Énergie propre

Énergie propre

1b) Titre du programme

Initiative ÉcoÉNERGIE sur l’innovation

2. Lien avec l’Architecture des activités de programmes du Ministère 2011-2012

Sous-activité 2.1.3 – Sciences et technologies de l’énergie propre

3a) Description du programme

L’Initiative ÉcoÉNERGIE sur l’innovation a été financée à la faveur du Budget 2011, la deuxième phase du Plan d’action économique du Canada, afin de mener tout un train de projets de recherche et développement (R-D) et de démonstration. Le programme vise à appuyer l’innovation dans le domaine de la technologie de l’énergie afin de produire et de consommer l’énergie d’une manière plus écologique et plus efficace. Cette initiative est au cœur des mesures prises par le gouvernement du Canada dans le but de réduire les émissions de façon tangible tout en maintenant l’avantage économique du Canada et sa capacité à créer des emplois pour les Canadiens. L’Initiative ÉcoÉNERGIE sur l’innovation contribuera également à la recherche de solutions à long terme pour réduire et éliminer les polluants atmosphériques découlant de la production et de la consommation d’énergie.

Les activités financées à la faveur de ce programme se concentrent dans cinq secteurs prioritaires stratégiques :

• Efficacité énergétique
• Électricité propre et renouvelable
• Bioénergie
• Électrification des transports
• Pétrole et gaz non conventionnels

L’Initiative ÉcoÉNERGIE sur l’innovation comporte deux volets de financement distincts : un premier pour les projets de R-D, et un second pour les projets de démonstration (électricité propre et renouvelable seulement).

3b) Réalisations escomptées

Réalisations escomptées en 2011- 2012 :

1. Établir et lancer le programme de demandes de propositions;
2. Établir un processus rigoureux d’examen des propositions;
3. Faire la sélection des projets (projets de R-D et projets de démonstration, y compris la R-D à démarrage rapide).

4. Réalisations et résumé du rendement du programme

Réalisations en 2011­2012 :

Les réalisations suivantes appuient les principaux résultats de la démarche canadienne en matière de technologie de l’énergie propre. Le programme a notamment collaboré avec le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public pour faire avancer les technologies de l’énergie propre et accroître la disponibilité du savoir scientifique et technique afin de faire progresser la mise au point de la technologie.

1. Établir et lancer le programme d’appel de propositions :
En 2011-2012, RNCan a piloté un processus compétitif interministériel et externe de demandes de propositions financées par l’Initiative ÉcoÉNERGIE sur l’innovation, en s’inspirant du succès des processus utilisés pour l’initiative ÉcoÉNERGIE sur la technologie et pour le Fonds pour l’énergie propre.

2. Établir un processus rigoureux d’examen des propositions :
RNCan devait établir la portée des lettres d’intérêt et des demandes de propositions de projet (DPP), après avoir tenu des consultations initiales avec les principaux chefs de file dans le domaine. Le Ministère devait également publier et transmettre les DPP, établir les critères d’évaluation des projets, former les comités d’examen par les experts, et enfin, gérer le processus d’évaluation. RNCan a assuré les services de secrétariat des comités techniques interministériels, ainsi que des comités de sélection de projet formés des DG et des SMA. Le programme a établi des normes de service pour l’appel de propositions ainsi que pour l’exécution des projets.

3. Faire la sélection des projets (les projets de R-D et les projets de démonstration) :
Le programme a reçu plus de 1 114 lettres d’intérêt, qu’il a traitées rapidement. Au cours de la première année, le programme a retenu 111 projets présentés dans le cadre de 159 propositions de R-D émanant des ministères fédéraux. Pour les années subséquentes, le programme a retenu 139 projets sur 460 propositions de projets fédéraux de R-D (y compris la R-D à démarrage rapide), projets externes de R-D et projets de démonstration. Ces projets passeront à l’étape de la diligence raisonnable.

5. Leçons apprises du programme

Un certain nombre d’améliorations mineures au processus ont été signalées, mais dans l’ensemble, le nouveau programme est une réussite. Il a été planifié et exécuté à la lumière de l’expérience de programmes antérieurs similaires. Le programme a connu un succès sans précédent, puisqu’il a reçu 1 114 propositions et que le financement demandé dépassait de 12 fois le financement disponible. La rétroaction sur les propositions qui n’ont pas été retenues a été très appréciée des promoteurs qui s’en sont prévalus.

6. Information financière (excluant les coûts des locaux de TPSGC) (en millions de dollars)

Financement total du programme approuvé dans le PQA : 279,51 $
Dépenses prévues du programme en 2011­2012 : 24,23 $
Dépenses réelles du programme en 2011­2012 : 19,07 $

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Énergie propre

1b) Titre du programme

ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique

2. Lien avec l’Architecture des activités de programmes du Ministère 2011-2012

Sous-­activité 2.1.4 – Efficacité énergétique et carburants de remplacement

Sous-sous­activités :
2.1.4.1 – Équipement
2.1.4.2 – Habitation
2.1.4.3 – Immeubles
2.1.4.4 – Industrie
2.1.4.5 – Transport

3a) Description du programme

Le programme ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique investira de 2011 à 2016 une somme de 195 millions de dollars pour maintenir le rythme de l’élan donné par le gouvernement du Canada afin d’améliorer l’efficacité énergétique au Canada – à la maison, au travail et sur la route. Ces mesures rendront le parc d’habitations, de bâtiments et d’équipements plus éconergétique, accroîtront la visibilité de l’efficacité énergétique, et amélioreront l’efficacité énergétique de l’industrie et des véhicules. L’amélioration de l’efficacité énergétique contribuera à faire diminuer la pollution et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en permettant aux Canadiens d’épargner et en utilisant nos ressources naturelles de la façon la plus judicieuse qui soit.

Le programme ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique comporte les volets suivants :

ÉcoÉNERGIE pour les bâtiments appuie l’élaboration et la mise en œuvre de codes énergétiques, d’outils d’évaluation, de documents de formation et d’information afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et institutionnels au Canada.

ÉcoÉNERGIE pour les habitations favorise la construction et la rénovation de bâtiments résidentiels bas et améliore l’efficacité énergétique du parc d’habitations.

ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour les normes et l’étiquetage de l’équipement établit ou relève les normes d’efficacité énergétique qui s’appliquent à toute une gamme de produits et fait la promotion des produits écoénergétiques par le biais du programme ENERGY STAR.

ÉcoÉNERGIE pour l’industrie favorise la mise en œuvre d’une norme de gestion de l’énergie dans les installations industrielles et stimule les investissements dans l’efficacité énergétique et la diffusion des pratiques exemplaires dans le secteur industriel canadien.

ÉcoÉNERGIE pour les véhicules offre aux particuliers et aux parcs de véhicules commerciaux et institutionnels les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant l’achat et le fonctionnement de leurs véhicules afin d’en réduire la consommation d’essence. Ce programme favorise également l’efficacité énergétique, puisqu’il propose des étiquettes améliorées indiquant la consommation de carburant des véhicules ainsi qu’un système d’information sur les pneus pour véhicules légers.

3b) Réalisations escomptées

Réalisations escomptées– 2011-2012

Économies d’énergie de 4,9 à 5,8 pétajoules grâce à ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique en 2011-2012.

Séances de formation sur les produits et pratiques éconergétiques données à 169 000 particuliers du secteur des transports, 400 du secteur des immeubles, 500 du secteur de l’habitation et 750 (y compris des conférences et webinaires) du secteur industriel, pour un total de 170 650 personnes formées.

Publication du Code national de l’énergie pour les bâtiments au plus tard le 31 mars 2012.

Réalisation escomptée essentielle à l’exécution du programme

Augmentation de l’efficacité énergétique entraînant des économies d’énergie de 36 à 44 pétajoules d’ici le 31 mars 2016.

4. Réalisations et résumé du rendement du programme

Le programme renouvelé d’ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a permis d’atteindre des économies d’énergie de plus de 5 pétajoules en 2011-2012.

• Cette réalisation contribue au résultat suivant touchant l’énergie propre : Réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’énergie.
• Façon de mesurer les résultats : Nous faisons le suivi des économies d’énergie découlant des activités du programme.

Le programme ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a dépassé son objectif quant au nombre de personnes ayant reçu de la formation sur les produits et pratiques éconergétiques. Au total, plus de 218 300 personnes ont été formées. Ventilation par secteur : transports – plus de 210 000 nouveaux conducteurs et 4 300 conducteurs faisant partie d’un parc de véhicules; immeubles – plus de 1 250 particuliers; habitation – plus de 800 constructeurs, professionnels du secteur de l’énergie et gens de métier; industrie – plus de 1950 personnes formées.

• Cette réalisation contribue au résultat suivant touchant l’énergie propre : Augmentation du savoir scientifique et technique touchant l’énergie propre et augmentation de la sensibilisation des intervenants à la production d’énergie propre, et aux technologies, ressources, produits, services et pratiques d’efficacité énergétique et d’énergie de remplacement.
• Façon de mesurer les résultats : Nous faisons le suivi du nombre de personnes formées en fonction des activités de formation de chaque secteur.

Le Code national de l’énergie pour les bâtiments 2011 a été publié en novembre 2011, de sorte que l’objectif a été atteint. Les provinces et territoires peuvent adopter le Code national de l’énergie pour les bâtiments 2011 tel quel ou l’adapter à leurs besoins.

• Cette réalisation contribue aux résultats suivants touchant l’énergie propre : Les intervenants sont davantage en mesure d’adopter des technologies, produits, services et pratiques de production d’énergie propre et d’efficacité énergétique.
• Façon de suivre les résultats : On peut se procurer le Code national de l’énergie pour les bâtiments auprès du Conseil national de recherches.

5. Leçons apprises du programme

Le programme ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a été lancé en septembre 2011, ce qui a grandement compliqué l’atteinte des résultats pour l’ensemble du programme et des résultats par secteur. L’exécution efficace du programme a permis d’atténuer ce risque, et les objectifs du programme ont été atteints en huit mois. À l’avenir, il serait facile d’atteindre les objectifs si le programme était lancé dans l’exercice financier plus tôt qu’en septembre, comme ce fut le cas pour ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique.

6. Information financière (excluant les coûts des locaux de TPSGC) (en millions de dollars)

Financement total du programme approuvé dans le PQA (2011-2016) : 190,11 $

Dépenses prévues du programme en 2011­2012 : 38,04 $

Dépenses réelles du programme en 2011­2012 : 34,44 $

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Énergie propre

1b) Titre du programme

ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons

2. Lien avec l’Architecture des activités de programmes du Ministère 2011-2012

Sous-­activité 2.1.4 – Efficacité énergétique et carburants de remplacement pour les transports

Sous-sous-­activité 2.1.4.2 – Habitation

3a) Description du programme

Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, doté d’un budget de 745 millions de dollars sur quatre ans, octroyait des subventions fédérales aux propriétaires de maison afin qu’ils améliorent l’efficacité énergétique de leur maison et en réduisent l’impact sur l’environnement. À la faveur du Budget 2011, le programme a été prolongé d’un an et a reçu une somme supplémentaire de 400 millions de dollars.

ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons utilise le Système de cote ÉnerGuide pour aider les propriétaires à prendre des décisions éclairées en matière d’améliorations énergétiques. Dans ce système, un conseiller en énergie effectue une évaluation professionnelle des caractéristiques de la maison, y compris un test diagnostic permettant de détecter les fuites d’air. Le conseiller dresse une liste de contrôle détaillée et personnalisée des améliorations recommandées au propriétaire, qui inclut la cote de rendement énergétique ÉnerGuide de la maison avant les rénovations. La liste de contrôle indique les améliorations recommandées qui seraient les plus efficaces. Le propriétaire choisit alors les améliorations à apporter.

Dans le cadre du programme ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le conseiller en efficacité énergétique procédait après les rénovations à une seconde évaluation énergétique et délivrait au propriétaire une vignette ÉnerGuide de classement du rendement énergétique, puis le propriétaire avait droit à une subvention.

Douze des treize provinces et territoires offraient des programmes complémentaires au programme ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Cinq d’entre eux offrent encore des programmes d’incitatifs et utilisent le système de cote ÉnerGuide ainsi que son infrastructure nationale (traitement des dossiers, assurance de la qualité, soutien technique, logiciel, etc.), comme le font les programmes émergents des municipalités et de services publics.

3b) Réalisations escomptées

Entre 250 000 et 280 000 subventions versées directement aux propriétaires qui améliorent l’efficacité énergétique de leur maison.

Jusqu’à 11 pétajoules d’énergie économisée grâce au programme ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons.

4. Réalisations et résumé du rendement du programme

Le renouvellement en 2011-2012 du programme ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons a atteint son objectif de 250 000 inscriptions et a octroyé des subventions aux propriétaires admissibles pour les aider à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison et à réduire leurs dépenses en énergie.

• Cette réalisation contribue aux résultats suivants : Les consommateurs et les producteurs adoptent des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et plus efficaces.
• Façon de mesurer les résultats : Nous faisons le suivi des participants au programme selon le nombre de propriétaires qui se sont inscrits directement en remplissant le formulaire en ligne ou en téléphonant à Service Canada.

Le programme renouvelé a permis d’atteindre plus de 4 pétajoules d’énergie par année.

• Cette réalisation contribue au résultat suivant : Réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’énergie.
• Façon de mesurer les résultats : Les participants au programme devaient faire évaluer l’efficacité énergétique de leur maison avant et après les rénovations. Le programme pouvait calculer les économies d’énergie grâce aux données recueillies durant ces évaluations.

5. Leçons apprises du programme

Le fait de permettre aux propriétaires de s’inscrire sans exiger d’engagement financier de leur part a fait en sorte que même des personnes qui n’avaient pas l’intention d’aller de l’avant se sont inscrites. Il faudrait à l’avenir exiger un investissement de la part des propriétaires qui veulent s’inscrire au programme.

Lors du renouvellement du programme, les propriétaires disposaient d’au plus neuf mois pour faire faire l’évaluation de l’efficacité de leur maison et effectuer les travaux, alors que de 2007 à 2011, il fallait compter en moyenne neuf mois pour effectuer le travail. Il faudrait à l’avenir donner plus de temps aux propriétaires pour qu’ils n’aient pas à effectuer toutes les étapes en un si court laps de temps.

6. Information financière (excluant les coûts des locaux de TPSGC) (en millions de dollars)

Financement total du programme approuvé dans le PQA (2011-2016) : 400,00 $

Dépenses prévues du programme en 2011­2012 : 400,00 $

Dépenses réelles du programme en 2011­2012 : 211,43 $

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Énergie propre

1b) Titre du programme

ÉcoÉNERGIE pour les carburants de remplacement

2. Lien avec l’Architecture des activités de programmes du Ministère 2011-2012

Sous-­activité 2.1.4 – Efficacité énergétique et carburants de remplacement

Sous-sous­-activité 2.1.4.6 – Carburants de remplacement

3a) Description du programme

Le Programme ÉcoÉNERGIE pour les carburants de remplacement finance les activités de formation et de sensibilisation ainsi que l’élaboration de codes et de normes s’appliquant aux véhicules fonctionnant au gaz naturel. Fort des recommandations figurant dans le Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien, ÉcoÉNERGIE pour les carburants de remplacement facilite la création d’un site Web sur les carburants de remplacement ainsi que deux réseaux de soutien locaux qui offriront des documents de formation et de sensibilisation aux parcs de véhicules ainsi qu’aux autres intervenants importants du secteur. Ce programme facilite également la mise à jour des codes et des normes qui s’appliqueront aux véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé. De toutes nouvelles normes seront établies dans le cas des véhicules fonctionnant au gaz naturel liquéfié.

3b) Réalisations escomptées

Réalisations escomptées – 2011-2012

Mettre sur pied et appuyer deux comités chargés d’élaborer et de mettre à jour les codes et les normes touchant les carburants de remplacement.

Réalisations escomptées essentielles à l’exécution du programme

Mettre sur pied un comité qui se consacrera à l’élaboration d’un code canadien régissant les postes de ravitaillement en gaz naturel liquéfié.

4. Réalisations et résumé du rendement du programme

Deux comités de codes et de normes qui avaient cessé leurs activités ont été reconstitués et un autre a été mis sur pied. Ces trois comités sont en train d’élaborer et de mettre à jour les codes et les normes s’appliquant aux véhicules fonctionnant au gaz naturel liquéfié et comprimé ainsi qu’aux postes de ravitaillement. Dans la mesure du possible, les codes et les normes élaborés sous les auspices de ces comités techniques seront harmonisés avec ceux d’autres gouvernements, dont les États-Unis.

• Cette réalisation contribue au résultat suivant : Augmentation du savoir scientifique et technique touchant l’énergie propre et augmentation de la sensibilisation des intervenants à la production d’énergie propre et aux technologies, ressources, produits, services et pratiques d’efficacité énergétique et d’énergie de remplacement.
• Façon de mesurer les résultats : Avec l’appui du Groupe consultatif technique sur le gaz naturel, ces deux comités mettent à profit l’expérience du secteur public et du secteur privé pour examiner les normes et les codes existants et en élaborer de nouveaux.

5. Leçons apprises du programme

Le fait d’officialiser au moyen d’un protocole d’entente la relation entre l’OEE, le gestionnaire du programme, et CanmetÉNERGIE, le responsable technique, a permis d’utiliser de façon très efficace les ressources et l’expertise du Ministère. En fixant des réunions d’étape entre les diverses équipes de RNCan, l’équipe de gestion du programme était tenue bien au fait de l’avancement du programme, mais chaque groupe pouvait gérer ses ressources à sa façon pour atteindre ses objectifs.

En établissant le Groupe consultatif technique sur le gaz naturel, dont le rôle est d’assurer la supervision, de donner des lignes directrices et de créer un processus de champions de projet chargés de définir les problèmes et de proposer des mécanismes de solution, nous avons maintenu la participation des intervenants et nous avons pu appliquer les compétences appropriées à chaque problème.

6. Information financière (excluant les coûts des locaux de TPSGC) (en millions de dollars)

Financement total du programme approuvé dans le PQA (2011-2016) : 2,87 $

Dépenses prévues du programme en 2011­2012 : 0,77 $

Dépenses réelles du programme en 2011­2012 : 0,48 $

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Énergie propre

1b) Titre du programme

Mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable (MHEMR)

2. Lien avec l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère 2011-2012

L’objectif est lié au Résultat stratégique 2 de RNCan : Responsabilité environnementale – « Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles. » Le programme MHEMR fait partie de la sous-activité de l’Architecture des activités de programme 2.1.2 : Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables.

3a) Description du programme

Le programme MHEMR examinera la législation et la réglementation et élaborera un cadre stratégique pour l’administration de l’exploitation de l’énergie marine renouvelable (éolienne en mer, énergie marémotrice et des vagues) dans les eaux extracôtières fédérales. Ce programme abordera les lacunes en matière de connaissances essentielles en déterminant les exigences des parties intéressées ainsi que leur point de vue relativement à un cadre stratégique fédéral pour l’administration de l’énergie marine renouvelable dans les eaux extracôtières fédérales. À la suite des progrès réalisés en matière de connaissances sur l’administration de l’énergie marine renouvelable, les représentants officiels du programme élaboreront un cadre stratégique pour administrer l’énergie marine renouvelable dans les eaux extracôtières fédérales.

3b) Réalisations escomptées

Réalisations escomptées – 2011-2012

Voici les réalisations escomptées de ce programme en 2011­2012 :

• Définir et évaluer des instruments stratégiques fédéraux pertinents pour l’administration de l’exploitation de l’énergie marine renouvelable dans les eaux extracôtières fédérales;
• Consulter les parties intéressées;
• Examiner les régimes de gestion internationaux de l’énergie marine renouvelable.

4. Réalisations et résumé du rendement du programme

Au cours de l’exercice financier 2011-2012, une fois le programme établi et les postes comblés, des recherches et des analyses ont été réalisées sur la situation actuelle du Canada relativement à la réglementation de l’énergie marine renouvelable à l’échelle du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Plus particulièrement, les informations sur les diverses exigences réglementaires pouvant être applicables aux installations de production d’énergie marine renouvelable ont été regroupées et analysées.

Des consultations préliminaires auprès d’autres organisations et ministères fédéraux, y compris Pêches et Océans Canada, Transports Canada et l’Office national de l’énergie ont été organisées pour entendre leurs points de vue sur la réglementation de l’énergie marine renouvelable, ainsi que pour informer ces ministères et susciter leur participation aux activités prévues dans le cadre de ce programme. Les gouvernements provinciaux ont aussi été consultés de façon non officielle, l’objectif premier étant de les informer des objectifs et des activités du programme.

De nombreuses discussions ont été organisées avec le contentieux pour mieux comprendre les questions juridiques relatives à la réglementation de l’énergie marine renouvelable et en établir la portée. Des avis juridiques ont été sollicités pour explorer la série d’options en matière de surveillance, de gouvernance et de réglementation fédérales des projets d’exploitation de l’énergie marine renouvelable.

De plus, un examen de la documentation portant sur les régimes de réglementation de l’énergie marine dans huit pays différents a été réalisé. Cette analyse aidera les représentants officiels du programme à se renseigner sur les premières incursions de ces pays dans le domaine de la réglementation de l’énergie marine renouvelable.

Il est prévu que ces réalisations contribueront à accroître les connaissances sur les options de cadre stratégique utilisé par RNCan, l’industrie et d’autres parties intéressées.¹

5. Leçons apprises du programme

S/O

6. Information financière (excluant les coûts des locaux de TPSGC) (en millions de dollars)

Financement total du programme approuvé dans le PQA (2011-2016) : 3,83 $

Dépenses prévues du programme en 2011­2012 : 0,57 $

Dépenses réelles du programme en 2011­2012 : 0,42 $

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Énergie propre

1b) Titre du programme

ÉcoÉNERGIE pour l’énergie renouvelable

2. Lien avec l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère 2011-2012

Activité de programme 2.1.2 - Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

3a) Description du programme

Le programme ÉcoÉNERGIE pour l’énergie renouvelable a été lancé le 1er avril 2007 pour accroître l’approvisionnement en électricité de sources renouvelables au Canada. Le programme verse une incitation financière de 1 cent par kilowatt-heure (kWh) pendant un maximum de dix ans aux nouveaux projets de production d’électricité renouvelable comme l’énergie éolienne, l’énergie de la biomasse, les projets hydroélectriques à faible impact et l’énergie solaire photovoltaïque. Le pouvoir de signer des accords de contribution pour ce programme a pris fin le 31 mars 2011. Le programme continuera de verser des incitations financières jusqu’au 31 mars 2021.

3b) Réalisations escomptées

Les réalisations escomptées du programme prévoyaient la production annuelle de 14,3 térawatts-heure d’électricité (TWh), ce qui représente environ 4 000 mégawatts (MW) de capacité d’énergie renouvelable selon la combinaison des sources d’énergie utilisées et des réductions d’émission de gaz à effet de serre (GES) de l’ordre de 6,0 à 6,7 mégatonnes de dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO₂) par année.

4. Réalisations et résumé du rendement du programme

Au 31 mars 2012, 104 accords de contribution avaient été signés, ce qui représente une capacité d’énergie renouvelable de 4 458 MW (entraînant des réductions d’émissions d’environ de 6,0 Mt d’éq. CO₂ par année) et des engagements de 1,39 milliard de dollars sur 14 ans.

Ces réalisations contribuent aux résultats du thème de l’utilisation accrue d’énergies renouvelables, qui entraîne des réductions des émissions de GES².

5. Leçons apprises du programme

• Le programme écoÉNERGIE pour l’énergie renouvelable a démontré le rôle de chef de file du gouvernement fédéral et a appuyé le lancement de l’industrie de l’énergie renouvelable, plus particulièrement, de l’énergie éolienne.
• Le suivi régulier auprès des promoteurs de projet concernant l’état de leurs projets a contribué à l’amélioration de la capacité du programme à prévoir les réalisations annuelles du programme et a permis de gérer le profil de financement à long terme.

6. Information financière (excluant les coûts des locaux de TPSGC) (en millions de dollars)

Financement total du programme approuvé dans le PQA (2007-2021) : 1 454,72 $
Dépenses prévues du programme en 2011­2012 : 139,51 $
Dépenses réelles du programme en 2011­2012 : 127,05 $

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Énergie propre

1b) Titre du programme

Initiative ÉcoÉNERGIE sur la technologie (écoÉTI)

2. Lien avec l’Architecture d’activités de programmes du Ministère

Activité de programme 2.1 – Énergie propre / Sous-activité 2.1.3 – Sciences et technologies de l’énergie propre

3a) Description du programme

écoÉTI fait partie d’ÉcoACTION, le programme mis en place par le gouvernement du Canada afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s’agit d’un investissement de 230 millions de dollars dans les initiatives de sciences et technologies en matière d’énergie propre. Cet argent contribue à la recherche de solutions à long terme pour réduire et éliminer les polluants atmosphériques découlant de la production et de la consommation d’énergie. Une partie des fonds a été attribuée à la démonstration des technologies de capture et de stockage du carbone (CSC). Dix projets ont été retenus dans ce domaine.

3b) Réalisations escomptées

Les réalisations escomptées de 2011-2012 sont les suivantes :

1. Accomplir des progrès considérables dans la réalisation de huit projets de démonstration de capture et de stockage du carbone (CSC), qui devraient être terminées le 31 mars 2012.
2. Diffuser le savoir scientifique et technologique à l’aide de différents outils (comme des publications, des rapports et des ateliers).

4. Réalisations et résumé du rendement du programme

Réalisations de 2011-2012 :

1. Avancement considérable de dix projets pilotes et petits projets de démonstration de capture et de stockage du carbone (CSC). Ces projets devraient être achevés au cours de l’exercice 2012-2013. Voici certains des faits saillants :
   1. Signature d’un nouvel accord de contribution avec SaskPower pour l’Installation d’essai de capture du carbone. L’installation d’essai de capture du carbone de SaskPower a commencé la conception technique détaillée et a conclu un accord de partenariat de 60 millions de dollars avec Hitachi, le premier de trois partenaires stratégiques escomptés.
   2. Signature d’un nouvel accord de contribution de 9 millions de dollars avec le Centre de recherche en technologie pétrolière afin de démontrer que le CO₂ capté peut être stocké en toute sûreté dans les formations géologiques salines profondes du sud-est de la Saskatchewan.
   3. Signature d’une modification aux accords de contribution avec Enhance. Enhance Energy Inc. a réalisé des études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) et s’apprête à lancer le projet de gazoduc principal de l’Alberta pour le carbone, d’une valeur de 1,2 G$. Ce gazoduc acheminera le CO₂ capté dans le cœur industriel de l’Alberta vers les gisements pétroliers du centre de la province.
   4. Signature d’une modification aux accords de contribution conclus avec TransAlta. Transalta Corporation a réalisé les EIIC du projet Pioneer, un projet intégré de capture et de stockage du carbone (CSC) dans le secteur de la production d’électricité à partir du charbon. Environnement Canada a analysé ce projet avant d’élaborer son règlement sur les GES pour le secteur de la production d’électricité à partir du charbon. En avril 2012, le ministère a utilisé les EIIC pour décider de ne pas autoriser le projet. Néanmoins, les EIIC enrichiront la base de connaissances que nous commençons à établir pour l’application du CSC au secteur de l’électricité à partir du charbon.
   5. Le projet de CSC d’Husky Oil Operations Ltd s’est amorcé à l’installation de valorisation de Lloydminster, en Saskatchewan. L’entreprise a commencé à capturer du CO₂, au rythme de 100 000 tonnes par année. Le CO₂ sera enfoui dans les puits pétroliers désaffectés de Lashburn et de Tangleflags, en Saskatchewan.
   6. Le projet de l’AIE sur les gaz à effet de serre : contrôle et stockage de CO₂ à Weyburn-Midale, évalué à 41 M$ et financé par le programme sera terminé en décembre 2012. Le principal produit livrable sera un manuel des pratiques exemplaires, dont la publication est prévue pour septembre 2012. D’autres résultats seront diffusés dans diverses publications et présentations lors de conférences.
2. Le savoir a été diffusé par le biais de publications et d’ateliers, dont les suivants :
   1. L’Atlas du stockage du carbone nord-américain, qui recense, au Canada, au Mexique et aux États-Unis, les principales sources d’émissions de CO₂ et les réservoirs géologiques dans lesquels ce CO₂ pourrait être stocké. L’atlas établit également la capacité de stockage approximative de ces réservoirs. L’Atlas a été compilé en 2011-2012 et publié le 1er mai 2012 lors de la 11e Conférence sur la capture, l’utilisation et le stockage du carbone qui s’est tenue à Pittsburgh, en Pennsylvanie.
   2. Le rapport final du projet de démonstration EIIC de Capital Power a été rendu public en septembre 2011. http://www.capitalpower.com/MediaRoom/news/Pages/igccreport.aspx

Ces réalisations appuient les principaux résultats de l’approche canadienne en matière de technologie de l’énergie propre, y compris³

• le transfert et l’utilisation des technologies et pratiques d’énergie propre, qui entraînent une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA);
• sensibilisation et compréhension chez les intervenants de la possibilité et des façons de réduire les GES et les PCA.

5. Leçons apprises du programme

De nombreuses leçons apprises grâce au programme écoÉTI sont appliquées au Fonds pour l’énergie propre et à l’initiative ÉcoÉNERGIE sur l’innovation (meilleures demandes de propositions, meilleure communication avec les promoteurs, processus plus structurés de diligence raisonnable et de vérification, système de gestion de l’information, mise en œuvre de normes de service claires), qui sont également gérés par le Bureau de recherche et de développement énergétiques.

6. Information financière (excluant les coûts des locaux de TPSGC) (en millions de dollars)

Financement total du programme approuvé dans le PQA : 217,33 $ (2007-2012 – programme prolongé d’un an)
Dépenses prévues en 2011-2012 : 48,71 $
Dépenses réelles en 2011­2012 : 43,24 $

Énergie propre

1b) Titre du programme

Politiques sur l’énergie propre

2. Lien avec l’Architecture des activités de programmes du Ministère 2011-2012

Sous-activité 1.1.7 Politique énergétique nationale et internationale

3a) Description du programme

Le programme de la Politique sur l’énergie propre appuie les objectifs du Canada en matière d’atténuation des changements climatiques ainsi que d’autres objectifs environnementaux. Pour ce faire, il analyse des politiques, formule des recommandations, et assure la coordination des politiques sur l’énergie propre, l’atténuation des changements climatiques au pays, la technologie de l’énergie propre et l’énergie non conventionnelle. Tout au long de la deuxième phase du Programme sur la qualité de l’air (2011-2016), le programme s’emploiera à améliorer la prise de décisions et à rehausser notre compréhension des incidences des changements dans le panier énergétique du Canada, des possibilités de rehausser la productivité énergétique grâce à des gains au chapitre de l’efficacité énergétique et à l’innovation technologique, et de l’empreinte environnementale de l’énergie. Il est également prévu que les analyses et les conseils donnés par le programme sur les mesures actuelles et nouvelles de réduction contribueront à l’élaboration de politiques plus efficaces et plus rentables.

3b) Réalisations escomptées

Réalisations escomptées en 2011-2012 :

• Prestation de conseils et de produits d’information (comme des documents de breffage et des services de recherche et d’analyse) à la haute direction sur les enjeux des politiques sur l’énergie propre et l’environnement afin d’appuyer l’élaboration de politiques et de programmes et d’éclairer la prise de décisions;
• Poursuite de la collaboration avec Environnement Canada sur l’approche à adopter à propos du cadre de réglementation des émissions de gaz à effet de serre (GES);
• Coordination des plans et rapports pour les programmes regroupés sous le Thème de l’énergie propre;
• Prestation d’expertise technique et de conseils stratégiques sur les activités entourant la capture et le stockage du carbone (CSC);
• Prestation de données fondées sur des faits à propos des sources d’énergie non conventionnelle, comme les sables bitumineux et le gaz de schiste, aux Canadiens, aux principaux intervenants et aux gouvernements étrangers.

4. Réalisations et résumé du rendement du programme

Le programme des Politiques sur l’énergie propre a accompli ses réalisations escomptées de 2011-2012.

• Le programme a prodigué des conseils opportuns et stratégiques sur l’énergie propre à la haute direction ainsi qu’à d’autres ministères et comités stratégiques externes. En consultation avec RNCan et les collègues du gouvernement fédéral, il a formulé des conseils étoffés sur les émissions de GES du secteur de l’énergie, sur la technologie de l’énergie propre, sur l’approche des États-Unis en matière de réglementation des GES, sur l’approche du Canada et sur les mesures des provinces et des territoires pour réglementer les GES, sur la qualité de l’air au pays, et sur la Loi sur les espèces en péril. Des analyses quantitatives et qualitatives ont examiné les impacts de la politique de l’énergie propre de même que les forces du marché dans le secteur de l’énergie.
• Le programme a poursuivi en 2011-2012 sa collaboration avec Environnement Canada (EC) quant à l’approche à adopter pour le cadre de réglementation des émissions de GES. Par exemple, RNCan a collaboré avec EC à propos du projet de norme de rendement qui accompagnera le règlement sur la production d’électricité à partir de charbon. Il lui a prodigué des conseils sur les enjeux techniques comme le CSC et les incidences potentielles sur les prix de l’électricité.
• Le programme a coordonné l’élaboration, l’approbation par RNCan ainsi que la présentation à EC du Rapport horizontal sur le rendement 2010-2011 du Thème de l’énergie propre ainsi que le Rapport horizontal sur les plans et priorités 2012-2013.
• En 2011-2012, le programme a réalisé d’importantes analyses et formulé des conseils étoffés à l’intention de la haute direction et du ministre sur les tendances, les possibilités, les coûts-avantages et les défis du CSC au Canada. De plus, RNCan a dirigé la participation du gouvernement du Canada à une vaste évaluation pluripartite du cadre de réglementation du CSC en Alberta entreprise par le ministère de l’Énergie de l’Alberta. Plusieurs problèmes sérieux ont été réglés et des recommandations provisoires ont été formulées en 2011-2012. Le Comité directeur pour l’évaluation du cadre de réglementation prévoit mettre la dernière main à son rapport d’ici la fin de 2012.
• Le programme a fourni des renseignements et des analyses basés sur des faits dans le dossier des sables bitumineux. Cette information a été véhiculée dans des fiches d’information, des évaluations et du contenu Web à l’intention des intervenants du gouvernement, des ONG, ainsi que du grand public au Canada et à l’étranger. Le programme a aussi vérifié l’exactitude de nombreuses études émanant de gouvernements étrangers, d’ONG et d’autres organisations, et au besoin, des corrections ont été apportées. En 2011-2012, le programme a consacré beaucoup de temps à fournir des renseignements factuels sur les sables bitumineux à la Commission européenne et aux membres de la Commission européenne pour l’élaboration de la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne, ainsi qu’au California Air Resources Board pour l’élaboration de la norme californienne sur les carburants à basse teneur de carbone. Ce travail se poursuivra en 2012-2013.

Ces réalisations contribuent à enrichir le savoir scientifique et technologique touchant l’énergie propre et à accroître la sensibilisation des intervenants à la production d’énergie propre, et aux technologies, ressources, produits, services et pratiques d’efficacité énergétique et d’énergie de remplacement. Ce programme ne contribue pas directement à la réduction des émissions, mais il améliorera l’efficacité des mesures prises par le Canada dans le domaine de l’énergie propre visant à atténuer les changements climatiques, à assainir l’air et à aplanir les autres problèmes environnementaux.

5. Leçons apprises du programme

Afin d’être en mesure de répondre aux demandes urgentes sur l’énergie propre, les changements climatiques et les problèmes environnementaux, RNCan a recruté des analystes de la politique sur l’énergie propre pour accroître sa capacité dans le domaine en 2011-2012.

RNCan a également collaboré avec EC et ses autres principaux partenaires pour entretenir les communications et mettre à profit les domaines d’expertise de chacun.

Afin de mieux appuyer le processus d’élaboration de la réglementation du gouvernement du Canada pour contrer les changements climatiques, RNCan a harmonisé des éléments de ses activités de modélisation avec celles d’EC et de l’Office national de l’énergie. RNCan a adopté le modèle d’Énergie 2020 qu’utilisent ces organisations pour prévoir la consommation future d’énergie ainsi que les GES connexes.

6. Information financière (excluant les coûts des locaux de TPSGC) (en millions de dollars)

Financement total du programme approuvé dans le PQA (2011-2016) : 11,64 $

Dépenses prévues du programme en 2011-2012 : 2,33 $

Dépenses réelles du programme en 2011-2012 : 1,54 $