Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

La richesse en ressources naturelles du Canada, ce qui comprend les énergies renouvelables et non renouvelables, les minéraux et les métaux ainsi que les forêts, est la pierre angulaire de notre prospérité économique et elle fournit aux Canadiens et Canadiennes des emplois de qualité et des débouchés commerciaux. En 2016, nos secteurs des ressources naturelles ont généré 1,7 million d’emplois directs et indirects et représentaient 16 % du PIB du Canada. Le défi actuel et futur de RNCan est de mettre en valeur à la fois ses objectifs économiques et environnementaux en consolidant la contribution économique des secteurs des ressources naturelles à notre économie tout en respectant ses objectifs environnementaux, par exemple la réduction des émissions de GES grâce à des pratiques durables.

Dans la poursuite de ses objectifs économiques et environnementaux, RNCan est confronté à des facteurs nationaux et mondiaux qui influent sur son contexte opérationnel.

Au pays, les feux de végétation qui ont sévi à Fort McMurray, en Alberta, au cours du printemps et de l’été 2016 ont non seulement mis en péril les vies et les moyens de subsistance, mais ont aussi eu des répercussions nuisibles sur l’industrie forestière, la production pétrolière et l’emploi. Parallèlement, sur l’échiquier économique mondial, la prévalence des problèmes financiers et des dettes ainsi que le protectionnisme à la hausse se sont traduits par un ralentissement économique mondial, une croissance moindre du commerce et des investissements internationaux et une réduction du prix des produits de base. Ainsi, les prix des minéraux et des métaux sont demeurés bien en deçà des niveaux d’il y a plusieurs années, et même si le prix du brut a augmenté modestement en 2016, il est toujours moins de la moitié du prix atteint au milieu de 2014. Malgré ce contexte mondial généralisé, le Fonds monétaire international a évalué à 1,8 % le taux annuel de croissance économique du Canada entre 2016 et 2021, soit le deuxième plus élevé prévue parmi les pays du G7.

Les budgets de 2016 et 2017 ont fait état d’un plus grand nombre d’occasions pour le Ministère, misant encore une fois, avec d’importants investissements, sur la lutte aux changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, et portant une attention toute particulière sur l’innovation, notamment dans le domaine des technologies propres.

Le Canada demeure lié à l’Accord de Paris de 2015 où il s’est engagé à réduire de 30 % ses émissions de GES d’ici 2030 par rapport à 2005. Nos secteurs des ressources naturelles ont continué de jouer un rôle de premier plan dans la réduction des émissions et le respect de nos engagements internationaux. RNCan a accru son engagement dans les mesures de lutte contre les changements climatiques grâce au Cadre pancanadien sur la croissance propre et a soutenu les priorités du Cadre en matière d’efficacité énergétique, d’infrastructures électriques, de technologies et d’innovations dans les secteurs de l’énergie et de coopération internationale.

Comme la croissance économique grâce à l’innovation est une priorité du gouvernement du Canada, le mouvement mondial contre les changements climatiques est un créneau que nous avons commencé à exploiter grâce à l’innovation. Compte tenu de la demande mondiale à la hausse pour des technologies et d’un marché mondial estimé à plus de 1,15 mille milliards de dollars en 2017^{Note de bas de page 1}, le Canada a augmenté ses efforts pour cibler les occasions lui permettant de s’imposer comme un chef de file international dans les technologies propres novatrices en 2016-2017. Ces efforts visent à créer des emplois de qualité pour les Canadiens et Canadiennes et à atteindre nos objectifs au regard des changements climatiques. RNCan continue à œuvrer pour que les entreprises nationales de technologies propres des secteurs des ressources naturelles demeurent concurrentielles sur ce gigantesque marché mondial en pleine croissance. Les engagements des budgets 2016 et 2017 renforcent la volonté de RNCan de promouvoir la recherche, le développement, la démonstration et l’adoption de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles, d’une part, et de contribuer au programme multinational Mission Innovation, qui encourage le développement accéléré des innovations dans le secteur mondial de l’énergie propre.

Principaux risques

Le texte qui suit expose les principales stratégies mises en œuvre par le Ministère pour gérer les risques encourus et les occasions qui lui sont offertes.

Risques

Stratégie d’atténuation

Lien aux programmes ministériels

Liens aux engagements énoncés dans la lettre de mandat ou aux priorités ministérielles et pangouvernementales

Changements climatiques

Si les mesures prises par le Canada pour honorer les engagements pris sur la scène internationale pour combattre le changement climatique ne suffisent pas, et si le Canada n’arrive pas à s’adapter aux changements climatiques au même rythme que les autres, cela risque de compromettre la capacité concurrentielle d’un certain nombre de ses secteurs de ressources naturelles, y compris la capacité d’accéder à des marchés internationaux..

Entre autres mesures prises par RNCan pour contrer les risques en 2016-2017 :

Collaboration avec les provinces et les territoires pour implanter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi que la Stratégie canadienne de l’énergie (SCE) pour soutenir la transition vers un avenir à faible émission de carbone et aider le Canada à s’imposer comme chef de file du développement durable et à utiliser la gamme complète de ses ressources énergétiques.
Se servir du financement prévu dans le budget 2016 pour adopter des politiques et des programmes d’efficacité énergétique et soutenir une politique en matière d’énergie propre dans le but :
- de promouvoir le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres;
- d’aider la mise en place d’une infrastructure pour les carburants de transport de remplacement;
- d’investir dans des technologies qui aideront à réduire les émissions de GES des secteurs pétrolier et gazier;
- de faciliter les études et les dialogues régionaux pour dégager les projets d’infrastructure de transport d’électricité avec le plus fort potentiel de réduction des GES.

Mise en œuvre du Programme d’innovation énergétique pour réduire les émissions liées à la production et à la consommation d’énergie, et pour trouver des solutions à long terme de réduction et d’élimination des polluants atmosphériques. Mentionnons entre autres projets la recherche, le développement et la démonstration d’une infrastructure nécessaire aux véhicules électriques, des technologies pétrolières et gazières plus propres et l’innovation en énergie propre dans les secteurs prioritaires, dont les suivants :
- Promotion des réseaux électriques et des systèmes de stockage intelligents et renouvelables;
- Réduction de la consommation de diésel dans les collectivités éloignées et septentrionales;
- Lutte contre le méthane et les composés organiques volatils;
- Réduction des émissions de GES dans le domaine de la construction;
- Promotion de la capture, de l’utilisation et du stockage de carbone;
- Accroissement de l’efficacité industrielle.
Augmentation des recherches et des analyses pour développer des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts (p. ex. feux de végétation, ravageurs et changement climatique) afin de prévoir les impacts et d’élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation.
Explorer des partenariats nationaux et internationaux en recherche, développement et démonstration (RD et D) afin d’atteindre les objectifs liés aux changements climatiques.
Diffusion de connaissances géoscientifiques pour dégager des solutions d’adaptation aux changements climatiques destinées au transport et aux infrastructures des collectivités du Nord.
Recherche pour mieux comprendre les risques potentiels (p. ex. remobilisation) associés à la présence de métaux dans les écosystèmes de lacs et de rivières au sein d’un climat changeant.
Soutien à l’adaptation aux changements climatiques par l’industrie et les collectivités grâce au développement des capacités et à la collaboration, à la fourniture d’outils et de données ainsi qu’à l’application des exigences définies dans le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation.
Permettre aux gouvernements, entreprises privées et Canadiens et Canadiennes de prendre des décisions éclairées vis-à-vis les changements climatiques en leur fournissant des outils et des infrastructures inédites relativement aux données de masse pour l’analyse des données géospatiales et accroître les données sur la masse continentale rendues publiques sur les plateformes Cartes ouvertes.

1.1 Accès au marché et diversification

2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone

2.2 Innovation technologique

3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Stratégie canadienne de l’énergie (SCE)
Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Infrastructures énergétiques

Si le public n’a pas confiance en la capacité du Canada d’élargir son infrastructure de façon sûre et sans danger pour l’environnement, la capacité du Canada d’accroître la production et de diversifier les marchés pourrait alors être limitée.

Entre autres mesures prises par RNCan pour contrer les risques en 2016-2017 :

Partenariats avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière d’énergie.
Soutien de l’examen mené par le gouvernement du Canada des processus d’évaluation environnementale, notamment pour les infrastructures énergétiques.
Mise en œuvre d’une stratégie de transition pour les grands projets de ressources.
Modernisation de l’Office national de l’énergie.
Contribution à une meilleure compréhension de la sécurité et de l’intégrité des pipelines grâce à la recherche et au développement de matériaux et, partant, élaboration de codes et de normes sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien sans danger des oléoducs et des gazoducs.
Collaboration avec l’Agence canadienne de développement économique du Nord à la création de preuves étayant la nécessité de corridors d‘infrastructure dans le Nord.
Mise à la disposition des intervenants pour soutenir les processus décisionnels des données scientifiques et des connaissances disponibles (à l’aide notamment de la Plateforme géospatiale fédérale, de l’inventaire avancé de projet minier, de la plateforme Écosystèmes forestiers - Science et application et de la géocartographie de l’énergie et des minéraux).
Engagement des collectivités à proximité des corridors de pipelines et de transport proposés, et utilisation des résultats de ces activités dans les prises de décision du Cabinet.
Engagement à mettre sur pied des comités de consultation et de surveillance autochtones qui favoriseront la participation concrète des collectivités autochtones à la surveillance des travaux d’expansion de Trans Mountain et du projet de canalisation 3 tout au long de leur cycle de vie.

1.1 Accès au marché et diversification

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Stratégie canadienne de l’énergie (SCE)
Stratégie provisoire pour l’examen des grands projets de ressources naturelles
Modernisation de l’Office national de l’énergie
Coopération nord-américaine en matière d’énergie
Relations renouvelées avec les peuples autochtones

Gestion des risques et des urgences

Si les mesures prises par le Canada pour intervenir en cas de catastrophe naturelle ou anthropique (c.-à-d. causée par l’être humain), où des infrastructures essentielles sont touchées, ainsi que pour en atténuer les effets et pour s’en remettre en temps utile et de façon efficace, sont insuffisantes, cela pourrait avoir une grande incidence sur la santé et la sécurité de la population canadienne, l’environnement, l’économie et la confiance du public.

Entre autres mesures prises par RNCan pour contrer les risques en 2016-2017 :

Amélioration du régime de sécurité des pipelines du Canada en tirant parti des principes de prévention des incidents, de préparation, d’intervention, de responsabilité et d’indemnisation.
Renforcement de la sécurité et de la sûreté dans les secteurs énergétiques extracôtier et nucléaire du Canada.
Soutien aux efforts de préparation pangouvernementaux en cas d’urgence dirigés par Sécurité publique Canada, notamment en ce qui concerne la production et la distribution d’énergie, l’interruption d’approvisionnement énergétique, ainsi que les incidents touchant l’exploitation pétrolière extracôtière, le gaz et l’énergie nucléaire.
Contribution à l’élaboration d’un plan d’action exhaustif qui aide les processus prévisionnels des catastrophes naturelles ainsi que la préparation et les interventions lorsqu’elles surviennent.
Renouvellement du plan stratégique de gestion des urgences de RNCan pour l’adapter à la nouvelle stratégie pangouvernementale sur la gestion des urgences en réponse aux dangers naturels et anthropiques.
Amélioration de la surveillance des tremblements de terre.
Mise au point d’essais ainsi que maintien et soutien des plans de gestion des urgences en vertu de la Loi sur la gestion des urgences.
Amélioration de la gestion des urgences en augmentant les ressources consacrées à la formation, aux exercices et renforcement de la planification des interventions et des opérations intégrées.
Mise à jour de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt 2016 pour faciliter la mise en œuvre de l’état de préparation et de l’intervention aux feux de végétation.
Élaboration de lignes directrices sur les terres inondables en collaboration avec Sécurité publique Canada; nouvelles données scientifiques et technologiques en prévision du lancement en 2018 de la mission Constellation RADARSAT; données complémentaires accessibles sur le portail du gouvernement ouvert, dont la plateforme Cartes ouvertes.
Création et dissémination des connaissances sur les dangers pour le gouvernement et ses clients de l’industrie par le biais des services de surveillance et la fourniture de renseignements et d’une expertise scientifiques et techniques.
Fourniture d’une expertise en la matière (y compris la surveillance radiologique, la responsabilité civile et autre soutien technique) en vertu du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire dirigé, dirigée par Santé Canada.
Accroissement de la protection des infrastructures contre les cybermenaces, et augmentation de la participation aux initiatives et exercices en matière de sécurité nationale pour s’assurer que RNCan soit reconnu comme un partenaire dans le domaine de la sécurité au sein de la communauté élargie, et aidé en cas d’incident, notamment lors de brèches à la cybersécurité.

1.1 Accès au marché et diversification

3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles

4.1 Services internes

Stratégie provisoire pour l’examen des grands projets de ressources naturelles
Relations renouvelées avec les peuples autochtones

Innovation pour l’énergie propre

Si le Canada ne peut prévoir la demande croissante pour des méthodes innovatrices pour surmonter les défis dans les secteurs minier, forestier et de l’énergie, ou s’il est incapable de répondre à cette demande, il aura de la difficulté à rester compétitif et à profiter des occasions offertes sur les marchés mondiaux.

Entre autres mesures prises par RNCan pour contrer les risques en 2016-2017 :

Mise en œuvre d’initiatives associées à Mission Innovation, en collaboration avec d’autres ministères.
Avec d’autres gouvernements membres de Mission Innovation :
- Adoption d’un cadre habilitant, création d’un comité directeur et annonce d’un investissement de référence pour la recherche, le développement et la démonstration d’énergies propres avec pour cible de le doubler. Le Canada a annoncé qu’il doublerait ses investissements en RD et D sur l’énergie propre, qui passeront de 387 millions de dollars en 2014-2015 à 775 millions de dollars en 2019-2020;
- Lancement de sept Défis innovation pour encourager la participation de la part de la communauté mondiale des chercheurs, de l’industrie et des investisseurs, tout en favorisant les occasions de collaborer entre les membres de Mission Innovation.
Meilleure collaboration pour un partenariat nord-américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement.
Mise en œuvre d’initiatives d’amélioration de l’efficacité énergétique en soutien aux travaux de RD et D des technologies propres, à la démonstration des technologies de recharge des véhicules électriques et aux investissements dans les secteurs pétrolier et gazier pour en réduire les émissions de GES.
Développement de partenariats stratégiques en soutien à l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles; par exemple :
- Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, qui vise à développer de nouveaux produits du bois ou de nouvelles utilisations pour la fibre ligneuse, ainsi que des technologies novatrices;
- Initiative mines vertes qui regroupe les intervenants du milieu pour développer des technologies et des processus écologiques ainsi que les connaissances nécessaires à une exploitation minière durable.
Développement de technologies aidant la réduction des coûts en capital et des frais d’exploitation tout comme des émissions de GES et des impacts environnementaux pour les nouvelles industries des métaux des terres rares et de la chromite.
Exploration de projets pilotes avec les intervenants afin de tester les nouvelles technologies et supprimer les contaminants de l’eau usée des mines.
Lancement d’un exercice de mobilisation nationale comprenant onze tables rondes ministérielles, des discussions avec plus de 350 parties prenantes de la scène nationale et internationale dans le domaine des technologies propres et site Web interactif.

1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone

2.2 Innovation technologique

2.3 Gestion responsable des ressources naturelles

3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Coopération nord-américaine en matière d’énergie
Technologies propres et innovation
Partenariat nord-américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement.

Le contexte de risques de RNCan est constitué de risques devant faire l’objet d’une atténuation continue. Donc, les risques peuvent prendre une ou plusieurs années pour qu’ils soient traités en profondeur.

Au cours de l’exercice 2016-2017, RNCan a étroitement surveillé le contexte national et international et mis en œuvre des stratégies de gestion de ses risques tout en profitant des occasions qui se présentaient. Ces stratégies visaient à préserver la compétitivité ses secteurs des ressources du Canada sur le marché mondial, profiter d’un accès accru aux marchés étrangers, développer une infrastructure énergétique sûre et sécuritaire, rechercher des approches et des technologies propres novatrices, utiliser de saines pratiques environnementales durables et donner suite à notre engagement international dans la lutte aux changements climatiques.

Il est important de mener la lutte aux changements climatiques afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Il est également important de respecter nos engagements internationaux au regard des changements climatiques afin de conserver et de développer l’accès aux marchés étrangers pour nos secteurs des ressources naturelles et soutenir la compétitivité de leurs produits. RNCan a collaboré avec un large éventail de partenaires nationaux et internationaux en 2016-2017 pour faire avancer nos engagements vis-à-vis des changements climatiques et continuer à nous y adapter. Entre autres mesures, le Ministère a travaillé avec les États-Unis et le Mexique à l’avancement de la coopération nord-américaine en matière d’énergie; avec les provinces et les territoires à la promotion de l’efficacité énergétique et au développement d’une énergie renouvelable plus propre et d’un réseau électrique plus intelligent; avec l’industrie et les collectivités au développement des capacités et au soutien à l’adaptation aux changements climatiques. RNCan partage énormément de connaissances, de renseignement et d’outils avec une gamme complète d’intervenants.

Des approches environnementales de qualité pour continuer à construire et à améliorer des infrastructures sûres nécessaires au transport des ressources naturelles du Canada sur les marchés nationaux et internationaux sont indispensables pour gagner la confiance du public et diversifier l’accès aux marchés. Entre autres mesures, RNCan a conclu des partenariats avec les provinces et territoires afin de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière d’énergie qui comporte une collaboration avec les collectivités autochtones, l’industrie, les chercheurs et d’autres organismes, avec le but commun d’exploiter davantage les ressources énergétiques de façon écologique et socialement responsable. Les projets d’infrastructure demeurent confrontés à des enjeux environnementaux, sociaux et réglementaires, mais l’amélioration des infrastructures énergétiques du Canada va bon train.

La capacité du Canada de prévenir et de contrer les catastrophes naturelles et anthropiques qui touchent les infrastructures essentielles, ainsi que de s’en rétablir est d’une importance capitale pour la santé et la sécurité publiques, l’environnement et l’économie. Le public, notamment les collectivités autochtones, doit juger que le Canada dispose de pratiques efficaces de gestion des urgences. En 2016-2017, la complexité des risques envers les infrastructures essentielles n’a cessé d’augmenter. Afin d’atténuer ceux-ci, RNCan a conçu des plans de gestion des urgences, pris part au plan fédéral en cas d’urgence dirigé par Sécurité publique Canada et partagé ses connaissances spécialisées sur les dangers avec les autres gouvernements et l’industrie. Le Ministère a adopté des dispositions législatives en vertu de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire pour permettre au Canada de mieux intervenir et de se relever des dommages d’un possible incident nucléaire. RNCan a également peaufiné des normes qui améliorent l’intégrité des pipelines et favorisent le transport sécuritaire et efficace des carburants fossiles en sol canadien. RNCan a jouté un rôle de premier plan dans la crise des incendies de Fort McMurray à l’été 2016 en offrant conseils et expertise en géomatique. En procédant à une analyse géospatiale à l’aide de données satellitaires, RNCan a fourni aux responsables et aux premiers répondants des données exhaustives sur la situation, les aidant à prendre des décisions rapides et éclairées.

La recherche de solutions novatrices dans les secteurs de l’énergie, des mines et des forêts est vitale si le Canada veut demeurer compétitif et profiter de la demande mondiale et des débouchés commerciaux croissants. La prépondérance accordée à l’innovation dans le budget 2016 constituait pour le Ministère d’une occasion de soutenir les innovations axées sur les technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles. Si bien que RNCan a investi dans des initiatives qui soutiennent la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres novatrices orientées sur les enjeux environnementaux les plus urgents, d’une part, et qui jettent les fondements d’un milieu favorable à la croissance des entreprises canadiennes qui s’imposent comme chefs de file mondiaux sur les marchés des technologies propres, d’autre part. Ces initiatives ont aidé les entreprises canadiennes d’industries émergentes à faire les premiers pas essentiels vers la commercialisation de leurs technologies novatrices.

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Date de modification :: 2017-11-09