Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Description

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

Faits saillants de la planification

RNCan est un ministère à vocation scientifique. Près de la moitié de notre budget est consacré à la science, et presque 45 % de nos employés sont des scientifiques ou des techniciens. Nous collaborons avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des établissements universitaires, les peuples autochtones et l’industrie dans le but d’effectuer des recherches qui génèrent des connaissances, des technologies et des innovations. Nos activités procurent des avantages considérables aux Canadiens : des recherches de pointe qui permettent de prendre des décisions éclairées en matière de gestion des ressources naturelles; des outils à l’intention des collectivités pour les protéger contre les catastrophes naturelles et les dangers liés aux explosifs; des études qui aident les collectivités et les industries à s’adapter aux changements climatiques.

En vertu de notre Responsabilité essentielle en matière de Science des ressources naturelles et d'atténuation des risques, en 2018-2019, plusieurs initiatives scientifiques et technologiques clés de RNCan permettront d’améliorer la gestion des risques et des catastrophes d’origine naturelle et anthropique.

RNCan apporte actuellement des améliorations à l’infrastructure de surveillance sismique afin que le Canada puisse effectuer un meilleur suivi de l’activité sismique à l’échelle nationale et qu’il soit possible de publier des avertissements plus rapides et mieux ciblés en cas de tremblement de terre (ce qui permettra de réduire l’ampleur des dommages et de protéger des vies et l’infrastructure). Par ailleurs, dans le but d’aider les Canadiens à gérer les risques d’inondation et à prévoir où celles-ci sont susceptibles de se produire, RNCan élabore et met en œuvre de nouvelles techniques et technologies associées aux données géospatiales afin de faire face aux risques d’inondation. De plus, la capacité d’intervention du gouvernement en cas d’urgence sera rehaussée dans le but de favoriser la prise de décisions éclairées et la réalisation d’investissements visant à atténuer les répercussions des inondations dans les collectivités de partout au Canada.

Afin de prévenir, d’atténuer, d’anticiper et d’éliminer les risques liés aux feux de forêt, RNCan collaborera avec les provinces et les territoires pour implanter la nouvelle Stratégie canadienne en matière de feux de forêt. En outre, pour assurer la santé actuelle et à venir de nos forêts, RNCan mettra ses connaissances scientifiques au service des aménagistes forestiers afin de ralentir la progression de la tordeuse des bourgeons de l’épinette, un insecte nuisible qui peut avoir des conséquences dévastatrices.

Dans le cadre de son programme de renforcement de la capacité et de l’expertise des régions en matière d’adaptation aux changements climatiques, RNCan travaille en partenariat avec les provinces en vue d’aider les organisations qui manquent de capacités à planifier et à adopter des mesures d’adaptation aux changements climatiques; tous les fonds seront engagés en 2018-2019. Les promoteurs des projets identifieront les besoins régionaux et fixeront des priorités pour les programmes régionaux, par exemple, l’affectation de financement à des stages, de la formation professionnelle ou des possibilités d’apprentissage pratique.

En ce qui a trait aux risques anthropiques, RNCan renforcera les pratiques de sécurité liées à la gestion et à l’entreposage des explosifs; plus particulièrement, nous mettrons l’accent sur l’accroissement de la sensibilisation et de la conformité aux règlements sur les explosifs, sur l’augmentation des inspections et des interventions directes de même que sur les partenariats avec l’industrie des produits chimiques et ses distributeurs dans le but d’atténuer les risques associés aux produits précurseurs.

RNCan est depuis longtemps à l’avant-garde de la recherche scientifique dans l’Arctique, facilitant notamment les aspects logistiques du travail des chercheurs par l’entremise du Programme du plateau continental polaire. En 2018-2019, RNCan mettra la dernière main à la demande que le Canada adressera à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer concernant l’établissement des limites du plateau continental étendu du Canada dans l’Arctique. Cette demande est le point culminant d’un processus sans précédent de collecte et d’analyse de données et d’échantillons provenant du plancher océanique arctique qui a suivi son cours durant de nombreuses années. De plus, RNCan collaborera avec le Conseil de l’Arctique des pays circumpolaires afin d’établir des normes pour l’Infrastructure de données spatiales pour l’Arctique et de fournir des données à référence géographique accessibles et fiables aux fins de surveillance, de gestion, de préparation en cas d’urgence et de prise de décisions. Dans le cadre d’une initiative qui englobera les données susmentionnées ainsi que d’autres aspects des activités de recherche actuelles et passées de RNCan dans la région, le Ministère veillera à ce que ses données scientifiques sur l’Arctique soutiennent le Cadre stratégique pour l’Arctique et permettent par la même occasion de réorganiser et de revoir la priorité des activités du gouvernement fédéral dans l’Arctique. Ce cadre est élaboré en collaboration avec des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux sous la direction de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Les progrès récents dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) pourraient entraîner des changements notables dans tous les secteurs de l’économie, y compris les ressources naturelles. En plus de contribuer à la découverte de solutions fondées sur l’IA par l’entremise de ses programmes d’innovation, RNCan consultera des chefs de file de l’IA issus du milieu universitaire et de l’industrie afin d’explorer de nouvelles possibilités de collaboration.

En plus de réaliser les activités scientifiques ciblées énumérées plus haut, en 2018-2019, RNCan lancera plusieurs initiatives qui visent à partager ses connaissances scientifiques, son expertise et ses outils à plus grande échelle, favorisant ainsi la prise de décisions éclairées en lien avec la gestion durable de nos ressources naturelles. Afin que les scientifiques du Ministère puissent continuer à partager les résultats de leur travail avec le public, et dans le but de soutenir le mandat du Conseiller scientifique en chef du Canada, RNCan élaborera une Politique pour l’intégrité des sciences.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017
Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles	Nombre de fois que des Canadiens accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles	300 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2019	286 276	329 008	349 171
	Pourcentage des processus d’évaluation environnementale auxquels RNCan a procuré un savoir-faire scientifique et technique	100 %	Mars 2019	99 %	99 %	95 %
	Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions	120 par an	Mars 2020	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Nombre d’initiatives de formation et de perfectionnement permettant à RNCan d’intégrer des connaissances autochtones traditionnelles à sa science	La cible sera établie en fonction de la base de référence de 2018-2019*.	Mars 2020	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Indices de qualité des données géographiques et locationnelles sur les ressources terrestres, l’eau et l’infrastructure du Canada	La cible sera établie en fonction de la base de référence de 2018-2019*.	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs	Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun	75 % (100 % par mars 2022)	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Nombre d’outils de surveillance améliorés des feux de végétation utilisant de l’information télédétectée	La cible sera établie en fonction de la base de référence de 2018-2019*.	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Pourcentage d’inspections d’explosifs qualifiés de sécuritaires**	70 % (90 % par mars 2025)	Mars 2020	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques	Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques	60 % des collectivités par an 40 % des entreprises par an	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Nombre de fois que des collectivités et l’industrie ont accès à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan	La cible sera établie en fonction de la base de référence de 2018-2019*.	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*

*Conformément à la Politique sur les résultats, RNCan a créé un nouveau Cadre ministériel des résultats qui sera utilisé pour présenter les résultats à partir de 2018-2019. Étant donné que ce cadre s’appuie sur plusieurs indicateurs qui n’existaient pas auparavant, les données historiques correspondantes ne sont pas disponibles.
** Une cote « sécuritaire » indique qu’aucune irrégularité majeure ou critique n’a été détectée dans les lieux inspectés. Pour chaque inspection d’explosif présentant un risque imminent à la sécurité, un suivi pour la conformité est administré. Le suivi est fait au moyen de communications continues auprès des lieux inspectés.  

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
181 158 584	181 158 584	173 913 358	156 496 673

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021
1 195	1 177	1 146

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Description

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables.

Faits saillants de la planification

Les vastes réserves de ressources naturelles du Canada génèrent des milliards de dollars en retombées économiques dans tout le pays. Si nous exploitons nos ressources naturelles de manière concurrentielle, en privilégiant les approches sobres en carbone et en étant respectueux de l’environnement, il sera possible de favoriser la croissance économique et la création d’emplois au cours des années à venir tout en réduisant les émissions qui contribuent aux changements climatiques.

En s’appuyant sur les constats émanant du dialogue Génération Énergie sur l’avenir énergétique du Canada qui a été mené en 2017-2018 ainsi que sur les recommandations du Conseil Génération Énergie détaillant la vision de la transition énergétique, qui seront présentées au Ministre à la fin du printemps 2018, RNCan réalisera des activités de premier plan en 2018-2019 dans le cadre de la Stratégie canadienne de l’énergie – un engagement clé de la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles – et le Ministère gérera et présentera des initiatives en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires et en consultation avec les peuples autochtones pour lequel le premier rapport annuel a été livré fin 2017 – ce cadre pangouvernemental vise à réduire les émissions, à bâtir une industrie des technologies propres prospère et à tirer parti des possibilités offertes par la croissance propre. Étant donné que la majorité des émissions de gaz à effet de serre au Canada sont attribuables à la consommation d’énergie, il est essentiel de proposer des initiatives qui ciblent le secteur de l’énergie pour attendre les objectifs de réduction, y compris des projets qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique dans tous les secteurs des ressources naturelles.

Par l’entremise de ses Programmes d’infrastructures vertes, qui soutient le Cadre pancanadien, RNCan financera des activités de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) ainsi que le déploiement de l’infrastructure d’énergie propre de prochaine génération. Cela s’appliquera notamment aux programmes suivants : démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques, qui soutient la création d’une infrastructure de recharge novatrice; déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, pour les bornes de recharge et les postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène; déploiement de réseaux intelligents prometteurs et quasi commerciaux; projets visant l’élaboration de codes pour la rénovation et la construction de bâtiments écoénergétiques à consommation nette zéro grâce à Une construction intelligente – une stratégie canadienne pour les bâtiments; projets permettant d’élargir l’offre d’énergies renouvelables émergentes; projets qui font la promotion des énergies propres pour les collectivités rurales et éloignées grâce à la réduction de la dépendance au diesel.

Les projets financés dans le cadre du Programme d’innovation énergétique de RNCan contribueront également à l’accélération de la recherche et du développement de technologies propres, et le Programme de croissance propre offrira du financement pour les projets de R-D-D dans les secteurs énergétique, minier et forestier qui sont axés sur : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques; la réduction au minimum de la perturbation des paysages et l’amélioration de la gestion des matières résiduelles; la promotion, la production et l’utilisation de matériaux et de bioproduits de pointe; l’efficacité énergétique et la productivité; la réduction de l’utilisation de l’eau et des impacts sur les écosystèmes aquatiques.

Le Carrefour de la croissance propre, qui est dirigé conjointement par RNCan et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, aidera les entreprises et les intervenants à accéder aux programmes de technologies propres, coordonnera les programmes pour favoriser une approche pangouvernementale en matière de projets de technologies propres et contribuera à faire progresser la présentation des résultats découlant des investissements dans les technologies propres. En collaboration avec des partenaires fédéraux, RNCan soutiendra également le Cadre pancanadien en prenant part à l’élaboration de la norme sur les carburants propres, en s’affairant à mettre en œuvre la politique de tarification de la pollution par le carbone du gouvernement (en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada), en faisant preuve de leadership fédéral dans le cadre du programme Éco Gouvernement (en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) et en élaborant une stratégie nationale relative aux véhicules zéro émission (en collaboration avec Transports Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Environnement et Changement climatique Canada).

Dans le secteur minier, les investissements que RNCan réalisera par l’entremise de l’Initiative Mines vertes en collaboration dans les activités de recherche et de développement permettront de promouvoir les technologies qui accroissent la productivité et l’efficacité énergétique et réduisent les émissions, les déchets et la consommation d’eau.

Pour le secteur forestier, RNCan continuera de mener d’importantes recherches sur les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles et des changements climatiques sur la forêt boréale canadienne, ses habitants et sa faune (p. ex., le caribou), de façon à réduire ces impacts et à trouver des solutions.

RNCan s’activera aussi sur la scène internationale en agissant comme l’un des ministères responsables du thème « Travailler ensemble à l’égard des changements climatiques, des océans et de l’énergie propre », l’un des cinq points qui seront abordés dans le cadre du G7 sous la présidence du Canada. RNCan s’efforcera de faire progresser des priorités énergétiques de longue date, notamment la sécurité énergétique et l’innovation en matière d’énergies propres, en collaboration avec les ministres de l’Énergie du G7. Afin de soutenir les priorités associées à l’intégration de l’équité des sexes et à l’accroissement de l’engagement des intervenants pendant la présidence du G7 du Canada, RNCan organisera des activités de communication visant à mobiliser les intervenants du secteur de l’énergie, particulièrement les femmes et les jeunes, dans le cadre d’un dialogue constructif sur le programme énergétique du G7. RNCan jouera un rôle de leader au sein du Comité directeur Mission Innovation en 2018 et travaillera avec des partenaires internationaux afin de favoriser l’innovation en matière d’énergie propre à l’échelle mondiale et de veiller à ce que les écotechnologies soient abordables pour tous et stimulent la croissance économique. Les programmes de technologies d’énergie propre décrits ci-dessus contribuent à l’avancement de l’engagement international du Canada en vertu de Mission Innovation visant à doubler les investissements fédéraux dans la recherche et le développement dans le domaine des énergies propres au cours des cinq prochaines années.RNCan apporte d’autres contributions notables dans le cadre de Mission Innovation, y compris en codirigeant les défis Carburants durables et Matériaux liés à l’énergie propre. Toujours en 2018-2019, RNCan participera aux travaux de la Réunion ministérielle sur l’énergie propre, une tribune internationale visant à promouvoir les politiques et à partager les pratiques exemplaires pour accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, en dirigeant le Groupe de travail sur la gestion de l’énergie et en codirigeant les initiatives pour Les femmes et l’énergie propre et Véhicules électriques, et les initiatives nouvelles sur l’innovation nucléaire et Captage et stockage du carbone.

En 2019-2020, RNCan sera l’hôte de la quatrième réunion ministérielle de Mission Innovation et de la dixième réunion ministérielle sur l'énergie propre. Ces événements constitueront une excellente occasion de faire la promotion des technologies et des solutions de pointe que le Canada met de l’avant dans le domaine des énergies propres. Profitant de son rôle d’hôte, RNCan illustrera comment le Canada : exerce un leadership mondial dans la transition vers les énergies propres; mise sur une collaboration multilatérale solide pour accélérer la progression vers un avenir à faibles émissions de carbone; œuvre à la réalisation de ses priorités en matière de croissance propre et de changements climatiques par l’entremise de partenariats renforcés (p. ex., provinces et territoires, peuples autochtones, femmes et jeunes).

Toutes ces initiatives clés visent à accélérer le développement et l’adoption des technologies propres dans les secteurs canadiens des ressources naturelles et correspondent à l’engagement de la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles, soit de favoriser les investissements stratégiques dans la technologie propre, faisant ainsi croître la contribution du secteur des technologies propres au produit intérieur, les emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et le nombre d’entreprises qui enregistrent une forte croissance au Canada.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017
Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs	Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, normes ou de nouveaux règlements	5 % des projets génèrent une PI ou ont une incidence sur les codes, les normes et les règlements une fois qu’ils sont complétés (après 2 à 4 ans, en général).	Mars 2022	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation	50 % des projets de R-D-D progressent d’un niveau dans le continuum de maturité technologique une fois qu’ils sont complétés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2022	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Nombre de technologies d’exploitation minière verte financées par RNCan, y compris la gestion des déchets et de l’eau, éprouvées avec des démonstrations	7 technologies	Mars 2022	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Nombre de nouveaux produits forestiers élaborés à l’aide des outils et des connaissances de RNCan	2 par an	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique	Réussite en termes de rendement économique des démonstrations de technologies propres financées par RNCan	Taux de réussite de 50 % mesuré lorsque les projets sont complétés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2022	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Taux d’investissements à effet de levier dans les projets d’innovation énergétique financés par Ressources naturelles Canada	Taux d’investissement industrie-gouvernement de 1:1	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique	Économies annuelles de 600 pétajoules (PJ)	Décembre 2029	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
Les ressources naturelles du Canada sont durables	Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES	90 %	Mars 2030	80,3 % (2014)	79,9 % (2015)	80,8 % (2016)
	Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau	50	Décembre 2022	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Quantité de bois exploité comparativement à l’appro-visionnement durable	Récolte inférieure au seuil d’appro-visionnement durable	Mars 2019	Récolte totale de 155 millions de m3 par rapport à un appro-visionnement en bois total de 227 millions de m3	Récolte totale de 161 millions de m3 par rapport à un appro-visionnement en bois total de 226 millions de m3	Non disponible*
	Changement dans les émissions de GES attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan	Croissance propre : Réduction des émissions de GES directes annuelles de 0,3 à 0,7 mégatonnes, selon les projets présentés, le succès des projets et les opérations permanentes à pleine capacité de production d’ici 2026. Programme d’innovation énergétique : Réduction des émissions de GES directes annuelles de 4,25 mégatonnes, et réductions totales combinées de 10 à 16 mégatonnes pour les émissions de GES directes et indirectes d’ici 2030.	Mars 2026 Mars 2030	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Nombre de postes de charge ou de ravitaillement faibles en carbone mis en place ou terminés	900 bornes de recharge pour véhicules électriques; 15 postes de ravitaillement pour le gaz naturel et 12 pour l’hydrogène	Mars 2026	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Nombre de politiques et d’initiatives élaborées en collaboration avec des groupes et des collectivités autochtones	7 par an	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*

*Conformément à la Politique sur les résultats, RNCan a créé un nouveau Cadre ministériel des résultats qui sera utilisé pour présenter les résultats à partir de 2018-2019. Étant donné que ce cadre s’appuie sur plusieurs indicateurs qui n’existaient pas auparavant, les données historiques correspondantes ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
564 281 850	564 281 850	542 886 900	497 257 660

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021
1 461	1 453	1 456

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Description

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.

Faits saillants de la planification

Le Canada est l’un des pays qui offrent les conditions les plus avantageuses pour les investissements dans l’exploitation durable des ressources naturelles. Le contexte mondial demeure cependant complexe, et il est important que RNCan maintienne ses efforts en vue de promouvoir le commerce et de soutenir la compétitivité des secteurs canadiens de l’énergie, des mines et de la foresterie. Dans une perspective d’avenir, RNCan mobilise les Canadiens afin d’assurer la prospérité de notre économie axée sur les ressources en collaborant plus étroitement avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones, les entreprises, d’autres intervenants et l’ensemble de la population canadienne de façon à produire des avantages clés, par exemple, l’amélioration de la compétitivité de nos secteurs des ressources naturelles et l’accès accru à des marchés émergents et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada.

En 2018-2019, RNCan s’efforcera d’améliorer la compétitivité internationale des secteurs canadiens des ressources naturelles par l’entremise de plusieurs initiatives clés.

Afin de permettre la réalisation de projets clés qui favorisent la croissance économique et la création d’emplois pour les Canadiens, RNCan doit rétablir la confiance du public vis-à-vis les processus d’évaluation environnementale. Pour ce faire, le Ministère soutiendra les processus législatifs du projet de loi C-69, qui visent à créer la nouvelle Régie canadienne de l’énergie et l’Agence canadienne d’évaluation des impacts. Ces mesures permettront de remplir deux des engagements de la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles : moderniser l’Office national de l’énergie afin qu’il représente davantage les régions et la diversité du Canada et qu’il dispose d’une expertise approfondie dans l’exercice de ses responsabilités en tenant compte des sciences de l’environnement, des connaissances et des points de vue des peuples autochtones et du développement des collectivités; passer en revue les processus canadiens d’évaluation environnementale afin de s’assurer qu’ils soient équitables, qu’ils reposent sur des preuves scientifiques, qu’ils respectent les droits des peuples autochtones et qu’ils protègent l’environnement pour les générations à venir.

RNCan collaborera avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres partenaires fédéraux dans le but de s’assurer que les nouveaux règlements liés à la Loi sur l’évaluation d’impact prévus dans le projet de loi C-69 soient mis en œuvre en temps opportun. Le Ministère consultera ses partenaires du comité mixte de gestion de l’Atlantique de même que les deux Offices des hydrocarbures extracôtiers en vue de moderniser le régime de réglementation extracôtier grâce, par exemple, à l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières et à l’Initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l'Atlantique. Ces projets rehausseront la certitude des investisseurs et amélioreront la compétitivité globale du secteur extracôtier canadien.

Toujours dans le but de soutenir le projet de loi C-69, RNCan gérera, conjointement avec Environnement et Changement climatique Canada, la mise en œuvre d’une Plateforme de sciences et de données ouvertes en ligne qui facilitera l’accès aux données scientifiques utilisées dans le cadre du processus décisionnel propre aux grands projets, comme les pipelines et les mines.

Dans le but de faciliter l’accès à de nouveaux marchés pour les ressources naturelles du Canada et de promouvoir la croissance économique et la création d’emplois, RNCan offrira un soutien concret afin que des grands projets approuvés franchissent les étapes de mise en œuvre, notamment en ce qui a trait aux projets de gaz naturel liquéfié (GNL) et d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que les projets approuvés récemment tels que le projet d’agrandissement Towerbirch NGTL, le projet de forage exploratoire dans le bassin Scotian, la mine sous-terraine d’or et de cuivre de Kemess,  la mine de tungstène et de molybdène de Sisson, et la mine de charbon de la rivière Murray. Suite à un engagement pris lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de l’an dernier, RNCan a collaboré avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le secteur du GNL dans le but d’explorer et de définir des solutions qui permettraient de surmonter les obstacles potentiels à l’exploitation du GNL au Canada. Le GNL jouera un rôle de premier plan dans la transition énergétique mondiale, et il présente des possibilités considérables pour les peuples autochtones et les collectivités locales. Le Canada est en mesure de produire et d’exporter le GNL le plus propre au monde, et ce secteur pourrait entraîner des retombées économiques annuelles de 7 milliards de dollars pour notre pays.

De plus, en vue de créer un contexte commercial qui encourage l’innovation, la productivité et les investissements et qui s’adapte aux conditions changeantes du marché international, RNCan travaillera de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones et l’industrie afin d’examiner et de résoudre les questions de compétitivité qui affectent les secteurs canadiens des ressources naturelles. Par exemple, pour donner suite aux discussions tenues en août 2017 dans le cadre de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, RNCan collaborera avec des intervenants et se penchera sur les enjeux qui ont une incidence sur la compétitivité du secteur pétrolier et gazier pour veiller à ce que le Canada puisse saisir les occasions de croissance économique et d’innovation dans le domaine des technologies propres tout en réduisant ses émissions.

RNCan offrira un soutien clé à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre de l’initiative des Tables sectorielles de stratégies économiques, un nouveau modèle de collaboration entre l’industrie et le gouvernement qui vise à transformer les forces économiques du Canada en atouts sur la scène mondiale. Dans cette optique, RNCan participera activement aux tables sur les technologies propres et les ressources de l’avenir.

En ce qui concerne la foresterie, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les partenaires autochtones lanceront la phase de mise en œuvre du Cadre de la bioéconomie forestière pour le Canada afin que le Canada devienne un chef de file mondial de la mise en valeur de la biomasse forestière pour créer des bioproduits de pointe et des solutions innovatrices en matière d’énergie, reconnaissant que la biomasse est la seule source d’énergie renouvelable qui peut être substituée aux combustibles fossiles que l’on trouve dans les produits chimiques, les plastiques et les matériaux composites.

Pour aider le Canada à devenir un chef de file mondial de l’exploitation durable des ressources minérales et jeter les bases d’un succès à long terme, tant au pays qu’à l’étranger, RNCan dirigera l’établissement d’une vision partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones l’industrie et d’autres partenaires en adoptant le Plan canadien pour les minéraux et les métaux. Cette vision partagée reposera sur la prémisse que l’industrie minière continue d’être un important vecteur de prospérité pour les Canadiens car elle fournit des emplois, soutient les collectivités et attire les investissements.

En vue de faire progresser les objectifs communs en matière d’énergie en Amérique du Nord, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’harmonisation de la réglementation en matière d’efficacité énergétique et le développement accru du secteur des technologies propres, RNCan participera à des initiatives bilatérales et trilatérales avec les États-Unis et le Mexique de façon à : promouvoir le commerce et les investissements liés à l’énergie en facilitant les projets d’infrastructure transfrontaliers et en fournissant des données additionnelles sur l’énergie pour accroître la transparence; développer et diversifier les ressources énergétique de façon responsable, y compris les énergies renouvelables et nucléaires; accroître la sécurité énergétique, l’abordabilité, la résilience des réseaux et la fiabilité, notamment en mettant l’accent sur la cybersécurité. RNCan améliorera également la cybersécurité de son infrastructure énergétique essentielle en collaborant avec des partenaires nord-américains, d’autres ministères fédéraux et l’industrie. Ces mesures contribueront à la réalisation de l’engagement de la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles concernant l’élaboration d’un accord nord-américain sur l’énergie propre et l’environnement.

Tout au long de 2017-2018, RNCan a activement participé aux négociations de l’ALENA afin d’assurer que les intérêts de ses intervenants soient représentés et que le commerce entre les différents secteurs des ressources naturelles puisse continuer de se dérouler librement. Jusqu’à maintenant, les négociateurs ont réussi à défendre nos positions à plusieurs chapitres et ont conclu une entente provisoire concernant une annexe sur les normes de rendement énergétique. En 2018-2019, RNCan continuera de défendre nos positions dans le cadre de la renégociation de l’ALENA pour soutenir l’intégration et la compétitivité du secteur énergétique nord-américain ainsi que le libre-échange des ressources énergétiques par-delà les frontières.

En 2018-2019, RNCan s’emploiera également à : accroître l’accès aux marchés prioritaires de la région de l’Asie-Pacifique, comme la Chine et l’Inde: défendre les intérêts des secteurs canadiens des ressources naturelles; promouvoir les partenariats commerciaux; renforcer les avantages mutuels découlant du commerce des ressources naturelles. Par exemple, RNCan coprésidera le Dialogue ministériel Canada-Chine sur l’énergie propre, qui servira de tribune pour promouvoir les solutions en matière d’énergie propre et pour élargir les échanges commerciaux avec la Chine dans le domaine des produits énergétiques.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017
L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré	Part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles	Part de marché du Canada aux É.-U. = 24,4 % du total des importations américaines (en fonction de la valeur en argent) Part de marché du Canada à l’international (à l’exception des É.-U.) = 1,2 % du total des importations mondiales (en fonction de la valeur en argent)	Décembre 2018	26,2 % (É.-U.) 1,2 % (importations mondiales)	25,1 % (É.-U.) 1,3 % (importations mondiales)	23,8 % (É.-U.) 1,4 % (importations mondiales)
	Nombre d’entreprises de ressources appartenant à des intérêts canadiens exploitant à l’étranger	904 par an	Décembre 2018	Non disponible*	904	Non disponible*
	Nombre de missions commerciales et promotionnelles dirigées par RNCan appuyant le développement de marchés des ressources naturelles ou un accès accru aux marchés en place	26 par an	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Nombre moyen d’entreprises, de provinces/ territoires et de représentants de groupes autochtones participant aux missions commerciales et promotionnelles	Entreprises : 10 par an Provinces/Territoires : 2 par an Collectivités autochtones : 1 par an	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir	Pourcentage de changements dans les politiques, les règlements et les lois avec des mécanismes officiels favorisant une vaste mobilisation du public	70 % par an	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Nombre de produits d’analyse communs avec les provinces et les territoires	8 par an	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
	Nombre de groupes et de collectivités autochtones participant aux projets de développement économique	15 par an	Mars 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*
La compétitivité des secteurs des ressources naturelles  du Canada est accrue	Pourcentage de décisions de projets de valorisation des ressources respectant les délais	100 % par an	Mars 2019	100 %	100 %	100 %
	Nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées	32 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2019	31 797	34 746	31 247

*Conformément à la Politique sur les résultats, RNCan a créé un nouveau Cadre ministériel des résultats qui sera utilisé pour présenter les résultats à partir de 2018-2019. Étant donné que ce cadre s’appuie sur plusieurs indicateurs qui n’existaient pas auparavant, les données historiques correspondantes ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
569 046 044	569 046 044	687 164 440	524 385 298

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021
343	324	255

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RNCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
138 137 439	138 137 439	125 869 690	123 668 933

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021
933	938	937

Faits saillants de la planification

Les Services internes de RNCan poursuivront les efforts entrepris en 2017-2018 afin d’aider le Ministère à faire progresser les engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre ainsi que les priorités du gouvernement du Canada, notamment en soutenant la réalisation des besoins opérationnels. En plus de fournir des services de base aux secteurs, les Services intégrés rehausseront leurs capacités en matière de suivi et de rapports afin que les cadres supérieurs disposent d’outils de meilleure qualité pour offrir des résultats aux Canadiens.

En offrant du soutien ministériel par l’entremise d’activités internes de suivi et de reddition de comptes et en recourant à l’intelligence artificielle et à l’expérimentation pour établir des liens entre la stratégie et les opérations, les Services intégrés de RNCan veilleront à ce que les programmes aient les outils requis pour fournir des résultats aux Canadiens.

Gouvernement ouvert et engagement du public

Gestion de l’information et transformation des technologies

En partenariat avec Services partagés Canada, RNCan privilégie les pratiques organisationnelles innovantes afin de maintenir sa pertinence au sein d’un écosystème technologique qui évolue rapidement. L’amélioration de la planification permettra de développer des solutions de gestion de la technologie de l’information et, par conséquent, d’enrichir la façon dont les services de soutien en matière de GTI sont fournis au Ministère.

Gestion des urgences et cybersécurité

RNCan soutient le programme de sécurité nationale du gouvernement du Canada en fournissant des conseils, des orientations et un leadership scientifiques qui visent à informer et à protéger les Canadiens lorsque des urgences telles que des incendies de forêt, des inondations et des perturbations de l’approvisionnement énergétique surviennent. RNCan joue un rôle actif au sein de la collectivité de la gestion de la sécurité et des urgences (en collaboration avec Sécurité publique Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres partenaires fédéraux). Étant donné que le Ministère cherche constamment à améliorer sa capacité d’intervention en cas de catastrophes naturelles, en 2018-2019, RNCan réexaminera ses procédures d’urgence et lancera un exercice de trois ans pour planifier, tester et valider ses fonctions de soutien.

En 2018-2019, RNCan poursuivra la mise en œuvre du Plan d'action sur la cybersécurité. Grâce à ce dernier, il sera possible d’éviter que nos systèmes soient compromis, de repérer les zones de vulnérabilité et de réagir aux cyberattaques.

Initiative sur les infrastructures fédérales

En 2018-1019, RNCan achèvera la mise en œuvre de l’Initiative sur les infrastructures fédérales lancée en 2016. Cette dernière visait à moderniser les installations scientifiques et de recherche situées dans différentes régions du Canada. Les investissements étaient concentrés sur l’amélioration du capital résiduel (p. ex., entretien différé) et la modernisation des laboratoires afin de recapitaliser les avoirs immobiliers à long terme du Ministère et de prolonger la durée de vie utile des biens. Par l’entremise de l’IIF, nous avons investi dans la rénovation d’espaces de laboratoires et d’installations, dans les hottes de laboratoire, les ventilateurs d’extraction et les systèmes d’eau, et dans les améliorations apportées aux routes et aux accès dans quinze installations à l’échelle du Canada.

Effectifs et milieu de travail

En 2018-2019, RNCan continuera à promouvoir une culture dans laquelle la santé mentale et le mieux-être sont favorisés dans tous les aspects du milieu de travail par la formation, la communication et la mobilisation. Pour ce faire, le Ministère poursuivra l’application de sa stratégie et de son plan d'action pluriannuels en matière de santé mentale et de mieux-être en milieu de travail.

De plus, RNCan mettra en valeur le potentiel autochtone au sein du Ministère en offrant du soutien aux employés autochtones actuellement en fonction, en présentant activement RNCan comme un employeur de choix pour les peuples autochtones et en faisant progresser les priorités autochtones grâce à des activités de sensibilisation et de formation s’adressant aux employés du Ministère.