ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD - Programme sur la qualité de l’air

1.1.13 Améliorer les règlements concernant l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation. (RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en œuvre :

Efficacité énergétique et carburants de remplacement

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité2.1.4 « 
      Efficacité énergétique et carburants de remplacement »
      
      

Description

Le gouvernement du Canada a pour objectif de réduire de 17 % ses émissions totales de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2020. Dans le cadre de la sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement » (AAP 2.1.4), RNCan travaille à améliorer l’efficacité énergétique et à accroître la production et l’utilisation des carburants de remplacement. Le gouvernement cible différents secteurs de l’économie au moyen de divers mécanismes d’intervention, notamment les incitatifs, les règlements, la recherche, la diffusion de l’information et la formation par l’entremise d’ateliers. Cette sous-activité renferme une sous-sous-activité qui contribue à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous-sous-activité « Équipement » (AAP 2.1.4.1) : RNCan exclut l’équipement le moins éconergétique du marché, tout en encourageant les consommateurs à choisir et en encourageant les fabricants à produire des produits plus performants. Cette sous-sous-activité cible les consommateurs d’énergie et les fabricants d’équipement qui utilise de l’énergie. Les initiatives principales traitent notamment des règlements sur l’efficacité énergétique, de l’ÉnerGuide, de l’étiquetage ENERGY STAR et de la promotion de ce programme.

Lien avec la cible

Il est possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui aggravent les changements climatiques par l’entremise des améliorations apportées à l’efficacité énergétique. Ainsi, la sous-sous-activité « Équipement », qui relève de la sous-activité « efficacité énergétique et les carburants de remplacement », contribue directement à la cible 1.1 de la SFDD, « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Résultat attendu et indicateur (sous-sous-activité 2.1.4.1)

L’équipement sera plus éconergétique suite aux programmes de RNCan.

• Économies d’énergie (en pétajoules).

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement  » contribue à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.5 - Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques.
• 1.1.26 - Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions.
• 1.1.40 - Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

La sous-activité contribue aussi à la cible 2.1 « Polluants atmosphériques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 2.1.2 -  Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques.
• 2.1.11 -  Travailler à l'élaboration d'un règlement concernant l'efficacité énergétique pour les produits commerciaux et de consommation.
• 2.1.16 -  Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
• 2.1.27 -  Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).