Information supplémentaire

Information ministérielle

Profil organisationnel

Ministre approprié : L’honorable James Gordon Carr, C. P., député

Chef institutionnel : Christyne Tremblay

Portefeuille ministériel^{Note de bas de page 17} :

• Énergie atomique du Canada Limitée^liii (EACL);
• Office national de l’énergie^liv (ONE);
• Commission canadienne de sûreté nucléaire^lv (CCSN);
• Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers^lvi;
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers^lvii;
• Administration du pipe-line du Nord^lviii (APN);
• Office des indemnisations pétrolières (inactif).

Année de constitution/début 1994

Principales autorités législatives :

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles,ⁱⁱⁱ L.C. 1994, chap. 41
• Loi sur les forêts,^v L.R.C. (1985), ch. F-30
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles,^iv L.S.C., 1985, chap. R-7
• Loi sur l’efficacité énergétique,^vi L.C. 1992, chap. 36
• Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif,^vii S.C. 2014, ch. 39, art. 376

Cadre de production de rapport

Les Résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de RNCan pour 2016-2017 sont énoncés ci-dessous.

1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

1.1 Programme : Accès au marché et diversification
1.1.1 Sous-programme : Accès aux marchés des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés
1.1.2 Sous-programme : Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés
1.1.3 Sous-programme : Accès au marché énergétique et diversification de ce marché
1.2 Programme : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
1.2.1 Sous-programme : Innovation minière
1.2.2 Sous-programme : Innovation dans le secteur forestier
1.2.3 Sous-programme : Innovation géospatiale
1.3 Programme : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
1.3.1 Sous-programme : Investissement dans les minéraux
1.3.2 Sous-programme : Initiative géoscientifique ciblée
1.3.3 Sous-programme : Géocartographie de l’énergie et des minéraux
1.3.4 Sous-programme : Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques
1.3.5 Sous-programme : Initiative du Bureau de gestion des grands projets
1.4 Programme : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

 

2. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2.1 Programme: Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à faibles émissions de carbone
2.1.1 Sous-programme : Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables
2.1.2 Sous-programme : Aide à la décision sur l’énergie propre
2.1.3 Sous-programme : Carburants de remplacement pour les transports
2.1.4 Sous-programme : Efficacité énergétique
2.2 Programne : Innovation technologique
2.2.1 Sous-programme : Matériaux pour l’énergie
2.2.2 Sous-programme : Mines vertes
2.2.3 Sous-programme : Science et technologie de l’énergie propre
2.3 Programne : Gestion responsable des ressources naturelles
2.3.1 Sous-programme : La science des écosystèmes forestiers et son application
2.3.2 Sous-programme : Programme géoscientifique des eaux souterraines
2.3.3 Sous-programme : Études et évaluations environnementales
2.3.4 Sous-programme : Gestion des déchets radioactifs
2.3.5 Sous-programme : L’information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles

 

3. Résultat stratégique : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

3.1 Programme : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
3.1.1 Sous-programme : Sécurité et sûreté des explosifs
3.1.2 Sous-programme : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
3.1.3 Sous-programme : La science des perturbations des forêts et son application
3.1.4 Sous-programme : Adaptation aux changements climatiques
3.1.5 Sous-programme : Géorisques et sécurité publique
3.2 Programme : Information sur la masse terrestre
3.2.1 Sous-programme : Information essentielle sur la géographie
3.2.2 Sous-programme : Les limites juridiques du Canada
3.2.3 Sous-programme : Soutien logistique sur le plateau continental polaire
3.2.4 Sous-programme : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
4.1 Programme : Services internes

 

Renseignements à l’appui des sous-programmes

On trouve les renseignements à l’appui des sous-programmes sur l’InfoBase du SCT.^xvi

Tableaux des renseignements supplémentaires

On trouve les tableaux des renseignements supplémentaires sur le site Web de RNCan.^lix

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Initiatives horizontales
• Audits internes et évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Financement pluriannuel initial
• Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le Ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales fédérales.^lx Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses avec les descriptions, objectifs, antécédents et références aux programmes fédéraux des dépenses correspondants. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Canada