ARCHIVÉE - 2011-12 DSDS Reporting

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Faits saillants sur l’évaluation environnementale stratégique
Rapport sur la SMDD 2011-2012
Autres rapports ministériels sur les activités de développement durable
1. Initiative des mines vertes
2. Activités liées au Programme sur la qualité de l’air
Écologisation des opérations gouvernementales

Faits saillants sur l’évaluation environnementale stratégique

Pour réaliser des évaluations environnementales stratégiques (EES), le Ministère suit un processus à trois niveaux, lequel est présenté sur la page de l’EES sur le site Web de RNCan à l’adresse suivante :

http://www.rncan.gc.ca/evaluation-environnementale-stragegique/579

En 2011-2012, l’incidence des propositions sur les thèmes, les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été prise en compte à chaque niveau du processus. Des EES approfondies, le troisième niveau du processus, étaient réalisées lorsque la mise en œuvre d’une proposition donnée risquait d’entraîner d’importants effets, tant positifs que négatifs, sur l’environnement. Pour chaque ESS approfondie réalisée, RNCan a émis une déclaration publique. Le but des déclarations publiques est de montrer que, à l’aide des EES approfondies, les facteurs environnementaux ont été pris en compte et intégrés au processus décisionnel relatif aux initiatives approuvées.

En 2011-2012, RNCan a respecté tous ses engagements en matière d’EES, notamment :

présenter une nouvelle Directive interne sur l’évaluation environnementale pour le Ministère, ce qui a mené à la mise à jour de la politique actuelle en matière d’environnement. Cela incluait plus de détails sur le processus de gestion des EES, des renvois à la Loi fédérale sur le développement durable et l’établissement d’exigences de production de rapports en fonction du cycle des rapports du Budget principal des dépenses;
mettre à jour des lignes directrices, des modèles, du matériel de formation et des sites Internet et intranet en vue de soutenir la nouvelle Directive et les lignes directrices revues pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes;
offrir des séances d’information et de formation sur les EES à plus de 80 membres du personnel au cours de l’exercice financier;
collaborer avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) et avec le réseau interministériel de coordonnateurs des EES en vue d’améliorer la communauté de praticiens. Par exemple, RNCan a émis des conseils et des commentaires dans le cadre d’initiatives menées par l’Agence, comme l’élaboration de lignes directrices pour la préparation de déclarations publiques sur les effets environnementaux, pour la révision du matériel de cours de l’Agence en matière d’EES et pour le groupe de travail interministériel sur les approches liées aux EES axées sur les risques et sur les résultats.

De plus, RNCan a excédé le taux de conformité de 95 % d’achèvement des EES détaillées. Des propositions assujetties au processus d’EES de RNCan, 55 % n’avaient aucune incidence sur la SFDD ou ne s’appliquait à celle-ci, tandis que les 45 % restants contribuaient aux thèmes, aux objectifs et aux cibles de la SFDD. La majorité appuyaient les deux premiers thèmes de la SFDD, soit « Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air » et « Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau ». Les cibles les plus souvent mentionnées étaient les suivantes : cible 1.1 « Atténuation des changements climatiques », cible 2.1 « Polluants atmosphériques », cible 2.3 « Gestion des produits chimiques » et cible 3.1 « Qualité d’eau douce ».

Rapport sur le SMDD 2011-12

Veuillez noter que les renseignements ci-dessous concernant les résultats sont présentés par sous-activité d’après l’Architecture des activités de programmes 2011-2012 de RNCan afin d’améliorer la concordance des rapports avec le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 de RNCan. Chaque sous-activité possède un ensemble précis d’indicateurs et contribue à une ou plusieurs stratégies de mise en œuvre de la SFDD.

SA 1.1.1 - Marchés des minéraux et des métaux, Investissement et Innovation

SA 1.1.2 - Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

SA 1.1.3 - Innovation dans le domaine des produits forestiers

SA 1.1.5 - Partenariats communautaires axés sur la forêt

SA 1.1.6 - Exploration énergétique et minière

SA 1.1.7 - Politique énergétique nationale et internationale

SA 2.1.1 - Matériaux pour l'énergie

SA 2.1.2 - Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

SA 2.1.3 - Sciences et technologies d'énergie propre

SA 2.1.4 - Efficacité énergétique et carburants de remplacement

SA 2.1.5 - Écologisation des pâtes et papiers

SA 2.2.1 - Initiative d'exploitation minière écologique

SA 2.2.2 - Science des écosystèmes forestiers et son application

SA 2.2.3 - Géoscience environnementale

SA 2.2.4 - Gestion des déchets radioactifs

SA 3.1.3 - Géoscience axée sur les changements climatiques et leur adaptation

SA 3.2.1 - Information géographique essentielle et soutien

SA 1.1.1 - Marchés des minéraux et des métaux, Investissement et Innovation

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.29 Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles, contribuer à l’éco-efficacité. (CED, RNCan)

Objectif 2 - Pollution atmosphérique

Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre

2.1.17 Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles, contribuer à l’éco-efficacité. (CED, RNCan)

Résultats:

Les activités reliées à la SFDD faisant partie de cette SA ont été abandonnées suite à un réalignement des priorités

Objectif 2 - Pollution atmosphérique

Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre

2.3.6 Appliquer la notion de cycle de vie, la gestion durable des matières et la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le but de promouvoir la consommation durable et de minimiser les incidences des produits et déchets sur l'environnement et la santé humaine. (EC, RNCan)

Résultats:

Les activités reliées à la SFDD faisant partie de cette SA ont été abandonnées suite à un réalignement des priorités

SA1.1.2 - Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en oeuvre

1.1.55 Appuyer l'élaboration et l'adoption de technologies d'énergie propre dans le secteur forestier et l'utilisation de bois comme matériel des bâtiments écologiques au Canada et à l'étranger. (RNCan)

Indicateur 1

Accroissement du pourcentage de la part des exportations de produits de bois canadien vers les marchés extérieurs ciblés.

Objectif:

Augmentation de 10 % par rapport à l'année de référence 2007*

Résultats:

Hausse de 73,9 % des exportations vers la Chine par rapport aux taux observés en 2010 (1,45 milliard de dollars).

Hausse de 39,9 % des exportations vers la Corée par rapport aux taux observés en 2010 (202 millions de dollars).

*Le programme contribuant à ce résultat a été renouvelé dans le budget de 2011. Ainsi, des renseignements plus précis sont disponibles pour l’année de référence 2010 aux fins d’évaluation de la hausse des exportations vers les marchés extérieurs ciblés.

Indicateur 2

Utilisation de produits du bois dans les projets de construction de bâtiments non résidentiels.

Objectif:

Utilisation accrue dans les projets de construction de bâtiments non résidentiels par rapport à l'année de référence 2007*

Résultats:

Des produits du bois ont été utilisés pour 352 projets de construction de bâtiments non résidentiels, une hausse par rapport aux 256 projets achevés en 2009.

*Le programme contribuant à ce résultat a été renouvelé dans le budget de 2011. Ainsi, des renseignements plus précis sont disponibles pour l’année de référence 2009 aux fins d’évaluation de la hausse des exportations vers les marchés extérieurs ciblés.

Indicateur 3

Nombre de produits du bois à valeur ajoutée et de procédés élaborés ou modifiés.

Objectif:

Augmentation du développement ou des modifications par rapport à l'année de référence 2007*

Résultats:

266 interventions techniques ont été menées dans les entreprises de fabrication de produits du bois à valeur ajoutée, une hausse par rapport aux 249 projets réalisés en 2009.

Indicateur 4

Pourcentage des intervenants ciblés qui ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers du Canada.

Objectif:

La majorité des intervenants ciblés ont une perception positive des pratiques environnementales de l’industrie forestière canadienne.

Résultats:

D’après un sondage de Harris / Decima mené en 2011 auprès de clients et d’intervenants du secteur forestier des États-Unis, de l’Asie et de l’Europe, 66 % des répondants estiment que les pratiques environnementales du Canada sont « meilleures que la moyenne ».

Stratégie de mise en oeuvre

1.1.58 Négocier un accord international pour réduire les émissions provenant du déboisement et du dépérissement des forêts (REDD). (RNCan)

Indicateur 1

Soutien technique visant la réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+).

Résultats:

A permis d’allouer 5 M$ au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) – Fonds pour le carbone pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions de GES provenant de la déforestation et de la dégradation.
A engagé 20 M$ pour le Fonds forestier du bassin du Congo pour aider les communautés à assurer des moyens de subsistance durables et à réduire leurs émissions.
Une collaboration technique continue avec le Mexique visait à améliorer sa capacité à quantifier les émissions et les absorptions provenant des forêts et à analyser les éventuelles stratégies de REDD+.
A assuré une formation sur l’utilisation du Modèle du bilan du carbone pour le secteur forestier canadien aux scientifiques d’autres pays en développement.
A participé aux efforts continus déployés pour renforcer la capacité des systèmes de surveillance et de déclaration de l’Amérique latine en rapport avec la REDD+.

Indicateur 2

Participation aux réunions importantes

Résultats:

Le Canada a participé à toutes les réunions internationales de négociation liées à la REDD+, ainsi qu’aux réunions du Fonds de partenariat pour le carbone forestier et du Partenariat REDD+.

SA 1.1.3 - Innovation dans le domaine des produits forestiers

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.55.1 Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF) : Permettre le renouvellement et la transformation du secteur forestier en appuyant l'élaboration, la commercialisation et la mise en œuvre de technologies d'énergie propre évoluées dans le secteur forestier. (RNCan)

Indicateur 1

Tendance du nombre de nouveaux bioproduits produits par les promoteurs de projet

Objectif:

Tendance positive pendant la durée du programme

(La date d’échéance pour atteindre l’objectif est le 31/03/2014)

Résultats:

Quatre accords de contribution ont été signés, entraînant un investissement fédéral de 17,7 millions de dollars dans les technologies innovatrices devant être déployé à l’échelle commerciale pour la première fois dans le secteur forestier canadien.

Indicateur 2

Tendance du nombre d'installations nouvelles ou modifiées qui mettent en œuvre des procédés novateurs

Objectif:

Tendance positive pendant la durée du programme

(La date d’échéance pour atteindre l’objectif est le 31/03/2014)

Résultats:

Quatre accords de contribution ont été signés, entraînant un investissement fédéral de 17,7 millions de dollars dans les technologies innovatrices pour une nouvelle installation de produits forestiers et trois installations modifiées.

Stratégie de mise en œuvre

1.1.56 Élaborer des évaluations multidisciplinaires des risques associés aux biotechnologies émergentes dans le secteur forestier et les risques qu'elles peuvent présenter pour l'environnement. (RNCan)

Indicateur 1

Nombre de nouveaux produits et procédés forestiers produits.

Objectif:

Augmentation de la production de nouveaux produits et procédés forestiers par rapport à l'année de référence 2007

Résultats:

Soutenus par le Programme d’innovation forestière, axé sur la production de nouveaux processus et produits du bois, cinq nouveaux bioproduits sont en voie d’être commercialisés d’ici 2020.

SA 1.1.5 - Partenariats communautaires axés sur la forêt

Thème III - Protecting Nature

Objectif 7 - Biological Resources

Cible 7.3 - Gestion durable des forêts

Stratégie de mise en œuvre

7.3.1 Programme forestier des Premières nations - appuyer les initiatives visant à renforcer les capacités des Premières nations de voir à la gestion durable des forêts des réserves et des autres forêts. (AINC, RNCan)

Indicateur 1

Nombre de produits et d'outils de connaissance auxquels on a accédé.

Objectif:

Tendance à la hausse du nombre de produits et outils auxquels on a accédé

Résultats:

Nos produits, plus de 200 conçus au cours de la durée du Programme forestier des Premières nations (PFPN), s’illustraient constamment parmi les plus consultés dans la librairie du Service canadien des forêts (SCF). Dans le cadre du PFPN, les publications de 2010-2011 portant sur des sujets en rapport avec des possibilités de développement économique dans le secteur forestier ont été consultées près de 500 fois à partir de la librairie au cours de la dernière année, tout en étant disponibles lors d’activités de sensibilisation et dans les bureaux du SCF partout au pays.

Indicateur 2

Rapport entre les fonds de programme obtenus.

Objectif:

Contributions 1:1 des autres partenaires de financement.

Résultats:

Depuis son entrée en vigueur en 1996, le PFPN a soutenu plus de 2 400 projets forestiers des collectivités des Premières nations partout au Canada, investissant ainsi directement environ 59 millions de dollars et obtenant plus de 202 millions de dollars des collectivités et d’autres partenaires, représentant un ratio de levier supérieur à 2:1 chaque année.

Indicateur 3

Nombre de produits et d'outils de connaissance élaborés

Objectif:

Moyenne de 50 produits et outils de connaissance élaborés chaque année

Résultats:

Plus de 200 produits ont été conçus au cours de l’exécution du Programme, dont sept qui ont été publiés au cours de l’exercice 2010-2011. Ce matériel a été grandement diffusé aux intervenants, aux bibliothèques et aux collectivités, tout en étant disponible lors d’activités de sensibilisation.

SA 1.1.6 - Exploration

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.5 Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques (EC, SC, RNCan,TC)

Indicateur 1

Nombre de mentions de rapports et d’évaluations de RNCanà propos de l’atténuation des changements climatiques

Objectif:

(La date d’échéance pour atteindre l’objectif est 2012-13)

Résultats:

Des progrès vers l’atteinte de cette cible ont été réalisés. En 2011-2012, RNCan a publié des renseignements sur les nouvelles sources d’énergie et le potentiel de l’énergie géothermique au Canada, de même que les résultats de la Commission géologique du Canada de la Nouvelle Écosse sur l’ « Academic Scotain Slope Play Fairway Analysis ». Des progrès sont aussi observés dans d’autres domaines, comme le bulletin de la Commission géologique du Canada « Japan Oil and Gas Mining and Exploration Consortium » sur l’expérience avec le « Mallik Gas Hydrate Experiment » et le « Carbon Capture Sequestration Atlas ».

SA 1.1.7 - Politique énergétique nationale et internationale

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en oeuvre

1.1.20 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis - Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (EC, RNCan)

Indicateur 1

Pourcentage des projets et des initiatives du plan d’action mises en œuvre grâce au processus du Dialogue États-Unis – Canada sur l'énergie propre

Résultats:

Pour le Plan d’action du dialogue États-Unis–Canada sur l’énergie propre (DEP), tous les projets et les initiatives ont été mis en œuvre au moyen des groupes de travail du DEP. Au cours de l’exercice financier 2011-2012, le DEP a été axé sur l’élaboration du deuxième plan d’action du DEP (Action II) en collaboration avec le Département de l’énergie des États-Unis, ainsi qu’avec Environnement Canada. Le Plan d’action II met l’accent sur des domaines de collaboration éventuels plutôt que sur un nombre distinct de projets et a été annoncé en juin 2012.

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Objectif 2 - Pollution atmosphérique

Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.30 La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (APECA, RNCan)

2.1.16 Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC, AINC)

2.1.19 La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (APECA, RNCan)

Indicateur 1

Les cadres supérieurs ont accès sur demande à des analyses, des recommandations et des conseils précis par secteur.

Objectif:

95 % des demandes sont satisfaites

Résultats:

Toutes les demandes ont été satisfaites. Plus précisément, les fonctionnaires ont fourni des analyses, des recommandations et des conseils politiques et stratégiques concernant la gestion de la Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique. Les études de recherche menées en rapport avec la Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique ont permis de créer des renseignements et des connaissances essentiels quant aux possibilités de développement des sources d’énergie propre au Canada atlantique.

Indicateur 2

La satisfaction des cadres supérieurs de la pertinence et de l'utilité des conseils, des analyses et des recommandations qui leur sont donnés.

Objectif:

Satisfaction continue indiquée (évaluation réalisée sur l'échelle de Likert)

Entièrement satisfait = 100% satisfaction

Presque entièrement satisfait = 80 - 99%

Satisfait dans une certaine mesure = 60 - 79%

Pas satisfait = less than 60%

Résultats:

Cette cible a été entièrement satisfaite. Plus précisément, les fonctionnaires ont fourni des analyses, des recommandations et des conseils politiques et stratégiques concernant la gestion de la Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique. Les études de recherche menées en rapport avec la Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique ont permis de créer des renseignements et des connaissances essentiels quant aux possibilités de développement des sources d’énergie propre au Canada atlantique.

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.43 Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation, le financement à court et à long termes, les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt, des mesures d'adaptation, et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (EC, RNCan)

1.1.48 Nations Unies

1.1.48.2 Participer aux négociations internationales stratégiques et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et assurer un leadership à l'égard des principaux enjeux (RNCan)

1.1.49 Organismes multilatéraux à l'extérieur de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

1.1.49.1 Défendre les intérêts canadiens dans une variété de forums internationaux sur les changements climatiques de haut niveau, comme le Groupe des Huit, le Forum américain sur l'énergie et le climat des principales économies, y compris le groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures (FEM); et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) (RNCan)

1.1.50 Partenariat Asie-Pacifique: Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres (EC, RNCan, IC)

1.1.53 Capture et stockage du carbone (CSC) : Participer à une variété de forums de coopération multilatérale stratégiques et techniques, y compris l’Institute mondial pour le CSC, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l'Agence internationale de l'énergie et le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures. (RNCan)

Indicateur 1

Conseils, recommandations et analyse à l'appui de groupes de travail, de réunions et/ou de projets fédéraux-provinciaux-territoriaux et internationaux

Objectif:

Satisfaction continue indiquée (évaluation réalisée sur l'échelle de Likert)

Entièrement satisfait = 100% satisfaction

Presque entièrement satisfait = 80 - 99%

Satisfait dans une certaine mesure = 60 - 79%

Pas satisfait = less than 60%

Résultats:

1) A élaboré des conseils et des analyses en vue de soutenir la participation de RNCan, comme représentant du gouvernement du Canada, aux initiatives et aux forums internationaux à des fins de collaboration, d’échange de connaissances et de renforcement des capacités en matière de capture et stockage du carbone (CSC). Ces forums comprennent le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone; le groupe d'action sur la capture, l’utilisation et le stockage du carbone relevant du groupe ministériel sur l'énergie propre; l’Institut mondial du captage et du stockage du carbone; et le groupe d’experts de l’APEC sur l’énergie fossile propre.

2) A élaboré des conseils et des analyses en vue de soutenir la participation de RNCan aux négociations en matière de technologies en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et au groupe ministériel sur l’énergie propre dirigé par les États-Unis. À titre de représentant du gouvernement du Canada au sein du groupe ministériel, RNCan a décrit le Canada comme étant un chef de file en matière d’énergie propre et a collaboré avec de grandes puissances économiques pour aider à atteindre les objectifs en matière de technologie et d’énergie propre.

3) Des conseils ont été également fournis sur des sujets tels que les émissions de gaz à effet de serre liées aux sources énergétiques, la technologie d’énergie propre, l’approche des États-Unis pour réglementer les émissions de GES, l’approche du Canada pour réglementer les GES de même que les actions des provinces et des territoires à cet égard, la réglementation sur la qualité de l’air et les initiatives relatives aux espèces en péril.

Indicateur 2

Conseils, recommandations et analyse à l'appui de la collaboration internationale au chapitre du changement climatique

Objectif:

Satisfaction continue indiquée (évaluation réalisée sur l'échelle de Likert)

Entièrement satisfait = 100% satisfaction

Presque entièrement satisfait = 80 - 99%

Satisfait dans une certaine mesure = 60 - 79%

Pas satisfait = less than 60%

Résultats:

Cette cible a été entièrement atteinte : plus précisément, les fonctionnaires ont fourni des conseils et des recommandations afin de supporter la participation de RNCan aux principaux forums sur l’énergie et les changements climatiques à titre de représentant du gouvernement du Canada. Par exemple, RNCan représente le Canada lors de négociations internationales en matière de technologies dans le cadre de la CCNUCC. À cet égard, RNCan a poursuivi en 2011-2012 sa collaboration avec d’autres pays afin de mettre au point un mécanisme technologique, comme prévu dans l’Accord de Copenhague et convenu à Cancun en 2010. En 2011-2012, RNCan a également appuyé l’élaboration de politiques canadiennes et les positions du Canada concernant d’autres enjeux, notamment les mesures d’atténuation, le financement alloué pour le climat et le signalement des mesures liées au changement climatique, en fournissant une expertise et des conseils pour assurer que les intérêts pour l’énergie et pour d’autres ressources naturelles sont reflétés dans les positions du Canada.

SA 2.1.1 - Matériaux pour l'énergie

Thème I - Relever les défis

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.39 Élaborer des processus et matériaux améliorés qui permettent de créer des véhicules plus écoénergétiques avec de plus faibles niveaux d'émissions. (RNCan)

Indicateur 1

Nombre de relations de collaboration mesuré par le nombre de démonstrations de technologies mises au point dans les établissements du secteur privé (continu)

Objectif:

Augmentation de 20 % par rapport à la situation initiale de 2009 des trois démonstrations.

Résultats:

Quatre (4) démonstrations des technologies de RNCan ont été réalisées dans des installations du secteur privé au cours de l’exercice 2011-2012.

Indicateur 2

Nombre d'articles et de documents de conférence approuvés par des pairs

Objectif:

Augmentation de 10 % par rapport à la situation initiale de 2009 de 129 publications dans des revues et des actes de conférence

Résultats:

51 (réduction considérable des publications attribuable à l’interruption causée par le déménagement du laboratoire CanmetMATÉRIAUX de RNCan, d’Ottawa à Hamilton)

Indicateur 3

Nombre d'alliages, de matériaux ou de processus novateurs développés et mis à l'essai en collaboration avec l'industrie

Objectif:

Results:

Deux nouveaux alliages d’aluminium coulé ont été mis au point. Ces derniers présentent une plus grande résistance à la température grâce aux ajouts de titane, de vanadium et de zirconium. L’efficacité énergétique des véhicules peut être mise de l’avant grâce à des progrès touchant le groupe motopropulseur.

De plus, un processus écoénergétique de traitement thermique a été conçu pour les alliages cibles, permettant ainsi de trouver un équilibre entre la résistance de l’alliage, les coûts et la productivité.

Indicateur 4

Des projets de démonstration des nouvelles technologies sont réalisés dans des installations du secteur privé

Objectif:

2 ou plus

Résultats:

Quatre démonstrations des nouvelles technologies développées au laboratoire CanmetMATÉRIAUX de RNCan ont été réalisées dans des installations du secteur privé au cours de l’exercice 2011-2012.

SA 2.1.2 - Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

Thème I - Relever les défis

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.26 Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

Objectif 2 - Pollution atmosphérique

Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en oeuvre

Indicateur 1

Quantité de la production d'électricité propre à partir de sources d'énergie renouvelable à incidence limitée

Objectif:

16,9 térawatts-heure par année d'électricité produite par des sources d'énergie renouvelable à incidence limitée (puissance installée maximale de 5 000 mégawatts)

Résultats:

Les projets retenus dans le cadre des programmes d’électricité renouvelable auraient généré 15,5 TWh d’électricité renouvelable permettant ainsi d’éviter 6,8 mégatonnes d’émissions de dioxyde de carbone (CO₂).

Indicateur 2

Nombre de projets examinés dans le cadre du programme écoENERGIE pour l'électricité renouvelable.

Objectif:

60 demandes examinées

Résultats:

350 projets ont été passés en revue au cours des quatre années de la période de mise en œuvre.

Indicateur 3

Nombre d'accords de contribution signés pour des projets admissibles dans le cadre du programme écoENERGIE pour l'électricité renouvelable

Objectif:

20 projets admissibles et accords signés

Résultats:

Le ministère a signé les accords de contribution pour 104 projets.

SA 2.1.3 - Sciences et technologies d'énergie propre

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

Indicateur 1

Nombre de partenariats (p. ex. contrat, ententes, protocoles d'entente, projets etc.) établis pour la recherche, la conception et la démonstration de technologies en matière d'énergie propre.

Objectif:

345 partenariats établis

Résultats:

Le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public ont collaboré pour encourager les progrès et les démonstrations en matière de technologies liées à l’énergie propre. RNCan a établi 452 partenariats, notamment par l’entremise de contrats, d’ententes, de protocoles d’entente et de projets, par exemple :

Un accord de contribution a été signé avec SaskPower afin de soutenir un projet pilote de démonstration, soit une installation d’essai pour le captage du carbone à la centrale de Shand dans le sud-est de la Saskatchewan, en vue de réduire le coût et d’améliorer l’efficacité du CSC et d’en observer l’application dans la production d’électricité à partir de charbon;
Un accord de contribution a été signé avec le Centre de recherche sur la technologie pétrolière en vue de soutenir le projet Aquistore, qui démontrera un stockage sécuritaire du CO₂ dans une formation saline profonde près d’Estevan, en Saskatchewan.
L’Atlas nord-américain sur le stockage du carbone (ANASC), qui détermine pour le Canada, le Mexique et les États-Unis toutes les principales sources d’émissions de CO₂ et les réservoirs géologiques potentiels dans lesquels ces émissions de CO₂peuvent être stockées, ainsi que des estimations de la capacité de stockage de ces réservoirs, a été complété en 2011-2012 et présenté officiellement le 1^er mai 2012 lors de la 11^e conférence annuelle sur le captage, l’utilisation et la séquestration du carbone à Pittsburgh, en Pennsylvanie.

Indicateur 2

Pourcentage des propositions de projet examinées et évaluées.

Objectif:

100 pour cent des projets examinés et évalués

Résultats:

RNCan a été responsable d’une demande concurrentielle de propositions de projet pour le financement de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, et a passé en revue et évalué toutes les propositions de projet. Dans l’ensemble, 1 114 lettres d’intérêt ont été reçues et traitées de façon opportune. Au cours de la première année de l’initiative, 111 projets tirés de 159 propositions ont été sélectionnés pour la recherche et le développement (R et D) par les ministères fédéraux. Pour les années suivantes d’exécution du programme, 139 projets ont été sélectionnés de 460 propositions pour la R et D au niveau fédéral, la R et D externe et les projets de démonstration.

Indicateur 3

Pourcentage des projets contrôlés et examinés.

Objectif:

100 pour cent des projets examinés et évalués

Résultats:

RNCan a examiné tous les projets et a réalisé d’importants progrès pour mettre de l’avant 10 projets de démonstration à petite échelle ou à l’échelle pilote sur le captage et le stockage du carbone (CSC). Par exemple, des accords de contribution ont été signés avec SaskPower en appui à un projet pilote de démonstration et avec Petroleum Technology Research Centre en appui au projet Aquistore.

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.26 Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

1.1.27 Utiliser le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) pour mener des activités de recherche et développement sur les technologies énergétiques qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

1.1.28 Utiliser le Fonds pour l'énergie propre afin d'effectuer la transition du secteur de l'énergie en élaborant et en présentant de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Objectif 2 - Pollution atmosphérique

Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en oeuvre

1.1.37 Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES). (NRCan)

2.1.23 Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Indicateur 1

Comparaison entre le montant total des investissements du gouvernement en recherche, développement et démonstration dans le domaine de l'énergie propre et les fonds octroyés par les partenaires

Objectif:

Rapport 1:1 atteint

Résultats:

RNCan a réussi à équilibrer les investissements liés aux projets de science et de technologie dans le domaine de l’énergie propre. Cela se reflète par un ratio approximatif de 1:1 du financement par le gouvernement par rapport au financement de contrepartie des partenaires.

Indicateur 2

Diffusion des connaissances et de l'information scientifiques (p. ex. présentations et publications à comité de lecteur, rapports techniques, et rapports de clients, etc.) auprès des clients et des partenaires de RNCan (p. ex. industrie, autres organismes et ministères du gouvernement, autres gouvernements, associations, universités, organisations non gouvernementales)

Objectif:

1 075 produits de connaissance et d'information créés

Résultats:

RNCan a encouragé l’échange de connaissances scientifiques et techniques en produisant 1 175 produits d’information, qui favorisent le développement ou le déploiement d’une technologie relative à l’énergie propre. Ces outils sont essentiels pour promouvoir le transfert de technologie et les avancements liés aux nouveaux résultats scientifiques.

Indicateur 3

Nombre de normes et de codes publiés et/ou révisés

Objectif:

31 normes et codes publiés et/ou révisés

Résultats:

RNCan a permis le renforcement de 44 normes et codes qui permettront le déploiement

Indicateur 4

Nombre de partenariats (p. ex. contrat, ententes, protocoles d'entente, projets etc.) établis pour la recherche, la conception et la démonstration de technologies en matière d'énergie propre.

Objectif:

345 partenariats établis

Résultats:

Un accord de contribution a été signé avec SaskPower afin de soutenir un projet pilote de démonstration, soit une installation d’essai pour le captage du carbone à la centrale de Shand dans le sud-est de la Saskatchewan, en vue de réduire le coût et d’améliorer l’efficacité du CSC et d’en observer l’application dans la production d’électricité à partir de charbon;
Un accord de contribution a été signé avec le Centre de recherche sur la technologie pétrolière en vue de soutenir le projet Aquistore, qui démontrera un stockage sécuritaire du CO₂ dans une formation saline profonde près d’Estevan, en Saskatchewan.
L’Atlas nord-américain sur le stockage du carbone (ANASC), qui détermine pour le Canada, le Mexique et les États-Unis toutes les principales sources d’émissions de CO₂ et les réservoirs géologiques potentiels dans lesquels ces émissions de CO₂peuvent être stockées, ainsi que des estimations de la capacité de stockage de ces réservoirs, a été complété en 2011-2012 et présenté officiellement le 1^er mai 2012 lors de la 11^e conférence annuelle sur le captage, l’utilisation et la séquestration du carbone à Pittsburgh, en Pennsylvanie.

Indicateur 5

Pourcentage des propositions de projet examinées et évaluées.

Objectif:

100 pour cent des projets examinés et évalués

Résultats:

RNCan a mené une demande de propositions de projets concurrentiels à financer à même l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et a examiné et évalué toutes les propositions de projet. Dans l’ensemble, 1 114 lettres d’intérêt ont été reçues et traitées de façon opportune. Au cours de la première année de l’initiative, 111 projets tirés de 159 propositions ont été sélectionnés pour la recherche et le développement (R et D) par les ministères fédéraux. Pour les années suivantes d’exécution du programme, 139 projets ont été sélectionnés de 460 propositions pour la R et D au niveau fédéral, la R et D externe et les projets de démonstration.

Indicateur 6

Pourcentage des projets contrôlés et examinés.

Objectif:

100 pour cent des projets examinés et évalués

Résultats:

SA 2.1.4 - Efficacité énergétique et carburants de remplacement

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

Objectif 2 - Pollution atmosphérique

Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre

2.1.2 Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques. (EC, RNCan, SC, TC)

Indicateur 1* (révisé)

Énergie en pétajoules économisée grâce à la programmation de RNCan (programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique)

Objectif:

De 4,9 à 5,8 PJ en 2011-2012

Résultats:

Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a répondu à ses cibles pour 2011-2012 et a réalisé une économie d’énergie de plus de 5 pétajoules.

*RNCan a révisé cet indicateur pour refléter les rapports établis en 2011-2012, afin qu’il soit en harmonie avec le rapport ministériel sur le rendement. Dans le cadre du sous-programme 2.1.4 dans le rapport de 2011-2012, l’indicateur relatif aux améliorations globales de l’efficacité énergétique ne comprenait que les pétajoules en rapport avec le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique.

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.13 Améliorer les règlements concernant l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation. (RNCan)

Objectif 2 - Pollution atmosphérique

Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre

2.1.11 Travailler à l'élaboration d'un règlement concernant l'efficacité énergétique pour les produits commerciaux et de consommation. (RNCan)

Indicateur 1* (révisé)

Nombre d’amendements apportés aux règlements concernant l’efficacité énergétique prêts à être publiés

Objectif:

2 amendements

(La date d’échéance pour atteindre l’objectif est le 31 mars 2016)

Résultats:

Les progrès liés à l’objectif à long terme de 2 amendements apportés aux règlements concernant l’efficacité énergétique sont en cours.
Les activités exécutées en 2011-2012 en vue d’améliorer les règlements concernant l’efficacité énergétique comprennent :

4 évaluations des obstacles commerciaux réalisées pour les produits devant être réglementés (réfrigérateurs, sécheuses, appareils de chauffage au mazout et appareils de chauffage au gaz pour les maisons mobiles);
4 évaluations de la technologie réalisées;
3 consultations avec les intervenants entreprises en ce qui concerne les produits devant être réglementés.

*Le programme écoÉNERGIE pour l’équipement (2007-2011) a pris fin. Plutôt que d’avoir des programmes distincts pour divers secteurs (équipement, parc de véhicules, industrie), toutes les activités sont maintenant régies par un seul programme, le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique (2011-2016). RNCan rapporte seulement les économies totales d’énergie découlant du programme et non de ses activités distinctes. Par conséquent, RNCan a remplacé cet indicateur et cette cible par leurs équivalents du programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, qui reflètent bien les stratégies de mise en œuvre dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.26 Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

Objectif 2 - Pollution atmosphérique

Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre

Indicateur 1* (révisé)

Production de carburant renouvelable exprimée sous la forme d’un pourcentage de la consommation d’essence et de carburant diesel routiers, en fonction du volume

Objectif:

Tendance positive

Résultats:

2,6 % en 2009, une hausse par rapport à 1,7 % en 2008

*RNCan a ajouté les termes « routiers » et « en fonction du volume » à cet indicateur et nous avons aussi actualisé le terme « distillat » pour « diesel » à des fins de précision. De plus, la tendance positive fait référence aux années 2008 et 2009, puisque ce sont les années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles.

Indicateur 2* (révisé)

Utilisation de carburants de remplacement routiers exprimée sous la forme d’un pourcentage de la consommation totale de carburant routier, en fonction de l’énergie

Objectif:

Tendance positive

Résultats:

1,8 % en 2009, une hausse par rapport à 1,6 % en 2008

* RNCan a ajouté les termes « routiers » et « en fonction de l’énergie » à cet indicateur à des fins de précision. De plus, la tendance positive fait référence aux années 2008 et 2009, puisque ce sont les années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles.

Indicateur 3* (révisé)

Capacité du Canada à produire du carburant de remplacement

Objectif:

2 milliards de litres de la production nationale de carburants de remplacement renouvelables pour l'essence et 500 millions de litres de la production nationale pour le diesel ou proportionnellement aux fonds disponibles

(La date d’échéance pour atteindre l’objectif est le 31 mars 2017)

Résultats:

En date du 31 mars 2012, 30 accords de contribution avaient été signés. Les accords signés permettaient une capacité de production suffisante pour que le programme satisfasse presque sa cible en matière de biodiesel (494 millions de litres) pour décembre 2012, sans toutefois répondre aux attentes en matière d’éthanol (1 807 millions de litres).

*Cet indicateur et cette cible sont tirés du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants (2008-2017). Ils n’ont pas changé de manière importante, mais la formulation révisée s’aligne pour mieux correspondre avec le Rapport ministériel de rendement.

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.40 Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES) RNCan)

Objectif 2 - Pollution atmosphérique

Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre

2.1.27 Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).(RNCan)

Indicateur 1* (révisé)

Nombre de participants formés (dans le domaine des transports)

Objectif:

Soutenir des séances de formation sur les pratiques et les produits favorisant l’efficacité énergétique pour atteindre un total de 170 650 individus formés, dont 169 000 individus du domaine des transports

Résultats:

Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a surpassé sa cible quant au nombre d’individus formés en matière de pratiques et de produits favorisant l’efficacité énergétique. Au total, plus de 218 300 individus ont été formés, dont plus de 210 000 nouveaux conducteurs et 4 300 conducteurs de parc de véhicules, pour un total de plus de 214 300 individus formés dans le domaine des transports.

*Les programmes écoÉNERGIE pour les véhicules personnels et pour les parcs de véhicules (2007-2011) ont pris fin. Plutôt que d’avoir des programmes distincts pour divers secteurs (équipement, parc de véhicules, industrie), toutes les activités sont maintenant régies par un seul programme, le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique (2011-2016). RNCan rapporte seulement les économies totales d’énergie découlant du programme et non de ses activités distinctes.

Par conséquent, RNCan a remplacé cet indicateur et cette cible par leurs équivalents du programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, qui reflètent bien les stratégies de mise en œuvre dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Veuillez prendre note que le rapport de 2011-2012 comprend le total de formations dans le cadre du programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, et que les formations liées aux transports ne constituent qu’une partie. RNCan rapporte ici le nombre total de formations de même que la contribution du secteur des transports à des fins de précision.

SA 2.1.5 - Écologisation des pâtes et papiers

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.55.2 Programme d'écologisation des pâtes et papiers : Appuyer l'innovation et les investissements écologiques dans les usines de pâtes et papiers dans des secteurs comme l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable. L'objectif est d'amener les usines de pâtes et papiers au Canada à réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), tout leur permettant de se positionner comme des chefs de file en matière de production d'énergie renouvelable à partir de la biomasse forestière. (RNCan)

Indicateur 1

Quantité d'énergie consommée par les entreprises de pâtes et papier participantes.

Objectif:

Réduction de l'énergie consommée (gigajoules par année)

(La date d’échéance pour atteindre l’objectif est le 31/03/2013)

Résultats:

Dans l’ensemble, les projets financés par le Programme d’écologisation des pâtes et papiers (PÉPP) ont réduit leur consommation d’énergie, permettant ainsi d’économiser environ 8,5 millions de gigajoules en énergie annuellement grâce à des améliorations touchant l’efficacité énergétique des usines.

Les projets du PÉPP ont aussi permis de réduire les émissions de GES de l’industrie canadienne de pâtes et papiers de plus de 10 % par rapport aux niveaux de 2009, en améliorant la capacité à générer de l’électricité propre, en permettant de remplacer les carburants par une biomasse forestière neutre en carbone et en réduisant la consommation totale d’énergie de l’usine.

Indicateur 2

Production d'énergie renouvelable des entreprises de pâtes et papier participantes.

Objectif:

Augmentation de la production d'énergie renouvelable (mégawattheures par année).

(La date d’échéance pour atteindre l’objectif est le 31/03/2013)

Résultats:

Dans l’ensemble, les projets financés par le PÉPP ont permis d’accroître la génération d’énergie renouvelable d’environ 2,7 millions de mégawattheures par année (électricité et vapeur).

SA 2.2.1 - Initiative d'exploitation minière écologique

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.22 Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre. (IC, RNCan)

Objectif 2 - Pollution atmosphérique

Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre

2.1.23 Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Indicateur 1

Quantité d’équipement hybride souterrain utilisé au Canada

Objectif:

(La date d’échéance pour atteindre l’objectif est 2013-14)

Résultats:

Les résultats sur l’équipement hybride souterrain seront présentés pour l’année fiscale 2013-14

*Autres activités ministérielles liées au développement durable

SA 2.2.2 - Science des écosystèmes forestiers et son application

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.48 Nations Unies

1.1.48.4 Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GES) et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d'ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la Convention-cadre et du Protocole de Kyoto (EC, RNCan)

1.1.54 Appuyer l'élaboration et la fourniture de connaissances scientifiques, la modélisation, les données et les outils qui éclairent l'établissement des budgets pour le carbone forestier. (RNCan)

Résultats:

Estimations annuelles de toutes les émissions de GES liées aux forêts conformément aux exigences internationales en matière d’établissement de rapport, incluant le rapport d’inventaire national et les tableaux du cadre uniformisé de présentation des rapports.
Amélioration continue de l’exactitude des estimations de GES et de carbone forestier dans le rapport d’inventaire national.

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

Résultats:

L’élaboration et la mise en œuvre du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts (SNSCPRCF) ont progressé et comprennent maintenant la surveillance de la déforestation. L’application continue du SNSCPRCF permet à RNCan de fournir des estimations annuelles des changements relatifs aux stocks de carbone forestier et aux émissions de GES dans le cadre du rapport annuel d’inventaire national sur les GES du Canada.

Thème III - Protéger la nature

Objectif 7 - Ressources biologiques

Cible 7.3 - Gestion durable des forêts

Stratégie de mise en œuvre

7.3.2 Générer et diffuser des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers. (RNCan)

Indicateur 1

Tendance dans l'utilisation des connaissances scientifiques.

Objectif:

Tendance à la hausse de l'utilisation des connaissances scientifiques (référence à établir - la date d’échéance pour atteindre l’objectif est le 31/03/2013)

Résultats:

Le Système national d’information sur les forêts (SNFI) est accessible et peut afficher des documents cartographiques par l’entremise d’Internet. Les statistiques Web indiquent que le SNFI présente une moyenne d’environ 500 nouvelles requêtes par mois.
RNCan a produit 224 publications revues par les pairs de 2009-2010 à 2011-2012.

Indicateur 2

Nombre d'activités de transfert des connaissances.

Objectif:

Maintenir les niveaux actuels (référence à établir - la date d’échéance pour atteindre l’objectif est le 31/03/2013).

Résultats:

Les scientifiques chevronnés du SCF possèdent une excellente réputation aux niveaux national et international dans le domaine des mesures d’atténuation liées au changement climatique et au carbone, de même que dans les technologies de télédétection (« observation de la Terre ») en matière d’écosystèmes forestiers. Ils ont été invités comme conférenciers à de nombreuses conférences dans leur champ d’expertise.

SA 2.2.3 - Géoscience environnementale

Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Objectif 3 - Qualité de l’eau

Cible 3.1 - Qualité de l’eau douce

Stratégie de mise en œuvre

3.1.9 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario. (EC, RNCan)

Objectif 4 - Disponibilité de l’eau

Cible 4.1 - Gestion et utilisation des ressources en eau

Stratégie de mise en œuvre

4.1.4 Améliorer les connaissances, la nature, l'étendue, la disponibilité, l'utilisation sectorielle et les meilleures pratiques de gestion de l'eau comme la gestion intégrée des bassins versants pour les Canadiens. (EC, RNCan)

4.1.5 Fournir de l'information sur le Web et imprimée sur la science et les technologies de l'eau aux Canadiens d'une manière exhaustive et opportune pour favoriser des décisions responsables. (EC, RNCan)

4.1.10 Effectuer 15 évaluations pour les 30 aquifères régionaux essentiels du Canada et établir un inventaire national des eaux souterraines pour aider les Canadiens à mieux comprendre et à mieux gérer les ressources d'eaux souterraines. (RNCan)

Indicateur 1

Nombre de collectivités qui utilisent l'information de l'inventaire national des eaux souterraines dans la gestion de ces eaux et les décisions connexes

Objectif:

Résultats:

Cet inventaire a servi à plusieurs organisations, y compris l’organisme Conservation de la Nation Sud et le Central Okanagan District, dans leur processus décisionnel.

Indicateur 2

L'inventaire national des eaux souterraines du Canada est garni à l'aide des données des toutes dernières évaluations des aquifères.

Objectif:

On peut consulter 100 % des données de ces évaluations en consultant l'inventaire, dans un délai d'exécution de 12 mois.

Résultats:

Le réseau d’information sur les eaux souterraines (RIES) contient les plus récentes données des évaluations des aquifères, éclaire les décisions des décideurs et sert à l’élaboration des stratégies nationales sur l’eau. Le RIES peut héberger des réseaux intergouvernementaux permettant de surveiller des données telles que la qualité, les taxes et les niveaux en matière d’eau. Les résultats de l’expérience transfrontalière avec le « US Geological Survey » ont permis d’apporter des changements à plusieurs normes internationales relatives aux données géospatiales.

Indicateur 3

Nombre d'évaluations faites.

Objectif:

18 (la date d’échéance pour atteindre l’objectif est 2012-13)

Résultats:

12 des 30 principaux aquifères du Canada ont été cartographiés et évalués. Des activités entourant la cartographie de 7 autres aquifères sont en cours, mais l’achèvement de ces évaluations est maintenant prévu pour 2014.

Objectif 4 - Disponibilité de l’eau

Cible 4.1 - Gestion et utilisation des ressources en eau

Stratégie de mise en œuvre

4.1.9 Continuer d'élaborer et de mettre en ouvre des indicateurs de disponibilité de l'eau. (SC, EC, RNCan)

Indicateur 1

Pourcentage d'études de faisabilité des grands projets fédéraux utilisant la géoscience de RNCan

Objectif:

90%

Résultats:

RNCan continue d’assurer que l’organisation remplisse ses obligations politiques et prescrites par la Loi conformément aux analyses environnementales (AEs) comme prévu par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et d’autres lois. L’expertise de RNCan en matière d’AE a été requise par divers organismes fédéraux, dont RNCan, Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Pêches et Océans Canada, pour ne nommer que ceux-là. De plus, l’expertise et les conseils de RNCan ont été fournis aux bureaux d’examen des répercussions de la vallée du Mackenzie et du Nunavut.

Indicateur 2

Nombre d'attributions dans l'utilisation de la géoscience de RNCan dans la réglementation ou les politiques publiques

Objectif:

Résultats:

La cible a été dépassée. Des exemples d’analyses environnementales où une expertise en géoscience a soutenu les décisions fédérales sont le site minier de Prairie Creek et celui de Sydport. Dans le cas de Prairie Creek, ce nouveau site minier proposé est maintenant entouré par le parc national Nahanni, récemment agrandi. Pour ce qui est de Sydport, les experts en géoscience côtière ont participé à l’examen du projet sur le port de Sydney (Sydport) à la demande de Pêches et Océans Canada.

Thème III - Protéger la nature

Objectif 6 - Conservation et protection des écosystèmes/des habitats

Cible 6.2 - Écosystèmes et habitats terrestres

Cible 6.3 - Écosystèmes marins

Cible 6.4 - Gestion des menaces pour les écosystèmes

Stratégie de mise en œuvre

6.1.13 Établir un nouveau parc national d'ici mars 2013; réaliser les évaluations de faisabilité pour cinq autres parcs nationaux potentiels et un projet d'agrandissement. (PC, RNCan)

Indicateur 1

Pourcentage d'études de faisabilité des grands projets fédéraux utilisant la géoscience de RNCan.

Objectif:

90%

Résultats:

Indicateur 2

Les évaluations, dont les évaluations environnementales (Ees), sont produites et à la disposition des gouvernements et de l'industrie pour leurs prises de décisions

Objectif:

100 % des évaluations faites selon le calendrier établi

Résultats:

98 % des examens requis des AE ont été réalisés dans les délais prescrits et un total de 70 examens des AE a été achevé.

Indicateur 3

Les évaluations des ressources minérales et énergétiques (ERMEs) sont faites à temps.

Objectif:

100 % effectués dans le respect du calendrier précisé par chaque demande

Résultats:

Six des sept ERMEs sont en cours d’achèvement.

Objectif 6 - Conservation et protection des écosystèmes/des habitats

Cible 6.2 - Écosystèmes et habitats terrestres

Cible 6.3 - Écosystèmes marins

Cible 6.4 - Gestion des menaces pour les écosystèmes

Stratégie de mise en œuvre

6.3.1 Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées. (MPO, RNCan)

6.3.5 Donner des avis aux décideurs sur les répercussions sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océanographiques hautement prioritaires. (MPO, EC, RNCan)

6.3.8 Réaliser des évaluations de faisabilité pour deux aires marines de conservation nationales potentielles. (PC, RNCan)

Indicateur 1

Pourcentage d'études de faisabilité des grands projets fédéraux utilisant la géoscience de RNCan

Objectif:

90%

Résultats:

Indicateur 2

Les évaluations, dont les évaluations environnementales (EEs), sont produites et à la disposition des gouvernements et de l'industrie pour leurs prises de décisions

Objectif:

100 % des évaluations faites selon le calendrier établi

Résultats:

98 % des examens requis des AE ont été réalisés dans les délais prescrits et un total de 70 examens des AE a été achevé.

SA 2.2.4 - Gestion des déchets radioactifs

Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Objectif 3 - Qualité de l’eau

Cible 3.1 - Qualité de l’eau douce

Stratégie de mise en œuvre

3.1.5 Accélérer le nettoyage des déchets radioactifs historiques dans la région de Port Hope, qui a été établi comme un secteur préoccupant par la Commission mixte internationale. (RNCan)

Indicateur 1

Réalisation des obligations prévues dans les accords juridiques

Objectif:

Réalisation de toutes les obligations; début de la troisième étape du nettoyage

(la date d’échéance pour atteindre l’objectif est 2021)

Résultats:

Depuis l’entrée en vigueur du projet, toutes les obligations ont été satisfaites. Le lancement de la phase de mise en œuvre impliquera de nouvelles obligations, qui devront être prises en compte.

Indicateur 2

Conformité aux mécanismes de contrôle et aux permis délivrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Objectif:

Entière conformité et réception des permis nécessaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’année fiscale 2011-12

(la date d’échéance pour atteindre l’objectif est 2021)

Résultats:

La propriété de l’installation de gestion des déchets (IGD) de Port Granby a été transférée à RNCan à la fin de l’exercice 2011-2012, et l’installation est exploitée par Énergie atomique du Canada limitée conformément à la licence délivrée par la CCSN. L’IDG de Port Hope a été exploitée par EACL en vertu d’une licence délivrée par la CCSN depuis avril 2010.

Indicateur 3

Progrès des travaux de nettoyage des sites et mise en œuvre d'une approche de gestion des déchets à long terme

Objectif:

Mécanisme de contrôle institutionnel efficace pour les déchets identifiés

Résultats:

En janvier 2012, le gouvernement du Canada a annoncé l’autorisation du financement de 1,28 milliard de dollars pour la phase de mise en œuvre de l’Initiative de la région de Port Hope (IRPH). La phase de mise en œuvre de l’IRPH sera divisée en deux projets distincts : le projet de Port Hope, traitant des déchets à Port Hope, et le projet de Port Granby, traitant des déchets au sud-est de Clarington. Les deux projets comprennent la construction d’une nouvelle installation de gestion à long terme des déchets.

Indicateur 4

Nombre de permis délivrés (ne s’appliquera après 2012-13)

Objectif:

Réception des permis nécessaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résultats:

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré à Énergie atomique du Canada limitée un permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Granby valide pour une période de dix ans. Ce permis autorise l’exploitation de l’IGD existante à Port Granby et le droit d’entreprendre les activités de la phase 2, notamment la construction de la nouvelle installation de gestion à long terme des déchets. Les documents à livrer en rapport avec les permis pour le projet de Port Hope sont en cours de préparation et seront soumis à la CCSN une fois terminés. Une audience devant la CCSN concernant le retrait des conditions pour un permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope devrait avoir lieu en octobre 2012.

SA 3.1.3 - Géoscience axée sur les changements climatiques et leur adaptation

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en oeuvre

1.1.31 Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en les appuyant en gérant les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques. (AINC, RNCan)

Indicateur 1

% d'augmentation du nombre de mentions de RNCan dans les plans utilisés par des professionnels des secteurs public et privé (p. ex. urbanistes et ingénieurs)

Objectif:

Augmentation annuelle de 20 % (référence : 2010-2011)

Résultats:

Sept plans d’adaptation aux changements climatiques au sein de la collectivité ont été mis sur pied au Nunavut, dépassant la cible initiale de quatre. De plus, un partenariat tripartite composé du gouvernement du Nunavut, de l’Institut de recherche du Nunavut et de RNCan a permis d’offrir des formations officielles et d’effectuer un transfert de technologie en rapport avec les outils et les méthodes conçus par RNCan. Aussi, les résultats de la recherche sur le pergélisol et les changements climatiques ont grandement contribué à l’élaboration des lignes directrices de l’Association canadienne de normalisation en matière d’adaptation aux changements climatiques relatives à l’infrastructure liée au pergélisol.

Indicateur 2

N^bre de rapports publiés sur les mesures d'adaptation aux changements climatiques propres au Nord.

Objectif:

(la date d’échéance pour atteindre l’objectif est 2012-13)

Résultats:

3 projets ont été mis en œuvre en 2011 pour générer des connaissances et des renseignements en géoscience propres au Nord, qui seront utilisés par les gouvernements (p. ex., Territoires du Nord-Ouest, Nunavut) et les intervenants (p. ex., gestionnaires des autoroutes et des aéroports) pour les aider à élaborer des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Indicateur 3

N^bre de régions dont les praticiens reçoivent la formation

Objectif:

100 % du plan annuel

Résultats:

Par l’entremise de 6 Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale (ICAR), un outil en ligne a été développé sous forme d’un recueil d’information en matière d’eau et d’adaptation; il aidera les responsables des décisions à avoir accès aux plus récents renseignements concernant tous les aspects de la gestion des ressources en eau dans un contexte de changement climatique.

Indicateur 4

N^bre de questions abordées

Objectif:

15 au total pour toutes les régions

Résultats:

Par l’entremise de 6 Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale (ICAR), 27 ateliers et conférences ont été offerts, rassemblant ainsi les responsables des décisions de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé en vue de partager leur expertise et leurs connaissances pour des prises de décisions axées sur l’adaptation en ce qui a trait à 15 enjeux (p. ex., gestion de l’eau, planification urbaine, infrastructure, gestion forestière et exploitation minière).

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

Indicateur 1

% d'augmentation du nombre de mentions de RNCan dans les plans utilisés par des professionnels des secteurs public et privé (p. ex. urbanistes et ingénieurs).

Objectif:

Augmentation annuelle de 20 % (référence : 2010-2011)

Résultats:

Indicateur 2

Nbre de rapports publiés sur les mesures d'adaptation aux changements climatiques propres au Nord.

Objectif:

(la date d’échéance pour atteindre l’objectif est 2012-13)

Résultats:

SA 3.2.1 - Information géographique essentielle et soutien

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 - Changements climatiques

Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre

1.1.5 Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques (EC, SC, RNCan,TC)

Indicateur 1

% de clients des secteurs public et privé qui utilisent les données des programmes de RNCan dans des applications à valeur ajoutée

Objectif:

75 % des clients qui demandent de l'information utilisent ces données dans leurs applications

Résultats:

Les applications à valeur ajoutée en sciences de la télédétection servent tant à RNCan qu’à d’autres organismes fédéraux (p. ex., Environnement Canada). Ces applications comprennent la caractérisation du pergélisol et la stabilité de l’écosystème, qui fournissent de l’information essentielle à la gestion des terres dans le Nord, de même que de l’information dérivée sur les limites forestières, la glace lacustre, la productivité de la végétation et la couverture de neige, en appui au rapport d’Environnement Canada : Biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010. Cette publication contribue à l’engagement du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. De plus, les nouveaux produits de surveillance de la couverture terrestre du secteur de la télédétection servent à d’autres programmes de RNCan de même qu’à d’autres ministères et au milieu universitaire.

Indicateur 2

Nombre de couches mises à jour

Objectif:

100 % de l'objectif de production annuel

Résultats:

612 cartes topographiques à l’échelle 1:50 000 couvrant une partie du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont été produites, excédant ainsi l’objectif initial de 500 cartes.

Indicateur 3

Note d'ensemble pour les indicateurs de réussite : nbre de données archivées, nbre de réceptions de données et taux de réussite de livraison de données

Objectif:

95%

Résultats:

Grâce aux archives conservées sur la rue Booth, RNCan a assuré des services d’accès et un archivage de données ininterrompus et sans coupures des données brutes obtenues par satellite et recueillies par les stations de réception de la RCN. L’archive maintenait une disponibilité de 99,9 %

Indicateur 4

Nombre d'outils, de méthodologies et de normes élaborées et diffusées

Objectif:

Résultats:

Dans le cadre du programme GéoConnexions, des études de cas sur le rendement du capital investi ont été réalisées pour cinq systèmes géospatiaux en ligne. L’objectif consistait à évaluer les avantages financiers et non financiers des investissements dans l’information géospatiale. Le programme a également sensibilisé aux enjeux politiques et aux meilleures pratiques en matière de données géospatiales grâce à la mise sur pied d’un webinaire public, d’un atelier et d’autres forums. Un rapport analysant la propriété intellectuelle des données géospatiales dans un environnement de données ouvert, de données géographiques spontanées, de droits d’auteur et d’octroi de permis a été produit. Un autre analysant les pratiques et le cadre stratégique liés à la conservation et à l’archivage des données géospatiales a également été produit. La définition de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales a été actualisée.

Thème III - Protéger la nature

Objectif 6 - Conservation et protection des écosystèmes/des habitats

Cible 6.2 - Écosystèmes et habitats terrestres

Stratégie de mise en œuvre

6.1.13 Établir un nouveau parc national d'ici mars 2013; réaliser les évaluations de faisabilité pour cinq autres parcs nationaux potentiels et un projet d'agrandissement. (PC, RNCan)

Indicateur 1

Les documents de planification publics (développement urbain, règlements des revendications foncières, utilisation récréative, etc.) contiennent des renseignements géographiques et géoscientifiques élaborés pour le programme.

Objectif:

75 % des clients qui demandent de l'information utilisent ces données dans leurs applications

Résultats:

Selon des résultats préliminaires, environ 75 % des clients qui demandent d’utiliser l’information de RNCan le font à des fins de prise de décisions. Cela inclut l’utilisation de données télédétectées utilisées par Environnement Canada pour surveiller l’écoulement glaciaire ainsi que par des organismes fédéraux et provinciaux de réglementation pour surveiller l’exploitation des sables bitumineux. Des données topographiques, telles que des modèles d’évaluation numériques, sont utilisées par des sociétés de communication afin de repérer les stations cellulaires. Les données topographiques numériques ont aussi de nombreuses applications commerciales et récréatives, par exemple dans les secteurs de l’immobilier et de la chasse et pêche. Les levés cadastraux gérés par RNCan sont essentiels pour déterminer les frontières de terres visées par des accords de revendications territoriales avec les Premières nations.

Indicateur 2

Pourcentage d'augmentation du nbre de téléchargements d'images satellites

Objectif:

Augmentation de 15 % du nombre de téléchargements d'images satellites (année de réf. : 2010-2011)

Résultats:

Une hausse de 42 % du nombre de téléchargements d’images satellites a été réalisée comparativement à l’année de référence 2010-2011.

*Le programme qui contribue à ce résultat a changé de priorités au cours de l’exercice financier 2010-2011. Par conséquent, il existe des renseignements plus exacts tirés du niveau de référence de 2010 qui permettent d’évaluer l’augmentation des téléchargements de points de référence géodésiques.

Indicateur 3

% d'augmentation du nbre de demandes de données de points de référence géodésiques

Objectif:

Augmentation annuelle de 10 % du nombre de téléchargements (réf. : 2008-2009*: 7751)

Résultats:

Une hausse de 23 % du nombre de téléchargements de données géodésiques a été réalisée comparativement à l’année de référence 2010-2011.

Objectif 6 - Conservation et protection des écosystèmes/des habitats

Cible 6.2 - Écosystèmes et habitats terrestres

Cible 6.3 - Écosystèmes marins

Cible 6.4 - Gestion des menaces pour les écosystèmes

Stratégie de mise en oeuvre

6.4.1 Assumer les responsabilités fédérales en matière de prévention, de détection, d'intervention et de gestion rapides relativement aux espèces exotiques envahissantes. Les activités clés sont liées à la gouvernance (notamment la législation et la réglementation concernant la coopération internationale, les sciences et la technologie, l'analyse des risques, la gestion et le partage de l'information, la promotion du rendement, les mesures de gestion et d'atténuation). (EC, RNCan)

Indicateur 1

Objectif:

75 % des clients qui demandent de l'information utilisent ces données dans leurs applications

Résultats:

Indicateur 2

Pourcentage d'augmentation du nbre de téléchargements d'images satellites.

Objectif:

Augmentation de 15 % du nombre de téléchargements d'images satellites (année de réf. : 2010-2011)

Résultats:

Une augmentation de 42% du téléchargement d’images satellites a été réalisée comparativement à l’année de référence 2010-2011.

Autres activités ministérielles liées au développement durable

SA 2.2.1 – Initiative des mines vertes

Contexte

Le développement durable est la pierre angulaire du mandat de RNCan, et par conséquent, le ministère conçoit ses initiatives pour réaliser la vision de RNCan qui consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. De nombreuses activités et initiatives du ministère contribuent directement aux thèmes, aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Toutefois, toutes les activités ministérielles n’ont pu être intégrées au cadre des cibles décrit par la SFDD. La liste des initiatives contribuant au développement durable, mais qui n’ont pas été intégrées à la SFDD, est trop longue pour être présentée dans la présente section. Par conséquent, RNCan a choisi de mettre en valeur une seule de ces initiatives.

Alors que la sous-activité 2.2.2 de l’architecture des activités de programmes de RNCan « Initiative des mines vertes (IMV) » a été décrite et associée à deux stratégies de mise en œuvre de la SFDD (1.1.22 et 2.1.23), le travail précis associé à ces stratégies de mise en œuvre est axé sur la chargeuse-navette hybride, une petite composante récemment intégrée au cadre de l’IMV. RNCan aimerait saisir cette occasion pour préciser les détails de l’Initiative entière, car elle contribue aux piliers économiques et environnementaux du développement durable et appuie indirectement le pilier social.

Description – Initiative des mines vertes

Conscient de la nécessité de mettre en place des solutions technologiques novatrices pour développer l'exploitation minière durable, le gouvernement a lancé l'Initiative des mines vertes (IMV) en 2009 dans un effort proactif en vue d’améliorer la performance environnementale de l'exploitation minière au Canada. L’IMV vise à trouver de nouveaux moyens d’éliminer les déchets, de réduire la consommation d’eau et de protéger la qualité de l’air à toutes les étapes du cycle de l’exploitation minière.

Les quatre piliers de l’Initiative des mines vertes sont les suivants :

Réduction de l’empreinte écologique;
Innovation en matière de gestion des déchets;
Fermeture et réhabilitation des sites miniers;
Gestion du risque lié aux écosystèmes.

L’IMV favorise le développement des connaissances et de l’innovation pour :

réduire le fardeau sur l’environnement attribuable à l’exploitation minière en faveur des générations futures;
favoriser l'obtention de résultats économiques solides et socialement responsables qui aideront le secteur minier à appuyer la durabilité des collectivités;
soutenir des politiques et des règlements efficaces;
concevoir de l’équipement destiné à stimuler l’expertise en innovation et les exportations canadiennes;
tirer parti des possibilités commerciales évidentes en matière de technologies.

Attentes relatives au rendement non financier

L’Initiative des mines vertes (IMV) contribuera à l’amélioration de la performance environnementale du secteur minier par le biais de biens liés au transfert de connaissances et de technologies vertes. Voici les indicateurs de rendement :

Nombre de publications sur la recherche et le développement (examens semestriels et de fin d’exercice)
- Cible : 20 publications (mars 2012)
Nombre de projets réalisés conjointement avec les intervenants de l’industrie et du gouvernement (examens semestriels et de fin d’exercice)
- Cible : 14 projets achevés (mars 2012)
Nombre de technologies d’exploitation minière écologique transférées (5 ans)
- Cible : 1 licence et/ou 1 brevet (mars 2012)
Contributions au développement durable
L’IMV concourt à la réalisation des grands thèmes environnementaux du gouvernement du Canada, comme la lutte contre les changements climatiques, la protection de la qualité de l’air, le maintien de la qualité de l’eau et la conservation de la nature. L’IMV adopte une approche axée sur le cycle de vie entier des activités d’exploitation minière écologique, de la conception à la fermeture d’un site minier. Tout en exploitant les minéraux et les métaux de façon économique, la vision à long terme est de ne laisser que de l’eau propre, des paysages restaurés et des écosystèmes sains.

La réduction de l’empreinte comprend des méthodes qui visent à réduire la production de résidus miniers dangereux pour l’environnement et dont la gestion est coûteuse. À l’heure actuelle, RNCan met à l’essai des technologies de rupture du roc sans explosifs, en vue de réduire la quantité de résidus non nécessaires résultant de la rupture au moyen des technologies classiques. Le chauffage électrique du filon contenant les minéraux de valeur produit un microstress qui fissure la roche et qui permet au minerai de se détacher en petites paillettes. C’est une solution prometteuse pour réduire la quantité de matière à remonter à la surface, à traiter et à éliminer dans l’environnement. Des économies d’énergie sont réalisées tant par la réduction de la quantité de roc minier manipulé que par la diminution du traitement de ces stériles à la fin du cycle de vie économique de la mine.

Comme il est impossible d’éliminer tous les résidus miniers, les recherches menées dans le cadre de l’IMV visent à améliorer leur prise en charge et leur évacuation par diverses mesures de gestion, comme la prévention et le traitement des dommages causés par le drainage acide, la réduction minimale et le retraitement des déchets ainsi que la mise au point d’autres technologies d’évacuation des déchets. RNCan fait aussi progresser les procédés sans aucun rejet en remettant en exploitation les déchets de matériaux existants pour en tirer des métaux et minéraux utiles. Un projet a permis de concevoir un procédé pour récupérer environ 80 % du zinc présent dans les boues de traitement des eaux, qui constituent les boues précipitées dans lesquelles résident les contaminants.

Pour comprendre l’incidence écologique des résidus miniers, l’IMV étudie la toxicologie des métaux, les métaux dans les sols et les répercussions biologiques des déchets submergés. Malgré une bonne compréhension de la chimie des déchets à l’heure actuelle, nous en savons moins sur les répercussions des déchets sur l’écologie, la faune et la flore.

L’IMV s’appuie aussi sur l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées pour veiller à ce que ces dernières ne laissent pas d’empreinte écologique. L’IMV explore des technologies pour la réhabilitation des sites miniers, la restauration de l’habitat, la remise en état écologique ainsi que l’adaptation aux changements climatiques par l’industrie minière.

Finalement, grâce au projet Mines vertes – Énergie verte, une initiative multipartite lancée en 2007, RNCan s’est penché sur le traitement des résidus miniers – dont l’acidification provoquée par l’exposition à l’oxygène et à l’eau empêche la croissance de la végétation. Les chercheurs observent que l’épandage de déchets organiques (provenant des municipalités et des usines de pâtes et papiers) sur d’anciens parcs de résidus a donné lieu à des sols viables pour la culture de végétaux comme le canola, le maïs et le soja, destinés à la production de biocarburants.

Programme sur la qualité de l’air

La Stratégie fédérale de développement durable, en tant que cadre permanent imposé par la loi pour la reddition de comptes sur les initiatives fédérales appuyant le développement durable, offre l’instrument pour rendre compte de l’état d’avancement du Programme sur la qualité de l’air (PQA). Le PQA représente des efforts de collaboration au sein du gouvernement du Canada et entre le fédéral et d’autres gouvernements afin que soient adoptées des mesures qui profiteront aux Canadiens dans les domaines économique, environnemental et de la santé.

Depuis 2007, par l’entremise du PQA, le gouvernement du Canada apporte des améliorations concrètes à l’environnement du Canada en s’attaquant aux défis que représentent les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Grâce au renouvellement du financement du PQA dans le budget de 2011, ces initiatives sont organisées de façon à répondre aux principales préoccupations canadiennes au sujet des changements climatiques et de la qualité de l’air.

Ressources naturelles Canada joue un rôle essentiel dans l’exécution du Programme sur la qualité de l’air du gouvernement, notamment par les moyens suivants :

Des programmes d’énergie propre visant à améliorer la performance environnementale en favorisant la production d’électricité et d’énergie propres, en augmentant l’utilisation des carburants de remplacement et en améliorant l’efficacité de l’énergie d’utilisation finale;
Des activités d’adaptation qui aident les Canadiens et les Canadiennes à s’adapter aux défis que posent les changements climatiques;
Des mesures internationales qui appuient les vastes efforts du gouvernement du Canada ayant comme but de réduire les émissions de GES et de s’attaquer aux changements climatiques en participant à des partenariats internationaux et à des négociations internationales, ainsi qu’en assurant le respect des obligations internationales.

Écologisation des opérations gouvernementales

Des détails concernant l’écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) sont présentés dans un tableau supplémentaire du RMR 2011-2012.

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Date de modification :: 2013-12-11