Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Programme 1.1 : Accès au marché et diversification
Sous-programme 1.1.1 : Accès au marché des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés
Description
Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux ont besoin d'avoir accès aux marchés d’exportation, car la production nationale de nombreux produits excède la demande nationale. Toutefois, les obstacles tarifaires et non tarifaires peuvent limiter les exportations, tout comme les politiques et les mesures qui diminuent la demande de minéraux, de métaux et de produits contenant des métaux, ainsi que les régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan veille à l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de diamants bruts et des règlements connexes qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, tout en assurant aux producteurs et aux utilisateurs de diamants canadiens un accès au marché.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
1 584 455 |
1 518 848 |
1 561 185 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
8 |
7 |
7 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats reels |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
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L'accès au marché des diamants bruts est maintenu par une mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada aux termes du régime de certification du Processus de Kimberley |
% des certificats d'exportation du Processus de Kimberley émis au plus tard un jour ouvrable après la réception d'une demande remplie valide |
95 % |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
99 % |
100 % |
Sous-programme 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan offre :
- des contributions financières aux associations de l'industrie forestière canadienne afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître les exportations vers les marchés internationaux et à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord.
- des contributions financières et de l'information à caractère scientifique aux partenaires de l’industrie afin de soutenir le développement et la distribution de produits d’information pour promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux.
- expertise à d’autres ministères fédéraux à l'appui des positions défendues par le Canada dans les négociations internationales sur des questions environnementales et commerciales.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
28 874 287 |
9 020 575 |
9 160 326 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
88 |
72 |
73 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
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L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux
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Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine, Corée, Japon et Europe - UE des 28) et d'autres marchés émergents (p. ex., Inde et Moyen-Orient) |
Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011 (marchés extérieurs : 3,1 milliards $ et nouveaux marchés : 99,3 millions $) |
31 mars 2018 |
+27,2 % (marchés existants)
-0.6 % (marchés émergents) |
+19,4 % (marchés existants)
-27,5 % (marchés émergents)
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+7,3 % (marchés existants)
-14,6 % (marchés émergents) |
|
Mesure de la diversité des marchés pour les produits du bois canadiens : On se sert de l'évolution des valeurs de l'indice Herfindahl pour évaluer la réussite du Canada dans la diversification de ses exportations de produits du bois d'un marché principal (p. ex. les États-Unis) vers les marchés extérieurs au fil des ans |
Moyenne annuelle favorable par rapport à la valeur de 0,397 de l'année de référence 2011. |
31 mars 2018 |
0,468 |
0,509 |
0,556 |
|
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L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les nouveaux segments de marché |
Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que d'autres matériaux conventionnels (Canada et États-Unis) |
Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011 (130,3 millions $) |
31 mars 2018 |
+ 12,6 % |
+64,7 % |
+67,7 %
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Sous-programme 1.1.3 : Accès au marché énergétique et diversification de ce marché
Description
Avec ce sous-programme, RNCan appuie la création d'un secteur canadien de l’énergie concurrentiel en collaborant avec les provinces et les territoires (y compris dans le cadre de la Stratégie canadienne de l’énergie) et avec d’autres intervenants à l’échelle internationale afin d’exprimer clairement l’approche du Canada à l'égard de la gestion des ressources énergétiques. Le sous-programme évalue et révise les règlements fédéraux sur l’énergie et les politiques liées à des domaines tels que les hydrocarbures extracôtiers, les oléoducs et le nucléaire, discute les questions énergétiques à l’échelle nationale et internationale et donne de l’information relative aux marchés de l’énergie aux Canadiens. RNCan discute avec les communautés autochtones de la Côte Ouest des questions liées au développement des infrastructures d'énergie et coordonne avec plusieurs ministères du gouvernement du Canada, ainsi qu’avec le gouvernement de la Colombie Britannique et d’autres acteurs importants, des activités visant à accroître la participation des peuples autochtones à ce développement. Ce sous-programme comprend le Programme de paiements de transfert de remise en état du site de l’ancienne mine Gunnar.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
29 731 855 |
24 663 051 |
17 245 564 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
171 |
163 |
155 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de realisation |
Résultats réels |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Des mesures sont prises au niveau national pour coordonner les efforts menés dans le but de renforcer le secteur énergétique au Canada |
Le nombre d’activités et projets fédéraux, provinciaux et territoriaux distincts qui sont amorcés |
5 projets distincts ou initiatives distinctes par année sont entrepris |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
25 |
|
Mesures prises pour identifier et traiter les questions non-réglementaires qui préoccupent les communautés autochtones qui pourraient être touchées par le développement de l'infrastructure énergétique de la côte Ouest |
Pourcentage des questions non réglementaires identifiées par les Premières nations de Colombie-Britanique potentiellement affectées par le développement de l’infrastructure de l’énergie qui sont ou ont été traitées par des mesures fédérales |
30 % |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
37,6 % |
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Les cadres réglementaire et législatif du gouvernement du Canada sur les ressources énergétiques du Canada (p. ex., pipelines, et pétrole et gaz extracôtiers) est systématiquement renouvelé et continuellement amélioré |
Nombre de révisions et ou de mises à jour de la réglementation ou des lois sur les ressources énergétiques du Canada |
2 par année |
En continu |
Terminé |
Terminé |
3
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Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
Sous-programme 1.2.1: Innovation minière
Description
Avec ce sous-programme, RNCan encourage l’innovation minière en adoptant une approche collaborative afin de réduire les risques financiers pour les partenaires de l’industrie, tout en veillant à ce que les priorités du programme correspondent aux besoins des entreprises. RNCan effectue également de la recherche structurée afin de répondre aux priorités définies par les intervenants, telles que les technologies permettant d’exploiter en toute sécurité et de façon rentable des mines plus profondes et de transformer les minerais, les concentrés et les matières recyclables qui ne peuvent l’être à l’aide des technologies actuellement disponibles sur le marché. Il offre aussi des occasions de perfectionner la prochaine génération de professionnels et fournit du matériel de référence certifié aux fournisseurs de services et aux laboratoires d’analyse de l’industrie qui comptent sur ce genre de matériel pour assurer la qualité des données qui éclairent les décisions d’investissement minier, déterminer la valeur d’un produit, favoriser l’amélioration des processus et améliorer la confiance à l’égard de la surveillance de l’environnement.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
8 592 587 |
6 565 492 |
6 657 039 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
49 |
47 |
47 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats reels |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
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Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies novatrices liées à l'exploitation minière et à la transformation des minéraux |
Nombre de projets de démonstration |
2 d’ici 5 ans |
31 mars 2018 |
Sur la bonne voie |
Sur la bonne voie |
Sur la bonne voie |
Sous-programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier
Description
La part du marché du secteur forestier canadien a diminué en raison de l'évolution de la demande régionale et mondiale et de l’intensification de la concurrence. Pour rétablir sa compétitivité et rivaliser de manière rentable dans un plus large éventail de marchés, le secteur doit se concentrer sur l'innovation (c'est-à-dire la recherche, le développement et le déploiement) et offrir un ensemble plus diversifié et innovateur de produits, de procédés et de technologies spécialisés de plus grande valeur. La mise en place d’un système d’innovation pour ce secteur permettrait aux partenaires de s’harmoniser et de viser des priorités communes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan rassemble différents intervenants du système d'innovation du secteur forestier – gouvernements, industrie, collectivités (autochtones et non autochtones) et établissements de recherche – pour qu’ensemble, ils établissent, financent et mettent en œuvre les priorités du secteur en matière d’innovation. En outre, il réalise des travaux de recherche avec FPInnovations, d’autres partenaires du secteur forestier et des entreprises de produits forestiers admissibles et leur donne une aide financière pour réaliser des travaux de recherche en vue de développer et de déployer de nouveaux produits, procédés et technologies. Ce sous-programme comprend l’Initiative de recherche-développement en génomique, le Système canadien de réglementation de la biotechnologie ainsi que les programmes de paiements de transfert suivants : le Programme d’innovation forestière, l’Initiative des instituts de recherche forestière, les Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et l’Initiative de foresterie autochtone.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
92 546 943 |
24 590 947 |
22 935 227 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
198 |
166 |
163 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de realisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
RNCan, l'industrie, les provinces et les universitaires travaillent à développer de nouvelles technologies qui conduisent à plus de produits et de procédés forestiers à haute valeur ajoutée et ainsi accroissent la position concurrentielle du secteur forestier |
Nombre de nouveaux produits ou procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée menant à la mise au point de nouvelles technologies développées |
10 par date cible du 31 mars 2018 |
31 mars 2018 |
Terminé (Cible : 31 mars, 2014) |
Sur la bonne voie |
9 |
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Les communautés autochtones ont les connaissances nécessaires pour tirer parti des nouvelles possibilités de développement économique |
Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés, et / ou développés avec les connaissances et le financement de RNCan |
8 nouveaux projets ont été facilités, négociés, et / ou développés avec les connaissances et le financement de RNCan. |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
12 |
|
L'innovation dans le secteur forestier est accélérée par l'approbation d'un plan de recherche annuel par le système d'innovation du secteur forestier |
Plan annuel de recherche approuvé par le Comité consultatif national de recherche (CCNR) de FPInnovations |
1 plan de recherche approuvé |
31 mars 2018 |
1 |
1 |
1 |
Sous-programme 1.2.3 : Innovation géospatiale
Description
Les secteurs des ressources naturelles dépendent de l'information géoréférencée pour prendre des décisions de production et opérationnelles éclairées. Ce sous-programme joue un rôle de leader essentiel en collaborant avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et du secteur privé afin d'établir les politiques, les normes, la gouvernance et les arrangements institutionnels pour appuyer la fourniture de l'information géoréférencée. Il comprend le programme de paiements de transfert GéoConnexions, une initiative de partenariat nationale conçue pour faciliter l'accès à l'information géospatiale (y compris les données, les normes, les politiques, les technologies et les partenariats) et son utilisation au Canada. Ce sous-programme élabore aussi des techniques novatrices pour transformer les données d'observation de la Terre en information géographique applicable et fournit une expertise pour la conception, l'étalonnage et la validation des nouveaux détecteurs et missions d'observation de la Terre. Les données, la technologie et la base de connaissances qui en découlent fournissent des solutions novatrices et abordables en matière de science géospatiale et de technologies, de politiques et d'applications qui sont élaborées une fois et utilisées à maintes reprises.
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2016–17 |
2017–2018 |
2018–2019 |
|---|---|---|
|
8 015 314 |
8 015 315 |
8 015 316 |
|
2016–2017 |
2017–2018 |
2018–2019 |
|---|---|---|
|
42 |
42 |
42 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
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Le gouvernement et d’autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble de données géospatiales modernes et complets pour soutenir le processus décisionnel, l’établissement de rapports, les activités opérationnelles et la recherche
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Nombre de produits de connaissance primaire lancés et accessibles |
10 par année |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
|
Nombre d’ensembles de données et de services de cartographie Web récemment ajoutés qui sont accessibles par l’entremise de la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) |
50 |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
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Des mécanismes et des ressources sont en place pour permettre aux intervenants de programme de relever collectivement les défis communs et d’adopter des approches communes en matière géospatiale |
Nombre de ministères et d’organismes fédéraux contribuant activement à la PGF ou aux ensembles de données associés |
10 |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
Sous-programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan collecte des données socioéconomiques sur l'exploration minérale, les dépenses d'exploration minière, de mise en valeur du gisement et d'aménagement du complexe minier, sur les extrants physiques des installations de production et sur la valeur de la production. Il gère également la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, qui exige que les sociétés d’exploration et d’extraction de ressources présentent des rapports publics sur les sommes qu’elles versent à des gouvernements canadiens et étrangers.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
10 202 794 |
10 068 295 |
10 068 295 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
93 |
93 |
94 |
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Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
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Les décideurs et les investisseurs potentiels de l’industrie reçoivent en temps utile des données socio-économiques concernant les ressources minérales |
Nombre d'ensembles de données publiés |
4 par année |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
4, sur la bonne voie (Cible : 5 avant le 31 mars 2017 |
5 |
Sous-programme 1.3.2 : Initiative géoscientifique ciblée
Description
Les ressources minérales constituent l'un des principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada. Des nouvelles connaissances et techniques géoscientifiques sont nécessaires pour découvrir des ressources minérales dans les zones minières existantes et émergentes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan crée de nouvelles connaissances géoscientifiques qui améliorent la compréhension de tous les systèmes minéralisateurs et fournit à l’industrie des moyens novateurs d’utiliser les connaissances en matière d’exploration en profondeur pour découvrir des ressources minérales enfouies. À cette fin, RNCan étudie les principaux exemples de gisements minéraux pour déterminer les processus fondamentaux qui entraînent la formation du minerai et les caractéristiques reconnaissables qui en découlent et qui marquent la présence des gisements. Cette approche favorise l'innovation dans l'industrie de la prospection minérale, ce qui permet de découvrir plus efficacement de nouveaux gisements, améliore la compétitivité de l'industrie à l’échelle mondiale et intensifie l’activité économique dans les collectivités qui dépendent de l’industrie minière. Ce sous-programme comprend l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC-5), un programme de paiements de transfert.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
11 729 315 |
11 549 524 |
8 933 904 |
Ressources humaines (ETP)
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
47 |
47 |
47 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
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L'industrie de l'exploration minérale peut découvrir avec efficacité de récentes et nouvelles connaissances et méthodes géoscientifiques publiques se rapportant à la découverte de nouvelles ressources minérales |
Dénombrement des débouchés industriels où la géoscience relative à l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) est présentée |
10 par année |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
5 |
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Nombre de nouvelles connaissances ou techniques géoscientifiques publiques servant d'indicateurs de nouvelles ressources minérales, qui ont été adoptées dans le cadre de programmes d'exploration de l'industrie |
3 par année |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
5 |
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Sous-programme 1.3.3 : Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit des connaissances géologiques modernes qui contribuent à attirer dans le Nord des investissements qui profiteront aux habitants de cette région. Il se concentre sur la caractérisation et géocartographie de l’environnement géologique régional pour déterminer les nouvelles possibilités de prospection des minéraux et des hydrocarbures. En plus de réduire les risques et de favoriser les investissements de l’industrie dans l’exploration, ces connaissances géologiques aident à permettre aux collectivités nordiques de prendre des décisions éclairées au sujet de leur économie et de leur société futures. Ce sous-programme, vise à promouvoir l’exploration et le développement durable à long terme des vastes ressources inexploitées du Nord canadien. Ce sous-programme comprend le programme de paiements de transfert Géocartographie de l'énergie et des minéraux.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
39 632 451 |
35 381 825 |
32 010 328 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
173 |
172 |
173 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Les gouvernements et l'industrie ont davantage d'informations du domaine des sciences de la terre sur le Nord canadien et celles-ci les aident à prendre des décisions en matière de développement |
Nombre de produits distincts consultés chaque année (par exemple, téléchargés) sur les données géoscientifiques du Nord du Canada |
100 par année |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
104 |
140 |
|
Pourcentage de nouvelles publications accessibles (les nouvelles publications sont celles qui sont publiées et consultées pendant l’exercice financier courant) |
75 % |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
81 % |
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Sous-programme 1.3.4 : Géoscience pour les nouvelles sources d'énergie
Description
Par le biais de ce sous-programme, RNCan offre aux secteurs public et privé de l’énergie des évaluations stratégiques, des ressources, les méthodes et l'information nécessaire pour prendre des décisions sur l'investissement qui sont importantes pour assurer la croissance économique durable à long terme du Canada.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
5 857 162 |
4 836 160 |
4 831 912 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
51 |
51 |
49 |
Résultats du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Les secteurs public et privé accèdent aux produits du savoir utiles à l'évaluation et à la prise de décisions en matière d'investissements concernant les nouveaux bassins de prospection énergétique |
Nombre de rapports distincts (comme les évaluations stratégiques) consultés (par exemple, téléchargés) par les intervenants chaque année |
20 par année |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
35 |
33 |
Sous-programme 1.3.5 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets
Description
L'initiative du Bureau de gestion des grands projets vise à faciliter l’examen efficace et en temps opportun des projets et à diriger les efforts pangouvernementaux visant à moderniser le système de réglementation des grands projets. Ces efforts consistent, entre autres, à améliorer l’harmonisation des processus de réglementation fédéraux et provinciaux et à assurer des consultations efficaces et pertinentes auprès des peuples autochtones.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
5 741 931 |
6 038 186 |
3 535 817 |
Ressources humaines (ETP)
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
31 |
31 |
28 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
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Les décisions en matière d'évaluations environnementales (EE) des grands projets sont prises en temps opportun |
Pourcentage des EE de grands projets qui respectent les délais prévus par la loi (12 mois pour une EE ordinaire, 18 mois pour un examen de l'Office national de l'énergie et 24 mois pour un examen pour une commission) |
Toutes les EE (100 %) respectent les délais prévus par la loi |
En cours |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
100 % |
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Des conseils intégrés et robustes soutiennent les améliorations au processus d'examen de grands projets |
Les sous-ministres du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) sont satisfaits de la façon dont les conseils sur les enjeux horizontaux sont donnés |
70 % des sous-ministres du BGGP sont satisfaits de la façon dont les conseils stratégiques sont donnés |
En cours |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
80 % |
Programme 2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
Sous-programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
Description
RNCan met en œuvre des programmes visant à alimenter un réseau électrique plus intelligent en électricité renouvelable et plus propre. Grâce à ce sous-programme, RNCan favorise la création d’un cadre législatif régissant l’administration des projets d’énergie renouvelable marine dans les zones extracôtières fédérales par le truchement du programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine. RNCan soutient également la production d’énergie renouvelable en appuyant des projets dans le cadre du programme de paiements de transferts écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
120 787 978 |
107 364 126 |
77 264 125 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
4 |
4 |
4 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats reels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Le gouvernement fédéral détermine l’approche législative applicable à l’énergie renouvelable marine dans les zones extracôtières fédérales |
Le gouvernement fournit une décision concernant les instructions de rédaction législative |
Décision du gouvernement du Canada
|
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
|
De l’électricité renouvelable est produite par les projets appuyés par le programme |
Quantité de terawatts-heure (TWh) d'électricité propre produite |
11,7 TWh |
31 mars 2018 |
15,7 TWh |
15,0 TWh |
15,0 TWh |
Sous-programme 2.1.2 : Aide à la prise de décision sur l'énergie propre
Description
Par le biais de ce sous-programme, RNCan fournit des outils, de l’information et de l’analyse de qualité supérieure pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de politique nationale sur l’énergie propre et les changements climatiques. Ce sous-programme comprend également l’engagement de RNCan sur la scène internationale relativement à la technologie énergétique propre ainsi qu’à l’échelle de l’Amérique du Nord en ce qui concerne l’énergie propre et les changements climatiques.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
6 279 109 |
2 579 694 |
2 579 694 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
25 |
10 |
11 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des outils et à des renseignements qui orientent les décisions liées au changement climatique et aux énergies propres |
Le pourcentage et la qualité des produits mis à la disposition des décideurs en temps opportun |
100 % |
31 mars 2018 |
95 % |
95 % |
95 % |
|
Les priorités canadiennes en matière de changement climatique axées sur la technologie d’énergie propre font l’objet d’une promotion lors de forums internationaux |
Pourcentage des objectifs fixés du Canada en matière de changement climatique qui ont été atteints ou pratiquement atteints dans le cadre de négociations et d’ententes internationales |
70 % |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
80 % |
|
Le Canada est un participant actif d’une économie nord-américaine à émissions de carbone réduites par des mesures (notamment le plan d’action des ministres de l’Énergie de l’Amérique du Nord et le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique) visant à soutenir un avenir énergétique à émissions de carbone réduites Les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des outils et à des renseignements qui orientent les décisions liées au changement climatique et aux énergies propres |
Les réductions des émissions de GES liées à l’énergie réalisées par le Canada, par les États-Unis et par le Mexique contribueront à la réalisation de leurs objectifs respectifs dans le cadre de l’Accord de Paris (p. ex. dresser une liste de mesures fédérales qui aboutiront à une réduction de 40 à 45 % des émissions de méthane d’ici à 2025 dans les trois pays) |
À déterminer |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
|
Hausse des importations et des exportations totales de produits, de technologies et de services énergétiques entre les partenaires nord-américains |
À déterminer |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014
|
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
|
Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan s’attaque aux obstacles en accroissant la capacité de production, en concevant et en élaborant des documents d'information et de sensibilisation, en déployant une infrastructure de distribution de carburants de remplacement et en facilitant la conception, l'élaboration et la mise à jour des codes et des normes.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
12 868 654 |
906 070 |
906 070 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
6 |
0 |
0 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
L’offre et la demande de modes de transport à émissions de carbone réduites augmentent au Canada |
Nombre de postes de ravitaillement et de bornes de recharge achevés par des promoteurs de projet financés (propriétaires/exploitants éventuels de postes de ravitaillement/bornes de recharge) le long de corridors de transport clés à l’échelle du pays (par type de carburant) |
Jusqu’à 70 bornes de recharge de véhicules électriques, 6 postes de ravitaillement en gaz naturel et 2 postes de ravitaillement en hydrogène
|
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
|
Nombre de normes/codes binationaux nouveaux ou modifiés ayant été publiés sur les carburants de remplacement, les véhicules à carburant de remplacement ou l’infrastructure connexe |
3 normes/codes binationaux nouveaux et/ou modifiés ayant été publiés sur les carburants de remplacement, les véhicules à carburant de remplacement ou l’infrastructure connexe |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
|
Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan encourage l'adoption de technologies, de produits et de pratiques écoénergétiques par l'étiquetage, en fournissant de l'information sur la gestion de l'énergie, ainsi qu'en améliorant l'efficacité du parc de logements, des bâtiments et des produits consommateurs d'énergie grâce à des règlements, à des codes, à des normes et à des activités d'analyse comparative énergétique. Il rend également les opérations industrielles et les véhicules plus écoénrgétiques grâce à des normes et à des pratiques de gestion de l'énergie.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
43 525 805 |
26 324 633 |
26 367 181 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
217 |
148 |
148 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Efficacité énergétique améliorée dans les secteurs ciblés |
Économies d'énergie (en pétajoules) réalisées grâce aux règlements et programmes d’efficacité énergétique |
Économies de 74,5 PJ en 2021 attribuables aux programmes d’efficacité énergétique financés dans le budget de 2016 |
31 mars 2021 |
22 PJ |
36 PJ |
52 PJ |
Programme 2.2 : Innovation technologique
Sous-programme 2.2.1 : Matériaux pour l'énergie
Description
Dans le cadre du présent sous-programme, RNCan effectue de la recherche appliquée et du développement qui génèrent des matériaux et des méthodes novatrices de transformation des matériaux, favorisant la production d’énergie propre, la distribution sécuritaire et fiable de l’énergie et une utilisation plus efficace de l’énergie dans des domaines tels que le transport, les immeubles et l’industrie.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
10 016 515 |
9 137 355 |
9 047 342 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
82 |
80 |
80 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats reels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
De nouvelles technologies des matériaux sont mises au point pour l'industrie pour la production d'énergie propre, et la distribution sécuritaire et fiable de l'énergie |
Nombre de nouvelles technologies des matériaux qui ont été mises au point ou validées par RNCan ou avec son aide en vue de leur utilisation dans les systèmes de production d'énergie alimentés à l'énergie nucléaire, à énergie fossile ou à l'énergie renouvelable |
2 sur 3 ans |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Sur la bonne voie |
Terminé – 2 matériaux novateurs |
|
De nouvelles technologies des matériaux ou normes pour le transport sécuritaire et efficace des combustibles fossiles sont mises au point pour l'industrie |
Nombre de nouvelles technologies ou normes élaborées ou validées par RNCan ou auxquelles le Ministère a contribué, menant à un transport plus efficace des combustibles fossiles (en toute sécurité et avec efficacité) |
2 sur 3 ans |
31 mars 2018 |
Sur la bonne voie – 2 |
Sur la bonne voie |
Sur la bonne voie – 2 |
|
Des technologies des matériaux de pointe pour la conception de nouveaux véhicules éconergétiques sont mises au point pour l'industrie |
Nombre de technologies des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et qui ont un impact sur les produits faits par l'industrie ou sur la décision de fabriquer de nouveaux véhicules éconergétiques en Amérique du Nord |
2 sur 3 ans |
31 mars 2018 |
Sur la bonne voie – 1 |
Terminé |
Sur la bonne voie – 1 |
Sous-programme 2.2.2 : Mines Vertes
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan met au point et fait la démonstration de technologies et de pratiques minières innovatrices qui éliminent ou réduisent les conséquences sur l’environnement, notamment en caractérisant les déchets radioactifs de faible activité en vue d’établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs. Ces technologies et pratiques accroissent les occasions d’affaires au pays et sur la scène internationale et réduire risques financiers pour les entreprises minières, les promoteurs de technologies et les consultants. RNCan détermine les besoins opérationnels, les lacunes et les priorités en matière de technologies en collaboration avec le Conseil canadien de l'innovation minière et avec un comité consultatif. La recherche appliquée vise à réduire les perturbations dans les sols, l'utilisation de l'eau et de l'énergie, l'utilisation de produits chimiques à risque, le volume des résidus et les rejets dans l'environnement, ainsi que l'accélération de la restauration des sites miniers. De plus, les résultats obtenus contribuent aux connaissances scientifiques, techniques et socioéconomiques sur lesquelles on se fonde pour mettre à jour les politiques et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l’exploitation minière et l’environnement, et éclairent les priorités stratégiques d’autres pays qui orientent la demande des technologies et des services.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
13 007 623 |
9 066 820 |
9 032 282 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
73 |
72 |
74 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales |
Nombre de projets de démonstration |
3 sur 5 ans |
31 mars 2018 |
Sur la bonne voie |
Sur la bonne voie |
Sur la bonne voie – 1 projet de finalisé |
Sous-programme 2.2.3: Science et technologie de l’énergie propre
Description
Par le biais de ce sous-programme, RNCan collabore avec les secteurs universitaire, industriel et public en vue d’effectuer des recherches, ainsi que d’élaborer et de faire la démonstration de solutions novatrices aux enjeux environnementaux du secteur de l’énergie. L'objectif visé est que les universités, les membres de l'industrie et le secteur public puissent jeter les bases de la prochaine génération de produits et de pratiques liés à l’énergie propre, lesquels auront moins de répercussions négatives sur l'air, le sol et l'eau du Canada. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan finance, crée et fait progresser de nouvelles connaissances et techniques dans les domaines de l'énergie. Ce sous-programme englobe les programmes de paiement de transfert suivants : le Programme d’innovation énergétique, le Programme de technologies propres pétrolières et gazières, le Programme scientifique en réponse aux déversements pétroliers, la Démonstration d’infrastructure pour véhicules électriques, le Programme de recherche et développement énergétiques, et le Programme de stages en science et technologie.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
196 941 044 |
63 197 253 |
59 487 644 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
491 |
387 |
387 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public se tournent vers les S et T des énergies propres qui ont moins d'effets néfastes sur l'environnement |
Proportion de l'ensemble des investissements de programme de RNCan dans les S et T des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires |
Rapport de 1 à 1 |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
|
Des réductions des émissions de GES sont réalisées grâce à des projets en cours et à des anciens projets entrepris dans le cadre des programmes de technologie de l’énergie propre |
Réduction des émissions de GES découlant de projets en cours et d’anciens projets de technologie de l’énergie propre |
Une baisse d’un million de tonnes par année des émissions |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
|
Par l’entremise de Mission Innovation, doubler le financement fédéral du gouvernement du Canada dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre, qui passera de 387 millions en 2014-2015 à 775 millions en 2019-2020 |
Doubler l’investissement fédéral du gouvernement du Canada dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre |
Des investissements fédéraux de 775 millions de dollars dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre d’ici à 2019-2020. |
31 mars 2020
(Pour tenir compte du temps nécessaire pour la collecte de données, le 31 mars 2021 est la date la plus proche que nous puissions indiquer.) |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles
Sous-programme 2.3.1: Science des écosystèmes forestiers et son application
Description
Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan procède à des recherches, à des évaluations nationales et à de la surveillance pour approfondir les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada. Les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux utilisent ces connaissances à des fins multiples, notamment pour élaborer des pratiques et des politiques de gestion des forêts, respecter les obligations en matière de présentation de rapports, définir les positions de négociateur et réfuter les idées fausses sur les pratiques de gestion forestière au Canada.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
15 605 942 |
15 443 873 |
15 673 069 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
109 |
108 |
108 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Les gouvernements, l'industrie, les organisations non gouvernementales et les autres intervenants ont à leur disposition des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers à l'appui de politiques et de pratiques de gestion durable des forêts fondée sur le savoir |
Participation du Service canadien des forêts aux comités et conseils consultatifs qui font part de connaissances sur les écosystèmes forestiers à des gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales |
La participation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence de 100 conseils et comités consultatifs. |
31 mars 2018 |
123 comités et conseils |
134 comités et conseils |
100 comités et conseils |
|
Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques |
Durabilité de la récolte de bois d’œuvre |
La quantité de la récolte annuelle est inférieure à la disponibilité annuelle. |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
Sous-programme 2.3.2: Programme géoscientifique des eaux souterraines
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit de l'information détaillée et de l'expertise sur les eaux souterraines, qui contribuent à la prise de décisions concernant l'utilisation durable des sols et la gestion des eaux souterraines. Les eaux souterraines fournissent jusqu'à 80 p. 100 de l'eau potable des populations rurales du Canada et sont une composante essentielle à la santé de l'écosystème. RNCan effectue la cartographie des eaux souterraines et mène des activités d'évaluation des principaux aquifères afin de mieux comprendre l'étendue des systèmes d'eaux souterraines, leur dynamique et leur vulnérabilité. RNCan collabore également avec ses partenaires provinciaux pour veiller à ce que les données et les approches des divers gouvernements soient harmonisées. Cette information est diffusée grâce à un portail Web utilisé par d'autres ministères et ordres de gouvernement, des planificateurs et des professionnels de l'utilisation des terres pour la prise de décisions.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
3 233 122 |
3 226 122 |
3 226 122 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
24 |
25 |
25 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Les secteurs public et privé qui s'occupent des pratiques de gestion de l'eau souterraine incorporent l'information de RNCan dans leurs produits |
Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent les cartes et les évaluations de l'eau souterraine de RNCan dans leurs produits (p. ex., cartes des aquifères, plans et rapports) |
5 par année |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014
|
7 |
9 |
Sous-programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit de l'information et des conseils éclairés aux ministères, aux organismes de réglementation et à l'industrie pour éclairer les politiques réglementaires, les pratiques de l'industrie et les évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012 et des lois sur les affaires du Nord. Ce travail sert à guider la planification de la mise en valeur des ressources naturelles et à déterminer les impacts environnementaux des grands projets de ressources. L'information et des conseils de RNCan éclairent également le processus de désignation de nouveaux parcs fédéraux et d'aires protégées sur le territoire domanial en déterminant leur potentiel en ressources minérales et énergétiques.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
7 287 409 |
7 285 919 |
6 121 068 |
Ressources humaines (ETP)
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
48 |
46 |
47 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Les gouvernements, les organismes de réglementation, l'industrie et le public accèdent à des informations solides sur l'environnement du domaine des sciences de la terre |
Nombre de citations d’organisations du secteur public et/ou privé qui intègrent des renseignements et des outils géoscientifiques sur les eaux souterraines à leurs produits |
5 par année |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
11 |
9 |
|
Évaluations environnementales éclairées |
Pourcentage des grands projets où RNCan a fourni toute l’expertise scientifique et technique nécessaire pour soutenir la procédure d’évaluation environnementale. (Les grands projets sont définis comme étant ceux qui sont suivis par le BGGP/ Bureau de gestion des projets nordiques) |
90 % |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
99 % |
99 % |
Sous-programme 2.3.4 : Information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles
Description
Le sous-programme Information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles fournit aux ministères, aux organismes de réglementation et à l'industrie une science solide ainsi qu'une technologie et des produits géospatiaux qui sont une source d'information fondamentale pour les cadres de réglementation et les évaluations environnementales associées. Le sous-programme est axé principalement sur les régions productrices d'énergie du Canada (p.ex, les sables bitumineux), y compris le Nord.
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
1,311,150 |
1,099,150 |
1,099,150 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
5 |
5 |
5 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Les gouvernements, les organismes de surveillance de la conformité à la réglementation et l'industrie utilisent l'information scientifique sur l'observation de la terre (p. ex., ensembles de données à valeur ajoutée et publications) à l'appui des pratiques de développement responsable des ressources |
Des preuves qui indiquent que les intervenants ont utilisé l’information sur l’observation de la Terre et les services connexes de RNCan pour améliorer la performance environnementale |
5 par année |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
Sous-programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs
Description
Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan veille à l’application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui régit la fabrication, l'importation, le transport, la vente, la distribution et l'entreposage des explosifs. Cela comprend les feux d'artifice et les pièces pyrotechniques, et la vente de matériaux pouvant servir à la production d'explosifs. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan promeut la conformité, accroît la sensibilisation, effectue des inspections, mène des enquêtes et fait appliquer la loi et les règlements. Le Ministère met également à l'essai et élabore des politiques, des procédures, des lignes directrices, des règles et des normes, et fournit de l’expertise à d’autres organismes fédéraux et organismes d’application de la loi.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
5 284 427 |
4 238 427 |
4 238 427 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
53 |
53 |
53 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
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La conformité des établissements réglementés aux exigences réglementaires est surveillée et maintenue pour protéger les Canadiens des dangers des explosifs |
Nombre d'inspections des explosifs effectuées |
600 par année |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
706 |
699 |
Sous-programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
Description
Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan réalise des essais non destructifs pour garantir l’intégrité des éléments essentiels à la sécurité du matériel et des bâtiments tels que les grues, l’équipement lourd, les réacteurs nucléaires, les pipelines et autres applications, et agrée les personnes selon une norme nationale qui est conforme aux normes internationales. RNCan élabore également des solutions liées aux matériaux visant à offrir une protection accrue au personnel et aux biens des Forces canadiennes, protégeant tout particulièrement les véhicules militaires légers et leurs occupants des effets de dispositifs explosifs improvisés, de même que les soldats débarqués et le personnel chargé de l’application de la loi des projectiles et des dispositifs à fragmentation.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
1 860 386 |
1 700 006 |
1 665 939 |
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
20 |
17 |
16 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
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Accréditation de personnes pour la réalisation d'essais non destructifs selon une norme nationale |
Nombre d'accréditations valides et actives maintenues par RNCan (les accréditations sont actuellement offertes pour les multiples méthodes, et les personnes sont généralement accréditées pour plus d'une méthode ou plus d'un secteur) |
12 000 |
31 mars 2018 |
13 300 |
13 635
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7 533 |
Sous-programme 3.1.3 : Science des perturbations des forêts et son application
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan effectue de la recherche et des analyses visant à développer le savoir scientifique relatif aux perturbations de la forêt (p. ex., les feux et les ravageurs). Les gouvernements et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (les responsables de l'élaboration des politiques et les organismes de réglementation) ainsi que par l'industrie forestière utilisent ce savoir scientifique pour évaluer les risques, prévoir les impacts et élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation concernant les ravageurs, les feux et les changements climatiques. Ce sous-programme englobe la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
40 735 113 |
28 995 524 |
29 073 066 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
206 |
200 |
201 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
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Les gouvernements, les organismes et l'industrie ont accès à des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts leur permettant d'évaluer les risques et d'élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation |
Participation du Service canadien des forêts à des conseils et à des comités consultatifs qui font part de connaissances sur les perturbations forestières à des gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales |
La représentation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence qui est de 100 conseils et comités consultatifs |
31 mars 2018 |
77 (a atteint l’objectif de 73) |
74 (a atteint l’objectif de 73) |
133 |
Sous-programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit une Plateforme d’adaptation qui rassemble des organisations nationales de l’industrie, autochtones et professionnelles, et industrielles le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres organisations pour collaborer en ce qui a trait aux priorités d’adaptation communes. La production et l’échange de connaissances et d’outils qui aident les décideurs à comprendre les conséquences du changement climatique pour leurs activités et qui leur donnent les instruments et l’information nécessaires pour s’adapter efficacement sont ainsi facilités. Ce sous-programme offre également des analyses scientifiques sur des questions de géoscience des changements climatiques qui concernent le Nord canadien (au nord du 60e parallèle) telles que l’exploitation des ressources et l’infrastructure.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
7 042 592 |
9 730 847 |
9 498 976 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
33 |
34 |
34 |
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Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
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Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités associés au changement climatiques pour la prise de décisions |
Nombre de nouveaux produits du savoir lancés par la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et par le Programme de géoscience des changements climatiques |
20 par année (10 par année de la DIACC et 10 par année de la CGC) |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
76 |
74 |
Sous-programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique
Description
Pour accroître la protection des Canadiens contre les catastrophes naturelles, il est nécessaire d'effectuer une surveillance constante des incidents naturels dangereux et de planifier efficacement. De telles catastrophes incluent les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les tempêtes géomatiques, les incidents radiologiques et nucléaires et les tsunamis, réacteurs nucléaires, les pipelines et autres applications, et agrée les personnes selon une norme nationale qui est conforme aux normes internationales. En fournissant de l’information sur les risques et les dangers et des produits connexes, RNCan aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, ainsi que le secteur privé, les exploitants des infrastructures essentielles et des organisations de professionnels, à se préparer aux catastrophes naturelles et à atténuer leurs répercussions, et fournit au public et aux médias, en temps de crise, des renseignements pour les aider à mieux comprendre les dangers et à se protéger. En outre, ce travail aide RNCan à s’acquitter de ses obligations aux termes du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Ce sous-programme englobe un volet de recherche visant à améliorer la compréhension et la caractérisation des dangers et de leurs répercussions et conséquences éventuelles, ainsi qu’un volet opérationnel qui fournit des alertes et d’autres produits d’information dans le but d’appuyer la gestion des urgences.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
15 495 561 |
14 415 048 |
13 907 475 |
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
102 |
100 |
99 |
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Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
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Les gouvernements, le secteur privé et les organismes de réglementation accèdent aux informations, produits et services sur les risques de RNCan |
Pourcentage des demandes d’informations sur les géorisques, de produits de connaissance ou de services de RNCan présentées par le gouvernement, par le secteur privé (y compris les médias) et par les organisations professionnelles du Canada auxquelles on répond dans les cinq jours ouvrables |
80 % |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
|
Les gouvernements, le secteur privé et des organismes de réglementation sont alertés promptement en cas d’aléas naturels tels que les séismes, la météo spatiale, l’activité volcanique et les tsunamis |
Pourcentage des séismes d’une magnitude égale ou supérieure à 4,0 qui ont été signalés en quatre minutes ou moins à partir du moment où des données suffisantes sont devenues disponibles |
75 % (avec un délai de quatre minutes ou moins), et 99 % dans les 10 minutes
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31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
Programme 3.2 : Information sur la masse continentale
Sous-programme 3.2.1 : Information essentielle sur la géographie
Description
Ce sous-programme assure aux utilisateurs gouvernementaux et non gouvernementaux un accès à des données d'imagerie satellitaire, d'arpentage et de cartographie exactes, faisant autorité et assurées ainsi qu'à des applications et à d'autres produits thématiques ou outils spécialisés. Ce sous-programme maintient également des réseaux géodésiques pour surveiller la dynamique de la Terre et fournit un accès au système de référence fondamental du Canada pour la mesure de la latitude, de la longitude et de l'élévation. Un système de référence géodésique conforme aux normes internationales est essentiel pour exploiter pleinement la capacité de l'observation de la Terre et de la localisation précise par satellite (par exemple, le GPS).
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
26 453 722 |
26 464 795 |
26 667 604 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
235 |
233 |
232 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
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Les décideurs des secteurs public et privé ainsi que le milieu universitaire ont accès à des données géographiques et géospatiales pour la gestion des ressources naturelles et des terres |
Nombre de fois que des renseignements, des outils et des services géospatiaux sont utilisés |
Établissement d’une nouvelle base de référence à partir du nombre de 2016-2017 |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
|
Des gouvernements et autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble de actifs de données géospatiales à jour et complets |
Temps moyen écoulé de la réception de l’image à la mise en scène de produits d’intervention d’urgence en cas d’inondation |
4 heures ou moins |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
|
Des intervenants accèdent à un géoréférencement au plus haut niveau d’exactitude grâce à un système commun de référence des coordonnées conforme aux normes internationales |
Nombre d’outils et de services géodésiques utilisés |
Même ou en hausse par rapport à l'exercice antérieur |
31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016 |
Sous-programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada
Description
Pour le bien de tous les Canadiens, RNCan assure la certitude des frontières par l'entretien adéquat de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes et l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières; l'arpentage efficace des limites des terres autochtones octroyées dans le cadre du règlement des revendications territoriales pour respecter les obligations du Canada en vertu du règlement et des traités en matière de revendications territoriales; l’enregistrement légal des levés officiels des terres du Canada (le Nord, la région extracôtière canadienne, les terres autochtones et les parcs nationaux) essentiels à la création de limites juridiques de terrain. La certitude des limites assurée par RNCan dans le cadre de ce sous-programme permet une gestion efficace des terres du Canada et une collaboration entre les gouvernements, ce qui aide à promouvoir les intérêts des secteurs canadiens des ressources naturelles du Canada, à la fois à l’échelle nationale et internationale.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
12 851 311 |
11 658 637 |
11 686 238 |
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
111 |
107 |
107 |
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Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
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Les obligations réglementaires, y compris les engagements interministériels, sont respectées afin d'assurer la certitude à l'égard des frontières (y compris la frontière Canada-États-Unis) pour les terres du Canada et des Premières nations
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Pourcentage de ses obligations dont le Canada s'est acquitté concernant les exigences relatives au maintien de la frontière Canada-États-Unis établies dans le compte rendu de décisions de la réunion semestrielle des Commissaires |
100 % |
Le 31 mars 2018 |
Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 |
100 % |
90 % |
|
Pourcentage des obligations imposées par la loi et des engagements interministériels qui sont respectés, selon ce qui est défini dans la législation et les ententes concernant les terres du Canada et des Premières nations |
100 % |
31 mars 2018 |
100 % |
100 % |
98 % |
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Sous-programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire
Description
Par le biais de son Programme du plateau continental polaire (PPCP), RNCan coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens, à des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches, en particulier dans le Nord canadien. Dans le cadre de ce travail, RNCan appuie les priorités scientifiques et gouvernementales et aide le pays à exercer sa souveraineté dans l’Arctique canadien. Le PPCP offre différents services, notamment le transport aérien aller-retour aux camps sur les terrains dans l’Arctique canadien, des véhicules et de l’équipement de terrain partout au Canada, et du carburant pour les aéronefs, l'équipement et les camps. Il offre également des repas, de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute, au Nunavut, ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l'ensemble de l'Arctique canadien.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
8 569 697 |
7 289 017 |
7 325 495 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
37 |
37 |
37 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats réels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
|
Les chercheurs de l'Arctique canadien et les ministères et organismes fédéraux reçoivent le soutien logistique de terrain du PPCP demandé |
Pourcentage de demandes de services de coordination de la logistique appuyées par Programme du plateau continental polaire (PPCP) |
95 % |
31 mars 2018 |
93 % |
97 % |
99 % |
Sous-programme 3.2.4 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Description
Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan effectue des levés sismiques et des levés du fond de l’océan afin d’établir les coordonnées exactes des limites de l’aire du plateau continental et d’aider Affaires mondiales Canada à présenter, à interpréter et à défendre les données scientifiques comprises dans le document de présentation officielle. Le Canada cherche à obtenir une reconnaissance internationale de cette aire élargie déterminée avec précision sur laquelle il a le droit d’exercer ses droits de souveraineté sur les ressources naturelles du fond marin et du sous-sol.
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2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
1 275 447 |
501 788 |
506 416 |
|
2017–2018 |
2018–2019 |
2019–2020 |
|---|---|---|
|
3 |
1 |
1 |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date de réalisation |
Résultats reels |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2013-2014 |
2014-2015 |
2015-2016 |
||||
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Affaires mondiales Canada (AMC) présente un rapport détaillé et scientifiquement solide pour appuyer la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) |
Pourcentage des données et analyses scientifiques et techniques nécessaires livrées à AMC pour la présentation du Canada à la CLPC |
100 % |
31 mars 2018 |
Sous-programmes n'existait pas en 2012-2014 |
Sur la bonne voie |
En voie de terminer 100 % |
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