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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) 2011-2012

Cibles en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrieNote de bas de page 1.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement En voie de réalisation
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) 2011-2012 Aucun n’est prévu. 2011-2012 Aucun n’est prévu.
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure ayant atteint un haut niveau de rendement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) 2011-2012 ’est prévu. 2011-2012 Aucun n’est prévu.
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) 2011-2012
Oui		 2011-2012
Oui

Stratégies et/ou commentaires

RNCan a développé une initiative intitulée Défi Carbone RNCan afin de contribuer à l'engagement ministériel et rencontrer les objectifs spécifiques définis dans la Stratégie de Développement durable Fédérale (FSDS). L’objectif premier de l'initiative est de réduire la consommation d'énergie aux 17 sites de construction qui produisent actuellement environ 94% des émissions de GHG de RNCan. Afin d’assurer le plus grand impact possible à travers l'organisation, elle se concentre aussi sur la TI et le milieu de travail.

Dans le cadre de cette initiative, il y aura, entre autres, des plans de gestion de l’énergie propres aux immeubles, un regroupement des locaux, une réduction du nombre d’imprimantes, un regroupement des serveurs, des rénovations d’immeubles, la certification selon les normes BESt de la BOMA des plus grandes installations de RNCan et la réalisation d’un projet pilote d’application de la norme ISO 50001 pour la gestion de l’énergie.

Outre l’initiative Défi Carbone, le Ministère a une stratégie de mise en œuvre pour l’atteinte des objectifs 8.1-8.4 de la SFDD. Cette stratégie définit les objectifs à atteindre et la portée des projets inclus.

Plus précisément, pour l’objectif 8.1, la stratégie proposée consiste à :

  1. Évaluer ces types de projet au moyen de l’outil d’évaluation du cycle de vie d’Athena (effets incorporés);
  2. Exiger des résultats de simulation énergétique (effets d’exploitation);
  3. S’engager à obtenir la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design.

Les immeubles de plus de 1 000 m2 et qui coûtent plus d’un million de dollars seront compris dans la portée. Si l’application du programme Green Globes Design est jugée inappropriée en raison de la nature particulière des installations du Ministère, une justification sera incluse dans le dossier.

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrieNote de bas de page 2.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement En voie de réalisation
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) 25 25
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 2011-12
20%		 2011-12
20%		 32 %
FY 2012–13    
FY 2013–14    
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Oui Oui : Mis à jour en juin 2012

Stratégies et/ou commentaires

NRCan a développé une initiative Carbone NRCan intitulé et Basse, contribuer à l'engagement départemental de rencontrer les objectifs spécifiques ont esquissé dans la Stratégie de Développement durable Fédérale (FSDS). Le foyer primaire de l'initiative est de réduire de la consommation d'énergie aux 17 sites de construction qui produit actuellement environ 94% d'émissions de GHG DE NRCan totales. Pour garantir l'a le plus grand impact possible à travers l'organisation, il converge aussi dessus et le lieu de travail.

Dans le cadre de cette initiative, il y aura, entre autres, des plans de gestion de l’énergie propres aux immeubles, un regroupement des locaux, une réduction du nombre des imprimantes, un regroupement des serveurs, des rénovations d’immeubles, la certification selon les normes BESt de la BOMA des plus grandes installations de RNCan et la réalisation d’un projet pilote d’application de la norme ISO 50001 pour la gestion de l’énergie.

Dans 2011-12, NRCan a commencé un pilote de l'ISO 50001 Standard dans le secteur de construction par le développement et exécuter un système de direction d'énergie pour un de ses bâtiments. Le premier an du pilote de trois-an montre une 4% réduction dans les émissions de bâtiment.

Outre l’initiative Défi Carbone, le Ministère a une stratégie de mise en œuvre pour l’atteinte des objectifs 8.1-8.4 de la SFDD. Cette stratégie définit les objectifs à atteindre et la portée des projets inclus. Plus précisément, pour l’objectif 8.2, la stratégie proposée est la suivante :

  1. Niveau minimum d’évaluation : normes BESt de la BOMA, niveau 1.
  2. Seuil approprié (valeur en dollars ou surface de plancher) : 1000 m2.
  3. Types d’immeuble concernés : Tous les immeubles appartenant à RNCan de plus de 1000 m2, à l’exclusion des remises, des garages et des entrepôts.
  4. Outil d’évaluation reconnu par l’industrie utilisé : normes BESt de la BOMA.

Niveau atteint : deux immeubles ont atteint le niveau 3 des normes BESt de la BOMA . Il s’agit :

  • du Centre de recherche de Varennes de CanmetÉNERGIE à Varennes (Québec);
  • du Centre de foresterie des Laurentides à Sainte-Foy (Québec).

Six immeubles ont atteint le niveau 2 :

  • le 555, rue Booth, Ottawa (Ontario);
  • le 2617, chemin Anderson (immeuble de l’administration et des laboratoires de géomatique), Ottawa (Ontario);
  • l’immeuble 1 de la Ferme expérimentale centrale à Ottawa (Ontario);
  • l’immeuble 3 de la Ferme expérimentale centrale à Ottawa (Ontario);
  • l’immeuble 7 de la Ferme expérimentale centrale à Ottawa (Ontario);
  • le Centre de foresterie du Pacifique à Victoria (C.-B.)

Le reste du parc du Ministère sera évalué d’ici à l’exercice 2013-2014.
Est-ce qu’une certification a été recherchée? : Oui (tous les immeubles ont été certifiés par une tierce partie).
Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : le Ministère est en voie d’atteindre l’objectif, conformément au cadre stratégique ministériel.

Ce qui précède est une initiative Défi Carbone.
8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrieNote de bas de page 3.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Atteint
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 pour l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) 2011-2012
1		 2011-2012
1
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) 2011-2012
1		 2011-2012
1
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Oui Oui

Stratégies et/ou commentaires

NRCan a développé une initiative Carbone NRCan intitulé et Basse, contribuer à l'engagement départemental de rencontrer les objectifs spécifiques ont esquissé dans la Stratégie de Développement durable Fédérale (FSDS). Le foyer primaire de l'initiative est de réduire de la consommation d'énergie aux 17 sites de construction qui produit actuellement environ 94% d'émissions de GHG DE NRCan totales. Pour garantir l'a le plus grand impact possible à travers l'organisation, il converge aussi dessus et le lieu de travail.

Dans le cadre de cette initiative, il y aura, entre autres, des plans de gestion de l’énergie propres aux immeubles, un regroupement des locaux, une réduction du nombre des imprimantes, un regroupement des serveurs, des rénovations d’immeubles, la certification selon les normes BESt de la BOMA des plus grandes installations de RNCan et la réalisation d’un projet pilote d’application de la norme ISO 50001 pour la gestion de l’énergie.

Outre l’initiative Défi Carbone, le Ministère a une stratégie de mise en œuvre pour l’atteinte des objectifs 8.1-8.4 de la SFDD. Cette stratégie définit les objectifs à atteindre et la portée des projets inclus. Plus précisément, pour l’objectif 8.3, la stratégie proposée est la suivante :

Lorsque des options de baux ou de renouvellement de baux sont examinées (p. ex., lorsque le Canada prévoit changer de propriétaire), les soumissionnaires doivent soumettre les résultats de l’ECV de leurs locaux loués (matériaux structuraux et finitions). L’outil d’ECV Impact Estimator d’Athena permet à l’utilisateur d’entrer les résultats de la simulation énergétique pour calculer les effets d’exploitation avec les effets incorporés. Ces résultats de la simulation énergétique seront exigés. L’option de baux ayant les résultats de la simulation énergétique les plus faibles, dans les limites des ressources disponibles, sera choisie.

Ceci ne s’applique pas aux accords d'occupation de TPSGC.

RNCan a deux baux qui devront être renouvelés au cours des cinq prochaines années. La nature de ces ententes (PE avec des organisations provinciales et/ou contrats de location signés à l’appui d’une entente de recherche) est telle qu’un changement de site ou de propriétaire est improbable. Néanmoins, comme pour tous les contrats immobiliers, il sera fait preuve d’une diligence raisonnable et une analyse des options sera réalisée.
Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : le cadre stratégique qui décrit les considérations relatives à cet objectif est achevé.

Le bail ci-dessus est le bail du Ministère pour son nouvel immeuble de CANMET Matériaux situé au 183, rue Longwood sud dans le Parc d’innovation McMaster. Le bail est entré en vigueur en 2009 et l’immeuble devrait être certifié LEED platine. L’achèvement du processus de certification est prévu pour l’exercice 2012-2013.

** Le renouvellement du bail foncier associé à la station satellite de Prince Albert du Ministère a été ajouté par erreur. Le contrat de location ne concerne que la terre et non l’immeuble que le Ministère y a bâti. Bien qu’il ne soit pas considéré comme un immeuble de la Couronne, il est considéré comme un bien du Ministère et est traité conformément à l’objectif 8.2.
8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrieNote de bas de page 4.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement En voie de réalisation
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) 2011-2012
67		 67Note de bas de page 5
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) 2011-2012
0		 0
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Oui Oui : Mis à jour juin 2012

Stratégies et/ou commentaires

NRCan a développé une initiative Carbone NRCan intitulé et Basse, contribuer à l'engagement départemental de rencontrer les objectifs spécifiques ont esquissé dans la Stratégie de Développement durable Fédérale (FSDS). Le foyer primaire de l'initiative est de réduire de la consommation d'énergie aux 17 sites de construction qui produit actuellement environ 94% d'émissions de GHG DE NRCan totales. Pour garantir l'a le plus grand impact possible à travers l'organisation, il converge aussi dessus et le lieu de travail.

Dans le cadre de cette initiative, il y aura, entre autres, des plans de gestion de l’énergie propres aux immeubles, un regroupement des locaux, une réduction du nombre des imprimantes, un regroupement des serveurs, des rénovations d’immeubles, la certification selon les normes BESt de la BOMA des plus grandes installations de RNCan et la réalisation d’un projet pilote d’application de la norme ISO 50001 pour la gestion de l’énergie.

Outre l’initiative Défi Carbone, le Ministère a une stratégie de mise en œuvre pour l’atteinte des objectifs 8.1-8.4 de la SFDD. Cette stratégie définit les objectifs à atteindre et la portée des projets inclus. Plus précisément, pour l’objectif 8.4, la stratégie proposée est la suivante :
Les projets de plus de 1 000 m2 et qui coûtent plus d’un million de dollars seront compris dans la portée. Si l’application du programme Green Globes Design est jugée inappropriée en raison de la nature particulière des installations du Ministère, une justification sera incluse dans le dossier.

Aucun nouveau projet n’a été relevé dans cette catégorie.
Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : le cadre stratégique qui décrit les considérations relatives à cet objectif a été achevé.

Depuis le dernier RPP, la portée des projets à inclure dans cette catégorie a été précisée. La liste des projets soumise initialement était la liste complète des projets d’immobilisations et de réparations de BI pour le parc de la région de la capitale nationale du Ministère. La nature et le coût de ces projets sont tels qu’ils ne sont pas compris dans la portée et n’auraient pas dû être rapportés. Néanmoins, tous les projets relevés sauf trois ont été mis en œuvre ou sont en train de l’être. Le financement des trois autres (des projets de commande de divers rapports) sera envisagé au cours du processus du plan de gestion des immeubles du présent exercice.

Cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement En voie de réalisation
Cible ministérielle de réduction des GES : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006. 17 % 17 %
Émissions de GES du ministère durant l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 33,30 kilotonnes 33,63
Émissions de GES du ministère durant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent CO2. Exercice
2011-2012		 31,77 kilotonnes 30,79
Exercice
2012-2013		    
Exercice
2013-2014		    
Exercice
2014-2015		    
Exercice
2015-2016		    
Exercice
2016-2017		    
Exercice
2017-2018		    
Exercice
2018-2019		    
Exercice
2019-2020		    
Exercice
2020-2021		 27,64 kilotonnes  
Variation (en pourcentage) des émissions de GES du ministère à la fin de l'exercice visé par rapport à l'exercice 2005 2006. Exercice
2011-2012		 -4,6 % -8,4%
Exercice
2012-2013		    
Exercice
2013-2014		    
Exercice
2014-2015		    
Exercice
2015-16		    
Exercice
2016-2017		    
Exercice
2017-2018		    
Exercice
2018-2019		    
Exercice
2019-2020		    
Exercice
2020-2021		 -17%  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. Oui : Terminé en
septembre 2010		 Oui : Mis à jour
en juin 2012

Stratégies et/ou commentaires

Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les immeubles et le parc de véhicules. Les immeubles de RNCan représentent environ 96 % de ses émissions de GES et le parc de véhicules, les 4 % restants.
Les sources d’émissions exclues sont certains observatoires, les stations sismographiques, les stations expérimentales et d’autres sites éloignés.

Immeubles

  1. Les réductions des émissions réalisées depuis 2005-2006 sont attribuables à plusieurs initiatives comme la mise en œuvre de projets en 2009-2010 et en 2010-2011 par l’entremise du Programme accéléré d’infrastructure (p. ex., modernisation de l’éclairage, rénovation ou remplacement des toitures, scellement ou rénovation de l’enveloppe, remplacement des refroidisseurs d'eau et des chaudières, etc.), projets de PGB annuels, projets de réduction de la consommation d’énergie financés par le secteur et mise en œuvre de diverses activités dans le cadre de l’initiative Défi Carbone de RNCan.
  2. L’initiative Défi Carbone RNCan a été approuvée par le sous-ministre en septembre 2010 et comprend de nombreuses activités ayant pour but de réduire les émissions de GES comme :
    • des projets d’amélioration du rendement énergétique;
    • la ré-optimisation et l’optimisation continue des immeubles;
    • la mise en œuvre à titre d’essai de la norme ISO 50001 pour la gestion de l’énergie dans un établissement à Bells Corners;
    • des projets de TI (par ex., l’hibernation du bureau pour tous les ordinateurs de RNCan et la réduction du nombre des dispositifs d’impression);
    • des projets de démonstration des technologies propres;
    • le regroupement des postes de travail;
    • la mobilisation et la sensibilisation des employés à l’égard de la conservation de l’énergie.
  3. Les émissions rapportées pour l’année de référence dans le RPP de l’exercice 2011-2012 ont été recalculées suite à la découverte d’informations manquantes sur les services publics.
  4. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour l’objectif 8.5 de la SFDD, le Ministère a :
    • rapporté (et ajusté au besoin) les émissions de GES de référence;
    • fixé un objectif de réduction des émissions de GES ministérielles;
    • élaboré et appliqué un plan de mise en œuvre (par l’entremise de l’initiative Défi Carbone RNCan) pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Ministère.

Parc de véhicules

  1. RNCan est en train de réduire de façon spectaculaire la taille de son parc de véhicules en mettant l’accent sur des stratégies novatrices visant à réduire la dépendance des employés à l’égard du transport terrestre. Ces stratégies consistent, entre autres, à limiter les déplacements en véhicule des participants aux réunions par l’utilisation de technologies de vidéoconférence avancées. Il est prévu que la limitation des déplacements pourrait entraîner une réduction du parc de véhicules de RNCan de 65 % (d’ici à la fin de l’exercice 2012-2013) par rapport à ce qu’il était au moment de la création du Ministère en 1995 (de 700 véhicules à 245).
  2. Seuls les véhicules nécessaires pour la réalisation de tâches spécialisées liées aux programmes seront conservés dans le parc de RNCan. Ces véhicules seront conformes à des paramètres de rétention stricts conçus pour optimiser l’amélioration de l’efficacité environnementale et la réduction des coûts.
  3. Tout nouveau véhicule devra être conforme à la norme en étant le véhicule le plus éconergétique de la classe requise, ce qui permettra de réduire l’impact du parc sur l’environnement.

Cible relative aux équipements électroniques et électriques excédentaires

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Atteint
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’aliénation de tous les EEE produits par le ministère. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Oui. Terminé en 2010-2011. Oui. Terminé en 2010-2011.
Nombre total d’emplacements ministériels pour lesquels le plan de mise en œuvre pour l’aliénation des EEE a été entièrement réalisé à la fin de l’exercice visé, en pourcentage de tous les emplacements. Exercice
2011-2012		 100 % 100 %
Exercice
2012-2013		    
Exercice
2013-2014		    

Stratégies et/ou commentaires

  1. Le plan de mise en œuvre de l'élimination des EEE de notre ministère (Plan ministériel d'élimination des déchets électroniques) comprend tous les éléments nécessaires (p. ex., la réutilisation et le recyclage de l’équipement excédentaire), conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires qui figurent au tableau des objectifs de l’EOG.
  2. Tous les sites de RNCan du Canada (16 installations) font partie du plan de mise en œuvre de l'élimination des EEE.
  3. Toutes les dispositions sont soumises à la recommandation du gestionnaire des biens ministériels qui assure la conformité au Plan ministériel d'élimination des déchets électroniques.
  4. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : le Ministère a atteint le niveau de 100 % de sites ayant pleinement réalisé leur plan de mise en œuvre de l'élimination des EEE.

Cible relative à la réduction des unités d’impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Atteint
Proportion d’employés de bureau du ministère par unité d’impression pour l’exercice visé 2010-2011, dans la mesure où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Facultatif) 3:1 3:1
Proportion d’employés de bureau du ministère par unité d’impression pour l’exercice visé 2010-2011, dans la mesure où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012		 8:1 8:1
Exercice
2012-2013		 8:1  
Exercice
2013-2014		 10:1  

Stratégies et/ou commentaires

RNCan s’est engagé à atteindre des objectifs particuliers dans le cadre des stratégies de développement durable fédérale et ministérielle. La réduction de la consommation d’énergie des 17 immeubles qui produisent environ 94 % des émissions de GES de RNCan sera un des objectifs principaux de l’initiative Défi Carbone RNCan réalisée à l’échelle du Ministère. Afin d’avoir le plus grand impact possible à l’échelle de l’organisation, elle sera aussi axée sur la TI et le milieu de travail.

Dans le cadre de cette initiative, il y aura, entre autres, des plans de gestion de l’énergie propres aux immeubles, un regroupement des locaux, une réduction du nombre des imprimantes, un regroupement des serveurs, des rénovations d’immeubles, la certification selon les normes BESt de la BOMA des plus grandes installations de RNCan et la réalisation d’un projet pilote d’application de la norme ISO 50001 pour la gestion de l’énergie.

Par l’entremise du Comité de la transformation des activités (CTA) de RNCan, le Ministère a été en mesure de mettre en œuvre sa stratégie d’optimisation des imprimantes et d’atteindre son objectif, soit un rapport de 8:1.

  1. Définition : micro-imprimantes, imprimantes en réseau, dispositifs multifonctions, photocopieurs et télécopieurs.
  2. Exceptions : obligation d'accommodement, sécurité et laboratoires, ainsi que le matériel spécialisé qui comprend les tables traçantes, les étiqueteuses et les imprimantes par points.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre des unités d’impression : la direction du DPI utilise un logiciel qui trouve toutes les imprimantes en usage sur le réseau et les imprimantes locales associées aux ordinateurs. Un inventaire physique de tous les dispositifs a aussi été réalisé.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre des employés de bureau : nombre de comptes de courriel actifs.
  5. Nombre d’employés de bureau visé par cet objectif : 5 927 employés de bureau (comprend le personnel saisonnier, les chercheurs scientifiques invités, les étudiants, etc.)
  6. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : le Ministère a atteint l’objectif

Cible relative à la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement En voie de réalisation
Nombre de feuilles de papier achetées pour consommation interne ou utilisées par employé de bureau au cours de l’année de référence choisie, conformément à la portée établie par le ministère. (Facultatif dans le RPP 2011-2012)   2 834 feuilles par employé de bureau en 2011-2012
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) FYnbsp;2011–12 - -
Exercice
2012-2013		 10 % 10 %
Exercice
2013-2014		 20 % 20 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. RNCan est en train d’établir une référence de la consommation de papier interne.
  2. La méthode servant à déterminer la consommation de papier sera fondée sur le tonnage du papier recyclé par année.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre des employés de bureau : nombre de comptes de courriel actifs.
  4. Nombre d’employés de bureau visés par l’objectif : 5 927 employés de bureau (comprend le personnel saisonnier, les chercheurs scientifiques invités, les étudiants, etc.)
  5. Certaines initiatives de réduction ont eu lieu avant l’année de référence, p. ex. : le choix de l’impression recto-verso comme mode d’impression par défaut.
  6. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : le Ministère est en voie d’atteindre l’objectif.
  7. Cet objectif doit être atteint grâce aux actions individuelles des employés de RNCan dont la consommation de papier n’est pas limitée par l’organisation. Le Ministère a déjà un certain nombre de lignes directrices et de campagnes (p. ex., initiative des réunions écologiques) qui favorisent l’approvisionnement en papier à partir de sources certifiées durables. De plus, RNCan étudie de nouvelles activités qui pourraient avoir un impact sur les habitudes d’impression et de consommation de papier des employés de RNCan (p. ex., la mise à l’essai de la tablette de la direction).

Cibles relatives aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

2. [Inscrire la deuxième cible du ministère pour les achats écologiques.]
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Atteint
Avant mars 31, 2012, 90% de LUI matériel a procuré « sera écologiquement préféré » les modèles (comme exigé via un cycle de vie de 4 ans). 100 % 100 %
Progresser contre la mesure d'exécution dans l'exercice donné. 100 % 100 %

Stratégies et/ou commentaires

La DRV (demande de rabais pour volume) pour les ordinateurs de bureau de l’année dernière a été classée « Or » par l’EPEAT (Electronic Product Environment Assessment Tool) et Energy Star.
Nous nous efforçons de faire en sorte que cette tendance se maintienne pour les DRV sur les ordinateurs de bureau de cette année et toutes les DRV futures. Compte tenu d’un cycle de vie de quatre ans, à la fin des quatre années, tous les ordinateurs de bureau seront des modèles
« préférables pour l'environnement ». Bien que nous ne puissions faire de commentaires sur les serveurs utilisés, nous faisons de grands progrès dans le regroupement des serveurs et la virtualisation nous permet d’établir des objectifs d’écologisation optimistes.

3.[Inscrire la troisième cible du ministère pour les achats écologiques.]
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Atteint
Avant mars 31, 2012, 100% de consommables d'imprimante de réseau et de fournisseurs utilisé offrira un recueille et crédite le service, c.-à-d. recyclant, pour les cartouches d'encre. 100 % 100 %
Progresser contre la mesure d'exécution dans l'exercice donné. 100 % 100 %

Stratégies et/ou commentaires

Nous recyclons à l’heure actuelle 100 % de notre encre en poudre et nous continuerons à le faire. Cependant, étant donné la diversité de notre environnement d’impression et des régions et le nombre des fournisseurs, notre service de crédit est minimal. Plusieurs entreprises recyclent les encres en poudre (même celles des autres fournisseurs) à titre de service, mais n’offrent pas de crédit en retour.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés.

50% du personnel d’approvisionnement dans les régions auront complété la formation Achat écologique le 31 mars 2012.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement En voie de réalisation
Avant mars 31, 2012, 50% de membres de personnel d'acquisition dans les régions complétera l'entraînement d'Acquisition Vert. 50 % (en 2011-2012) 50 % des employés du groupe de l’approvisionnement sont formés; les autres suivront.
Progresser contre la mesure d'exécution dans l'exercice donné. 0 %  

Stratégies et/ou commentaires

Pourquoi cet objectif de formation à l’approvisionnement écologique auto-sélectionné est SMART :

  1. Spécifique : Se rapporte à la nature particulière ou au type de la formation et du public cible;
  2. Mesurable : L’information peut être obtenue dans les dossiers du personnel de l’approvisionnement régional (lié aux RH). (Un certificat électronique est émis à la fin de la formation.)
  3. Accessible : La formation est « conviviale » : facilement accessible, en ligne (24 heures par jour et sept jours par semaine).
  4. Réaliste : Une formation à l’interne est utilisée : cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique (C215).
  5. Temporellement défini : Une date est établie pour l’atteinte de l’objectif (100 %) (le 31 mars 2014).

Autres considérations sur les rapports :
L’expérience de la mise en œuvre de la formation à l’approvisionnement écologique dans la RCN servira de modèle à la mise en œuvre d’une telle formation dans les régions.

Dans le cadre de l’Examen régional de l’organisation de RNCan, un groupe de travail fonctionnel de l’« approvisionnement » a été créé avec à sa tête un administrateur fonctionnel régional de l’approvisionnement. L’administrateur fonctionnel régional sera chargé de faire le suivi des progrès accomplis en vue de l’atteinte de l’objectif de la formation à l’approvisionnement écologique.
Les évaluations d'exécution d'employé pour les directeurs et les têtes fonctionnelles de direction d'acquisition et materiel.

Les rapports de rétroaction sur le rendement de 50% du personnel d’approvisionnement (RCN et les régions) incluront la contribution et le soutien des objectifs de politique d'acquisition écologique par le 31 mars 2012.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement En voie de réalisation
Avant mars 31, 2012, 50% de tout le personnel d'acquisition (NCR et les régions) les Rapports de Réactions d'Exécution incluront la contribution de et le soutien pour les objectifs de politique d'acquisition verts. 50 % 50 %
Progresser contre la mesure d'exécution dans l'exercice donné. 50 % 50 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Des rapports <<de quel système ou initiative, pratique>> confirmant l’usage des offres à commandes écologiques ont été produits.
  2. RNCan a une fonction de rapport spécialisée du système d’approvisionnement et XXX sous-sections des approvisionnements – qui connaissent et utilisent les modes d’approvisionnement écologique.

Pourquoi cet objectif de l’évaluation du rendement de l’approvisionnement écologique auto-sélectionné est SMART :

  1. Spécifique : Se rapporte à des postes (membres du personnel autres que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels) et à des domaines fonctionnels (approvisionnement) bien précis;
  2. Mesurable : L’information peut être obtenue de notre module de l’approvisionnement (p. ex., pour les prestations de services évaluées à >5 000 $, une liste de vérification obligatoire qui comprend des considérations environnementales est remplie par le gestionnaire de CR);
  3. Accessible : La contribution et le soutien à l’atteinte des objectifs de la politique d’approvisionnement écologique seront examinés dans le cadre des évaluations annuelles (Rapports de rétroaction sur le rendement).
  4. Réaliste : Les considérations environnementales peuvent être appliquées à toutes les demandes d’approvisionnement (quoique à divers degrés* et sous réserve des spécifications du client).
    * P. ex., dans une moindre mesure pour les services que pour les biens.
  5. Temporellement défini : Une date est fixée pour l’atteinte de l’objectif (100 %) (le 31 mars 2014).
Les procédures et contrôles de gestion.

D’ici le 31 mars 2012, 95% de l’initiative de consolidation d’acquisittion des produits et services sans fil sera exécutée.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Atteint
Avant mars 31, 2012, 95% de la Radio Entretient l'initiative de consolidation d'acquisition sera exécutée. 95 % (en 2011-2012) 100 %
Progresser contre la mesure d'exécution dans l'exercice donné. 90 % 100 %

Stratégies et/ou commentaires

Cette activité a été confiée à Services partagés Canada en août 2011. Le BSP fera rapport sur cet objectif dans l’avenir.
Pourquoi cet objectif en matière de processus et de contrôles de la gestion de l’approvisionnement écologique auto-sélectionné est SMART :

  1. Spécifique : Se rapporte à une initiative (regroupement des services sans fil) et à un domaine fonctionnel (approvisionnement) bien précis;
  2. Mesurable : L’information peut être obtenue de notre module de l’approvisionnement;
  3. Accessible : La phase d’essai (SGSI et un autre secteur) a été terminée avec succès en 2009-2010. Une mise en œuvre complète à l’échelle du Ministère avait déjà commencé en avril 2010.
  4. Réaliste : Réduction du nombre des cartes d’achat utilisées uniquement pour l’approvisionnement ou l’acquisition des services sans fil (permet une gestion plus efficace de l’usage de la carte d’achat.)
  5. Temporellement défini : Une date est fixée pour l’atteinte de l’objectif (100 %) (le 31 mars 2014).
 

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