Résultats : nos réalisations

Programmes

Programme 1.1 : Accès au marché et diversification

Description

Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants à l’accès au marché et à la diversification : 1) obstacles commerciaux et politiques et 2) le manque de connaissances sur les produits des ressources naturelles et de la confiance du public au Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés des produits canadiens des ressources naturelles canadiennes en mettant de l’information à la disposition des Canadiens et Canadiennes, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Résultats

En 2016-2017, le Ministère a mené tout un éventail de politiques et d’activités de sensibilisation afin d’informer les Canadiens et les Canadiennes et rehausser la confiance du public dans les produits provenant des ressources naturelles ses secteurs canadiens des mines, des forêts et de l’énergie. 

Dans le secteur de l’énergie, le Ministère :

• a travaillé en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux à traiter les priorités dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d’énergie (SCE) et a pris des mesures sous-jacentes au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris des initiatives conjointes sur l’efficacité énergétique, les infrastructures électriques ainsi que les technologies et les innovations énergétiques;
• a soutenu la conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) dont le thème était « Renforcer la confiance du public envers les secteurs de ressources naturelles du Canada ». La CMEM 2016^viii incluait des discussions ministérielles de vaste portée sur l’engagement des Autochtones, l’efficacité énergétique, l’innovation, le pétrole et le gaz, la fiabilité de l’électricité, la coopération énergétique internationale, la modernisation de la réglementation et la collaboration pancanadienne en vertu de la SCE
• a maintenu le guichet unique pour les collectivités autochtones qui échangent avec le gouvernement du Canada sur le développement de l’infrastructure énergétique sur la côte Ouest, reconnaissant que les collectivités autochtones sont des partenaires importants dans l’exploitation des ressources naturelles

Le Ministère a également pris part à des activités visant la réduction des barrières commerciales et tarifaires liées à l’énergie avant d’accroît l’accès aux marchés existants et émergents, et dans le but de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone sans altérer la compétitivité.

• Étant donné les enjeux logistiques et scientifiques uniques à l’exploitation pétrolière et gazière dans l’Arctique, RNCan appuie le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) à faire avancer la préservation de la zone extracôtière de l’Arctique. RNCan et AANC ont entrepris des consultations de l’industrie, des gouvernements territoriaux et des groupes autochtones du Nord sur la vision des zones productives possibles extracôtières de l’Arctique, notamment de pétrole et de gaz, qui les aideront à définir leurs politiques.
• Pour développer une réglementation fédérale plus ferme des pipelines, RNCan s’est efforcé de faire avancer un certain nombre de règlements nouveaux ou mis à jour en vertu de la nouvelle Loi sur la sûreté des pipelines entrée en vigueur en 2016. Il a notamment :
  • aidé l’Office national de l’énergie (ONE) en mettant à jour la réglementation afin de renforcer son pouvoir de restreindre la réalisation d’activités à haut risque, par exemple la construction, à proximité des pipelines;
  • élaboré un règlement préliminaire, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada à l’automne 2016, qui rejette l’entière responsabilité des pipelines sur leur propriétaire, accompagné des dispositions financières annexes^{Footnote 2}.
• RNCan a aidé Transports Canada à faire avancer des dispositions législatives qui permettront au gouvernement de respecter son engagement à officialiser un moratoire sur la circulation des transporteurs de pétrole brut le long de la côte Nord de Colombie-Britannique.
• RNCan a poursuivi ses discussions avec les parties intéressées à la modernisation du cadre sur l’exploitation pétrolière et gazière dans les zones frontalières et extracôtières du Canada, et à l’élaboration et la mise en œuvre d’accords sur les hydrocarbures extracôtiers. RNCan a également poursuivi la modernisation de la réglementation sur la santé et la sécurité grâce à des modifications aux « Règlements transitoires sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada » publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2016.
• RNCan a aussi géré des garanties de prêt pour les projets sur le cours inférieur du fleuve Churchill qui assureront aux provinces atlantiques une source stable d’énergie propre et la croissance économique. En 2016-2017, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il endossait une dette additionnelle pouvant aller jusqu’à 2,9 milliards de dollars, qui venait s’ajouter à la dette existante de 6,3 milliards de dollars. Dans le cadre de ses responsabilités de surveillance, RNCan a surveillé l’élargissement de cette dette garantie par des examens mensuels des documents de projet, et a visité les sites à quatre reprises en compagnie d’un ingénieur indépendant pour s’assurer que les projets étaient sur la bonne voie. RNCan a également négocié le soutien d’une garantie de prêt supplémentaire pour financer les dépassements de coût des projets.^{Footnote 3}

En 2016-2017, le Ministère a en outre participé à l’avancement de dossiers clés de la coopération internationale en matière d’énergie du Canada, en collaboration avec ses partenaires canadiens.

• RNCan a adopté en 2016 un protocole d’entente sur la collaboration dans les domaines de l’énergie et des changements climatiques^ix pour l’élargissement et le raffermissement des relations entre les États-Unis, le Mexique et le Canada concernant les données énergétiques, l’énergie propre, les infrastructures et Mission Innovation^x. En vertu de ce protocole d’entente, RNCan et ses partenaires nord-américains ont adopté des mesures de réduction des émissions de méthane; élaboré des feuilles de route technologiques, tenu des ateliers sur la résilience des infrastructures, lancé une étude trilatérale sur l’intégration des énergies renouvelables et harmonisé leurs réglementations sur l’efficacité énergétique. Cette coopération trilatérale est un solide fondement au Partenariat nord-américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement.
• Les principaux partenaires de l’Amérique du Nord et de l’Asie dans le domaine de l’énergie, les provinces et territoires ainsi que l’industrie canadienne se sont engagés à promouvoir un meilleur accès aux marchés étrangers et à établir des relations commerciales pour les entreprises canadiennes grâce aux dialogues ministériels, aux missions commerciales et aux rencontres des groupes de travail en Chine, en Inde, au Mexique et aux États-Unis. Les missions ministérielles, soutenues par les délégations commerciales réunissant des représentants des secteurs du pétrole, du gaz, des énergies renouvelables et de l’électricité, ont réussi à conclure des partenariats commerciaux de sorte que l’expertise, les technologies et les ressources canadiennes puissent répondre aux besoins des marchés étrangers. Le Ministère a également dirigé l’engagement international du gouvernement du Canada concernant les enjeux énergétiques sur des tribunes multilatérales, notamment les rencontres du G7, du G20 et de l’Agence internationale de l’énergie, pour promouvoir la sécurité énergétique dans les échanges commerciaux.
• Le Ministère a continué à développer l’infrastructure d’approvisionnement énergétique essentielle et la cybersécurité en collaboration avec les intervenants de l’industrie et des infrastructures grâce à un partage de pratiques exemplaires pour renforcer la résilience, et à un partenariat avec Affaires mondiales Canada pour participer au volet de travail du G7 sur la cybersécurité des infrastructures. RNCan a mis la dernière touche à la Stratégie conjointe sur la sécurité et la résilience du réseau électrique entre les États-Unis et le Canada^xi en collaboration avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis et Sécurité publique Canada qui comporte des mesures précises contre les cyber menaces.

Dans le secteur minier, RNCan : 

• a soutenu les efforts internationaux pour prévenir les échanges commerciaux et la corruption liés aux « diamants de la guerre » en respectant ses obligations internationales en vertu du Processus de Kimberley. En 2016, RNCan a délivré 242 certificats en vertu du Processus de Kimberley pour l’exportation de diamants bruts sans aucun rapport avec des conflits armés, pour une valeur totale de plus de 1,4 milliard de dollars américains. Le Ministère a administré la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts et ses règlements connexes qui régissent l’exportation, l’importation et la circulation des diamants bruts au Canada. Le Ministère a mené des contrôles administratifs des importateurs et exportateurs de diamants bruts, y compris une mine de diamants, pour s’assurer qu’ils se conforment à la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts;
• a contribué à préserver l’image de l’extraction de diamants comme une façon socialement responsable d’améliorer le bien-être des populations, notamment dans les pays en voie de développement. Y participe une équipe de surveillance de la République centrafricaine qui supervise la reprise des exportations des diamants bruts du pays après une guerre civile;
• a mis en valeur l’industrie minière canadienne à l’aide de présentations et de participations à des conférences internationales comme Mining Indaba en Afrique du Sud, China Mining à Tianjin et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs à Toronto;
• a publicisé le climat canadien favorable aux investissements grâce à des publications clés, dont les suivantes :
  • Le Rapport sur la performance du secteur minier 2006-2015 ^xiii , qui procure aux Canadiens et Canadiennes une analyse fondée sur des données probantes du rendement économique, social et environnemental de l’industrie minérale pour faciliter l’établissement des priorités et cerner les aspects à améliorer;
  • La deuxième édition d’un recueil d’études de cas^xiv qui fait la promotion des pratiques exemplaires dans l’engagement et la participation des communautés dans les activités de mise en valeur des minéraux.

Dans le secteur forestier RNCan :

• a amélioré le Système national de surveillance, de comptabilisation et production de rapports concernant le carbone des forêts afin de fournir des estimations à jour des forêts pour l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre 2016^xv dans le cadre de l’engagement du Canada à réduire ses émissions de GES;
• a participé à deux séances de négociations internationales où il a défendu les intérêts du secteur forestier canadien en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et a fourni des données relatives aux forêts pour l’élaboration de la Stratégie canadienne de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle imposée par l’Accord de Paris;^xvii
• a soutenu les modifications aux codes du bâtiment pour la construction de bâtiment en bois de mi-hauteur en Asie afin d’élargir le potentiel d’exportation du secteur forestier canadien.
  • En Chine, le nouveau code visant les bâtiments en bois de grande hauteur, adopté en février 2017, a permis de faire passer le nombre d’étages des structures en bois de trois à cinq;
  • Au Japon, l’adoption de normes de protection contre les incendies a permis faire passer le nombre d’étages des structures en bois de quatre à six. Cela équivaut à une croissance potentielle nette du marché estimée à près de 1 million de m³ de bois d’œuvre pour une valeur en dollars canadiens actuels de 335 millions de dollars.^{Footnote 4}
• a soutenu l’Initiative de démonstration du bois à grande échelle, ce qui a permis de stimuler la construction commerciale de bâtiments en bois de grande hauteur au Canada. L’initiative a soutenu la construction de la Brock Commons – Tallwood House de 18 étages, une résidence étudiante de l’Université de Colombie-Britannique, et l’immeuble Origine à Québec, la plus haute tour de copropriétés entièrement de bois à voir le jour en Amérique du Nord. L’expérience acquise lors de la construction de l’immeuble Origine est regroupée dans un guide technique qui propose des solutions de conception déjà approuvées pour la construction en bois massif au Québec, et pour le projet ARBORA à Montréal pour les immeubles résidentiels en bois stratifié-croisé.
• a encouragé les pratiques de gestion durable des forêts du Canada et le leadership en science forestière grâce à une campagne sur les médias sociaux au cours de l’été menée par les ambassades canadiennes et les consulats au Mexique et aux États-Unis. Durant quatre mois, la campagne a permis de distribuer plus de 1 636 gazouillis à quelque 459 900 abonnés de Twitter;
• a produit des publications scientifiques sur la protection du caribou des bois et du carcajou, et sur la gestion de la forêt boréale, et a organisé des activités de sensibilisation, principalement en Alberta, visant à stimuler la collaboration entre les secteurs du pétrole et du gaz, les compagnies forestières et les collectivités autochtones. Ce travail appuyait l’exploitation durable des forêts canadiennes telle que décrite dans l’entente sur la forêt boréale canadienne (EFBC).

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2016–2017 Résultats réels	2015–2016 Résultats réels	2014–2015 Résultats réels
Les secteurs des ressources naturelles ont accru leurs accès aux marchés existants	Les secteurs des ressources naturelles ont un accès aux marchés, tel que défini selon les exportations de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers	Atteindre ou dépasser la moyenne de référence de dix ans en ce qui concerne la part du Canada dans les importations américaines et mondiales	31 mars 2017	Résultats : Atteints En 2017-2017, la part canadienne des importations de ressources naturelles par les États-Unis a été de 23,8 %, une variation mineure par rapport à la moyenne de référence sur 10 ans de 23,7 %. La valeur des importations de ressources naturelles canadiennes par les États-Unis a baissé en 2016-2017, à cause en bonne partie de la baisse du prix des produits de base. La valeur globale des importations par les États-Unis de ressources naturelles canadiennes a été de 110,5 milliards de dollars en 2016, moins que les 151,8 milliards de dollars en 2007.	Résultats : Atteints En 2015-2016, la part canadienne des importations de ressources naturelles par les États-Unis a été de 25,1 %, une augmentation de 1,5 % par rapport à la moyenne de référence sur 10 ans de 23,6 % de 2005 à 2014. La valeur globale des importations par les États-Unis de ressources naturelles canadiennes a été de 164,3 milliards de dollars en 2015, plus que les 95,2 milliards de dollars en 2006.	Résultats : Atteints En 2014, la part canadienne des importations de ressources naturelles par les États-Unis a été de 26,3 %, une augmentation par rapport à la moyenne de référence sur 10 ans de 23,6 % de 2005 à 2014. La valeur globale des importations par les États-Unis de ressources naturelles canadiennes a été de 199,8 milliards de dollars en 2014, plus que les 159,1 milliards de dollars en 2005.
Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux nouveaux segments de marché	L'accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés et aux nouveaux segments de marché est défini selon les exportations nationales de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers	Atteindre ou dépasser la moyenne de référence de dix ans en ce qui concerne la part du Canada dans les importations chinoises et indiennes	31 mars 2017	Résultats : Atteints En 2016-2017, la part canadienne des importations de ressources naturelles par la Chine a été de 1,6 %, à peu près la moyenne de référence sur 10 ans de 1,7 % de 2007 à 2016. La valeur globale des importations par la Chine de ressources naturelles canadiennes a été de 7,7 milliards de dollars en 2016, plus que les 6 milliards de dollars en 2007.	Résultats : Atteints En 2015-2016, la part canadienne des importations de ressources naturelles par la Chine a été de 1,7 %, équivalant à la moyenne de référence sur 10 ans de 23,6 % de 2005 à 2014. La valeur globale des importations par la Chine de ressources naturelles canadiennes a été de 11,6 milliards de dollars en 2015, près de trois fois les 4,3 milliards de dollars en 2006.	Résultats : Atteints En 2014, la part canadienne des importations de ressources naturelles par la Chine a été de 1,5 %, à peu près la moyenne de référence sur 10 ans de 1,7 % de 2005 à 2014. La valeur globale des importations par la Chine de ressources naturelles canadiennes a été de 11,9 milliards de dollars en 2014, plus que les 4,3 milliards de dollars en 2005.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	2016-2017 Dépenses prévues	2016-2017 Total des autorisations pouvant être utilisées	2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2016-2017 Différence (réelles moins prévues)
43 993 476	43 993 476	74 012 256	70 738 385	26 744 909

L’augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu en cours d’exercice dans le budget supplémentaire des dépenses pour la modernisation de l’Office national de l’énergie, le financement de la protection des zones marines et côtières et le règlement des droits miniers de la Commission d’établissement des soldats du Canada.

Cette augmentation s’explique également par un réalignement des dépenses immobilières concernant les immeubles à destination particulière et de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures (IFI), prévus dans les Services internes, tandis que les coûts réels ont été engagés dans le cadre du programme approprié, conformément aux lignes directrices du SCT.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2016–17 Prévues	2016–17 Résultats	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
243	277	34

L’augmentation entre les ETP prévus et réels est principalement attribuable à l’embauche découlant du financement alloué dans le budget supplémentaire des dépenses pour la modernisation de l’Office national de l’énergie et la protection des aires marines ainsi que la réallocation des ressources d’autres secteurs de programme.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT^xvii.

Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

Description

Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est d'optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par le biais des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d’activités ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques et l’offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits.  

Résultats

En 2016-2017, RNCan a lancé plusieurs projets novateurs porteurs de nouvelles technologies et de nouveaux processus et outils dans les domaines des mines, des forêts et de la science géospatiale dans le but de mettre en valeur la durabilité et la productivité des secteurs des ressources naturelles.

Dans le secteur minier, RNCan a :

• mis au point une méthode à la fois plus écologique et économique de lessivage des gisements minéraux qui fait appel à des bactéries pour récupérer le nickel des résidus miniers et des dépôts à faible teneur sans aucun apport de produits chimiques coûteux et nocifs;
• conçu une approche plus économique pour extraire les métaux des terres rares importants pour les industries propres, de la défense et de hautes technologies; cela représente une baisse de coûts en capital et d’exploitation d’environ 50 millions de dollars pour les entreprises canadiennes.
• terminé les essais d’un projet de démonstration à la mine d’Agnico Eable de Val-d’Or, au Québec, qui a révélé la capacité du cordage en fibre synthétique à haut rendement de remplacer les gros cordages d’acier utilisés pour les opérations de levage dans les mines en profondeur.
• évalué une approche qui pourrait réduire la consommation d’énergie et les frais d’exploitation dans le traitement du minerai à l’aide d’un prototype de scanneur laser 3D pour mesurer la distribution granulométrique du minerai dans le concasseur primaire

Dans le secteur des forêts, RNCan :

• a financé le développement d’une technologie de raffinage de la pulpe permettant de transformer le bois de piètre qualité en sucres et en lignine utilisés par l’industrie biochimique et d’autres secteurs; par exemple les matières premières dans l’alimentation des animaux;
• a financé des projets par l’entremise du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) qui permettront de mettre en marché cinq nouveaux produits à partir de fibre de bois et de développer de nouvelles applications pour des technologies connexes. Ensemble, ces projets créeront près de 20 emplois et assureront quelque 550 autres emplois;
• a soutenu le développement économique des peuples autochtones en favorisant une participation accrue de ces derniers dans les secteurs des ressources naturelles grâce à l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) qui a permis :
  • la création du programme Entreprise autochtone qui emploiera des membres des quatre collectivités des Premières Nations du lac Nipigon;
  • l’installation de plus de 30 poêles à bois à haut rendement et la production de briquettes sans résidu de longue durée permettant de réduire la consommation de bois de chauffage, les émissions de fumée et les risques pour la santé au sein des collectivités Nunatsiavut, tout en assurant aux résidents vulnérables une source de chauffage plus sûre;
  • l’allocation de 200 000 m³ de forêts à la Première Nation du lac Long dont les membres pourront récolter du bois dans la forêt Kenogami;
  • la négociation d’un accord d’achat d’énergie entre La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et la Première Nation Whitesand pour la fourniture jusqu’à 4 MW d’une centrale alimentée à la biomasse, ce qui créera 50 emplois à plein temps et 60 emplois saisonniers;
• a collaboré au développement et à la mise en place de connaissances et d’outils, par exemple :
  • Les techniques d’inventaire forestier améliorées qui ont permis de collecter les attributs détaillés des arbres, des forêts et des paysages sur plus de 30 millions d’hectares. Ces techniques ont aidé les compagnies forestières canadiennes à planifier leurs opérations et à maximiser la valeur de chaque arbre récolté grâce à une réduction des coûts, une augmentation des profits et une durabilité économique à long terme;
  • L’outil cartographique et analytique d’inventaire de la biomasse, qui aide à trouver des biomasses appropriées pour les carburants et d’autres procédés industriels et appuie les initiatives provinciales sur le gaz naturel renouvelable qui stimulent les innovations sectorielles tout en réduisant les émissions de GES;
• a soutenu des projets de démonstration de technologies qui font appel aux cultures ligneuses à courte rotation afin de maximiser la production de fibre et de biomasse forestière, et de nettoyer les sols et les eaux souterraines contaminées. Cette technologie est mise en œuvre par les provinces, les municipalités, les collectivités autochtones et l’industrie privée.

Dans le domaine des données géospatiales, RNCan : 

• a assuré aux Canadiens et Canadiennes un accès plus facile et plus efficace aux données géospatiales et aux outils connexes et a amélioré sa présentation des données à ses clients en demandant des mises à jour aux fournisseurs de ces données et en harmonisant davantage ses services Internet. RNCan a, conformément à la stratégie nationale sur les données d’élévation, collaboré avec les provinces et territoires à la création de nouveaux produits et services de données d’élévation utilisés dans la création de cartes haute résolution et d’analyses géospatiales. Conformément à l’initiative Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie (CNAIE)^xviii avec le Mexique et les États-Unis, RNCan a ajouté de nouvelles couches de données aux cartes d’infrastructures énergétiques et mis à jour ses services Internet. Ces initiatives s’harmonisent avec les initiatives de la plateforme géospatiale fédérale et d’un gouvernement ouvert qui visent à rendre publiques les données géospatiales les plus utiles du gouvernement fédéral;

• a fourni des conseils spécialisés en science géospatiale pour soutenir les décisions et la croissance économique, notamment pour le projet sur l’état des lacs canadiens de l’Université de Sherbrooke visant à gérer et à préserver les réserves d’eau douce. RNCan a également mis au point une méthode de traitement multidimensionnel utilisée par les chercheurs du monde entier pour dresser des cartes de la déformation des sols;
• a accru l’infrastructure canadienne de données géospatiales pour resserrer les connexions entre les sources de données géospatiales et en faciliter l’accès et l’utilisation. Par le biais du programme GéoConnexions, RNCan a :
  • joint un consortium géospatial ouvert pour faciliter l’accès aux données sur l’Arctique et influencer les pratiques de gestion de l’information par le Conseil de l’Arctique;
  • appuyé la création de GeoAllliance Canada pour renforcer la communauté géomatique du Canada et prendre en charge les priorités stratégiques du secteur de la géomatique;
  • financé des entreprises canadiennes comme SensorUp Inc, Open North et AMITA Corporation pour l’atteinte des objectifs de l’infrastructure canadienne de données géospatiales du projet de ville intelligente

Les efforts soutenus de RNCan pour l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus, et le développement de nouveaux produits se traduisent par des dépenses à long terme en recherche et développement dans les secteurs des ressources naturelles. En 2016-2017, les résultats réels ont été influencés par un changement en 2014 à la méthode de collecte de données.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2016-2017 Résultats réels	2015-2016 Résultats réels	2014-2015 Résultats réels
Les secteurs des ressources naturelles augmentent leur niveau de production de nouveau produits et procédés	Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan	2 par année	31 mars 2017	Résultats : Atteints Les données fournies par RNCan ont permis la mise au point des deux nouveaux produits suivants : Une nouvelle norme de l’Association canadienne de normalisation (CSA) sur les nanomatériaux de cellulose pour améliorer la qualité du produit final. Une nouvelle norme réglementaire sur la circulation internationale du bois pour aider à prévenir le transport des ravageurs.	Résultats : Atteints Les données fournies par RNCan ont permis la mise au point du nouveau produit et du nouveau processus suivants : Une base de données sur les caractéristiques des matières premières utilisées pour la biomasse du Canada, accompagnée des outils de modélisation connexes, auxquels l’industrie et les entrepreneurs ont désormais accès; Un processus fondé sur des données probantes qui permet aux gestionnaires des forêts d’atténuer les effets du pourridié sur le bois d’œuvre de grande valeur..	Résultats : Atteints Les données fournies par RNCan ont permis la mise au point du nouveau produit et du nouveau processus suivants : Une calculatrice de GES pour une variété de scénarios de déploiement de la bioénergie forestière au Canada utilisée par la communauté de la bioénergie; Un processus de traitement et de stockage de la biomasse forestière afin de réduire les dommages causés par l’humidité et les risques de décomposition et de combustion des importantes piles de stockage de biomasse.
	Dépenses liées à la recherche et au développement dans les secteurs des ressources naturelles, en particulier les dépenses intra-muros totales liées à la recherche et au développement dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie	À déterminer Les cibles pour cet indicateur seront revues dans un rapport subséquent. Dans le RPP 2016-2017, la cible de départ était la « tendance favorable sur 10 ans » et l’échéance était établie au 31 mars 2017. Toutefois, cette cible ne tient plus à cause de changements à la méthode de collecte de données pour cet indicateur.	À déterminer	Résultats : Non disponible En 2016, les intentions de dépenser en R et D par les entreprises commerciales des secteurs de l’énergie, des mines et des forêts se chiffraient à 1,7 milliard de dollars, moins que les 2,1 milliards de dollars en 2007. Ces intentions des secteurs des ressources naturelles ont représenté 9,7 % des dépenses totales en R et D de l’industrie, moins que la moyenne de référence sur dix ans de 12,6 %.a	Résultats : Atteints En 2015, les intentions de dépenser en R et D par les entreprises commerciales des secteurs de l’énergie, des mines et des forêts se chiffraient à 2,1 milliards de dollars, moins que les 2,3 milliards de dollars en 2006. Toutefois, ces intentions des secteurs des ressources naturelles ont représenté 13,3 % des dépenses totales en R et D de l’industrie, légèrement plus que la moyenne de référence sur dix ans de 12 %. a	Résultats : Atteints En 2014, les intentions de dépenser en R et D par les entreprises commerciales des secteurs des ressources naturelles étaient de 2,1 milliards de dollars, plus que les 1,4 milliard de dollars en 2005. Les intentions des secteurs des ressources naturelles ont représenté 13,3 % des dépenses totales en R et D des entreprises commerciales, légèrement plus que la moyenne de référence sur dix ans de 12 %.a
		Ces changements ont influé sur l’exactitude de la moyenne de référence sur 10 ans qui permettait de savoir si l’objectif était atteint.
Des méthodes, des politiques, des stratégies, des normes et des plans sont utilisés en collaboration par des gouvernements et des organismes du secteur privé en vue d’élaborer de nouvelles applications géospatiales innovatrices à valeur ajoutée	Nombre de méthodes, de politiques, de stratégies, de normes et de plans officiellement adoptés découlant d’activités de collaboration et d’une participation concertée	Augmentation du nombre de méthodes, politiques, stratégies, plans et normes qui sont nés d’activités et de participations concertées en 2016-2017 par rapport à l’exercice de référence 2015-2016	31 mars 2017	Résultats : Atteints On a mis au point trois nouveaux outils. Ce chiffre servira de référence pour les rapports des années subséquentes.	Non disponible : Il n’y avait pas d’indicateur de rendement en 2015-2016.	Non disponible : Il n’y avait pas d’indicateur de rendement en 2014-2015.

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^a Les industries de ressources forestières qui déclaraient des dépenses en R et D pour les exercices 2005 à 2014 ou 2006 à 2015, ou pour lesquelles les données disponibles permettaient de dégager une estimation sont uniquement visées par l’analyse. Les industries de ressources naturelles dont on a supprimé les estimations à cause de la confidentialité ou de la qualité des données sur au moins une année ont été exclues de l’analyse.

Ressources financières budgétaires (en dollars) 

Budget principal des dépenses 2016–2017	2016–17 Dépenses prévues	2016–17 Total des autorisations pouvant être utilisées	2016–17 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
96 074 981	96 074 981	111 219 760	97 761 228	1 686 247

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2016–17 Prévues	2016–17 Résultats	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
296	328	32

L’augmentation de l’écart entre les ETP prévus et réels est principalement attribuable à l’embauche d’étudiants et de travailleurs occasionnels pour le programme sur les métaux des terres rares et la chromite, et à l’embauche de personnel pour déterminer les livrables du projet.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.^xvi

Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Description

Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué à cause des incertitudes inhérentes à la viabilité économique potentielle des projets dans ce domaine. Il faut tenir compte de nombreux facteurs lorsqu’on lance un projet d’exploitation de ressources naturelles. Parfois, les investisseurs et les entreprises ont de la difficulté à évaluer les débouchés potentiels à cause du peu d’information dont ils disposent. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, les règlements et les obligations à l’industrie. Les avantages attendus d’un investissement pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques permettant la prise de décisions d’investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles.

Résultats

Pour aider à répondre à la demande sans cesse croissante pour du pétrole et du gaz, le gouvernement du Canada investi dans des projets d’infrastructure^xix qui permettent aux consommateurs d’avoir accès aux ressources énergétiques.

En 2016-2017 RNCan a dirigé les efforts pangouvernementaux pour moderniser le système réglementaire visant les projets de pipeline, comme l’a demandé le premier ministre, et pour rétablir la confiance des Canadiens et Canadiennes dans le processus fédéral d’évaluation environnementale. Ces efforts se greffent à la mise en œuvre de la Loi sur la sûreté des pipelines entrée en vigueur en juin 2016 RNCan a soutenu la création et le fonctionnement d’un comité d’experts chargé de diriger la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE).

Le comité d’experts, nommé par le ministre de RNCan, a utilisé les questionnaires en ligne et les rencontres organisées et soutenues par RNCan, afin de connaître l’opinion des Canadiens et Canadiennes sur L’ONE. Le comité a tenu des rencontres d’un bout à l’autre du Canada, avec notamment les peuples autochtones, dans 10 différentes villes. Il a recueilli les commentaires de près de 200 personnes. Plus de 1 000 Canadiens et Canadiennes ont pris part à ces séances et le comité a reçu plus de 200 commentaires détaillés écrits.

On a élaboré un plan axé sur la participation des collectivités autochtones en collaboration avec des organismes autochtones nationaux. Dans le cadre de la participation des Autochtones, le comité d’experts a écouté les doléances de 74 différents groupes et a reçu 70 présentations. Au total, 326 personnes ont participé aux séances de mobilisation autochtone. 

Le comité a rédigé un rapport qui étayer les modifications aux politiques et aux lois afin que le Canada demeure compétitif, que le processus d’examen des nouveaux projets soit inclusif et que nous développions une relation de nation à nation et procédions à la réconciliation avec les peuples autochtones. 

L’appui de RNCan à la participation des collectivités autochtones au développement des infrastructures énergétiques a pour but d’accroître la participation de ces collectivités dans le cycle de vie complet du développement des projets, depuis l’établissement de leur portée jusqu’à la surveillance environnementale au cours des phases de construction, d’exploitation et de mise hors service. Le premier ministre s’est engagé à mettre sur pied des comités autochtones de consultation et de surveillance pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain et celui de remplacement de la canalisation 3 qui ont été approuvés en novembre 2016. RNCan a pris contact avec la majorité des collectivités autochtones risquant d’être touchées par les projets afin de déterminer le mandat de ces comités, notamment grâce à des groupes de travail conjoints entre le gouvernement et les Autochtones. Ces comités appuient une relation renouvelée entre les collectivités autochtones, le gouvernement fédéral, l’ONE et les autres organismes de réglementation fédéraux; ils démontrent en outre l’engagement du gouvernement du Canada envers une réconciliation et une relation renouvelée avec les peuples autochtones.

La recherche géoscientifique a aidé à cerner les débouchés de la production pétrolière et gazière pour les investisseurs au pays et à l’étranger : 

• des études géoscientifiques marines menées par RNCan ont confirmé la présence de réserves de pétrole et de gaz dans les grands fonds du talus Scotian, au large des provinces atlantiques; 
• une évaluation des ressources a permis de déterminer le potentiel des ressources pétrolières dans le bassin canadien au large de l’Arctique : de l’huile de schiste dans la formation de Macasty au Québec et du pétrole non conventionnel^{Footnote 5} dans le sud de l’Ontario;

• un projet conjoint Canada-États-Unis près des frontières méridionales de la Saskatchewan et du Manitoba a permis de tester l’utilisation des déchets de l’industrie du dioxyde de carbone pour accroître la production pétrolière dans les gisements de schiste;
• un projet conjoint Canada-États-Unis près des frontières méridionales de la Saskatchewan et du Manitoba a permis de tester l’utilisation des déchets de l’industrie du dioxyde de carbone pour accroître la production pétrolière dans les gisements de schiste;
• un projet conjoint Canada-Corée sur le gaz de schiste a permis d’évaluer les propriétés géologiques du gaz dans les bassins de Liard et de la rivière Hord, et dans la formation de Montney en Colombie-Britannique, renforçant du coup les investissements internationaux et les débouchés à l’exportation;
• un projet conjoint Canada-Chine sur le gaz de schiste a permis d’évaluer les propriétés des ressources pétrolières non classiques au Canada et en Chine, favorisant la technologie de production et le transfert scientifique à l’échelle internationale;
• des entreprises japonaises ont investi 3 milliards de dollars dans des travaux scientifiques conjoints sur les caractéristiques du shale gazier dans les formations de Montney et de Duvernay, dans l’Ouest canadien, produisant des renseignements publics qui permettent de créer des modèles d’exploitation et de production plus efficaces pour les exploitants du secteur énergétique canadien.

Les renseignements suivants ont été divulgués à l’industrie, aux investisseurs potentiels et au grand public pour faire connaître la démarche et favoriser des prises de décisions éclairées en matière d’investissement :

• divers renseignements sur les minéraux et le secteur minier, avec statistiques, analyse de marché, développement industriel et régional, incitatifs fiscaux et taxes, politiques commerciales et douanières, ont été fournis à l’aide de publications clés, dont les suivantes :
  • la production des principaux minéraux du Canada en 2016;^xx
  • statistiques mensuelles de la production minérale (préliminaires^xxi et annuelles^xxiv );
  • statistiques sur l’exploration minérale (préliminaires^xxxiii et annuelles^xxiv);
  • les statistiques sur le commerce des minéraux en 2016.^xxv
• les renseignements sur les techniques novatrices et les connaissances géoscientifiques de prochaine génération ont été fournis à l’industrie à l’aide de 25 nouvelles publications et d’un résumé semestriel des résultats dans le cadre de l’Initiative géoscientifique ciblée.
• près de 330 cartes, rapports techniques et dossiers ouverts résultant de 17 travaux de recherche du programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux ont été rendus publics sur le Web.

Le soutien des intervenants aux ressources minières du Canada a été renforcé grâce à une collaboration et une participation accrues de l’industrie et des collectivités. Par exemple :

• le programme de l’Initiative géoscientifique ciblée a permis la mise sur pied d’un nouveau groupe consultatif de l’industrie qui représente les principales associations nationales d’exploration minérale, dont l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), le Canada Mining Innovation Council (CMIC) et l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (CIM); cela a engendré de meilleurs commentaires et conseils de la part d’experts de l’industrie, un meilleur partage d’information avec les principaux intervenants et une plus grande visibilité;
• les scientifiques et les agents de liaison du programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) ont visité treize collectivités du Nord pour discuter des projets en cours du programme. Les responsables du programme GEM ont organisé une réunion avec le groupe consultatif des habitants du Nord à Kluane, au Yukon, pour veiller à ce que ceux-ci, dont les groupes autochtones, participent au développement des projets

RNCan a soutenu le développement du domaine et de l’expertise géoscientifiques ainsi que des géoscientifiques canadiens grâce à du financement ciblé :

• le programme de l’Initiative géoscientifique ciblée a financé six boursiers en recherche post-doctorale et 29 étudiants post-secondaire dans le cadre du Programme des adjoints de recherche du gouvernement fédéral; il a également accordé treize bourses de deux ans d’une valeur de 1,2 million de dollars pour combler les lacunes en recherche;
• le programme GEM a accordé dix bourses pluriannuelles d’une valeur de 605 000 $ et quatre bourses multidisciplinaires d’une valeur totale de 198 000 $ à des organismes du Nord pour les aider à utiliser les produits géoscientifiques dans leurs processus décisionnels.

RNCan appuie les investissements dans l’exploitation des ressources naturelles, mais les décisions d’investir sont également motivées par des facteurs économiques externes. Ainsi, lorsque les prix des produits de base sont bas, les producteurs de ressources naturelles sont moins enclins à investir. En 2016-2017, ces facteurs externes ont influé sur la capacité du ministère à atteindre ses résultats ciblés. 

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2016–2017 Résultats réels	2015–2016 Résultats réels	2014–2015 Résultats réels
Augmentation des investissements dans les secteurs des ressources naturelles	Hausse des dépenses en capital dans le secteur de l'énergie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années)	Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur 5 ans du secteur de l’énergie est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur 5 ans	31 mars 2017	Résultats : Non atteint En 2016, les dépenses en immobilisation du secteur de l’énergie ont été de 74 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2011 à 2016), les dépenses en immobilisation du secteur de l’énergie ont baissé de 1,6 % par année en moyenne. Cela est inférieur au taux de croissance annuel moyen de 0,3 % de l’ensemble de l’économie canadienne et est dû, en bonne partie, aux faibles prix des produits de base qui ont poussé les producteurs de ressources naturelles du Canada et du monde entier à réduire leurs investissements.	Résultats : Atteints En 2015, les dépenses en immobilisation du secteur de l’énergie ont été de 89,5 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2010 à 2015), les dépenses en immobilisation du secteur de l’énergie ont augmenté de 5,7 % par année en moyenne. Cela excède le taux de croissance annuel moyen de 3 % de l’ensemble de l’économie canadienne.	Résultats : Atteints En 2014, les dépenses en immobilisation du secteur de l’énergie ont été de 108,3 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2009 à 2014), les dépenses en immobilisation du secteur de l’énergie ont augmenté de 15 % par année en moyenne. Cela se compare au taux de croissance annuel moyen de 6,6 % de l’ensemble de l’économie canadienne.
	Hausse des dépenses en capital dans le secteur de foresterie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années)	Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur 5 ans du secteur forestier est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur 5 ans	31 mars 2017	Résultats : Non atteint En 2016, les dépenses en immobilisation du secteur forestier ont été de 13 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2011 à 2016), les dépenses en immobilisation du secteur forestier ont baissé de 5,2 % par année en moyenne. Cela est inférieur au taux de croissance annuel moyen de 0,3 % de l’ensemble de l’économie canadienne et est dû, en bonne partie, aux faibles prix des produits de base qui ont poussé les producteurs de ressources naturelles du Canada et du monde entier à réduire leurs investissements.	Résultats : Atteints En 2015, les dépenses en immobilisation du secteur forestier ont été de 2,7 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2010 à 2015), les dépenses en immobilisation du secteur forestier ont augmenté de 14,8 % par année en moyenne. Cela excède le taux de croissance annuel moyen de 3 % de l’ensemble de l’économie canadienne.	Résultats : Atteints En 2014, les dépenses en immobilisation du secteur forestier ont été de 2,6 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2009 à 2014), les dépenses en immobilisation du secteur forestier ont augmenté de 20 % par année en moyenne. Cela se compare au taux de croissance annuel moyen de 6,6 % de l’ensemble de l’économie canadienne.
	Hausse des dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des métaux (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années)	Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur 5 ans des métaux est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur 5 ans	31 mars 2017	Résultats : Atteints En 2016, les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux ont été de 13 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2011 à 2016), les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux ont augmenté de 6,7 % par année en moyenne. Cela excède le taux de croissance annuel moyen de 0,3% de l’ensemble de l’économie canadienne.	Résultats : Atteints En 2015, les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux ont été de 14,9 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2010 à 2015), les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métauxont augmenté de 3,5 % par année en moyenne. Cela excède le taux de croissance annuel moyen de 3 % de l’ensemble de l’économie canadienne.	Résultats : Atteints En 2014, les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux ont été de 15 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2009 à 2014), les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux ont augmenté de 12,1 % par année en moyenne. Cela se compare au taux de croissance annuel moyen de 6,6 % de l’ensemble de l’économie canadienne.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016–2017	2016–17 Dépenses prévues	2016–17 Total des autorisations pouvant être utilisées	2016–17 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2016–17 Différence (actual minus planned)
62 900 219	62 900 219	74 761 684	74 593 181	11 692 962

L’augmentation de l’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu en cours d’exercice dans le budget supplémentaire des dépenses pour la Stratégie intérimaire de gestion des projets de pipelines Cette augmentation s’explique également par un réalignement des dépenses immobilières concernant les immeubles à destination particulière et par l’Initiative fédérale liée aux infrastructures (IFI), prévus dans les Services internes, tandis que les coûts réels ont été engagés dans le cadre du programme approprié, conformément aux lignes directrices du SCT.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2016–17 Prévues	2016–17 Résultats	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
378	422	44

L’augmentation entre les ETP prévus et réels est principalement attribuable à la réaffectation des ressources à d’autres secteurs du programme.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.^xvi

Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

Description

Par le biais de ce programme, RNCan surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique. Le programme comprend les programmes suivants : Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers; Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures; Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne – Nouvelle-Écosse; et Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Résultats

La Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers stipule que les bénéfices ou les revenus tirés des ententes relatives aux hydrocarbures extracôtiers au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador iront aux provinces au même titre que des ressources terrestres.

RNCan perçoit les redevances, intérêts et amendes associés à l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador pour ensuite transférer les montants équivalents, avec les impôts des sociétés et autres paiements exigibles, aux gouvernements provinciaux en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

RNCan administre également les contributions fédérales aux budgets d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

En 2016-2017, RNCan a atteint ses objectifs en matière de délais et d’exactitude pour les paiements relatifs aux hydrocarbures extracôtiers. Le Ministère a prévu et préparé les outils nécessaires au traitement des paiements dans un délai de 48 heures à verser à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Si bien que tous les paiements ont été versés à temps.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2016-2017 Résultats réels	2015-2016 Résultats réels	2014-2015 Résultats réels
Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun	Pourcentage des paiements traités dans les délais prescrits	100%	En cours	Résultats : Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements dans les délais prescrits	Résultats : Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements dans les délais prescrits	Résultats : Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements dans les délais prescrits
Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun	Pourcentage des paiements traités avec exactitude	100%	En cours	Résultats : Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements avec exactitude	Résultats : Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements avec exactitude	Résultats : Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements avec exactitude

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016–2017	2016–17 Dépenses prévues	2016–17 Total des autorisations pouvant être utilisées	2016–17 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
743 336 158	743 336 158	473 430 813	473 430 813	(269 905 345)

La réduction de l’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable à la baisse des redevances versées au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures à cause d’une baisse des prix du pétrole depuis les prévisions sur les redevances, faites à l’automne de 2015, jusqu’au moment de leur versement, ainsi qu’a des remises de fonds à la baisse perçus par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers en raison du délai de recouvrement.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2016–17 Prévues *	2016–17 Réelles *	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
0	0	0

* Bien que le programme se concentre sur les paiements de transfert obligatoires réels, les équivalents temps plein (ETP) responsables du traitement des paiements sont financés en vertu du sous-programme 1.1.3 appliqué par ces ETP.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.^xvi

Programme 2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone

Description

Les décisions des consommateurs et des producteurs d’énergie modèlent les marchés canadiens de l’énergie. Toutefois, l’adoption de pratiques éconergétique et l’exploitation de sources d’énergie à faible émission de carbone sont confrontées à de nombreux obstacles, notamment une méconnaissance des options disponibles et de leurs avantages, une capacité insuffisante de les adopter (cadres réglementaires, codes, normes, etc.) et le risque financier. L’objectif de ce programme est d’aplanir ces obstacles en encourageant et en aidant les consommateurs et les producteurs d’énergie à adopter des technologies, produits, services et pratiques plus éconergétiques. On atteindra ces objectifs par de l’éducation, des activités de sensibilisation, des incitatifs ciblés et des interventions réglementaires dans la foulée des avancées technologies.

Résultats

RNCan a contribué à améliorer l’efficacité énergétique au sein de l'économie canadienne en concevant et en renforçant un cadre stratégique sous-jacent. Par exemple :

• trente-cinq organisations canadiennes ont désormais la certification ISO 50001 et quatre établissements du Canada ont participé en 2016-2017 à un projet pilote nord-américain de gestion pour implanter ladite norme.^{Footnote 6}
• le rendement énergétique s’améliorera dans 20 catégories d’appareils électroménagers et d’équipement au Canada grâce à l’adoption du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique.^xxvi Une analyse coûts-bénéfices indique que les résidents du Canada économiseront environ 1,8 milliard de dollars en dépenses énergétiques d’ici 2030 et que les émissions de GES seront réduites d’environ 0,7 mégatonne;
• les résultats de trois vérifications de conformité effectuées sur les produits consommateurs d’énergie de trois différentes catégories (chauffe-eau électriques, chaudières à mazout et signalisation routière et piétonnière) révèlent que tous les produits testés satisfont au Règlement sur l’efficacité énergétique;
• deux vérifications de marché sur des lampes d’usage général et des moteurs électriques indiquent qu’au moins 95 % des modèles évalués respectent les exigences en matière d’efficacité énergétique. RNCan a demandé aux détaillants de produits présumés non conformes de se conformer davantage au Règlement;
• en 2016, RNCan a administré le programme SmartWay qui a permis une économie de plus de 90 millions de dollars en coûts annuels de carburant sur 40 500 camions canadiens. SmartWay, destiné aux transporteurs et expéditeurs de marchandises, permet d’évaluer le rendement des opérations, de faire le suivi de la consommation de carburant et d’améliorer le rendement annuel des véhicules pour un transport propre et efficace des marchandises.

Pour soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone, RNCan :

• a amélioré l’efficacité énergétique des maisons et des immeubles grâce à son programme ENERGY STAR;
• a produit 12,3 térawattheures d’électricité renouvelable grâce au programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et à l’Encouragement à la production d’énergie éolienne;^{Footnote 7}
• a contribué à la production de 106 millions de litres d’éthanol et de 12 millions de litres de biodiésel grâce à ses programmes pour des carburants de remplacement dans le transport;
• a développé une suite de mesures qui appuient le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CP),^xxvii en vertu de la Stratégie canadienne de l’énergie (SCE). RNCan dirige ou codirige 30 des 54 mesures en vertu du CP et fournit un soutien d’expert pour dix autres;
• a poursuivi l’élaboration de trois nouveaux programmes fédéraux qui ont pour but de réduire les émissions de GES des systèmes électriques canadiens. Ces programmes visaient le développement d’une technologie de réseau intelligent, l’émergence de technologies sur l’énergie renouvelable et l’implantation de modes d’énergie renouvelable dans les collectivités éloignées;
• a entrepris deux dialogues régionaux (dans l’Ouest et la région de l’Atlantique) avec les ministres de l’Énergie et les services publics dans le cadre de son programme de collaboration régionale en matière d’électricité et d’infrastructure stratégique pour mener des études des projets d’infrastructure électrique les plus aptes à réduire les émissions de GES de façon importante;
• a soutenu la mise en place de bornes de recharge des véhicules électriques et de ravitaillement en combustibles de remplacement. Ces travaux permettront l’installation de 90 nouvelles bornes de recharge de niveau 3, de 8 postes de gaz naturel et de 3 postes d’hydrogène, soit plus que les objectifs envisagés pour chacun des combustibles. Afin de favoriser davantage la consommation de combustibles de remplacement, notamment pour les véhicules électriques, RNCan a également entrepris l’élaboration de neuf codes et normes pour les véhicules qui fonctionnent à l’électricité et aux combustibles de remplacement et les infrastructures de chargement et de ravitaillement
• a pris part à quatre autres initiatives en matière d’énergie propre dans le cadre de Clean Energy Ministerial (CEM)^xxviii dans le but de renforcer et de développer les travaux menés en partenariat par le Canada sur les technologies énergétiques propres;
• a produit, en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada, le Bulletin sur la disponibilité et écoulement d’énergie au Canada qui a étayé les analyses du rendement de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2014, et contribué à la préparation d’estimations sur la consommation énergétique par secteur et par province; 
• a poursuivi son travail sur un cadre stratégique pour administrer les projets d’énergie renouvelable marine dans les zones extracôtières fédérales, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les peuples autochtones, l’industrie et d’autres intervenants, pour aider le Canada à développer ses sources d’énergie renouvelable;
• a contribué au soutien scientifique et technique qui renforce la promotion menée par le Canada d’un engagement clair des pays signataires de l’Accord de Paris pour favoriser sa mise en œuvre, dans le cadre de sa participation à la CCNUCC^xxix; 
• en collaboration avec Statistique Canada, collecté des données pour l’enquête sur la consommation industrielle d’énergie; l’enquête sur l’utilisation de l’énergie par les ménages; l’enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel; et, en collaboration avec Transports Canada, l’enquête sur l’utilisation des véhicules au Canada. 

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2016-2017 Résultats réels	2015-2016 Résultats réels	2014-2015 Résultats réels
Les consommateurs et producteurs d’énergie adoptent des produits et des pratiques respectueux de l’environnement dans leur utilisation et leur production d’énergie	Économies d’énergie annuelles du Canada grâce à l’efficience (différence entre la consommation d’énergie sans augmentation de l’efficacité énergétique et la consommation d’énergie avec augmentation de l’efficacité énergétique; valeurs en pétajoules (PJ)	À déterminera	À déterminera	Résultats : Non disponible a De 1990 à 2014, l’efficacité énergétique au Canada a augmenté de 25 %, soit une économie de 1 669,2 PT ou de 38,5 millions de dollars en énergie et une réduction de 90,5 MT d’émissions de GES en 2014. Pour la même période, la demande d’énergie totale au Canada a augmenté de 31 %. Elle aurait augmenté de 55 % sans une plus grande efficacité énergétique. Le rapport sur l’évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2014, explique plus en détail les économies d’énergie et la réduction des émissions grâce à l’augmentation de l’efficacité énergétique.	Résultats : Atteints De 2008 à 2013, l’efficacité énergétique au Canada s’est améliorée. Bien que la consommation totale d’énergie par les consommateurs finaux ait augmenté de 28 % entre 1990 et 2013, elle aurait été de 51 % sans une plus grande l’efficacité énergétique . De 1990 à 2013, l’efficacité énergétique au Canada a augmenté de 24 %, soit une économie de 1 613,2 PT ou de 37,6 millions de dollars en énergie et une réduction de 85,4 MT d’émissions de GES en 2013.b	Résultats : Atteints De 2008 à 2012, les économies d’énergie grâce à l’efficacité énergétique au Canada ont augmenté. Pour la même période, l’augmentation de l’efficacité énergétique a permis de réduire la consommation d’énergie de 353 PJ. De 1990 à 2012, l’efficacité énergétique au Canada a augmenté de 24,2 %, soit une économie de 1 642,8 PT ou de 37,6 millions de dollars en énergie et une réduction de 86,6 MT d’émissions de GES en 2012. Le rapport sur l’évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2012 explique en détail l’augmentation de l’efficacité énergétique et les tendances dans la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique des secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, industriel et du transport..
	Capacité de production d’électricité renouvelable en mégawatts pour l’ensemble du Canada	Tendance quinquennale favorable en MW par rapport à la référence de 2007 de 6 753 MW en puissance installée (excluant les grosses centrales hydroélectriques)	Maintenant et en cours	Résultats : Sur la bonne voie La capacité de production d’électricité renouvelable est passée de 17 435,5 MWc en 2014 à 19 996,5 MW en 2015 (incluant les grosses centrales hydroélectriques).	Résultats : Sur la bonne voie La capacité de production d’électricité renouvelable est passée de 14 301 MW en 2013 à 17 236 MW en 2014 (incluant les petites centrales hydroélectriques).	Résultats : Sur la bonne voie Les données actuelles suggèrent que cette tendance quinquennale favorable se maintiendra alors que la capacité de production d’électricité renouvelable est passée de 9 261 MW en 2010 à 14 301 MW en 2013, y compris 50 MW produits par des petites centrales hydroélectriques. (Source des données : Statistique Canada - CANSIM)
	Production de biocarburants au Canada	Tendance quinquennale favorable par rapport à la référence de 2007 de 786,1 millions de litres d’éthanol et de 92,8 millions de litres de biodiésel	Maintenant et en cours	Résultats : Atteints La production nationale de biocarburants a augmenté de façon régulière. En 2016-2017, l’industrie nationale de biocarburants a produit 1 700 millions de litres d’éthanol et 430 millions de litres de biodiésel, dont 106 millions de litres d’éthanol et 12 millions de litres de biodiésel ont été produits grâce au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. Étant donné que c’était la dernière année du programme, peu de producteurs au pays ont obtenu un soutien direct, étant donné que les participants avaient terminé leur période incitative de 7 ans en 2015-2016.	Résultats : Atteints La capacité de production de biocarburants au Canada a augmenté de façon régulière entre 2007 et 2012. En 2015-2016, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants de RNCan a contribué à la production de 342 millions de litres d’éthanol et de 18 millions de litres de biodiésel.	Résultats : Atteints La capacité de production de biocarburants au Canada a augmenté de façon régulière depuis 2007. En 2014-2015, les programmes de RNCan ont contribué à la production de 1 739 millions de litres d’éthanol et de 128 millions de litres de biodiésel. La production de biodiésels a augmenté suivant les mandats du Canada et des États-Unis d’en augmenter la proportion dans leur production de carburants. La production accrue de carburants renouvelables au Canada diversifie le bouquet énergétique.

^a La cible sera établie une fois prises les décisions sur le programme, à la fin de 2017. C’est pourquoi on ne peut dire pour l’instant si la cible a été atteinte. 
^b Le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2013-2015 fournit plus de détails sur l’augmentation de l’efficacité énergétique ainsi que sur les tendances en consommation d’énergie et en efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, industriel et du transport.
^c Pour 2014, la capacité de production d’électricité renouvelable de l’ensemble du Canada a été révisée à 17 435,5 MW selon les plus récentes données dont disposent RNCan et Statistique Canada..

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016 – 2017	2016–17 Dépenses prévues	2016–17 Total des autorisations pouvant être utilisées	2016–17 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
183 336 817	183 336 817	213 996 763	177 431 795	(5 905 022)

La réduction de l’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable aux programmes écoÉNERGIE pour les biocarburants, écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et Encouragement à la production d’énergie éolienne étant donné que les paiements des programmes de contribution se fondent sur les niveaux de production. En 2016-2017, les bénéficiaires ont produit moins et de ce fait réclamé moins que le maximum admissible en vertu de leur entente de contribution, d’où les importants écarts pour ces programmes. Ces écarts ont été compensés par le financement versé en cours d’année dans le budget supplémentaire des dépenses pour les programmes sur la croissance propre et les changements climatiques, et sur l’infrastructure écologique.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2016–17 Prévues	2016–17 Résultats	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
101	265	164

L’augmentation de l’écart entre les ETP prévus et réels est principalement attribuable à l’embauche liée au financement obtenu grâce au budget supplémentaire des dépenses.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.^xvi

Programme 2.2 : Innovation technologique

Description

La science et la technologie sont essentielles pour relever les défis auxquels sont confrontés les secteurs des ressources naturelles engagés dans un développement responsable. Par l’entremise de ce programme, RNCan favorise la recherche dans les milieux universitaires, l’industrie et le secteur public pour développer et démontrer des solutions novatrices. On atteint cet objectif grâce au développement et à la dissémination des connaissances scientifiques, et grâce au développement et à la démonstration de nouvelles technologies.

Résultats

RNCan a stimulé les sciences et les technologies novatrices en matière d’énergie grâce à trois grands mécanismes : la recherche fédérale dans les laboratoires de Varennes, Ottawa, Hamilton et Devon, les projets conjoints avec des partenaires externes et des politiques fondées sur des données scientifiques. En 2016-2017, RNCan a géré quelque 250 projets en partenariat avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les universités, des associations, des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants. Ce travail comportait le développement de nouveaux produits énergétiques plus propres et efficients, de pratiques et de procédés de production et d’extraction des ressources. Grâce à ces partenariats, RNCan a élargi les possibilités économiques pour les innovations à la grandeur du secteur tout en chapeautant la transition vers une économie à faible émission de carbone. En 2016-2017, RNCan a géré quelque 250 projets en partenariat avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les universités, des associations, des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants. Ce travail comportait le développement de nouveaux produits énergétiques plus propres et efficients, de pratiques et de procédés de production et d’extraction des ressources. Grâce à ces partenariats, RNCan a élargi les possibilités économiques pour les innovations à la grandeur du secteur tout en chapeautant la transition vers une économie à faible émission de carbone. 

En 2016-2017, RNCan a soutenu le développement de technologies novatrices et plus propres par l’entremise de son Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation^{Footnote 8}  :

• en appuyant l’installation Quest de captage et de stockage de carbone, un projet à grande échelle de capture et de stockage de dioxyde de carbone qui a atteint son objectif de capture et stockage de plus d’un million de tonnes de dioxyde de carbone. Ce projet demeure l’un des meilleurs projets de démonstration de capture et de stockage de dioxyde de carbone à grande échelle au monde;
• en collaborant avec Lafarge, un leader de l’industrie, pour réduire les émissions de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels responsables de grandes quantités d’émissions en remplaçant le charbon par des carburants faibles en carbone dans les cimenteries;
• en menant une étude, en collaboration avec les exploitants de services publics Canada et des États-Unis qui permettra aux services publics de recueillir des renseignements essentiels et d’élaborer des plans d’intégration de sources d’énergie renouvelable à leurs réseaux électriques au cours de la prochaine décennie. 

RNCan a également soutenu les projets de recherche, développement et démonstration en matière d’énergie grâce au programme de sciences de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures (SIDH), à Énergie Innovation, à l’Infrastructure écologique et au programme de technologies pétrolières et gazières propres ainsi qu’au programme de recherche et de développement énergétiques, notamment : 

• en supervisant la transition vers une maison à consommation énergétique nette zéro^{Footnote 9} au Canada, en construisant 21 maisons à consommation énergétique nette zéro et cinq maisons prêtes pour le programme énergie nette zéro à Calgary, Guelph, Ottawa, Montréal et Halifax;
• grâce à des simulations effectuées en collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur des matériaux utilisés dans les réacteurs CANDU (CANada Deuterium Uranium);
• par la mise en service d’une nouvelle version de RETScreen, un logiciel de gestion des énergies propres mis à la disponibilité du public dans 36 langues, utilisé dans le monde par plus d’un million de personnes, et comptant 1 000 nouveaux utilisateurs chaque semaine; 
• par la tenue de neuf projets de démonstration d’infrastructures pour les véhicules électriques, notamment :
  • par la production de bornes de changement rapide novatrices et de chargement linéaires de trottoir qui devraient donner lieu à l’installation de 1 000 bornes de recharge à la grandeur du Canada, dont 24 bornes à recharge rapide le long de la Transcanadienne dans le nord de l’Ontario et du Manitoba;
  • par la collecte de données auprès de 85 % des utilisateurs sur les bornes de recharge et les véhicules électriques afin de planifier les futurs emplacements des bornes de recharge et l’amélioration des réseaux électriques à la grandeur du Canada;
• par la recherche sur la sûreté des pipelines, notamment sur la vulnérabilité des revêtements courants sujets à la corrosion et à la fissuration, pour assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes et protéger l’environnement contre les incidents de pipelines;
• en quantifiant les données sur la technologie solaire photovoltaïque haute résolution afin d’aplanir les difficultés liées aux fluctuations de l’énergie solaire pour que les particuliers et les services publics puissent intégrer cette forme d’énergie à leurs opérations;
• en testant le dioxyde de carbone comme fluide échangeur de chaleur dans le but d’éliminer l’utilisation de réfrigérants synthétiques et de réduire jusqu’à 50 % l’énergie nécessaire au chauffage des immeubles;
• en collaborant avec ses partenaires internationaux à l’élaboration de stratégies économiques pouvant réduire les impacts environnementaux des émissions de méthane et de carbone noir des secteurs du pétrole et du gaz;
• en pilotant de la recherche sur un processus unique d’extraction de bitume pouvant réduire la demande en énergie thermique et les émissions de GES sans nuire à la productivité ni à la robustesse des processus actuels d’extraction commerciale du minerai.

En 2016-2017, RNCan a également renouvelé avec succès le protocole d’entente entre les gouvernements du Canada et de l’Alberta pour le maintien de la collaboration fédérale-provinciale sur les changements climatiques, les technologies pour des énergies propres et une exploitation plus durable des sables bitumineux.

RNCan a aidé à raffermir le rôle de chef de file du Canada dans les technologies propres sur la scène internationale, dans le cadre de Mission Innovation, une initiative qui vise à accélérer le développement des énergies propres à l’échelle internationale. Le Canada a participé à la première rencontre des ministres de Mission Innovation en juin 2016 dont il est devenu membre du comité directeur et où les pays membres ont adopté un cadre habilitant. Les pays membres ont également dévoilé leurs références d’investissement en RD et D et doublé leurs objectifs.^{Footnote 10}

En novembre 2016, dans le cadre de la 22^e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22),^xxxii les ministres de Mission Innovation ont lancé sept défis liés à l’innovation dans le but d’encourager une plus grande participation dans les secteurs clés des technologies énergétiques de la communauté mondiale de la recherche, de l’industrie et des investisseurs, tout en stimulant les nouvelles collaborations entre les membres de Mission Innovation.^{Footnote 11}

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2016-2017 Résultats réels	2015-2016 Résultats réels	2014-2015 Résultats réels
Les parties intéressées investissent en S et T pour s’attaquer aux enjeux environnementaux	Valeur en dollars des investissements des parties intéressées en S et T pour s’attaquer aux enjeux environnementaux	Augmentation de 5 % par rapport à la moyenne des 5 dernières années	31 mars 2017	Résultats : Atteints L’objectif a été atteint avec une croissance moyenne de 8 % au cours des 5 dernières années	Résultats : Atteints L’objectif a été atteint avec une croissance moyenne de 11% au cours des 5 dernières années	Résultats : Atteints L’objectif a été atteint avec une croissance moyenne de 11 % au cours des 5 dernières années

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016 – 2017	2016–17 Dépenses prévues	2016–17 Total des autorisations pouvant être utilisées	2016–17 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
115 838 434	115 838 434	148 253 404	148 143 884	32 305 450

L’augmentation de l’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu en cours d’exercice dans le budget supplémentaire des dépenses pour les programmes sur la croissance propre et les changements climatiques, d’infrastructure écologique et de technologies pétrolières et gazières plus propres. Cette augmentation est compensée par le financement transféré à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le Fonds d’appui technologique au développement durable.

Cette augmentation s’explique également par un réalignement des dépenses immobilières concernant les immeubles à destination particulière et par l’Initiative fédérale liée aux infrastructures, prévus dans les Services internes, tandis que les coûts réels ont été engagés dans le cadre du programme approprié, conformément aux lignes directrices du SCT.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2016–17 Prévues	2016–17 Résultats	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
516	653	137

L’augmentation de l’écart entre les ETP prévus et réels est principalement attribuable à l’embauche liée au financement obtenu grâce au budget supplémentaire des dépenses

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.^xvi

Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

Description

Une meilleure connaissance des risques environnementaux et des pratiques respectueuses de l’environnement permet de prévenir et de réduire les impacts sur l’environnement de l’exploitation des ressources passée, actuelle et à venir. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources tout en traitant les déchets de façon responsable. On atteint ces objectifs grâce à des évaluations et à des connaissances fondées sur des données scientifiques probantes et grâce à une gestion collaborative des déchets entre les provinces les organismes fédéraux et les municipalités.

Résultats

RNCan a contribué à accroître les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers en disséminant des connaissances fondées sur des données probantes aux intervenants de l’industrie, d’une part, et en prenant des décisions respectueuses de l’environnement pour l’exploitation des ressources naturelles, d’autre part. Par exemple, RNCan :

• a mis son modèle du bilan du carbone à la disposition des gestionnaires des forêts de la tourbière boréale et amélioré ses modèles sur les émissions et les absorptions de GES afin que les décisions opérationnelles soient axées sur une gestion durable des forêts;
• a rédigé le manuel Forest floor recovery index et son application sur l’évaluation du rétablissement de sables bitumineux récupérés pour favoriser de meilleures pratiques de gestion dans la restauration des écosystèmes forestiers naturels;
• a mené des évaluations des impacts des perturbations industrielles sur les écosystèmes forestiers;
• a effectué une nouvelle recherche sur les contaminants atmosphériques et aquatiques issus des sables bitumineux afin de distinguer les contaminants naturels des contaminants anthropiques;
• a élaboré un modèle d’élévation numérique pour le Nord afin de procurer des données aux pays présents dans l’Arctique;
• a rédigé des guides sur la région des sables bitumineux pour un transfert des connaissances des pratiques forestières au secteur énergétique;
• a préparé des estimations pour le rapport sur l’inventaire canadien des gaz à effet de serre 2016,^xii comme l’exige la CCNUCC;
• a participé à la préparation du Rapport sur l’état des forêts au Canada ^xxxiii comme l’exige la Loi sur le ministère des Ressources naturelles.

RNCan a contribué à la décision sur une utilisation des sols et une gestion des eaux durables grâce à ses travaux géoscientifiques sur les eaux souterraines, par exemple :

• au Québec, la recherche suggère que le substrat rocheux dans la zone intermédiaire, assure une protection efficace des aquifères contre la contamination provoquée par la fracturation en profondeur dans le cadre de l’exploitation pour l’huile de schiste et le gaz. Une telle recherche a également été menée dans le cadre d’une collaboration fédérale-provinciale avec le Nouveau-Brunswick; 
• l’achèvement d’un modèle géologique tridimensionnel représentant des aquifères de substrat rocheux fracturés dans le sud de l’Ontario, collection continu des données de surveillance des eaux souterraines en Saskatchewan, Colombie-Britannique et Nouvelle-Écosse, et la collecte d’autres données à dix endroits à travers le Canada pour préparer des modèles hydrogéologiques régionaux tridimentionnels. 

RNCan a fourni de l’expertise et des conseils scientifiques pour faciliter la planification de l’exploitation des ressources naturelles et déterminer et atténuer les impacts environnementaux associés aux grands projets d’exploitation des ressources. Par exemple, RNCan :

• a évalué l’impact de l’exploitation des ressources sur le caribou de Bathurst dans les Territoires du Nord-Ouest, notamment en utilisant la télédétection par satellite pour cartographier les conséquences de la pollution atmosphérique (poussière soulevée sur les routes et particules fines dans l’air) sur l’état de la végétation et des habitats. Les résultats de cette étude ont directement contribué à la planification du territoire par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le but de protéger la harde de caribous de Bathurst, et à un rapport d’évaluation environnementale par Dominion Diamond Ekati Corporation, l’entreprise canadienne qui exploite la mine diamantaire Ekati dans les Territoires du Nord-Ouest; 
• a développé, appliqué et favorisé l’utilisation de techniques de cartographie à l’aide de véhicules aériens sans pilote économiques dans le Nord afin de mener des études détaillées des perturbations de la végétation et des paysages de la toundra, dont les glissements du permafrost causés par le dégel et les dommages causés par les incendies dans la forêt boréale;
• a participé à l’examen par le gouvernement du Canada des processus fédéraux d’évaluation environnementale liés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE) L’examen, dirigé par le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada, avait pour but d’élaborer de nouveaux processus rigoureux et équitables qui incorporent des preuves scientifiques, protègent notre environnement, respectent les droits des peuples autochtones et stimulent la croissance économique.
• a évalué 57 projets d’exploitation, comme le stipulent la LCEE et les régimes du Nord. 

Le Ministère a également continué à prendre de mesures pour implanter des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs. En 2016-2017, RNCan a cessé la production d’isotopes ^{Footnote 12} médicaux au réacteur national de recherche universel d’Énergie atomique du Canada limitée à Chalk River, en Ontario. Le réacteur produisait la majorité des isotopes médicaux du Canada. Un plan de contingence avec le réacteur NRU a été mis en place pour la période du 1^er novembre 2016 au 31 mars 2018 en vertu duquel le Canada devient en dernier recours un fournisseur d’isotopes en cas de pénurie mondiale. Le Canada maintient sa collaboration avec les pays producteurs d’isotopes pour trouver et mettre en œuvre des solutions durables à un approvisionnement sans danger d’isotopes médicaux, notamment grâce à RNCan qui participe au High-Level Group on Security of Supply of Medical Le Ministère a également continué à prendre de mesures pour implanter des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs. En 2016-2017, RNCan a cessé la production d’isotopes médicaux au réacteur national de recherche universel d’Énergie atomique du Canada limitée à Chalk River, en Ontario. Le réacteur produisait la majorité des isotopes médicaux du Canada. Un plan de contingence avec le réacteur NRU a été mis en place pour la période du 1er novembre 2016 au 31 mars 2018 en vertu duquel le Canada devient en dernier recours un fournisseur d’isotopes en cas de pénurie mondiale. Le Canada maintient sa collaboration avec les pays producteurs d’isotopes pour trouver et mettre en œuvre des solutions durables à un approvisionnement sans danger d’isotopes médicaux, notamment grâce à RNCan qui participe au High-Level Group on Security of Supply of Medical Radioisotopes, un forum de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 

RNCan assure la surveillance pour la Société de gestion des déchets nucléaires (NWMO) chargée de mettre en œuvre un plan de gestion des déchets de combustible nucléaire à long terme au Canada. En 2016-2017, RNCan s’est assuré que la NWMO et les autres organismes de gestion de l’énergie nucléaire respectaient leurs obligations au regard de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. 

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2016-2017 Résultats réels	2015-2016 Résultats réels	2014-2015 Résultats réels
Les secteurs public et privé ont adopté des mesures d’atténuation des impacts environnementaux sur les ressources naturelles	Politiques, règlements et autres outils décisionnels nouveaux ou mis à jour chaque année dans les secteurs public et privé	3 par année	31 mars 2017	Résultats : Atteints 1. Le Service canadien des forêts de RNCan a poursuivi la mise à jour de son modèle du bilan du carbone pour le secteur forestier canadien (MBC-SCF3), amélioré les directives pour utiliser le modèle et l’a distribué aux parties intéressées. Il a également organisé deux ateliers de formation. 2. On a organisé deux colloques fondés sur une synthèse des données scientifiques et sur les résultats de la Recherche sur les perturbations naturelles et sur la gestion des ressources forestières. De nouvelles théories sur la gestion écosystémique des forêts ont été partagées entre les chercheurs, y compris des exemples concrets des attributs écosystémiques qui réagissent favorablement et se rétablissent plus rapidement à des niveaux de rétention plus élevés, ce qui permet de mieux cerner les avantages de la coupe à rétention variable.[1] 3. Dans le cadre de son programme géoscientifique sur les eaux souterraines, RNCan a signé un protocole d’entente avec le Ministère de l’Environnement de Colombie-Britannique conformément auquel il offre un soutien scientifique à la mise en œuvre de la nouvelle « Water Sustainability Act ». 4. Les travaux du programme Géoscience environnementale de RNCan sur la sismicité sont mentionnés dans l’évaluation environnementale stratégique des hydrocarbures au Québec, notamment sur l’île d’Anticosti (mai 2016). En outre, des scientifiques du programme Géoscience environnementales continuent à fournir leur expertise et leurs connaissances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l’aider à cerner les problèmes de santé causés par l’arsenic dans l’environnement, une fois collectées de nouvelles données sur la présence d’arsenic dans les sols, l’eau et les sédiments dans le secteur de Yellowknife; des rencontres ont lieu avec le médecin hygiéniste en chef des Territoires du Nord-Ouest pour mieux comprendre les résultats du programme.	Résultats : Atteints 1 Le Service canadien des forêts de RNCan a mis à jour sa version du Modèle du bilan du carbone du Secteur canadien des forêts (MBC-SFC3) à l’échelle opérationnelle et l’a transmise aux intervenants. 2. Une synthèse des 15 années de renseignements scientifiques découlant de l’expérience Gestion de l’écosystème par émulation des perturbations naturelles (GEEPN) est pratiquement terminée. La recherche de la GEEPN s’attarde à l’efficacité de la gestion écosystémique dans la région boréale de l’Ouest. Les leçons retenues de cette recherche sont mises en application afin d’améliorer les pratiques de gestion dans le paysage opérationnel avoisinant et d’éclairer l’élaboration des politiques forestières provinciales de l’Alberta, surtout en ce qui concerne la santé, la productivité et la biodiversité des écosystèmes. Le modèle de gestion scientifique GEEPN est reconnu à l’échelle nationale et internationale comme une pratique exemplaire pour mettre en place la science intégrée dans un cadre de gestion adaptative afin d’améliorer la gestion des ressources naturelles. 3. RNCan et ses partenaires provinciaux ont collaboré à la mise sur pied du premier atelier de transfert de connaissances sur les eaux souterraines dans l’est de la Montérégie, au Québec. Ces connaissances aident les décideurs à gérer les eaux souterraines. 4. Les travaux du programme Géoscience environnementale de RNCan sur la sismicité sont mentionnés dans l’évaluation environnementale stratégique des hydrocarbures au Québec qui constitue l’un des outils décisionnels de la province associés à sa politique générale en matière d’énergie. En outre, des scientifiques du programme Géoscience environnementale fournissent leur expertise et leurs connaissances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l’aider à cerner les problèmes de santé causés par l’arsenic dans l’environnement, une fois collectées de nouvelles données sur la présence d’arsenic dans les sols, l’eau et les sédiments dans le secteur de Yellowknife.	Résultats : Atteints 1. Le Service canadien des forêts de RNCan a mis à jour la version à l’échelle opérationnelle de son modèle du bilan du carbone pour le secteur forestier canadien (MBC-SCF3) pour la distribuer aux parties intéressées. 2. La synthèse de 15 années de données scientifiques de la Recherche sur les perturbations naturelles et sur la gestion des ressources forestières est presque terminée. La Recherche sur les perturbations naturelles et sur la gestion des ressources forestières s’intéressait à l’efficacité de la gestion écosystémique dans les forêts boréales de l’Ouest. Les leçons tirées de cette recherche permettent d’améliorer les pratiques de gestion du paysage opérationnel environnant et d’élaborer les politiques de l’Alberta en foresterie, notamment sur la santé. la productivité et la biodiversité des écosystèmes. Le modèle de gestion scientifique de la Recherche sur les perturbations naturelles et sur la gestion des ressources forestières est reconnu nationalement et internationalement comme une pratique exemplaire de mise en œuvre de science intégrée à un cadre de gestion adaptatif dans le but d’améliorer la gestion des ressources naturelles. 3. RNCan et ses partenaires provinciaux ont collaboré à la mise sur pied du premier atelier de transfert de connaissances sur les eaux souterraines dans l’est de la Montérégie, au Québec. Ces connaissances aident les décideurs à gérer les eaux souterraines. 4. Le programme Géoscience environnementale a joué un rôle de premier plan en Nouvelle-Écosse en lui fournissant des lignes directrices sur l’élimination des résidus miniers; cela a permis à la province de mettre à jour ses politiques. En outre, trois scientifiques du programme Géoscience environnementale ont témoigné devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur l’exploitation du gaz de schiste au Québec, aidant la province à élaborer sa politique sur cette ressource non conventionnelle.

L’augmentation de l’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique principalement par un réalignement des dépenses immobilières concernant les immeubles à destination particulière et de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures, prévus dans les Services internes, tandis que les coûts réels ont été engagés dans le cadre du programme approprié, conformément aux lignes directrices du SCT, ainsi que par un financement supplémentaire en cours d’exercice dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les objectifs de conservation marine. Ces augmentations ont été compensées par le financement reporté pour l’assainissement de la mine Gunnar.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2016–17 Prévues	2016–17 Résultats	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
242	223	(19)

La baisse de l’écart entre les ETP prévus et réels est principalement attribuable aux attritions et à la réaffectation des ressources à d’autres secteurs du programme.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.^xvi

Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Description

L’exploitation des ressources naturelles et les modifications à l’environnement engendrent des risques pour les humains, les ressources naturelles et les infrastructures. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques en veillant à ce que les ressources nécessaires soient disponibles. RNCan atteint cet objectif grâce à la réglementation, aux connaissances, outils et services, et en s’acquittant des responsabilités que lui confère la loi.

Résultats

En 2016-2017, RNCan a poursuivi plusieurs initiatives pour aider des intervenants clés à gérer les dangers potentiels. En soutien au programme pangouvernemental sur les changements climatiques, RNCan a concentré ses efforts sur le développement de ressources pour la prévention des dangers et la protection des ressources naturelles. Expressément, RNCan :

 

 

• a poursuivi le développement et l’exploitation du Système canadien d’information sur les feux de végétation, fournissant de précieuses données sur les risques et les emplacements des incendies afin d’améliorer la protection contre les feux de végétation et permettre de meilleures décisions lors de ces événements;
• en collaboration avec Parcs Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, a mis à jour la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt 2016 , sous-jacente au Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt, facilité la mise en œuvre du Plan de préparation et d’intervention en cas de feux de forêt au Canada et développé des programmes de prévention et de réduction tels que FireSmart Canada;^xxxvi
• a veillé à ce que le réseau de surveillance sismique du Canada demeure l’un des plus évolués au monde grâce à un investissement de 16 millions de dollars dans des mises à niveau des sismomètres est des instruments du réseau mondial de localisation sur l’ensemble du réseau séismographique canadien, et mis à jour le modèle des dangers sismiques au Canada pour l’inclure au Code national du bâtiment du Canada de 2015; 
• a effectué des expériences sur la surveillance des glissements de terrain et les évaluations des risques de dangers naturels à la grandeur du pays grâce à d’étroites collaborations avec ses principaux partenaires fédéraux et des associations de l’industrie;
• a mené une évaluation nationale des impacts des changements climatiques et de l’adaptation à ceux-ci pour développer et fournir aux Canadiens et Canadiennes des outils et des indicateurs d’adaptation aux changements forestiers^xxxvi vis-à-vis la vulnérabilité du secteur forestier aux changements climatiques;
• a veillé à l’adoption d’une norme de la plus haute qualité pour des inspections fiables, sûres et sécuritaires des métaux et des matériaux en obtenant la certification internationale ISO (ISO 9001:2015 et ISO 17024:2012) pour son organisme de certification national en essais non destructifs.
• a dirigé la rédaction des rapports sur l’état actuel du Groupe de travail sur l’économie de la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et sur les activités nécessaires à cette adaptation. On a élaboré des plans de travail sur quatre ans pour la gestion du littoral, l’économie, l’énergie, la foresterie, les infrastructures, les immeubles et l’exploitation minière;
• a fourni des conseils sur les recommandations pour accroître le leadership et la coordination intergouvernementale permettant d’améliorer la lutte et les interventions d’urgence contre les espèces exotiques envahissantes, acceptés par les ministres de la Conservation, de la Faune et de la Biodiversité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en février 2017; 
• a dirigé la recherche sur une stratégie rapide d’intervention contre la prolifération de la tordeuse d’épinette dans l’est du Canada, et participé à l’élaboration d’une stratégie pour ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa au Canada. 

 

Le Ministère a également veillé à une manutention sûre et sans danger des explosifs grâce à : 

• la réalisation de 755 vérifications de conformité des installations d’explosifs partout au Canada dont 70 % ont reçu une cote satisfaisante ou mieux, à titre d’administrateur de la loi et du règlement sur les explosifs; 
• la réalisation d’importants progrès dans le développement de son Système de gestion des licences électronique,^xxxvii un portail Internet novateur et sûr qui permet aux Canadiens et Canadiennes de demander, renouveler, modifier et payer leur demande de licence d’utilisation d’explosifs, ou d’en vérifier l’état;
• l’exécution de l’engagement de RNCan envers l’Initiative du guichet unique^xxxviii du gouvernement fédéral pour augmenter notre sécurité et accélérer la circulation transfrontalière légitime des biens, des personnes et des services dont il est question dans la déclaration Par-delà la frontière. Les Canadiens et Canadiennes peuvent désormais de façon plus rationnelle et efficace prouver à l’aide de renseignements qu’ils se conforment aux exigences réglementaires sur les explosifs.

 

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2016-2017 Résultats réels	2015-2016 Résultats réels	2014-2015 Résultats réels
Les gouvernements, les collectivités et le secteur privé gèrent les risques et les occasions associés aux ressources naturelles, aux infrastructures et à la santé humaine.	Nombre d’évaluations du risque (changements climatiques, géorisques, autres), politiques, règlements, plans, normes (codes) ou lignes directrices élaborés grâce aux données ou aux services de RNCan	5 par année	31 mars 2017	Résultats : Atteints On a procédé à une importante mise à niveau du modèle des dangers sismiques du Canada pour l’inclure au Code national du bâtiment du Canada de 2015 paru en juin 2016. RNCan a publié, en collaboration avec Sécurité publique Canada, un document d’orientation prospectif sur les besoins du Canada en évaluation	Résultats : Atteints L’expertise de RNCan a permis de concevoir trois nouvelles évaluations des risques liés à l’adaptation aux changements climatiques, y compris une évaluation des risques pour le secteur pétrolier et gazier du nord-est de la Colombie-Britannique, et une évaluation des possibilités et des occasions liées aux changements climatiques	Résultats : Atteints Les données de RNCan ont servi à élaborer trois nouvelles évaluations des risques et une nouvelle ligne directrice. Les évaluations des risques menées dans le cadre de la Plateforme d’adaptation comportaient une évaluation des risques pour les résidences, les infrastructures et les bâtiments patrimoniaux
				des risques. En outre, on a préparé un document d’orientation sur les infrastructures critiques et la cartographie des inondations. RNCan a participé activement à la North American Reliability Corporation sur la rédaction de lignes directrices sur la gestion des perturbations géomagnétiques destinées aux services publics d’électricité.	à la demande de la Colombie-Britannique. Les connaissances de RNCan sur les géorisques ont permis à des organismes ses secteurs public et privé de rédiger cinq normes et lignes directrices. RNCan a également conçu des modèles des risques sismiques qui ont permis au Conseil national de recherches de procéder à la mise à jour du Code national du bâtiment du Canada 2015-2020.	côtiers de l’Île-du-Prince-Édouard vis-à-vis la montée du niveau de la mer et l’érosion du littoral. RNCan a fourni une expertise continue sur les géorisques en soutien aux évaluations environnementales d’importants projets. RNCan a conçu des scénarios et des évaluations quantitatives des risques pour la conduite d’études sur l’état de préparation en cas de tremblement de terre effectuées en Colombie-Britannique. RNCan a participé à l’élaboration et à la révision de divers plans de gestion des urgences du gouvernement du Canada, mis quatre plans en pratique et participé à un exercice à grand déploiement avec des organismes fédéraux et provinciaux afin de tester le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire. Les leçons tirées de ces exercices ont permis d’améliorer le plan.
	Nombre de collaborations actives avec les secteurs publics et privés permettant de gérer les risques et les occasions pour la population, les ressources naturelles et les infrastructures.	6 accords de collaboration	31 mars 2017	Résultats : Atteints RNCan a conclu trois accords de recherche concertée avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour améliorer les techniques de surveillance des espèces exotiques invasives nuisibles afin d’atténuer les risques de leur introduction et de leur prolifération au Canada. Signature de quatre nouveaux accords de collaboration pour l’adaptation régionale afin d’accroître la diffusion des résultats du programme et d’aider les nouveaux groupes à gérer les risques de l’adaptation en Colombie-Britannique, dans les Prairies, en Ontario et au Québec.	Résultats : Atteints Maintien des réseaux existants grâce à la Plateforme d’adaptation du Canada, y compris une nouvelle initiative pour expliquer aux membres de l’Ordre des comptables agréés comment adapter leur travail aux changements climatiques. Nouveaux accords de collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres ministères fédéraux pour augmenter la gestion des perturbations des forêts à la grandeur du Canada. Par exemple, un projet concerté avec les Territoires du Nord-Ouest a permis la formation de spécialistes en santé des forêts sur les levés aériens. On a également conclu un accord de collaboration avec l’Ontario pour développer des outils de détection et de gestion précoces de l’agrile du frêne, un ravageur du frêne dans les milieux urbains du sud de l’Ontario et du Québec. Le Centre de recherche sur l’adaptation climatique de l’Ontario, Ouranos et RNCan ont participé à une conférence nationale (Adaptation Canada 2016) pour fait état des résultats du programme fédéral d’adaptation, la première collaboration du genre en dix ans.	Résultats : Atteints La collaboration de RNCan avec les provinces et territoires en matière de feux de forêts et de phytoravageurs s’est poursuivie par le biais du Conseil canadien des ministres des forêts. Entre autres accords de collaboration, mentionnons un nouveau modèle de gouvernance pour la gestion des feux de végétation et la publication de deux analyses de risque sur la gestion des parasites qui s’attaquent aux forêts canadiennes. On a entamé trois nouvelles collaborations sur les changements climatiques grâce à la Plateforme d’adaptation, y compris un nouveau projet concerté lancé par le groupe de travail sur l’énergie de la Plateforme dans le but d’estimer les changements dans les besoins en chauffage et en climatisation au cours des 30 prochaines années en fonction des changements de température projetés au Canada. Les résultats permettront de mieux gérer et planifier les sources d’approvisionnement énergétique.

 

Budget principal des dépenses 2016 – 2017	2016–17 Dépenses prévues	2016–17 Total des autorisations pouvant être utilisées	2016–17 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
57 808 743	57 808 743	79 900 579	79 879 094	22 070 351

 

L’augmentation de l’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique principalement par un réalignement des dépenses immobilières concernant les immeubles à destination particulière et de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures, prévus dans les Services internes, tandis que les coûts réels ont été engagés dans le cadre du programme approprié, conformément aux lignes directrices du SCT.

 

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2016–17 Prévues	2016–17 Résultats	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
427	435	8

 

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.^xvi

Programme 3.2 : L’information sur la masse terrestre

Description

Les secteurs public, universitaires et privé ainsi que les Canadiens et les Canadiennes peuvent compter sur des données à jour, exhaustives et accessibles sur la masse continentale pour prendre des décisions éclairées socio-économiques et environnementales. Ce programme donne accès au cadre et au système d’information géomatique fondamental du Canada, y compris aux données de positionnement tridimensionnelles, à l’imagerie satellitaire haute résolution et à d’autres produits de détection à distance, aux levés officiels (frontières), aux cartes et à d’autres applications d’analyse. En outre, il offre un soutien logistique et une surveillance réglementaire aux régions du Nord pour un cadre immobilier robuste des terres canadiennes.

Résultats

En 2016-207, RNCan a appuyé la gestion efficace des terres canadiennes et une collaboration entre les différentes autorités dans l’intérêt des secteurs des ressources naturelles et pour faire face aux risques potentiels pour les Canadiens et les Canadiennes. Pour ce faire, le Ministère a fourni son expertise et ses données sur la masse continentale canadienne de la façon suivante : 

 

• en développant un logiciel de simulation de polarimétrie compacte utilisé par l’Agence spatiale canadienne pour préparer la mission de la Constellation RADARSAT 2018^{Footnote 14}. Ce logiciel permettra aux scientifiques d’évaluer la capacité des nouveaux programmes à intégrer les données satellitaires et d’appuyer la formation et l’évaluation du système de données satellitaires afin de s’assurer que le satellite transmet des données géographiques pertinentes;
• en modernisant le système d’arpentage des terres du Canada^xxxix par la numérisation de 100 000 documents dans les dossiers d’arpentage des terres du Canada, et en adoptant des processus électroniques afin de réduire les délais d’attente pour les Canadiens et les Canadiennes qui demandent une approbation régulatrice de documents de levés officiels.
• en numérisant 200 000 photographies aériennes de la masse continentale du Canada conservée dans la photothèque nationale de l’air de RNCan. Les photographies originales ont une valeur historique et facilitent la résolution des différends sur l’usage historique des terres, les interventions d’urgence et la protection environnementale; 
• en créant quelque 70 produits d’imagerie satellitaire permettant de surveiller la glace sur les rivières en collaboration avec le Ministère des Ressources naturelles de l’Ontario et Affaires autochtones et du Nord Canada. 

 

RNCan a également poursuivi son objectif grâce au Programme du plateau continental polaire, et à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)^{Footnote 15} en facilitant la recherche scientifique dans l’Arctique où le climat rigoureux et l’éloignement des localités posent de sérieux défis, et en contribuant à l’affirmation de la souveraineté canadienne dans la région. En 2016-2017, RNCan :

 

 

• a fourni une coordination logistique à 145 projets dans l’Arctique canadien et répondu à plus de 1 400 demandes de matériel de terrain nécessaire aux opérations scientifiques fédérales sur la masse terrestre canadienne.
• a participé à l’expédition polaire Canada-Suède 2016, une collaboration de scientifiques de Suède, du Danemark, des États-Unis et du Canada (RNCan, Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada) visant à cartographier le plateau continental étendu de l’Arctique canadien dans le cadre de la convention UNCLOS. Le programme UNCLOS devrait permettre de présenter en 2019 une demande à la Commission des Nations Unies sur les limites du plateau continental. Outre les engagements du Canada en tant que partie prenante de la convention UNCLOS et l’établissement de l’autorité du Canada sur les ressources naturelles de cette région, cette recherche permet de recueillir des échantillons et des données scientifiques qui augmenteront nos connaissances sur l’histoire et l’évolution de l’océan Arctique.

 

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2016-2017 Résultats réels	2015-2016 Résultats réels	2014-2015 Résultats réels
Les parties intéressées découvrent et consultent les données géospatiales qui facilitent leurs décisions, la création de rapports, leurs opérations et la recherche*	Satisfaction et possibilité de découvrir et de consulter les données géospatiales	Amélioration par rapport aux périodes d’établissement de rapport précédentes sur la satisfaction de la découverte et de la consultation en général	31 mars 2018	Résultats : Sur la bonne voie Le développement de l’outil d’évaluation a commencé en mars 2017. Sur la bonne voie par rapport à la référence établie pour 2017-2018.	Non disponible : Il n’y avait pas d’indicateur de rendement en 2015-2016.	Non disponible : Il n’y avait pas d’indicateur de rendement en 2014-2015.
Les secteurs public et privé ainsi que les milieux universitaires appuient leurs décisions sur la géo-information du gouvernement du Canada	On a la preuve que le système d’arpentage des terres du Canada répond aux besoins des parties intéressées	Au moins une preuve de la part des Premières Nations, d’autres ministères et de l’industrie en faveur du système d’arpentage des terres du Canada	31 mars 2018	Résultats : Sur la bonne voie Preuves collectées pour 2016-2017 indiquant qu’on a répondu aux besoins des parties intéressées. La nouvelle Land Titles Act du Yukon reconnaît officiellement que l’arpenteur en chef est l’autorité de l’arpentage. Cela a permis une plus grande intégration opérationnelle et une prestation améliorée des services. Une étude des données cadastrales du Nord a démontré que les trois gouvernements du Nord les utilisaient beaucoup et qu’elles étaient fiables et à jour. L’étude a recommandé une amélioration des communications sur les services du système d’arpentage des terres du Canada dans le Nord. Une étude des coûts qui incombent à l’industrie a démontré que le système d’arpentage des terres du Canada se compare aux systèmes d’arpentage des terres privées et provinciales. L’étude a recommandé une meilleure formation des arpenteurs et des administrateurs des terres sur le processus et les outils disponibles afin de réduire davantage les coûts.	Résultats : Sur la bonne voie Les preuves recueillies pour 2015-2016 démontrent qu’on a répondu aux besoins des parties intéressées qui bénéficient de la modernisation du système d’arpentage des terres du Canada. Les parties intéressées ont souligné les points méritant une amélioration, y compris une meilleure harmonisation avec le système d’enregistrement des titres du Yukon.	Non disponible : Il n’y avait pas d’indicateur de rendement en 2014-2015.

 

*Dans le RPP 2016-2017, l’indicateur de rendement, « Pourcentage des clients satisfaits de la ligne de démarcation juridique pour une gouvernance efficace et le développement social et économique » a été jugé non pertinent pour ce résultat attendu et a été supprimé.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016 – 2017	2016–17 Dépenses prévues	2016–17 Total des autorisations pouvant être utilisées	2016–17 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
75 092 662	75 092 662	93 523 442	74 793 210	(299 452)

 

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2016–17 Prévues	2016–17 Résultats	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
408	387	(21)

 

La baisse de l’écart entre les ETP prévus et réels est principalement attribuable à la réaffectation des ressources et au départ d’employés.

 

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.^xi

Services internes

 

Description

 

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées par le gouvernement fédéral de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations ministérielles d’une organisation. Les Services internes font appel aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui appuient la livraison du programme au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation de services internes appliqué dans un ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel et services d’acquisitions.

 

Résultats

 

En 2016-2017, RNCan a poursuivi son soutien du Ministère en donnant suite aux engagements du Ministre dans la lettre de mandat ainsi qu’aux priorités du gouvernement du Canada, notamment dans les domaines suivants :

 

Ouverture et transparence

 

Dans le cadre de ses efforts pour accroître ses capacités de collaboration avec les parties intéressées, de stimuler une transparence et une responsabilisation accrues, de partager ses connaissances et de rendre compte de son rendement, RNCan a :

 

• revitalisé sa fonction de mobilisation du public grâce à la création d’une unité de mobilisation des intervenants qui :
  • a accru et étendu l’utilisation des comptes du Ministère sur les médias sociaux, y compris Twitter, LinkedIn et Instagram, ainsi que les plateformes de consultation Internet en complément aux participations en personne. Cela a permis de recueillir le point de vue de plus de 40 000 Canadiens et Canadiennes sur l’élaboration des politiques et des programmes;
  • a favorisé la participation du public dans tous les secteurs prioritaires du mandat, notamment en facilitant le dialogue entre les experts, les scientifiques et les autres parties intéressées afin de donner des conseils au Ministre sur les engagements de la lettre de mandat.
• fait des progrès sensibles dans la promotion de l’Initiative sur un gouvernement ouvert,^xli en :
  • contribuant au portail du gouvernement du Canada Données ouvertes^xliii en fournissant 90 % des données offertes sur le portail.
  • gérant l’interface de la plateforme géospatiale fédérale (PGF)^xliv, avec le portail du gouvernement du Canada, dont la plateforme Cartes ouvertes^xlv
  • lançant la Bibliothèque scientifique fédérale,^xlvi un portail unique libre-service qui permet le partage de connaissances scientifiques et de consulter les ressources de données du gouvernement désormais à la disposition de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

 

Accroître l’efficacité énergétique

 

En 2016-2017, RNCan a inverti dans la modernisation des infrastructures et des processus ministériels afin d’en accroître l’efficience. Expressément, le Ministère :

 

• a investi plus de 43,2 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures (II) et 25,2 millions de dollars dans l’Initiative fédérale liée aux infrastructures (III) dans le but de :
  • moderniser les laboratoires des installations de recherche de RNCan pour répondre aux besoins en recherche scientifique sophistiquée;
  • mettre à jour son portefeuille de biens immobiliers à l’aide de systèmes énergétiques efficients; par exemple des récupérateurs de chaleur et un éclairage DEL qui permettent de réaliser des économies et de réduire l’empreinte carbone du Ministère.
• a adopté une nouvelle méthode de dotation, conforme à la nouvelle orientation en dotation de la Commission de la fonction publique afin de réduire les processus administratifs et augmenter la valeur ajoutée pour les gestionnaires;
• a lancé le projet de renouvellement de la classification en remplacement des descriptions de poste générales par des descriptions normalisées. Ces descriptions normalisées ont permis de rationaliser la classification et la dotation;
• a amélioré la sécurité des technologies de l’information (TI) en exécutant la phase 2 du plan d’action sur la cybersécurité de RNCan. Cette phase comportait la mise en œuvre de mesures de sécurité additionnelles, par exemple de la documentation officielle sur les processus et procédures de sécurité des TI, la création d’un programme de gestion des vulnérabilités et de la formation en cybersécurité pour les employés de RNCan

 

Excellence en matière de politiques, de sciences et de gestion

 

RNCan a jeté les bases de l’excellence en matière de politiques, de sciences et de gestion en :

 

• menant un exercice rigoureux au niveau des postes de direction afin de cibler ses décisions de dotation en fonction des priorités ministérielles, dans le cadre de la gestion des talents et du rendement du Ministère;
• élaborant et en mettant en œuvre la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail afin de réduire les stigmates et augmenter le soutien et la sensibilisation des employés. Dans le cadre de cette stratégie, RNCan a :
  • désigné des champions sur la santé mentale, la forme physique et le bien-être;
  • créé un groupe de travail conjoint sur la santé mentale avec agents négociateurs;
  • donné de la formation pratique sur la santé mentale et le bien-être au travail aux cadres et aux employés;
• mettant au point un programme intersectoriel de recherche économique et politique à moyen et long terme pour fonder ses décisions sur des données probantes;
• confiant la préparation de neuf rapports de recherche à des experts indépendants qui ont cerné les lacunes en matière de connaissances au regard des priorités de RNCan et soutenu les prises de décision fondées sur des données probantes :
  • On a produit quatre de ces rapports sous le thème « favoriser la transition à une économie à faibles émissions de carbone »; les cinq autres sous le thème « approfondissement des connaissance sur les relations commerciales prioritaires du Canada »
• mettant sur pied trois équipes d’apprentissage pratique dans le cadre d’un camp de redressement en leadership sur l’intégration politique et scientifique de RNCan qui réunit des professionnels intersectoriels des sciences et des politiques chargés d’analyser des sujets complexes à l’aide de nouveaux instruments de politique, par exemple la Plateforme géospatiale fédérale, et d’émettre de recommandations. Les rapports des équipes d’apprentissage pratique ont fourni des données fondées sur des preuves utiles à la planification scientifique et stratégique de RNCan, et aux recommandations sur l’utilisation des nouveaux instruments de politique.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016 – 2017	2016–17 Dépenses prévues	2016–17 Total des autorisations pouvant être utilisées	2016–17 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2016–17 Différence (réelles moins prévues)
184 517 755	184 517 755	167 923 770	125 907 344	(58 610 411)

 

La diminution de l’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable au réalignement de l’Initiative fédérale d’infrastructure (IFI) et des dépenses immobilières concernant les immeubles à destination particulière, prévus dans les Services internes, tandis que les coûts réels ont été engagés dans le cadre du programme approprié, conformément aux lignes directrices du SCT. En outre, le programme d’infrastructure fédéral a enregistré un surplus reporté au prochain exercice. Cette diminution est également compensée par un financement supplémentaire obtenu grâce au budget supplémentaire des dépenses pour le programme d’infrastructure fédéral et divers autres programmes.

 

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2016–17 Prévues	2016–17 Résultats	2016–17 Différence (réelles moins prévues) )
936	906	(30)

 

The decrease between Planned FTEs and Actual FTEs is mainly attributed to the reallocation of resources and staff departures.