Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Le Programme de construction verte en bois (CVBois) de RNCan vise à encourager l’utilisation du bois dans les projets de construction non traditionnels, comme les édifices de grande hauteur, les bâtiments non résidentiels de faible hauteur et les ponts. Lancé en avril 2018, le programme CVBois bénéficie d’une enveloppe de 39,8 M$ sur quatre ans, tel qu’annoncé dans le budget du gouvernement de 2017.

Le programme CVBois appuie la transition du Canada vers une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois en finançant des projets qui encouragent ce qui suit :

• une plus grande adoption et commercialisation des produits dérivés du bois dans la construction novatrices de bâtiments en bois de grande hauteur, de ponts en bois (d’œuvre) et de bâtiments non résidentiels en bois de faible hauteur;
• une reproductibilité démontrée des bâtiments en bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs; et,
• de la recherche qui vient combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de six étages.

Le programme verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts supplémentaires admissibles d’un projet de démonstration de produits et de systèmes en bois d’ingénierie novateurs. Ce financement est destiné à compenser les coûts associés au fait d’être le précurseur des projets à haute teneur en bois et à financer le développement de connaissances et d’outils en vue de soutenir la réussite de futurs projets.

Le programme CVBois a connu un franc succès en 2021-2022, avec l’achèvement ou la progression d’un certain nombre de projets de démonstration de bois massif. Des accords de financement sont en vigueur pour 16 projets de démonstration, fournissant plus de 33 millions de dollars de soutien à l’industrie pour plus de 1,3 milliard de dollars destinés à des activités de construction. Deux autres projets de démonstration ont été annoncés publiquement en 2021-2022, dont la première annonce de pont en bois massif.

CVBois a apporté un soutien continu au processus de modification du code au Canada en finançant des activités de recherche et de développement cruciales au sein du Conseil national de recherches (CNRC), lesquelles visent à combler les lacunes en matière de recherche cernées par les différents groupes de travail de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Ces activités ont contribué à soutenir l’intégration de bâtiments en bois massif encapsulé d’une hauteur maximale de 12 étages dans l’édition 2020 du Code national du bâtiment (CNB) du Canada qui a été publiée le 28 mars 2022. CVBois a également contribué à jeter les bases de l’inclusion de codes fondés sur le rendement dans les futures éditions du CNB et à l’annonce d’un financement dans le budget 2022 pour le CNRC afin que ces efforts soient entrepris.

CVBois a continué de soutenir les efforts visant à faire progresser l’éducation sur les constructions en bois dans les écoles d’architecture et d’ingénierie du Canada en finançant l’élaboration de ressources et d’outils éducatifs clés nécessaires pour soutenir l’éducation sur les constructions en bois, comme des programmes d’études, des manuels, des guides techniques et du matériel pédagogique. Une croissance significative des cours de construction en bois de deuxième cycle a été observée avec une augmentation de 220 %, passant de 5 cours en 2018/2019 à 16 en 2021/2022, et plus de 6 700 étudiants se sont inscrits à des cours de construction en bois au Canada depuis 2018.

Le programme a également lancé un rapport sur La situation du bois massif au Canada (SBMC) ainsi qu’une carte interactive qui examine l’histoire du bois massif au Canada et l’état actuel de la capacité de construction et de fabrication. La carte interactive de la SBMC est mise à jour régulièrement et contient maintenant des renseignements sur plus de 700 bâtiments en bois massif et 20 installations de fabrication. Ces deux outils ont été bien accueillis par l’industrie, les gouvernements et les autres intervenants, à l’échelle nationale et internationale.

Afin de présenter les produits du bois d’ingénierie novateurs du Canada ainsi que les techniques de conception, d’ingénierie et de construction découlant des projets soutenus par CVBois, plusieurs investissements réalisés par l’entremise du Programme de construction verte en bois ont été officiellement annoncés, dont :

• 887 000 $ pour soutenir le remplacement du pont du ruisseau Duchesnay qui relie la ville de North Bay et la Première Nation de Nipissing. Ce financement a permis de soutenir la conception et la construction du nouveau pont de remplacement et a été effectué dans l’intention de conserver l’esthétique originale en bois de l’ancien pont. En construisant avec du bois, ce projet permettra de réduire les émissions de carbone de 991 tonnes métriques de CO2. Le pont a été inauguré en août 2021.
• 900 000 $ pour soutenir la conception et la construction de oN5, un immeuble de bureaux de quatre étages en bois massif. oN5 est le premier immeuble de bureaux au Canada construit comme un projet d’édification sur terrain intercalaire avec des lignes de lot serrées. Le projet intègre des panneaux de bois lamellé‑croisé haute performance et montre le potentiel du bois massif dans la construction commerciale en incorporant plusieurs technologies de construction durable – notamment l’utilisation du bois massif et des stratégies basées sur les principes de la maison passive, ce qui rend l’oN5 économe en énergie, confortable, abordable et durable.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du programme de construction verte en bois est prévu pour octobre 2022.

Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme (rncan.gc.ca/cvbois), qui permet notamment de consulter les guides du programme, les conditions d’admissibilité, les mises à jour concernant le programme ainsi que des détails sur l’administration du programme. Le programme dispose également d’une boîte de réception spéciale pour répondre aux demandes de renseignements (nrcan.gcwood-cvbois.rncan@canada.ca).

Pour chaque aspect du volet de démonstration (grands bâtiments en bois [2017], bâtiments de faible hauteur non résidentiels [2018] et ponts [2019]), CVBois a ouvert un appel public de déclarations d’intérêt dont la promotion a été assurée par les médias sociaux et le site Web de RNCan, ainsi que par des organismes partenaires de tout le pays. De même, le programme accepte des propositions spontanées soumises par l’industrie pour des projets liés à l’éducation et aux outils de conception.

Les bénéficiaires retenus du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés et d’obtenir des mises à jour sur l’atteinte des objectifs du programme.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Les Défis des technologies propres font partie de l’Initiative Impact Canada (IIC) du gouvernement du Canada, qui vise à aider les ministères à accélérer l’adoption d’approches de financement novatrices pour produire des résultats significatifs pour les Canadiens.

Le volet des technologies propres (75 M$ sur quatre ans) abordera des questions comme le changement climatique, la croissance propre et l’application des nouvelles technologies pour réduire les effets négatifs sur l’environnement. Cinq défis liés aux technologies propres ont été lancés en 2018-2019 et un sixième a été lancé en juillet 2019.

Pour chaque défi, une combinaison d’outils (p. ex., accords de contribution, subventions, micro-subventions) sera utilisée, selon les circonstances techniques, environnementales et du marché, afin de réaliser des percées au chapitre des technologies propres et de tirer profit d’autant d’activités d’innovation que possible à partir d’un niveau d’octroi déterminé.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme sont non remboursables.

À la suite d’évaluations rigoureuses, en 2021-2022, les Défis des technologies propres de l’Initiative Impact Canada (IIC) ont annoncé les prix finaux pour les six initiatives de technologies propres de l’IIC. Les premiers résultats du programme ont démontré une forte demande de financement de la R-D-D en matière d’énergie, avec 59 projets sélectionnés sur près de 400 propositions reçues, et son efficacité à mobiliser de nouveaux talents. À ce jour, les Défis des technologies propres de l’IIC ont permis de faire progresser 28 technologies, solutions et processus innovants en matière de croissance propre, d’aider à construire les écosystèmes d’énergie propre du Canada, notamment en jetant les bases de nouvelles chaînes d’approvisionnement, de soutenir la croissance de nouvelles entreprises et de renforcer les compétences et les capacités essentielles des personnes et des entreprises.

Défi des femmes en tech propres (6 millions de dollars) :

En collaboration avec le partenaire de prestation MaRS Discovery District, le Défi des femmes en tech propres d’Impact Canada a tenu son événement final le 30 novembre 2021, où Amanda Hall (PDG, Summit Nanotech) a été annoncée comme la gagnante du grand prix d’un million de dollars. Summit Nanotech a mis au point un processus d’extraction amélioré qui a le potentiel de créer une source peu coûteuse et durable de lithium vert pour les batteries. Les six entrepreneures ont fait des progrès importants durant le Défi, en recueillant 52,2 millions de dollars en investissements et en faisant augmenter de 725 % le nombre d’emplois rémunérés dans les entreprises. Le Défi a également donné lieu à un programme dérivé, Women in Cleantech Accelerator, mis en œuvre par MaRS et parrainé par RBC pour soutenir un nouveau groupe diversifié d’entrepreneures.

Défi Visez haut! (14 millions de dollars) :

Les quatre finalistes dans le cadre du Défi Visez haut! d’Impact Canada ont tous réussi à produire la quantité requise de carburant d’aviation durable. Enerkem a reçu le grand prix de 5 millions de dollars pour ses procédés biochimiques de pointe permettant de convertir les déchets solides municipaux, ainsi que la biomasse forestière et agricole en produits chimiques et biocarburants durables, y compris en carburant d’aviation durable. Plusieurs des finalistes ont déjà obtenu des investissements subséquents pour poursuivre le développement du carburant ou pour mettre à l’échelle ou développer de nouvelles installations de traitement. Le Défi a également permis de valider de multiples options de matières premières durables d’origine canadienne, de stimuler la croissance de l’industrie du carburant d’aviation durable au Canada, y compris l’établissement de nouveaux consortiums et de nouvelles collaborations pour développer les chaînes d’approvisionnement et de valeur du carburant d’aviation durable. 

Défi À tout casser! (10 millions de dollars) :

Les six finalistes du Défi ont reçu 860 000 dollars sur une période de 24 mois et ont achevé leurs travaux pour développer, tester et valider leurs technologies et solutions pour des processus plus propres et plus efficaces de concassage et de broyage des roches, ou comminution, qui est l’un des processus les plus énergivores de l’industrie minière. À la suite d’un concours et d’un processus d’évaluation rigoureux, au printemps 2022, la solution de technologie propre CanMicro du Conseil canadien de l’innovation minière a été annoncée comme la gagnante du grand prix de 5 millions de dollars pour avoir réalisé 35 % d’économies d’énergie sur plusieurs matières.

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (20 millions de dollars) :

En collaboration avec l’Indigenous Clean Energy Social Enterprise et le Pembina Institute, l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel a fourni une formation sur mesure en matière d’énergie renouvelable, un accès à l’expertise et aux mentors, ainsi qu’un financement pour soutenir 14 champions autochtones de l’énergie propre et leurs communautés dans des projets communautaires d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique visant à réduire le diesel dans leurs communautés. Après avoir obtenu l’approbation d’un éminent jury composé exclusivement de membres de communautés autochtones en 2022, RNCan a accordé 14 subventions finales d’une valeur maximale de 1,6 million de dollars à des champions autochtones de l’énergie propre et leurs communautés afin de poursuivre la mise en œuvre des projets.

Défi Plein potentiel (4,5 millions de dollars) et Défi Branchés sur l’avenir (20 millions de dollars)

En février 2022, cinq finalistes du Défi Plein potentiel et sept du Défi Branchés sur l’avenir ont présenté leurs solutions innovantes en matière de batteries et de réseaux intelligents à des groupes d’investisseurs, de précurseurs de l’adoption et d’autres intervenants. Les gagnants du grand prix ont été annoncés au Globe Forum à Vancouver le 30 mars 2022.Le Défi Branchés sur l’avenir visait à accélérer la technologie des réseaux intelligents et, en collaboration avec le Royaume-Uni, a attribué un million de dollars à Equilibrium Engineering pour son projet Alba Nova développé en partenariat avec la société écossaise StorTera. La société e-Zinc, basée à Toronto, a reçu le grand prix d’un million de dollars dans le cadre du Défi Plein potentiel, qui vise à accélérer les innovations en matière de batteries susceptibles de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

Le projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des technologies propres d’Impact Canada a été achevé en janvier 2022.

La mission a permis de constater que :

• le programme est pertinent et progresse vers des résultats immédiats;
• les structures, processus et mécanismes de gouvernance ont été définis et établis, et fonctionnent efficacement;
• des processus et des contrôles sont en place pour assurer la conformité aux directives ministérielles pertinentes et à la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert;
• la conception des domaines d’intérêt dans le cadre du volet des technologies propres d’Impact Canada était conforme aux principes d’Impact Canada et aux pratiques exemplaires en matière de modèles de défi;
• Impact Canada utilise des approches novatrices qui nécessitent de nouvelles méthodes et stratégies pour mesurer les résultats et les répercussions des programmes.

La mobilisation des intervenants dans la conception conjointe a été reconnue comme un atout majeur du programme.

Il était possible d’améliorer la conservation de la documentation relative aux processus décisionnels clés.

Au total, trois recommandations ont été formulées.

À la suite d’évaluations rigoureuses, en 2021-2022, les Défis des technologies propres de l’Initiative Impact Canada (IIC) ont annoncé les prix finaux pour les six initiatives de technologies propres de l’IIC. Les premiers résultats du programme ont démontré une forte demande de financement de la R-D-D en matière d’énergie, avec 59 projets sélectionnés sur près de 400 propositions reçues, et son efficacité à mobiliser de nouveaux talents. À ce jour, les Défis des technologies propres de l’IIC ont permis de faire progresser 28 technologies, solutions et processus innovants en matière de croissance propre, d’aider à construire les écosystèmes d’énergie propre du Canada, notamment en jetant les bases de nouvelles chaînes d’approvisionnement, de soutenir la croissance de nouvelles entreprises et de renforcer les compétences et les capacités essentielles des personnes et des entreprises.

Défi des femmes en tech propres (6 millions de dollars) :

En collaboration avec le partenaire de prestation MaRS Discovery District, le Défi des femmes en tech propres d’Impact Canada a tenu son événement final le 30 novembre 2021, où Amanda Hall (PDG, Summit Nanotech) a été annoncée comme la gagnante du grand prix d’un million de dollars. Summit Nanotech a mis au point un processus d’extraction amélioré qui a le potentiel de créer une source peu coûteuse et durable de lithium vert pour les batteries. Les six entrepreneures ont fait des progrès importants durant le Défi, en recueillant 52,2 millions de dollars en investissements et en faisant augmenter de 725 % le nombre d’emplois rémunérés dans les entreprises. Le Défi a également donné lieu à un programme dérivé, Women in Cleantech Accelerator, mis en œuvre par MaRS et parrainé par RBC pour soutenir un nouveau groupe diversifié d’entrepreneures.

Défi Visez haut! (14 millions de dollars) :

Les quatre finalistes dans le cadre du Défi Visez haut! d’Impact Canada ont tous réussi à produire la quantité requise de carburant d’aviation durable. Enerkem a reçu le grand prix de 5 millions de dollars pour ses procédés biochimiques de pointe permettant de convertir les déchets solides municipaux, ainsi que la biomasse forestière et agricole en produits chimiques et biocarburants durables, y compris en carburant d’aviation durable. Plusieurs des finalistes ont déjà obtenu des investissements subséquents pour poursuivre le développement du carburant ou pour mettre à l’échelle ou développer de nouvelles installations de traitement. Le Défi a également permis de valider de multiples options de matières premières durables d’origine canadienne, de stimuler la croissance de l’industrie du carburant d’aviation durable au Canada, y compris l’établissement de nouveaux consortiums et de nouvelles collaborations pour développer les chaînes d’approvisionnement et de valeur du carburant d’aviation durable. 

Défi À tout casser! (10 millions de dollars) :

Les six finalistes du Défi ont reçu 860 000 dollars sur une période de 24 mois et ont achevé leurs travaux pour développer, tester et valider leurs technologies et solutions pour des processus plus propres et plus efficaces de concassage et de broyage des roches, ou comminution, qui est l’un des processus les plus énergivores de l’industrie minière. À la suite d’un concours et d’un processus d’évaluation rigoureux, au printemps 2022, la solution de technologie propre CanMicro du Conseil canadien de l’innovation minière a été annoncée comme la gagnante du grand prix de 5 millions de dollars pour avoir réalisé 35 % d’économies d’énergie sur plusieurs matières.

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (20 millions de dollars) :

En collaboration avec l’Indigenous Clean Energy Social Enterprise et le Pembina Institute, l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel a fourni une formation sur mesure en matière d’énergie renouvelable, un accès à l’expertise et aux mentors, ainsi qu’un financement pour soutenir 14 champions autochtones de l’énergie propre et leurs communautés dans des projets communautaires d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique visant à réduire le diesel dans leurs communautés. Après avoir obtenu l’approbation d’un éminent jury composé exclusivement de membres de communautés autochtones en 2022, RNCan a accordé 14 subventions finales d’une valeur maximale de 1,6 million de dollars à des champions autochtones de l’énergie propre et leurs communautés afin de poursuivre la mise en œuvre des projets.

Défi Plein potentiel (4,5 millions de dollars) et Défi Branchés sur l’avenir (20 millions de dollars)

En février 2022, cinq finalistes du Défi Plein potentiel et sept du Défi Branchés sur l’avenir ont présenté leurs solutions innovantes en matière de batteries et de réseaux intelligents à des groupes d’investisseurs, de précurseurs de l’adoption et d’autres intervenants. Les gagnants du grand prix ont été annoncés au Globe Forum à Vancouver le 30 mars 2022.Le Défi Branchés sur l’avenir visait à accélérer la technologie des réseaux intelligents et, en collaboration avec le Royaume-Uni, a attribué un million de dollars à Equilibrium Engineering pour son projet Alba Nova développé en partenariat avec la société écossaise StorTera. La société e-Zinc, basée à Toronto, a reçu le grand prix d’un million de dollars dans le cadre du Défi Plein potentiel, qui vise à accélérer les innovations en matière de batteries susceptibles de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

Le projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des technologies propres d’Impact Canada a été achevé en janvier 2022.
La mission a permis de constater que :

• le programme est pertinent et progresse vers des résultats immédiats;
• les structures, processus et mécanismes de gouvernance ont été définis et établis, et fonctionnent efficacement;
• des processus et des contrôles sont en place pour assurer la conformité aux directives ministérielles pertinentes et à la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert;
• la conception des domaines d’intérêt dans le cadre du volet des technologies propres d’Impact Canada était conforme aux principes d’Impact Canada et aux pratiques exemplaires en matière de modèles de défi;
• Impact Canada utilise des approches novatrices qui nécessitent de nouvelles méthodes et stratégies pour mesurer les résultats et les répercussions des programmes.

La mobilisation des intervenants dans la conception conjointe a été reconnue comme un atout majeur du programme.

Il était possible d’améliorer la conservation de la documentation relative aux processus décisionnels clés.

Au total, trois recommandations ont été formulées.

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les secteurs des ressource naturelles sont novateurs
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Efficacité énergétique
• Innovation énergétique et technologies propres

Les objectifs de ce programme sont:

• augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation ;
• améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels ;
• promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus propres et écoénergétiques dans le secteur industriel ; et,
• d’appuyer les options à faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.
• Les contributions versées dans le cadre de ce programme sont non remboursables.

Le Programme d’efficacité énergétique :

• A administré les normes d’efficacité énergétique des produits et en a assuré la conformité en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, a entrepris des études pour faire avancer la nouvelle réglementation, et a collaboré avec les intervenants et les provinces et territoires pour faire connaître la feuille de route pour la transformation du marché et planifier les prochaines étapes pour soutenir la transition vers des technologies de chauffage des locaux et de l’eau efficaces et à faible teneur en carbone.
• A soutenu l’amélioration du rendement énergétique industriel et a reconnu les réalisations vérifiables en matière d’énergie par le biais du programme ENERGY STAR pour l’industrie au Canada.
• A appuyé les projets d’investissement visant à améliorer la consommation d’énergie et à encourager la transition vers des carburants à plus faible teneur en carbone dans les usines de fabrication d’automobiles du Canada.
• A appuyé la mise en œuvre de solutions de gestion de l’énergie, comme la norme ISO 50001 sur les systèmes de gestion de l’énergie dans les installations industrielles et dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels, y compris les communautés autochtones et les immeubles gouvernementaux.
• A collaboré avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis afin de poursuivre l’intégration du contenu canadien dans l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR Portfolio Manager et a appuyé la certification ENERGY STAR dans les installations industrielles et les bâtiments commerciaux et institutionnels.
• A élaboré des codes énergétiques pour les bâtiments neufs et existants.
• A cofinancé des programmes de démonstration provinciaux ou territoriaux, en fournissant les données probantes nécessaires sur la rentabilité de l’adoption de codes du bâtiment plus rigoureux et en menant des appels ciblés auprès de l’industrie pour stimuler l’innovation et permettre la construction de bâtiments à haut rendement énergétique partout au Canada.

Programme de recherche, développement et démonstration (RD&D) de bâtiments écoénergétiques : RNCan investit 48,3 millions de dollars pour financer des projets qui accéléreront l’élaboration et l’adoption de codes et de technologies à consommation énergétique nette zéro et plus propres visant à promouvoir des pratiques de conception et de construction de bâtiments à haut rendement énergétique, à fournir des solutions de construction rentables et à valider leurs applications à l’échelle locale par l’entremise de démonstrations en situation réelle. En 2021-2022, le programme a terminé son troisième appel de propositions, sélectionnant huit projets cherchant un financement total de 27 millions de dollars de RNCan. Au total, 18 projets ont été soutenus en 2021-2022. Les projets ont réussi à susciter des investissements, avec une moyenne de 2 dollars investis pour chaque dollar de financement de RNCan. En 2021-2022, quatre projets ont été annoncés, notamment :

• 4,4 M$ à l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) pour financer des améliorations énergétiques profondes dans les maisons et les immeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur afin de déterminer les solutions les plus rentables en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons et de contribuer à l’élaboration de codes énergétiques pour les maisons existantes.
• 547 500 $ à la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour un projet pilote, le premier du genre au Canada, visant la rénovation de logements abordables, qui a permis de rénover quatre maisons en rangée pour en faire des maisons à consommation nette zéro qui produiront autant d’énergie qu’elles en consomment en un an. Le projet vise à développer des solutions reproductibles pouvant être utilisées dans d’autres bâtiments, notamment dans le secteur du logement abordable.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du Programme d’efficacité énergétique est prévu pour novembre 2025.

Programme d’efficacité énergétique

En travaillant en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, l’industrie, les associations et les groupes de recherche, RNCan fait progresser les initiatives d’efficacité énergétique à long terme qui favorisent la transformation du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires comprennent :

• l’organisation d’ateliers et de webinaires;
• la mise en œuvre d’activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, y compris des séances de mobilisation et candidatures aux prix de reconnaissance;
• des activités de développement des connaissances et de renforcement des capacités telles que des études de cas.

L’Office de l’efficacité énergétique appuie également l’expérimentation sur les politiques, les programmes et les services visant à stimuler l’efficacité énergétique dans tous les secteurs et à encourager les Canadiens à adopter des comportements écoénergétiques. Les programmes comprennent des activités et des partenariats visant à :

• améliorer les normes d’efficacité énergétique des équipements et des appareils électroménagers;
• élaborer et favoriser l’adoption de codes de l’énergie plus rigoureux pour les maisons et les bâtiments neufs et existants, en collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie;
• mettre en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie dans les grands bâtiments et les installations industrielles afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les coûts;
• appuyer les initiatives d’étiquetage et de divulgation de l’énergie au moyen du système de cote ÉnerGuide.

Programme de R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques :

Le programme a poursuivi son processus de mobilisation de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions. En 2021-2022, le programme a poursuivi un engagement significatif avec le Fonds municipal vert, le Fonds atmosphérique, l’initiative Recover et le Pembina Institute. Le Programme a également renforcé son engagement auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations et d’autres organisations stratégiques clés comme Efficacité Canada.

L’initiative Partenariat local pour l’efficacité énergétique (LEEP) du programme vise à renforcer la capacité et la confiance de l’industrie de la construction vis-à-vis des technologies à consommation énergétique nette zéro. En 2021-2022, le LEEP a élaboré des documents techniques pour une série d’ateliers destinés aux intervenants et au secteur; il a organisé des ateliers; il a collaboré avec des experts et des formateurs en science du bâtiment pour produire des vidéos de formation à l’intention du secteur de la construction; il a mis au point des applications Web pour les professionnels du CVCA et l’Estimateur d’émissions de carbone des matériaux (E2CM) pour la construction résidentielle; il a amélioré l’outil d’analyse coûts-avantages (Cost Benefit Analysis Tool [CBAT]) du LEEP, qui permet aux constructeurs et aux propriétaires de comparer les coûts relatifs de différentes options de conservation de l’énergie, et a élaboré une version française du CBAT.

Le Programme de développement des marchés (PDM) a pour but de soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien en maintenant et en développant les marchés internationaux des produits du bois, en encourageant l’utilisation du bois à l’échelle nationale dans la construction non traditionnelle et en faisant la promotion des caractéristiques environnementales solides des produits forestiers canadiens.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Le programme a signé des accords de contribution avec 13 organismes dirigeant plus de 149 projets déployés dans les marchés internationaux des produits forestiers émergents et établis afin de promouvoir et de faciliter l’utilisation des systèmes de bois de construction et des produits forestiers canadiens, ainsi que de sensibiliser et d’informer les marchés sur le sujet.

Le programme a continué de s’associer avec l’industrie et les provinces afin de maintenir des bureaux et du personnel à l’étranger chargés de promouvoir le rendement et les caractéristiques environnementales des produits du bois canadiens, mais également d’élargir les débouchés des producteurs de produits du bois canadiens en Chine, au Japon, en Corée du Sud, au Vietnam, en Inde et en Europe.

Pour ne citer qu’un exemple de réussite, le financement du PDM a été essentiel pour aider le groupe Produits de bois canadien pour le Japon à promouvoir le bois lamellé-cloué (NLT) pour l’industrie de la construction au Japon. En 2021-2022, deux premiers projets commerciaux ont adopté les assemblages de plancher en bois lamellé-cloué dans la construction d’immeubles de hauteur moyenne, soit le projet Mitsui Home Inagi et le projet de l’Université des arts de Tokyo de Maeda Kensetsu. Le groupe Produits de bois canadien pour le Japon, en collaboration avec la direction des travaux de construction de Tokyo de la société de construction Maeda, a donné le coup d’envoi du premier projet de démonstration à grande échelle en bois lamellé-cloué au Japon. Le projet consiste en un centre d’échanges internationaux de cinq étages à l’Université des arts de Tokyo, situé au cœur du quartier d’Ueno. Le bâtiment est une combinaison hybride innovante de construction en acier et en bois.

PDM à l’échelle nationale – Faits saillants de 2021-2022 :

Les conseillers techniques du Canada, dont les salaires sont financés par le PDM à l’échelle nationale, ont contribué à la hausse de l’utilisation du bois dans le cadre de 270 projets de construction non traditionnels de hauteur moyenne entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, ce qui a entraîné des ventes de bois supplémentaires de l’ordre de 219 millions de dollars dans la construction non traditionnelle. On estime que 337 kt de GES ont été séquestrés grâce à l’utilisation du bois dans ces projets de construction.

Pendant la deuxième année de la pandémie, le programme Wood Works! a continué à offrir avec succès la majorité de son programme d’éducation en personne dans un environnement en ligne, offrant plus de 60 événements d’éducation sur le bois à 14 525 personnes qui ont accumulé plus de 25 000 heures d’apprentissage accréditées.

En 2021-2022, RNCan a apporté son soutien à l’échelle nationale :

• Au lancement de la campagne La foresterie pour l’avenir menée par l’Association des produits forestiers du Canada afin d’accroître la sensibilisation à la durabilité des forêts canadiennes;
• Aux nouveaux produits techniques de pruche-sapin du Council of Forest Industries, à son site Web et à la campagne de promotion de ses produits;
• À la feuille de route pour les études de marché de FPInnovation, qui comprend une série d’études de marché visant à accroître la part de marché de l’industrie et les renseignements sur la fabrication;
• À la phase II d’un projet de cartographie de la chaîne de valeur et des liens du bois massif pour appuyer les conclusions selon lesquelles la demande croissante de produits de bois massif nécessite une augmentation importante de la capacité de production, et pour élaborer un modèle d’analyse de rentabilisation pour le lancement de nouvelles installations de fabrication;
• À l’analyse comparative d’Écohabitation sur des immeubles de hauteur moyenne au Québec pour démontrer les avantages de la construction en bois.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier est prévu pour décembre 2024.

Le 8 novembre 2021, le PDM a lancé son appel de propositions annuel pour l’exercice 2021-2022 annoncé par courriel et par l’entremise du site Web de RNCan. Les propositions ont été soumises par l’intermédiaire de son système de gestion du financement en ligne, qui a été mis au point au cours de l’exercice 2019-2020 pour la soumission des propositions par les demandeurs et l’établissement de rapports par les bénéficiaires.

La participation est restée élevée au cours de l’exercice 2021-2022, les mesures visant à limiter la propagation de la COVID-19 ayant continué à affecter la remise des plans de travail, et les agents du programme ont aidé les bénéficiaires à s’adapter et à adopter des méthodes de remplacement pour mener à bien leurs activités.

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’intermédiaire de son Programme de stages en sciences et technologie (PSST), qui aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience pratique dont ils ont besoin pour intégrer la main-d’œuvre du secteur des ressources naturelles, y compris les secteurs de l’énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la terre.

Selon un modèle de prestation de tierce partie, le programme finance des occasions de stage pour les jeunes par l’intermédiaire d’ententes de contribution non remboursables. Les organismes tiers d’exécution se chargent de fournir le financement aux employeurs.

Le programme a évolué au fil du temps pour soutenir diverses priorités gouvernementales liées aux compétences et à l’emploi, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, aux investissements dans l’économie verte et à l’intervention économique en réponse à la COVID-19. Ce programme appuie également l’engagement du ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans les domaines des STIM.

• En 2021-2022, le PSST a investi plus de 40 millions de dollars et créé 1 697 stages et occasions de formation pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans dans les secteurs des ressources naturelles.
• Les investissements ont contribué à la reprise économique du Canada, amélioré l’employabilité des jeunes pendant la pandémie de COVID-19, et aidé les travailleurs et les jeunes touchés par la transformation rapide des secteurs des ressources naturelles.
• Les stages et les occasions de formation ont été offerts dans l’ensemble des territoires et provinces.
• Voici les résultats préliminaires obtenus pour l’exercice 2021-2022 :
  • 64 % de participation de groupes visés par l’équité en matière d’emploi (c.-à-d. les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées).
  • 17 % de participation de jeunes Autochtones
  • 2 % des expériences de travail appuyées dans les territoires et 18 % des jeunes participants vivent dans des collectivités rurales et éloignées.
  • 4 % de participation de jeunes personnes handicapées.
  • 85 % des jeunes ont trouvé un emploi à temps plein.
  • 6 % des jeunes sont retournés aux études.
  • 79 % des stages dans le secteur des technologies propres.
  • Plus de 50 % des organismes d’embauche sont des petites et moyennes entreprises.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC), est prévu pour mars 2025.

Bénéficiaires initiaux (organismes d’exécution)

• Suivi mensuel auprès des organismes d’exécution en vue d’évaluer les progrès effectués
• 26 novembre 2021 : table ronde avec certains organismes d’exécution et la haute direction de RNCan pour discuter des besoins en main-d’œuvre et de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le secteur des ressources naturelles.

Bénéficiaires ultimes (organismes d’embauche)

• Mises à jour du site Web
• Vidéo de témoignage

Jeunes

• Vidéos de témoignage
• Réalisation d’une enquête après-stage auprès de chaque jeune pour évaluer l’acquisition des compétences ainsi que l’expérience globale.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Programme de croissance propre (PCP) accordera 155 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les projets de recherche-développement (R-D) et de démonstration de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier du Canada.

Le programme fera progresser les technologies propres naissantes vers la maturité commerciale pour mieux réduire les impacts de l’exploitation des ressources naturelles sur l’air, le sol et l’eau tout en améliorant la compétitivité et en créant de l’emploi.

Afin de soutenir les projets d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME), le PCP comprend la nouvelle initiative Projets d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (PAST), qui permet aux PME financées dans le cadre du PCP d’accéder aux ressources scientifiques et techniques des centres de recherche fédéraux pour les aider à surmonter un manque d’expertise technique et d’infrastructure de recherche.

Le programme comporte des contributions remboursables sous condition pour les projets de démonstration; les activités de R-D ne sont pas remboursables.

Le Programme de croissance propre (PCP) a continué à soutenir la R-D-D sur les technologies propres dans les secteurs de l’énergie, de la foresterie et des mines. Le PCP a financé 43 projets, dont 30 ont été menés à bien en 2021-2022, alors que le programme commence à réduire progressivement ses activités. Les projets comprennent, notamment :

• Canfor Pulp Ltd. a réalisé une étude initiale d’ingénierie et de conception (FEED) pour appuyer une usine-pilote l’échelle commerciale qui produira des biocarburants liquides avancés pour le transport (financement de 4,6 millions de dollars du PCP).
• Woodland Biofuels Inc. a terminé une étude FEED et des essais de démonstration pour sa première usine commerciale de carburant renouvelable qui utilisera un mélange de déchets de bois provenant de la foresterie, de la construction et de la démolition (financement de 3,4 millions de dollars du PCP)

Des projets réalisés en 2021-2022, 95 % impliquaient au moins un participant autre que RNCan ou le promoteur du projet, dépassant ainsi de beaucoup la cible de 30 % du programme. Pour chaque dollar de financement offert par RNCan, les contributeurs offraient un montant de 3 $ en moyenne, ce qui dépasse largement le ratio de 1:1 ciblé par le programme. Le programme a atteint son objectif, plus de la moitié (58 %) des projets ayant progressé d’un ou de plusieurs niveaux de maturité technologique. Sept brevets ou licences ont également été déposés dans le cadre des projets, et ces derniers ont orienté sept codes ou normes. Les projets sont en bonne voie pour atteindre ou dépasser les cibles de résultats environnementaux fixées pour 2027; en 2021-2022, les projets ont permis de réduire les émissions de GES de 14 131 tonnes de CO2, la consommation d’eau de 13 712 426 m3 et les déchets de 70 896 tonnes. Les données de projection indiquent que les projets permettront de réduire les émissions de GES de 0,2 mégatonne d’ici 2023. En outre, les projets du PCP ont créé plus de 1 075 années-emplois directes et indirectes par an (419 directes) et 42 % des projets avaient déjà progressé vers leurs objectifs économiques de 2027, tels que la réduction des coûts, l’augmentation des investissements et des revenus.

Dans le cadre de l’initiative PAST, RNCan a aidé des innovateurs du domaine de l’énergie propre à collaborer avec des experts en recherche fédéraux. Vingt projets du PCP dirigés par des petites et moyennes entreprises ont reçu du financement leur permettant d’accéder aux ressources scientifiques et techniques des centres de recherche fédéraux pour les aider à combler les lacunes en matière de capacités techniques.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du Programme de financement de la croissance propre est prévu pour juin 2022.

Comme prévu lors de la conception du PCP, le programme communique régulièrement avec ses promoteurs par l’entremise du portail de financement Integro et de la boîte aux lettres électronique du PCP pour fournir des renseignements pertinents sur l’ensemble du programme. Les discussions propres au projet se tiennent entre le promoteur et le conseiller du projet. Le programme a mobilisé les partenaires de confiance sur une base régulière.

Les mécanismes de soutien et d’atténuation des répercussions de la COVID-19 ont été communiqués et proposés aux promoteurs, le cas échéant. Le programme a continué à discuter avec les promoteurs au sujet des options pour les aider à surmonter les répercussions de la pandémie.

• Les secteurs des ressource naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

L’objectif du Programme d’innovation énergétique (PIE) est de soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à un ensemble complet de projets de recherche et de développement (R-D) de démonstration et d’activités scientifiques connexes (ASC), conduisant à des avancées technologiques, à une amélioration des connaissances et de la collaboration, à une contribution aux codes, aux normes et aux politiques et règlements connexes et, en fin de compte, à une amélioration du rendement environnemental et économique.

Le PIE comprend, entre autres initiatives, les appels récents suivants :

• Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC) a été lancée 2019. Il s’agit d’une initiative conjointe de RNCan, de Breakthrough Energy, qui est dirigé par Bill Gates et des investisseurs mondiaux influents, et de la Banque de développement du Canada (BDC). SENC investira jusqu’à 40 millions de dollars afin d’aider les entreprises canadiennes à développer et à commercialiser des technologies d’énergie propre ayant le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (0,5 Gt par année à l’échelle mondiale). De cet investissement, le PIE s’engage à verser jusqu’à 20 millions, tandis que la BDC et Breakthrough Energy offriront chacun jusqu’à 10 millions de dollars en soutien.
• Le Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) résulte d’une collaboration de 12 millions de dollars entre RNCan (6 M$) et Alberta Innovates (6 M$) pour soutenir l’innovation requise pour introduire des technologies propres sur le marché afin d’aider l’industrie pétrolière et gazière à respecter la réglementation relative aux émissions, et ce, de façon rentable. Le RCIRE vise notamment à financer les infrastructures de mise à l’essai des technologies au sein des principales installations de recherche et industrielles en Alberta et ailleurs au Canada.

Le PIE utilise des contributions remboursables sous conditions pour les projets de démonstration; les contributions ne sont pas remboursables pour les projets de R- D et d’ASC.

En 2021-2022, le Programme d’innovation énergétique (PIE) a financé 36 projets de recherche, de développement et de démonstration externes afin de réduire les émissions de GES, tout en renforçant la compétitivité, la rentabilité et la fiabilité du secteur de l’énergie du Canada. Les projets ont favorisé les innovations dans les domaines clés de la décarbonisation de l’industrie, des communautés et des transports. Les projets du PIE ont réussi à encourager les investissements, obtenant un montant de 2,50 $ en moyenne de fonds des contributeurs pour chaque dollar de financement de RNCan, ce qui dépasse largement le ratio de 1:1 ciblé par le programme. Étant donné que les résultats des projets de R-D-D ne sont obtenus souvent qu’après l’achèvement des projets, les projets du PIE^{Footnote 1} rendent compte des résultats pendant au moins cinq ans après le financement. Les projets du PIE ont permis de faire progresser la technologie et la recherche, leurs promoteurs ayant déposé 27 brevets ou d’autres titres de propriété intellectuelle, influençant 28 codes et normes, qui peuvent souvent entraîner des changements à grande échelle, et produisant 78 publications scientifiques et rapports techniques. En outre, les projets du PIE ont permis de créer 1 063 emplois directs et indirects par an et sont en bonne voie pour atteindre les objectifs de réduction des GES pour 2030, en réalisant 2,19 Mt de réductions directes de GES en 2021-2022.

En 2021-2022, le PIE a également lancé deux nouveaux appels de fonds axés sur la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D) liés à la décarbonisation industrielle :

• Août 2021 : un appel de propositions de 50 millions de dollars pour des études initiales d’ingénierie et de conception (FEED) sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) afin de faire progresser les projets susceptibles de réduire considérablement les émissions, dans le cadre de l’initiative de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) sur le CUSC de 319 millions de dollars prévue au budget de 2021. 96 déclarations d’intérêt ont été reçues, ce qui représente un taux d’excédent d’inscriptions de 10 fois le financement disponible. 23 projets ont été invités à soumettre des propositions de projet complètes et 11 d’entre eux ont été sélectionnés pour recevoir un financement.
• Décembre 2021 : appel à financement de 53 millions de dollars pour accélérer le développement de technologies de décarbonisation de l’industrie dans trois domaines d’intervention dans des secteurs difficiles à décarboniser : les codes et les normes de remplacement de combustibles industriels, de production de carburants propres et d’hydrogène. 134 déclarations d’intérêt ont été jugées admissibles sur les 151 reçues, avec un taux d’excédent d’inscriptions de 6 fois le financement disponible.

Dans le cadre de l’initiative Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC) du PIE, RNCan a tenu une deuxième séance d’accélération en matière de commercialisation des technologies, au cours de laquelle la cohorte d’entreprises bénéficiant d’un financement des SENC a appris des experts et a présenté leurs entreprises et leurs technologies à des investisseurs potentiels.

Dans le cadre du Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE), un volet de financement du PIE, RNCan et Alberta Innovates ont financé des projets, établi des réseaux de collaboration dans tout le Canada et amélioré l’accès aux installations d’essai, y compris une installation d’essai du gaz naturel entièrement opérationnelle, afin d’accélérer le développement de technologies de réduction du méthane dans le secteur pétrolier et gazier.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du Programme d’innovation énergétique et des technologies propres est prévu pour juillet 2024.

RNCan communique régulièrement avec les promoteurs externes du PIE au sujet des détails des projets au moyen de courriels individuels. Les mises à jour et demandes se rapportant à l’ensemble du programme sont envoyées par l’entremise de la boîte aux lettres électronique du PIE afin d’assurer la clarté et la cohérence des messages pour tous les promoteurs. Le programme a également encouragé l’utilisation de la Communauté de collaboration sur la croissance propre pour connaître les diverses actualités et mises à jour relatives au soutien du gouvernement fédéral, notamment les ressources récentes sur la COVID-19 offertes par le gouvernement du Canada. Les nouvelles initiatives, comme SENC, continuent de mobiliser les promoteurs par l’entremise du nouveau portail de financement Integro pour la production de rapports sur les projets.

À l’automne 2021, le PIE a lancé un nouvel outil de demande de renseignements (DR) pour recueillir des renseignements sur les besoins, les problèmes et les perspectives des intervenants concernant la préparation du réseau de véhicules électriques. Les conclusions des 44 réponses reçues d’une série d’intervenants ont été incorporées dans un mémoire au Cabinet sur les véhicules à émissions zéro et soutiendront le développement de futurs appels de fonds ciblés pour l’innovation dans le cadre du PIE.

Mettre des fonds à la disposition des communautés autochtones pouvant être touchées par les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 afin de :

• Renforcer leur capacité pour leur permettre de participer aux comités autochtones de consultation et de surveillance;
• Poursuivre d’autres objectifs du Comité, notamment ceux qui soutiennent son mandat de conseiller les organismes de réglementation par rapport aux questions environnementales, de sécurité et socio-économiques liées à la réalisation des projets et au respect des conditions; et
• Répondre à d’autres préoccupations environnementales liées au couloir pipelinier en général tout au long du cycle de développement.

Le programme de paiements de transfert comporte des contributions non-remboursables.

En 2021-2022, les comités autochtones de consultation et de surveillance (comités) des projets TMX et Canalisation 3 ont fourni un financement d’environ 25,7 M$ dans le cadre de 198 accords de contribution.

Le comité du projet TMX a fourni environ 15,2 M$ en financement sous forme de contributions en 2021-2022 pour :

• soutenir la participation des Autochtones aux comités du projet TMX;
• fournir un financement aux communautés autochtones pour renforcer leurs capacités par le biais du programme de financement du renforcement des capacités et du programme de financement continu dans les domaines de l’intendance, de la protection et de la participation efficace;
• soutenir la participation des Autochtones à la surveillance;
• aborder la question de l’inclusion des Autochtones dans la prévention des urgences, la protection civile et l’intervention;
• réduire les préjudices et atténuer les répercussions des camps de travail;
• maximiser la collecte de connaissances et promouvoir la transmission des renseignements, y compris les connaissances et les protocoles autochtones;
• soutenir l’emploi, la formation et les occasions d’affaires;
• aider le caucus autochtone à fournir des conseils à la Régie de l’énergie du Canada;
• assurer la prestation du programme de surveillance autochtone du comité du projet TMX qui, à ce jour, a formé 20 surveillants autochtones, lesquels ont passé 129 jours sur le terrain pour prendre part à 52 activités de réglementation.

Le comité du projet Canalisation 3 a fourni environ 10,5 M$ en financement sous forme de contributions en 2021-2022 pour :

• soutenir la participation autochtone au sein du comité du projet Canalisation 3, notamment par le biais de vastes rassemblements (Line Wide Gathering) et de trois séances de mobilisation régionales;
• mettre en œuvre le programme de surveillance autochtone du comité du projet Canalisation 3, comprenant 40 inspections avec la REC, une activité de surveillance avec les propriétaires fonciers, un exercice sur table d’intervention en cas d’urgence et deux activités d’intervention d’urgence, en mettant l’accent sur la transition entre la phase de construction, qui comprend le déclassement de l’ancienne canalisation, et la phase d’exploitation du projet;
• mener des initiatives de formation en matière de surveillance et soutenir le renforcement des capacités de gestion des urgences;
• engager divers ministères et fonctionnaires du gouvernement pour donner suite aux conseils au gouvernement que le comité a fournis en décembre 2019;
• créer diverses formations, y compris un programme de formation réglementaire étendu avec de nombreux modules d’apprentissage en ligne accessibles sur le site Web du comité du projet Canalisation 3.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation horizontale des comités autochtones de consultation et de surveillance, dirigée par RNCan, est prévu en septembre 2022.

Les comités ont mobilisé les bénéficiaires et les candidats éventuels par l’entremise de la distribution par courriel, de sites Web, des réseaux sociaux, de bulletins d’information, de réunions et d’activités de mobilisation comme des séances régionales de partage d’information pour le projet Canalisation 3 et un vaste rassemblement (Line Wide Gathering) pour le projet TMX, ainsi que de la communication avec le caucus autochtone.

RNCan a mobilisé les bénéficiaires pour garantir la conformité aux exigences des accords de contribution.

Le transport à faibles émissions de carbone est à la fois un élément essentiel de la décarbonisation à long terme de l’économie et un moyen à court terme pour réduire les émissions.

Tel que souligné par le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, des investissements coordonnés et ciblés dans les infrastructures vertes pour soutenir l’électrification et le remplacement des carburants dans les secteurs des véhicules légers et lourds sont deux piliers du cadre visant à réduire les émissions du secteur des transports. Ces investissements sont nécessaires afin d’éliminer les obstacles qui nuisent présentement à l’adoption de moyens de transport propre, et d’assurer le déploiement à grande échelle des véhicules à faibles émissions de carbone; ces mesures permettront la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble du secteur des transports.

Cet investissement appuiera :

• La mise en place d’un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques (VE), de stations de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises et de ravitaillement en hydrogène dans les zones métropolitaines, où les véhicules sont le plus susceptible d’être déployés. Ces investissements répondent aux préoccupations des consommateurs et des parcs commerciaux concernant la faible disponibilité d’infrastructures de recharge/ravitaillement ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs concernant le risque financier lié à l’investissement. Cela contribuera à accélérer le déploiement sur le marché des véhicules à carburants de remplacement, des véhicules électriques et des carburants de remplacement; ainsi que,
• l’élaboration de codes et de normes binationaux relatifs aux véhicules à faibles émissions de carbone et les infrastructures de ravitaillement, conformément aux engagements pris dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation.

Ce programme, ainsi que les investissements dans le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ), visent à lever les obstacles à l’adoption de véhicules à faibles émissions de carbone au Canada. Tandis que ce programme se concentre sur un réseau pancanadien de bornes de recharge et de stations de ravitaillement pour véhicules à émissions zéro, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro aidera à répondre à la demande croissante de capacité de recharge en augmentant l’accès aux possibilités de recharge localisées là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent.

Cette initiative utilisera des contributions remboursables (le Canada assumant jusqu'à 50% du coût total du projet) pour réduire le risque lié à l’investissement dans l'infrastructure de véhicules électriques et de carburants de remplacement. Les projets feront l'objet d'un suivi de leur remboursement sur une période de 10 ans, après l'achèvement du projet.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme, car il a été évalué en septembre 2019 et le programme n’est pas en cours.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Innovation énergétique et technologies propres
• Ressources en électricité

Le Programme des réseaux intelligents investira 100 millions de dollars sur 4 ans (de 2018-2019 à 2021-2022) pour soutenir le déploiement de technologies commerciales visant à construire des systèmes intégrés et la démonstration de technologies quasi commerciales prometteuses pour les systèmes innovants de réseaux intelligents afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser l’innovation et les emplois écologiques.

Le programme accélérera la transition vers une croissance économique propre en :

• optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants,
• augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable; et,
• accroissant de la fiabilité, la résilience et la flexibilité du système électrique, tout en maintenant la sécurité des systèmes.

Ce programme de paiements de transfert offre des contributions remboursables selon les modalités suivantes :

• Démonstration : non remboursable
• Déploiement : remboursable si le déploiement débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la mise en place du projet. Les exigences en matière de déclaration des bénéfices sont détaillées dans l’accord de contribution, ainsi que la procédure de remboursement.

Dans le cadre du Programme des réseaux intelligents, un programme d’infrastructures vertes d’une valeur de 100 millions de dollars, RNCan encourage la modernisation de l’infrastructure du réseau en finançant la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteuses et presque prêtes à la commercialisation et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents partout au Canada. Le programme devait initialement prendre fin au cours de l’exercice 2021-2022, mais les fonds du programme ont été réaffectés à une année subséquente pour prolonger les échéances de certains projets jusqu’à l’exercice 2022-2023 afin de compenser les répercussions de la COVID-19, par exemple les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, la réduction du nombre de membres des équipes de travail en raison de l’éloignement social, les difficultés d’accès aux lieux de travail en raison des mesures de confinement et le retrait du financement de certains partenaires.

Le programme finance 22 projets, mais 28 accords de contribution ont été signés (les projets qui ont une composante de démonstration et de déploiement sont considérés comme hybrides et nécessitent deux accords de contribution). Vingt et un projets ont maintenant été annoncés. Au 31 mars 2022, le programme avait engagé 41,0 millions de dollars dans dix projets de déploiement, 13,2 millions de dollars dans six projets de démonstration et 31,7 millions de dollars dans six projets hybrides (soit 15,4 millions de dollars pour le déploiement et 16,3 millions de dollars pour la démonstration). Pour les projets de démonstration actifs en 2021-2022, le financement offert par les contributeurs et RNCan correspondait à un ratio de 3:1 (contributeurs ‒ RNCan). La cible de 1:1 du programme a ainsi été dépassée. Pour les projets de déploiement, le ratio de financement était de 4:1, dépassant ainsi la cible de 3:1.

Les projets suivants ont remporté des prix d’excellence en 2021 :

• Saint John Energy a remporté le Prix d’excellence du Réseau international d’action pour la distribution intelligente d’électricité en 2021 pour son projet d’énergie intelligente (soutenu par 6,3 millions de dollars du Programme des réseaux intelligents). Le thème de 2021 était l’« excellence dans les réseaux intelligents pour l’entretien futur du réseau grâce à la numérisation avancée et à l’Internet des objets ». Ce prix a permis d’attirer des investissements internationaux de la Norvège afin de conclure de nouveaux partenariats avec Saint John Energy pour déployer une technologie de pointe en matière de chauffage intelligent de l’eau et des techniques de prévision énergétique développées par OSO Energy, Kongsberg Digital et Epos Consulting. Cet investissement international et du secteur privé dans la région marque une étape importante qui pourrait mener à d’autres emplois et à la croissance de la région. Il tire également parti d’un héritage de capital d’innovation patient de RNCan avant 2010 jusqu’au projet actuel du Programme des réseaux intelligents.
• Le projet de microréseau de Lac-Mégantic d’Hydro-Québec a remporté un Prix Novae 2021. Les Prix Novae 2021, la 8e édition du concours, ont été remis à 20 projets exceptionnels qui ont fait preuve d’innovation et d’originalité pour traiter des questions sociales et environnementales et qui ont démontré la pertinence et l’efficacité de leurs approches. Le partenariat unique entre Hydro-Québec et la ville de Lac-Mégantic a permis de concevoir le premier microréseau du Québec, qui constitue également une vitrine technologique.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes est prévu pour mars 2023.

RNCan a organisé le troisième symposium sur les réseaux intelligents en octobre 2021. En raison de son format numérique, cet événement s’est tenu sur deux jours. Le premier jour était consacré aux bénéficiaires du programme et le deuxième jour au grand public. L’événement a permis de présenter les bénéficiaires du programme, ainsi que les résultats et observations préliminaires des différents projets. Le symposium a réuni plus de 400 participants, représentant des services publics, des entreprises de services énergétiques, différentes agences gouvernementales, des consultants privés et divers autres secteurs. L’ordre du jour comprenait une présentation de RNCan sur le Programme des réseaux intelligents, y compris les points saillants du rapport annuel et les thèmes et défis principaux. Des conférenciers de SaskPower, Bracebridge Generation Ltd. et Alectra ont présenté leurs projets et les participants ont eu l’occasion de poser des questions.

En février 2022, le Programme des réseaux intelligents s’est associé à Ressources humaines, industrie électrique du Canada (RHIEC) et à d’autres programmes de RNCan (p. ex., le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) afin d’offrir aux services publics d’électricité un atelier axé sur la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans le secteur de l’électricité. L’événement a permis de donner un aperçu des activités et des considérations relatives à l’EDI dans l’ensemble du secteur grâce à des présentations d’experts et à des séances en petits groupes. L’atelier a également éclairé le rôle potentiel des programmes fédéraux pour soutenir et informer les promoteurs de programmes et les acteurs du secteur afin de faire progresser l’EDI dans l’ensemble de l’industrie. Cet événement répond en partie à un engagement du programme visant à soutenir les contributions de RNCan dans le cadre de l’accord de leadership sur la diversité de genre, et aux engagements ultérieurs de la campagne Parité d’ici 30.

• Ressources électriques
• Innovation énergétique et technologies propres
• Compétitivité du secteur forestier

Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées réduira la dépendance au carburant diesel dans les collectivités rurales et éloignées par le déploiement et la démonstration de projets d’énergie renouvelable, l’encouragement de l’efficacité énergétique et le renforcement des compétences et des capacités.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme peuvent être remboursables ou non en fonction du volet du programme.

En 2021-2022, RNCan a continué de faire progresser l’engagement du gouvernement à réduire la dépendance au diesel et aux autres combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité dans les collectivités rurales et éloignées du Canada en appuyant des projets d’énergie renouvelable menés par les collectivités. Après deux cycles de propositions, le financement du programme était entièrement alloué, avec 112 projets soutenus et 115 accords signés : 41 dans le cadre du volet Biothermie, 17 pour le volet Déploiement, 16 pour le volet Démonstration et 57 pour le volet Renforcement des capacités. À ce jour, 26 projets ont été réalisés.

Les nouveaux projets achevés en 2021-2022 comprennent les suivants :

• La Première Nation de Kapawe'no (près de High Prairie en Alberta) a construit et mis en service un système de chauffage urbain alimenté par la biomasse qui utilisera des copeaux de bois d’origine locale pour remplacer le propane pour le chauffage et le carburant diesel pour la production d’électricité. Ainsi, la communauté génère sa propre source d’énergie renouvelable pour le chauffage et accroît son indépendance énergétique.
• Le projet d’énergie solaire d’Old Crow déploiera 940 kW de production solaire photovoltaïque, un système de stockage d’énergie en courant alternatif de 480 kW et un contrôleur de micro-réseau. Le projet s’intégrera au générateur diesel existant dans la communauté. Ce projet présente de nombreux avantages pour la communauté, tels qu’un programme de formation, des emplois pendant la construction et l’exploitation, et la génération de revenus. Le programme a fourni 2 450 437 $ pour ce projet, et le promoteur partagera ses connaissances et ses expériences avec d’autres collectivités autochtones du Nord intéressées par l’énergie renouvelable. 
• La Qikiqtaaluk Business Development Corporation (QBDC) a terminé une étude initiale d’ingénierie et de conception (FEED) pour la démonstration d’un petit micro-réseau avec une production renouvelable pour fournir de la chaleur et de l’électricité à l’Aqsarniit Hotel and Conference Centre. Le Centre, situé à Iqaluit, au Nunavut, est détenu à 100 % par la Qikiqtaaluk Corporation et les 18 000 Inuits représentés dans la région de Qikiqtani. L’étude FEED, d’un montant de 1,2 million de dollars, a permis de cerner la combinaison optimale de sources d’énergie, d’obtenir les permis nécessaires et d’aboutir à la conception d’un système complet pour la première phase du système énergétique communautaire. En explorant l’énergie durable à l’échelle communautaire, le projet espère établir un modèle pour le développement communautaire futur dans le Nord.

Nouveau projet en cours en 2021-2022 :

En Colombie-Britannique, le district de Sicamous est en train de construire un système de chauffage urbain qui fournira de la chaleur produite à partir de biomasse d’origine locale à son parc industriel en pleine expansion, en remplacement du propane et du mazout. Le projet devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 200 tonnes de CO. Le système sera détenu et exploité par la municipalité, ce qui constituera une nouvelle source de revenus et augmentera l’activité dans le secteur régional de la bioénergie.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées devrait être terminée d’ici juin 2023.

Ce programme contribuera à élargir le portefeuille des technologies d’énergie renouvelable disponibles pour réduire les émissions provenant du secteur de l’électricité au Canada et créer des possibilités d’emploi tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le financement provenant du Programme des énergies renouvelables émergentes est remboursable si le projet se traduit par un rendement des investissements supérieur aux coûts totaux du projet moins la contribution fédérale.

Dans le cadre du volet Infrastructure verte (IV) du Plan Investir dans le Canada, lequel soutient le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, Ressources naturelles Canada (RNCan) investit dans la démonstration et le déploiement d’infrastructures énergétiques propres par le biais de plusieurs programmes visant : les réseaux intelligents, les bâtiments écoénergétiques, les énergies renouvelables émergentes et l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées.

Les six projets financés dans le cadre du Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) soutiennent trois technologies renouvelables émergentes (soit les technologies géothermique, marémotrice et solaire biface). Par conséquent, le programme contribue à élargir le portefeuille de sources d’énergie renouvelable du Canada qui sont commercialement viables.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-22.

L’achèvement de l’évaluation du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes est prévu pour mars 2023.

Le programme Adaptation aux changements climatiques a publié quatre nouveaux rapports dans la série d’évaluations nationales des connaissances, y compris son rapport phare : Le Canada dans un climat en changement : rapport sur les enjeux nationaux. Ces rapports documentent les répercussions des changements climatiques sur nos communautés, notre environnement et notre économie et la façon dont les Canadiens et Canadiennes s’adaptent. À ce jour, le rapport sur les enjeux nationaux (pdf) a été téléchargé plus de 10 000 fois.

En 2021-2022, les investissements dans les activités de formation et d’échange de connaissances par le biais du programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) ont permis d’accroître la disponibilité d’une main-d’œuvre compétente en matière d’adaptation dans toutes les provinces. À ce jour, ces activités comprennent l’organisation de plus de 70 nouveaux cours/modules d’adaptation aux changements climatiques, ce qui a permis d’améliorer les compétences et les connaissances de plus de 6 300 professionnels, notamment des planificateurs, des ingénieurs, des architectes, des comptables et des gestionnaires de ressources naturelles.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du programme Adaptation aux changements climatiques est prévu pour septembre 2022.

La phase II de l’Intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette est un programme de recherche qui étudie une nouvelle approche de lutte contre les ravageurs qui pourrait permettre d’éviter une épidémie et les répercussions socio-économiques dans les provinces de l’Atlantique, où la foresterie est l’un des plus importants secteurs économiques.

Le programme de phase II comprend une série d’activités de recherche intégrées et d’applications opérationnelles d’insecticides afin de valider le fondement scientifique de la stratégie d’intervention précoce, d’améliorer son efficacité face à toute nouvelle épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette et de protéger les forêts de la région.

Par le biais du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers, l’initiative contribuera au résultat ministériel suivant : « Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles », en mettant en œuvre et en validant une nouvelle approche de répression des ravageurs forestiers soutenue par des connaissances et des outils scientifiques afin de résoudre les problèmes liés aux ravageurs forestiers qui pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur les valeurs et les ressources forestières canadiennes.

Cette approche sera mise à la disposition des aménagistes forestiers partout au Canada afin qu’ils l’appliquent face à toute infestation imminente de la tordeuse des bourgeons de l’épinette pour atténuer les risques pour les ressources forestières ou d’autres valeurs connexes.

Le programme est basé sur une exigence de partage des coûts 60:40 entre l’état fédéral, les provinces et l’industrie. Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Résultats attendus : le traitement annuel efficace des forêts du Canada Atlantique susceptibles d’être touchées par une éclosion de tordeuse des bourgeons de l’épinette

Indicateur de rendement : Pourcentage des zones forestières admissibles au traitement où les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette demeurent en dessous des seuils d’infestation

Résultats de 2021-2022 :

• 98 % des zones forestières admissibles au Nouveau-Brunswick ont été traitées avec succès (soit 94 442 hectares);
• 98 % des zones forestières admissibles à Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont été traitées avec succès (soit 144 347 hectares);
• les populations de tordeuse des bourgeons de l’épinette demeurent en deçà des seuils d’éclosion dans toute la région du Canada Atlantique.

Résultats attendus : l’accès aux connaissances scientifiques, aux solutions de surveillance et aux solutions d’intervention relatives aux éclosions de tordeuse des bourgeons de l’épinette et à la stratégie d’intervention précoce

Indicateurs de rendement : Nombre de comités et de conseils consultatifs assurant l’échange de connaissances et d’information sur les ravageurs forestiers et les risques connexes avec les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux; nombre de publications, de rapports et de présentations.

Résultats de 2021-2022 :

Des connaissances ont été communiquées au consortium de recherche du Partenariat pour une forêt en santé ainsi qu’au grand public par l’entremise de :

• la page d’accueil du Partenariat pour une forêt en santé;
• 25 articles de revues scientifiques;
• 22 conseils et comités consultatifs;
• 24 présentations aux intervenants;
• 8 articles de journaux.

Aucun audit n’a été réalisé en 2021-2022.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation de la phase II de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – phase II achevé en juillet 2022.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation de la phase II de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – phase II achevé en juillet 2022.

• Transport faible en carbone
• Innovation énergétique et technologies propres

Le Fonds de réduction des émissions (FRE), d’une valeur de 750 millions de dollars, vise à aider le Canada à atteindre son objectif de protéger l’environnement, tout en veillant à stimuler la croissance économique, alors que nous nous remettons de la pandémie de COVID-19. Il offre un soutien aux sociétés pétrolières et gazières canadiennes dans la transition vers une économie sobre en carbone, leur permettant ainsi d’être plus compétitives à l’échelle mondiale pour les années à venir.

Le FRE prévoit un financement, sous forme de contributions remboursables, pour aider les sociétés pétrolières et gazières canadiennes admissibles côtières ou infracôtières (jusqu’à 675 M$) et extracôtières (jusqu’à 75 M$) ainsi que les innovateurs canadiens à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de préserver les emplois dans le secteur. La totalité des fonds sera allouée aux bénéficiaires retenus d’ici le 31 mars 2022.

La mise en œuvre du Fonds de réduction des émissions (FRE), d’une valeur de 750 millions de dollars, s’est poursuivie pour soutenir les investissements de capitaux, le déploiement de technologies propres et la recherche afin de réduire les émissions de méthane et d’autres gaz à effet de serre (GES) provenant des opérations pétrolières et gazières côtières et extracôtières. Le FRE comporte trois volets :

Programme de déploiement côtier et infracôtier (675 millions de dollars)

Le programme de déploiement côtier et infracôtier fait avancer les projets à forte incidence et rentables qui élimineront les émissions de méthane provenant d’activités de mise à l’air et de torchage intentionnels de la production pétrolière et gazière existante et déjà programmée. À ce jour, le programme a financé 92 projets en Alberta, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et au Manitoba, ce qui représente une somme estimée à 147 940 292 $ en financement accordé par le FRE.

Les projets financés à ce jour devraient permettre de réduire les émissions de méthane d’environ 4 Mt d’éq. CO2 au cours des douze premiers mois suivant l’achèvement des projets, ce qui équivaut à retirer environ 1 million de véhicules à passagers de nos routes pendant un an. Amortis sur 10 ans, ces projets représentent un coût moyen de moins de 9 $ par tonne d’éq. CO2 réduite.

La période de réception des demandes finales du programme côtier et infracôtier s’est terminée le 31 mars 2022 et les projets soumis sont en cours d’examen.

Programme de déploiement extracôtier (42 millions de dollars)

Le programme soutient trois projets du secteur des services et de l’approvisionnement extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador. Deux d’entre eux visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre extracôtiers, tandis que le troisième vise à améliorer le rendement environnemental des activités liées aux déversements d’hydrocarbures.

En se basant sur les résultats du programme à ce jour et sur les commentaires de l’industrie, RNCan examine la meilleure façon de procéder compte tenu des fonds non utilisés du programme.

Programme de R-D-D extracôtier (33 millions de dollars)

En 2021-2022, le programme de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) extracôtier (33 millions de dollars) a soutenu 18 projets appliqués, qui contribueront à réduire les émissions dans le secteur pétrolier et gazier extracôtier. Les projets ont déjà atteint le résultat à court terme consistant à accroître la collaboration entre le monde universitaire, l’industrie et le secteur public, les bénéficiaires ultimes du financement ayant en moyenne 3,19 partenaires, ce qui dépasse l’objectif d’un partenaire par projet. Les projets progressent également vers le développement de nouvelles recherches, connaissances et solutions. Tous les projets ont donné lieu à des rapports techniques, à des publications examinées par les pairs ou à des présentations lors de conférences, et 88 % d’entre eux devraient générer une nouvelle propriété intellectuelle, des logiciels ou des outils. Le financement a également soutenu 81 emplois (directs) en ETP par an.

L’audit externe par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), « Fonds de réduction des émissions – Ressources naturelles Canada » a été achevé en novembre 2021.

Le CEDD a constaté que Ressources naturelles Canada n’a pas conçu le programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions de manière à permettre des réductions crédibles et durables des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier ou à assurer l’optimisation des ressources engagées.

Le CEDD a également constaté que Ressources naturelles Canada n’avait pas suivi les principes fondamentaux de comptabilisation des gaz à effet de serre ni aucune norme pour préparer ses estimations des réductions d’émissions attendues. Par conséquent, l’objectif établi par le Ministère pour le programme côtier et infracôtier, à savoir des réductions d’émissions pouvant atteindre 3,7 Mt éq. CO2 par année à partir de 2023, constituait une surestimation des réductions et n’était pas fiable.

Six recommandations ont été formulées.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme, car il n’est pas en cours et, par conséquent, l’article 42.1 de la LGFP ne s’applique pas. Le besoin d’évaluation est faible, car le programme a été audité par le CEDD en novembre 2021.

Programme de déploiement côtier et infracôtier (675 millions de dollars)

Le programme côtier et infracôtier a réorienté sa troisième et dernière période d’inscription afin de mieux soutenir les objectifs ambitieux du gouvernement en matière de changements climatiques. Cette réorientation est le résultat de commentaires favorables au programme de la part d’organisations non gouvernementales à vocation environnementale, d’une coopération positive de la part de l’industrie, d’une rétroaction à la suite du récent audit du programme préparé par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), et des leçons tirées des deux premières périodes d’inscription du programme.

Après le lancement de la troisième période d’inscription, le personnel de RNCan a organisé une série de séances d’information technique, à laquelle ont participé plus de 300 personnes, afin d’aider les demandeurs à suivre le processus de demande et à mieux comprendre les critères affinés du programme. RNCan a offert un service de guide-expert par courriel aux demandeurs et aux bénéficiaires du programme afin de s’assurer que toutes les questions relatives au programme soient traitées tout au long du processus de demande. Le personnel de RNCan a communiqué directement avec les demandeurs individuels et les bénéficiaires de financement par le biais d’appels téléphoniques et de vidéoconférences afin de répondre aux questions propres au programme, négocier des accords de contribution avec les demandeurs retenus et fournir des conseils sur les mesures de l’ACS Plus pour promouvoir le développement continu de la diversité de la main-d’œuvre. Le personnel de RNCan a également discuté directement avec les demandeurs non retenus des raisons pour lesquelles leurs projets proposés étaient hors de la portée du programme.

RNCan a tiré parti d’un vaste réseau au sein du secteur pétrolier et gazier, y compris des associations industrielles (Association des explorateurs et producteurs du Canada [EPAC], Association canadienne des producteurs pétroliers [ACPP], Canadian Society for Unconventional Resources [CSUR]) pour améliorer la sensibilisation et la participation au programme, grâce à une série de webinaires et de réunions.

Programme de déploiement extracôtier (42 millions de dollars)

Le programme s’est engagé directement avec les candidats par le biais d’appels, de courriels et de vidéoconférences pour répondre aux questions relatives au programme. Le personnel a travaillé en étroite collaboration avec le fonds OGIRA (Offshore Oil and Gas Industry Recovery Assistance) de Terre-Neuve-et-Labrador pour cerner les possibilités de cofinancement, ce qui a donné lieu à sept (7) réunions avec des demandeurs potentiels. Le personnel a également interagi régulièrement avec les candidats retenus pour négocier et administrer les accords de contribution.

Programme de R-D-D extracôtier (33 millions de dollars)

Energy Research & Innovation Newfoundland & Labrador (ERI-NL) a finalisé la négociation des accords de contribution avec les bénéficiaires ultimes restants. Il a interagi avec tous les bénéficiaires ultimes sur une base continue pour suivre l’avancement du projet, rembourser les demandes admissibles et obtenir des rapports sur les projets, le cas échéant. De nombreux bénéficiaires ultimes et ERI-NL ont participé à des conférences industrielles tout au long de l’exercice financier.

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) soutient les transformations qui rendront l’industrie forestière plus écologique et plus viable sur le plan économique. Cet objectif sera atteint au moyen d’investissements dans des technologies novatrices qui permettent de diversifier et d’accroître la valeur des produits issus de l’industrie forestière, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, ainsi que les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois.

Ce processus :

• augmente le total des revenus générés par une grume;
• diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique; et,
• produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement.

En fournissant aux entreprises forestières canadiennes un financement pour des investissements dans des processus industriels de bioénergie et de bioproduits afin de faire progresser ces technologies vers une mise en œuvre complète à l'échelle commerciale, ce programme élargira et renforcera les investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Au cours de l’exercice financier 2021-2022, le programme a investi 47,4 M$ dans 37 projets visant à soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien.

Un exemple de projet est le versement de 4,07 millions de dollars à Haliburton Forest Biochar pour l’agrandissement de l’installation de production de biocharbon à Haliburton, en Ontario. L’installation aura le potentiel de générer une réduction nette de 4 200 tonnes par an d’émissions d’équivalent de CO2 et de compenser plus de 7 500 tonnes par an d’émissions d’équivalent de CO2, car le biocharbon produit sera utilisé pour remplacer les produits à base de combustibles fossiles dans les processus de fabrication avancés, à raison d’une livre pour une livre.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier est prévu pour décembre 2024.

L’objectif du Programme d’innovation forestière (PIF) est de favoriser la transformation de l’industrie forestière du Canada. Plus précisément, le PIF contribuera à stimuler la transformation du secteur forestier, en incitant les entreprises à délaisser leur dépendance à l’égard des produits banals au profit des produits à valeur ajoutée, de grande valeur ou de spécialité de manière à tirer la valeur maximale des ressources en fibres, et ce, de façon durable. Pour ce faire, le PIF veillera à faciliter et à promouvoir une approche de la chaîne de valeur qui aborde l’innovation de la semence aux marchés finaux, en passant par les produits, afin de s’assurer que la bonne fibre est utilisée avec le bon produit.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

En 2021-2022, le programme a financé FPInnovations pour soutenir 20 projets de recherche à l’appui du programme d’innovation du secteur forestier.

Le Programme d’innovation forestière (PIF) finance des technologies et des initiatives transformatrices par le biais de FPInnovations. Tous les projets financés par le PIF ont été examinés et approuvés au moyen de longs processus d’approbation et de consultation visant à s’assurer que tous les programmes de déploiement, de recherche et de développement forestiers tiennent compte des principales possibilités du secteur forestier canadien, ainsi que des principales menaces qui pèsent sur le secteur.

Parmi les exemples, citons les essais de base d’un système de cartographie mobile pour la circulation en peloton de camions forestiers, un plan de décarbonisation d’une usine de pâte à papier qui a été accepté par les membres et dont la vision à long terme est de réduire les émissions jusqu’à 5,2 Mt d’éq. CO2/an, et l’édition 2022 du Guide technique pour la conception et la construction de bâtiments en bois de grande hauteur au Canada.

Pour le Centre canadien sur la fibre de bois, l’accent a été mis jusqu’à présent sur les outils et les technologies nécessaires pour améliorer l’évaluation des forêts et de la fibre de bois, comme les technologies LiDAR (détection et télémétrie par ondes lumineuses) pour mieux créer des inventaires de la fibre de bois.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier est prévu pour décembre 2024.

Le programme de contribution est conçu pour soutenir le gouvernement de l’Alberta dans sa lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (DPP) en vue de protéger les ressources forestières et les communautés contre les répercussions environnementales et socioéconomiques associées à l’infestation actuelle de ce ravageur en Alberta.

L’accord de contribution sera orienté vers deux volets d’activités : A) les activités associées à la lutte contre le DPP; B) les recherches sur le DPP qui viennent en appui aux efforts du gouvernement de l’Alberta afin d’atténuer les risques et de minimiser les répercussions de l’infestation de ce ravageur.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Limiter la propagation du DPP et atténuer les effets négatifs causés par ce ravageur en Alberta;
• Faire l’acquisition de nouvelles connaissances et de techniques novatrices en matière de lutte contre ce ravageur grâce aux recherches sur le DPP.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme.

Résultat attendu : le contrôle efficace des populations de DPP dans les forêts de l’Alberta

Indicateur de rendement : un pourcentage accru de sites sur lesquels l’on recense une baisse de la population ou un nombre constant de DPP dans le cadre de levés

Résultats de 2021-2022 :

• On a observé une baisse de la population ou un nombre constant de DPP sur 89 % des sites infestés étudiés dans la zone de gestion du DPP, soit une nouvelle réduction par rapport aux 43 % de 2020-2021.

Résultat attendu : la protection des forêts de pins de l’Alberta menacées par l’infestation du DPP

Indicateur de rendement : la variation en pourcentage du nombre d’arbres infestés décelés en Alberta.

Résultats de 2021-2022 :

• De 2020 à 2021, on observe une diminution de 81 % du nombre d’arbres infestés détectés lors des levés aériens en Alberta.

Résultat attendu : le secteur forestier a accès à des connaissances scientifiques approfondies à propos des infestations de DPP et des risques connexes

Indicateur de rendement : le nombre de publications sur le DPP et les risques connexes

Résultats de 2021-2022 :

Il n’y a pas eu de publications évaluées par des pairs au cours de l’exercice 2021-2022. En 2021-2022, 22 projets de recherche ont été sélectionnés, et chacun d’entre eux a produit un résumé de projet introductif. Les publications relatives au DPP devraient augmenter dans les années à venir.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme, car ce programme de trois ans n’est pas continu et le besoin d’évaluation est faible.

Ce programme a pour objectif d’offrir un financement de 12 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la participation autochtone dans les projets d’infrastructures énergétiques en Colombie-Britannique et en Alberta.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme. Il est prévu que le programme se termine en mars 2022, et le besoin d’évaluation est faible en raison de l’important travail d’évaluation récent sur des programmes étroitement liés. Si des fonds supplémentaires sont obtenus, le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan, conformément à l’article 42.1 de la LGFP et à la politique du Conseil du Trésor sur les résultats.

RNCan prend en charge 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet aux offices extracôtiers de recouvrer jusqu’à 100% de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie, et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Le dernier cycle de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières a été réalisé en octobre 2021.

Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction de l’audit et de l’évaluation effectue des vérifications et présente des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre mars 2020 et mars 2021 a permis de conclure que 14 des 15 principales mesures de contrôle examinées étaient efficaces, tandis qu’une était partiellement efficace.

Pour chaque exercice financier et conformément aux dispositions des lois de mise en œuvre de l’Accord, le Conseil est tenu de soumettre une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et le ministre provincial. Les représentants de RNCan se sont entretenus avec l’Office pour examiner la demande budgétaire et ont consulté la province.

RNCan a fourni un soutien en nature pour l’élaboration et la traduction du contenu du site Web. Les coûts engagés par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour la prestation de services en français sont exclus des ententes de partage des coûts.

Législatif : Paiement au fonds de revenues des ressources pétrolières extracôtières de Terre-Neuve

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Tous les paiements à l’intention de Terre-Neuve-et-Labrador ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant des fonds transférés à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est en grande partie fondé sur les redevances provenant de la production pétrolière en mer. Il est susceptible de changer. Les montants des redevances varient d’une année à l’autre en raison des fluctuations des prix du pétrole brut, des taux de change, des changements dans les niveaux de production, des périodes auxquelles les ventes ont lieu et de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) perçu.

Les paiements effectués au cours de cet exercice comprennent également certaines confiscations de permis d’exploration et des sanctions administratives pécuniaires émises par l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers.

Le dernier cycle de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières a été réalisé en octobre 2021.

Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction de l’audit et de l’évaluation effectue des vérifications et présente des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre mars 2020 et mars 2021 a permis de conclure que 14 des 15 principales mesures de contrôle examinées étaient efficaces, tandis qu’une était partiellement efficace.

À l’appui de l’objectif ambitieux du Canada voulant que 100 % des nouveaux véhicules vendus soient des véhicules à zéro émission d’ici 2040, ce programme s’attaque aux principaux obstacles (par exemple l’accès aux bornes de recharge et les inquiétudes liées à l’autonomie) en soutenant le déploiement des infrastructures adéquates. Ces investissements ont été réalisés pour soutenir les objectifs du Canada en matière de ventes de véhicules à émissions zéro, à savoir 10 % d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % des ventes de véhicules particuliers neufs d’ici 2040.

S’appuyant sur les investissements fédéraux réalises dans le cadra de l’initiative de déploiement d’infrastructures pour véhicules électriques et carburants alternatifs, le principal objectif du Programme d’Infrastructure des véhicules a émissions zéro est vise principalement des secteurs de marché non couverts jusqu’ici par les investissements fédéraux donnant aux Canadiens l’accès aux infrastructures de recharge des à émission zéro (VE) là où ils vivent, travaillent et se divertissent.

Le PIVEZ soutient le déploiement de nouvelles bornes de recharge pour véhicules à émissions zéro (p. ex. niveau 2) et stations de ravitaillement en carburant dans les lieux publics, les rues, les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail, ainsi que des projets d’infrastructure stratégique pour les transports en commun, la mise en œuvre dans un contexte urbain et les applications relatives aux parcs de véhicules.

L’initiative utilise des contributions remboursables (le gouvernement du Canada fournissant jusqu’à 50 % du coût total du projet) afin de réduire le risque d’investir dans des infrastructures pour les véhicules à VE et les carburants de remplacement. La capacité de remboursement de ces projets sera contrôlée sur une période de 10 ans, après l’achèvement du projet.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro est prévu pour mars 2024.

Les critères de sélection des projets pour cette initiative s’appuient sur des consultations permanentes avec les provinces et les territoires ainsi que l’expérience acquise au cours de l’exécution du programme en matière d’infrastructures supplémentaires visant les VE et les carburants de remplacement.

Le programme mobilise les demandeurs potentiels par le biais d’un plan de communication complet, y compris les médias sociaux et les courriels, en s’appuyant sur un réseau existant de plus de 1 000 intervenants qui ont participé à des demandes de propositions antérieures, ainsi que sur les personnes qui participent au secteur des technologies et des transports propres, et les associations industrielles qui ont exprimé leur intérêt.

Des séances d’information seront consacrées à l’accroissement de l’intérêt et au renforcement des capacités des entreprises et des communautés autochtones.

Toutes les administrations provinciales/territoriales (P/T) se sont engagées de manière bilatérale, afin de mieux comprendre leurs propres plans de programmation. Les gouvernements P/T sont également consultés par rapport à chaque projet sélectionné pour recevoir un financement dans leur province ou territoire.

Le programme travaille également en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités afin de faire participer les administrations municipales.

L’objectif de ce programme est de soutenir la participation active et significative des Autochtones aux questions liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain afin d’aborder la question des répercussions éventuelles du projet, d’examiner les effets cumulatifs.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Au cours de la période 2021-2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a conclu 87 nouveaux accords de contribution avec des groupes autochtones pour les initiatives suivantes :

• L’Initiative d’études en milieu terrestre (IEMT) ‒ 20 accords de contribution en 2021-2022, pour un total de 73.
  
• Le financement pour renforcer les capacités par l’entremise de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT) ‒ 15 accords de contribution en 2021-2022, pour un total de 74.
  
• Le financement pour renforcer les capacités par l’entremise du Fonds de restauration de l’habitat aquatique (FRHA) ‒ 49 accords de contribution en 2021-2022 pour un total de 89.
  
• Le financement des participants pour la phase IV ‒ 3 accords de contribution en 2021-2022, pour un total de 15.

Grâce à ces accords de contribution, près de 90 % des 129 groupes autochtones admissibles ont eu accès à une ou plusieurs de ces initiatives. Les groupes autochtones ont eu accès à 78 % des fonds alloués en 2021-2022.

À la lumière de la COVID-19 et d’autres pressions, notamment les catastrophes naturelles, la période de dépenses admissibles pour ces initiatives a été prolongée du 31 mars 2021 au 31 décembre 2022 afin de donner aux groupes autochtones suffisamment de temps pour terminer leurs projets.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’évaluation interministérielle de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, dirigée par ECCC, devrait être terminée d’ici décembre 2023.

RNCan a collaboré de manière horizontale avec les ministères partenaires afin de mobiliser les groupes autochtones admissibles dans le cadre des quatre mesures d’accommodement qu’il offre. La mobilisation se fait au moyen de listes de distribution par courriel, d’information sur le site Web, de réunions bilatérales et d’activités de mobilisation virtuelles comme des ateliers.

Tout au long de la période de 2021-2022, RNCan a régulièrement mobilisé les bénéficiaires par courriel, par téléphone et par des réunions en ligne pour garantir la conformité aux exigences des accords de contribution et pour faciliter l’accès au financement des mesures d’accommodement en temps opportun. RNCan reçoit régulièrement les commentaires des groupes autochtones sur la mobilisation et modifie ses stratégies de mobilisation pour répondre aux besoins émergents.

Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) soutient la démonstration d’infrastructure de recharge innovatrice et de prochaine génération pour les véhicules électriques (VE) ainsi que des infrastructures de ravitaillement en hydrogène (H2) au Canada.

Les principaux résultats du programme devraient permettre d’écarter les éventuels obstacles techniques et non techniques liés au déploiement des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour VE. Les résultats du programme DIVE sont les suivants :

• La réduction des coûts et l’optimisation du rendement (p. ex. la vitesse), de la sécurité opérationnelle et de l’interopérabilité des bornes de recharge dans les conditions climatiques canadiennes;
• L’optimisation du rendement, de la sécurité opérationnelle et de la fiabilité des systèmes de ravitaillement en H2 pour les véhicules moyens et lourds dans les conditions climatiques canadiennes;
• Une meilleure connaissance des obstacles non techniques et des approches innovantes, ce qui permet d’améliorer les analyses de rentabilité.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE), doté d’un budget de 76 millions de dollars, a continué à soutenir la démonstration de technologies de recharge de la prochaine génération et novatrices pour la recharge des véhicules électriques et le ravitaillement en hydrogène au Canada. Le programme DIVE a soutenu plus de 30 projets au total. En 2021-2022, le programme DIVE a soutenu plus de 20 projets, dont 10 projets nouvellement annoncés. Les projets ont soutenu un certain nombre d’applications, notamment : des technologies de recharge et des modèles commerciaux inédits pour les bâtiments résidentiels à logements multiples et les lieux de travail; la recharge bidirectionnelle avec stockage d’énergie; l’infrastructure de recharge et de ravitaillement en hydrogène des poids lourds; l’électrification des transports en commun; et la réutilisation des batteries. Les fonds du programme ont été complétés par les fonds des contributeurs selon un ratio de 2:1 (contributeurs : RNCan), ce qui a permis d’atteindre l’objectif du programme.

Voici quelques exemples de projets annoncés en 2021-2022 :

• 2,3 millions de dollars à l’Alberta Motor Transport Association pour le projet de collaboration en électrification de camions à émission zéro de l’Alberta (Alberta Zero Emissions Truck Electrification Collaboration; AZETEC), qui permettra la mise au point et la démonstration d’une station de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules commerciaux lourds pouvant circuler sur les autoroutes.
• 1,3 million de dollars à Hydro-Québec pour démontrer la viabilité de la recharge ultra-rapide pour différents types de véhicules électriques sur des sites urbains et routiers.
• 2,3 millions de dollars à Anvil Crawler Development Corp. pour faire la démonstration d’une technologie de gestion de charge et de recharge de véhicules électriques modulaire et autonome, qui s’appuie principalement sur la recharge solaire et le stockage d’énergie, et qui peut être utilisée sur ou hors réseau.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques est prévu pour décembre 2022.

En date du 8 juin 2022, soit un peu plus d’un an après le lancement de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes le 27 mai 2021, plus de 171 000 demandes ont été reçues par l’entremise du portail national, et des dizaines de milliers d’autres demandes sont traitées par les programmes partenaires au Québec et en Nouvelle-Écosse. L’Initiative a également versé 38 millions de dollars en subventions à 10 300 propriétaires. En outre, 446 nouveaux conseillers en efficacité énergétique ont été formés et ajoutés à la liste, qui compte désormais 1 400 conseillers partout au pays, et 17 accords supplémentaires ont été signés pour soutenir le recrutement, la formation et le mentorat de nouveaux conseillers en efficacité énergétique.

Les Canadiens peuvent en savoir plus sur l’état des demandes et les mesures qui ont été prises pour améliorer le processus dans « Le point sur la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (printemps 2022) ».

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est prévu pour mars 2026.

Consultation des intervenants du programme, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones nationales, les associations industrielles et les intervenants représentant divers groupes de Canadiens, afin de s’assurer que les intervenants soutiennent la conception du programme et sa complémentarité avec les programmes provinciaux existants.

Engagement auprès des provinces et des territoires à participer à l’exécution du programme, ce qui exigerait qu’ils respectent ou dépassent les critères du programme pour la coopération dans l’exécution du programme.

Discussions avec les propriétaires et, en fonction des commentaires reçus, modifications du portail de la subvention en vue de la simplification du processus et de la réduction du temps d’attente pour les évaluations ÉnerGuide.

Le programme a lancé deux appels de propositions en 2021. L’appel de propositions de février 2021 a permis de dépenser plus de 59 millions de dollars pour financer 72 projets, avec environ 28,9 millions d’arbres plantés au cours de l’exercice 2021-2022, représentant plus de 150 espèces d’arbres plantés dans plus de 500 sites partout au Canada. Les projets de plantation d’arbres financés par l’appel de propositions de février 2021 allaient de la restauration de l’habitat des espèces en péril à la restauration des sites dévastés par les incendies ou les insectes, en passant par la plantation d’arbres en milieu urbain et le renforcement des capacités. Parmi ces 72 projets, 18 % étaient dirigés par des Autochtones et près de 40 % par des offices de protection de la nature et des organismes à but non lucratif.

Le deuxième appel de propositions, lancé en décembre 2021, était axé sur de grandes ententes pluriannuelles qui alimenteront une demande stable et des investissements dans l’expansion de la capacité des pépinières et de la collecte de graines. Le programme a reçu plus de 200 propositions pour ses volets de plantation d’arbres et de renforcement des capacités, avec plus d’un milliard de dollars de financement demandé pour les nouveaux projets et 30 millions de dollars demandés pour le renforcement des capacités. De ces 200 propositions, 21 % sont dirigées par des Autochtones et 26 % sont des projets urbains. Les négociations bilatérales avec les provinces et les territoires se déroulent en parallèle.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation horizontale du Fonds pour des solutions climatiques naturelles, dirigée par RNCan, est prévu en mars 2026.

Au cours de l’exercice 2021-2022, le programme a continué à soutenir le dialogue continu par le biais de réunions, de groupes de discussion et de webinaires avec les intervenants et les autres ordres de gouvernement. Au début de l’année 2021, le programme a lancé une demande de renseignements (DDR) publique pour solliciter les commentaires des groupes d’intervenants de la chaîne d’approvisionnement afin de mieux comprendre les possibilités et d’informer la conception du programme. Le programme est également en train d’élaborer conjointement un modèle de gouvernance inclusif pour le volet de financement autochtone, basé sur un engagement continu avec les partenaires autochtones.

En 2021, le programme a élaboré une stratégie de communication stratégique pour informer les Canadiens de nos progrès. La stratégie de communication stratégique décrit une stratégie structurée et proactive pour fournir aux intervenants externes et internes des messages cohérents et constants et éclairer les prochaines phases du programme. La stratégie est également l’occasion pour le programme de communiquer clairement ses objectifs aux intervenants et de mieux comprendre la capacité des intervenants à participer au programme et les conditions nécessaires pour que leurs projets proposés en réponse aux appels de propositions ultérieurs soient retenus. Les produits livrables dans le cadre de cette stratégie qui ont été réalisés au cours de l’exercice 2021-2022 comprennent une mise à jour du site Web et des activités de sensibilisation continues ainsi que des webinaires ciblés pour sensibiliser les groupes d’intervenants prioritaires.

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) fournit une aide financière directe aux projets qui soutiennent la transition vers l’électrification par le déploiement de projets d’énergie renouvelable capables de fournir des services de réseau et de transformer le réseau électrique canadien. Le programme réduira également les obstacles à la participation des personnes sous-représentées dans le secteur de l’énergie grâce à ses exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. En outre, le programme ERITE propose un volet de renforcement des capacités pour soutenir la transition équitable vers un réseau électrique plus propre, en permettant aux communautés et aux organisations d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Le financement du programme ERITE est remboursable sous condition si les bénéficiaires sont des organismes à but lucratif et si le projet génère des bénéfices au cours des cinq premières années d’exploitation.

Le programme ERITE n’a pas de cibles ni de résultats attendus avant l’exercice 2024-2025. En date du 25 novembre 2021, les résultats comprennent onze projets approuvés pour un total de 630 mégawatts (MW) d’énergie renouvelable. Au total, le coût de ces projets s’élève à 1,2 milliard de dollars, dont 209 millions ont été demandés au titre du financement du programme ERITE. Plus de 90 % des demandeurs ont inclus un plan d’équité, de diversité et d’inclusion.

Indicateurs de rendement :

• Nombre total de projets soutenus par le programme ERITE;
• Mégawatts (MW) de nouvelles énergies renouvelables directement soutenues par le programme ERITE;
• Pourcentage de candidats comprenant des plans d’équité, de diversité et d’inclusion ou prenant un engagement public en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
• Nombre d’emplois-années créés par les projets;
• Investissement public et privé total dans les projets soutenus par le programme;
• Réduction des émissions de GES directement attribuable au programme ERITE et aux projets qu’il soutient.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification est prévu pour mars 2026.

Au cours de la conception du programme, les représentants du Ministère ont invité des organismes de l’industrie, des gouvernements, des universités, des organisations autochtones et d’autres promoteurs potentiels, notamment des promoteurs privés, des exploitants de réseaux d’électricité et des services publics, à des séances d’information sur le programme. Après le lancement du programme, le Ministère a communiqué avec ces groupes pour les informer, et a communiqué avec les représentants des gouvernements provinciaux, tant au niveau des travailleurs que de la direction, pour solliciter des commentaires généraux.

Les conseillers du programme rencontrent régulièrement des représentants provinciaux et territoriaux dans les provinces ciblées afin d’assurer les liens entre le soutien fédéral et provincial aux projets du programme ERITE.

Des représentants autochtones et des experts en la matière non gouvernementaux participent au processus d’évaluation des propositions du volet de renforcement des capacités.

Le programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques (PPIS) aidera les services publics d’électricité provinciaux à effectuer les travaux de prédéveloppement nécessaires pour clarifier les coûts des projets, offrir un aperçu de la fiabilité et des avantages du système, développer la base de connaissances pour soutenir les processus réglementaires provinciaux respectifs, et définir les questions environnementales et d’engagement communautaire pertinentes sur les projets d’interconnexion potentiels tels que la boucle de l’Atlantique et d’autres projets de transport d’électricité interprovinciaux. Les services publics seront ainsi en mesure d’éclairer leurs processus respectifs nécessaires pour obtenir l’approbation de la décision d’investissement finale de leurs organismes de réglementation respectifs.

Les contributions versées dans le cadre du PPIS ne sont pas remboursables.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme. Le programme de quatre ans n’est pas continu et, par conséquent, l’article 42.1 de la LGFP ne s’applique pas. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan, conformément à l’article 42.1 de la LGFP et à la politique du Conseil du Trésor sur les résultats.

RNCan a entrepris des activités de sensibilisation ciblées auprès de certains promoteurs après le lancement du programme.

Au cours de la conception du programme, les représentants du Ministère ont invité des organismes de l’industrie, des gouvernements, des universités, des organisations autochtones et d’autres promoteurs potentiels, notamment des promoteurs privés, des exploitants de réseaux d’électricité et des services publics, à des séances d’information sur le programme. Après le lancement du programme, le Ministère a communiqué avec ces groupes pour les informer, et a communiqué avec les représentants des gouvernements provinciaux, tant au niveau des travailleurs que de la direction, pour solliciter des commentaires généraux.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 219 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, de verser à la province de la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada — Nouvelle-Écosse. Le Règlement fédéral sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtières indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds sont tirés du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Tous les paiements à l’intention de la Nouvelle-Écosse ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

La production de gaz dans les zones extracôtières Canada–Nouvelle-Écosse a pris fin en 2018. Le montant des fonds transférés à la province de la Nouvelle-Écosse est susceptible de changer en fonction des audits, des confiscations et des réévaluations des redevances de la province.

Le dernier cycle de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières a été réalisé en octobre 2021.

Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction de l’audit et de l’évaluation effectue des vérifications et présente des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre mars 2020 et mars 2021 a permis de conclure que 14 des 15 principales mesures de contrôle examinées étaient efficaces, tandis qu’une était partiellement efficace.

Pour atteindre notre cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre, l’économie canadienne devra être alimentée par deux sources tout aussi importantes à savoir l’énergie propre et les combustibles propres (p. ex., l’hydrogène propre, les biocarburants avancés, les carburants liquides synthétiques et le gaz naturel renouvelable). Les combustibles propres devraient jouer un rôle déterminant dans les secteurs « difficiles à décarboniser », comme l’industrie et les véhicules moyens et lourds utilisés pour le transport des marchandises. Les combustibles propres représentent moins de 6 % de l’approvisionnement énergétique total au Canada. Cependant, pour atteindre sa cible de zéro émission nette, le Canada devra combler de 10 % à 51 % ou plus (jusqu’à 60 % selon certaines projections) de la demande énergétique nationale au moyen de combustibles propres en 2050. Le déploiement rapide et constant des combustibles propres sera nécessaire pour que le Canada puisse atteindre ses cibles d’atténuation des GES pour 2030 et 2050. Pour atteindre les cibles climatiques ambitieuses et faire croître l’économie, le Canada a mis en place des mesures clés, comme le Fonds pour les combustibles propres, afin d’encourager la production et l’utilisation de combustibles propres.

Le Fonds pour les combustibles propres offre au secteur privé des contributions remboursables sous conditions à frais partagés pour l’aider à rénover ou agrandir des installations de production de combustibles propres canadiennes existantes ou en construire de nouvelles.

Le Fonds pour les combustibles propres a également établi un volet de financement réservé aux projets de production de combustibles propres menés par des Autochtones.

Des contributions non remboursables sont également accessibles pour financer des études de faisabilité, des études techniques de base et des études initiales d’ingénierie détaillées en vue de l’agrandissement ou la conversion d’installations existantes, ou encore de la construction de nouvelles installations.

Pour s’assurer que les producteurs de combustibles propres aient accès à un approvisionnement constant de matières premières tirées de la biomasse, un soutien non remboursable est également offert pour l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse afin d’améliorer la logistique de la collecte, de l’approvisionnement et la distribution de biomasse (p. ex., résidus ligneux, déchets solides de la municipalité et résidus de récoltes agricoles) comme matière première dans les installations de production de combustibles propres.

Des contributions non remboursables sont également offertes pour combler les lacunes et remédier au manque d’harmonisation des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l’utilisation finale des combustibles propres. Ce soutien permet de garantir, à mesure que les nouvelles technologies évoluent et font leur entrée sur le marché, une production, une distribution et une utilisation fiables, efficaces et efficientes des combustibles propres, tout en s’assurant de leur compatibilité dans les provinces et territoires.

Le programme a organisé un appel de propositions pour des projets de production de combustibles propres qui a été largement sursouscrit. Les propositions sont en cours d’évaluation et la sélection des projets est prévue pour l’été 2022.

Le programme a également lancé un appel de propositions ouvert pour des projets de production menés par des Autochtones.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du Programme du Fonds pour les combustibles propres est prévu pour mars 2026.

Le programme a adopté une approche globale pour mobiliser les demandeurs potentiels.

Avant le lancement officiel du programme, des séances d’information ont été organisées pour finaliser les éléments de la conception du programme et pour signaler que des appels de propositions seraient lancés prochainement.

Des séances d’information ont été organisées le jour du lancement du programme, ainsi que deux fois pendant l’appel de propositions, afin de répondre aux questions des demandeurs potentiels.

Une vaste campagne de sensibilisation dans les médias sociaux a également été entreprise, afin de promouvoir le programme à chaque étape du processus.

Le programme comporte un volet de financement réservé aux projets menés par des Autochtones et plusieurs séances de mobilisation des Autochtones ont été organisées dans le but de faire connaître le programme et de répondre à leurs questions.