Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Jim Carr, C.P., député

Première dirigeante : Christyne Tremblay

Portefeuille ministériel :

• Énergie atomique du Canada Limitée^xxvi (EACL);
• Office national de l’énergie^xxvii (ONE);
• Commission canadienne de sûreté nucléaire^xxviii (CCSN);
• Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers^xxix;
• Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers^xxx; (OCNEHE);
• Administration du pipe-line du Nord^xxxi (APN); et
• Office de répartition des approvisionnements d’énergie (ORAE) (inactif).

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles (L.C. 1994, ch. 41) ^xxxii
• Loi sur les forêts (L.R.C. 1985, ch. F-30) ^xxxiii
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles (L.R.C. 1985, ch. R-7)^xxxiv
• Loi sur l’efficacité énergétique (L.C. 1992, ch. 36) ^xxxv;

Année de création : 1994

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017‑2018 de RNCan :

• 1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

  • 1.1 Programme : Accès au marché et diversification

    • 1.1.1 Sous-programme : Accès aux marchés des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés

    • 1.1.2 Sous-programme : Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés

    • 1.1.3 Sous-programme : Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

• • 1.2 Programme : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

    • 1.2.1 Sous-programme : Innovation minière

    • 1.2.2 Sous-programme : Innovation dans le secteur forestier

    • 1.2.3 Sous-programme : Innovation géospatiale

• • 1.3 Programme : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

    • 1.3.1 Sous-programme : Investissement dans les minéraux

    • 1.3.2 Sous-programme : Initiative géoscientifique ciblée

    • 1.3.3 Sous-programme : Géocartographie de l’énergie et des minéraux

    • 1.3.4 Sous-programme : Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques

    • 1.3.5 Sous-programme : Initiative du Bureau de gestion des grands projets

• • 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

• 2. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

  • 2.1 Programme : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

    • 2.1.1 Sous-programme : Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

    • 2.1.2 Sous-programme : Aide à la décision sur les énergies propres

    • 2.1.3 Sous-programme : Carburants de remplacement pour le transport

    • 2.1.4 Sous-programme : Efficacité énergétique

• • 2.2 Programme : Innovation technologique

    • 2.2.1 Sous-programme : Matériaux pour l’énergie

    • 2.2.2 Sous-programme : Mines vertes

    • 2.2.3 Sous-programme : Science et technologie de l’énergie propre

• • 2.3 Programme : Gestion responsable des ressources naturelles

    • 2.3.1 Sous-programme : La science des écosystèmes forestiers et son application

    • 2.3.2 Sous-programme : Programme géoscientifique des eaux souterraines

    • 2.3.3 Sous-programme : Études et évaluations environnementales

    • 2.3.4 Sous-programme : L’information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles

• 3. Résultat stratégique : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

  • 3.1 Programme : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

    • 3.1.1 Sous-programme : Sécurité et sûreté des explosifs

    • 3.1.2 Sous-programme : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté

    • 3.1.3 Sous-programme : La science des perturbations des forêts et son application

    • 3.1.4 Sous-programme : Adaptation aux changements climatiques

    • 3.1.5 Sous-programme : Géorisques et sécurité publique

  • 3.2 Programme : Information sur la masse terrestre

    • 3.2.1 Sous-programme : Information essentielle sur la géographie

    • 3.2.2 Sous-programme : Les limites juridiques du Canada

    • 3.2.3 Sous-programme : Soutien logistique sur le plateau continental polaire

    • 3.2.4 Sous-programme : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

  • 4.1 Programme : Services internes

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de RNCan sont disponibles dans le site Web de RNCan^xxxvi et dans l’InfoBase du SCT.^xxxvii

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de RNCan.^xxxviii

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
• Initiatives horizontales
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^xxxix Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Ressources naturelles Canada

580 rue Booth

Ottawa, Ontario

K1A 0E4