Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses 2015-2016	Dépenses 2016-2017	Prévisions des dépenses 2017-2018	Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Science des ressources naturelles et atténuation des risques	204 218 435	205 782 987	198 683 355	181 158 584	181 158 584	173 913 358	156 496 673
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	506 764 842	396 734 230	542 966 381	564 281 850	564 281 850	542 886 900	497 257 660
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	498 630 538	629 574 353	575 763 391	569 046 044	569 046 044	687 164 440	524 385 298
Total partiel	1 209 613 815	1 232 091 570	1 317 413 127	1 314 486 478	1 314 486 478	1 403 964 698	1 178 139 631
Services internes	125 564 854	125 907 344	152 968 818	138 137 439	138 137 439	125 869 690	123 668 933
Total	1 335 178 669	1 357 998 914	1 470 381 945	1 452 623 917	1 452 623 917	1 529 834 388	1 301 808 564

Pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017, les chiffres représentent les dépenses réelles rapportées dans les Comptes publics du Canada alors que pour 2017-2018, ils représentent les dépenses projetées jusqu’à la fin de l’exercice. Pour les exercices 2018-2019 à 2020-2021, les chiffres représentent le total des dépenses prévues, en fonction des fonds affectés aux activités des programmes de RNCan.

Entre l’exercice 2015-2016 et celui de 2016-2017, les dépenses de RNCan ont légèrement augmenté, principalement en raison de la hausse des paiements législatifs effectués au titre des accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique et de la mise en œuvre de l’Initiative sur les infrastructures fédérales; cette hausse a été compensée par le transfert des responsabilités relatives au Programme des responsabilité nucléaires héritées et à l’Initiative de la région de Port Hope à Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que par la réduction des dépenses associées au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, au Programme d’encouragement à la production éolienne et au Programme d’innovation énergétique.

Entre l’exercice 2016-2017 et celui de 2017-2018, RNCan anticipe une hausse de dépenses principalement due aux conventions collectives qui ont récemment été signées et à l’augmentation du profil de dépenses de l’enveloppe Infrastructure verte, du Programme d’innovation énergétique, du Programme de technologies propres pour le pétrole et le gaz et du Fonds municipal vert; cette hausse est compensée par la réduction des paiements législatifs effectués au titre des accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique.

La baisse entre les dépenses projetées pour 2017-2018 et les dépenses prévues pour 2018-2019 est principalement attribuable à la réduction du profil de financement de l’Initiative sur les infrastructures fédérales, du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et du Plan d’action pour le bois d’œuvre, de même qu’à l’expiration du Fonds municipal vert et du Programme de technologies propres pour le pétrole et le gaz; ces baisses sont toutefois compensées par une augmentation du profil de financement de l’enveloppe Infrastructure verte, des projets visant à faire progresser les technologies propres et de l’initiative Impact Canada.

Les dépenses prévues au niveau des crédits votées pour la période 2018-2019 à 2020-2021 sont en baisse, principalement en raison de la diminution du profil de financement de grandes initiatives et de l’expiration de certains programmes majeurs. Les programmes qui prennent fin pourraient faire l’objet d’un renouvellement mais sont assujettis aux décisions du gouvernement en matière de prolongement, de réduction ou d’augmentation de financement. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans les prochains exercices budgétaires et budgets des dépenses du Ministère. Les grandes initiatives ci-après prendront fin au cours des deux prochaines années :

Le 31 mars 2019, avec possibilité de renouvellement :

• Renforcement de la participation des autochtones à l’aménagement de l’infrastructure énergétique de la côte Ouest
• Amélioration de la surveillance sismique à l’échelle nationale
• Stratégie provisoire – Examen des processus d’évaluation environnementale
• Emplois verts
• Initiative sur les infrastructures fédérales
• Initiative de recherche-développement en génomique
• Sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes

Le 31 mars 2020, avec possibilité de renouvellement :

• Géocartographie de l’énergie et des minéraux
• Bureau de gestion des grands projets
• Objectifs de conservation marine
• Initiative géoscientifique ciblée
• Innovation forestière et développement des marchés
• Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
• Initiative de foresterie autochtone

Les dépenses prévues au niveau des autorisations législatives fluctuent entre 2018-2019 et 2020-2021, principalement en raison des accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique. Les paiements législatifs exigés en vertu de ces accords dépendent principalement du prix du pétrole et du gaz, de leur niveau de production et des impôts sur les bénéfices prévus pour les activités en mer. Cette hausse est fondée sur des prévisions de modèles économiques du Ministère élaborées à l’automne 2017.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et  services internes	Réels 2015-2016	Réels 2016-2017	Prévisions 2017-2018	Prévus 2018-2019	Prévus 2019-2020	Prévus 2020-2021
Science des ressources naturelles et atténuation des risques	1 229	1 208	1 220	1 195	1 177	1 146
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	1 439	1 447	1 476	1 461	1 453	1 456
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	328	335	351	343	324	255
Total partiel	2 996	2 990	3 047	2 999	2 954	2 857
Services internes	940	906	941	933	938	937
Total	3 936	3 896	3 988	3 932	3 892	3 794

Pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017, les chiffres représentent les ETP mentionnés dans le rapport des résultats ministériel, alors que pour 2017-2018, ils représentent les ETP projetés jusqu’à la fin de l’exercice. Les chiffres pour la période 2018-2019 à 2020-2021 représentent le nombre total d’ETP prévus pour appuyer les activités de programme de RNCan, tel qu’approuvé par le Conseil du Trésor. Le nombre total d’ETP de RNCan reste relativement stable entre 2015-2016 et 2016-2017.

La diminution des ETP prévus entre les exercices 2017-2018 et 2020-2021 s’explique principalement par la fin des grandes initiatives, conformément aux explications fournies à la section « Sommaire de la planification budgétaire ».

En outre, à mesure que de nouvelles initiatives sont entreprises, des plans pour des besoins futurs seront ajustés en conséquence.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de RNCan, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de RNCan. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de RNCan.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats projetés 2017-2018	Résultats prévus 2018-2019	Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de  2017-2018)
Total des dépenses	1 513 404 969	1 543 004 776	29 599 807
Total des revenus	30 596 524	37 317 799	6 721 275
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 482 808 445	1 505 686 977	22 878 532

L’augmentation des charges de 29,6 millions de dollars entre les années s’explique principalement par une augmentation de 33,5 millions de dollars pour la valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, qui découle notamment des facteurs suivants :

Un accroissement des profils de financement de 168 millions de dollars :

• 82 millions de dollars pour l’enveloppe Infrastructure verte;
• 50 millions de dollars pour la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles;
• 27 millions de dollars pour les Défis en matière de technologies propres de l’Initiative Impact Canada;
• 9 millions de dollars pour le nettoyage de l’installation minière d’uranium de Gunnar.

Compensé par :

Une diminution de 107 millions de dollars s’expliquant par la fin des programmes suivants :

• 63 millions de dollars pour le Fonds municipal vert;
• 44 millions de dollars pour le développement de technologies propres dans le secteur pétrolier et gazier.

Une diminution de 29 millions de dollars des profils de financement :

• 16 millions de dollars pour l’Initiative sur les infrastructures fédérales;
• 13 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

Les tableaux qui représentent la répartition de l’ensemble des charges projetées pour 2017-2018 et des charges prévues pour 2018-2019 de RNCan selon la comptabilité d’exercice sont accessibles sur le site Web de RNCan.