Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Cette section fournit des renseignements sur les programmes essentiels à la réalisation des résultats stratégiques et des priorités de RNCan pour 2014-2015.
De plus amples renseignements sur ces programmes et initiatives ainsi que des pièces justificatives provenant des évaluations internes et des rapports de vérification sont disponibles sur le site web de RNCanNote de bas de page xiii.
Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale
Description
Le Canada est un important producteur et exportateur de ressources naturelles. La compétitivité sur les marchés canadiens et étrangers est essentielle à sa croissance économique. Les conditions de succès sont en évolution constante et le Canada doit s’adapter à ces changements afin de demeurer concurrentiel. L’objectif du présent résultat stratégique est d’aider les secteurs des ressources naturelles à devenir plus concurrentiels de façon globale. Cet objectif est réalisé en aidant les secteurs des ressources naturelles à réunir les conditions de succès suivantes : a) l’accès au marché et la diversification; b) l’élaboration de nouveaux produits et processus; c) l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles.
Mesure du rendement
|
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats réels |
|---|---|---|
|
Classement du Canada en matière de commerce selon le Trade Performance Index (TPI) pour le bois, les produits du bois et le papier par rapport à l'ensemble des pays; les unités désignent le classement |
Tendance favorable sur dix ans, 2005-2014 |
En 2012, la part du Canada sur le marché mondial du bois, les produits du bois et le papier ont augmenté de 0,3 % pour atteindre 7,8 %. Toutefois, le classement du Canada par rapport aux autres pays a reculé entre 2007 et 2012 en ce qui concerne ces produits. La situation économique aux États-Unis, destination première des produits du bois canadiens et où la croissance du PIB n’a été que de 2,2 % pendant cette période, a entraîné une baisse des exportations des produits du bois et explique la baisse relative du rendement du Canada. |
|
Classement du Canada en matière de commerce selon le Trade Performance Index (TPI) pour les minéraux (y compris l'énergie et l'électricité) par rapport à l'ensemble des pays; les unités désignent le classement |
Tendance favorable sur dix ans, 2005-2014 |
La part canadienne du marché mondial des minéraux, de l’énergie et de l’électricité a baissé à 3,6 %; elle était de 4,2 % entre 2009 et 2012. Cette baisse est attribuable à l’émergence de la Chine et d’autres pays asiatiques comme fournisseurs de ressources naturelles. |
Programme 1.1 : Accès au marché et diversification
Description
Les secteurs des ressources naturelles canadiens font face à deux types d’obstacles importants à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et relevant des politiques publiques; 2) le manque de notoriété des produits des ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir les marchés des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 44 912 875 | 44 912 875 | 61 396 582 | 59 733 334 | 14 820 459 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en lien avec la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée, la Campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants visant à accroître la prospérité du Canada et les transferts provenant du ministère de la Défense nationale, ainsi que les crédits de fonctionnement reportés et les dépenses liées aux augmentations associées aux conventions collectives. De plus, les dépenses prévues pour le programme 2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone ont été affectées au programme 1.1 Accès au marché et diversification. De plus, les sommes à recevoir du Conseil du Trésor2 et les pressions salariales ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles. Les dépenses prévues pour le programme Accès au marché et diversification ont contribué à réduire légèrement les dépenses réelles puisqu’elles ont été subséquemment affectées au programme 1.3 Investissements dans les secteurs des ressources naturelles. De plus, les dépenses prévues pour le programme 1.1 Accès au marché et diversification ont par la suite été affectées aux services internes.
2 Les sommes à recevoir du Conseil du Trésor comprennent les avantages sociaux liés aux congés parentaux, les indemnités de départ et les crédits pour congé payables à la cessation d’emploi. Puisque le Ministère a le pouvoir de faire ces paiements au courant de l’exercice, ils ne sont pas inclus dans les dépenses prévues.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 233 | 255 | 22 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux marchés existants | L'accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés est défini selon les exportations de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers | Tendance favorable sur dix ans avant le 31 mars 2014 | En 2013 (les plus récentes données disponibles), la part canadienne des importations de ressources naturelles des États-Unis était de 25,6 %. La part canadienne des importations mondiales de ressources naturelles était de 4,4 %. |
| Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux nouveaux segments de marché | L'accès des secteurs de ressources naturelles aux nouveaux segments de marché est défini selon les exportations de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers | Tendance favorable sur dix ans avant le 31 mars 2014 | L’IDCE a augmenté de 147 % dans le secteur des ressources naturelles, passant de 73 G$ en 2003 à 180,4 G$ en 2013. |
| Valeur monétaire de l'investissement direct canadien à l'étranger (IDCE) comme mesure d'investissement dans les marchés étrangers, et par conséquence de l'accès à ces marchés | Les données de référence du Canada relativement aux importations vers la Chine et l’Inde sont respectivement de 1,44 % et de 0,45 % (2004-2013) | En 2013 (les plus récentes données disponibles), la part canadienne des importations de ressources naturelles de la Chine était de 1,5 %. La part canadienne des importations de ressources naturelles de l’Inde était de 0,5 %. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Un meilleur accès aux marchés pour les exportations canadiennes de ressources naturelles est nécessaire afin de maintenir et d’accroître la prospérité du Canada. RNCan a contribué à améliorer l’accès aux marchés pour l’énergie, les minéraux et les métaux et les produits forestiers du Canada par le biais de diverses activités, notamment par une meilleure sensibilisation des entreprises canadiennes à l’égard des possibilités d’exploration des minéraux, la diversification des marchés pour les produits forestiers, la réduction des barrières réglementaires quant aux exportations d’énergie et aux pipelines et la tenue d’examens réglementaires opportuns pour les permis d’exportation et les projets de pipeline. Ces activités ont appuyé les résultats obtenus à l’échelle des programmes, qui indiquent que la part canadienne des importations de ressources naturelles des États-Unis et du monde entier s’est élevée à 25,6 % et à 4,4 %, respectivement, tandis que la valeur des investissements directs du Canada à l’étranger a augmenté de 147 % entre 2003 et 2013, passant de 73 G$ à 180,4 G$.
Sous-Programme 1.1.1 : Accès au marché des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
Description
Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux ont besoin d'avoir accès aux marchés d'exportation. La production intérieure de nombreux produits excède la demande nationale, donc les barrières tarifaires et non tarifaires peuvent limiter la production. Les recettes des producteurs et les revenus de l'État peuvent également être réduits soit par des politiques et des mesures qui diminuent la demande de minéraux, de métaux et de produits contenant des métaux, soit par des régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Ce sous-programme a pour but de veiller à l’application de la Loi sur l'exportation et l'importation de diamants bruts et des règlements qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, et assure aux producteurs de diamants et aux utilisateurs canadiens un accès au marché.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 1 719 932 | 473 325 | (1 246 607) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par des dépenses qui avaient initialement été prévues pour le sous-programme 1.1.1 – Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés, et qui ont par la suite été affectées au sous-programme 1.3.1 – Investissement dans les minéraux.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 2 | 3 | 1 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| De meilleures occasions d'affaires s'offrent aux entreprises dans le commerce des biens et des services sur les marchés d'exportation liés aux minéraux et aux métaux | Exportations de minéraux et de métaux exprimées en pourcentage de la valeur de production des minéraux et des métaux (y compris les exportations et la production de charbon à partir de matières premières importées) | Stable ou croissant avant le 31 mars 2014 | Les exportations de minéraux et de métaux, exprimées en pourcentage de la production des minéraux et des métaux (y compris le charbon, mais exclusion faite de l’aluminium, du fer et de l’acier), ont augmenté et ont dépassé le niveau atteint au cours des 10 années précédentes (de 2003 à 2012). |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, les efforts déployés par RNCan ont aidé le secteur des minéraux et des métaux à se positionner pour saisir les occasions d’exportation, particulièrement vers les marchés à croissance rapide en Asie. Par exemple, le Ministère a émis rapidement et de façon sécuritaire des certificats d’exportation canadiens dans le cadre du Processus de Kimberley afin de s’assurer que seuls les diamants ne servant pas à financer des conflits se retrouvent sur le marché. Ainsi, RNCan a permis à l’industrie diamantaire canadienne de pénétrer les marchés internationaux et de tirer des avantages économiques pour les Canadiens. Somme toute, les exportations de minéraux et de métaux, exprimées en pourcentage de la production des minéraux et des métaux y compris le charbon, mais exclusion faite de l’aluminium, du fer et de l’acier), ont augmenté et ont dépassé le niveau atteint au cours des 10 années précédentes (de 2003 à 2012).
RNCan a aussi aidé le secteur des minéraux et des métaux à tirer parti des possibilités de croissance futures en réalisant des évaluations de la criticité pour les éléments des terres rares et quatre autre métaux (antimoine, cobalt, lithium et tungstène).
Sous-Programme 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
Description
Le secteur forestier canadien dépend fortement d'un seul marché (celui des États-Unis) pour les exportations de produits forestiers (principalement du bois servant à la construction résidentielle). Toutefois, devant la croissance de la concurrence mondiale, le Canada ne peut plus se fier uniquement aux marchés traditionnels ou aux produits traditionnels pour demeurer concurrentiel. Il doit mettre au point de nouveaux produits du bois et de nouvelles utilisations et diversifier ses marchés pour accroître les ventes. Il doit également réduire les obstacles à l'accès aux marchés que posent les restrictions commerciales, les tarifs, la réglementation et les idées fausses à l'égard du solide bilan environnemental du secteur forestier canadien et de ses produits. Grâce à ce sous-programme, Ressources naturelles Canada (RNCan) offre des contributions financières aux associations de l'industrie forestière canadienne afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître les exportations vers les marchés internationaux et à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord. RNCan offre également des contributions financières et des informations scientifiques aux partenaires de l’industrie afin de soutenir le développement et la distribution de produits d’information pour promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 24 108 068 | 24 696 628 | 588 560 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les sommes à recevoir du Conseil du Trésor. De plus, le financement relatif aux crédits de fonctionnement reportés et les dépenses associées aux augmentations liées aux conventions collectives ont contribué à cet écart.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 72 | 81 | 9 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable à un changement dans les priorités.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux | Diversité des marchés pour les produits du bois canadiens Indicateur : On se sert de l'évolution des valeurs de l'indice Herfindahl pour évaluer la réussite du Canada dans la diversification de ses exportations de produits du bois de façon à ne plus dépendre d'un seul marché principal (les États-Unis), en se tournant vers les marchés extérieurs au fil des ans |
Moyenne annuelle favorable par rapport à la valeur de l'indice Herfindhal de 0,397 de l'année de référence 2011 Plus la valeur est proche de 0, plus un pays (p. ex., le Canada) a diversifié ses exportations de façon à ne plus dépendre d'un seul marché-clé |
La diversification des marchés d’exportation des produits du bois canadiens a considérablement augmenté entre 2007 et 2012, comme l’indique l’indice Herfindahl. L’indice est tombé à 0,468 en 2013, ce qui indique que le Canada a diversifié ses exportations en s’éloignant d’un marché unique. Toutefois, compte tenu du relèvement économique des États-Unis, le volume et la valeur des exportations canadiennes de produits du bois vers ce marché ont dépassé l’augmentation des exportations vers d’autres marchés, entraînant un mouvement à la hausse de l’indice qui peut être perçu comme une tendance négative par rapport à l’indice de 2011. Entre 2012 et 2013, l’indice Hefindahl a augmenté de 1,7 %. |
| L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux | Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine, Corée, Japon et Europe - UE des 27) et d'autres marchés émergents (p. ex., Inde et Moyen-Orient). | Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011 (marchés extérieurs : 3,50 G$ et nouveaux marchés : 99,3 M$) | En 2013, les exportations canadiennes de produits du bois vers les marchés étrangers se sont élevées à 3,7 G$, ce qui représente une augmentation de 27,2 % par rapport à 2012 et de 20 % par rapport à 2011. En 2013, les exportations de produits du bois vers les nouveaux marchés ciblés se sont élevées à 85,6 M$, ce qui représente une baisse de 0,6 % par rapport à 2012 et de 13,9 % par rapport à 2011. Cette baisse s’explique notamment par la dépréciation de la roupie indienne et au ralentissement des activités de construction en 2012 et au cours de la première moitié de 2013 au Moyen-Orient. |
| L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les nouveaux segments de marché | Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que des matériaux conventionnels (Canada et États-Unis) | Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011 (130,3 M$) | Au cours de l’exercice financier 2013-2014, RNCan a contribué à influencer 323 projets représentant 146,7 M$ de nouvelles ventes de bois, soit 12,6 % de plus que le niveau atteint en 2011. |
| Les intervenants des marchés internationaux ciblés perçoivent favorablement les pratiques et les produits forestiers canadiens | Pourcentage des intervenants ciblés qui ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens | La majorité (51 %) des intervenants ciblés ont une perception positive | Une étude réalisée par une tierce partie au début de 2014 a révélé que 71 % des intervenants interrogés croyaient que les pratiques environnementales du Canada étaient meilleures que la moyenne. De plus, 75 % des répondants ont indiqué que le Canada (et ses produits) jouissait d’une très bonne réputation en matière de gestion forestière. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan a joué un rôle dans la diversification des marchés pour les produits du bois canadiens et a donc renforcé le modèle d’entreprise des fabricants. Les exportations canadiennes vers les marchés étrangers actuels (Chine, Japon, Corée et Europe) continuent de croître, et des progrès ont été réalisés dans les nouveaux marchés ciblés (Inde et Moyen-Orient); parallèlement, les exportations canadiennes vers les États-Unis ont augmenté au cours de la dernière année dans le contexte de la reprise économique de ce marché.
Des facteurs externes – notamment la dépréciation de la roupie indienne, le ralentissement des activités de construction au Moyen-Orient, les obstacles à la commercialisation et la relance timide de l’économie américaine – ont ralenti la diversification des marchés pour les exportations canadiennes de bois et de produits du bois, mais RNCan a aidé le secteur à surmonter ces obstacles. Plus particulièrement, RNCan a réalisé des études de marché afin de dénicher des créneaux commerciaux (p. ex. armoires, meubles haut de gamme) où les produits forestiers canadiens peuvent répondre aux demandes locales. Cela est particulièrement important dans les régions comme l’Inde et le Moyen-Orient, où le développement des marchés en est à ses débuts et où de nombreux facteurs sociaux et économiques peuvent retarder ou entraver l’implantation du Canada.
En 2013-2014, RNCan a appuyé le secteur forestier du Canada en contribuant à promouvoir le bois canadien comme étant un choix de matériau de construction qui est durable sur le plan de l’environnement et structurellement solide. Plus particulièrement, RNCan a contribué à influencer 323 projets de construction non résidentiels et de hauteur moyenne, ce qui représente des ventes de bois nouveau de 146,7 M$ pour la construction de bâtiments non traditionnels, soit 12,6 % de plus que la cible visée en 2011 pour le sous-programme 1.1.3 : Réglementation et renseignement pour le marché énergétique
Sous-Programme 1.1.3 : Réglementation et renseignement pour le marché énergétique
Description
Le Canada bénéficie de nombreux avantages grâce à des marchés de l’énergie robustes et à un commerce dynamique des ressources énergétiques. Pour veiller à ce que ces avantages continuent de contribuer à l’économie du pays, une évaluation, une analyse et une surveillance régulières des ressources énergétiques du Canada, y compris l’infrastructure et les règlements, sont nécessaires. Ce sous-programme vise à favoriser un secteur de l’énergie canadien concurrentiel par la collaboration avec les provinces et les territoires, et à l’échelle internationale, en vue d’exprimer clairement l’approche de gestion des ressources énergétiques du Canada. Pour atteindre cet objectif, le sous-programme évalue et révise (au besoin) les règlements fédéraux sur l’énergie et les politiques (p. ex. les hydrocarbures extracôtiers, les pipelines, le nucléaire. etc.), s’engage sur les questions énergétiques à l’échelle nationale et internationale et donne de l’information relative aux marchés de l’énergie aux Canadiens.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 19,084,875 | 34,563,381 | 15,478,506 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en lien avec la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée, la Campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants visant à accroître la prospérité du Canada et les transferts provenant du ministère de la Défense nationale, ainsi que des crédits de fonctionnement reportés et des dépenses associées aux augmentations liées aux conventions collectives. De plus, les dépenses prévues pour le sous-programme 2.1.2 Aide à la décision sur les énergies propres ont été réaffectées au sous-programme 1.1.3 Réglementation et renseignements pour le marché énergétique. De plus, les sommes à recevoir du Conseil du Trésor et les pressions salariales ont contribué à l’augmentation des dépenses réelles.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 159 | 170 | 11 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| La collaboration en matière d’énergie entre les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux s'est améliorée | Pourcentage des priorités, telles que précisées par les ministres de l'Énergie, réalisées dans les délais prévus | 100 % avant fin de l'été 2014 | Entièrement atteint. Au cours de la Conférence de 2013 des ministres de l’Énergie et des Mines, les ministres ont discuté de l’évolution du paysage énergétique et des possibilités et obstacles actuels pour le Canada, en mettant l’accent sur les principaux thèmes que sont l’approvisionnement énergétique, la distribution sécuritaire et efficiente de l’énergie et son utilisation. Trois rapports sur l’énergie et un document infographique ont été diffusés au cours de cette réunion, et une ressource d'information en ligne pour les parties concernées a été lancée. |
| Les intervenants publics et les autres intervenants - nationaux et internationaux - ont accès à de l'information sur les marchés et la réglementation des ressources énergétiques du Canada | Nombre de visites des sites Web et de demandes de publications | Maintenir le niveau d'achalandage du site Web et le nombre de demandes de consultation des publications | Les outils de suivi du trafic sur le Web indiquent que l’intérêt des utilisateurs demeure aussi élevé que l’an dernier, avec environ 35 000 visites de pages spécifiques du 1er juillet 2013* au 31 mars 2014. * Le site Web de RNCan a fait l’objet d’importantes mises à niveau au cours de la dernière année, et RNCan a fait appel à différents logiciels de suivi du trafic. Par conséquent, les données sur le trafic n’étaient disponibles qu’à partir du 1er juillet 2013. |
| Le cadre de réglementation du gouvernement du Canada sur les ressources énergétiques du Canada (p. ex. pipelines, régions pionnières, et pétrole et gaz extracôtiers) est renouvelé et continuellement amélioré | Évaluation et/ou mise à jour de la réglementation sur les ressources énergétiques et/ou du cadre de réglementation du Canada sur les ressources énergétiques | 1, en cours | RNCan a offert du soutien dans le cadre de plusieurs présentations au Conseil du Trésor en lien avec la réglementation sur l’énergie et a contribué au renforcement des régimes de sécurité des pipelines, du régime national des responsabilités nucléaires et d’initiatives de réglementation à l’étranger. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, RNCan a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de découvrir et de gérer les possibilités et les risques que le secteur de l’énergie du Canada doit aborder afin d’assurer la distribution sécuritaire et efficiente de l’énergie. Le Ministère a aussi communiqué à des intervenants nationaux et internationaux des renseignements à propos des marchés des ressources énergétiques et de la réglementation du Canada.
À l’échelle nationale, RNCan a assuré un leadership stratégique dans la mise en place de systèmes de sécurité de calibre mondial pour la commercialisation de ses ressources énergétiques, notamment en lien avec les travaux de l’ONE sur la réglementation sur les pipelines terrestres et les sanctions pécuniaires. Le Ministère a aussi joué un rôle clé pour s’assurer que le régime de réglementation des pipelines du Canada met l’accent sur l’état de préparation, la prévention, les interventions, la responsabilité et l’indemnisation. De plus, RNCan a collaboré à la modernisation du cadre de réglementation qui régit les activités pétrolières et gazières dans les zones pionnières et extracôtières. RNCan a également contribué à la production d’examens réglementaires prévisibles et opportuns des projets de pipeline de gaz et de pétrole et de permis d’exportation, ainsi qu’au processus de nomination des arbitres et des négociateurs relativement aux pipelines.
RNCan a continué de collaborer avec ses partenaires du secteur de l’énergie, notamment en renforçant l’engagement bilatéral du Canada avec les États-Unis. Pour ce faire, le ministre s’est rendu plusieurs fois à Washington et à New York, où il a souligné l’importance des relations entre le Canada et les États-Unis en matière d’énergie, notamment les avantages commerciaux et les possibilités d’investissement. RNCan a aussi appuyé les rapports entre le Canada et le Mexique en partageant des renseignements sur le système de réglementation renouvelé et les possibilités de partenariat du Canada, particulièrement dans le secteur des ressources pétrolières et gazières non classiques. En dehors de l’Amérique du Nord, RNCan a joué un rôle déterminant dans la promotion du Canada à titre d’exploitant responsable des ressources partout en Europe et en Israël, et a continué d’entretenir des rapports multilatéraux par le biais d’organismes comme l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique. Au cours du Congrès mondial sur l’énergie, RNCan a aidé le Canada à renforcer sa coopération énergétique avec le Japon. RNCan a aussi collaboré avec ses homologues indiens afin de promouvoir le commerce de produits énergétiques et les liens d’investissement entre le Canada et l’Inde. De plus, RNCan a pris des mesures afin d’éliminer les obstacles commerciaux découlant de la Directive sur la qualité des carburants et la Norme sur le carburant à faible teneur en carbone de la Californie. Finalement, le Ministère a fourni les données et les renseignements portant sur l’énergie pour appuyer le ministre et les représentants de RNCan lors de leurs diverses prestations et réponses aux lettres des citoyens et aux demandes des médias.
En collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le ministère de la Justice et Énergie atomique du Canada limitée (EACL), RNCan a lancé un processus d’approvisionnement pour les services d’un entrepreneur du secteur privé en vue de la gestion et de l’exploitation des laboratoires nucléaires d’EACL, propriétés du gouvernement sous gestion de l’entrepreneur. Le processus d’approvisionnement se fonde sur les principes de l’approvisionnement dit « intelligent », en vue d’assurer l’équité, la transparence et des consultations continues avec l’industrie. L’objectif de cette restructuration est de créer de la valeur et de réduire les risques et les coûts pour les contribuables, tout en remplissant le mandat principal d’EACL, soit d’assumer les responsabilités du gouvernement en matière de déchets et de déclassement; de fournir l’expertise dans le domaine nucléaire en appui aux responsabilités fédérales et d’offrir des services aux utilisateurs des laboratoires dans un cadre commercial.
RNCan assure le maintien d’un site Web sur les prix des produits pétroliers ainsi qu’un bulletin, Info-Carburant, publié aux deux semaines. Le but de ce site est de fournir de l’information au public sur l’état du marché et les facteurs économiques influençant les prix et de diminuer les inquiétudes à propos de la hauteur et de la volatilité des prix des produits pétroliers comme l’essence, le diesel ou le mazout domestique. RNCan a également publié une foire aux questions à propos des pipelines et d’autres faits relatifs aux pipelines sur son site Web dans le but de fournir l’information sur la nécessité des pipelines, la sécurité des pipelines et la protection environnementale, ainsi que la réglementation des pipelines au Canada, notamment les services d’arbitrage et de négociation.
Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
Description
Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées augmenterait la productivité des secteurs des ressources naturelles et réduirait leur dépendance à l’égard de la vente de produits traditionnels issus des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est double : porter au maximum la productivité et réduire notre dépendance à l’égard de la vente de produits traditionnels en encourageant les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés afin de créer de nouveaux produits. Cet objectif est réalisé par la science, la recherche, le développement et des démonstrations de nouvelles applications et technologies et de nouveaux procédés et produits.
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 102 524 720 | 102 524 720 | 105 039 435 | 94 093 063 | (8 431 657) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par le retour des fonds du Programme de transformation de l’industrie forêtière au cadre financier, en raison du retrait d’un projet à grande échelle à la fin de l’exercice financier. De plus, le Programme d’innovation forestière avait prévu plusieurs projets de recherche qui n’ont pas été réalisés en raison d’un retard dans l’élaboration d’une approche du gouvernement du Canada à l’appui des capacités de bioraffinerie industrielles dans le secteur forestier canadien. De même, les dépenses qui avaient été prévues pour le programme 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés ont par la suite été affectées aux services internes. Les sommes à recevoir du Conseil du Trésor et les dépenses qui avaient initialement été prévues pour le programme 2.3 – Gestion responsable des ressources naturelles, et qui ont par la suite été affectées au programme 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus, compensent en partie ces surplus. De plus, le financement relatif aux crédits de fonctionnement reporté et les dépenses associées aux augmentations liées aux conventions collectives ont contribué à cet écart.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 279 | 303 | 24 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique par le fait que, pendant l’année, on a affecté plus d’ETP à ce programme à partir de différents autres programmes qui ne figurent pas dans le nombre d’EPT prévus.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les secteurs des ressources naturelles accroissent leur production de nouveaux produits et procédés | Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan | 5 avant le 31 mars 2014 | RNCan a atteint cet objectif. Par exemple, le Ministère a élaboré un processus visant à déterminer les taux durables d’extraction de la biomasse forestière dans les forêts canadiennes en se fondant sur des indicateurs biologiques (biodiversité), ainsi que des pratiques exemplaires pour établir des inventaires forestiers à l’aide de lasers (LiDAR). |
| Dépenses liées à la recherche et au développement dans les secteurs des ressources naturelles, définies selon les dépenses intra-muros totales liées à la recherche et au développement dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie | Tendance favorable sur dix ans, 2005-2014 | Les dépenses en R et D dans les secteurs des ressources naturelles ont connu une tendance positive entre 2004 et 2006. Ces dépenses sont restées relativement stables jusqu’à la diminution notée en 2013. En général, la hauteur des dépenses intramurales des entreprises et du gouvernement fédéral dans les secteurs des ressources naturelles a augmenté d’environ 20 % entre 2004 et 2013, comparativement à une diminution d’environ 5 % pour l’ensemble de l’économie. | |
| Les organismes des secteurs public et privé travaillant dans les secteurs des ressources naturelles ont accru soit leur rentabilité ou leur productivité | Nombre de citations de gains en rentabilité ou en productivité dans les organismes du secteur public et du secteur privé. | 5 avant le 31 mars 2014 | RNCan a atteint cet objectif. L’Agence spatiale canadienne, par exemple, utilise les données de RNCan pour le lancement sécuritaire de ses ballons stratosphériques. Des entreprises du secteur privé qui offrent des services d’analyse stratégique ont aussi indiqué que les outils d’extraction de données de RNCan leur faciliteront grandement la production de leurs analyses du marché. |
Analyse du rendement et leçons retenues
L’innovation joue un rôle déterminant en appuyant la compétitivité des exportations canadiennes de ressources naturelles. En 2013-2014, RNCan a déployé des efforts ciblés à l’échelle des sous-programmes afin de favoriser l’innovation dans les secteurs de l’exploitation minière, de la foresterie et de la géomatique. Plus particulièrement, le Ministère a fourni de l’expertise aux intervenants de l’industrie dans ces secteurs. Les résultats à l’échelle des programmes indiquent que l’expertise offerte par RNCan a été utilisée pour développer de plus de cinq nouveaux produits ou procédés en 2013-2014, dépassant l’objectif. RNCan a aussi atteint l’objectif relatif au nombre de citations de gains en rentabilité et en productivité dans les organismes du secteur public et du secteur privé. Par exemple, des citations ont été formulées par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Hydro Québec, un partenariat entre l’Agence spatiale canadienne et le Centre national d’études spatiales de France et les entreprises du secteur privé Space Imaging Systems et Transformit Inc.
Sous-Programme 1.2.1 : Innovation minière
Description
Des efforts en innovation s'imposent afin d'améliorer la productivité et la compétitivité des mines canadiennes. La capacité du Canada en matière d'innovation minière a atteint un seuil critique suite à la baisse des inscriptions dans les programmes universitaires et aux modifications structurelles de l'industrie. La recherche minière est fragmentée et mise principalement sur des projets à court terme dont les niveaux de risque sont plus faibles et qui visent à améliorer les systèmes existants. Beaucoup plus de temps et d'efforts sont nécessaires afin de mettre au point et commercialiser des technologies de pointe pour lesquelles les risques associés sont beaucoup plus grands. Ce sous-programme permet d'effectuer de la recherche structurée afin de répondre aux priorités définies par les parties intéressées, notamment le Conseil canadien de l'innovation minière, l'industrie, des universitaires, des concepteurs de technologie et des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux. Une approche coopérative réduit les risques financiers des partenaires de l'industrie et garantit que les priorités de ce programme correspondent aux besoins des entreprises. Parmi les exemples de possibilités d'innovation à risque élevé qui pourraient générer des avantages économiques considérables au Canada, mentionnons de nouvelles technologies pour développer et exploiter des mines profondes de façon sécuritaire et rentable ainsi que pour traiter le minerai, le concentré et les matériaux recyclables qui ne peuvent être transformés au moyen des technologies industrielles disponibles. En outre, le sous-programme a) crée des occasions de former les professionnels de la prochaine génération afin de stimuler l'innovation; b) fournit des matériaux de référence aux fournisseurs de services et aux laboratoires d'analyse de l'industrie. Les laboratoires dépendent des matériaux de référence pour assurer la qualité des données, lesquelles éclairent les décisions en matière d'investissement minier, déterminent la valeur d'un produit, dirigent l'amélioration des processus et augmentent la confiance en matière de surveillance environnementale.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 3 526 185 | 4 624 961 | 1 098 776 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par des sommes à recevoir du Conseil du Trésor et des dépenses qui avaient été initialement prévues pour le sous-programme 2.3 – Gestion des déchets radioactifs, et qui ont été par la suite affectées au sous-programme 1.2.1 – Innovation minière. De plus, les crédits de fonctionnement reportés et le financement relatif aux augmentations liées aux conventions collectives ont contribué à cet écart.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 36 | 39 | 3 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le milieu universitaire, le gouvernement et les autres partenaires ne faisant pas partie de l'industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature au profit de la recherche sur l'exploitation minière et la transformation des minéraux | Valeur des contributions financières et des contributions en nature offertes par le milieu universitaire, le gouvernement et d'autres partenaires ne faisant pas partie de l'industrie qui collaborent avec RNCan à la recherche sur l'exploitation minière et la transformation des minéraux | Augmentation de 10 % sur 3 ans, niveau de référence de 500 000 $ avant le 31 mars, 2015 | En 2013-2014, la valeur des contributions financières et des contributions en nature était de 482 000 $ et RNCan est en voie d’atteindre l’objectif d’ici 2015. |
| Les partenaires de l'industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature au profit de la recherche sur l'exploitation minière et la transformation des minéraux | Valeur des contributions financières et des contributions en nature offertes par les partenaires faisant partie de l'industrie qui collaborent avec RNCan à la recherche sur l'exploitation minière et la transformation des minéraux | Augmentation de 10 % sur 3 ans, niveau de référence de 1,8M $ d’ici le 31 mars 2015 | En 2013-2014, la valeur des contributions financières et des contributions en nature était de 1 557 000 $ et RNCan est en voie d’atteindre l’objectif d’ici 2015. Les projets de tâches partagées de l’exercice courant, comme celui avec Vale Canada, pour pousser la technologie de liant activé par des déchets, ont contribué à maintenir RNCan sur la voie vers l’atteinte de cet objectif. |
| Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies novatrices liées à l'exploitation minière et à la transformation des minéraux | Nombre de projets de démonstration | 2 sur une période de 5 ans, d’ici le 31 mars 2017 | RNCan est en voie d’atteindre cet objectif. Un projet de démonstration a été réalisé pour la surveillance des câbles d’extraction. Un deuxième projet de démonstration est prévu pour 2014-2015. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, RNCan a appuyé plusieurs projets de démonstration et améliorations technologiques. La technologie des câbles Contiscan, qui permet d’utiliser des câbles synthétiques plutôt que des câbles d’acier conventionnels, a été déployée avec succès en vue d’être utilisée régulièrement à la mine Westwood d’Iamgold; la technologie a été transférée par licence à Meblab pour d’autres usages. RNCan a continué de mener des recherches sur des processus qui appuient l’exploitation de sa richesse en minéraux et en métaux, notamment par une étude sur l’élaboration de schémas de traitement efficients pour un important dépôt canadien de terres rares. Le processus décrit dans le schéma (un élément clé de la préfaisabilité, de la faisabilité et du développement continu d’un projet métallurgique) devrait nécessiter de faibles investissements de capital et de fonctionnement, mais permettra tout de même de récupérer plus de 90 % des éléments de terres rares et du niobium pour la situation en particulier. Il a été confirmé que son utilisation s’appliquait à d’autres dépôts ayant une géologie similaire.
Finalement, les projets associés aux contraintes de la masse rocheuse in situ et aux matières liantes de remplacement ont été fructueux, bien que les taux de roulement élevés dans les installations des partenaires aient ralenti les progrès réalisés; néanmoins, ces projets de démonstration demeurent sur la bonne voie. En outre, d’autres projets, comme les travaux réalisés avec la Commission géologique du Canada sur les applications sismiques en lien avec le gaz de schiste, se poursuivent selon le calendrier prévu et aideront RNCan à atteindre son niveau cible en ce qui a trait aux contributions de l’industrie pour la recherche sur l’exploitation minière et le traitement des minéraux.
La Direction de la vérification de RNCan a entrepris une vérification de la gestion du laboratoire de CanmetMINES et de ses activités productrices de recettes en 2013-2014. Dans le cadre du processus de vérification et des activités de suivi, CanmetMINES a élaboré des pratiques exemplaires sur la gestion des activités scientifiques; ces activités appuieront le développement d’innovations minières continues et l’atteinte de résultats pour le secteur des métaux et des minéraux du Canada.
Sous-Programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier
Description
La part du marché du secteur forestier canadien, traditionnellement le plus gros exportateur mondial de produits forestiers, a diminué en raison de l'évolution de la demande régionale et mondiale et de la concurrence accrue. Pour rétablir sa situation concurrentielle, le secteur doit se concentrer sur l'innovation (c'est-à-dire la recherche, le développement et le déploiement) qui génère plus de valeur pour les forêts du Canada qu'elle n'en a généré dans le passé. Cela permettra au secteur de délaisser l'approche conventionnelle fondée sur le volume des produits de base pour se tourner vers un mélange plus diversifié de produits spécialisés de grande valeur, des processus et des technologies pour permettre de rivaliser de manière rentable dans un plus large éventail de marchés. Pour accélérer l'innovation dans le secteur forestier, il est nécessaire d'avoir un système national intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien afin de s'assurer que les priorités de la recherche soient alignées et poursuivies de façon commune par les partenaires. Grâce à ce sous-programme, Ressources naturelles Canada assure le leadership au niveau de l'innovation dans le secteur forestier canadien en rassemblant les gouvernements, l'industrie et les établissements de recherche dans un partenariat de travail visant à se concentrer collectivement pour déterminer, financer et mettre en œuvre les priorités du secteur. Ressources naturelles Canada effectue également de la recherche et fournit une contribution financière à FPInnovations, à d'autres partenaires de recherche du secteur forestier et à des entreprises admissibles de produits forestiers pour effectuer de la recherche, créer et de déployer de nouveaux produits, de nouveaux processus et de nouvelles technologies. Ce sous-programme comprend le programme Investissement dans la transformation de l'industrie forestière, le programme Innovation en foresterie, l'Initiative de recherche et développement en génomique, les instituts de recherche forestière, le Système canadien de réglementation de la biotechnologie et les traités avec la Colombie-Britannique.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 90 440 886 | 77 530 586 | (12 910 300) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fonds du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière au cadre financier en raison du retrait d’un projet de grande envergure à la fin de l’exercice financier. De plus, le Programme d’innovation forestière avait prévu plusieurs projets de recherche qui n’ont pas été réalisés en raison d’un retard dans l’élaboration d’une approche du gouvernement du Canada à l’appui des capacités de bioraffinerie industrielles dans le secteur forestier canadien.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 205 | 184 | (21) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| L'innovation dans le secteur forestier est accélérée par le soutien d'un plan annuel de recherche par le système d'innovation du secteur forestier | Plan annuel de recherche appuyé par le Comité du programme national de recherche (CPNR) de FPInnovations | 1 plan de recherche approuvé avant le 31 mars 2014 | L’objectif a été atteint grâce à l’approbation, en 2013-2014, du plan de recherche de FPInnovations. |
| RNCan, l'industrie, les provinces et le milieu universitaire mettent au point des produits et des procédés forestiers à valeur ajoutée canadiens menant à l'élaboration de nouvelles technologies qui permettent au secteur forestier canadien d'être plus concurrentiel | Nombre de nouveaux produits ou procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée menant à la mise au point de nouvelles technologies | Total de 10 par exercice financier avant le 31 mars 2014 | RNCan a atteint son objectif en contribuant, avec ses partenaires du secteur forestier, à la mise au point de produits et procédés forestiers à valeur ajoutée, y compris des papiers évolués, des adhésifs respectueux de l’environnement, des guides techniques pour la conception de bâtiments en bois de grande hauteur et des méthodes permettant de mieux comprendre les ressources de fibres forestières. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le financement fédéral à l’appui de l’innovation forestière a continué d’aider le secteur forestier du Canada à développer, à adapter et à commercialiser des procédés, des technologies et des produits forestiers de pointe. Ce financement couvre l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur forestier, ce qui permet d’assurer l’adoption d’une approche holistique. Les innovations développées grâce au financement de RNCan ont permis d’accroître la compétitivité du secteur forestier, notamment en élargissant l’éventail des produits à valeur élevée que le secteur offre sur le marché; l’approbation du plan de recherche de FPInnovations appuiera le développement d’innovations futures qui contribueront à l’atteinte de ces mêmes résultats.
La première version du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière devait prendre fin le 31 mars 2014; toutefois, le Budget de 2014 a prévu des fonds additionnels de 90,4 M$ sur une période de quatre ans afin que le programme se poursuive, ce qui lui permettra d’appuyer la prochaine vague d’innovations de l’industrie forestière. Le renouvellement du financement a fait suite à une évaluation qui a révélé que le programme offre le soutien dont le secteur forestier a besoin et que la culture d’innovation ne fait que s’amorcer et doit toujours être appuyée. Cela indique que le programme ITIF peut continuer de financer des projets liés à des technologies inédites, notamment les bioraffineries intégrées pouvant convertir de façon efficiente la biomasse en bioproduits à valeur élevée.
Sous-Programme 1.2.3 : Innovation en géomatique
Description
L'émergence des systèmes de distribution des marchés de masse, comme les appareils mobiles, a accru de façon extraordinaire la demande et la visibilité des données géographiques référencées et de la technologie pour les utilisateurs tels que le gouvernement et le secteur privé. Toutefois, ces systèmes d'information géographique et autres applications géodépendantes sont tributaires d'une information géoréférencée normalisée, à jour et exacte. Ce sous-programme offre l'architecture, des politiques de normalisation et d'application et de l'expertise afin de permettre aux secteurs des ressources naturelles de créer des applications novatrices à valeur ajoutée utilisées, par exemple, dans la gestion des forêts, pour déterminer la pente sur l'emplacement d'un pipeline et pour effectuer la modélisation des hauteurs dans la construction d'un barrage. L'utilisation par RNCan de connaissances géoréférencées dans une grande variété d'applications à valeur ajoutée peut stimuler la croissance économique et la productivité, permettant à ces secteurs d'être plus concurrentiels.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 8 557 649 | 11 937 516 | 3 379 867 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par le fait que, pendant l’année, on a affecté plus de fonds à ce sous-programme à partir de différents autres sous-programmes qui ne figurent pas dans les dépenses prévues. De plus, des sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 38 | 80 | 42 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique par le fait que, pendant l’année, on a affecté plus d’ETP à ce sous-programme à partir de différents autres sous-programmes qui ne figurent pas dans le nombre d’EPT prévus.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les secteurs des ressources naturelles adoptent des politiques, des normes et des cadres géospatiaux à l'échelle nationale et internationale. | Nombre de cadres nationaux adoptés, améliorant l'interopérabilité des applications, des outils et des données de géomatique. | 2 avant le 31 mars 2014 | RNCan a publié trois ensembles nationaux de données géospatiales qui ont été adoptées par les organisations provinciales et fédérales : le Réseau ferroviaire national (RFN), le Réseau routier national (RRN) et le Réseau hydrographique national (RHN). |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan a continué de démontrer son expertise géospatiale et son rôle de leader au Canada en publiant trois ensembles nationaux de données géospatiales : le Réseau ferroviaire national (RFN), le Réseau routier national (RRN) et le Réseau hydrographique national (RHN). Ces ensembles de données, fournis par RNCan et mis à jour en partenariat avec les provinces et les territoires, des organismes gouvernementaux et d’autres intervenants, appuieront la prise de décisions éclairées pour l’élaboration des politiques et le développement économique dans les secteurs des ressources naturelles et d’autres secteurs de l’économie. Par exemple, la nouvelle Carte de Base du Canada – Transport, un service de cartographie sur le Web, a été mise en œuvre et est actuellement utilisée intensivement par Passeport Canada et le Système interorganisationnel de connaissance de la situation de Recherche et Développement pour la défense Canada.
Le portail de données ouvertes de RNCan, GéoGratis, fait toujours l’objet d’une surveillance et de rapports périodiques au moyen d’un ensemble d’outils d’analyse Web permettant de mieux comprendre l’utilisation actuelle de nos ensembles de données géospatiales, de nos renseignements et de nos services Web. Le Ministère a produit des analyses du profil des clients et des rapports sur le trafic sur le Web et le comportement des visiteurs pour GéoGratis et deux autres grands portails : GéoBase et le Cadre national d’observation des données de la Terre. Ces analyses continueront d’informer RNCan sur les intérêts des utilisateurs et lui permettront de planifier le développement des futurs produits de données, renseignements et services.
Finalement, la mise en œuvre progressive de la Plateforme géospatiale nationale (PGN) par RNCan suit son cours, et le Secrétariat de la PGN atteint toutes ses cibles prioritaires, y compris l’élaboration d’une charte de projet et d’un plan de mise en œuvre. Ces documents clés permettront de s’assurer que la Plateforme prend en charge un degré élevé d’interopérabilité entre les systèmes fédéraux et favorise la réalisation d’économies et de gains de productivité. Par exemple, l’élaboration de la PGN appuiera le plan de consolidation du centre de données de Services partagés Canada, ce qui entraînera des économies de coûts et renforcera la sécurité physique et la cybersécurité pour le gouvernement du Canada.
Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
Description
Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes liées à l’éventuelle viabilité économique de ces ressources. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’exploiter ou non une ressource naturelle. Dans certains cas, les investisseurs ou les sociétés manquent de connaissances et ne sont ainsi pas conscients de toutes les possibilités. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans le secteur des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, réduisant ainsi les risques liés à l'exploitation. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des ressources naturelles.
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 54 483 815 | 54 483 815 | 65 961 283 | 65 333 593 | 10 849 778 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en lien avec le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, un transfert reçu d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut ainsi que les crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives. De plus, les sommes à recevoir du Conseil du Trésor et les transferts en cours d’exercice du programme 2.2 Innovation technologique qui ne sont pas comptabilisés dans les dépenses planifiées relatives au Programme de recherche et de développement énergétiques et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation ont contribué à l’augmentation des dépenses réelles. En outre, des dépenses qui avaient initialement été prévues pour le programme 1.1 – Accès aux marchés et diversification ont par la suite été affectées au programme 1.3 – Investissement des secteurs des ressources naturelles. Les dépenses prévues pour le programme 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles ayant été par la suite affectées aux services internes, elles ont contribué à compenser légèrement cette augmentation.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 432 | 427 | (5) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les secteurs des ressources naturelles ont accru leurs investissements | Hausse des dépenses en capital dans le secteur de l'énergie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années). | Le taux d'augmentation des dépenses en capital dans le secteur de l'énergie (moyenne des 5 dernières années) est supérieur au taux d'augmentation des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux de croissance moyen du secteur de l’énergie est de 6,2 %, comparativement au taux de croissance moyen de l’ensemble de l’économie, qui est de 2,7 %. |
| Hausse des dépenses en capital dans le secteur forestier (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux d'augmentation des dépenses en capital dans le secteur forestier (moyenne des 5 dernières années) est supérieur au taux d'augmentation des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux de croissance moyen du secteur forestier est de -0,9 %, ce qui est inférieur au taux de croissance moyen de l’ensemble de l’économie, qui est de 2,7 %. Toutefois, selon les perspectives de dépenses en immobilisations pour 2014, la moyenne sur 5 ans pourrait augmenter à 12,3 % pour le secteur forestier l’an prochain. | |
| Hausse des dépenses en capital dans le secteur des mines et des minéraux (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses en capital globales au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux d'augmentation des dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des mines (moyenne des 5 dernières années) est supérieur au taux d'augmentation des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux de croissance moyen du secteur des minéraux et des métaux est de 8,7 %, tandis que le taux de croissance moyen de l’ensemble de l’économie est de 2,7 %. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Les investissements dans le développement des secteurs des ressources naturelles du Canada sont essentiels pour assurer la compétitivité des exportations sur le marché mondial. RNCan a favorisé les investissements en contribuant à l’élimination des risques associés au développement tout en augmentant les connaissances à l’égard des occasions potentielles. Plus particulièrement, le Ministère a réalisé plusieurs activités, par l’entremise des sous-programmes, qui étaient axées sur l’exploration minière, la foresterie et les nouvelles ressources énergétiques. Il a continué de contribuer à l’amélioration du cadre de réglementation pour l’examen des grands projets par l’élaboration et la mise en œuvre du Plan de développement responsable des ressources du gouvernement. Les résultats à l’échelle des programmes indiquent qu’au cours des 5 dernières années, les dépenses en immobilisations dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation forestière et des minéraux et métaux ont augmenté en moyenne de 6,2 %, de -0,9 % et de 8,7 %, respectivement.
Sous-Programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux
Description
Le Canada doit soutenir la concurrence quant à l'investissement dans les minéraux, car la capital est mobile et va vers des pays qui offrent aux investisseurs des rendements attrayants adaptés aux risques. L'exploration minière ouvre des possibilités aux Canadiens et peut mener, à moyen terme, à un accroissement des investissements et des recettes tirées des ressources. Afin de rectifier les politiques qui ont un effet sur l'investissement minier, les gouvernements ont besoin d'information propre au secteur sur l'exploration des minéraux et sur les activités de développement minier. Il est difficile de faire un suivi des activités d'exploration, car il existe des milliers de projets et de sociétés d'exploration, et que de nouvelles sociétés s'établissent continuellement alors que d'autres cessent leurs activités. Ce sous-programme répond à ce manque d'information en permettant la collecte des données socioéconomiques sur l'exploration des minéraux, les dépenses d'exploration minière, de mise en valeur du gisement et d'aménagement du complexe minier, sur les extrants physiques des installations de production et sur la valeur de la production et du commerce des minéraux. Les données sont colligées aux termes de la Loi sur la statistique, de la Loi sur les levées et l'inventaire des ressources naturelles et des lois provinciales. Les résultats éclairent l'élaboration des politiques, les analyses et les conseils au Ministre, et sont également utilisés par Statistique Canada, les provinces et les territoires. Le sous-programme permet de préparer des décisions en matière d'impôt sur le revenu relativement à des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu administrée par le Ministre; il offre une expertise, des analyses et du soutien aux autres ministères ayant la responsabilité première des politiques fiscales, de la politique et de la promotion de l'investissement et de la responsabilité sociale de l'entreprise; il permet également de faire de la sensibilisation auprès des investisseurs mondiaux.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 9 891 187 | 11 097 999 | 1 206 812 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par des dépenses qui avaient initialement été prévues pour le sous-programme 1.1.1 – Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés, et qui ont par la suite été affectées au sous-programme 1.3.1 – Investissement dans les minéraux. De plus, les crédits de fonctionnement reportés et le financement relatif aux augmentations liées aux conventions collectives ont contribué à l’écart. En outre, des sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 91 | 95 | 4 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les décideurs de l'industrie financent l'exploitation minière au Canada | Classement des dépenses prévues dans des projets d'exploration de métaux communs non ferreux au Canada par les entreprises déclarant un budget annuel d'au moins 100 000 $US | Troisième rang ou mieux dans le classement mondial | D’après les données de SNL Metals and Mining, le Canada était le premier pays de destination des dépenses d’exploration de minéraux non ferreux en 2013. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan a continué de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour les investissements dans l’exploration des minéraux non ferreux en élaborant et en diffusant des produits d’information clés, y compris des publications, des bulletins d’information et des cartes. Ces produits d’information sont présentés sur le site Web de RNCan, distribués lors des conférences sur les investissements miniers et d’autres conférences, nationales et internationales, et communiqués à une vaste gamme de partenaires. Ils précisent les indicateurs clés qui sont essentiels pour évaluer la santé de ces industries et établissent les défis et les possibilités des différents segments de l’industrie, comme l’exploration, et les contributions de ces industries à l’économie canadienne. Certaines publications ont été retardées en raison des nouvelles exigences en matière d’accessibilité et de contraintes en matière de ressources, mais les leçons apprises permettront de réduire ces risques à l’avenir.
RNCan continue de cibler le développement responsable des ressources du Canada, y compris la promotion des approches canadiennes en appui aux entreprises minières canadiennes en activité à l’étranger. RNCan a soutenu le programme du Ministre à la conférence annuelle et foire commerciale de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) dans le but de positionner le Canada et les entreprises canadiennes comme développeurs responsables des ressources. Il a également fait sa part en matière de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) en soutenant l’initiative de recherche portant sur l’étude de l’évolution de la production de rapports associés à la RSE par les entreprises canadiennes concernées par les organismes de réglementation des valeurs mobilières; le but de cette initiative est de continuer à améliorer la mise en œuvre de la RSE par les entreprises du secteur minier canadien ayant des activités à l’étranger. Une étude de la Stratégie de RSE du gouvernement est en cours, menée par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada en collaboration avec RNCan, et fournira des conseils sur les subtilités qui permettront à la Stratégie de rester pertinente et efficace.
Sous-Programme 1.3.2 : Partenariats de collectivités forestières
Description
La restructuration du secteur forestier a donné lieu à des fermetures d’usines, des réductions de la capacité et des pertes d'emplois partout au pays. Cependant, la transition du secteur forestier représente également pour les communautés une possibilité de participer à une grande variété d’occasions de développement économique. Grâce à son Programme des collectivités forestières et à l'Initiative de foresterie autochtone, Ressources naturelles Canada appuie et favorise des projets de partenariat communautaires et à l'échelle régionale et offre du soutien financier à 11 partenaires des collectivités forestières ainsi qu'à des communautés autochtones partout au Canada. L'objectif est d'aider les partenaires des collectivités forestières en élaborant des produits et des outils de connaissance novateurs et des stratégies, de sorte que des communautés forestières autochtones et non autochtones puissent saisir de nouvelles possibilités économiques et en tirer des avantages. Les projets contribuent au renforcement des capacités et des possibilités de création d'entreprises dans des domaines tels que la biomasse et la bioénergie, les produits forestiers non ligneux, les initiatives locales relatives au bois et la gestion de la forêt, les produits de bois à valeur ajoutée ainsi que les services offerts au gouvernement et à l'industrie.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 4 645 334 | 4 268 233 | (377 101) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par un changement dans les priorités.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 33 | 23 | (10) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les communautés tributaires de la forêt et les communautés autochtones ont les connaissances nécessaires pour tirer profit des nouveaux débouchés économiques | Nombre de nouveaux projets économiques facilités, négociés ou élaborés grâce aux renseignements et au financement de RNCan | 15 nouveaux projets facilités, négociés ou mis au point avec les connaissances et l'aide financière de RNCan avant le 31 mars 2014 | RNCan a atteint cet objectif, puisque 18 nouveaux projets ont été approuvés. |
| Augmentation des investissements réalisés par les partenaires des communautés tributaires de la forêt en proportion des investissements réalisés par RNCan au cours du Programme des collectivités forestières | Les investissements réalisés par les partenaires des communautés tributaires de la forêt, l'industrie et le gouvernement dépassent les investissements par RNCan dans le Programme des collectivités forestières (PCF) et les projets de l'Initiative de foresterie autochtone | Les contributions des partenaires des collectivités tributaires de la forêt s'élèvent au double (2:1) des contributions de RNCan avant le 31 mars 2014 | RNCan a dépassé l’objectif, atteignant un taux de contribution global d’au moins 3:1, et le taux de contribution pour certains projets s’est élevé à 7:1 et à 8:1. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA), RNCan a dépassé sa cible de rendement en signant 18 accords de contribution avec des promoteurs, dont plusieurs en collaboration avec d’autres ministères. L’IFA, qui a affecté plus de 2,7 M$ en subventions et contributions au cours 2013-2014 mais qui a attiré des investissements s’élevant à plusieurs fois cette somme de la part de partenaires communautaires, a appuyé des projets servant à démontrer de nouvelles possibilités pour les entrepreneurs autochtones du secteur forestier en lien avec la planification de la gestion forestière, les inventaires, les récoltes, la sylviculture, le reboisement, les combustibles forestiers et la gestion des incendies pour des clients du gouvernement et de l’industrie. Ces projets, bien qu’ils soient axés sur l’état de préparation des collectivités, permettront aussi d’accroître la participation des Autochtones et le développement économique au sein du secteur des ressources naturelles et d’améliorer les compétences en affaires, les capacités et les compétences en planification et en gestion des activités des entrepreneurs et des collectivités autochtones. Le Programme des collectivités forestières, qui s’est terminé à la fin de 2013-2014, a lui aussi permis d’attirer des investissements importants du secteur privé par rapport aux investissements du gouvernement à des fins similaires.
Au fil des ans, le PCF et RNCan, en partenariat avec le Réseau canadien de forêts modèles, ont offert leur soutien à plusieurs collectivités forestières et leurs industries pour améliorer les pratiques de gestion durable de la forêt et pour diversifier les activités économiques locales. Le Réseau canadien de forêts modèles reste un partenaire important de RNCan dans la promotion de la gestion responsable des ressources partout au pays. RNCan reste l’hôte du Secrétariat du Réseau canadien de forêts modèles. Le Réseau s’est agrandi et comprend maintenant plus de 55 forêts modèles dans 28 pays.
Sous-Programme 1.3.3 : Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4)
Description
Les ressources minérales représentent l'un des principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada, mais les réserves connues s'épuisent progressivement. Afin de maintenir la viabilité économique de ces régions, il faut de nouvelles connaissances et techniques géoscientifiques visant à aider l'industrie à trouver plus efficacement des ressources minérales enfouies et toujours inconnues dans des régions minières existantes et nouvelles. L'Initiative géoscientifique ciblée 4 représente la quatrième génération de ce programme qui élargit notre compréhension de tous les systèmes minéralisateurs et fournit à l'industrie des moyens novateurs d'exploration en profondeur, portant ainsi au maximum le rendement. Cette initiative cible des districts miniers choisis partout au Canada afin d'offrir les meilleurs exemples des principaux systèmes minéralisés et d'élaborer de meilleurs modèles de prévision et des techniques d'exploration en profondeur. En retour, ce sous-programme soutient l'accès aux possibilités d'investissement viables du secteur des ressources naturelles.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 11 888 057 | 12 410 082 | 522 025 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par la contribution accrue des dépenses salariales utilisées pour appuyer le programme ainsi que par des sommes à recevoir du Conseil du Trésor. De plus, les crédits de fonctionnement reportés et le financement relatif aux augmentations liées aux conventions collectives ont contribué à une augmentation des dépenses.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 61 | 62 | 1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| L'application des connaissances et des techniques de RNCan permet à l'industrie de rechercher avec plus d'efficacité les ressources encore inconnues | Nombre d'attributions sur l'utilisation des connaissances et des techniques géoscientifiques générées par Ressources naturelles Canada dans le cadre de stratégies d'exploration entraînant l'amélioration de l'efficacité du processus d'exploration | 12 avant le 31 mars 2014 | Selon un sondage, 14 des 19 clients de l’industrie interrogés ont indiqué que les travaux de l’Initiative géoscientifique ciblée-4 ont permis d’améliorer leurs stratégies de prospection et leur efficacité, tandis que les 5 autres clients interrogés ont indiqué que les travaux de l’IGC-4 seraient intégrés dans leurs futures initiatives de prospection. Parallèlement au sondage, deux autres entreprises du secteur privé ont aussi indiqué que les travaux de RNCan avaient permis d’accroître l’efficacité de leurs activités de prospection. |
Analyse du rendement et leçons retenues
L’IGC-4 de RNCan continue d’influencer la réussite des activités de prospection minière partout au pays; en effet, 16 sociétés ont attribué aux travaux de l’IGN-4 l’amélioration de leurs stratégies de prospection. Ces sociétés mènent leurs activités dans l’ensemble du pays, notamment dans des régions comme le Cercle de feu en Ontario, le bassin d’Athabasca en Saskatchewan et la région de Bathurst au Nouveau-Brunswick.
Dans un sondage mené auprès de partenaires de l’industrie et des partenaires universitaires, provinciaux et territoriaux, 70 % des répondants ont indiqué que la recherche de l’IGN-4 était pertinente et que leurs propres réseaux de recherche ont été renforcés grâce à ces travaux. Soixante-sept pour cent ont indiqué que de nouvelles occasions de recherche ont été créées. L’IGN-4 a mené à la formation de plus de 133 étudiants (dont 60 % étaient des diplômés des cycles supérieurs) comme personnel hautement qualifié pour combler la pénurie de personnel compétent bien connue dans le domaine de l’exploration minière. L’évaluation de l’IGN-4 a démontré que le Programme a produit une vaste gamme de résultats escomptés en s’appuyant sur des techniques et des outils de gestion de projet solides, fondés sur la science.
RNCan a continué d’améliorer l’IGC-4 en participant à un dialogue avec des représentants de l’industrie dans le cadre de deux grandes conférences de l’industrie; les principaux commentaires de l’industrie qui ont été recueillis dans le cadre de ces événements ont servi de guide alors que RNCan a continué à peaufiner le genre de soutien offert par l’IGN-4 pour combler les lacunes critiques dans le secteur de l’exploration minière.
Sous-Programme 1.3.4 : Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Description
Sans données géologiques publiques fiables et disponibles, l'industrie risque soit d'investir dans le développement de régions qui ont un faible potentiel d'énergie et de ressources minérales, soit d'utiliser des stratégies inadéquates pour exploiter ces ressources. Ces risques peuvent affecter la capacité du Canada d'attirer des investissements; par conséquent, il faut des données géologiques fiables et accessibles afin d'attirer des investissements. Les activités de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) fournissent à l'industrie des données géologiques modernes qui améliorent la capacité de l'industrie à déterminer les régions ayant des sources potentielles de ressources énergétiques et minérales. Les activités sont centrées sur la mise à jour et la diffusion du modèle géologique, lequel cerne les éventuelles régions où pourraient se situer certains types de minéraux et d'énergie, et la diffusion de ces connaissances auprès de tous les acteurs concernés. Cela comble l'écart des informations essentielles dans la base de connaissances qui sont nécessaires à l'accroissement des investissements dans l'exploration et facilitent les décisions relatives à l'utilisation des terres dans les territoires.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 19 103 631 | 26 170 942 | 7 067 311 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en lien avec la Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, un transfert reçu d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut ainsi que les crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives. De plus, des sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 175 | 180 | 5 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements et l'industrie ont augmenté l'information géoscientifique sur le Nord du Canada pour aider à tracer l'orientation des décisions en matière de développement. | Nombre de produits consultés chaque année (par exemple, téléchargés) sur les données géoscientifiques du Nord du Canada | 25 avant le 31 mars, 2014 | En 2013-2014, près de 28 000 téléchargements ont été effectués à partir de plus de 750 produits d’information du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, lancé en 2008, se voulait d’abord une initiative quinquennale de 100 millions de dollars visant à améliorer et à moderniser considérablement les connaissances géologiques dans le Nord. La deuxième version de ce programme, GEM-2, a été annoncée par le premier ministre Harper le 22 août 2013 et s’accompagnait d’un financement renouvelé de 100 M$ sur une période de sept ans pour la création de cartes géologiques et d’ensembles de données modernes à l’échelle régionale pour le Nord du Canada; GEM-2 a dépassé ses objectifs énoncés en matière de diffusion de l’information en 2013-2014 et continuera d’améliorer les connaissances du public à l’égard du potentiel des ressources dans le Nord par la publication périodique de nouveaux renseignements géologiques au cours des sept prochaines années. Tirant parti des recommandations formulées à la suite d’une vérification de GEM-1, GEM-2 est en mesure de fournir des produits améliorés permettant d’optimiser le rendement des investissements dans le Nord et de servir les intérêts des résidents du Nord par le biais de meilleurs débouchés économiques et de la création d’emplois.
Sous-Programme 1.3.5 : Nouvelles sources d'énergie
Description
L'exploitation de nouvelles sources d'énergie est essentielle afin de répondre aux besoins énergétiques à long terme du Canada engendrés par une utilisation accrue de l'énergie et par une diminution mondiale des ressources énergétiques conventionnelles. Ces nouvelles sources appuieront les différentes sources d'approvisionnement énergétique nécessaires à une croissance économique durable et à long terme au Canada. Toutefois, il manque actuellement d'information géoscientifique qui permette au secteur privé de prendre des décisions en matière d'investissement. Ce programme offre des évaluations stratégiques, des méthodes et de l'information nécessaire pour prendre des décisions en matière d'investissement dans des ressources extracôtières et autres ressources viables renouvelables telles que les hydrates de gaz, les gaz de schiste, l'énergie géothermique et l'énergie marémotrice qui pourraient devenir une composante importante de l'approvisionnement futur en énergie au Canada.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 5 166 148 | 6 593 043 | 1 426 895 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les transferts en cours d’exercice du sous-programme 2.2.3 Science et technologie de l’énergie propre qui ne sont pas comptabilisés dans les dépenses planifiées associées au Programme de recherche et développement énergétiques et à l’Initiative écoÉNERGIE pour l’innovation. De plus, le financement relatif aux crédits de fonctionnement reportés et les dépenses associées aux augmentations liées aux conventions collectives ont contribué à cet écart. En outre, les sommes à recevoir du Conseil du trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 47 | 40 | (7) |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique par les efforts continus déployés afin de réduire les effectifs par voie d’attrition, ainsi que par la réaffectation vers d’autres priorités au cours de l’année.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le secteur privé a accès à des rapports tels que des évaluations stratégiques sur l'approvisionnement extracôtier et les nouveaux approvisionnements énergétiques qui éclaireront la prise de décisions en matière d'investissement. | Nombre de différents rapports tels que des évaluations stratégiques consultés (par exemple, téléchargés) par les intervenants chaque année. | 5 avant le 31 mars 2014 | Plus de 30 publications sur les nouvelles sources d’énergie ont été téléchargées plus de 1 000 fois en 2013-14, et plusieurs autres publications ont été téléchargées plus de 250 fois. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le sous-programme de RNCan, Nouvelles sources d’énergie, a continué d’appuyer le secteur énergétique canadien dans ses décisions d’investissement à long terme; ce soutien est confirmé par le nombre d’évaluations stratégiques et de rapports fournis aux entreprises sur la viabilité des nouvelles ressources énergétiques. Les résultats de recherche ont été communiqués directement lors de plus de 15 présentations officielles à l’industrie. En présentant des recherches de premier ordre accessibles au public dans des rapports, des évaluations des ressources et des présentations, RNCan a influencé et éclairé des décisions du secteur énergétique. Par exemple, l’analyse de RNCan a permis d’établir une nouvelle et potentiellement importante roche source de schiste dans le bassin de la Liard dans l’est de la Cordillère canadienne. De plus, deux nouvelles évaluations de ressources énergétiques ont été terminées sur le schiste de l’Utica (Québec) et la plaine d’Eagle (Yukon) et ont été publiées. Les méthodes, élaborées et rendues disponibles par le sous-programme, sont également en cours de mise en œuvre, conjointement avec les organismes provinciaux impliqués dans les études, dans trois environnements différents de bassin mature, soit Duvernay (Alberta), Horn River (Colombie-Britannique) et Bakken (Saskatchewan), ainsi que dans le bassin frontière mentionné, Utica.
Sous-Programme 1.3.6 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets
Description
Les grands projets de ressources représentent d'importants investissements économiques, créant des milliers d'emplois et fournissant d'importantes possibilités de développement économique aux collectivités de partout au Canada. Il est prévu que plus de 650 milliards de dollars seront investis dans plus de 600 grands projets économiques partout au Canada au cours des dix prochaines années. Des examens de projets efficients et efficaces par le gouvernement fédéral sont nécessaires pour faciliter ces investissements et tirer parti du potentiel de création d’emplois et de croissance par un développement responsable des ressources tout en maintenant une solide protection environnementale. L'initiative du Bureau de gestion des grands projets a pour objectif de faciliter l’examen efficace et en temps opportun des projets et de diriger à l’échelle du gouvernement des efforts visant à moderniser le système de réglementation des grands projets. Ces efforts consistent, entre autres, à améliorer l’harmonisation des processus de réglementation fédéral et provinciaux et à assurer des consultations efficaces et pertinentes auprès des peuples autochtones.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 3 789 458 | 4 793 294 | 1 003 836 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le rôle joué par le Bureau de gestion des grands projets à l’appui du secrétariat des projets stratégiques et du représentant spécial fédéral concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest. Ces deux programmes n’avaient pas été inclus dans les dépenses prévues au début de l’année. De plus, des sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 26 | 27 | 1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les examens réglementaires des grands projets sont prévisibles | Prévisibilité : Pourcentage d'examens de grands projets portant sur les ressources pour lesquels les jalons établis dans l'accord de projet sont atteints |
80%; de façon continue | Au 31 mars 2014, 89 % des examens des grands projets actuels étaient réalisés dans les 8 semaines suivant la date prévue, ce qui représente le rendement collectif de plusieurs ministères et organismes dans l’atteinte de leurs normes de service et de leurs échéances pour l’examen des projets. |
| Les examens réglementaires des grands projets sont menés dans les délais impartis. | Rapidité d'exécution : Durée moyenne des examens de projets du BGGP |
Moins de 2 ans; annuelle | Le délai d’examen moyen des 15 projets réalisés par le BGGP est de 1,3 an (67,1 semaines). Au 31 mars 2014, les examens visant 28 projets, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, respectent les échéanciers cibles. |
| Le processus réglementaire fédéral d'examen des grands projets est amélioré à l'échelle du système | Améliorations aux plans législatif, réglementaire et stratégique grâce à l'initiative du BGGP | Amélioration continuelle | Au 31 mars 2014, 11 règlements sur le Développement responsable des ressources avaient été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Avec l’aide de ses partenaires fédéraux, le BGGP de RNCan continue de diriger les améliorations apportées à l’ensemble du système de réglementation pour les grands projets de ressources au Canada. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le BGGP et ses partenaires fédéraux ont continué d’apporter des améliorations fondamentales au système de réglementation pour les grands projets de ressources par la mise en œuvre du plan du gouvernement pour le Développement responsable des ressources (DRR), un élément clé des récents budgets fédéraux. Le plan vise l’atteinte de quatre objectifs principaux : rendre le processus d’examen des grands projets plus prévisible et opportun; réduire les chevauchements dans le cadre du processus d’examen; améliorer la protection de l’environnement; et améliorer les consultations auprès des peuples autochtones. Depuis le lancement du plan de DRR, le BGGP et ses partenaires fédéraux ont presque entièrement terminé un ensemble de réformes législatives et réglementaires qui ont permis d’améliorer les conditions pour l’atteinte des objectifs en matière de DRR. Le BGGP continue de travailler à la mise en œuvre complète de ces réformes tout en dirigeant les améliorations apportées à l’ensemble du système de réglementation pour les grands projets de ressources au Canada.
Les travaux réalisés par le BGGP jouent un rôle important dans la modernisation du système de réglementation du Canada pour les grands projets de ressources. Les activités du BGGP ont permis d’améliorer l’accès aux marchés et le climat d’investissement pour les secteurs des ressources naturelles du Canada tout en renforçant la protection de l’environnement et en améliorant la participation et la consultation des Autochtones. En date de mars 2014, le BGGP a géré le processus de réglementation fédéral de 80 projets représentant environ 230 M$ en investissements afin de s’assurer que les examens sont opportuns et prévisibles et que les nouvelles échéances législatives sont respectées. Tous les projets du BGGP visés par un examen réglementaire fédéral sont en voie de faire l’objet d’accords de projet signés par les administrateurs généraux. Le BGGP gère également la coordination pangouvernementale du processus d’examen et de consultation de la Couronne pour les projets énergétiques complexes, notamment le projet d’oléoduc Northern Gateway, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet d’oléoduc Énergie Est. De plus, le BGGP a appuyé le travail du Représentant spécial fédéral (RSF) concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, qui s’est terminé par la publication d’un rapport final en décembre 2013.
Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
Description
Ce programme vise à assurer le suivi et à faciliter la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique.
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 1 255 167 000 | 1 255 167 000 | 795 884 721 | 795 884 721 | (459 282 279) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique principalement par des paiements inférieurs à ceux prévus au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, du fait que le niveau de production et les prix du pétrole brut ont été inférieurs à ceux prévus; par des paiements inférieurs à ceux prévus au Compte néo-écossais des recettes extracôtières, du fait d’une réduction des redevances découlant de coûts d’exploitation plus élevés que prévu et des paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne versés à la Nouvelle-Écosse qui étaient inférieurs aux montants prévus.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| - | - | - |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun | Pourcentage de paiements traités en temps opportun | 100 %, annuelle | RNCan a anticipé et a préparé de façon proactive les documents nécessaires au traitement opportun de tous les paiements. |
| Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées avec exactitude | Pourcentage de paiements traités avec exactitude | 100 %, annuelle | RNCan a anticipé et a préparé de façon proactive les documents nécessaires au traitement opportun de tous les paiements en temps opportun. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan assume la collecte des redevances, intérêts et pénalités découlant de la production dans la région extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador et la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse et transfère les sommes équivalentes ainsi que les impôts sur les revenus des entreprises et les autres paiements requis aux deux gouvernements provinciaux, conformément aux lois de l’Accord atlantique. RNCan administre également les contributions fédérales aux budgets de fonctionnement de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Finalement, avec ses partenaires provinciaux et fédéraux, RNCan gère le mécanisme réglementaire national pour l’exploration et la production de pétrole extracôtier.
RNCan a atteint son objectif en ce qui a trait au caractère opportun et à l’exactitude des paiements au titre des ressources extracôtières en 2013-2014. Le Ministère a anticipé et a préparé les documents nécessaires afin que les paiements soient effectués dans un délai de 48 heures à la Nouvelle Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, tel que l’exigent la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Par conséquent, tous les paiements ont été effectués à temps.
Résultat stratégique 2: Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Description
La consommation d’énergie et l’exploitation des ressources naturelles peuvent avoir des répercussions négatives sur la terre, l’eau et l’air, ce qui peut affecter le niveau de vie des générations actuelles et futures. L’objectif de ce résultat stratégique est d’encourager les consommateurs de ressources naturelles et les secteurs des ressources naturelles à réduire et à prévenir les répercussions sur l’environnement. RNCan contribue à l’atteinte de ce résultat en encourageant l’adoption de technologies, de produits, de pratiques et de services plus propres et efficaces, en faisant la promotion de solutions novatrices aux problèmes environnementaux associés à l’exploitation et à la consommation des ressources naturelles, ainsi qu’en facilitant la gestion des éventuels impacts sur l’environnement.
| Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|
|
Changement dans les émissions canadiennes de gaz à effet de serre |
L’objectif national du Canada est une réduction de 17 % des niveaux de 2005 d’ici 2020 |
Selon le dernier Rapport d’inventaire national 1990-2012 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont baissé de 5,1 % (37 mégatonnes [Mt]) de 2005 à 2012, tandis que l’économie a enregistré une croissance de 10,6 % au cours de la même période. La principale réduction des émissions provient du secteur de la production d’électricité, dont les émissions ont baissé de 35 Mt. Soixante-dix-neuf pour cent de l’électricité du Canada provient de sources à émissions nulles. |
|
Récolte annuelle de bois par rapport au niveau de collecte réputée durable (possibilité annuelle de coupe - PAC) |
Respect de la limite supérieure de la chaîne d’approvisionnement (PAC) |
Selon la Base de données nationale sur les forêts, la récolte annuelle de bois d’œuvre sur les terres provinciales de la couronne qui sont régies par la PAC a été inférieure à la PAC, ce qui reflète la reconnaissance des pratiques d’aménagement forestier durable. En 2012 (dernière année pour laquelle les données sont disponibles), la PAC était de 195 millions de mètres cubes et la récolte a été de 130 millions de mètres cubes. |
Programme 2.1 : Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
Description
Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par des décisions sur la consommation et la production. Toutefois, les consommateurs et les producteurs ne prennent pas nécessairement des décisions qui réduisent au minimum leur incidence sur l’environnement, et ce, en raison de plusieurs obstacles dont : 1) un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages; 2) une capacité d’adoption insuffisante (en raison, par exemple, des cadres de réglementation, des codes et des normes); 3) le risque financier. L’objectif de ce programme est d'aborder ces obstacles, d’encourager les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donner la possibilité de le faire, et ainsi transformant le marché. Cet objectif est réalisé au moyen d’activités d’éducation et de sensibilisation, d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme de l’évolution de la technologie.
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 444 317 619 | 444 317 619 | 430 276 325 | 314 652 883 | (129 664 736) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fonds inutilisés des crédits votés pour les subventions et contributions au titre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, de l’Initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et du Fonds des biocarburants de prochaine génération de Technologies du développement durable Canada. D’autres facteurs ont contribué à l’écart, notamment la réduction du coût des services juridiques, des retards inattendus dans les services contractuels et des dépenses initialement prévues pour le programme 2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone réaffectées au programme 1.1 Accès au marché et diversification, au programme 2.2 Innovation technologique et aux services internes. Le financement associé aux crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives, ainsi que les sommes à recevoir du Conseil du Trésor qui ont fait augmenter les dépenses annuelles ont eu pour effet de diminuer ces réductions.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 319 | 289 | (30) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les consommateurs et les producteurs d'énergie adoptent des produits et des pratiques respectueux de l'environnement | Production de biocarburants au Canada | Tendance favorable sur une période de 5 ans, année de référence 2007 Éthanol : 786,1 millions de litres; Biodiesel : 92,8 millions de litres. | RNCan a atteint l’objectif, puisque la production de biocarburants a augmenté de façon constante depuis le niveau de référence de 2007. Les programmes gérés par RNCan ont contribué à la production de 1 706 millions de litres d’éthanol et de 124 millions de litres de biodiesel en 2013. |
| Économies d'énergie annuelles totales réalisés par le Canada grâce à l'efficacité énergétique (écart entre l'utilisation d'énergie sans les améliorations liées à l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie avec les améliorations liées à l'efficacité énergétique; les unités sont en pétajoules (PJ)) | Tendance favorable sur une période de 5 ans en ce qui concerne les économies de PJ, année de référence 2006 |
De 2007 à 2011, les économies d’énergie résultant de l’efficacité énergétique au Canada ont affiché une tendance favorable. Pendant cette période, l’amélioration de l’efficacité énergétique a permis de réduire la consommation d’énergie de 409 PJ. Entre 1990 et 2011, l’efficacité énergétique au Canada s’est améliorée de 23,4 %. | |
| Capacité de production d'électricité renouvelable en mégawatts | Tendance favorable sur une période de 5 ans, en mégawatts Année de référence 2007 : 6 753 mégawatts (MW) de puissance installée (excluant les grandes centrales hydroélectriques) |
Les données existantes indiquent que cette tendance favorable sur 5 ans était en voie de se concrétiser, puisque la capacité de production d’électricité renouvelable est passée de 6 753 MW en 2007 à 9 261 MW en 2010. Les données les plus récentes de Statistique Canada remontent à 2010. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan a appuyé la réduction des émissions de gaz à effet de serre en continuant d’encourager les consommateurs et les producteurs canadiens à adopter des pratiques et des produits respectueux de l’environnement. À l’échelle des programmes, les tendances indiquent que les économies d’énergie résultant de l’efficacité énergétique ont augmenté au cours des deux dernières décennies. Le Ministère a aussi appuyé la plus grande disponibilité de l’énergie renouvelable et des carburants de remplacement et la prestation de l’expertise sur l’énergie propre afin d’appuyer la prise de décisions par tous les ordres de gouvernement. Les tendances favorables en ce qui concerne la capacité de production d’électricité renouvelable et la production des biocarburants ont aussi contribué à la réduction des émissions. Par exemple, en 2010, la capacité totale des sources d’électricité renouvelable (à l’exclusion des grandes installations hydroélectriques) a atteint 9 261 MW, comparativement à 6,753 MW en 2005. En 2013, la production de biocarburants du Canada comprenait 1 706 millions de litres d’éthanol et 124 millions de litres de biodiesel.
Sous-Programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
Description
Le Canada possède d'abondantes ressources énergétiques renouvelables et le déploiement des technologies diversifiera le mélange énergétique canadien et diminuera, à long terme, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. Le sous-programme élabore un cadre de politiques de soutien visant des mesures liées à l'énergie renouvelable de la mer. Le sous-programme continuera également de soutenir la production des projets d'énergie renouvelable déjà en déploiement. Ce sous-programme est soutenu par le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, et le Programme des mesures habilitantes concernant l'énergie marine renouvelable.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 165 155 760 | 153 339 686 | (11 816 075) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux projets du programme écoÉNERGIE pour l’énergie renouvelable qui ont produit moins d’énergie renouvelable que la limite maximale permise en vertu des modalités de leurs ententes de contribution.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 10 | 8 | (2) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| L'électricité renouvelable est produite par les projets appuyés par les programmes de RNCan | Quantité de terawatts-heure (TWh) d'électricité propre produite | 16,9 TWh avant le 31 mars 2014 | À ce jour, les projets du programme ont produit 15,7 TWh, soit 92 % de l’objectif du projet. |
| Les consommateurs et les producteurs d'énergie sont informés en temps opportun des options stratégiques pour le développement de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales | Le document d'orientation contenant des renseignements sur les options stratégiques pour la gestion de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales du Canada est produit dans les délais prévus | 1 document d'orientation d’ici le 31 mars 2015 | Ces travaux sont sur la bonne voie. Les connaissances tirées de l’analyse des lois et règlements pertinents, des consultations informelles avec d’autres intervenants et de l’examen des régimes de réglementation des énergies marines renouvelables de huit pays sont intégrées dans un document provisoire qui est actuellement mis au propre et qui devrait servir de fondement pour des consultations plus officielles. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan est en voie d’atteindre ses objectifs en matière d’énergie renouvelable. Le document d’orientation sur les énergies marines renouvelables que le Ministère prépare devrait être livré avant l’échéance de mars 2015; les engagements pris avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi que l’examen des régimes de réglementation et des politiques sur les énergies marines renouvelables adoptés dans huit pays ont permis d’établir un fondement solide pour de futures consultations officielles.
Les autres efforts déployés par RNCan en 2013-2014 pour appuyer la production d’électricité renouvelable dans le cadre de ce sous-programme tirent parti des 126 accords de contribution que le Ministère a conclus avant le 31 mars 2011 en vertu du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne et du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable. Ces accords représentent une capacité de production d’électricité renouvelable de 5 382 MW et des engagements totaux de 1,64 G$ pour les deux programmes. La production réelle d’énergie propre a atteint 93 % de la cible du projet.
Sous-Programme 2.1.2 : Aide à la décision sur les énergies propres
Description
L’exploitation des ressources énergétiques canadiennes est une source d’émissions de gaz à effet de serre et d’autres impacts environnementaux. La transition vers un approvisionnement énergétique plus propre représente un défi à long terme qui exige une compréhension de la manière dont les options de production d’énergie propre peuvent s’intégrer dans l’ensemble du système énergétique. Ce sous-programme fournit des outils, de l’information et des analyses aux décideurs du gouvernement fédéral et à la population canadienne sur des questions d’environnement liées à l’énergie (en particulier l’atténuation des changements climatiques) et les technologies énergétiques propres, et apporte un soutien aux négociateurs du Canada en ce qui concerne les changements climatiques à l’échelle internationale afin qu’ils comprennent les impacts du développement énergétique. Ce sous-programme comprend des activités menées dans le cadre de deux programmes associés au Programme de la qualité de l’air, soit le programme Politique sur l’énergie propre et le Programme sur les négociations internationales.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 3 838 850 | 2 990 862 | (847 988) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux retards dans les services contractuels, à la réduction des coûts des services juridiques et aux dépenses prévues initialement pour le sous-programme 2.1.2 Aide à la décision sur les énergies propres réaffectées au sous-programme 1.1.3 Réglementation et renseignement pour le marché énergétique et le sous-programme 2.2.3 Science et technologie de l’énergie propre.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 21 | 23 | 2 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| On fait valoir les objectifs canadiens liés au changement climatique à l'échelle internationale lors de réunions internationales. | Pourcentage des objectifs canadiens reflétés chaque année dans les résultats des réunions internationales pertinentes (p. ex. CCNUCC) | 80 % avant le 31 mars 2014 | Au moins 80 % des objectifs canadiens se reflétaient dans les résultats des réunions internationales pertinentes, et tous les résultats respectaient les limites et les priorités des positions canadiennes. |
| Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des renseignements qui orientent les décisions liées aux questions de changement climatique et d'énergies propres | Nombre de produits d'information nouveaux ou mis à jour offerts au public pour l'approfondissement des connaissances sur les ressources énergétiques du Canada et les conséquences environnementales du Canada | 10 avant le 31 mars 2014 | RNCan a mis à jour 11 feuillets d’information sur les sables bitumineux et a créé 3 nouveaux feuillets d’information sur les pipelines qui sont mis à la disposition du public. Un dossier sur le développement du gaz de schiste a aussi été créé et affiché sur le site Web de RNCan. |
| Produits d'information (p.ex. conseils et analyses) offerts aux décideurs fédéraux sur l'énergie propre et les questions environnementales en réponse aux demandes. | 95 % des demandes satisfaites, avant le 31 mars 2014 | Plus de 95 % des demandes d’information et d’analyse ont été traitées avec exactitude et en temps opportun. En plus des demandes, les besoins futurs en matière d’information sont anticipés, et des analyses sont fournies de façon proactive. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, RNCan a collaboré avec des partenaires fédéraux et internationaux à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur de l’énergie. Par exemple, RNCan a poursuivi sa collaboration avec Environnement Canada (EC) concernant l’élaboration d’une approche sectorielle pour la réglementation des émissions de GES, ce qui comprend l’élaboration de règlements s’appliquant au secteur de l’exploitation pétrolière et gazière. Également en partenariat avec EC, le Ministère a réalisé des progrès à l’égard de la réglementation sur la qualité de l’air, qui peut avoir des répercussions sur les secteurs des ressources naturelles.
RNCan a continué de fournir des analyses sur les émissions de GES du Canada, qui ont été présentées dans différentes publications (comme les présentations canadiennes à la CCNUCC et le rapport World Energy Outlook de l’AIE). Les renseignements fournis par le biais de documents imprimés portant sur les sables bitumineux et l’exploitation du gaz de schiste et par l’entremise de conseils et d’analyses en réponse aux questions sur l’énergie propre et des enjeux environnementaux.
Sur la scène internationale, RNCan a participé à divers forums internationaux dans le but de promouvoir les intérêts du Canada en lien avec les technologies de l’énergie propre, notamment le captage et le stockage du carbone (CSC). Par exemple, le Ministère était responsable de la participation du Canada au Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, à Washington, D.C., en novembre 2013, où il a fait valoir le leadership du Canada en matière de promotion du CSC et de la collaboration internationale améliorée. RNCan a aussi représenté le Canada relativement à des questions techniques lors des négociations sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui ont mené à l’adoption de décisions appuyant les intérêts du Canada en novembre 2013, à Varsovie. De plus, le Ministère a représenté le Canada au sein du groupe ministériel sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial - CEM) dirigé par les États-Unis, présentant le Canada comme un leader de l’énergie propre, et a travaillé avec d’autres grandes économies pour faire progresser le développement et le déploiement des technologies de l’énergie propre. Somme toute, les engagements internationaux pris par RNCan dans le cadre de réunions clés ont permis d’appuyer plus de 80 % des objectifs canadiens, et tous les résultats respectaient les limites et les priorités des positions canadiennes.
Sous-Programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport
Description
Les carburants de remplacement (par exemple, le gaz naturel, l'éthanol, le biodiesel, etc.) ont une faible teneur en carbone et par conséquent, ils émettent moins de gaz à effet de serre que les carburants de transport conventionnels comme l'essence et le diesel. Cependant, les producteurs et les utilisateurs de carburants, les fabricants de véhicules et d'équipement, et les responsables des politiques font face à des obstacles à la production et à l’utilisation des carburants de remplacement. Ces obstacles comprennent les suivants, mais ne s'y limitent pas : le manque de capacité du marché visant à produire des carburants de remplacement, le manque de connaissances des utilisateurs finaux et autres parties intéressées quant aux avantages de l'utilisation des carburants de remplacement, et le manque de codes et de normes régissant les véhicules propres et les infrastructures connexes. Afin de vaincre ces obstacles, le sous-programme vise à accroître la capacité de production, à concevoir et à élaborer des documents d'éducation et de sensibilisation, et à faciliter la conception, l'élaboration et la mise à jour des codes et des normes. Ce sous-programme est soutenu par le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et le Programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 230 674 216 | 117 332 957 | (113 341 259) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par le Fonds des biocarburants de prochaine génération de Technologies du développement durable Canada, pour lequel les fonds affectés n’ont pas été nécessaires en 2013-2014. De plus, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a présenté un surplus de crédits pour subventions et contributions en raison des fonds non attribués à plusieurs projets, des fonds inutilisés provenant de projets terminés et de promoteurs produisant moins et réclamant moins que le montant maximum permis en vertu de leur entente de contribution.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 27 | 25 | (2) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Renforcement de la capacité des producteurs de carburants de produire des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel. | Nombre de litres de carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel que l'industrie est capable de produire | Capacité de production nationale de 2 milliards de litres de carburants renouvelables de remplacement à l'essence et 500 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel, ou en proportion des fonds disponibles. | RNCan a presque atteint son objectif de 2 milliards de litres avec une capacité de production construite de 1,88 milliard de litres de carburants renouvelables en remplacement de l’essence; en 2013-2014, 1 660 millions de litres d’éthanol ont été produits et vendus par les promoteurs. Le Ministère a aussi dépassé son objectif en ce qui a trait aux carburants de remplacement au diesel avec une capacité de production construite de 575 millions de litres de biodiesel. Toutefois, la production réelle de biodiesel est inférieure à la capacité des installations construites, puisque les producteurs sont confrontés à un manque de demande nationale, à une mauvaise économie de production et à une certaine incertitude entourant la réglementation sur les mélanges et les programmes d’encouragement aux États-Unis. |
| Les intervenants (responsables des politiques, utilisateurs finaux, producteurs de carburants substituts et conventionnels et fabricants de véhicules et d'équipement) connaissent mieux les débouchés des carburants de remplacement. | Pourcentage des répondants aux sondages qui indiquent mieux connaître les débouchés du secteur des carburants de remplacement | 80% d’ici le 31 mars 2016 | RNCan est en voie d’atteindre son objectif, soit un pourcentage d’au moins 80 % des répondants aux sondages qui indiquent mieux connaître les débouchés du secteur des carburants de remplacement d’ici le 31 mars 2016. |
| Le milieu de la normalisation est mieux en mesure d'harmoniser et de mettre à jour les codes et les normes liés aux carburants de remplacement dans le secteur du transport | Nombre de comités sur les codes et normes travaillant activement à l'élaboration et à la mise à jour de codes et de normes | 2 d’ici le 31 mars 2016 | RNCan a dépassé son objectif en appuyant non seulement 2 comités qui travaillent à l'élaboration des codes sur les véhicules au gaz naturel comprimé et les infrastructures connexes, ce qui a donné lieu à la publication de 3 codes en 2013-2014, mais aussi en appuyant un troisième sous-comité travaillant à l’élaboration d’un code pour le ravitaillement en gaz naturel liquéfié et des travaux binationaux sur l’élaboration de 2 normes sur les composantes du gaz naturel liquéfié. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a contribué à la tendance positive dans la production des biocarburants au Canada en 2013-2014. Le programme a dépassé son objectif en ce qui a trait à la capacité de production de biodiesel des installations construites (575 millions de litres par an, comparativement à l’objectif de 500 millions de litres par an). Toutefois, la conjoncture du marché, qui est un facteur indépendant de la volonté du Ministère, a eu une incidence sur l’atteinte de l’objectif en ce qui a trait à l’éthanol; en effet, la capacité de production d’éthanol des installations construites a accusé un déficit d’un peu plus de 5 % par rapport à l’objectif fixé (1 881 millions de litres par an, comparativement à l’objectif de 2 000 millions de litres par an).
Le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement a continué d’appuyer des comités techniques et d’autres intervenants. Par exemple, il a appuyé trois comités techniques travaillant à l’élaboration de codes et de normes liés aux véhicules au gaz naturel et aux infrastructures connexes, tandis que l’objectif était de deux comités. RNCan a aussi dépassé son objectif relativement au soutien offert pour la mise en place de deux réseaux de soutien locaux au gaz naturel, qui agiront à titre de centres d’information pour les utilisateurs finals du gaz naturel comme les parcs de véhicules et d’autres intervenants clés; trois réseaux ont été mis en place en 2013-2014.
Sous-Programme 2.1.4 : Efficacité énergétique
Description
Accroître l'efficacité énergétique demeure un moyen efficace et peu coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre. De nombreux consommateurs d'énergie canadiens ne connaissent pas les avantages d'adopter des technologies et des pratiques éconergétiques. En outre, la réglementation, les codes et les normes ont besoin d'améliorations rigoureuses continuelles, car l'efficacité énergétique des maisons, des édifices et des produits utilisant l'énergie ne cesse de s'améliorer. Ce sous-programme encourage l'adoption de technologies et de pratiques éconergétiques par l'étiquetage, l'information et la formation, et rend plus efficaces le parc de logements, les édifices et les produits utilisant l'énergie grâce à des règlements, à des codes, à des normes et à des activités d'analyse comparative énergétique. Il rend également les opérations industrielles et les véhicules plus éconergétiques grâce à des normes de gestion de l'énergie, à des pratiques et à de la formation. Ce sous-programme est soutenu par le programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 44 648 793 | 40 989 378 | (3 659 415) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par une réduction des activités de sensibilisation et un changement dans la participation des bénéficiaires aux coûts totaux des projets, des changements dans la portée du pouvoir de financement par catégorie au titre du programme écoÉNERGIE pour les habitations, une réduction des coûts des services juridiques et des retards imprévus dans l’acquisition de services de TI. Le financement associé aux crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives ainsi que les sommes à recevoir du Conseil du Trésor qui ont augmenté les dépenses réelles ont eu pour effet de compenser ces réductions.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 261 | 233 | (28) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens adoptent des produits et des pratiques éconergétiques ciblés de RNCan | Nombre d'administrations qui adoptent le Code national de l'énergie pour les bâtiments 2011 (CNEB) | 4-6 provinces/ territoires qui adoptent le CNEB ou des normes équivalentes par March 31, 2016 | Quatre provinces et territoires ont adopté le Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2011 ou un code équivalent : 1 en 2011-2012 (Ontario) et 3 en 2013-2014 (Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse et Manitoba). |
| Nombre de programmes provinciaux / territoriaux / utilitaires qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d'habitation | 12 programmes régionaux qui utilisent les normes et les systèmes en matière d'habitation élaborés par RNCan jusqu'au 21 mars 2016 | RNCan a dépassé l’objectif. En 2013-2014, dans l’ensemble du Canada, plus de 50 programmes et règlements relevant des provinces, des territoires, de municipalités, de services publics et de l’industrie ont utilisé les normes et systèmes de cotation énergétique des habitations élaborés par RNCan. | |
| Amélioration du rendement énergétique grâce aux programmes de RNCan | Économies d'énergie réalisées grâce aux programmes d'efficacité énergétique, en pétajoules | 36-44 pétajoules d’ici le 31 mars 2016 | Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique est en voie d’atteindre son objectif, soit des économies d’énergie de 36 à 44 pétajoules par le biais de programmes d’efficacité énergétique d’ici le 31 mars 2016. En 2013-2014, le programme a réalisé des économies d’énergie de plus de 22 pétajoules grâce à des programmes d’efficacité énergétique dans les secteurs de l’habitation, des bâtiments, de l’industrie, de l’équipement et du transport. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, RNCan a contribué aux objectifs à long terme du Canada relativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en permettant aux consommateurs et aux entreprises du Canada d’économiser de l’argent. Pour y arriver, le Ministère a appuyé la consommation responsable de l’énergie au Canada par le biais de mesures en matière d’efficacité énergétique, comme des initiatives de formation pour les particuliers et l’élaboration de codes et de règlements. En conséquence, RNCan a atteint son objectif en 2013-2014, puisque trois autres provinces (la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse) ont adopté le Code national de l’énergie pour les bâtiments. De plus, les normes et systèmes nationaux de RNCan sur l’efficacité énergétique des habitations sont maintenant utilisés dans plus de 50 programmes et règlements relevant des provinces, des territoires, de municipalités, de services publics et de l’industrie. Par exemple, ces programmes et règlements ont servi à offrir aux consommateurs des mesures incitatives et des produits financiers spécialisés et à doter les municipalités de nouveaux arrêtés.
Par le biais du programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, des économies d’énergie de plus de 22 pétajoules ont été réalisées en 2013-2014; RNCan est en voie d’atteindre son objectif en ce qui a trait aux économies d’énergie d’ici 2016. Ces économies représentent la consommation d’énergie de plus de 215 000 foyers pendant un an (à l’exclusion des besoins énergétiques des transports). Le programme a dépassé son objectif qui était d’offrir une formation aux particuliers dans les secteurs du transport, de l’industrie, des bâtiments et des habitations – assurant le formation de près de 18 000 personnes de plus que ce qui était prévu avant le 31 mars 2014.
Programme 2.2 : Innovation technologique
Description
Les solutions aux enjeux environnementaux auxquels sont confrontés les secteurs des ressources naturelles exigent un travail soutenu en matière de recherche, de développement et de démonstration puisque le niveau actuel de la science et de la technologie ne suffit pas à répondre à ces préoccupations. Toutefois, les secteurs des ressources naturelles ne disposent pas de toutes les connaissances nécessaires, ni n’effectuent les investissements indispensables dans les domaines de l’innovation en raison du faible rendement éventuel découlant de ceux-ci. L’objectif visé dans le cadre de ce programme est d’encourager les secteurs universitaire, industriel et public à effectuer des recherches, ainsi qu’à élaborer et à faire la démonstration de solutions innovantes aux enjeux environnementaux auxquels sont confrontés les secteurs des ressources naturelles. On atteint cet objectif en se tournant vers la production et la diffusion de connaissances scientifiques, en plus de se concentrer sur le développement et la démonstration de nouveaux produits technologiques.
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 265 761 737 | 265 761 737 | 235 868 140 | 155 738 548 | (110 023 189) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au gel des crédits pour subventions et contributions du Fonds pour l’énergie propre découlant des conditions imposées par le Conseil du Trésor qui n’ont pas été satisfaites pour les projets Yellowknife, Borealis et Spectra. D’autres facteurs ont contribué à cet écart, notamment les surplus du Fonds pour l’énergie propre et les conditions des classes de subventions et contributions, les retards dans l’achat d’équipement et les retards dans les processus d’approbation de projet pour les renouvellements de protocole d’entente. De plus, des transferts en cours d’exercice vers les programmes 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles ont été comptabilisés dans les dépenses prévues associées au Programme de recherche et de développement énergétiques et à l’initiative écoÉNERGIE pour l’innovation et aux services internes. De même, les dépenses qui avaient été prévues initialement pour le programme 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles ont été par la suite affectées au programme 2.2 Innovation technologique. Ces écarts ont été compensés en partie par les transferts en cours d’exercice du programme 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone qui n’ont pas été comptabilisés dans les dépenses prévues, le financement lié aux crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives, ainsi que les sommes à recevoir du Conseil du Trésor.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 622 | 631 | 9 |
L’écart entre les ressources financières budgétaires prévues et réelles est attribuable en très grande partie à des programmes de subvention et contribution qui n’ont pas d’incidence sur les ETP. L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable à certains sous-programmes pour lesquels le nombre d’ETP est plus élevé que prévu initialement.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les intervenants investissent dans les S et T afin de relever les défis environnementaux | Montant des investissements des intervenants dans les S et T en vue de relever les défis environnementaux | Augmentation de 5 % sur une période de 5 ans (Année de référence 2005 : 934 000 000 $.) | RNCan a atteint son objectif, qui était d’augmenter les investissements des intervenants dans les S-T en vue de relever les défis environnementaux. Par exemple, le soutien d’un tiers à des projets dans le cadre du Programme d’accélération des technologies des isotopes contribue à réduire de manière importante les déchets radioactifs produits, tandis que le sous-programme Mines vertes a mené au développement de technologies de torche au plasma en vue de faire éclater le roc sans utiliser d’explosifs. |
Analyse du rendement et leçons retenues
La réduction des impacts environnementaux liés à l’exploitation des ressources naturelles, y compris des émissions de gaz à effet de serre, exige des efforts de la part de tous les ordres de gouvernement et du public. Toutefois, l’industrie et d’autres intervenants ont aussi un rôle important à jouer, du fait qu’ils sont bien placés pour relever les défis environnementaux sur le terrain et mettre en œuvre des pratiques novatrices. RNCan collabore donc avec ces groupes afin d’assurer le financement des sciences et technologies permettant de relever les défis environnementaux auxquels les Canadiens et le secteur des ressources naturelles du Canada sont confrontés.
Les programmes de RNCan ont réussi à attirer des millions de dollars provenant d’intervenants pour la recherche sur les nouveaux matériaux, la démonstration de technologies et l’innovation dans l’exploitation minière « verte », l’énergie propre et d’autres secteurs. Par le biais de plusieurs programmes d’aide financière ciblés, RNCan a atteint son objectif en augmentant de 5 % la contribution des intervenants par rapport à l’année de référence. Le Programme d’accélération des technologies des isotopes, par exemple, offre de l’aide financière jusqu’à concurrence de 65 % du coût total des projets pour le financement de la recherche. En 2013-2014, le financement offert par RNCan a soutenu la recherche visant à développer de nouvelles technologies de production d’isotopes, des réacteurs nucléaires de prochaine génération et d’autres technologies ciblant les défis environnementaux.
Sous-Programme 2.2.1 : Matériaux pour l'énergie
Description
Ce sous-programme livre directement de la recherche et des solutions liées aux matériaux qui permettent une production énergétique moins polluante et une utilisation plus efficiente de l'énergie dans des applications concrètes telles que le transport et l'industrie. Le Canada doit réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie, accroître l'approvisionnement énergétique et maintenir un mélange de sources d'énergie et de technologies. Des solutions novatrices liées aux matériaux sont des catalyseurs essentiels de nouvelles technologies d'extraction et de traitement des sables bitumineux et de production d'électricité centrale nucléaire et centrale alimentée au charbon. Il faut également de nouvelles technologies des matériaux pour accroître la capacité des pipelines pétroliers et gaziers et pour surveiller le rendement et l'intégrité des pipelines. Le sous-programme permet également de mettre au point des matériaux et des technologies de transformation de pointe afin de réduire les émissions des véhicules. Les stratégies clés visant à réduire l'énergie utilisée par les véhicules classiques, électriques et hybrides réduiront le poids des véhicules, accroîtront l'efficacité du groupe motopropulseur et amélioreront le stockage de l'énergie, la gestion des liquides, et d'autres systèmes. La collaboration avec des constructeurs de véhicules, des fournisseurs et le U.S. Department of Energy dicte les priorités, accélère la recherche appliquée et le développement, et réduit les risques liés à la mise en œuvre qu'encourent les entreprises.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 9 189 236 | 16 038 008 | 6 848 772 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux transferts en cours d’exercice du sous-programme 2.2.3 Science et technologie d’énergie propre associés au Programme de recherche et développement énergétiques et à l’initiative écoÉNERGIE pour l’innovation qui ne sont pas comptabilisés dans les dépenses prévues. De plus, le financement associé aux crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives, ainsi que les sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles. De même, les dépenses qui étaient initialement prévues pour le sous-programme 3.1.2 Matériaux et certification de sécurité et de sûreté ont été par la suite réaffectées au sous-programme 2.2.1 Matériaux pour l’énergie.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 79 | 83 | 4 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| L'industrie intègre des technologies des matériaux de pointe dans la conception de nouveaux véhicules éconergétiques | Nombre de technologies des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et que les intervenants de l'industrie prévoient mettre en œuvre dans la conception de nouveaux véhicules éconergétiques qui seront produits en Amérique du Nord | 2 sur une période de 3 ans (d’ici le 31 mars 2015) | RNCan est en voie d’atteindre l’objectif d’ici mars 2015. En 2013-2014, RNCan a produit une technologie des matériaux ciblant les propriétés mécaniques des soudures par point pour les structures de châssis de véhicule plus légères que leur contrepartie en acier. |
| L'industrie utilise de nouvelles technologies des matériaux dans les réacteurs nucléaires | Nombre de nouvelles technologies des matériaux qui ont été mises au point ou validées par RNCan dans la conception des réacteurs nucléaires et qui ont été présentées aux fins d'approbation | 3 sur une période de 5 ans (d’ici le 31 mars 2017) | RNCan est en voie d’atteindre cet objectif d’ici mars 2017. La phase 1 d’un projet d’Énergie atomique du Canada limitée a pris fin en 2013-2014. CanmetMATÉRIAUX a été choisi comme un des quatre candidats prometteurs pour le gainage du combustible du RESC Gen IV canadien. Également, cette année, le développement de nouveaux revêtements métalliques pour protéger les aciers contre la corrosion dans l’eau supercritique à haute température est passé à l’étape des essais. |
| L'industrie utilise de nouvelles technologies des matériaux pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles. | Nombre de projets proposés pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles à l'aide des technologies des matériaux mises au point ou validées par RNCan | 3 sur une période de 5 ans (d’ici le 31 mars 2017) | En 2013-2014, RNCan a élaboré deux nouvelles normes concernant l’intégrité des pipelines : une méthode améliorée de détermination de la dimension maximale acceptable de fissure de joint de soudure dans les pipelines et l’évaluation de la compatibilité entre les revêtements posés en usine et les revêtements posés sur le terrain utilisés pour les pipelines. Une troisième norme a été présentée pour étude et porte sur la dureté acceptable de l’acier pour tuyau en vue de freiner une fissure, de sorte à éviter les fractures de longue portée. Une installation d’essais de fissuration par corrosion sous contrainte sur des tuyaux a été mise en service au laboratoire de CanmetMATÉRIAUX pour poursuivre la recherche de RNCan sur la résistance des pipelines à la fissuration par corrosion sous contrainte. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan a continué d’assurer la participation de ses partenaires industriels dans la recherche appliquée et le développement, permettant aux innovations dans les matériaux de grimper les échelons vers l’état de disponibilité opérationnelle. Les activités de dotation et de mise en service des grands projets d’investissement étant presque terminées à son laboratoire CanmetMatériaux, le Ministère était bien placé pour exercer une incidence positive sur la compétitivité et la performance environnementale de l’industrie.
RNCan est en voie d’atteindre ses objectifs grâce à la mise au point de technologies axées sur l’efficacité énergétique des véhicules, les sources d’énergie propre et le transport sûr et efficient des ressources pétrolières et gazières. L’objectif final de ces développements technologiques est de transférer les connaissances à l’égard des matériaux dans les processus de prise de décision, de conception et de fabrication au sein de l’industrie. On s’attend à ce que ces travaux entraînent une augmentation de la production, des sources d’énergie plus propres et des pipelines plus sûrs.
Sous-Programme 2.2.2 : Mines vertes
Description
L'exploitation minière et le traitement des minéraux ont des répercussions sur les sols, l'eau et l'air. Le développement technologique et la commercialisation comportent d’importants risques financiers et risques liés aux marchés, en plus des risques techniques, puisque l’adoption de nouvelles technologies se fait en fonction des exigences réglementaires, des priorités d'investissement et de la disponibilité des fonds des entreprises. Ce sous-programme réduit les risques commerciaux grâce à la mise au point et à la démonstration de technologies et de pratiques minières innovatrices qui éliminent ou réduisent les effets environnementaux et les risques pour l'environnement. Les besoins des entreprises, les déficiences et les priorités en matière de technologies sont déterminés en collaboration avec le Conseil canadien de l'innovation minière et avec un comité consultatif. La recherche appliquée vise à réduire les perturbations dans les sols, l'utilisation de l'eau et de l'énergie, l'utilisation de produits chimiques dangereux, le volume des résidus et les rejets dans l'environnement, ainsi qu’à accélérer la restauration des sites miniers. En répondant aux besoins des entreprises et en encourageant les synergies, le sous-programme concentre ses efforts de développement sur les technologies qui peuvent contribuer à mieux réduire les risques et impacts environnementaux, de même que sur le développement des occasions d'affaires, au pays et à l'étranger, pour les sociétés minières, les concepteurs de technologies et les experts-conseils. Les résultats obtenus contribuent également à fournir des informations scientifiques, technologiques et socioéconomiques pouvant appuyer la mise à jour des règlements et des politiques minières et environnementales fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu’à éclairer les priorités en matière de politiques dans d'autres pays qui créent une demande de technologies et de services.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 7 052 371 | 9 232 172 | 2 179 801 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux transferts en cours d’exercice du sous-programme 2.2.3 Science et technologie de l’énergie propre associé au Programme de recherche et développement énergétiques et à l’initiative écoÉNERGIE pour l’innovation qui ne sont pas comptabilisés dans les dépenses prévues. De plus, les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 74 | 80 | 6 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les partenaires du milieu universitaire et du gouvernement et les autres partenaires ne faisant pas partie de l'industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature | Valeur des contributions financières et des contributions en nature offertes par les partenaires du milieu universitaire et du gouvernement et les autres partenaires en dehors de l'industrie qui collaborent avec Ressources naturelles Canada | Augmentation de 10 % sur une période de 3 ans, niveau de référence 1,0 M $ (d’ici le 31 mars 2015) | En 2013-2014, la valeur des contributions financières et des contributions en nature s’est élevée à 1 200 000 $ et RNCan est en voie d’atteindre l’objectif d’ici mars 2015. |
| Les partenaires de l'industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature | Valeur des contributions financières et des contributions en nature offertes par les partenaires de l'industrie qui collaborent avec Ressources naturelles Canada | Augmentation de 10 % sur une période de 3 ans, niveau de référence : 3,6 M $ (d’ici le 31 mars 2015) | En 2013-2014, la valeur des contributions financières et des contributions en nature s’élevait à 3 700 000 $ et RNCan est en voie d’atteindre l’objectif d’ici mars 2015. Les contributions de l’industrie, en 2013-2014, comprennent le soutien à la technologie de torche au plasma pour faire éclater le roc sans utiliser d’explosifs et une analyse des lacunes dans les techniques d’exploitation minière dans le Nord en vue de relever les défis environnementaux. |
| Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales | Nombre de projets de démonstrations | 2 sur une période de 5 ans (d’ici le 31 mars 2017) | En 2012-2013, RNCan a terminé un projet de démonstration de la ventilation sur demande et est en voie d’en commencer un deuxième, et d’atteindre son objectif. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan a continué de collaborer efficacement avec l’industrie et les concepteurs de technologies afin de faire la démonstration de technologies environnementales, y compris des projets d’exploitation minière souterraine. Tirant parti de la réussite de ses activités de démonstration des technologies de ventilation sur demande (VSD) aux installations de Vale à Sudbury, RNCan est en voie de faire la démonstration d’une deuxième technologie qui est liée à l’utilisation des terres et aux déchets miniers.
Les partenariats de RNCan avec des intervenants gouvernementaux, des intervenants du milieu universitaire et des intervenants ne faisant pas partie de l’industrie ont aussi continué d’attirer des contributions financières et des contributions en nature de la part de ces groupes dans le but de financer d’importantes recherches et technologies en lien avec l’exploitation minière. Ces partenariats, qui contribuent à orienter de meilleures activités de R-D, favorisent la mise au point de nouvelles technologies novatrices qui réduiront la consommation d’énergie et l’empreinte environnementale des mines. Par exemple, RNCan a appuyé l’élaboration d’un protocole visant à observer comment les métaux réagissent dans les milieux d’eau salée au fil du temps, ce qui aura une incidence sur la recherche environnementale liée aux écosystèmes maritimes et aquatiques. RNCan a aussi continué ses travaux visant l’élaboration d’un procédé de filtration hybride à haute température pour le traitement et l’évacuation des cours d’eau créés dans les exploitations de sables bitumineux in situ dans le but de récupérer plus de bitume et de produire de l’eau propre pouvant être réutilisée. Ce système de traitement se veut une solution de rechange efficace au système de traitement conventionnel et permettra de réaliser des économies d’énergie considérables et d’améliorer la performance environnementale.
RNCan reconnaît l’importance du réseautage et des relations avec les intervenants pour obtenir des renseignements stratégiques clés qui orienteront les recherches dans de nouveaux secteurs de développement. La capacité d’établir des relations de confiance avec l’industrie permet de faciliter les activités, notamment en facilitant l’accès aux échantillons, et d’assurer la continuité de la réalisation des projets, ce qui est essentiel à la réussite de l’élaboration globale des projets et à l’adoption des nouvelles innovations par l’industrie. À cette fin, RNCan a collaboré avec des partenaires de l’industrie afin de favoriser la mise au point de technologies environnementales qui répondent aux préoccupations environnementales actuelles et futures. Au nombre des récentes réalisations, mentionnons la mise au point d’une technologie de chalumeau au plasma pour briser le roc sans le recours aux explosifs ainsi que la réalisation d’une analyse de carence des techniques minières dans le Nord en vue d’aborder les risques et les obstacles environnementaux.
Une évaluation, menée par des partenaires internes et externes, a été entreprise cette année dans le but de présenter des recommandations d’améliorations de l’initiative Mines vertes et RNCan œuvre à faire des ajustements à son programme selon les recommandations présentées.
Sous-Programme 2.2.3 : Science et technologie de l'énergie propre
Description
La production et la consommation de l'énergie se traduisent par des répercussions environnementales auxquelles on ne peut faire face adéquatement en utilisant les technologies existantes. Ce sous-programme permet d’établir des liens de collaboration avec les secteurs universitaire, industriel et public en vue d’effectuer des recherches, ainsi que d’élaborer et de faire la démonstration d’options innovantes en rapport avec les enjeux environnementaux qui s’offrent au secteur de l’énergie. L'objectif visé est que les universités, les membres de l'industrie et le secteur public puissent jeter les bases de la prochaine génération de produits et de pratiques liés à l’énergie écologique, lesquels auront moins de répercussions négatives sur l'air, le sol et l'eau du Canada grâce au financement, à la conception et l'avancement de nouvelles connaissances et de nouvelles techniques dans les domaines de l'énergie. Le présent sous-programme reçoit l’appui du Programme de recherche et de développement énergétiques, du Fonds pour l'énergie propre, de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et du Programme d’accélération des technologies des isotopes.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 249 520 130 | 130 468 368 | (119 051 762) |
La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au montant du gel du Fonds pour l’énergie propre dans les crédits pour subventions et contributions découlant des conditions imposées par le Conseil du Trésor qui n’ont pas été satisfaites pour les projets Yellowknife, Borealis et Spectra. Les surplus dans le Fonds pour l’énergie propre et les autorisations de dépenses du Programme de subventions et de contributions par catégorie, des retards dans l’achat d’équipement ainsi que des retards dans les processus d’approbation de projet pour le renouvellement des protocoles d’entente sont d’autres facteurs qui ont contribué aux fonds non utilisés. De plus, des transferts en cours d’exercice vers les sous-programmes 1.3.5 Nouvelle source d’énergie, 2.2.1 Matériaux pour l’énergie et 2.2.2 Mines vertes n’ont pas été comptabilisés dans les dépenses prévues associées au Programme de recherche et développement énergétiques et à l’initiative écoÉNERGIE pour l’innovation, ce qui a été en partie compensé par les transferts du sous-programme 2.1.2 Aide à la décision sur les énergies propres.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 469 | 469 | - |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public se tournent vers les S et T des énergies propres qui ont moins d'effets néfastes sur l'environnement | Proportion de l'ensemble des investissements de programme de Ressources naturelles Canada dans les S et T des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires | Ratio 1:1 avant le 31 mars 2014 | Les collaborations de RNCan dans le cadre de ce sous-programme ont permis d’obtenir un financement plus élevé des partenaires que celui de RNCan. Les investissements de RNCan dans le secteur des technologies de l’énergie, pour 2013-2014, atteignaient un ratio de 1:6 ou 470,0 M$, à partir d’un investissement de RNCan de 79,8 M$, principalement attribuable aux dépenses importantes pour les deux projets de démonstration à grande échelle de captage et stockage de carbone du Fonds pour l’énergie propre. Par le biais de son Programme d’accélération des technologies des isotopes, RNCan a obtenu un investissement moyen de 54 % de la part des intervenants pour trois projets signés en 2013-2014. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan a continué de réaliser des progrès en 2013-2014 en ce qui concerne le soutien aux activités de recherche, de développement et de démonstration des projets en matière d’énergie propre, qui sont essentiels pour contrer les impacts de la production des formes d’énergie traditionnelles. Il convient de souligner que ces initiatives ont été principalement financées par l’industrie.
Par exemple, en 2013-2014, par le biais du Programme de recherche et de développement énergétiques, RNCan a financé quelque 306 projets de R-D sur l’énergie propre étudiant diverses questions de l’approvisionnement en énergie, sa distribution et son utilisation finale, y compris cinq projets visant l’élaboration de mesures pour lutter contre les déversements de pétrole en mer. Au cours de cet exercice financier, par l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, RNCan a entrepris 101 projets de R-D et de démonstration dans cinq domaines de priorité stratégique : efficacité énergétique, énergie propre et combustibles renouvelables, bioénergie, électrification des transports et ressources pétrolières et gazières non classiques. En outre, RNCan a conclu trois accords de contribution dans le cadre du Programme d’accélération des technologies des isotopes afin d’appuyer la mise au point de solutions de rechange commerciales aux technologies des isotopes médicaux faisant appel à des réacteurs. Conformément à l’intention du gouvernement du Canada de quitter le secteur des isotopes médicaux d’ici 2016 en faveur d’une chaîne d’approvisionnement entièrement fondée sur le marché, la commercialisation prévue de ces technologies de remplacement améliorera la sécurité de l’approvisionnement pour les Canadiens, réduira la production de déchets radioactifs et appuiera la non-prolifération nucléaire.
L’évaluation du portefeuille des systèmes de transport propres et l’évaluation du portefeuille de l’Environnement bâti ont été menées à bien, et les résultats d’ensemble étaient positifs. Les évaluations ont conclu que ces programmes sont pertinents et que le gouvernement fédéral et RNCan jouent un rôle légitime dans ces secteurs de la R-D. Les points à améliorer étaient liés à la diffusion des connaissances et au transfert des progrès technologiques réalisés; RNCan s’emploiera à apporter ces améliorations.
Une évaluation du Fonds pour l’énergie propre, a été complétée comme prévue en 2013-2014.
Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles
Description
Une meilleure connaissance des risques et des pratiques respectueuses de l’environnement peut contribuer à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l’exploitation passée, présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de cette activité de programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces effets sur l’environnement et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont réalisés par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables, et par des efforts de gestion des déchets en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités.
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 341 051 255 | 341 051 255 | 330 109 153 | 282 047 031 | (59 004 224) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à l’Initiative de la région de Port Hope, qui a connu des retards en raison de la date d’approbation de mise en œuvre ultérieure à celle prévue et de la nécessité de refléter les délais d’approbation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. De plus, les dépenses qui étaient prévues initialement pour le programme 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles ont été par la suite affectées au programme 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés, au programme 3.2 Information sur la masse continentale et aux services internes. Le financement associé aux crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives, ainsi que les sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ont eu pour effet de compenser en partie ces réductions.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 285 | 235 | (50) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le gouvernement fédéral met en œuvre des pratiques de gestion des déchets qui répondent aux normes modernes en matière de sécurité et de protection de l'environnement | Nombre de sites contaminés où les impacts environnementaux sont réduits | 7 d’ici le 31 mars 2016 | RNCan a continué de réaliser des progrès vers l’atteinte de son objectif. Plus particulièrement, le Ministère s’est employé à réduire les impacts environnementaux aux laboratoires de Whiteshell et de Chalk River, dans les installations de gestion des déchets de Glace Bay, Port Granby et Welcome, et dans les sites de Port Hope et de l’Itinéraire de transport dans le Nord. |
| Les secteurs public et privé établissent des pratiques afin de réduire l'incidence environnementale sur les ressources naturelles | Nombre de nouvelles politiques, de nouveaux règlements ou d'autres outils de prise de décisions élaborés par les secteurs public et privé chaque année, y compris les mises à jour de ces politiques, règlements ou outils de prise de décisions | 3 avant le 31 mars 2014 | RNCan a atteint son objectif en 2013-2014 en développant des évaluations rigoureuses sur le rôle joué par les forêts canadiennes dans l’atténuation du changement climatique et en partageant des ressources sur les connaissances géoscientifiques à l’égard des eaux souterraines. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Une façon d’éviter les impacts sur l’environnement du développement des ressources naturelles est de fournir de l’information scientifique et des évaluations à tous les secteurs des ressources naturelles, pour permettre une prise de décision éclairée, y compris pour les processus d’approbation réglementaire fédérale. En 2013-2014, RNCan a élaboré la première évaluation biophysique et économique nationale rigoureuse des façons particulières par lesquelles les forêts canadiennes pourraient contribuer à l’atténuation du changement climatique. Le Ministère a aussi contribué à une analyse interministérielle sur la façon dont le Canada pourrait atteindre son objectif de 2020 en ce qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les publications de RNCan portant sur les ressources en eau souterraine, les sables bitumineux, le gaz de schiste et le CSC ont également été utilisées par des intervenants afin d’améliorer leurs propres activités. Finalement, les efforts déployés par RNCan dans le cadre de ce programme ont aussi entraîné des progrès continus vers une réduction du nombre d’impacts environnementaux découlant de sites contaminés (p. ex. Whiteshell, laboratoires de Chalk River, Glace Bay, Port Granby et le long de l’Itinéraire de transport dans le Nord).
Sous-Programme 2.3.1 : La science des écosystèmes forestiers et son application
Description
Le développement durable des forêts canadiennes exige que les écosystèmes forestiers et leur santé soient mieux compris, surveillés et évalués étant donné que les forêts sont sensibles aux changements climatiques et aux influences naturelles (maladies) et humaines (récolte et utilisation changeante du sol). La prise de décision, la pratique professionnelle, la réputation internationale et l'accès au marché des produits forestiers reposent sur des données scientifiques et des connaissances fiables qui permettent une meilleure compréhension de la dynamique forestière en évolution. L'objectif de ce sous-programme est d'accroître la connaissance scientifique globale des écosystèmes forestiers et d'appuyer les politiques et les pratiques de gestion durable des forêts, qui sont fondées sur le savoir et qui tiennent compte des principes écologiques, sociaux et économiques solides.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 19 009 783 | 19 543 165 | 533 382 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par des sommes à recevoir du Conseil du Trésor. De plus, le financement associé aux crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives ont contribué à cet écart.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 152 | 132 | (20) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements, l'industrie, les organisations non gouvernementales et les autres intervenants ont à leur disposition des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers en appui aux politiques et aux pratiques de gestion durable des forêts fondée sur le savoir | Représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent des gouvernements, l'industrie et des organisations non gouvernementales pour diffuser les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers | Maintenir la représentation actuelle dans 128 comités ou conseils consultatifs | RNCan comptait des représentants au sein de 123 comités et conseils en 2013-2014; ces représentants agissaient à titre d’experts en la matière, de conseillers stratégiques, de coordonnateurs et directeurs de projet et de rédacteurs en chef de revues internationales évaluées par des pairs. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Bien que la gestion des forêts relève des provinces et territoires, RNCan aide à réduire les impacts environnementaux qui pourraient découler des pratiques de gestion forestière en offrant aux partenaires de l’expertise sur la façon de relever les défis associés au maintien de la durabilité des écosystèmes forestiers. Grâce à sa représentation au sein de 123 conseils et comités consultatifs sur l’écosystème forestier, RNCan était à 5 % de son objectif de participation à 128 organismes du genre en 2013-2014, puisqu’il y a une fluctuation annuelle.
Au sein du Groupe de travail sur les changements climatiques du Conseil canadien des ministres des forêts, RNCan a contribué à déterminer et élaborer des options en vue de relever divers défis nationaux relatifs à la forêt, comme l’adaptation aux changements climatiques dans le secteur forestier. Le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports du Canada, pour lequel RNCan a continué à développer son modèle de bilan de carbone et mis à jour l’information liée à la déforestation, a permis d’améliorer l’estimation du carbone forestier et les estimations des émissions de gaz à effet de serre par les provinces, qui pourront les utiliser dans leurs analyses et leurs rapports.
Par l’intermédiaire de la Cumulative Environmental Management Association, RNCan est resté membre et a participé activement à un certain nombre de groupes de travail et a prodigué des conseils sur l’élaboration de pratiques et de lignes directrices pour la réhabilitation réussie des paysages perturbés par la production de sables bitumineux. RNCan a fourni un vaste éventail de conseils par le biais de ce groupe, notamment des conseils techniques sur la conception et le fonctionnement de réseaux de surveillance fondés sur des parcelles dans les zones naturelles et réhabilitées ainsi que des services liés à la préparation et à l’examen des plans de travail des initiatives forestières de l’Association.
Sous-Programme 2.3.2 : Programme géoscientifique des eaux souterraines
Description
Les eaux souterraines fournissent jusqu'à 80 p. 100 de l'eau potable des populations rurales du Canada et sont une composante essentielle à la santé de l'écosystème. Face à la pression croissante exercée sur les ressources en eau en raison de l'urbanisation, de l'expansion économique et de la croissance de la demande d'énergie, le Canada doit avoir une approche cohérente et coordonnée de la gestion des eaux souterraines. RNCan effectue de la cartographie des eaux souterraines et mène des activités d'évaluation sur les aquifères principaux afin de mieux comprendre l'étendue des systèmes d'eaux souterraines, leur dynamique et leur vulnérabilité en se servant des protocoles, des normes et des méthodes courantes. RNCan collabore également avec ses partenaires provinciaux afin de s'assurer que les données et les approches des diverses administrations sont harmonisées. Cette information est diffusée grâce à la mise en commun d'un inventaire national dont se servent d'autres ordres de gouvernement et d'autres ministères, des planificateurs et des professionnels de l'utilisation des sols pour la prise de décision. La source d'information globale et l'expertise sur les eaux souterraines de ce sous-programme contribuent à la prise de décision concernant l'utilisation durable des sols et aux activités de gestion des eaux souterraines, qui en retour appuient le développement responsable des ressources naturelles du Canada.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 3 511 475 | 4 524 619 | 1 013 144 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor, aux dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives et au programme d’avantages sociaux des employés.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 28 | 28 | - |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le gouvernement et l'industrie ont accès aux données géoscientifiques sur les eaux souterraines, par le biais d'un inventaire national, en appui à une approche cohérente et coordonnée de la gestion des eaux souterraines | Nombre de citations de connaissances (p. ex., cartes, plans et rapports sur les aquifères) fondées sur les cartes et les évaluations d'eaux souterraines de Ressources naturelles Canada | 10 avant le 31 mars 2014 | RNCan a dépassé son objectif, qui était d’obtenir plus de 15 mentions de ses cartes, ouvrages et évaluations sur les eaux souterraines. En 2013-2014, ces ressources ont été mentionnées par des municipalités, des comtés et des conseillers du secteur privé à des projets de cartographie et d’évaluation qui ont été réalisés au fil des ans (comme les projets des sites de Paskapoo, Spiritwood, Richelieu et Southern Ontario) ou des projets continus (y compris le projet du site de Nanaimo. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Par la fourniture continue de cartes et d’évaluation des eaux souterraines en 2013-2014, le Ministère a contribué à la prise de décisions éclairées sur l’utilisation durable des terres et les activités de gestion des eaux souterraines, ce qui appuie le développement responsable des ressources naturelles et permet d’anticiper tout impact sur l’environnement qui pourrait en résulter. Dans le cadre du Programme géoscientifique des eaux souterraines, RNCan a produit des cartes et des évaluations et a réalisé des activités de caractérisation en lien avec sept importants aquifères (tels que Nanaimo, en Colombie-Britannique, Milk River, en Alberta, et rivière Saint-Maurice, au Québec). Par exemple, la carte et l’évaluation de l’aquifère de Milk River ont fourni les renseignements de base nécessaires à l’élaboration de modèles 3D pour la gestion des eaux souterraines. Ces produits et d’autres ont été mentionnés plus de 15 fois, dans l’ensemble du Canada, comme ayant contribué à l’élaboration d’une approche coordonnée et uniforme à l’égard de la gestion des eaux souterraines. Le sous-programme a également mené à la publication de Canada’s Groundwater Resources, un livre de plus de huit cent pages qui présente une synthèse des connaissances sur les eaux souterraines du Canada.
D’autres livrables clés réalisés en 2013-2014 ont été publiés et partagés de façon exhaustive et opportune, notamment des études de caractérisation sur place, des levés géophysiques, des analyses de données et l’interprétation et la production de cartes et de rapports, des rapports gouvernementaux soumis aux partenaires provinciaux aux fins de révision, la publication de trois documents accessibles au public et d’actifs géophysiques ainsi que cinq articles évalués par des pairs. Bon nombre de ces livrables et l’expertise qu’ils contiennent ont été mentionnés par des ministères provinciaux, notamment les organismes responsables des levés géologiques au Québec, en Ontario et en Alberta, le ministère de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba, le district régional de Nanaimo et des universités. Finalement, RNCan a assuré la longévité de ses produits d’information géoscientifiques en les intégrant dans le Réseau d’information sur les eaux souterraines, un portail national.
Une évaluation du Programme géoscientifique des eaux souterraines (PGES) a révélé que le PGES est pertinent, qu’il a réalisé beaucoup de progrès vers l’atteinte de ses résultats escomptés et qu’il est bien géré. Les recommandations de l’évaluation étaient axées sur la définition du mandat du programme avec les intervenants, pour s’assurer qu’il répond à leurs besoins en matière de données, et l’élaboration de normes minimales communes à l’égard des données. Le programme s’emploie à donner suite aux recommandations formulées dans l’évaluation, et a déjà mis en place l’une de ces recommandations.
Sous-Programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales
Description
Les ministères, les organismes de réglementation et l'industrie ont besoin de données scientifiques fiables afin de réduire les effets sur l'environnement qui peuvent survenir dans le développement des grands projets d'exploitation des ressources. Ce sous-programme fournit de l'information scientifique novatrice telle que la télédétection et l'expertise géoscientifique afin de faire face aux risques, aux contraintes et aux impacts environnementaux qu'impose le développement de l'exploitation minière des métaux, des pipelines du Nord, des sables bitumineux et de l'énergie extracôtière. L'expertise de RNCan contribue également à la réalisation des évaluations environnementales exigées par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), et à tous les projets/études entrepris ou réglementés par le gouvernement fédéral. L'expertise est également utilisée dans les documents d'évaluation publiés portant sur les minéraux et les ressources d'énergie non renouvelables, lesquels sont nécessaires à la désignation de nouveaux parcs fédéraux et d'aires protégées sur le territoire domanial.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 7 616 604 | 7 187 692 | (428 912) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par la contribution réduite des dépenses salariales utilisées pour appuyer le programme.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 66 | 45 | (21) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements, les organismes de réglementation et l'industrie ont accès à de l'information géoscientifique fiable sur l'environnement | Nombre d'attributions de connaissances (par example, citations) pour l'utilisation des données de télédétection, des données géoscientifiques ou de l'information dérivée de RNCan, dans le contexte des études, des rapports ou des directives environnementales (excluant les évaluations environnementales de la LCEE, et les évaluations des ressources minérales et énergétiques) | 5 avant le 31 mars 2014 | Les publications de RNCan provenant du Programme de géoscience de l’environnement ont été utilisées au moins cinq fois par des gouvernements, des organismes de réglementation et l’industrie. Des groupes comme le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec, pour le gaz de schiste, le ministère de l’Environnement de l’Alberta, pour les sables bitumineux, et SaskPower, pour le captage et le stockage du carbone, sont des exemples d’organismes qui utilisent les renseignements de RNCan. |
| Pourcentage des réponses fournies, y compris les opinions d'experts, conformément aux demandes d'évaluation d'impact sur l'environnement et aux demandes d'évaluation des ressources minérales énergétiques pour le savoir-faire scientifique et technique du SMM | 99 % avant le 31 mars 2014 | RNCan (soit, un ou plusieurs secteurs) a réagi en fournissant rapidement des études techniques et des conseils pour 62 projets qui étaient assujettis au processus fédéral d’évaluation d’impact sur l’environnement. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le Programme de géoscience de l’environnement (PGE) met l’accent sur la caractérisation des impacts environnementaux associés à l’exploitation des métaux, au développement énergétique dans le Nord, au gaz de schiste, à l’exploitation des minéraux dans le Nord et à l’exploitation des sables bitumineux. Il a pour but de produire de nouvelles connaissances géoscientifiques appuyant l’élaboration de lignes directrices et de pratiques exemplaires qui permettent aux organismes de réglementation fédéraux et à l’industrie de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la gestion des risques pour les écosystèmes dans le cadre des projets de mise en valeur des ressources. Plus de 40 documents, internes et externes, ont été publiés dans le cadre du programme en 2013-2014. Le PGE a continué à porter au maximum la valeur de ses produits en tirant profit de l’expertise et des ressources en nature, provenant des autres ministères et des partenaires du secteur privé, pour réaliser la recherche associée aux gaz de schiste, aux sables bitumineux et aux projets de surveillance du pergélisol. Plus particulièrement, le programme a élaboré des projets offrant des premiers résultats prometteurs pour faire la distinction entre la contamination environnementale naturelle et la contamination environnementale d’origine humaine résultant de projets de mise en valeur, en utilisant de nouvelles techniques novatrices.
Le sous-programme a également permis d'offrir des conseils dans les domaines de la géologie, de la sismologie, de la géotechnique, de l’hydrospectral et d’autres domaines scientifiques ainsi que des études techniques pour les évaluations environnementales dans le cadre de la LCEE et des programme d’évaluation environnementale du Nord. On lui doit la publication des évaluations des ressources minérales et énergétiques pour le bras de l’Est de la Thaidene Nene du Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest, et l’aire marine nationale de conservation de Lancaster Sound, au Nunavut, en 2013-2014.
D’après une évaluation, le sous-programme Études et évaluations environnementales satisfait efficacement aux obligations et aux objectifs liés à l’identification des risques d’impacts sur l’environnement et à la prestation de renseignements aux intervenants sur la validité des réclamations concernant les impacts environnementaux et le potentiel en ressources des terres protégées proposées par le gouvernement fédéral. RNCan s’emploie à donner suite aux recommandations axées sur le maintien de la capacité pour répondre aux besoins futurs en temps opportun, et sur le renforcement des liens entre les programmes et les politiques fédérales et provinciales ainsi que les groupes de réglementation à l’échelle des programmes du PGE.
Sous-Programme 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs
Description
Dans le passé, les exigences en matière de gestion des déchets radioactifs visant à protéger l'environnement et la santé des humains n'étaient pas en place ou pas aussi rigoureuses que dans la pratique moderne. Par conséquent, les activités nucléaires ou l'extraction de l'uranium traditionnel ont laissé, dans certains cas, un héritage de déchets radioactifs ou de sols contaminés qui présentent des risques pour l'environnement et pour la santé des Canadiens. Ce sous-programme utilise les politiques ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre du programme afin d'établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs dans des régions où l'intervention du gouvernement fédéral s'impose. Plus précisément, RNCan participe aux opérations de nettoyage dans les cas où les déchets ont été produits par une société d'État, ou lorsque le producteur du secteur privé d'origine n'existe plus ou ne peut être tenu responsable. Ce sous-programme permet la collaboration avec les provinces, les municipalités et le secteur privé grâce aux programmes suivants : le Programme des responsabilités nucléaires héritées; le Programme des déchets historiques, y compris l'Initiative dans la région de Port Hope; le Programme de Gunnar et Lorado.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 288 658 393 | 249 010 320 | (39 648 073) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à l’Initiative de la région de Port Hope, qui a connu des retards en raison du fait que la date d’approbation de la mise en œuvre est venue plus tard que prévu et en raison de la nécessité de se conformer au calendrier d’approbation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Également, des dépenses qui avaient été prévues pour le sous-programme 2.3.4 Gestion des déchets radioactifs ont été par la suite affectées au sous-programme 1.2.1 Innovation minière. Le financement associé aux crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liés aux conventions collectives, ainsi que les sommes à recevoir du Conseil du Trésor, qui ont contribué à augmenter les dépenses réelles, ont eu pour effet de compenser ces réductions.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 39 | 18 | (21) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le gouvernement fédéral gère (élabore et met en œuvre) des solutions de gestion à long terme pour le nettoyage des déchets radioactifs | Pourcentage des permis/mesures de contrôle institutionnelles applicables de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui sont respectées pour la mise en œuvre des pratiques de gestion | 100 % d’ici le 31 mars 2022 | Le Ministère a continué de se conformer entièrement aux exigences de la CCSN dans tous les sites dont il a la responsabilité. |
| Pourcentage des jalons liés à la gestion des déchets radioactifs qui sont réalisés dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées | 80 % avant le 31 mars 2014 | Le Ministère a été en mesure de dépasser l’objectif fixé de 80 % en réalisant 93 % des jalons liés à la gestion des déchets radioactifs dans le cadre de la seconde phase triennale, qui a pris fin le 31 mars 2014. Les autres jalons seront reportés à 2014-2015. | |
| Pourcentage des obligations liées à la gestion des déchets qui sont respectées dans le cadre de l'Accord juridique de Port Hope pour chaque projet | 100 % d’ici le 31 mars 2022 | Le Ministère a continué de respecter ses engagements à l’égard des évaluations environnementales et au titre des accords juridiques pour chacun des projets. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Plusieurs résultats atteints dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées en 2013-2014 ont contribué à réduire la responsabilité environnementale globale du Canada. Le Programme a réalisé 93 % de ses jalons au cours de sa seconde phase triennale. Les jalons réalisés concernent la remise en état du site de Glace Bay et le transfert des terres à la Enterprise Cape Breton Corporation, en vue de leur réutilisation et de leur réaménagement, l’installation d’une barrière réactive afin d’intercepter et de traiter les eaux souterraines contaminées par la radioactivité qui proviennent d’un ancien site d’enfouissement des déchets aux Laboratoires de Chalk River (LCR), ce qui permettra de résoudre un enjeu important de l’évaluation des risques écologiques du site des LCR, et l’installation aux LCR d’une couverture artificielle de 15 000 m2 sur un important volume de déchets radioactifs enfouis de faible activité (environ 100 000 m3) afin de réduire l’infiltration d’eau et de limiter la contamination des eaux souterraines.
En 2013-2014, l’Initiative de la région de Port Hope (IRPH) a réalisé des progrès dans la construction de l’Usine de traitement des eaux usées de Port Hope, portant à 70 % le taux d’achèvement des travaux, et de l’Usine de traitement des eaux usées de Port Granby, portant à 90 % le taux d’achèvement des travaux. La mise en service des usines devrait être terminée en 2014-2015.
Chaque responsabilité qui incombe à RNCan a été gérée dans le plus grand respect des considérations juridiques, environnementales et réglementaires; toutes les obligations liées à la gestion des déchets dans le cadre de l’Accord juridique de Port Hope ont été respectées, tout comme l’ensemble des exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Sous-Programme 2.3.5 : L’observation de la terre pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles
Description
Des cadres réglementaires efficaces sont l’élément clé d’une mise en valeur responsable des ressources naturelles. Toutefois, la disponibilité de données suffisantes sur l’environnement et des outils associés qui décrivent les conditions de base des précieux composants de l’environnement, tels que la terre, l’eau et la végétation, l’effet cumulatif de l’exploitation des ressources et l’incidence éventuelle des mesures possibles d’atténuation posent un défi à ce genre de cadres réglementaires. Le sous-programme d’observation de la Terre pour la mise en valeur responsable des ressources naturelles offre des données d’observation de la Terre par satellite et des couches de renseignements géospatiaux qui sont une source fondamentale d’information pour les cadres réglementaires. Le sous-programme vise les régions de sables bitumineux de même que d’autres régions pétrolières et gazières du Canada, telles que le Nord.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 22 255 000 | 1 781 235 | (20 473 765) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par une réaffectation du budget. Des dépenses qui avaient initialement été prévues pour le sous-programme 2.3.5 – Observation de la Terre, ont été par la suite affectées au sous-programme 3.2.1 – Information essentielle sur la géographie.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| - | 12 | 12 |
L’écart entre le nombre d’ETP prévu et le nombre d’ETP réel est attribuable à la réaffectation d’ETP qui a mené au déplacement prévu d’ETP du sous-programme 3.2.1 Information essentielle sur la géographie au sous-programme 2.3.5 Observation de la Terre.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements, les organismes de réglementation et l'industrie ont accès à des données scientifiques d'observation de la Terre (p. ex. publications et ensembles de données à valeur ajoutée) en appui au développement responsable des ressources | Nombre d'attributions (p. ex., bases de données à valeur ajoutée et publications scientifiques) fondées sur les données scientifiques d'observation de la Terre de RNCan. | 5 avant le 31 mars 2014 | RNCan a dépassé cet objectif. Par exemple, six documents et exposés présentés dans le cadre de conférences et d’ateliers par l’Alberta Energy Regulator faisaient mention des études, des données et des méthodes d’observation de la Terre de RNCan dans les régions des sables bitumineux de l’Alberta ainsi que de la possibilité de les utiliser pour améliorer le contrôle réglementaire lié au développement responsable des ressources énergétiques. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan a renforcé le cadre de réglementation associé à la mise en valeur des ressources, améliorant ainsi la gérance des ressources naturelles du Canada, en fournissant aux intervenants des données scientifiques sur l’observation de la Terre. Au même titre, les données scientifiques de RNCan sur l’observation de la Terre ont été mentionnées à de nombreuses occasions en 2013-2014 par les gouvernements, des organismes de réglementation et l’industrie. Au sein du gouvernement fédéral, par exemple, les données d’observation de la Terre de RNCan ont permis à Environnement Canada de modéliser de façon plus précise les variations dans les couvertures végétales et leur influence sur les émissions naturelles en vue d’évaluer la qualité de l’air.
Dans d’autres administrations, l’expertise du Ministère a permis à l’Alberta Energy Regulator (AER) de renforcer sa capacité de télédétection en vue de mettre au point et de mettre en œuvre les techniques radar fournies par RNCan pour améliorer la capacité d’assurer le développement responsable des ressources. D’après les données d’observation terrestre de RNCan, l’AER a commencé à développer sa capacité interne à comprendre et modéliser la déformation superficielle en vue de réduire les risques associés aux activités des sables bitumineux (p. ex., les fuites de bitume). De plus, les données d’observation de la Terre de RNCan ont permis à des intervenants de l’Alberta de produire des cartes plus précises pour la gestion des incendies dans la région des sables bitumineux.
Résultat stratégique 3: Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
Description
Ce n’est qu’avec une compréhension vaste et approfondie des terres et des ressources naturelles du Canada que les décideurs d’aujourd’hui peuvent faire les bons choix pour demain – de sorte que les terres et les ressources naturelles du Canada soient adéquatement gérées et protégées. Cette compréhension vaste et approfondie requiert une expertise et de la technologie. L'objectif de ce résultat stratégique est réalisé en fournissant l’expertise et la technologie permettant : a) la gestion des risques pour les humains, les ressources naturelles et l’infrastructure, et b) l’utilisation des connaissances sur la masse continentale.
| Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|
| Nombre d’activités, de plans et de stratégies du secteur privé et du secteur public, nouveaux et mis à jour, portant sur l’atténuation des risques et l’adaptation, comme les plans de gestion des ressources naturelles, les plans d’adaptation et les plans d’état de préparation aux urgences établis à partir de l’information fournie par RNCan | 5 activités, plans ou stratégies | RNCan a atteint cet objectif en aidant les organismes des secteurs public et privé dans l’élaboration de plus de neuf activités, plans et stratégies d’adaptation et d’atténuation du risque en fournissant de l’information, des services et de la collaboration. Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes. |
| Nombre de géo-outils et de cadres de données interfonctionnels internationaux qui appuient la gestion des terres, des ressources naturelles, de l’infrastructure nationale et des populations humaines | 2 (année de référence, 2012-2013) | RNCan a publié de nouveaux outils et cadres de données qui contribuent à la gestion des terres et des ressources naturelles du Canada. Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes. |
Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
Description
Les activités d’exploitation des ressources naturelles, les activités militaires et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé humaine et la santé des ressources naturelles et de l’infrastructure. Sans la coordination efficace et les connaissances nécessaires à la gestion de ces risques, les répercussions seraient graves. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques pour la santé humaine, les ressources naturelles et l’infrastructure. Cet objectif est réalisé en fournissant la réglementation et les connaissances voulues, en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en assurant la capacité à gérer ces risques.
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 58 484 119 | 59 202 413 | 66 418 340 | 65 535 095 | 6 332 682 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réception de transferts internes en appui au Programme de recherche et développement énergétique ainsi qu’à la stratégie de mise en œuvre d’un régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures des navires-citernes. De plus, le financement obtenu par le biais des crédits supplémentaires liés au Programme canadien de sûreté et de sécurité, les crédits de fonctionnement reportés, les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont contribué à augmenter les dépenses réelles. Un surplus du Programme sur les impacts et l’adaptation aux changements climatiques a contribué à réduire légèrement cette augmentation des dépenses en raison d’un report du financement de contributions des années antérieures, qui a mené à un surplus puisque le programme ne pouvait pas obtenir un prolongement du financement à temps. De plus, les dépenses qui étaient prévues pour le programme 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles ont été par la suite affectées aux services internes et au programme 2.2 Innovation technologique, ce qui a eu pour conséquence que les recettes nettes au titre d’un crédit pour ce programme ont dépassé les dépenses réelles puisque la majorité des dépenses ont été encourues dans le programme 2.2 Innovation technologique et les recettes provenaient du programme 3.1 Protection pour les Canadiens et les ressources naturelles.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 456 | 469 | 13 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| D’autres ministères, des collectivités et le secteur privé gèrent les risques pour les ressources naturelles, l’infrastructure et la santé humaine | Nombre de collaborations actives avec des partenaires du secteur privé et du secteur public qui gèrent les risques pour la population humaine, les ressources naturelles, les infrastructures | 3 ententes de collaboration avant le 31 mars 2014 | Par sa participation active au sein du Conseil canadien des ministres des Forêts et de ses groupes de travail connexes, RNCan a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la caractérisation des risques, des faiblesses et des impacts associés aux perturbations des forêts d’envergure nationale. RNCan a également mis sur pied deux nouveaux groupes de travail de la Plateforme d’adaptation en 2013-2014, soit un groupe de travail sur les renseignements hydrologiques et climatiques et un groupe de travail sur les infrastructures et les bâtiments. |
| Nombre d’évaluations de risque associés aux changements climatiques ou autres menées sur les ressources naturelles et l’infrastructure | 1 avant le 31 mars 2014 | RNCan a terminé la mise à jour du rapport d’évaluation Vivre avec les changements climatiques au Canada : édition 2008. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, le travail de RNCan a porté principalement sur une vaste gamme de dangers et risques qui pourraient avoir un impact négatif sur les Canadiens, l’environnement ou l’infrastructure. Afin de permettre aux intervenants d’aborder ces risques, autant de façon proactive que rétroactive, RNCan leur a fourni de l’expertise en lien avec les perturbations des forêts, les risques et possibilités d’adaptation pour les collectivités et l’infrastructure nordique, les risques géologiques et la sécurité publique. Il a également appuyé le régime de réglementation pour les explosifs et les certifications.
Par sa participation au sein du Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF) et de ses groupes de travail connexes, RNCan a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la caractérisation des risques, des faiblesses et des impacts associés aux perturbations des forêts d’envergure nationale tout en cernant les possibilités de mieux intégrer les approches de gestion et d’adaptation pour l’ensemble du pays. Les travaux particuliers qui ont été réalisés comprennent notamment une évaluation des tendances historiques et actuelles en ce qui concerne les feux de végétation au Canada, dans le but de mieux comprendre les futures conditions propices aux incendies qui pourraient prévaloir dans le contexte du changement climatique ainsi que les besoins en ressources et les mesures d’atténuation possibles, et la publication d’une évaluation de la menace que représente le dendroctone du pin ponderosa pour les pinèdes boréales et de l’Est du Canada.
De plus, deux nouveaux groupes de travail ont été mis sur pied au sein de la Plateforme d’adaptation en 2013-2014, soit un groupe de travail sur les renseignements hydrologiques et climatiques et un groupe de travail sur les infrastructures et les bâtiments. Ces groupes de travail permettront d’améliorer l’accès aux renseignements et aux outils facilitant la gestion des risques liés au changement climatique. Les groupes de travail sont notamment formés de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et d’organismes professionnels. Également liés au changement climatique, RNCan a terminé la mise à jour de l'Évaluation nationale 2008 – Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l’adaptation, une mise à jour du rapport de 2008, Vivre avec les changements climatiques au Canada.
Sous-Programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs
Description
Les explosifs sont essentiels à de nombreuses activités économiques, mais sont dangereux par nature. Il faut des contrôles rigoureux afin de protéger les Canadiens des incidents qui pourraient entraîner la mort, des blessures graves ainsi que des dommages économiques et environnementaux. Ce sous-programme veille à l'application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui régit la fabrication, l'importation, le transport, la vente, la distribution et l'entreposage des explosifs, notamment les feux d'artifice et les pièces pyrotechniques, et la vente de matériaux pouvant servir à la production d'explosifs. L'utilisation des explosifs relève principalement de la compétence provinciale. Les activités comprennent la promotion de la conformité, la sensibilisation, les inspections, les enquêtes et l'application de la Loi et de la réglementation, les essais et l'élaboration de politiques, de procédures, de directives, de règles et de normes fondés sur le risque. Le sous-programme est mis en œuvre par des inspecteurs de l'Administration centrale et des inspecteurs régionaux, et appuyé par un laboratoire, et fournit également de l'expertise aux autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'à d'autres organismes d'application de la loi.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 5 069 393 | 5 695 103 | 625 710 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par des sommes à recevoir du Conseil du Trésor. En plus, le financement associé aux crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives ont contribué à cet écart.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 57 | 58 | 1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les établissements réglementés se conforment aux exigences réglementaires pour protéger les Canadiens des dangers des explosifs. | Pourcentage de rapports d’inspection d’explosifs donnant au moins une note satisfaisante | 70 % ou plus avant le 31 mars 2014 | 767 inspections ont été menées, plus de 70 % des rapports d’inspection en 2013-2014 donnaient au moins une note satisfaisante. |
| Des contrôles sont maintenus par les distributeurs de produits chimiques utilisés couramment pour fabriquer des explosifs (produits chimiques précurseurs) | Pourcentage de distributeurs de produits chimiques réglementés qui ont fourni une preuve documentée d’une initiative de sensibilisation volontaire aux produits chimiques précurseurs. (L’initiative de sensibilisation aux produits chimiques précurseurs est l’étape que le distributeur doit entreprendre pour informer ses partenaires du Règlement sur les composants d’explosif limités [p. ex., distribution de fiches d’information]) |
75 % ou plus d’ici le 31 mars 2015 | RNCan est en voie d’atteindre l’objectif, puisque 4 500 fiches d’information ont été imprimées et sont actuellement diffusées par les distributeurs de produits chimiques précurseurs réglementés. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, RNCan a continué à assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur les explosifs, atteignant ses objectifs en ce qui a trait aux inspections et maintenant le cap en vue d’atteindre ses objectifs relativement à la diffusion de l’information. En plus de ses activités normales liées aux inspections, à la diffusion de l’information et aux recherches scientifiques en matière d’explosifs, le sous-programme Explosifs a réalisé des progrès importants durant l’année dans deux secteurs qui ont une incidence directe sur la sécurité des Canadiens. D’abord, RNCan a réalisé des progrès dans l’élaboration d’un plan d’inspection national visant à réduire les heures que les inspecteurs consacrent à leurs déplacements plutôt qu’à la réalisation d’inspections, ce qui permettra au Ministère d’augmenter le nombre global d’inspections. Ensuite, un nouvel ensemble de règlements (le Règlement de 2013 sur les explosifs) a pris effet le 1er février 2014. Ce nouveau Règlement, qui est le résultat de plusieurs années de travail, est plus clair et reflète les pratiques industrielles modernes en matière d’explosifs. Les améliorations permettront aux intervenants de se conformer plus facilement au Règlement, ce qui aura pour effet d’accroître la sécurité des citoyens.
Sous-Programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
Description
Les matériaux sont conçus et fabriqués pour des applications et des environnements particuliers. Des défauts dans l'équipement ou des structures peuvent provoquer des pannes pouvant entraîner la mort, des blessures graves et des dégâts économiques et environnementaux. Les essais non destructifs permettent de garantir l'intégrité des composantes critiques de sécurité dans les aéronefs, les chaudières et les récipients sous pression, les ponts, les édifices, les grues, l'équipement lourd, les réacteurs nucléaires, les pipelines et d'autres applications. Plusieurs organismes de réglementation fédéraux et d'autres autorités exigent que des essais non destructifs soient exécutés par des inspecteurs certifiés conformément à la norme nationale CAN/CGSB-48.9712-2006, « Qualification et certification du personnel affecté aux essais non destructifs ». Ce sous-programme certifie la conformité des personnes à la norme nationale. Les procédures relatives aux normes et à la certification s'harmonisent aux exigences de la norme internationale ISO 9712:2005 et de la norme européenne EN 473:2000. Le sous-programme aide également d'autres ministères fédéraux et autorités réglementaires à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de certification et à élaborer des solutions liées aux matériaux visant à offrir une protection accrue au personnel des Forces canadiennes et à ses biens. L'objectif est de protéger les véhicules militaires légers et leurs occupants des effets des dispositifs explosifs improvisés, arme de prédilection des insurgés et des forces non conventionnelles, et de protéger les soldats débarqués et le personnel chargé de l'application de la loi contre des projectiles et des engins explosifs à fragmentation.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 1 385 150 | (335 689) | (1 720 839) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par des dépenses qui avaient été initialement prévues pour le sous-programme 3.1.2 – Matériaux et certification de sécurité et de sûreté, mais ont par la suite été affectées au sous-programme 2.2.1 – Matériaux pour l’énergie; par conséquent, les recettes nettes au titre d’un crédit recueillies dans ce sous-programme ont dépassé les dépenses annuelles du fait que la majorité des dépenses a été encourue dans le sous-programme 2.2.1 Matériaux pour l’énergie et que le revenu provenait du sous-programme 3.1.2 Matériaux et certification de sécurité et de sûreté.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 8 | 13 | 5 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les partenaires de la défense adoptent des solutions de matériaux évolués pour protéger les véhicules militaires légers et les occupants des effets des engins explosifs improvisés | Nombre de solutions de matériaux évolués auxquelles RNCan a contribué qui ont été choisies pour être adoptées par les partenaires de la défense | 1, sur 3 ans (d’ici le 31 mars 2015) | Un prototype de matériau de blindage composite offrant une meilleure résistance et une meilleure robustesse (donc une meilleure protection) a été produit, et ses propriétés mécaniques feront l’objet d’une évaluation exhaustive au cours de la prochaine année. |
| Des personnes obtiennent l’accréditation pour exécuter des essais non destructifs selon la norme nationale | Nombre de personnes détenant une ou plusieurs accréditations valides délivrées par RNCan | 4 800 avant le 31 mars 2014 | Cet objectif a été dépassé puisque plus de 5 400 personnes détiennent des accréditations valides. |
| Nombre d’accréditations valides délivrées par RNCan (il y a six modes d’accréditation et les personnes obtiennent une accréditation pour un mode et/ou un secteur) | 12 000 avant le 31 mars 2014 | Cet objectif a été dépassé puisqu’il y a présentement plus de 13 300 accréditations valides d’essais non destructifs (END) et 1 461 accréditations d’opérateur d’analyseur à fluorescence X (FRX). |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan assure l’accréditation des essais non destructifs (END) pour les intervenants de l’industrie. L’accréditation en END permet de s’assurer que les personnes sont en mesure d’évaluer, d’une manière uniforme dans l’ensemble du pays, les propriétés des matériaux sans les détruire. Comme ce programme constitue la seule source de personnel accrédité en END pour l’ensemble des industries canadiennes, et comme les organismes de réglementation fédéraux comme Transports Canada, l’Office national de l’énergie, Santé Canada et la CCSN exigent que les inspections des END soient faites par des personnes accréditées, les programmes de RNCan permettent d’assurer la protection de l’environnement et d’améliorer la santé et la sécurité à l’échelle nationale en servant de catalyseur pour les essais des matériaux.
En 2013-2014, RNCan a atteint ses objectifs relativement aux END en octroyant des accréditations à 5 432 personnes et en portant à 13 389 le nombre combiné d’accréditations valides en END. Le programme d’END a dépassé les objectifs pour 2013-2014 et a aussi communiqué efficacement avec les intervenants. Au cours de la dernière année, RNCan a mis en place un mécanisme plus officiel pour la participation et la consultation des nombreux intervenants du programme d’accréditation. L’objectif à long terme de cette stratégie de communication avec les intervenants est de continuer d’établir une participation positive et de maintenir une structure de comités saine et robuste afin de répondre continuellement aux besoins de l’industrie à l’échelle nationale, afin que le programme d’END soit caractérisé par une plus grande transparence, le dialogue, l’imputabilité et la réceptivité.
RNCan a aussi appuyé avec succès la protection des Canadiens en collaborant avec le ministère de la Défense nationale et Recherche et Développement pour la défense Canada (RDDC). Les collaborations en matière de recherche et développement avec RDDC ont entraîné la mise au point de nouveaux matériaux de blindage qui offriront une meilleure protection pour le matériel et le personnel militaire. RNCan a continué d’utiliser ses installations de calibre mondial pour cette recherche et d’autres recherches sur les matériaux, ce qui a donné lieu à des améliorations dans la fabrication, la mise à l’essai et l’évaluation de matériaux avancés pour la sûreté et la sécurité.
Sous-Programme 3.1.3 : La science des perturbations des forêts et son application
Description
On croit en général que les changements climatiques contribuent à l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des infestations d'espèces de ravageurs indigènes et exotiques envahissantes, et d'autres perturbations telles que les feux de végétation. Le Canada a besoin de connaissances scientifiques pour comprendre, prévoir et atténuer les impacts naturels et anthropiques sur les écosystèmes forestiers et s'y adapter. Grâce à ce sous-programme, Ressources naturelles Canada effectue de la recherche et des analyses visant à développer le savoir scientifique relatif aux perturbations de la forêt (p. ex., les feux et les ravageurs). Ce savoir scientifique est utilisé par les gouvernements et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (les responsables de l'élaboration des politiques et les organismes de réglementation) ainsi que par l'industrie forestière afin d'évaluer les risques, de prévoir les impacts et d'élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation concernant les ravageurs, les feux et les changements climatiques. Ce sous-programme comprend la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes et le Programme d'adaptation aux changements climatiques.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 25 614 590 | 31 179 664 | 5 565 074 |
L’écart des dépenses prévues et des dépenses réelles s’explique surtout par des sommes à recevoir du Conseil du Trésor. De plus, le financement associé aux crédits de fonctionnement reportés, les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives et un changement des priorités ont contribué à cet écart.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 263 | 247 | (16) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements, les organismes et l’industrie ont des informations scientifiques sur les perturbations des forêts en vue d’évaluer les risques et d’élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation. | Représentation du Service canadien des forêts aux conseils consultatifs ou aux comités impliquant les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux afin de fournir des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers. | Maintenir une représentation dans les 73 conseils consultatifs ou comités, en continu | Des représentants de RNCan ont participé à 77 comités et conseils en 2013-2014, à titre d’experts en la matière, de conseillers en politique, de coordonnateurs et chefs de projets et de rédacteurs pour des publications nationales et internationales évaluées par des pairs. |
Analyse du rendement et leçons retenues
L’un des champs d’expertise de RNCan est de mener des recherches puis de les diffuser par le biais de rapports, de sites Web et d’autres tribunes afin d’aider les intervenants à gérer les risques et à élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation. En 2013-2014, RNCan a atteint son objectif en comptant des représentants au sein de 77 comités et conseils à titre d’experts en la matière, de conseillers stratégiques, de coordonnateurs et directeurs de projet et de rédacteurs en chef de revues évaluées par des pais.
En 2013-2014, RNCan a présenté des ressources documentaires et des ateliers sur l’atténuation des effets de l’épidémie naissante de tordeuses de bourgeons de l’épinette au Québec et dans l’Est du Canada ainsi que des analyses des risques pour le Conseil canadien des ministres des Forêts sur la tordeuse des bourgeons de l’épinette et le dendroctone du pin ponderosa. RNCan a aussi dirigé la mise au point et la certification d’un nouveau produit de lutte biologique, Rotstop, afin de lutter contre la maladie du rond, une maladie mortelle causée par un champignon exotique qui menace les pinèdes de l’Est du Canada. En ce qui concerne les incendies de forêt, RNCan a produit une Composite nationale des superficies brûlées pour les incendies historiques à l’intérieur des plateformes et processus existants pour la lutte contre les incendies, ce qui a permis d’accroître la capacité du Canada à estimer les émissions de gaz à effet de serre.
Sous-Programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques
Description
Les changements climatiques comportent un risque pour les entreprises canadiennes, les collectivités et les infrastructures, et la collaboration entre plusieurs administrations est difficile. Ce sous-programme appuie la collaboration entre les principaux intervenants régionaux dans tout le pays, notamment les ministères et les organismes gouvernementaux, le secteur privé et les organismes communautaires. Cette collaboration permet des discussions portant sur les principales questions liées à l'adaptation et à la préparation de mesures d'adaptation concrètes qui prépareront aux risques et à la saisie des occasions découlant des changements climatiques. Ce sous-programme met également en œuvre des analyses scientifiques portant sur les principaux changements climatiques qui touchent le Nord canadien (au nord du 60e parallèle). Dans l'ensemble, ce programme aide le Canada à mieux comprendre les changements climatiques et à prendre des décisions éclairées et des mesures concrètes pour y réagir.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 10 914 269 | 9 404 543 | (1 509 726) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au surplus du Programme sur les impacts et l’adaptation liés aux changements climatiques, en raison d’un report du financement de contribution des années antérieures, qui a mené à un surplus puisque le programme ne pouvait pas dépenser les fonds à temps. Les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont également influencé l’écart.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 34 | 37 | 3 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements et les collectivités du Nord (au Nord du 60e parallèle) connaissent l’information sur les mesures d’adaptation. | Nombre de projets (en phases de conception ou de mise en œuvre) tenant compte des mesures d’adaptation aux changements climatiques issues des connaissances géotechniques | 4 avant le 31 mars 2014 | Un éventail d’intervenants du Nord, y compris vingt intervenants provenant d’associations et de gouvernements fédéraux, territoriaux, régionaux et locaux, deux intervenants de l’industrie de la construction, deux firmes d’experts-conseils en géotechnique, quatre intervenants du milieu universitaire et un intervenant provenant d’une organisation internationale, ont envisagé d’intégrer les renseignements de RNCan sur l’adaptation au changement climatique dans les phases de conception et de mise en œuvre des projets dont ils assurent la gestion. |
| Les principaux partenaires, partout au Canada, tiennent compte des problèmes liés aux changements climatiques et à l’adaptation dans leurs décisions. | Changement, en pourcentage, du nombre de décideurs du secteur public ou privé tenant compte des changements climatiques dans leur planification | 30 % d’augmentation totale depuis l’année de référence 2009-2010, soit 13 décideurs, d’ici le 31 mars 2015 | Les résultats du sondage visant à consigner la variation dans cet indicateur devraient être présentés en 2014-2015. |
Analyse du rendement et leçons retenues
La recherche, l’expertise et les produits du savoir offerts par RNCan sur l’adaptation au changement climatique aideront les intervenants responsables de l’adaptation à mieux prévoir et mettre en œuvre les mesures, réduisant ainsi les risques et, par le fait même, les coûts. En 2013-2014, un vaste éventail d’intervenants du Nord ont utilisé les renseignements de RNCan, y compris vingt intervenants provenant d’associations et de gouvernements fédéraux, territoriaux, régionaux et locaux, deux intervenants de l’industrie de la construction, deux firmes d’experts-conseils en géotechnique, quatre intervenants du milieu universitaire et un intervenant provenant d’une organisation internationale. Par exemple, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les consultants en géotechnique ont adopté des développements scientifiques et technologiques lors du choix d’une route de transport; le gouvernement du Nunavut a incorporé les cartes de déplacement de groupe et les données géophysiques de RNCan dans le processus de décision et de planification des améliorations qui seront apportées à l’aéroport d’Iqaluit, au montant de 300 millions $ et plus de 400 personnes et associations ont consulté les brochures de RNCan sur l’érosion côtière et les débâcles.
La Plateforme nationale d’adaptation aux changements climatiques compte maintenant plus de 200 membres et 11 groupes de travail dont les projets ont permis de proposer 43 nouveaux produits en 2013-2014. Ces projets comprennent l’examen de 35 politiques et programmes associés à l’exploitation minière dans quatre provinces qui ont déterminé des obstacles et des facilitateurs de mesures d’adaptation dans le secteur minier et trois études de cas de mesures d’adaptation dans le secteur minier. La Plateforme a également hébergé 4 webinaires pour faciliter l’échange d’information sur des sujets comme la réaction des services publics américains lors du passage de l’ouragan Sandy. Par l’intermédiaire de la Plateforme, RNCan a investi 3,85 M$ qui, lorsque ajoutés aux plus de 4 M$ des secteurs privé et public, ont permis de lancer 36 nouveaux projets à coûts partagés pour aider les Canadiens à s’adapter aux changements climatiques.
RNCan a élaboré des partenariats avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – Évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) et le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut, tel qu’il était recommandé dans une évaluation des programmes publiée en 2012.
Sous-Programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique
Description
Afin de veiller à ce que les Canadiens soient protégés des catastrophes naturelles, il est nécessaire de faire une surveillance constante des incidents naturels dangereux et de s'y préparer efficacement. Ces événements sont notamment des séismes, des irruptions volcaniques, des glissements de terrain, des orages géomagnétiques, des incidents nucléaires et radiologiques et des tsunamis. La fourniture de renseignements et de produits sur les dangers aide d'autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles comme l'Institut canadien des urbanistes, à se préparer aux catastrophes naturelles et à les atténuer. Ce travail répond également à l'obligation qu'a Ressources naturelles Canada d'exercer une surveillance continue des essais nucléaires, comme l'exige le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Ce sous-programme comporte un volet de recherche qui diffuse l'information relative aux risques afin de soutenir les étapes d'intervention, de préparation et de rétablissement de la gestion des urgences.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 16 219 011 | 19 591 474 | 3 372 463 |
La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réception de transferts internes en appui au Programme de recherche et développement énergétiques et au régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures des navires-citernes. De plus, le financement reçu des crédits supplémentaires associés au Programme canadien de sûreté et de sécurité, les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives, les crédits de fonctionnement reportés et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 93 | 114 | 21 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| D’autres ordres de gouvernement, des organismes du secteur privé et des organismes professionnels impliqués dans la gestion d’urgence au Canada comptent sur les renseignements des services d’information sur le danger et les produits de savoir sur l’atténuation des dangers de RNCan pour prendre des décisions. | Nombre annuel d’ordres de gouvernement, d’organismes du secteur privé ou d’organismes professionnels impliqués dans la gestion d’urgence au Canada confirmant leur utilisation de l’information de RNCan dans la prise de décision. | 5 avant le 31 mars 2014 | Huit intervenants clés participant à la gestion des urgences (GU), y compris des ministères provinciaux et des municipalités, ont utilisé les résultats des sous-programmes pour améliorer leur processus décisionnel. Par exemple, les organisations provinciales de GU du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et du Québec ont utilisé les outils et méthodologies élaborés par RNCan pour évaluer les risques d’inondations et les mesures d’atténuation possibles à l’intérieur de leurs territoires de compétence. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, le site Web de RNCan a répondu à 301 000 demandes et les sismologues ont localisé 60 tremblements de terre importants et/ou ressentis au Canada et affiché l’information sur le Web et dans les médias sociaux. Ce sous-programme a également produit 4 nouvelles cartes de dangers sismiques à l’échelle nationale qui ont été recommandées pour adoption dans le Code national du bâtiment de 2015.
Le leadership de RNCan dans la livraison d’information de gestion des urgences a été utilisé par huit intervenants principaux pour améliorer leur processus décisionnel. Par exemple, l’adoption réussie par Hydro One d’un simulateur de courants induits géomagnétiquement (CIG) a fait ressortir la nécessité de bien comprendre les particularités et le caractère unique des réseaux de distribution d’électricité. Ce besoin d’apprentissage a été reconnu, et les spécialistes de RNCan ont collaboré avec Hydro-Manitoba au renforcement du réseau de distribution d’électricité dans cette province. Parallèlement, RNCan a aidé les organisations provinciales de gestion des urgences du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et du Québec à utiliser ses outils et méthodologies pour évaluer les risques d’inondations et les mesures d’atténuation possibles.
RNCan s’est également appuyé sur ses solides liens de travail avec les partenaires du gouvernement fédéral en renforçant la collaboration et le partenariat avec Sécurité publique Canada et en contribuant au développement d’un programme national d’atténuation des catastrophes, entre autres.
Une évaluation de ce sous-programme réalisée en 2013 a indiqué que RNCan offrait aux gestionnaires des mesures d’urgence des produits fédéraux utiles, pertinents et de qualité tout au long du cycle de gestion des urgences et de façon à optimiser les ressources et la participation des clients et intervenants clés en matière de gestion des urgences. Les recommandations formulées dans l’évaluation sont actuellement examinées et mises en œuvre.
Programme 3.2 : Information sur la masse continentale
Description
RNCan établit des limites juridiques clairement définies, un système rigoureux de droits de propriété, une infrastructure géographique de référence et des données géospatiales fondamentales sur la masse continentale du Canada. L’absence de ces cadres aurait des répercussions négatives sur l’économie, sur l’environnement et sur le niveau de vie des Canadiens. Ce programme fournit le système de réglementation applicable aux levés officiels des terres du Canada, le système de référence géodésique fondamental du Canada, l’observation de la Terre et l’information cartographique essentielle. Ensemble, ces éléments aident la population canadienne, d’autres ministères et ordres de gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire à mettre en œuvre diverses décisions nécessitant de l’information géoréférencée, visant par exemple les transactions foncières, le développement commercial et industriel, le transport et la logistique. Cette information fondamentale permet de gérer efficacement les ressources naturelles et les terres du Canada et favorise une collaboration efficace entre les administrations (p. ex., pour la planification transfrontalière et l’efficacité de la réglementation), ce qui sert les intérêts des secteurs des ressources naturelles du Canada, aussi bien au pays que sur la scène internationale.
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 44 500 738 | 44 500 738 | 83 852 111 | 73 828 231 | 29 327 493 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par une réaffectation du budget. Des dépenses qui étaient initialement prévues pour le programme 2.3 – Gestion responsable des ressources naturelles, ont par la suite été affectées au programme 3.2 – Information sur la masse continentale. De plus, des fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en lien avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, des transferts de la part du ministère de la Défense nationale pour le Programme du plateau continental polaire – projet de Centre de formation pour les Forces armées canadiennes dans l’Arctique, les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives, les crédits de fonctionnement reportés et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles. Ces augmentations ont été en partie compensées par un financement prévu initialement pour le programme 3.2 Information sur la masse continentale qui a été par la suite affecté aux services internes.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 461 | 394 | (67) |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique par la réaffectation d’ETP qui a eu pour effet de muter les ETP prévus pour le programme 3.2 Information sur la masse continentale à divers programmes, comme le 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles, ainsi que plusieurs départs imprévus d’employés et des processus de dotation continus qui n’ont pas été terminés.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les secteurs public et privé et les universités utilisent la géoinformation du gouvernement du Canada pour prendre des décisions. | Nombre d’organismes du secteur privé et du secteur public, les gouvernements et les universités qui utilisent l’information de RNCan pour prendre des décisions | 6 grands ministères fédéraux, 5 organismes du secteur privé, 3 universités canadiennes avant le 31 mars 2014 | RNCan a atteint son objectif, puisque plusieurs ministères fédéraux, organismes du secteur privé et universités canadiennes ont utilisé les renseignements géologiques de RNCan dans le cadre de leur processus décisionnel. |
| Pourcentage de clients qui sont satisfaits du cadre de travail des frontières juridiques du Canada pour la gouvernance efficace et le développement économique et social | Tendance positive d’après les sondages biannuels de satisfaction de la clientèle (par rotation parmi les principaux groupes clients : Autochtones, autres ministères, industrie) – années de référence se terminant en 2013-2014, d’ici le 31 mars 2015 | Un questionnaire à l’intention des arpenteurs des terres du Canada a été intégré dans l’évaluation de 2013-2014 du Programme des frontières juridiques du Canada; les résultats préliminaires ont indiqué que les intervenants étaient généralement satisfaits du programme. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2013-2014, RNCan a produit de l’information géographique essentielle (p. ex., des cartes) et a fourni de l’expertise sur les frontières juridiques du Canada et un soutien logistique coordonné dans le Nord par le biais de ses sous-programmes. Ces activités ont permis aux intervenants de prendre des décisions éclairées sur la gestion des terres et des ressources naturelles du Canada et d’atténuer les risques connexes.
RNCan a atteint son objectif en ce qui a trait à la diffusion de renseignements à l’appui des processus décisionnels en 2013-2014. Une myriade d’organisations, provenant notamment de l’industrie, du milieu universitaire, de ministères fédéraux et d’autres gouvernements au Canada, ont tiré parti de l’expertise géographique de RNCan pour prendre leurs décisions. Par exemple, Sécurité publique Canada a produit des cartes des risques d’inondation et Parcs Canada a déterminé l’intégrité écosystémique des parcs nationaux. Bien que les niveaux de satisfaction à l’égard des efforts déployés par RNCan par le biais de programmes ne puissent être déterminés avec précision, les résultats d’une évaluation réalisée ont indiqué que le programme devait être maintenu et que les intervenants en étaient généralement satisfaits.
Sous-Programme 3.2.1 : Information essentielle sur la géographie
Description
De nombreuses décisions de nature socioéconomique et environnementale, comme pour l’utilisation des terres, la planification des élections, la préparation aux situations d’urgence, le transport et l’immobilier, entraîneraient des incohérences, des conflits et des crises si aucune infrastructure géographique officielle ne régissait la gérance de la masse continentale du Canada. Ce sous-programme assure la prestation du système de référence géodésique fondamental du Canada, des technologies de la télédétection, de la cartographie de référence, de l’observation de la Terre et d’autres solutions et produits géoréférencés. Les politiques, l’infrastructure et les produits de RNCan aident les autres ministères et ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et la population canadienne à prendre diverses décisions de nature socioéconomique et environnementale nécessaires à la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 22 587 498 | 49 678 759 | 27 091 261 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par une réaffectation du budget. Des dépenses qui avaient initialement été prévues pour le sous-programme 2.3.5 – Observation de la Terre ont été par la suite affectées au sous-programme 3.2.1 – Information essentielle sur la géographie. De plus, des fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en lien avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives, et au report du budget de fonctionnement ainsi que des sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 317 | 253 | (64) |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable à la réaffectation d’ETP qui ont mené à la mutation des ETP qui étaient prévus pour le sous-programme 3.2.1 Information essentielle sur la géographie à divers autres sous-programmes, comme le 2.3.5 Observation de la Terre pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| L’accès par les secteurs public et privé et les universités à l’information géographique et géospatiale pour la gestion des ressources naturelles et des terres | Nombre de téléchargements d’information géographique et géospatiale (géoinformation) | 5 % d’augmentation par rapport à la référence de 2010-2011 de 5 495 869 téléchargements, avant le 31 mars 2014 | Au cours de l’exercice financier 2013-2014, le nombre de fichiers téléchargés à partir des sites GéoGratis et GéoBase s’est élevé à 7 056 376, en hausse par rapport au niveau de référence de 5 495 869 téléchargements établi en 2010-2011. Cela représente une augmentation d’environ 28 % par rapport aux trois dernières années, ou de 9 % en moyenne par année. En plus des téléchargements, RNCan fournit de l’information géospatiale dynamique à l’aide de son service de positionnement ponctuel précis (PPP), qui dessert 6751 clients, une augmentation de 30 % par rapport au nombre de clients desservis pendant l’année de référence 2010-2011. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le public, le secteur privé et le milieu universitaire ont continué de consulter et d’utiliser les renseignements géographiques et géospatiaux de RNCan en 2013-2014, et les objectifs à cet égard ont été dépassés. Par exemple, le nombre de clients qui ont utilisé l’outil en ligne de Positionnement ponctuel précis (PPP) de RNCan, qui transmet des données au centimètre près sur le positionnement, a augmenté de 30 % de 2010-2011 à 2013-2014. Le service a principalement été utilisé par l’industrie et le milieu universitaire pour des projets d’arpentage, de génie et d’exploitation des ressources naturelles ainsi que des projets géospatiaux, et pour appuyer la recherche et le développement. D’autres ressources géographiques gérées par RNCan, GéoGratis et GéoBase ont aussi dépassé leurs cibles en ce qui a trait au nombre de téléchargements. En plus de gérer et d’acquérir de nouveaux ensembles de données, RNCan a terminé des travaux sur le remaniement des activités de production de données afin d’appuyer la mise en œuvre de la Plateforme géospatiale fédérale (PGF). Le Ministère a aussi mis au point des logiciels et des systèmes clés pour le PGF, notamment une base de données à références spatiales.
Le projet de revitalisation des satellites d’observation de la Terre de RNCan suit son cours, tant dans le respect du budget que le respect de l’échéancier, et a réalisé plusieurs jalons importants : la première de quatre antennes est déjà en activité (Saskatchewan), une deuxième est presque terminée (Québec), et les autres jalons respectent l’échéancier. L’agrandissement initial de l’infrastructure d’observation terrestre à Inuvik (Territoires-du-Nord-Ouest) a obtenu un soutien positif de tous les intervenants, y compris le gouvernement local. De plus, l’installation a suscité l’intérêt de fournisseurs nationaux et internationaux de services par satellite et pourrait devenir une destination d’importance pour l’industrie des services par satellite. RNCan cherche donc à accroître ses activités et ses partenariats commerciaux avec la communauté internationale, à bâtir une structure de gouvernance plus robuste en s’appuyant sur la mise en œuvre des leçons retenues.
Par l’intermédiaire de ce sous-programme, RNCan a également appuyé les efforts du Canada en vue d’obtenir la reconnaissance internationale d’un plateau continental étendu conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. RNCan a atteint son objectif pour la composante atlantique de la présentation, en délimitant un plateau continental étendu pour l’Atlantique de 1,2 million de kilomètres carrés (environ la superficie de l’Ontario). Cette présentation partielle est importante comme étape clé en vue de la reconnaissance internationale du plateau continental étendu du Canada. La composante arctique a été terminée sous la forme d’ébauche; des données scientifiques supplémentaires dans la région du pôle Nord seront recueillies avec l’intention de déposer, à une date ultérieure, une présentation partielle pour l’océan Arctique, y compris le pôle Nord.
Sous-Programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada
Description
L’incertitude quant aux limites nuit à la confiance du public dans le système de droits de propriété et constitue un obstacle à l’exercice des droits souverains et de propriété, ainsi qu’au développement social et économique responsable. Pour le bien de tous les Canadiens, ce sous-programme assure la certitude des frontières par : a) l'entretien adéquat de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis visant l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes et l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières; b) l'arpentage efficace des limites des terres autochtones octroyées dans le cadre du règlement des revendications territoriales pour respecter les obligations du Canada en vertu du règlement et des traités en matière de revendications territoriales; c) l’enregistrement légal des levés officiels des terres du Canada (le Nord, la région extracôtière canadienne, les terres autochtones et les parcs nationaux) essentiels à la création de parcelles de terrain. La certitude des limites assurée par ce sous-programme encourage la confiance du public, ce qui permet une collaboration efficace entre les administrations et promeut les intérêts des secteurs des ressources naturelles du Canada, à la fois à l’échelle nationale et internationale.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 14 558 397 | 14 613 585 | 55 188 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à un surplus découlant des délais de dotation et des délais dans les déménagements vers le Nord, contrebalancé par le financement associé aux crédits de fonctionnement reportés et aux dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives, ainsi qu’aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor, qui ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 123 | 114 | (9) |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique par plusieurs départs imprévus d’employés et par des processus de dotation continus qui n’ont pas été terminés.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les obligations réglementaires, y compris les engagements interministériels, sont respectées en appui à la certitude des limites pour le Canada (y compris la frontière Canada-États-Unis) et les terres des Premières Nations. | Pourcentage (cumulatif) des obligations d’entretien de la frontière internationale canado-américaine du plan conjoint qui sont respectées | 55 % (sur 15 ans), avant le 31 mars 2014 | Le plan de travail annuel conjoint négocié par la section canadienne et la section américaine de la Commission de la frontière internationale a été livré à l’appui du cycle d’entretien des frontières de 15 ans. Pour la section canadienne, 559 km ont été inspectés, 455 bornes ont été entretenues, 87,7 km ont été défrichés et 239 postes ont été arpentés. |
| Pourcentage des obligations réglementaires et des engagements interministériels respectés tels que définis dans les lois et les ententes pour le Canada et les terres des Premières Nations | 100 % respectés selon le plan annuel de la Direction de l’arpenteur général, avant le 31 mars 2014 | Les obligations de levés annuelles ont été respectées pour les ententes de revendications territoriales globales du Yukon et de Ticho, telles que prévues pour l’exercice financier. Les travaux relatifs à des levés établis dans 37 ententes interministérielles avec d’autres ministères ont été effectués. Les résultats comprennent la création de 6 687 lots cadastraux créés dans la base de données cadastrales. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan a contribué à préserver l’intégrité des frontières du Canada, conformément à ses obligations imposées par la loi et à ses engagements interministériels. Par exemple, en 2013-2014, RNCan a continué d’arpenter les terres canadiennes, y compris les terres des Premières nations, dans le cadre des revendications territoriales. De plus, le Ministère a respecté toutes ses obligations annuelles en matière d’arpentage dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale des Tlicho et du Yukon. Le partenariat du Canada avec les États-Unis par l’entremise de la Commission de la frontière internationale et du plan d’entretien de cette organisation a aussi entraîné des résultats qui ont permis à RNCan de réaliser des progrès vers l’atteinte de ses objectifs. Cette entente a contribué à la confiance des Canadiens et des entreprises en ressources naturelles envers les droits de propriété.
En ce qui a trait au programme de frontières juridiques du Canada, RNCan a terminé un exercice de réingénierie et de modernisation de deux ans. Cet exercice comprenait le déménagement des processus de gestion de données numériques et d’examen de plan du Nord à Edmonton et Ottawa, conformément au Budget de 2012. L’exercice a été entrepris pour accélérer la modernisation du système de levés, s’assurer de la pertinence et établir l'efficacité opérationnelle. Toutefois, le Ministère a conservé la structure de prestation des programmes régionaux afin de continuer à offrir des services de première ligne aux Canadiens, et la présence régionale a contribué au respect des obligations.
Sous-Programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire
Description
Il existe un besoin d’offrir du soutien logistique sécuritaire, efficace et peu coûteux aux chercheurs qui effectuent du travail de terrain partout dans l’Arctique canadien et dans les régions subarctiques, étant donné leur éloignement, les conditions météorologiques difficiles dans ces régions, et le coût du travail qui y est élevé. En tant qu’organisme national de prestation de services, le Programme du plateau continental polaire (PPCP) coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens, à des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches dans le Nord canadien. Dans le cadre de ce travail, le PPCP aide directement le pays à exercer sa souveraineté dans l’Arctique canadien. Le PPCP offre différents services, notamment le transport aérien aller-retour aux camps sur les terrains éloignés, des véhicules, de l’équipement et du carburant. L’organisme offre également des repas, de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute, au Nunavut, ainsi qu’un réseau communication qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain.
| Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 7 354 843 | 9 535 887 | 2 181 044 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par des fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en lien avec des transferts du ministère de la Défense nationale pour le Programme du plateau continental polaire – projet de Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique, les crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives. De plus, les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont contribué à accroître les dépenses prévues.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 21 | 27 | 6 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les clients du Programme du plateau continental polaire ont obtenu un soutien logistique sur le terrain rentable. | Pourcentage de projets admissibles recevant un soutien suffisant du PPCP pour effectuer leurs travaux sur le terrain | 95 % avant le 31 mars 2014 | Le Programme du plateau continental polaire avait priorisé et appuyé 273 des 323 projets admissibles reçus. Comme 29 projets ont été annulés, il ne restait que 21 projets qui n’étaient pas appuyés. Par conséquent, 273 des 294 projets étaient appuyés, ou 93 %. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Par le biais du Programme du plateau continental polaire, RNCan a offert un soutien logistique essentiel aux ministères et organismes gouvernementaux, aux intervenants du milieu universitaire et à d’autres groupes d’intervenants qui mènent des recherches scientifiques dans le Nord du Canada. En 2013-2014, le Ministère a été en mesure d’appuyer 93 % de l’ensemble des demandes de projet qu’il a reçues, offrant des services logistiques sécuritaires et efficients à l’appui des recherches scientifiques et des priorités du gouvernement.
Durant la campagne sur le terrain de 2013, RNCan a appuyé 129 projets scientifiques dans l’Arctique qui avaient besoin de soutien logistique sur le terrain. Le Ministère a offert 3 355 jours-personnes d’hébergement pour les chercheurs dans ses installations à Resolute, au Nunavut, et a appuyé 155 projets en offrant de l’équipement de terrain partout au Canada, par le biais de son unité de services de soutien technique sur le terrain. RNCan a aussi aidé le Canada à exercer sa souveraineté en appuyant huit projets et en offrant 5 390 personnes-jours d’hébergement pour des projets de formation du ministère de la Défense nationale dans l’Arctique.
Le Ministère a apporté des améliorations à ses processus opérationnels, conformément à une vérification interne du PPCP réalisée en 2013. Ces améliorations s’inscrivent dans les efforts déployés par RNCan pour s’assurer que le PPCP est reconnu, à l’échelle nationale et internationale, comme le centre d’excellence du Canada pour le soutien logistique sur la masse continentale canadienne, avec un fort accent sur la contribution au rendement des recherches scientifiques et l’exercice de la souveraineté dans le Nord canadien. Les améliorations permettront également à RNCan de fournir des solutions logistiques clé en main au programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-2) et au programme de science et technologie de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique.
Services internes
Description
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 155 810 360 | 155 861 957 | 198 477 192 | 184 198 094 | 28 336 137 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en lien avec la Campagne de publicité du gouvernement, la Campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants, l’Initiative de la région de Port Hope, le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi que les crédits de fonctionnement reportés et les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives. De plus, les dépenses prévues pour d’autres programmes qui ont été par la suite affectées aux services internes, ainsi que les sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ont contribué à augmenter les dépenses réelles. Ces augmentations de financement ont été contrebalancées par des surplus dans les postes ministériels ainsi que par un remboursement de fonds du Bureau du Conseil privé pour le programme de publicité du gouvernement.
| Prévu 2013-2014 |
Réel 2013-2014 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013-2014 |
|---|---|---|
| 1,069 | 1,029 | (40) |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique par les efforts continus visant à réduire le personnel par attrition.
Analyse du rendement et leçons retenues
Au vu de son contexte opérationnel, des pratiques exemplaires observées dans d’autres ministères, des directives et exigences des organismes centraux et des innovations internes apportées aux processus, RNCan a atteint de nombreux jalons importants en 2013-2014.
RNCan a rationalisé ses processus de gestion des personnes et les a rendus plus efficaces. Par exemple, il a réalisé tous les livrables exigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Processus opérationnel commun des ressources humaines avant l’échéance prévue du 31 mars 2014, ce qui a permis une approche normalisée et intégrée des ressources humaines. En ce qui concerne ses codes et plans d’action, RNCan a réalisé des progrès dans la mise en œuvre de ses plans de son nouveau Code de valeurs et d’éthique et la mise en place des mesures identifiées dans son Plan d’action sur les langues officielles et son Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi. RNCan a aussi poursuivi ses efforts en ce qui a trait à la gestion des talents et de performance, aux activités de perfectionnement en leadership et au renforcement de la capacité de gestion.
RNCan a atteint plusieurs jalons liés aux processus et outils de gestion de l’information et des documents en 2013-2014, notamment le lancement du nouveau site Web ministériel consolidé, qui a remplacé l’ensemble existant des sites Web des directions générales, des secteurs et des institutions. La nouvelle présence sur le Web, plus modeste, permet d’améliorer la facilité d’emploi et l’accessibilité des sites, conformément à la Norme sur la facilité d’emploi des sites Web. Le Ministère a réalisé quelques-unes de ses priorités en matière de gestion de l’information. Des jalons importants liés à l’outil de gestion des documents GCDOCS ont été atteints en 2013-2014, notamment le développement et la mise en place de l’environnement GCDOCS, la réalisation des essais fonctionnels, l’élaboration de l’architecture d’information ministérielle, la réalisation des projets pilotes, la résolution des problèmes liés au rendement des systèmes et la mise en œuvre partielle dans certaines unités fonctionnelles de RNCan.
Finalement, le Plan d’investissement ministériel a été approuvé par le Conseil du Trésor en septembre 2013. Le Plan permettra de faire des investissements stratégiques en capital pour des installations scientifiques et des installations de bureaux de partout au Canada. RNCan a également entrepris la rationalisation de la mise en œuvre de la planification et la production de rapports relativement aux investissements.
Détails de la page
- Date de modification :