Analyse des tendances dans les dépenses et les ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère ¹⁶

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Version textuelle

le tableau ci-dessous illustre Tendances relatives aux dépenses du ministère en dollars pour 2014-15 to 2019-20.

	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20
Programmes temporisés - anticipés	0	0	0	36 082	349 973	351 859
Postes législatifs	893 906	401 521	526 862	462 484	570 672	661 636
Crédits	1 155 512	933 657	831 137	877 462	557 015	503 947
Total	2 049 419	1 335 179	1 357 999	1 376 029	1 477 660	1 517 442

---

¹⁶Les programmes qui doivent prendre fin en 2017-2018 et 2018-2019 font suite en majeure partie aux annonces du budget 2017 qui ne se traduisent pas encore dans les dépenses votées pour ces exercices et qui doivent être approuvées par le Parlement, et programmes qui devraient prendre fin au cours de cet exercice et pour lesquels le gouvernement n’a pris aucune décision quant à leur avenir. Ces chiffres sont fournis pour donner un aperçu plus raisonnable de l’avenir du Ministère.

Résumé des résultats budgétaires des programmes et des services internes (en dollars)

Programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2016-2017	2016-2017 Dépenses prévues	2017-2018 Dépenses prévues	2018-2019 Dépenses prévues	2016-2017 Total des autorisations pouvant être utilisées	2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
1.1  Accès au marché et diversification	43 993 476	43 993 476	60 190 597	35 202 474	74 012 256	70 738 385	75 927 073	61 566 240
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés	96 074 981	96 074 981	109 154 844	39 171 754	111 219 760	97 761 228	93 375 233	71 707 214
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	62 900 219	62 900 219	73 163 653	67 873 990	74 761 684	74 593 181	68 270 162	60 589 504
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantiquea	743 336 158	743 336 158	408 998 253	521 471 910	473 430 813	473 430 813	347 989 273	837 746 067
2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone	183 336 817	183 336 817	183 461 546	137 174 523	213 996 763	177 431 795	211 012 423	291 745 439
2.2 Innovation technologique	115 838 434	115 838 434	219 965 182	81 401 428	148 253 404	148 143 884	143 620 407	151 832 220
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	29 619 508	29 619 508	27 437 623	27 055 064	37 951 209	35 319 980	121 598 627	267 570 932
3.1 Protection des Canadiens et Canadiennes et des ressources naturelles	57 808 743	57 808 743	70 418 079	59 079 852	79 900 579	79 879 094	73 709 947	65 692 439
3.2 Information sur la masse terrestre	75 092 662	75 092 662	49 150 177	45 914 237	93 523 442	74 793 210	74 110 670	78 469 116
Total partiel	1 408 000 998	1 408 000 998	1 201 939 954	1 014 345 232	1 307 049 910	1 232 091 570	1 209 613 815	1 886 919 171
Services internes	184 517 755	184 517 755	138 006 496	113 341 893	167 923 770	125 907 344	125 564 854	162 499 616
Total	1 592 518 753	1 592 518 753	1 339 946 450	1 127 687 125	1 474 973 680	1 357 998 914	1 335 178 669	2 049 418 787

^a Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique : En vertu des différents accords sur l’Atlantique, le gouvernement du Canada perçoit les redevances de l’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers et verse un montant équivalent aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

L’écart global de 235 millions de dollars entre les dépenses prévues de 1 593 millions de dollars et les dépenses réelles de 1 358 millions de dollars en 2016-2017 est attribuable à une diminution de 118 millions de dollars en autorisations et de 117 millions de dollars en financement non dépensé.

La baisse de 118 millions de dollars en autorisation s’explique de la façon suivante :

Baisse due à :

• une baisse des autorisations pour les paiements législatifs en vertu des lois de mise en œuvre des accords sur les hydrocarbures extracôtiers en raison des prix du pétrole à la baisse depuis le moment où ont été faites les prévisions, à l’automne 2015;
• le financement transféré à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le Fonds d’appui technologique au développement durable.

Augmentations dues :

• au financement obtenu grâce au Budget supplémentaire des dépenses principalement pour le programme sur la croissance propre et les changements climatiques, l’IFI, l’infrastructure écologique, le règlement des droits miniers de la Commission d’établissement des soldats du Canada, la modernisation de l’Office national de l’énergie et le programme de protection des aires marines;
• à l’obtention du budget de fonctionnement reporté.

Le financement non dépensé de 117 millions de dollars s’explique de la façon suivante :

• fonds bloqués et impossibles à dépenser, selon le budget 2016, associés aux services professionnels, à la publicité et aux déplacements;
• financement sera consacré au cours d’exercices subséquents à la transformation de l’industrie forestière, au programme de sciences de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, à UNCLOS, à l’assainissement de la mine Gunnar et à la Commission d’établissement des soldats du Canada;
• fonds non dépensés reportés à l’exercice suivant, principalement pour couvrir les augmentations des négociations collectives et soutenir les projets du programme de l’infrastructure fédéral;
• fonds non dépensés afférents au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants (en raison d’une production plus faible que prévu des entreprises de biocarburants) et du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (en raison de paiements des incitatifs moindres à cause de niveaux de production à la baisse).

Malgré les écarts, le graphique et le tableau précédents montrent que les dépenses prévues pour 2017-2018 sont semblables aux dépenses réelles pour 2016-2017.

Pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020, le graphique et le tableau montrent des dépenses prévues inférieures aux dépenses réelles pour 2016-2017. Cela est dû aux fluctuations de la modélisation économique dans les comptes pour l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique, et de la fin prévue, ou de l’élimination graduelle, de programmes (croissance propre et changements climatiques, IFI, infrastructure écologique, investissements dans la transformation de l’industrie forestière, programme d’innovation forestière et développement des marchés). Toutefois, comme le montre le graphique, le Ministère prévoit que certains de ces programmes seront renouvelés ou remplacés et que les niveaux de dépenses seront davantage comparables à ceux des exercices précédents.

Pour 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, les chiffres montrent les dépenses réelles inscrites aux comptes publics. Le profil des dépenses de RNCan enregistre une baisse importante en 2015-2016 et en 2016-2017 comparativement à 2014-2015 principalement attribuable aux comptes législatifs sur l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique, au transfert de responsabilité au Programme des responsabilités nucléaires héritées et à l’Initiative de la région de Port Hope par Énergie atomique du Canada limitée, et à une baisse des dépenses dans les progammes écoÉNERGIE pour les biocarburants et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable. Ces baisses ont été légèrement compensées par la mise en œuvre du programme d’infrastructure fédéral.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)

Programmes Services internes	2014-2015 Réels	2015-2016 Réels	2016-2017 Prévisions	2016-2017 Réels	2017-2018 Prévus	2018-2019 Prévus
1.1 Accès au marché et diversification	250	254	243	277	267	242
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés	296	313	296	328	289	255
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	398	399	378	422	395	394
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique	0	0	0	0	0	0
2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone	278	264	101	265	252	162
2.2 Innovation technologique	635	665	516	653	646	539
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	247	244	242	223	186	184
3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	478	474	427	435	414	404
3.2 Information sur la masse terrestre	385	383	408	387	386	378
Total partiel	2 967	2 996	2 611	2 990	2 835	2 558
Services internes	946	940	936	906	922	882
Total	3 913	3 936	3 547	3 896	3 757	3 440

Pour 2014-2015 et 2015-2016, les chiffres montrent les ETP réels qui apparaissent dans les rapports sur les résultats ministériels. Pour 2016-2017, les ETP prévus sont ceux qui figurent dans le Plan ministériel de 2016-2017;^xlvii les ETP réels de 2016-2017 sont bel et bien les ETP réels.

Pour 2017-2018 et 2018-2019, les chiffres présentant les ETP prévus nécessaires aux activités de programme de RNCan approuvés par le Conseil du Trésor en soutien aux résultats stratégiques du Ministère.

La baisse entre 2016-2017 et 2018-2019 s’explique principalement par l’élimination graduelle de certaines initiatives importantes dont on trouve une explication à la section sur le Résumé des résultats budgétaires .

La planification des futurs ETP tiendra compte des nouvelles initiatives mises en œuvre.

Dépenses par crédit

Pour plus de détails sur les dépenses votées et législatives du ministère de RNCan, consultez les Comptes publics du Canada 2017.^xlviii

Alignement des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Alignement des dépenses -réelles de 2017 avec le cadre pangouvernemental^xlix (dollars)

Alignement des dépenses -réelles de 2017 avec le cadre pangouvernemental (dollars)

Programme	Secteur de dépenses	Activité du gouvernement du Canada	2016-2017 Dépenses réelles
1.1 Accès au marché et diversification	Affaires économiques	Solide croissance économique	70 738 385
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés	Affaires économiques	Solide croissance économique	97 761 228
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	Affaires économiques	Solide croissance économique	74 593 181
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique	Affaires économiques	Solide croissance économique	473 430 813
2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone	Affaires économiques	Un environnement propre et sain	177 431 795
2.2 Innovation technologique	Affaires économiques	Un environnement propre et sain	148 143 884
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	Affaires économiques	Un environnement propre et sain	35 319 980
3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	Affaires sociales	Un Canada sécuritaire et sécurisé	79 879 094
3.2 Information sur la masse terrestre	Affaires sociales	Un Canada sécuritaire et sécurisé	74 793 210

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)^a

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	1 275 099 593	1 077 419 266
Affaires sociales	132 901 405	154 672 304
Affaires internationales	--	--
Affaires gouvernementales	--	--

^a Les dépenses (prévues et réelles) liées aux Services internes ne sont pas incluses dans ce tableau.

États financiers et faits saillants

États financiers

Les états financiers consolidés de RNCan (non audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 sont disponibles sur le site Web du Ministère.^l

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers consolidés sont destinés à donner un aperçu général de la situation financière et des opérations du Ministère et ils doivent être consultés parallèlement avec les états financiers consolidés de RNCan.

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement qui se fondent sur les normes comptables canadienne pour le secteur public. Ils sont donc différents des rapports sur l’utilisation des autorisations des autres sections. Le rapprochement entre les autorisations et le coût de fonctionnement net est fourni à la note 3 des états financiers consolidés du Ministère.

État des opérations consolidé condensé (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Renseignements financiers	2016-2017 Résultats prévusa	2016-2017 Réels	2015-2016 Réels	Différence (réels de 2016-2017 moins résultats prévus de 2016-2017)	Différence (réels de 2016-2017 moins réels de 2015-2016)
Total des chargesb	1 637 636 823	1 349 957 088	1 368 087 269	(287 679 735)	(18 130 181)
Total des revenus	38 870 446	29 410 248	30 836 347	(9 460 198)	(1 426 099)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 598 766 377	1 320 546 840	1 337 250 922	(278 219 537)	(16 704 082)

^a Les résultats prévus de 2016-2017 sont fondés sur les montants présentés dans l’État des résultats prospectif consolidé de 2016-2017^li et figurent dans le Plan ministériel de 2016-2017.^xlvi

^b Les activités transférées sont prises en compte dans le total des charges réelles de 2015-2016; cela comprend des charges totales de 1 243 617 036 $ et un coût net des activités transférées de 124 470 233 $ pour le transfert des responsabilités du programme des responsabilités nucléaires héritées et du programme des déchets nucléaires historiques à Énergie atomique du Canada limitée, en vigueur le 13 septembre 2015.

Écart entre les résultats réels et prévus de 2016-2017

Pour 2016-2017, l’écart entre le total des charges réelles (1 350 millions de dollars) et les résultats prévues (1 638 millions de dollars) est de 288 millions de dollars, soit une surestimation des charges de 18 %. Cela est principalement attribuable à une baisse de 270 millions de dollars dans les programmes législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique en raison d’une baisse des redevances par rapport aux prévisions pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures principalement à la suite d’une chute des prix du pétrole qui a réduit les paiements de transfert aux autres paliers de gouvernement.

Écart entre les résultats réels de 2016-2017 et de 2015-2016

Le total des charges était de 1 350 millions de dollars en 2016-2017 comparativement à 1 368 millions de dollars en 2015-2016, soit une diminution nette de 18 millions de dollars (1 %). Cette diminution nette s’explique principalement par :

• une augmentation de 141 millions de dollars dans les programmes législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique en raison d’une augmentation de la production de pétrole par rapport aux dépenses réelles de 2015-2016, ce qui a entraîné une augmentation des paiements de transfert aux autres paliers de gouvernement; augmentation compensée par
• une diminution de 124 millions de dollars du total des charges pour les activités transférées, de 124 millions de dollars en 2015-2016 à un montant néant en 2016-2017 en raison du transfert des responsabilités du programme des responsabilités nucléaires héritées et du programme des déchets nucléaires historiques à Énergie atomique du Canada limitée, en vigueur le 13 septembre 2015.

Le graphique illustrant les charges réelles par type pour 2016-2017 est disponible sur le site Web du Ministère.^lii

État de la situation financière consolidé condensé (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Renseignements financiers	2016-2017	2015-2016	Différence (2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets	405 786 013	432 291 969	(26 505 956)
Total des actifs financiers nets	244 655 407	257 773 468	(13 118 061)
Dette nette du ministère	161 130 606	174 518 501	(13 387 895)
Total des actifs non financiers	334 766 837	272 387 642	62 379 195
Situation financière nette du ministère	173 636 231	97 869 141	75 767 090

Le total des passifs nets était de 406 millions de dollars en 2016-2017 comparativement à 432 millions de dollars en 2015-2016, soit une diminution nette de 26 millions de dollars (6 %). Cet écart est principalement attribuable à une diminution de 29 millions de dollars des créditeurs et des charges à payer en raison d’une diminution de 13,1 millions de dollars liée au règlement des droits miniers de la Commission d’établissement des soldats du Canada et d’une diminution de 12 millions de dollars des retenues dans divers programmes de contributions.

Le total des actifs financiers nets était de 245 millions de dollars en 2016-2017 comparativement à 258 millions de dollars en 2015-2016, soit une diminution nette de 13 millions de dollars (5 %). Cet écart est attribuable à une diminution du montant à recevoir du Trésor de 14 millions de dollars associée à la diminution des créditeurs en fin d’exercice.

L’écart total entre le total des passifs nets et le total des actifs financiers nets se reflète dans la dette nette ministérielle.

Le total des actifs non financiers, qui comprend les charges payées d’avance, les stocks et les immobilisations corporelles était de 334 millions de dollars en 2016-2017 comparativement à 272 millions de dollars en 2015-2016, soit une augmentation nette de 62 millions de dollars. Cet écart est principalement attribuable à une diminution des immobilisations corporelles en raison d’améliorations de bâtiments à la grandeur du Canada dans le cadre de l’Initiative fédérale d’infrastructure.

Le total des actifs non financiers est soustrait de la dette nette ministérielle pour établir la situation financière nette du Ministère.