Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

RNCan a œuvré en vue de diversifier les marchés existants, d’en ouvrir de nouveaux, d’éliminer les obstacles à l’accès aux marchés et de promouvoir les investissements au Canada, ainsi que les investissements canadiens à l’étranger, en renforçant ses relations avec les principaux gouvernements étrangers, tant celles bilatérales que multilatérales.

• RNCan a continué de positionner le Canada sur la scène internationale comme un exploitant de ressources responsable et fiable. Par exemple, les représentants du Ministère ont aidé le ministre à réaliser un programme de défense des intérêts visant à éliminer les obstacles commerciaux au pétrole brut canadien, se rendant en Europe pour discuter des préoccupations du Canada à l’égard de la directive de la Commission européenne sur la qualité des carburants (DQC). Une réalisation clé a été de produire une étude qui démontrait les failles importantes dans la méthode antérieure de calcul des valeurs par défaut du brut classique de la DQC. Les représentants de RNCan ont ensuite participé à des forums sur la DQC à Bruxelles pour faire part des préoccupations du Canada.
  
  Des représentants de RNCan ont également entrepris des discussions avec leurs homologues californiens pour discuter de la norme de carburant à faible teneur en carbone (LCFS) et de plusieurs éléments potentiellement discriminatoires qu’elle comporte. Les représentants ministériels ont aussi informé l’industrie canadienne des sables bitumineux et les représentants de l’Alberta des risques potentiels liés à l’évolution de la LCFS et ont réalisé une stratégie de mobilisation canadienne afin d’atténuer ces risques. Cette mesure d’approche a permis de faire ressortir plusieurs liens entre différents intervenants travaillant sur la LCFS et la DQC et d’orienter la position du Canada à l’égard des deux dossiers.
   
• RNCan a joué un rôle très actif dans la région Asie-Pacifique en 2013-2014 et a collaboré avec des homologues du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) afin de réaliser les progrès suivants :
   
  • En Inde, RNCan a collaboré à l’élaboration du Dialogue ministériel sur l’énergie Canada-Inde, qui fait suite à l’engagement préalable du premier ministre. Le premier ministre y a donné suite en préparant, au début de 2014, une mission en Inde au cours de laquelle on a fait la promotion de possibilités de commerce et d’investissement qui permettraient à l’approvisionnement énergétique canadien de répondre à la demande indienne.
     
  • En mars 2014, le Canada et la Corée du Sud ont annoncé la conclusion d’un accord de libre échange, une première pour le Canada dans un marché asiatique. Cet accord appuiera notamment le secteur forestier du Canada grâce à l’élimination graduelle de tous les tarifs existants et entraînera la mise sur pied d’un groupe de travail sur les matériaux de construction ainsi qu’un sous-comité sur le commerce des produits forestiers. Le ministre s’est aussi rendu en Corée pour y présenter un exposé mettant en évidence l’importance de la diversification des marchés pour les exportations pétrolières et gazières canadiennes.
     
  • Au Japon, le ministre et son homologue japonais ont signé la Déclaration sur la coopération en matière de gaz et de pétrole, qui vise à renforcer la coopération énergétique du Canada avec le Japon et à établir un dialogue stratégique bilatéral de haut niveau sur l’énergie. RNCan a également rencontré des représentants de la Chine au Canada afin de leur fournir des renseignements supplémentaires sur les vastes ressources canadiennes de gaz naturel et de pétrole brut et la réglementation sur les pipelines.
     
  • RNCan a aussi œuvré en Chine afin de souligner le rôle que les exportations d’énergie canadiennes pourraient jouer dans l’économie de ce pays, à l’appui de la diversification énergétique du Canada.
     
• En collaboration avec le MAECD, RNCan a continué d’analyser et d’appuyer les négociations associées à l’énergie qui ont été menées avec plusieurs partenaires commerciaux, y compris le Japon, l’Union européenne, la Corée (tel que décrit précédemment) et le Partenariat transpacifique. RNCan a aussi codirigé le groupe des secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de l’agriculture dans le cadre des négociations liées à l’Accord de partenariat économique Canada-Japon. Ces ententes pourraient tirer parti d’autres réussites signalées en 2013-2014, comme l’annonce du Canada et de l’Union européenne indiquant la conclusion d’un accord de principe, qui devrait servir de fondement à l’Accord économique et commercial global (AECG).
   
• RNCan a offert du soutien dans le cadre de visites à Washington, à New York et à Houston, où le ministre a fait valoir l’importance des liens entre le Canada et les États-Unis sur le plan énergétique, y compris les avantages et les possibilités de commerce et d’investissement. Les représentants de RNCan ont aussi continué de collaborer avec leurs homologues américaines afin de faire progresser les discussions sur le commerce et les investissements dans le cadre du Dialogue sur l’énergie propre.
  
  En 2013-2014, RNCan a offert son soutien au ministre et au premier ministre lors du Sommet des dirigeants nord-américains, au Mexique, où les participants ont convenu de tenir une réunion trilatérale des ministres nord-américains de l’Énergie plus tard durant l’année. Également en 2013-2014, les représentants de RNCan ont accueilli le Groupe de travail Canada-Mexique sur l’énergie, dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique, partageant des renseignements sur le système de réglementation renouvelé et les possibilités de partenariat du Canada, particulièrement dans le secteur des ressources pétrolières et gazières non classiques.
   
• RNCan a collaboré avec le MAECD afin de mettre au propre le cadre de référence pour l’examen de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du gouvernement du Canada. Le Ministère a appuyé l’engagement pris par le premier ministre au cours du Sommet du G8, soit d’améliorer la transparence et la responsabilisation dans le secteur de l’extraction.
   
• RNCan a appuyé la réunion d’automne du Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (FI). Au cours des séances, les représentants canadiens ont discuté des pratiques exemplaires en matière de partenariat dans le secteur de l’extraction et ont tissé des liens avec plusieurs nouveaux participants au FI. De plus, le Ministère agira comme vice-président pour l’Amérique du Nord au sein du Comité exécutif du FI au cours de deux années (d’octobre 2013 à octobre 2015)
   
• En 2013-2014, RNCan a soutenu le développement de marchés et les activités d’accès aux marchés pour les associations de produits forestiers, sur les marchés étrangers, traditionnels et émergents, et en Amérique du Nord. Les activités menées à l’étranger positionnent le Canada comme chef de file en matière de gestion durable de la forêt et fournisseur préféré de produits forestiers issus d’une exploitation responsable. Les activités nord-américaines visent à augmenter l’utilisation du bois dans les constructions résidentielles et les constructions de hauteur moyenne et à soutenir la recherche en science forestière pour façonner les pratiques forestières durables dans la forêt boréale canadienne.

Pour réaliser cette priorité, RNCan a offert du leadership fédéral en collaborant avec les ministères et organismes de réglementation fédéraux en vue de mettre en œuvre le plan du gouvernement en matière de Développement responsable des ressources, et a diffusé les renseignements scientifiques nécessaires pour comprendre et identifier les secteurs qui offrent le meilleur potentiel sur le plan de la mise en valeur des ressources.

• RNCan a appuyé l’élaboration d’un ensemble de règlements sur le Développement responable des ressources (DRR), dont onze ont été publiés en 2013-2014. Le ministère a également appuyé les changements législatifs portant sur les pipelines et la responsabilité dans la région extracôtière, ainsi que des mesures pour garantir un programme de première classe sur la sécurité en mer. Avec l’aide de ses partenaires fédéraux, le ministère a continué d’apporter des améliorations dans l’ensemble du système de réglementation pour les grands projets d’exploitation des ressources au Canada.
   
• RNCan a supervisé l’approche gouvernementale globale relative à la consultation des Autochtones pour les grands projets de ressources et intégré, autant que possible, la consultation des Autochtones dans les évaluations environnementales et les études de projet. En 2013-2014, le Ministère a également joué un rôle central de soutien au travail du représentant spécial fédéral concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, qui a pris fin avec le rapport final publié en décembre.
   
• Au cours de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2013, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont approuvé cinq priorités pour le Groupe de travail sur la réforme réglementaire (qui est coprésidé par RNCan), soit 1) d’appuyer les améliorations apportées à la coordination des activités de participation et de consultation des Autochtones, 2) de préciser les exigences en matière d’information pour les processus d’examen FPT, 3) d’examiner d’autres secteurs potentiels pour la réforme réglementaire afin de renforcer l’efficacité et l’efficience des examens des grands projets,4) de poursuivre la mise en œuvre du DRR en favorisant l’adoption d’outils et de processus clés, comme les dispositions relatives à la substitution, et 5) de faire avancer les possibilités de démontrer l’efficacité des processus d’examen FPT.
   
• Au 31 mars 2014, le Bureau de gestion des grands projets de RNCan gérait un portefeuille d’environ 80 projets représentant un investissement total de presque 230 milliards de dollars en capitaux
   
• RNCan a continué d’appuyer le ministre au cours de la mise en œuvre gouvernementale des mesures de sécurité pipelinières et maritimes en cernant les problèmes, en fournissant des conseils éclairés et en assurant l’adoption d’une approche pangouvernementale coordonnée pour la mise en œuvre des mesures qui ont une incidence sur les examens des grands projets.
   
• RNCan a préparé les présentations au Conseil du Trésor et offert des conseils et des recommandations aux membres du cabinet relativement à l’approbation de quatre permis d’exportation à long terme de gaz naturel liquéfié (GNL), à plusieurs variantes des certificats relatifs aux pipelines et des recommandations de décisions pour deux projets de pipeline.
   
• Les ententes officielles visant l’obtention d’un prêt garanti pour les projets hydroélectriques du cours inférieur du fleuve Churchill ont été conclues.
   
• Par le biais de son Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4), RNCan a produit un certain nombre de publications et de présentations relevant du domaine public afin d’aider le secteur à découvrir des dépôts miniers enfouis profondément. Provenant de sites d’étude de partout au Canada, ces publications comprennent des produits et innovations de connaissances géoscientifiques (p. ex. géochimiques, géophysiques, minéralogiques et outils de modélisation 3D) qui sont adoptés et utilisés par l’industrie des services de prospection et par des clients du secteur de l’exploration minière. Plus de 300 publications et 450 produits de mobilisation du public (comme des ateliers et des comptes rendus de conférences) sont maintenant disponibles en ligne.
   
• Par l’intermédiaire de son programme de cartographie de l’énergie et des minéraux (GEM), RNCan a continué à améliorer les connaissances du public quant au potentiel de ressources du Nord en produisant près de 800 publications et en contribuant à plus de 200 cartes régionales à l’échelle en 2014-2014. Les résultats scientifiques probants obtenus comprennent 32 nouveaux produits du savoir sur la région de Kivalliq au Nunavut, présentés par le premier ministre en août 2013, lorsqu’il a également annoncé le lancement d’une deuxième phase du programme de GEM d’une durée de 7 ans. Le programme GEM-2 permettra de moderniser les connaissances géologiques et d’améliorer la compréhension des systèmes d’énergie et de minéraux dans les secteurs prioritaires du Nord, notamment en collaboration avec les habitants du Nord, leurs institutions et les représentants provinciaux et territoriaux.
   
• Le projet de gestion de l’écosystème par émulation des perturbations naturelles de RNCan a entraîné des résultats en lien avec l’exploitation responsable en 2013-2014. Par exemple, RNCan a fourni des renseignements aux comités de foresterie provinciaux sur les pratiques de récolte exemplaires et a aidé des entreprises à intégrer les populations de caribous et de martres dans leurs activités afin de préserver l’intégrité des écosystèmes.
   
• En décembre 2013, la Commission des limites du plateau continental a reçu la présentation du Canada sur la délimitation, pour le Canada, de la zone étendue du plateau continental dans l’océan Atlantique. Parallèlement, des renseignements préliminaires ont été déposés relativement à l’océan Arctique, indiquant une intention de déposer une présentation complète à une date ultérieure. Ce document de nature hautement technique sera élaboré en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
   
• RNCan a agi en tant que leader au sein de la fédération du Canada en élaborant et en présentant un rapport sur les déséquilibres du marché du travail au cours de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines. RNCan a également collaboré avec les provinces et les territoires à faire progresser les travaux sur le pétrole et le gaz de schiste, l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétiques, des priorités qui ont été abordées par les ministres de l’Énergie lors de la Conférence de 2013 tenue à Yellowknife.
   

RNCan a continué ses travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur institutionnel, le secteur industriel et le secteur des transports, à mener à bien des projets scientifiques et technologiques sur les ressources pétrolières et gazières non classiques, à promouvoir le développement et l’utilisation de technologies énergétiques novatrices, à appuyer la production et l’utilisation de carburants de remplacement et à faire progresser l’innovation dans le domaine de l’exploitation minière « verte ».

• En 2013-2014, le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a entraîné des économies d’énergie de plus de 22 pétajoules (PJ) en offrant des solutions techniques et technologiques qui permettent d’améliorer le rendement énergétique des habitations, des bâtiments, de l’industrie, des véhicules et de l’équipement et d’accroître la visibilité du rendement énergétique.
   
• Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants de RNCan a aidé le secteur privé à développer des carburants renouvelables pour remplacer l’essence et le diesel. En dépit des changements observés sur le marché et d’autres facteurs, RNCan a été en mesure de maintenir la capacité de production des installations construites à 1,88 milliard de litres pour l’éthanol et à 575 millions de litres pour le biodiesel, soit une capacité de production légèrement inférieure à celle de 2012.
   
• RNCan a conclu des accords avec des partenaires étrangers en Israël dans le but de collaborer à des intérêts énergétiques communs. En 2013-2014, RNCan a aussi lancé une deuxième demande de propositions pour des projets de R -D additionnels en matière d’énergie.
   
• En 2013-2014, RNCan a conclu 9 accords de contribution avec des promoteurs externes, ce qui porte à 62 le nombre d’accords signés par le biais de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Les investissements obtenus jusqu’à présent pour les projets de recherche sur l’énergie propre s’élèvent à 289 millions de dollars, ce qui comprend les sommes investies par les promoteurs du secteur privé. L’un des exemples notoires de ces investissements est un projet de captage et de stockage de carbone qui vise à cerner les possibilités pour la région d’Athabasca, en Alberta.
   
• RNCan a continué à promouvoir les objectifs internationaux du Canada en matière de changement climatique dans le cadre de différentes tribunes sur le changement climatique et l’énergie propre. Par exemple, RNCan a fait la promotion de ses initiatives sur l’efficacité énergétique, d’un outil efficient pour l’éclairage des rues et de systèmes de gestion de l’énergie au cours du huitième groupe ministériel sur l’énergie propre, un forum mondial. RNCan a aussi continué d’appuyer la mise en œuvre du Centre et réseau des technologies climatiques de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui facilitera le déploiement des technologies respectueuses de l’environnement dans les pays en développement.
   
• RNCan a soutenu ses partenaires dans la production de 15,7 térawatt-heures d’électricité propre en 2013-2014 dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne.
   
• Les normes de l’Association canadienne de normalisation et d’autres codes internationaux ont été améliorés en fonction des résultats de recherches menées au laboratoire de CanmetMatériaux de RNCan, le plus grand centre de recherche spécialisé dans la fabrication, le traitement et l’évaluation des étaux et des matériaux au Canada. Par exemple, une norme sur les réseaux de canalisations de pétrole et de gaz et une nouvelle norme sur les revêtements externes appliqués sur le chantier pour les réseaux de canalisations ont été élaborées. On a aussi réalisé des progrès dans la recherche sur la rupture, le soudage et la corrosion, par le biais de collaborations nationales et internationales avec l’industrie des pipelines et ses associations, des universités et d’autres organismes gouvernementaux, dans le but d’appuyer la conception, la construction et l’exploitation des nouveaux pipelines et des pipelines existants..
   
• RNCan, dans le cadre de son programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), a appuyé, en 2013-2013, deux nouveaux projets qui sont des démonstrations de première classe des technologies canadiennes. Ce faisant, RNCan a démontré son engagement envers les technologies émergentes dans le secteur forestier par le biais d’investissements ciblés dans les bioraffineries intégrées qui sont capables de transformer efficacement la biomasse en produits de grande valeur.
   
• RNCan a contribué à la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) en collaborant étroitement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le ministère de la Justice, EACL, des organismes centraux et des conseillers externes. En 2013-2014, RNCan a lancé le processus de marché pour obtenir les services d’un entrepreneur du secteur privé de gestion et d’exploitation des laboratoires nucléaires d’EACL dans une demande de réponses pour l’évaluation, pendant laquelle les soumissionnaires intéressés sont évalués en vue de déterminer s’ils respectent les exigences réglementaires de technique, finances et sécurité.
   
• Jusqu’à présent, les obligations de RNCan dans le cadre du projet actuel d’usine pilote utilisant de l’eau supercritique pour la transformation du bitume ont été surpassées, et RNCan continue de collaborer avec son partenaire japonais à un contrat prolongé de 2 mois en vue de répondre aux besoins de la Japan Oil, Gas and Metals National Corporation, une société gérée par l’État.
   
• En 2013-2014, deux des trois projets soutenus par le Programme d’accélération des technologies des isotopes (PATI) ont fait la démonstration réussie de la production commerciale de technétium-99m (Tc-99m) à des fins médicales à l’aide d’un cyclotron, à une échelle suffisante pour une zone métropolitaine, et leurs résultats ont été publiés.
   
• Le partenariat de RNCan avec l’Université Purdue sur la technologie du biochar, qui vise à réduire la contamination des sols par les métaux, a entraîné en 2013-2014 des résultats de laboratoire qui laissent entrevoir la viabilité de projets de démonstration à grande échelle.
   
• En 2013-2014, RNCan a élaboré une méthode pour l’évaluation des effets de la contrainte résiduelle sur les tuyaux en acier fabriqués dans deux usines canadiennes de fabrication de tuyaux. Une fois entièrement déployée, cette méthode de modélisation permettra l’utilisation de tuyaux légers dans la fabrication des véhicules et de réduire ainsi leur consommation d’essence.
   

Par le biais d’une collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et le milieu universitaire, des intervenants de l’industrie et des organisations internationales clés, RNCan a continué de stimuler l’innovation de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à des données géospatiales ouvertes, de grande valeur et fondées sur des normes, comme des cartes topographiques et géoscientifiques. De plus, le Ministère a livré des applications de données ouvertes réutilisables (p. ex. données numériques d’élévation du Canada, GéoGratis) et des outils qui ont permis d’améliorer le rapport coût-efficacité de l’utilisation des technologies.

RNCan a aussi poursuivi ses activités de préparation et de gestion des risques et des urgences qui se rapportent à son mandat.

• L’application GéoGratis de RNCan a été améliorée afin de faciliter l’accès à 182 000 ressources Web liées aux sciences de la Terres (ensembles de données, cartes, publications). Le Ministère a aussi publié 426 nouvelles publications par l’entremise de GéoGratis en 2013-2014, y compris 244 dossiers publics, 124 cartes, 20 documents de recherche et des produits d’information généraux. De plus, RNCan a numérisé et diffusé de nouveau au public 736 publications additionnelles et ensembles de données mis à jour se rapportant au Réseau routier national, au Réseau hydrographique national, au Réseau ferroviaire national et à l’Atlas du Canada.
   
• Le nouveau Service de géomatique d’urgence de RNCan a été utilisé en 2013 au cours de la saison des inondations au Manitoba (rivière Rouge, rivière Assiniboine) et en Alberta (rivière High). Des cartes ouvertes de l’étendue des inondations en temps quasi réel, tirées de Radarsat-2, ont été offertes aux autorités provinciales et municipales afin de permettre aux gestionnaires et aux répondants de mieux connaître la situation. Ces cartes ont servi à améliorer la planification, l’exécution et l’évaluation des opérations de gestion des urgences et à orienter les répondants qui participaient aux interventions tactiques.
   
• RNCan a étendu la portée de sa Plateforme d’adaptation aux changements climatiques à plus de 200 membres en 2013-2014, ce qui a permis d’accroître l’échange de connaissances, l’amélioration du dialogue et la coordination des initiatives d’adaptation. Pendant cette période, 43 nouveaux produits ont été présentés et une somme de 3,85 M$ a été approuvée, en plus des plus de 4 M$ issus des secteurs privé et public, pour 36 nouveaux projets à coûts partagés qui aideront les Canadiens à s’adapter aux changements climatiques.
   
• En 2013-2014, RNCan a organisé conjointement la « Conference of the International Boreal Forest Research Association » et a présenté un certain nombre de rapports examinant les ouvrages scientifiques publiés sur la zone boréale du Canada. Ces présentations ont permis de faire progresser les connaissances des participants sur plusieurs sujets, notamment les changements climatiques, les perturbations et la nécessité d’une collaboration plus serrée entre les pays de la zone circumboréale. La Conférence a également permis l’échange de connaissances relatives aux pratiques exemplaires pour la gestion de la forêt boréale selon la région. Des articles ont été publiés dans Environmental Reviews en décembre 2013 et d’autres suivront en 2014
   
• En 2013-2014, RNCan a fourni des méthodes, des outils et des données de télédétection pour la surveillance de la conformité à la réglementation ainsi que des évaluations des impacts cumulatifs sur l’environnement. Les trois principaux organismes de réglementation sur les sables bitumineux ont désormais commencé à intégrer les méthodes et les résultats de projets de RNCan dans leurs programmes. Ce soutien scientifique est lié à l’expertise de RNCan dans l’acquisition, l’étalonnage, la correction et la transformation des données d’observation terrestre, ce qui contribuera à améliorer la qualité de l’information et l’usage subséquent pour la surveillance environnementale.
   
• RNCan a procédé à des inspections en 2013-2014 en lien avec des explosifs, afin de s’assurer que les installations où sont manipulés des explosifs réalisent leurs travaux de façon sécuritaire.
   
• RNCan a continué de mener des recherches et des activités scientifiques de premier ordre sur les ressources de gaz et de pétrole non conventionnels du Canada afin de s’assurer qu’elles sont mises en valeur de manière sûre et responsable. Le Ministère a communiqué les résultats de recherche et l’information factuelle répondant aux préoccupations du public relativement à des aspects de l’exploitation du pétrole et du gaz non conventionnels, y compris la fracturation hydraulique, la sismicité induite et la protection des eaux souterraines.
   

RNCan a ciblé la transformation de la façon d’offrir des services internes comme les ressources humaines, la gestion de l’information et les dépenses en immobilisations. Ce faisant, le Ministère a augmenté l’efficience et l’efficacité de ses activités.

• RNCan a terminé sa mise en œuvre du processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH) avant l’échéance du 31 mars 2014. Le Ministère a aussi terminé son analyse des processus opérationnels pour les sept volets du POCRH, en mettant en œuvre 25 possibilités d’amélioration identifiées à l’égard de ses processus.
   
• En 2013-2014, des progrès considérables ont été réalisés en lien avec la nouvelle application de gestion des documents de RNCan, GCDOCS. Les principaux jalons qui ont été atteints concernent notamment l’élaboration et l’approbation du Plan de gestion des projets, la mobilisation des employés, les essais de fonctionnement, la réalisation de projets pilotes et le déploiement dans certaines parties du Ministère.
   
• RNCan a lancé son nouveau site Web consolidé en décembre 2013, remplaçant l’ensemble existant des sites Web des directions générales, des secteurs et de l’organisation. Cette transformation a entraîné la rationalisation de la présence du Ministère sur le Web ainsi que l’archivage de 14 000 pages Web, conformément à la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web du Gouvernement du Canada. De plus, les capacités de mesures du rendement Web ont été mises à niveau afin que toutes les pages et applications Web soient contrôlées par Google Analytics, un outil d’analyse Web à gestion centralisée.
   
• Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du Code de valeurs et d’éthique de RNCan en 2013-2014. Plus particulièrement, RNCan a entrepris des consultations sur le nouvel outil d’autodéclaration de conflit d’intérêts des employés, a mis à jour les outils et les ressources internes liés aux valeurs et à l’éthique et a lancé une initiative visant à informer les employés des services qui leur sont offerts.
   
• RNCan a continué d’améliorer la prestation de ses services aux Canadiens et à ses employés dans les deux langues officielles, notamment par la mise en œuvre de toutes les initiatives du Plan d’action sur les langues officielles 2011-2014 du Ministère. Un grand nombre d’initiatives du Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi 2012-2015 ont aussi été mises en oeuvre.
   
• Le Plan d’investissement de RNCan a été approuvé par le Conseil du Trésor en septembre 2013. Pour appuyer les activités de planification subséquentes et l’affectation des investissements, RNCan a examiné les cadres pertinents et a cherché à les rationnaliser.
   
• Finalement, RNCan a continué d’appuyer la réalisation de ses priorités en matière de ressources humaines en mettant l’accent sur le Programme de gestion du rendement des employés à titre de fondement de la gestion efficace des talents, le développement du leadership et le renforcement de la capacité de gestion. Le Ministère a offert de la formation à ses gestionnaires et ses superviseurs sur la gestion du rendement et le renforcement de la gouvernance interne en appui à la mise en œuvre de la Directive sur la gestion du rendement et a élaboré des moyens de communications, des outils et des ressources.
   

RNCan continuera de gérer les risques en collaborant avec plusieurs autres ministères, gouvernements provinciaux et territoriaux et des représentants du secteur privé à 1) promouvoir et faire valoir le Canada comme partenaire commercial fiable et responsable de l’environnement, y compris lors des missions ministérielles ciblées; 2) discuter avec les peuples autochtones et les autres Canadiens des avantages potentiels et des façons d’atténuer les risques environnementaux associés à l’exploitation des ressources; 3) rendre le processus d’examen réglementaire au Canada plus prévisible et efficace tout en garantissant une bonne gouvernance environnementale et 4) élaborer des règlements appropriés.

En 2013-2014, afin d’aborder les risques et les possibilités énoncés ci-dessus, RNCan a notamment :

• Appuyé l’accès diversifié aux marchés et l’augmentation des investissements en faisant la promotion du Canada à titre d’exploitant responsable des ressources en Israël, partout en Europe et dans la région Asie-Pacifique. RNCan a aussi continué de renforcer son engagement bilatéral avec les États-Unis.
• Participé à d’importantes foires commerciales internationales comme les BC Mineral Roundup, China Mining, Mining Indaba, Expomin au Chili et foire commerciale annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs afin de promouvoir le Canada à titre de destination pour les investissements étrangers directs.
• Collaboré avec des ministères partenaires, les provinces et des intervenants clés afin d’assurer la sûreté et la sécurité des infrastructures essentielles liées aux ressources en établissant un régime de sécurité maritime et de sécurité des pipelines de calibre mondial.
• Mis en œuvre le plan d’exploitation responsable des ressources afin de poursuivre la transformation de l’ensemble du système de réglementation fédéral, notamment par la présentation et la gestion d’examens de projet prévisibles et opportuns, la réduction du fardeau de la réglementation, l’amélioration de la protection environnementale et la tenue de consultations uniformes, significatives et opportunes avec les Autochtones.

Ces mesures et d’autres engagements qui ont contribué à atténuer ce risque sont décrits tout au long du Rapport ministériel sur le rendement dans les sections identifiées sous les liens vers l’Architecture d’alignement des programmes

1.1.2 – Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

1.1.3 – Réglementation et renseignement pour le marché énergétique

1.3.1 – Investissement dans les minéraux

1.3.6 – Initiative du Bureau de gestion des grands projets

2.2.1 – Matériaux pour l'énergie

2.3.1 – La science des écosystèmes forestiers et son application

En tant que partie importante du mandat de RNCan, la Loi sur la gestion des urgences (LGU) énonce les responsabilités des ministres fédéraux en ce qui a trait à la gestion des urgences au Canada. Conformément à la LGU, et en lien avec le mandat ministériel, RNCan a des responsabilités particulières relativement à la sûreté et à la sécurité des Canadiens et de la communauté internationale.
Ces responsabilités sont assumées par la diffusion de renseignements opportuns et accessibles sur les ressources naturelles et la masse terrestre du Canada qui peuvent être utilisées par le public et les intervenants lors de la préparation et des interventions en situation d’urgence. Le Ministère a également mené des évaluations de risque pour appuyer l’élaboration de politiques, programmes et règlements et faire en sorte que des leçons soient apprises des incidents et l’accessibilité de la recherche scientifique, des outils et des techniques accessibles en vue de promouvoir la résilience au sein des secteurs des ressources naturelles.
En 2013-2014, afin d’assumer ses responsabilités, RNCan a notamment :

• Collaboré avec le ministère de l’Environnement et du Développement durable des ressources de l’Alberta afin de prévoir l’intégration des méthodes d’observation satellite-Terre de RNCan dans la cartographie aux fins de gestion des incendies dans la région des sables bitumineux de l’Alberta. La province utilise également les données hyperspectrales financées par RNCan pour soutenir l’élaboration d’outils servant aux revendications territoriales.
• Établi un partenariat avec la Société canadienne de géotechnique afin d’élaborer et de publier les lignes directrices techniques canadiennes et les pratiques exemplaires en matière de glissement de terrain et de réduction des sinistres.
• Collaboré avec Alberta Energy Regulator (AER) à l’élaboration d’une capacité interne permettant de comprendre et de modéliser la déformation superficielle liée à l’extraction sur place du bitume. Les résultats liés à la déformation qui ont été communiqués à l’AER a permis au régulateur de rendre une décision éclairée à l’égard d’un déversement de bitume dans la région de Cold Lake.
• Apporté des améliorations continues au Système canadien d’information sur les feux de végétation, ce qui comprend le système FireMARS. Le Système canadien de demande de ressources pour la lutte contre les incendies est maintenant en fonction et intègre des prévisions météorologiques, des modèles statistiques d’incidence des incendies, des variables sur l’utilisation des ressources et des avis de spécialistes afin d’offrir aux gestionnaires des feux de végétation des prévisions à l’égard du fardeau d’intervention et de la demande et de la disponibilité des ressources de lutte contre les incendies dans l’ensemble du pays. Le Système a été utilisé en 2013 par la Colombie-Britannique, ce qui lui a permis de transférer des ressources au Québec pour contribuer à la lutte contre de grands incendies.
• Contribué à l’élaboration d’un Programme national d’atténuation des catastrophes afin de réduire l’impact des catastrophes naturelles futures et de façonner l’élaboration par RNCan de propositions de systèmes d’alertes de tremblement de terre et de tsunami en temps réel.
• Contribué aux efforts d’évaluation tous risques du gouvernement du Canada, à l’exercice national du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire et à l’examen du Plan fédéral d’intervention d’urgence.
• Aidé les intervenants à utiliser le nouveau Service de géomatique d’urgence de RNCan durant la saison des inondations du printemps 2013 au Manitoba (rivière Rouge, rivière Assiniboine) et en Alberta (rivière High).

Ces mesures et d’autres engagements qui ont contribué à atténuer ce risque sont décrits tout au long du Rapport ministériel sur le rendement dans les sections identifiées sous les liens vers l’Architecture d’alignement des programmes.

2.3.4 – Gestion des déchets radioactifs

2.3.5 – L’observation de la terre pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles

3.1.2 – Matériaux et certification de sécurité et de sûreté

3.1.3 – La science des perturbations des forêts et son application

3.1.5 – Géorisques et sécurité publique

3.2.1 – Information essentielle sur la géographie

4.1 – Services internes