévoit de commander une étude sur l’ACS Plus pour les produits consommateurs d’énergie, qui servirait de base à de futures études de marché et à des modifications de la réglementation sur l’efficacité énergétique. Un plan de mobilisation des peuples autochtones et des lignes directrices seront élaborés en vue de l’intégration de l’ACS Plus dans le processus réglementaire.
Des recherches antérieures ont cerné les obstacles inhérents au secteur de l’efficacité énergétique. L’étude d’ICE a cherché à s’appuyer sur ces éléments en explorant davantage les obstacles que doivent surmonter les Autochtones pour adopter des solutions d’efficacité énergétique au Canada. Des études sont en cours sur les questions d’accessibilité financière.
Toutes les études contribueront à la manière dont nous développons et améliorons les outils de collecte et d’analyse des données afin d’évaluer les effets des différentes initiatives.
Ressources en électricité
Programmes d’électricité pour l’infrastructure verte
Objectifs du programme :
Le programme d’énergie propre pour les communautés rurales et éloignées (EPCRE) vise à remplacer l’utilisation du diesel et des carburants fossiles dans les communautés autochtones, rurales et éloignées en déployant et en démontrant des projets d’énergie renouvelable, en renforçant les compétences et les capacités. Le programme privilégie les projets menés par des Autochtones et la participation des femmes et des jeunes.
Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) de RNCan fournit un financement pour des projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux électriques intelligents. L’ACS Plus a été appliquée à la conception initiale du programme, à son évaluation et à sa mise en œuvre.
Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis :
EPCRE
- Bénéficiaires directs : les peuples autochtones, les personnes vivant dans des territoires qui utilisent de la chaleur et de l’électricité produites par des combustibles fossiles, les travailleurs des secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
- Bénéficiaires indirects : les secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
- Les groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation : les femmes, les personnes âgées.
- Les groupes susceptibles d’être affectés par les activités du programme : l’industrie des combustibles fossiles, les travailleurs de l’industrie des combustibles fossiles, qui sont majoritairement des hommes.
ERITE
- Bénéficiaires directs : les peuples autochtones, les personnes vivant dans des territoires qui dépendent de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles, les travailleurs des secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
- Bénéficiaires indirects : les secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
- Les groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation : les femmes, les jeunes, les personnes racisées, les Autochtones et autres personnes historiquement sous-représentées dans le secteur de l’énergie propre.
- Les groupes susceptibles d’être affectés par les activités du programme : l’industrie des combustibles fossiles, les travailleurs de l’industrie des combustibles fossiles.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de communautés autochtones ayant des projets d’énergie propre. | 165 projets autochtones | Rapports sur les programmes et collecte de données sur les programmes | 42 projets appartenant à des Autochtones dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification. |
| Nombre d’emplois pour les jeunes. | À déterminer | Rapports du programme et collecte de données du programme. | 20 rapports définitifs ont été soumis, indiquant que 36 emplois-années ont été créés pour les jeunes dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification. |
| Nombre d’emplois pour les femmes. | À déterminer | Rapports du programme et collecte de données du programme. | 20 rapports définitifs ont été soumis, indiquant que 109 emplois-années ont été créés pour les femmes dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification. |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Ces programmes contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et à encourager une croissance durable dans le secteur de l’électricité en offrant aux communautés des possibilités d’emploi, des compétences et des formations.
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE)
Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) comprenait des mesures visant à accroître les avantages pour les groupes sous-représentés dans le secteur de l’électricité, où les avantages favorisent les hommes cisgenres non racisés. Le programme des ERITE a intégré des mesures visant à permettre la participation des groupes sous-représentés, par exemple :
- Tous les demandeurs de projets de déploiement ont dû soumettre un plan EDI ou signer un engagement EDI pertinent.
- Les projets autochtones ont pu bénéficier de limites de financement favorables.
- Les activités d’EDI, telles que la formation, ont été incluses dans les dépenses admissibles.
Le financement du programme a été réservé au volet de renforcement des capacités, qui vise à surmonter les obstacles au déploiement futur et comprend des activités telles que le partage des connaissances et les études (qui peuvent inclure des études et des données techniques), le mentorat et l’apprentissage, la formation ou les ateliers, les possibilités de mobilisation et l’élaboration de plans d’EDI.
Wah-ila-toos
RNCan fait partie d’une approche à guichet unique et sans fausse route avec RCAANC, SAC, ECCC et Infrastructure Canada afin de réduire les obstacles à l’accès au financement pour la mise en œuvre de solutions d’énergie propre visant à réduire la consommation de diesel ou d’autres combustibles fossiles dans les communautés autochtones, rurales et éloignées. Les trois programmes mis en œuvre dans le cadre de Wah-ila-toos sont le programme Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées (RNCan), l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (RNCan) et l’Approche responsable pour le programme de chaleur et d’énergie des communautés du Nord (RCAANC).
Programme Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées (EPCRE)
Le programme EPCRE soutient la réduction du diesel et des combustibles fossiles utilisés pour le chauffage et l’électricité dans les communautés autochtones, rurales et éloignées en aidant les communautés à déployer et à démontrer des projets d’énergie renouvelable, en renforçant les compétences et les capacités. Le programme donne la priorité aux projets menés par des Autochtones et à la participation des femmes et des jeunes. Les quatre volets du programme sont le renforcement des capacités, la démonstration, le déploiement et la biomasse. Les quatre volets collaborent pour veiller à ce que les avantages directs aient une incidence sur un large groupe de communautés autochtones, rurales et éloignées du Canada, y compris les femmes, les hommes et les personnes de genre différent des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD)
L’IARDD est un programme de formation et de financement d’énergie propre qui soutient les solutions climatiques mises en œuvre par les Autochtones dans les communautés autochtones éloignées qui utilisent actuellement du diesel ou des combustibles fossiles pour se chauffer et s’alimenter en électricité. Cette initiative soutient les participants, appelés « champions de l’énergie », dans leur parcours, de la formation à la mise en œuvre du projet. On incite les champions de l’énergie à travailler en étroite collaboration avec une équipe de leaders en matière d’énergie propre et à mobiliser leurs communautés pour soutenir les connaissances des communautés en matière d’énergie et s’assurer que les projets tiennent compte des priorités de leurs communautés. Les projets soutenus dans le cadre de l’IARDD sont menés par les Autochtones, dirigés par les communautés locales et axés sur le renforcement des capacités locales, la planification énergétique communautaire et la réalisation de projets d’énergie propre.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Les modèles de collecte de données et de rapports annuels pour certains programmes (p. ex. le Programme des réseaux intelligents, EPCRE) recueillent des données ventilées selon le genre en conformité avec les objectifs du programme. En outre, les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex. femme, homme, identité de genre diverse).
Collecte des données dans le cadre du programme des ERITE
Le programme des ERITE continuera à recueillir des données désagrégées sur les emplois créés auprès des promoteurs à l’étape du rapport définitif. Les données comprendront le nombre d’emplois occupés par des hommes, des femmes, des personnes de diverses identités de genre, des personnes racisées, des Autochtones, des jeunes et des personnes handicapées. Le programme suivra également les données sur la propriété autochtone, le nombre de communautés autochtones impliquées dans les projets et les progrès et défis de la mise en œuvre des plans et engagements en matière d’EDI.
Collecte de données dans le cadre du programme EPCRE
Le programme EPCRE recueille, ventile et suit les données sur les projets d’énergie renouvelable dans les communautés rurales et éloignées par région, et en fonction de la propriété et de la participation autochtones. Cette démarche vise notamment à calculer le nombre et le pourcentage de projets dirigés par des groupes ou des communautés autochtones ou en partenariat avec ces derniers. Le programme recueille également des données sur les gaz à effet de serre réduits afin de comprendre les effets du programme sur la santé des communautés.
Solutions axées sur les fibres
Objectifs du programme :
Le mandat du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) est d’acquérir des connaissances, des outils et des approches visant à réduire les risques pour l’approvisionnement en fibres forestières du Canada. En concevant et en déployant des solutions innovantes et durables qui répondent aux besoins des utilisateurs finaux, le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) soutient la résilience des forêts face aux changements climatiques.
Population cible : secteur forestier
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : tous les Canadiennes et Canadiens, avec des avantages directs pour le secteur forestier, les femmes et les peuples autochtones.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
En 2020, le CCFB de RNCan a commencé à recueillir des données sur la diversité et l’inclusion auprès des bénéficiaires du Programme de contributions du CCFB, soutenu par le PIF. Le paiement final à l’achèvement du projet exigeait également que les bénéficiaires soumettent les résultats de leurs plans d’action liés à l’ACS Plus quant aux travaux du projet. Ces données seront analysées pour déterminer les changements et les tendances.
Des plans d’action liés à l’ACS Plus ont été mis en place par les partenaires extérieurs du Programme d’innovation forestière (PIF). Ceux-ci ont été encouragés à accroître la participation des femmes en tant que membres des équipes de recherche et de projets, et à lever les obstacles éventuels. En raison de la nécessité de disposer d’une expertise précise pour les projets, il n’a pas toujours été possible de trouver des femmes membres pour les projets de recherche.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le CCFB de RNCan continue d’exiger la présentation d’un plan de diversité et d’inclusion pour les promoteurs de programmes de contribution du CCFB, soutenu par le PIF de 2023-26. Le paiement final à l’achèvement du projet exigeait également que les bénéficiaires soumettent les résultats de leurs plans d’action lié à l’ACS Plus quant aux travaux du projet. À la fin du cycle du programme, c’est-à-dire à la fin de l’exercice 2025-2026, les données seront analysées pour déterminer les changements et les tendances.
Des données sont également recueillies pour évaluer les effets potentiels du financement du PIF alloué par l’entremise du CRSNG pour la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier canadien pour la période 2023-2026. La contribution du PIF à cette bourse est un autre exemple d’une initiative du SCF visant à améliorer la représentation et la diversité dans le secteur forestier. Le programme reçoit du CRSNG des données démographiques sur les bénéficiaires de ce financement afin d’avoir une idée des groupes en quête d’équité qui bénéficient de la bourse d’études et reçoivent un soutien pour poursuivre des projets de recherche et des carrières dans le secteur forestier. En fonction des résultats, on pourra demander des renseignements supplémentaires aux promoteurs dans les futurs appels de proposition, comme des exigences ou des plans plus définitifs concernant l’application des principes et des politiques de l’ACS Plus.
Une version définitive est prévue pour la fin de l’année 2024 et sera distribuée pour examen et information en interne.
Innovation Mines vertes
Objectifs du programme :
CanmetMINES travaille en partenariat avec les intervenants pour relever les défis de l’industrie minière, tels que la productivité et les coûts, l’innovation numérique, le permis d’exploitation, la décarbonisation et les risques environnementaux et sociaux. Nos principales priorités sont axées sur la R-D en vue de l’adoption de technologies propres, sur les minéraux critiques et les batteries, sur la valorisation des déchets, sur les applications numériques dans l’exploitation minière, sur l’exploitation minière en profondeur, sur les changements climatiques et sur l’évaluation de l’impact environnemental. Des discussions internes sont en cours afin d’examiner les processus d’établissement de rapports de l’ACS Plus qui seraient les plus appropriés pour le programme et pour l’élaboration d’un plan d’action pour la collecte de données sur l’ACS Plus.
Population cible : régions ou secteurs particuliers : l’industrie minière et l’écosystème de l’innovation minière
Répartition des avantages
| Group | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis :
Bénéficiaires directs : les travailleurs, les innovateurs, les universitaires et les chercheurs du secteur minier, qui sont principalement des hommes blancs très instruits.
Bénéficiaires indirects : les personnes et les ménages à faible revenu du secteur des mines et des minéraux, les communautés rurales et isolées, les femmes, les enfants et les jeunes, ainsi que les peuples autochtones.
Les groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation : groupes historiquement sous-représentés dans le secteur des mines et des minéraux.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Sources des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Ce programme stratégique de recherche-développement est mis en œuvre par les laboratoires CanmetMINES de RNCan. Le programme a deux objectifs principaux : réduire les impacts environnementaux de l’exploitation minière et améliorer la compétitivité du Canada. Une bonne performance environnementale est étroitement liée à la croissance économique à long terme de l’industrie minière et est essentielle pour maintenir la confiance du public dans le développement des ressources minérales du Canada. Dans le cadre de ces travaux, RNCan se concentre sur trois domaines prioritaires : les minéraux critiques, les pratiques minières efficaces et l’exploitation minière respectueuse du climat. Le programme offre également plusieurs services spécialisés tels que la production de matériaux de référence certifiés, les essais dynamiques de contrôle au sol, la stabilisation des déchets radioactifs et la certification des moteurs diesel.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Pour déterminer les indicateurs statistiques clés permettant de comprendre et d’aborder les considérations liées à l’ACS Plus, ainsi que pour mettre en place un plan de collecte de données pour le programme au cours de l’exercice 2024, nous avons révisé notre enquête sur les retours des clients, qui est envoyée avec les produits livrables après l’achèvement d’un projet de recouvrement des coûts. Nous avons ajouté des questions sur le respect des politiques de l’entreprise en matière d’ACS Plus dans les services que nous fournissons. Nous n’avons reçu aucune donnée à ce jour. Bien que CanmetMINES ne dispose pas à ce jour de données suffisantes pour déterminer dans quelle mesure l’ACS Plus a eu une incidence sur les résultats et les impacts pour les différents groupes, il pourrait être possible à l’avenir d’améliorer la capacité d’établissement de rapports et la compréhension des répercussions de l’ACS Plus, au fur et à mesure qu’évolue la recherche. Nous prévoyons des discussions au cours de l’exercice 2025 afin d’examiner les processus de déclaration de l’ACS Plus qui seraient les plus appropriés, il est proposé que CanmetMINES commence à suivre la participation aux ateliers des intervenants dirigés par CanmetMINES dans une optique de genre et de diversité en utilisant la divulgation volontaire d’informations démographiques par les participants à chaque atelier individuel.
Solutions géospatiales novatrices
Objectifs du programme :
Ce programme innove dans le domaine de la recherche géospatiale en concevant de nouvelles technologies, méthodes et produits normalisés. Il crée de la science, des données et des outils pour le partage d’informations, en soutenant les priorités clés du gouvernement du Canada avec une approche sensible au genre et à la diversité.
Population cible : tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : femmes, communautés autochtones.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Sources de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Financement de trois projets qui soutiennent directement la résolution des problèmes géospatiaux au sein des communautés autochtones | Des projets achevés dans les délais et le budget impartis | Autorités du projet par l’intermédiaire des rapports définitifs du projet | Financé par le programme GéoConnexions |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le programme Solutions géospatiales novatrices fait progresser les capacités géospatiales et l’inclusivité par les mesures suivantes :
- Renforcer la dénomination des lieux autochtones et mettre à jour la carte de base du Canada pour les langues autochtones.
- Accroître la participation des femmes et des jeunes filles du Nord à la cartographie par UAV et aux compétences géospatiales, et renforcer la capacité géospatiale à Inuvik (T.N.-O.).
- Soutenir la gouvernance des données autochtones et veiller à ce que les outils Web respectent les normes d’accessibilité et soient bilingues.
En outre, il aborde les questions géospatiales autochtones (par exemple, la résilience climatique) par le biais de projets ciblés.
Les contributions apportées dans le cadre du programme GéoConnexions sont les suivantes :
- Financement de trois projets qui soutiennent directement la résolution des problèmes géospatiaux au sein des communautés autochtones. Les communautés autochtones ont ainsi bénéficié d’un meilleur accès et d’une meilleure gestion des données géospatiales et des images aériennes grâce au développement d’applications qui intègrent les connaissances traditionnelles autochtones (chasse, habitudes de migration des troupeaux, état de la mer et des glaces, etc.) et les noms de lieux traditionnels dans des bases de données géospatiales complètes (exploitation minière, sylviculture, inondations et feux de forêt). Dans l’ensemble, le résultat a été une amélioration de la souveraineté des données et de la mobilisation des communautés.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Les données recueillies pour ce programme sont de nature qualitative, les études de cas ont été précédemment utilisées et ont fourni des renseignements qui ont permis de mieux comprendre le programme, mais ces études de cas n’aident plus le programme. À ce titre, il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre une surveillance et des résultats futurs au-delà des rapports narratifs ou des études de cas.
Le début de l’année 2023 a vu la création d’une nouvelle enquête auprès des intervenants afin d’évaluer l’utilisation de nos solutions géospatiales novatrices. Les prochaines versions de cette enquête devraient fournir davantage d’informations sur les considérations liées à l’ACS Plus.
Collecte de données de l’ACS Plus concernant la cartographie des inondations
Étant donné que le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) vise à accroître les données et les cartes relatives aux risques d’inondation, aucun plan de collecte de données n’est en cours d’élaboration pour évaluer les incidences de cette initiative sur l’ACS Plus. Cependant, le programme améliorera la résilience des populations vulnérables en augmentant la disponibilité et l’accessibilité des informations et des cartes sur les risques d’inondation.
Conformément aux considérations de l’ACS Plus, les éléments suivants peuvent être collectés et contrôlés pendant la durée du programme :
- L’égalité d’accès aux informations et aux cartes sur les risques d’inondation : Le PICAI suivra les paramètres clés dont on a déterminé qu’ils contribuent à la vulnérabilité d’une personne aux inondations afin de s’assurer que le programme les atteint.
- Inclusion des connaissances traditionnelles : Le PICAI vise à tirer parti des groupes de travail techniques autochtones existants, des structures de gouvernance et de l’expertise autochtone interne pour aider les PT à mobiliser les communautés autochtones.
- Emploi dans les domaines STIM : Pour ses propres recrutements internes, le PICAI évaluera dans quelle mesure sont respectés les engagements ministériels en matière de diversité et d’inclusion afin d’accroître la représentation des Noirs et d’autres groupes racisés, des peuples autochtones et des personnes handicapées.
Le PICAI est l’occasion de déterminer, en collaboration avec les autorités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones, quelles sont les zones et les communautés vulnérables aux inondations. À l’avenir, les zones à risque d’inondation pourront être recoupées avec des caractéristiques socio-économiques et démographiques afin d’obtenir des informations plus détaillées sur les communautés, de permettre leur utilisation dans le cadre d’autres initiatives liées aux catastrophes naturelles et à la gestion des urgences, et de contribuer à combler certaines des lacunes actuelles en matière de connaissances.
En outre, le CCCOT favorise le dialogue entre les communautés autochtones et les partenaires provinciaux et territoriaux en fournissant des lignes directrices sur la participation autochtone qui encouragent une participation concrète dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation, en améliorant la collaboration intergouvernementale et en augmentant l’utilisation de la cartographie des inondations dans les communautés vulnérables.
Transport faible en carbone
Objectifs du programme :
Le programme de transport faible en carbone améliore la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux options de transport à faibles émissions de carbone pour les consommateurs et les principaux acteurs du transport de passagers et de marchandises sur les routes canadiennes. L’ACS Plus est intégrée dans les applications afin de collecter des données, le cas échéant, et dans la conception des programmes afin d’éliminer les obstacles à l’accès.
Population cible : Secteur/industrie des combustibles propres
- Fonds de réduction des émissions (FRE) : tous les Canadiennes et Canadiens
- Fonds pour les combustibles propres (FCP) : secteur/industrie des combustibles propres
- Programme d’évaluation de transport écoénergétique de marchandises : secteur du transport de marchandises/du camionnage, gouvernements municipaux et régionaux – entreprises et organisations disposant d’une flotte de véhicules moyens et lourds
- Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (IDIVECR) : tous les Canadiennes et Canadiens
- Recapitalisation du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) : tous les Canadiennes et Canadiens
- Programme d’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) : ministères fédéraux
- Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) : tous les Canadiennes et Canadiens
- Programme de projets d’éducation et de sensibilisation – transport et combustibles propres : tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis :
Les Canadiennes et Canadiens, avec un accent particulier sur la stabilisation macroéconomique, les activités gouvernementales, l’environnement propre, la sécurité publique, la recherche fondamentale, le développement économique en général, la participation démocratique et le bien-être social.
Bénéficiaires directs : les bénéficiaires du financement, notamment les exploitants de parcs de véhicules et les conducteurs, les services publics, les organisations non gouvernementales, les associations industrielles, les fabricants d’équipement pour véhicules électriques, les universités, les associations de recherche, les organismes de normalisation, les experts techniques et les gens de métier (p. ex., les électriciens, les travailleurs de la construction, les installateurs), les groupes autochtones et communautaires et les gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux, leurs ministères ou leurs organismes, le cas échéant.
Bon nombre des organisations bénéficiaires ont une main-d’œuvre majoritairement masculine et caucasienne, compte tenu des disparités ethniques et de genre existant dans l’industrie automobile et les industries liées aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM). L’installation des infrastructures de ravitaillement fera également appel à des métiers à prédominance masculine tels que les ouvriers en bâtiment, les électriciens, les plombiers et les opérateurs d’équipement.
Bénéficiaires indirects : les propriétaires et conducteurs actuels de véhicules à émission zéro ou à émissions réduites, qu’il s’agisse de véhicules légers ou de véhicules lourds; les nouveaux propriétaires de VEZ; les communautés rurales, isolées et nordiques; les peuples autochtones; le secteur des services publics; l’industrie automobile; et les Canadiennes et Canadiens pour qui la réduction de la pollution atmosphérique présente des avantages évidents en matière de santé, comme les jeunes, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Les avantages liés à l’achat de nouveaux VEZ devraient être répartis équitablement entre les genres, puisque 48 % des véhicules de tourisme sont possédés ou loués par des femmes et 52 % par des hommes. À moyen et à long terme, les carburants à faible émission de carbone offrent la possibilité de réduire la dépendance au diesel dans le Nord canadien. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts plus vastes déployés par le gouvernement pour permettre aux communautés isolées du Canada de se passer du diesel et pour améliorer la qualité de l’air dans l’ensemble du pays.
Groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès/à la participation : les groupes sous-représentés, tels que les femmes dans les entreprises de services publics, chez les concessionnaires de véhicules utilitaires légers et dans l’industrie du camionnage de véhicules utilitaires lourds, où les femmes représentent, respectivement, 28 %, 22 % et 3,7 % de la main-d’œuvre; les femmes dans le secteur de la construction au Canada, qui représentaient 13 % de la main-d’œuvre en 2020; et les Canadiennes et Canadiens noirs dans tous les secteurs de l’industrie automobile.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
Les principales statistiques sur les répercussions ci-dessous proviennent de sources externes qui ont contribué à façonner et à informer l’architecture des différents volets du programme, grâce à des analyses rigoureuses de l’ACS Plus menées tout au long des étapes du programme.
| Indicateur | Résultats observés* | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition selon le genre dans l’industrie du camionnage au Canada. | 3,5 % des conducteurs de camions étaient des femmes en 2021. | Données sur le marché du travail du camionnage des véhicules lourds, 2022. | Inférieure à la moyenne nationale de la main-d’œuvre (48 %) |
| Nouvelle répartition canadienne selon le genre dans la production de pièces automobiles au Canada. | 10 % étaient des femmes qui avaient immigré au Canada. | Analyse du marché du travail dans l’industrie automobile, rapport sur les tendances pour 2020 | 40 % de toutes les femmes employées dans ce secteur sont des néo-Canadiennes. |
| Diversité ethnique et de genre dans le secteur de l’énergie à l’échelle mondiale | À l’échelle mondiale en 2020, les femmes représentent 32 % du secteur de l’énergie, tandis que les minorités raciales et ethniques en représentent 22 % | Diversio, Parité d’ici 30, Promouvoir la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie, juillet 2021 | Les femmes et les minorités ethniques sous-représentées par rapport à la population. |
| Proportion de jeunes travailleurs (âgés de 18 à 34 ans) dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada. | 42 % en 2018 | Budget 2021 | Supérieure à la moyenne nationale (33 %). |
| Écart salarial entre les genres au sein de la main-d’œuvre du secteur de l’énergie au Canada | Les femmes gagnent en moyenne 85 % du salaire horaire des hommes en 2021 | Ressources naturelles Canada (RNCan), Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024 | Par rapport à 2009, les femmes gagnent en moyenne 76 % du salaire horaire des hommes |
| Travailleurs immigrés dans le secteur de l’énergie au Canada | Les travailleurs immigrés représentaient 17 % des employés du secteur de l’énergie en 2021 | Ressources naturelles Canada (RNCan), Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024 | Contre 25 % dans l’ensemble de l’économie |
| Les minorités visibles dans la main-d’œuvre du secteur de l’énergie au Canada | En 2021, 20 % de la main-d’œuvre s’est identifiée comme membre d’une minorité visible | Ressources naturelles Canada (RNCan), Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024 | En hausse par rapport à 2009 (17 %) |
| Fourchettes d’âge de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada. | 22 % de la main-d’œuvre du secteur de l’énergie avait 55 ans ou plus en 2021 | Ressources naturelles Canada (RNCan), Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024 | En hausse par rapport à 2009 (17 %) |
| Autochtones faisant partie de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada. | 6 % des employés du secteur de l’énergie s’identifiaient comme Autochtones en 2021 | Ressources naturelles Canada (RNCan), Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024 | Par rapport à une moyenne nationale de 4 % de la main-d’œuvre |
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* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
La réduction des contaminants environnementaux et de l’exposition à ceux-ci améliore directement la santé des Canadiennes et Canadiens, en particulier de ceux pour qui la pollution atmosphérique représente un risque important, notamment les jeunes enfants, les personnes âgées et les Canadiennes et Canadiens handicapés. Les initiatives de RNCan qui soutiennent la réduction des émissions de GES et d’autres contaminants nocifs, ou qui soutiennent la transition vers une énergie propre, soutiennent indirectement la réduction de la pauvreté et l’amélioration des résultats en matière de santé, comme le souligne le cadre de résultats en matière d’égalité entre les genres. À moyen et long terme, les carburants à faible émission de carbone offrent la possibilité de réduire la dépendance au diesel dans le Nord du Canada et de permettre aux communautés isolées de s’affranchir du diesel, améliorant ainsi la qualité de l’air pour tous les Canadiennes et Canadiens.
Sources de renseignements supplémentaires :
Diversio, Parité d’ici 30, Promouvoir la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie, juillet 2021
Ressources naturelles Canada (RNCan), Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024
TruckingHR Canada, Aperçu du marché du travail, novembre 2022 (en anglais)
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Les différents programmes ont pris plusieurs mesures pour faire progresser l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre des programmes, ainsi que dans la collecte, l’analyse et les résultats des données. L’ACS Plus a été intégrée dans les mesures du programme, les applications et les exigences en matière de rapports par le biais de consultations, de recherches et d’analyses.
Les projets de sensibilisation aux combustibles propres et de l’ISVEZ assurent également le suivi de la participation et de l’impact de toutes les activités de sensibilisation, de mobilisation, de formation et d’événements financés. Ces programmes ont également mis à jour leurs indicateurs de rendement clés afin d’exiger des rapports sur la répartition de la participation aux événements, la mobilisation des groupes sous-représentés, le nombre de personnes formées et d’autres indicateurs pertinents. Ces données seront accessibles pour le suivi des progrès au cours des années suivantes.
Le PIVEZ recueille des données sur les demandeurs qui ont mis en place des plans d’équité, de diversité et d’inclusion et encourage les demandeurs qui n’ont pas de plans existants à élaborer des plans de diversité et d’inclusion. Les demandeurs retenus doivent fournir un rapport d’avancement à l’égard de leur plan et de communiquer des renseignements notamment une description des activités qui auront été entreprises pour promouvoir la diversité et l’inclusion et cerner les possibilités et les considérations pour les groupes sous-représentés au sein de l’organisation.
Depuis 2019-2020, le Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques a été en mesure de ventiler les données par province et territoire, ce qui a aidé à déterminer comment l’adoption et l’impact des solutions de transport à faible émission de carbone et des efforts de sensibilisation varient selon le lieu. Le programme prévoit de mesurer le nombre d’emplois (années) générés par les projets financés. La méthodologie de collecte de données du programme lui permet d’entreprendre des analyses de l’emploi dans le secteur des transports à faibles émissions de carbone (propres à l’emploi généré par les projets financés par le programme).
Aménagement forestier durable
Objectifs du programme :
L’objectif est de mener des recherches qui comblent les lacunes en matière de connaissances sur la gestion des forêts et les écosystèmes forestiers. Ce programme garantit l’échange de données et de renseignements précis et en temps utile aux échelles internationale, nationale et régionale. Il permet d’améliorer les pratiques forestières.
Population cible : tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
Les utilisateurs finaux des connaissances et des outils élaborés dans le cadre de ce programme représentent un groupe diversifié de Canadiennes et Canadiens. Actuellement, on ne recueille pas de données sur les caractéristiques démographiques de la population pour ce programme afin de déterminer la répartition des avantages au-delà de ce groupe.
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : le programme d’AFD devrait avoir une incidence positive (directe et indirecte) sur tous les Canadiennes et Canadiens et contribuer à la résilience à long terme des communautés forestières, rurales et éloignées, y compris de nombreuses communautés autochtones. Les contributions des peuples autochtones font partie intégrante de l’amélioration continue des pratiques d’aménagement forestier durable afin de protéger la valeur socio-économique et culturelle des forêts et de leur biodiversité.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des projets financés dans le cadre du programme d’aménagement forestier durable au Canada qui ont établi des partenariats directs avec les communautés autochtones. | En 2023-2024, 20 % des projets de gestion durable des forêts ont fait l’objet d’une mobilisation active et directe auprès des partenaires autochtones. | Données de déclaration sur le programme | Sur les 45 projets financés par le programme en 2023-2024, 9 ont fait état de partenariats établis avec des communautés autochtones. |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le programme d’aménagement forestier durable (AFD) continue à financer des recherches sur les écosystèmes forestiers en collaboration avec les communautés autochtones. Le programme d’AFD intègre certaines collectes de données de l’ACS Plus dans les propositions de recherche et les rapports. Le programme d’AFD a appliqué l’ACS Plus pour soutenir des projets qui font progresser la mobilisation et la collaboration des communautés autochtones. Le programme d’AFD a financé plusieurs projets qui ont mis en avant la collaboration avec des groupes autochtones dans le cadre d’activités de recherche ou de partage des connaissances. En outre, les gestionnaires de programmes d’AFD et les chercheurs mettent au point des moyens de s’engager avec les partenaires et les communautés autochtones en s’appuyant sur la nouvelle politique de RNCan en matière d’éthique de la recherche avec les peuples autochtones et leurs territoires traditionnels. Le programme d’AFD continuera à travailler à l’amélioration des mécanismes de rapport sur l’ACS Plus.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rapport de programme
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le programme d’aménagement forestier durable (AFD) intègre la collecte de données de l’ACS Plus dans son processus d’appel de propositions annuel. Pour les propositions de recherche de 2024-2025, les chercheurs démontreront des considérations supplémentaires de l’ACS Plus dans les propositions, s’alignant sur les engagements renouvelés du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre l’ACS Plus dans les programmes et les politiques. Les demandeurs doivent répondre à des questions relatives à l’ACS Plus, à l’inclusion, à l’équité, à la diversité et à l’accessibilité (IDÉA), ainsi qu’à la mobilisation des peuples autochtones. Pour aider les demandeurs à intégrer les connaissances autochtones, IDÉA et ACS Plus dans la conception, la pratique, le rapport et la mobilisation des connaissances, un « outil d’auto-évaluation IDÉA et des connaissances autochtones dans la recherche » a été mis au point et diffusé auprès des chercheurs.
Le programme d’AFD a affiné les questions posées dans les propositions de projet et les rapports sur la manière dont les considérations liées à l’ACS Plus seront prises en compte dans la conception de la recherche.
Responsabilité essentielle : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières (FS)
Objectifs du programme :
Le programme vise à garantir une prise de décision éclairée qui favorise la production et le transport sûrs, sécurisés et durables des combustibles conventionnels et de remplacement nécessaires dans le contexte d’une transition vers une énergie propre, et à assurer la participation des peuples autochtones aux processus décisionnels.
Population cible : communautés, gouvernements et peuples autochtones, conseils tribaux, conseils autochtones nationaux et régionaux, organismes tribaux et organismes autochtones à but lucratif et non lucratif
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : communautés, gouvernements et peuples autochtones, conseils tribaux, conseils autochtones nationaux et régionaux, organismes tribaux et organismes autochtones à but lucratif et non lucratif
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le programme offre un financement sous forme de contribution aux communautés et aux organismes autochtones pour leur permettre de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois et de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
L’objectif est d’assurer la participation éclairée des Autochtones au processus décisionnel en faveur de la production et du transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières.
Les principales activités comprennent la prestation de conseils sur les cadres législatif et réglementaire pour les pipelines sous réglementation fédérale.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le programme recueille des données exclusivement pour la participation des communautés et des organismes autochtones, en fonction de ses modalités particulières. Étant donné que le financement a pris fin le 31 mars 2021, et en raison de ses autorités actuelles, aucune mesure n’est prise à l’heure actuelle ou prévue à l’avenir pour permettre la collecte de données supplémentaires, le suivi des répercussions du programme sur le genre et la diversité ou la production de rapport à ce sujet.
Compétitivité du secteur forestier
Objectifs du programme :
Initiative de foresterie autochtone (IFA) :
L’IFA fait progresser la réconciliation en soutenant les priorités établies par les Autochtones pour accélérer la sensibilisation, l’influence, l’inclusion et le leadership des Autochtones. Les demandeurs sont Autochtones et les bénéfices reviennent aux communautés autochtones.
Les gouvernements autochtones sont exemptés des exigences en matière de diversité, dans le respect de leur souveraineté. D’autres bénéficiaires font état de la diversité après l’achèvement du projet (par exemple, les jeunes, les femmes, la participation des aînés aux projets de contribution).
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :
Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) soutient la transformation du secteur forestier en investissant dans des technologies et des processus innovants qui conduisent à la conception de nouveaux bioproduits. Le programme vise à recueillir des données relatives à l’IDÉA sur les bénéficiaires, notamment par le biais de plans et de questionnaires sur la diversité et l’inclusion, afin d’évaluer la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier. L’ITIF soutient également les mesures de sensibilisation de l’IDÉA.
Programme d’innovation forestière (PIF) :
Le PIF soutient l’innovation précoce qui accélère la croissance de la bioéconomie canadienne par des investissements dans la recherche, le développement et les activités de transfert de technologie dans le secteur forestier. Le PIF contribue à promouvoir la diversité dans le secteur forestier par la collecte de données relatives à l’IDÉA sur les bénéficiaires et par le supplément du CRSNG sur la diversité de la main-d’œuvre du secteur forestier canadien pour les étudiants de premier cycle, qui cible les étudiants sous-représentés.
Programme de construction verte en bois (CVBois) :
CVBois encourage l’utilisation de systèmes et de technologies de construction innovants à base de bois et de bioproduits avancés dans les projets de construction afin de soutenir la décarbonisation de l’environnement bâti du Canada. Le programme a mis en place de nouvelles exigences pour une partie de ses bénéficiaires de financement afin de rendre compte des activités ciblées de l’IDÉA.
Population cible :
Initiative de foresterie autochtone : groupes autochtones cherchant à participer dans le secteur forestier.
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière : les personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada (y compris les organisations à but lucratif, à but non lucratif et les organisations autochtones), les provinces et les territoires, ainsi que les administrations régionales et municipales.
Programme d’innovation forestière : diverses entités des secteurs public, à but lucratif et non lucratif.
Construction verte en bois : les personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada (y compris les organisations à but lucratif, à but non lucratif et les organisations autochtones), les provinces et les territoires, ainsi que les administrations régionales et municipales.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Premier Groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis :
Initiative de foresterie autochtone (IFA) :
Les groupes autochtones souhaitant participer au secteur forestier, ainsi que les communautés autochtones associées et les membres de ces communautés.
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :
Les entreprises du secteur forestier sont les principaux bénéficiaires du financement de l’ITIF, qui comprend une plus grande représentation d’hommes, de peuples autochtones, de communautés rurales ou éloignées, et de travailleurs n’ayant pas suivi d’études supérieures.
Programme d’innovation forestière (PIF) :
Le bénéficiaire final du financement du PIF est le secteur forestier au sens large, qui se compose d’une variété d’entités forestières, notamment des entreprises forestières, des institutions universitaires et des instituts de recherche, des écoles et collèges forestiers, des ministères provinciaux, des organisations non gouvernementales, des Premières Nations et des sociétés d’experts-conseils. La majorité des bénéficiaires de fonds de l’industrie sont concentrés dans deux professions : les technologues et techniciens en biologie (CNP 2016, 2221) et les gestionnaires en architecture et en sciences (CNP 2016, 0212). Selon le recensement de 2016, les deux professions ont une main-d’œuvre équilibrée sur le plan du genre. Le financement du PIF par le biais du supplément du CRSNG est réservé aux étudiants appartenant à des groupes en quête d’équité (femmes, peuples autochtones, minorités visibles et personnes handicapées).
Programme de construction verte en bois (CVBois) :
CVBois soutient les intervenants de l’industrie de la construction (forte majorité d’hommes), notamment les constructeurs, les promoteurs, les responsables des codes du bâtiment et de la prévention des feux, les architectes, les ingénieurs, les métreurs, les fournisseurs d’assurance et de financement, les métiers du bâtiment, les chercheurs, les responsables des achats, les consultants en matière de codes, les universitaires et les fabricants de produits, de technologies et de systèmes relatifs au bois. Des contributions sont également versées à des organismes de recherche et à des universités.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de projets de l’IFA auxquels des femmes ont participé | 2 | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre total de femmes participant aux projets de l’IFA | 11 | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre de projets de l’IFA dirigés par des femmes | 2 | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre de projets de l’IFA auxquels les peuples autochtones ont participé | 14 | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre total de participants autochtones à l’IFA | 929 | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre de projets de l’IFA auxquels des jeunes ont participé | 3 | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre de jeunes participant à l’IFA | 26 | Données pour l’établissement de rapports du programme |
* Mesures de 2021-2022 (dernière année complète de déclaration) Remarque : Les chiffres de l’IFA mentionnés correspondent à un nombre total de cinq projets financés.
Autres répercussions clés du programme :
Programme des Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :
Dans le cadre de son renouvellement en 2023, le programme ITIF s’est engagé à financer les activités de sensibilisation de l’IDÉA. Une telle mesure pourrait comprendre un soutien à un congrès du secteur forestier axé sur les questions et les possibilités liées à l’IDÉA ou une collaboration avec des associations de l’industrie pour mettre au point des activités promotionnelles visant à soutenir les groupes sous-représentés. Ces activités feront l’objet d’un rapport dans les prochains Rapports sur les résultats ministériels (RRM), une fois que des données suffisantes auront été collectées.
Programme d’innovation forestière (PIF) :
En 2020, le SCF a créé le supplément de premier cycle sur la diversité de la main-d’œuvre du secteur forestier canadien en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Cette bourse, financée par le PIF et attribuée par l’intermédiaire du CRSNG, est destinée à encourager les étudiants issus de groupes sous-représentés à poursuivre des recherches dans le domaine forestier. En 2023-2024, 90 suppléments d’un montant total de 450 000 $ ont été attribués à des étudiants de tout le Canada, dont 68 % à des femmes, 22 % à des membres de minorités visibles, 7 % à des bénéficiaires autochtones et 12 % à des personnes handicapées. En 2023, ce supplément a été renouvelé pour une année supplémentaire, avec des plans visant à augmenter le financement et à élargir les critères d’admissibilité pour atteindre de nouveaux groupes d’étudiants à l’avenir.
Programme de construction verte en bois (CVBois) :
Dans le cadre de son renouvellement en 2023, afin de traiter les questions de genre et de diversité, CVBois s’est engagé à commencer à collecter des données de sensibilisation liées à la diversité auprès des bénéficiaires dans le cadre du volet du programme consacré à l’avancement de l’éducation et au renforcement des capacités, dans le cadre des exigences en matière de rapports sur les projets. Cette question sera abordée dans les prochains RRM, une fois que des données suffisantes auront été collectées.
Initiative de foresterie autochtone (IFA) :
Les agents de liaison régionaux de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) dans les bureaux de recherche du Service canadien des forêts s’attaquent aux obstacles systémiques en fournissant des conseils aux demandeurs.
À l’automne 2023, les demandeurs ont soumis des propositions de manifestations d’intérêt et certains projets ont été invités à fournir des détails supplémentaires. Ce processus de financement rationalisé a permis de réduire les dépenses en ressources des demandeurs. L’IFA propose des applications en ligne et hors ligne, essentielles pour ceux qui ont des problèmes de connectivité. Pour l’automne 2023, 54 demandes ont été reçues hors ligne et 109 en ligne.
Un entrepreneur autochtone forme des groupes d’experts à majorité autochtone et à parité de genre afin d’atténuer les préjugés dans les recommandations de projets complexes. Un examen consultatif réalisé en 2022-2023 a confirmé que la participation des Autochtones au panel renforçait l’authenticité du programme et réduisait les obstacles.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Conjointement, les programmes de Compétitivité du secteur forestier se sont engagés à recueillir davantage de renseignements sur le genre et la diversité auprès de leurs promoteurs ou des bénéficiaires du programme afin de surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité.
Le Service canadien des forêts-Division du commerce, de l’économie et de l’industrie (SCF-DCEI) a créé un Groupe de travail sur la diversité (GTD) pour aider le secteur à déterminer les mesures qui pourraient contribuer à combler les écarts de genre et les autres écarts de représentation dans le secteur forestier. Le principal objectif du GTD était d’obtenir une meilleure compréhension de la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier afin que les recommandations concernant les mesures du programme soient fondées sur des données probantes, percutantes et harmonisées avec d’autres initiatives et mesures.
À l’été 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé les quatre mesures proposées dans le rapport sur la diversité de la main-d’œuvre du secteur forestier (obstacles, possibilités et solutions potentielles) du groupe de travail sur la diversité. Les quatre mesures proposées aideraient le secteur forestier à améliorer sa compréhension et ses résultats en ce qui concerne la diversité de la main-d’œuvre : (1) collecter activement de meilleures données; (2) exiger des bénéficiaires de programmes qu’ils disposent d’un plan pour la diversité et l’égalité des genres au sein de la main-d’œuvre; (3) soutenir les efforts visant à éliminer l’obstacle systémique que constitue l’éducation; et (4) promouvoir la diversité au sein de la main-d’œuvre par le biais de la collaboration. Le rapport a engagé le Programme d’innovation forestière, les Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, l’Initiative de foresterie autochtone et le Programme de développement des marchés.
Depuis 2020, plusieurs programmes concurrentiels du SCF ont progressivement intégré les exigences liées à l’IDÉA dans leurs processus de demande et de rapport. En 2023-2024, la présentation de plans de diversité et d’inclusion (DI), qui décrivent les priorités et les mesures de chaque entreprise en matière de diversité, était obligatoire dans le cadre du programme ITIF, tant pour les nouveaux demandeurs que pour les bénéficiaires de fonds existants. Des questionnaires annuels sur la DI, qui fournissent des données anonymes et agrégées sur la composition de la main-d’œuvre de l’entreprise, ont également été recueillis auprès des destinataires. De même, en 2023-2024, le PIF a recueilli des données démographiques auprès de ses bénéficiaires, et CVBois s’est engagé (après le renouvellement du budget 2023) à commencer à recueillir des données sur la DI pour une partie de ses bénéficiaires. Ces mesures permettront aux programmes de mieux comprendre les tendances des profils de diversité de leurs promoteurs de financement et de souligner l’importance des considérations de DI dans les projets du secteur forestier, de la demande à l’achèvement du projet.
Il est important de souligner qu’en considération de la souveraineté des gouvernements autochtones dans l’élaboration des politiques et des lois, l’IFA n’exigera pas de plan de travail sur la diversité de la part de ses promoteurs gouvernementaux autochtones.
Le programme de l’IFA suit également la représentation du genre et de la diversité au sein du groupe d’experts de l’IFA. En outre, les panélistes sont sélectionnés de manière à garantir une majorité d’Autochtones et une représentation des jeunes. Un examen consultatif de l’IFA a confirmé que la participation des Autochtones à la commission d’examen était un élément important qui renforçait la certitude des décisions prises. Le programme de l’IFA encourage également les agents de liaison régionaux (ALR) à mobiliser intentionnellement divers groupes au sein des communautés lors des visites sur le terrain (par exemple, les jeunes, les aînés) afin de mieux comprendre l’impact du programme. Enfin, les processus RH du SCF donnent la priorité à l’embauche de demandeurs diversifiés pour l’équipe d’ALR de l’IFA.
Bureau des partenariats avec les Autochtones
Objectifs du programme :
Ce programme permet à RNCan de promouvoir des partenariats, un engagement et un soutien concrets pour que les peuples autochtones participent aux secteurs des ressources naturelles et de contribuer à faire en sorte que les peuples autochtones soient des partenaires et des bénéficiaires égaux de la transition du Canada vers une économie nette zéro.
Population cible : peuples autochtones
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Deuxième Groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Les communautés autochtones, en particulier celles qui sont touchées ou concernées par des projets pétroliers et gaziers.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
RNCan assure la coprésidence fédérale et le secrétariat des comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain et le pipeline existant (CCSA-TMX), dont le sous-comité socio-économique (SCSE) examine les incidences du projet sur les communautés autochtones en fonction de leur genre, ainsi que la manière dont I'ACS Plus peut aider les communautés en tant qu’outil d’analyse pour la détermination précoce, l’atténuation et la surveillance des risques et des avantages. En 2023-2024, le SCSE a continué à suivre une série d’indicateurs socio-économiques autochtones élaborés conjointement et liés à la construction du projet, et a commandé des recherches sur les risques et les résultats socio-économiques rencontrés dans une zone qui a accueilli trois camps de travail pendant la construction du projet.
Les Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) poursuit les objectifs de l’ACS Plus en encourageant activement les projets qui augmentent la participation des groupes sous-représentés, y compris les femmes autochtones, dans le secteur des ressources naturelles à travers le Canada. Le programme PRNA comprend également un critère d’évaluation sur le soutien à la participation accrue des groupes sous-représentés, y compris les femmes autochtones.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le programme PRNA recueille des données dans le cadre de ses processus de demande et de rapport de projet afin de mesurer l’engagement et l’accès aux ressources financières des communautés autochtones. Les données collectées par l’entremise de la demande permettent d’éclairer les lignes directrices du programme, ainsi que les décisions plus générales en matière de politiques et d’investissement pour l’avenir.
Des évaluations distinctes de l’ACS Plus sont réalisées pour chaque projet de ressources individuel visé par la Loi sur l’évaluation d’impact dans le cadre du processus d’examen réglementaire. D’autres données de l’ACS Plus, en plus des évaluations déjà réalisées dans le cadre du processus d’examen réglementaire, seront au besoin collectées par RNCan. Les données relatives à l’ACS Plus sont recueillies par le biais de données quantitatives sur les ententes de financement des participants. Ces données fondées sur les distinctions comprennent le nombre de communautés autochtones ou de participants individuels qui ont bénéficié des initiatives du programme. Elles visent à renforcer la participation des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles et contribuent à éclairer les décisions en matière de politique et d’investissement pour l’avenir.
Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
Objectifs du programme :
Le programme veille à ce que le secteur des minéraux canadien soit novateur, durable et concurrentiel sur les marchés mondiaux. Il aide à doter les gouvernements, l’industrie et les communautés des connaissances nécessaires à des prises de décisions stratégiques éclairées fondées sur des données probantes.
Population cible : tous les Canadiennes et Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : femmes, femmes autochtones, peuples autochtones, immigrants, jeunes
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) et le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) visent tous deux à déterminer les stratégies visant à augmenter le nombre de jeunes, de minorités visibles, de nouveaux immigrants et de groupes sous-représentés dans le secteur minier, ainsi qu’à promouvoir la participation des Autochtones, en particulier des femmes autochtones.
La SCMC vise à accroître l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuyer le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique. La stratégie répond à cinq objectifs principaux, notamment soutenir la croissance économique, la compétitivité et la création d’emplois; promouvoir l’action climatique et la protection de l’environnement; faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones; favoriser la diversité et l’inclusion de la main-d’œuvre et des communautés; et renforcer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés.
La mise en valeur des minéraux critiques du Canada et des chaînes de valeur connexes créera des emplois et de la prospérité pour les communautés partout au pays, y compris pour les communautés autochtones. Nous voulons aider les travailleurs et les communautés à prospérer dans la nouvelle économie, tout en favorisant un secteur industriel diversifié qui inclut les peuples autochtones, les femmes et les Canadiennes et Canadiens racisés, ainsi que les habitants des zones rurales et urbaines de l’ensemble du Canada.
En 2023-2024, le PCMM a travaillé en collaboration avec ses partenaires pour mettre en œuvre des initiatives permettant d’atteindre ces objectifs, notamment les suivantes :
- Collaboration avec les provinces et les territoires, par l’intermédiaire d’un groupe de travail sur la main-d’œuvre de demain, à l’élaboration de stratégies visant à diversifier la main-d’œuvre du secteur minier et à renforcer le vivier de futurs talents;
- Lancement de la campagne Les Canadiens dans le secteur minier pour mettre en évidence les possibilités de carrière et contribuer à créer une main-d’œuvre plus diversifiée et plus équitable;
- Soutenir le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (Cando) dans le cadre de sa conférence annuelle et de son programme pour les jeunes afin de les sensibiliser à l’exploitation minière;
- Collaboration avec Cando pour des webinaires sur l’exploitation minière en Ontario et dans les territoires, à l’intention des agents de développement économique, des gestionnaires des terres et des dirigeants communautaires autochtones, afin de mettre en évidence les possibilités que l’exploitation minière pourrait apporter à leurs communautés;
- Lancement de la liste de vérification des marchés publics locaux du PCMM pour soutenir les marchés publics autochtones dans le secteur minier afin de stimuler la participation autochtone dans le secteur de l’approvisionnement et des services miniers.
Sources de renseignements supplémentaires :
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
Le Plan Canadien pour les minéraux et les métaux
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
En 2023-2024, l’initiative horizontale sur le Cadre fédéral de la SCMC a été publié en ligne et décrit les résultats, les indicateurs et les objectifs de rendement pour la stratégie dans son ensemble, ainsi que pour ses diverses initiatives et activités. Comme elle s’y est engagée dans l’initiative horizontale sur le Cadre fédéral, la stratégie administrera une enquête auprès des bénéficiaires de financement afin de recueillir des données et des renseignements sur l’ACS Plus auprès des promoteurs pour soutenir l’objectif de la stratégie visant à favoriser la diversité et l’inclusion de la main-d’œuvre et des communautés. Cela permettra de mieux comprendre l’impact du financement en fonction de facteurs clés liés à l’ACS Plus, tels que le genre, le statut d’Autochtone, l’identité raciale et la situation rurale ou urbaine.
De nombreuses activités menées dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) sont réalisées grâce à l’octroi de subventions à des bénéficiaires externes. Les données relatives à l’ACS Plus sont recueillies dans le cadre de discussions avec les bénéficiaires de subventions et les promoteurs de projets après l’achèvement de ces derniers. RNCan attend des promoteurs qu’ils rendent compte des résultats de leurs projets, tels qu’ils sont décrits dans les ententes de subvention et de contrat, en vue de publier les données recueillies dans le cadre de leurs activités (p. ex. mesurer le nombre de jeunes, de populations diverses ou de peuples autochtones mobilisés). Les résultats contribueront à la conception et à la mise en œuvre des programmes futurs afin d’améliorer les retombées de nos subventions et de nos initiatives. En outre, un exercice visant à faire le point sur le PCMM aura lieu en 2024-2025, qui permettra de recueillir des renseignements sur les utilisateurs, les participants et les bénéficiaires de ces diverses initiatives et, ce faisant, de recueillir des renseignements descriptifs qui aideront à surveiller les répercussions du plan sur le genre et la diversité ou à en rendre compte. Ces données seront complétées par des statistiques sectorielles sur l’emploi.
Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts
Objectifs du programme :
Le PSST-Emplois verts fournit des fonds aux employeurs du Canada pour qu’ils embauchent, forment et encadrent des jeunes (âgés de 15 à 30 ans) dans le secteur des ressources naturelles. Le programme vise à accroître la participation des jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi et à créer des expériences professionnelles de qualité et inclusives.
Population cible : le programme s’adresse aux jeunes Canadiennes et Canadiens âgés de 15 à 30 ans, y compris les jeunes issus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, afin de créer des expériences professionnelles de qualité et de lancer des carrières dans le secteur des ressources naturelles.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Troisième Groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Deuxième Groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures |
Résultats de groupes démographiques précis :
Populations clés :
- Employés du secteur des ressources naturelles
- Jeunes âgés de 15 à 30 ans (inclusivement)
- Les jeunes issus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, notamment :
- Jeunes autochtones
- Jeunes vivant avec un handicap
- Minorités visibles
- Femmes
- Jeunes des communautés nordiques, rurales et éloignées
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis. | 653 | Données administratives du programme | Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité. |
| Pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes à la suite d’un stage | 86 %* | Données administratives du programme | Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité. |
| Pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études à la suite d’un stage | 5 %* | Données administratives du programme | Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité. |
|
* Résultats préliminaires basés sur les données reçues au moment de la rédaction du rapport. |
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Autres répercussions clés du programme :
PSST – Emplois verts applique l’approche ACS Plus à tous les aspects de la conception et de la mise en œuvre du programme et travaille régulièrement avec les jeunes pour s’assurer de la pertinence du programme. En 2023-2024, 83 % des participants étaient issus d’au moins un groupe visé par l’équité en matière d’emploi (dépassant l’objectif de 60 %), dont 52 % de femmes, 34 % de jeunes autochtones, 31 % de jeunes racisés et 10 % de jeunes handicapés.
En 2019-2020, conformément aux recommandations issues de la mobilisation des jeunes, le programme a apporté plusieurs modifications à sa conception, notamment en supprimant les exigences en matière d’enseignement postsecondaire et en augmentant les subventions salariales. Ces changements ont augmenté la participation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, y compris les jeunes autochtones (de 5 % en 2018-2019 à 34 % en 2023-2024).
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
PSST – Emplois verts recueille des données désagrégées sur les participants auprès des employeurs et des jeunes au début et à la fin des placements. L’auto-identification n’est pas obligatoire, seules les informations permettant de déterminer l’admissibilité sont requises (p. ex., le nom, l’âge et le statut juridique au Canada). Le programme invite les jeunes à témoigner par vidéo et les employeurs à donner leur avis, et exige un rapport annuel de la part des organismes de mise en œuvre.
Le programme recueille des données sur les indicateurs suivants :
- nombre de jeunes servis;
- âge;
- là où vivent les jeunes;
- le lieu des stages;
- auto-identification (facultatif)
- Peuples autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuit)
- Personnes racisées
- Incapacité
- Genre
- 2SLGBTQQIA+
- Communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Nouvel arrivant au Canada
- niveau d’éducation atteint;
- compétences acquises au cours du stage;
- ajustements, soutiens ou aménagements requis ou reçus;
- pourcentage de jeunes employés;
- le pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études
Ces renseignements permettent au programme d’entreprendre des analyses basées sur l’âge, la localisation, le statut professionnel, le groupe visé par l’équité en matière d’emploi et le genre.
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
Objectifs du programme : ce programme remplit les obligations imposées par la loi de mise en œuvre des Accords de transférer les recettes provenant de l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador et de financer les offices des hydrocarbures extracôtiers.
Population cible : provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que l’Office Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : non disponible
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Conformément aux lois de mise en œuvre des Accords, ce programme prévoit le versement aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador de sommes équivalentes aux revenus perçus par le Canada dans le cadre des activités liées aux hydrocarbures dans les zones extracôtières Canada–Nouvelle-Écosse et Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. Il s’agit également de payer 50 % des coûts d’exploitation annuels à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et à l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.
En vertu des Accords sur les ressources extracôtières conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces sont les principales bénéficiaires des ressources d’hydrocarbures extracôtiers, qui sont une source d’importantes retombées économiques. RNCan agit comme un intermédiaire pour ces recettes et n’est pas responsable de la détermination de l’utilisation de ces fonds dans le cadre fiscal provincial.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Le Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers ne recueille pas de données sur l’ACS Plus concernant la façon dont les provinces utilisent ces revenus ni de données permettant de surveiller ou de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité. Compte tenu de la portée limitée du Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, aucune mesure n’est actuellement prise pour permettre le suivi futur de ses répercussions selon le genre et la diversité et la production de rapports à ce sujet.
Nòkwewashk
Objectifs du programme :
Par ce programme, RNCan favorise la compétitivité des secteurs des ressources naturelles à l’échelle mondiale par les moyens suivants :
- soutenir les interactions avec les groupes autochtones dans tout le Canada afin que les engagements soient pris d’une manière compatible avec l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation;
- fournir des conseils d’experts et une connaissance et une expérience approfondies du travail en partenariat avec les groupes autochtones, l’industrie et la communauté réglementaire afin d’atteindre les objectifs du Canada visant à créer des partenariats durables et mutuellement bénéfiques avec les communautés autochtones;
- contribuer au développement de grands projets en facilitant la coordination et l’analyse des processus réglementaires et d’autorisation entre les ministères, les agences et les provinces et territoires, afin de comprendre et de faire progresser l’efficacité de la réglementation et de l’autorisation, en complément des ministères et des agences fédérales.
Population cible : les peuples autochtones
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Deuxième Groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence |
Résultats de groupes démographiques précis : les communautés autochtones, en particulier celles qui sont affectées par les projets d’exploitation des ressources naturelles ou qui y participent.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :
Statistiques sur les répercussions clés du programme :
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
|
* 2023-2024 ou plus récents |
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Autres répercussions clés du programme :
Le mandat et la vision du programme sont axés sur les cinq impacts clés :
- Coordination réglementaire – l’établissement de relations à long terme et mutuellement bénéfiques, l’aide aux consultations de la Couronne, la réalisation d’évaluations en vertu de l’article 35, l’amélioration des évaluations d’impact et des processus traditionnels d’utilisation des terres, ainsi que la promotion de la compétitivité par le biais d’une approche stratégique des grands projets;
- Mobilisation des Autochtones et partenariats – direction des comités consultatifs et de suivi des Autochtones pour les projets de la ligne 3 et de l’expansion du TMX, utilisation accrue de la science et des connaissances autochtones, facilitation de la surveillance environnementale par les Autochtones, mobilisation de l’industrie et des partenaires autochtones (tables régionales sur les ressources énergétiques, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones);
- Politique économique autochtone – la fourniture de services de conciergerie à l’industrie et aux partenaires autochtones, l’expansion de programmes clés encourageant la participation des peuples autochtones dans les secteurs des ressources naturelles, y compris les programmes de partenariats pour les ressources naturelles autochtones, un nouveau cadre national de partage des bénéfices et des mesures visant à améliorer l’accès des Autochtones à des capitaux abordables;
- Promouvoir la réconciliation – maintien de l’attention portée à la transformation de la manière dont nous travaillons en interne à RNCan en alignant toutes les activités de RNCan sur les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et en créant un plan d’action sur les voies de la réconciliation;
- Expertise dans la prestation des programmes – amélioration de la prestation de services aux Autochtones et rationalisation de l’octroi des fonds par le biais de programmes à guichet unique.
Sources de renseignements supplémentaires :
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :
Des évaluations distinctes de l’ACS Plus sont réalisées pour chaque projet de ressources individuel visé par la Loi sur l’évaluation d’impact dans le cadre du processus d’examen réglementaire.
Nòkwewashk explorera davantage les mesures visant à améliorer la collecte de données ventilées afin de révéler les privations et les inégalités qui peuvent ne pas être pleinement reflétées dans les données non ventilées, tout en respectant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle des communautés autochtones et la souveraineté des données. Ce faisant, le programme continuera à soutenir l’approche fondée sur les distinctions adoptée par le gouvernement du Canada pour sa politique fédérale et son processus décisionnel, en mettant l’accent sur les trois groupes autochtones reconnus par le gouvernement fédéral au Canada : les Premières Nations, les Métis et les Inuit.
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