Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique 2016-2017
Cette section fournit des renseignements à propos de programmes qui sont essentiels à l’atteinte des objectifs et des priorités stratégiques de Ressources naturelles Canada pour 2016-2017. Dans le cadre de son programme de gestion, RNCan travaille aussi à rendre son cadre de mesure du rendement plus axer sur les résultats et concentrer sur les grandes priorités.
Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ces programmes et initiatives, ainsi que des preuves à l’appui provenant d’évaluations internes et de rapports de vérification, sur le site Web de RNCan.
Résultat stratégique 1 : Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale
Description
Le Canada est un important producteur et exportateur de ressources naturelles. La compétitivité sur les marchés canadiens et étrangers est essentielle à sa croissance économique. L’objectif du présent résultat stratégique est d’aider les secteurs des ressources naturelles à devenir plus concurrentiels de façon globale en s’adaptant aux conditions de succès qui sont en évolution constante. Cet objectif sera réalisé en aidant les secteurs des ressources naturelles à accroître et à diversifier leurs marchés pour répondre à la forte demande des économies émergentes et de diversifier leurs offres de produits afin de rester innovateurs et compétitifs.
Programme 1.1 : Accès au marché et diversification
Description
Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et politiques; 2) le manque de connaissances sur les produits des ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés des produits canadiens des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.
| Budget principal des dépenses 2016-2017 | Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| 43 993 476 | 43 993 476 | 28 361 877 | 28 353 543 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout au fait que les autorisations de dépenses budgétaires du Programme de développement des marchés (PDM) arrivent à échéance en 2016-2017, plus particulièrement les crédits de subventions et de contributions (S et C). Le Ministère devra faire une demande de financement pour 2017-2018 conformément aux mesures proposées dans le Budget de 2015.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 243 | 237 | 237 |
Étant donné la nature de la baisse des dépenses prévues, il n’y a aucune variation sensible des ETP prévus de 2016‑2017 à 2018-2019.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les secteurs des ressources naturelles ont accru leur accès aux marchés existants | Les secteurs des ressources naturelles ont un accès aux marchés, tel que défini selon les exportations de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers | Atteindre ou dépasser la moyenne de référence de dix ans en ce qui concerne la part du Canada dans les importations américaines et mondiales | 31 mars 2017 |
| Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux nouveaux segments de marché | L'accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés et aux nouveaux segments de marché est défini selon les exportations nationales de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers | Atteindre ou dépasser la moyenne de référence de dix ans en ce qui concerne la part du Canada dans les importations chinoises et indiennes | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Chaque sous-programme fournit des détails précis sur la manière dont les activités clés appuient les résultats attendus.
Sous-programme 1.1.1 : Accès aux marchés des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés
Description
Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux ont besoin d'avoir accès aux marchés d’exportation, car la production nationale de nombreux produits excède la demande nationale. Toutefois, les obstacles tarifaires et non tarifaires peuvent limiter les exportations, tout comme les politiques et les mesures qui diminuent la demande de minéraux, de métaux et de produits contenant des métaux, ainsi que les régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan veille à l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de diamants bruts et des règlements connexes qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, tout en assurant aux producteurs et aux utilisateurs de diamants canadiens un accès au marché.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 1 605 477 | 1 605 477 | 1 605 477 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 10 | 10 | 10 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| L'accès au marché des diamants bruts est maintenu par une mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada aux termes du régime de certification du Processus de Kimberley (PK) | Pourcentage des certificats d'exportation du PK émis au plus tard un jour ouvrable après la réception d'une demande remplie valide | 95 % | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Processus de Kimberley – Les coûts totaux d’administration de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts et de gestion du programme PK pour 2016-2017 devraient être similaires à ceux des années précédentes. RNCan continuera de viser son objectif où 95 % des certificats d’exportation conformes au programme PK sont délivrés dans le jour ouvrable suivant la réception d’une demande complète et valide.
Politiques et négociations commerciales – Le Ministère continuera, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, de veiller à ce que les intérêts et les points de vue du secteur des métaux et des minéraux, ainsi que du secteur minier, soient pris en compte dans le cadre de l’élaboration des politiques commerciales nationales et internationales, ainsi que durant les négociations d’accords de libre-échange.
Sous-programme 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan offre :
- des contributions financières aux associations de l'industrie forestière canadienne afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître les exportations vers les marchés internationaux et à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord;
- des contributions financières et de l'information à caractère scientifique aux partenaires de l’industrie afin de soutenir le développement et la distribution de produits d’information pour promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux; et
- une expertise à d’autres ministères fédéraux à l'appui des positions défendues par le Canada dans les négociations internationales sur des questions environnementales et commerciales.
Ce sous-programme inclut le programme de paiements de transfert de Développement des marchés.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 19 566 643 | 5 209 337 | 5 209 316 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout au fait que les autorisations de dépenses budgétaires du PDM arrivent à échéance en 2016-2017, plus particulièrement des crédits S et C. Le Ministère devra faire une demande de financement pour 2017-2018 conformément aux mesures proposées dans le Budget de 2015.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 70 | 62 | 62 |
La diminution des ETP prévus de 2016-2017 à 2018-2019 est liée à la baisse des dépenses prévues pour ce sous-programme; toutefois, dans une proportion donnée plus faible, seule une partie de la baisse des dépenses prévues se rapporte aux coûts de personnel.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
|
L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux. |
Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine, Corée, Japon et Europe (UE des 28)) et d'autres marchés émergents (p. ex., Inde et Moyen-Orient) |
Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011 (marchés extérieurs : 3,5 milliards $ et nouveaux marchés : 99,3 millions $) |
31 mars 2017 |
|
Mesure de la diversité des marchés pour les produits du bois canadiens
L'évolution des valeurs de l'indice Herfindahl est utilisée pour évaluer la réussite du Canada dans la diversification de ses exportations de produits du bois d'un marché principal (p. ex. les É-U) vers les marchés extérieurs au fil des ans |
Moyenne annuelle favorable par rapport à la valeur de 0,397 de l'année de référence 2011. |
31 mars 2017 |
|
|
L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les nouveaux segments de marché. |
Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que d'autres matériaux conventionnels (Canada et É-U) |
Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011 (130,3 millions $) |
31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Programme de développement des marchés – RNCan appuiera des associations de produits forestiers, des organismes de recherche et des sociétés d’État provinciales dans leurs efforts pour offrir des activités de développement des marchés qui favorisent les exportations de produits ligneux canadiens vers les marchés étrangers (p. ex. la Chine, le Japon, la Corée, l’Inde et le Moyen‑Orient) et l’accroissement de l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments non résidentiels et de bâtiments en bois de moyenne et de grande hauteur au Canada.
Négociations internationales – Le Ministère appuiera les positions défendues par le Canada durant des négociations internationales sur des questions environnementales et commerciales en mettant l’accent sur l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Asie. Il veillera à ce que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques liés aux forêts soient promus lors de négociations internationales durant l’année, et fournira des estimations relatives à la forêt mises à jour à ECCC pour le Rapport d’inventaire national sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada de 2017 destiné à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Produits d’information – RNCan fournira des contributions financières et des données scientifiques aux partenaires de l’industrie et aux partenaires internationaux afin d’appuyer l’élaboration et la diffusion de produits d’information faisant la promotion de la réputation, sur le plan environnemental, du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux.
Initiative de démonstration des bâtiments en bois de grande hauteur – RNCan financera des activités de recherche et développement (R. et D.) pour appuyer la construction de deux grands immeubles en bois au Canada en 2016-2017. Il s’agit d’un programme de trois ans lancé en 2013 afin d’inciter le marché à adopter la construction d’immeubles en bois de grande hauteur au Canada.
Sous-programme 1.1.3 : Accès au marché énergétique et diversification de ce marché
Description
Avec ce sous-programme, RNCan appuie la création d'un secteur canadien de l’énergie concurrentiel en collaborant avec les provinces et les territoires et avec d’autres intervenants à l’échelle internationale afin d’exprimer clairement l’approche du Canada à l'égard de la gestion des ressources énergétiques. Le sous-programme évalue et révise les règlements fédéraux sur l’énergie et les politiques liées à des domaines tels que les hydrocarbures extracôtiers, les oléoducs et le nucléaire, discute les questions énergétiques à l’échelle nationale et internationale et donne de l’information relative aux marchés de l’énergie aux Canadiens. RNCan discute avec les communautés autochtones de la Côte Ouest des questions liées au développement des infrastructures d'énergie et coordonne les activités de plusieurs ministères du gouvernement du Canada pour accroître la participation des Autochtones à ce développement.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 22 821 356 | 21 547 063 | 21 538 750 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 163 | 165 | 165 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
|
Des mesures sont prises au niveau national et international pour diversifier les marchés de l'énergie du Canada |
Le nombre d’engagements à des échelons élevés (haute direction), entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les d’engagements bilatéraux et multilatéraux avec les pays et les organisations dans les régions représentants des marchés clés, par exemple l'Asie-Pacifique, les É-U, les Amériques et l’Europe |
15 par année |
31 mars 2017 |
|
Mesures prises pour identifier et traiter les questions non-réglementaires qui préoccupent les communautés autochtones qui pourraient être touchées par le développement de l'infrastructure énergétique de la côte Ouest |
Pourcentage des questions non réglementaires identifiées par les Premières nations de Colombie-Britannique potentiellement affectées par le développement de l’infrastructure de l’énergie qui sont ou ont été traitées par des mesures fédérales |
30 % |
31 mars 2017 |
|
Les cadres réglementaire et législatif du gouvernement du Canada sur les ressources énergétiques du Canada (p. ex., pétrole et gaz extracôtiers) est systématiquement renouvelé et continuellement amélioré |
Nombre de révisions et ou de mises à jour de la réglementation ou des lois sur les ressources énergétiques du Canada |
2 par année |
En continu |
Faits saillants de la planification
Ce sous-programme permettra de réaliser des parties clés de la lettre de mandat du Ministre.
Collaboration fédérale-provinciale – RNCan favorisera et mettra à profit la collaboration et l’engagement des intervenants fédéraux-provinciaux-territoriaux en ce qui concerne l’énergie lors de forums nationaux et internationaux, notamment : 1) en s’associant avec les provinces et les territoires pour faire progresser une stratégie canadienne de l’énergie; 2) en se préparant pour la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2016 et en donnant suite aux engagements pris par les ministres de l’Énergie; et 3) en appuyant les efforts de préparation et d’harmonisation des activités internationales du gouvernement fédéral et de gouvernements provinciaux et territoriaux.
Partenariat nord-américain – RNCan appuiera la création d’une entente nord‑américaine ambitieuse sur l’énergie propre et l’environnement en : 1) continuant à mettre en œuvre le protocole d’entente Canada-États-Unis sur la collaboration en matière d’énergie (signé en 2014); et 2) mettant en œuvre le protocole d’entente sur une collaboration en matière de changement climatique et d’énergie, qui portera sur six secteurs : les réseaux de distribution d’électricité fiables, résilients et à faibles émissions de carbone; la modélisation, le déploiement et l’accélération de l’innovation des technologies d’énergie propre, y compris les énergies renouvelables; l’efficacité énergétique du matériel, des appareils, des industries et des bâtiments, y compris les systèmes de gestion de l’énergie; la capture, l’utilisation et le stockage du carbone; l’adaptation aux changements climatiques et la résilience; ainsi que les émissions du secteur pétrolier et gazier, y compris ceux du méthane et du carbone noir.
Engagement international pour l’énergie – RNCan appuiera les activités du gouvernement visant à accroître les investissements et le commerce et à établir des relations bilatérales plus approfondies sur l’énergie avec des partenaires asiatiques clés en : 1) participant à des dialogues ministériels, à des réunions de groupes de travail, et au soutien de l’engagement du secteur privé en Chine, Inde, Japon et d’autres pays asiatiques; et 2) s’associant avec Affaires mondiales Canada (AMC) afin de piloter la contribution du Canada aux initiatives et aux discussions du G7 et du G20, y compris les efforts du G7 pour améliorer l’état de préparation de l’Ukraine en matière d’énergie, ainsi que les initiatives et les discussions du G20 sur l’énergie ayant lieu sous la présidence chinoise en 2016.
Protection et sécurité de l’environnement – RNCan collaborera avec d’autres ministères responsables afin d’examiner les procédures d’évaluation environnementale du Canada en vue de regagner la confiance du public et de moderniser l’Office national de l’énergie. RNCan établira un régime législatif, réglementaire et de responsabilité transparente et mettra en œuvre des mesures intérimaires pour le transport de pétrole et de gaz en : 1) mettant en œuvre la Loi sur la sûreté des pipelines, y compris les modifications aux règlements sur la prévention des dommages; 2) apportant des modifications au cadre de réglementation des exportations et des importations; et 3) nommant des comités d’arbitrage et des négociateurs pour régler les différends sur des pipelines ou entre des propriétaires fonciers.
Infrastructure énergétique critique et cybersécurité – RNCan prendra des mesures et créera des programmes pour soutenir les efforts de l’industrie en : 1) protégeant et améliorant la résilience de l’infrastructure énergétique critique du Canada; 2) prônant l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires auprès des intervenants; 3) collaborant avec le propriétaire ou l’exploitant de l’infrastructure afin d’écarter les menaces matérielles et informatiques par l’entremise du Centre d’essai national sur l’infrastructure énergétique; et 4) s’associant avec AMC pour diriger la contribution du Canada aux initiatives et aux discussions du G7 et du G20, y compris le nouveau volet de travail du G7 « cybersécurité », qui vise le secteur de l’énergie.
Secteur extracôtier – RNCan fera la promotion d’un régime de réglementation des hydrocarbures extracôtiers sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement au Canada en : 1) favorisant l’adoption d’un règlement permanent sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur extracôtier de l’Atlantique; 2) modernisant le règlement de sécurité opérationnelle dans tout le pays; 3) mettant en œuvre de nouveaux règlements sur les sanctions administratives pécuniaires, les besoins financiers et le recouvrement de coûts; et 4) faisant progresser l’entente de cogestion conclue par le Canada et le Québec.
Moratoire sur les pétroliers – En collaboration avec d’autres ministères, RNCan appuiera Transports Canada (TC) dans ses efforts pour permettre au gouvernement de respecter son engagement, à savoir décréter un moratoire sur le transport de pétrole brut sur la côte nord de la Colombie‑Britannique.
Projets sur le Bas-Churchill – RNCan gérera efficacement le prêt garanti aux projets hydroélectriques du Bas-Churchill.
Consultation des Autochtones – Les communautés autochtones sont d’importants partenaires dans le développement des ressources naturelles. En s’appuyant sur les relations établies avec ces communautés par l’entremise de son bureau à Vancouver, RNCan continuera d’offrir un guichet unique de dialogue avec le gouvernement du Canada sur le développement des infrastructures d’énergie sur la côte ouest. Cet engagement permettra aux ministères fédéraux de mieux comprendre les points de vue de ces communautés, de prendre des mesures concrètes pour répondre à leurs intérêts et préoccupations, et de chercher à accroître leur participation aux projets de développement économique et de protection de l’environnement.
Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
Description
Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est d'optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par le biais des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d’activités, ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques et l’offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits.
| Budget principal des dépenses 2016-2017 | Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| 96 074 981 | 96 074 981 | 55 536 596 | 33 047 172 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout au Programme d’innovation forestière (PIF) et au programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF). Les dépenses prévues tiennent compte de l’échéance des autorisations des dépenses budgétaires pour le PIF en vertu des crédits de fonctionnement, de S et C, qui ont été approuvés jusqu’en 2016-2017, ainsi que de la temporisation de l’ITIF en 2017-2018, ce qui entraînera avant tout une réduction des crédits de S et C. Le Ministère devra faire une demande de financement du PIF pour la période 2017-2018 conformément aux mesures proposées dans le Budget de 2015.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 296 | 273 | 267 |
La diminution des ETP prévus de 2016-2017 à 2018-2019 est liée à la baisse des dépenses prévues du sous‑programme, plus particulièrement à la diminution des coûts de personnel du PIF.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les secteurs des ressources naturelles augmentent leur niveau de production de nouveau produits et procédés | Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan | 5 par année | 31 mars 2017 |
| Dépenses liées à la recherche et au développement dans les secteurs des ressources naturelles, en particulier les dépenses intra-muros totales liées à la recherche et au développement dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie | Tendance favorable sur dix ans | 31 mars 2017 | |
| Des méthodes, des politiques, des stratégies, des normes et des plans sont utilisés en collaboration par des gouvernements et des organismes du secteur privé en vue d’élaborer de nouvelles applications géospatiales innovatrices à valeur ajoutée | Nombre de méthodes, de politiques, de stratégies, de normes et de plans officiellement adoptés découlant d’activités de collaboration et d’une participation concertée | Accroître le nombre de méthodes, politiques, stratégies, normes et plans découlant d’activités de collaboration et d’une participation concertée en 2016-2017 et en comparaison à l’année de référence 2015-2016 | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Chaque sous-programme fournit des détails précis sur la manière dont les activités clés appuient les résultats attendus.
Sous-programme 1.2.1 : Innovation minière
Description
Avec ce sous-programme, RNCan encourage l’innovation minière en adoptant une approche collaborative afin de partager les risques financiers avec les partenaires de l’industrie, tout en veillant à ce que les priorités du programme correspondent aux besoins des entreprises. RNCan effectue également de la recherche structurée afin de répondre aux priorités définies par les intervenants, telles que les technologies permettant d’exploiter en toute sécurité et de façon rentable des mines plus profondes et de transformer les minerais, les concentrés et les matières recyclables qui ne peuvent l’être à l’aide des technologies actuellement disponibles sur le marché. Il offre aussi des occasions de perfectionner la prochaine génération de professionnels et fournit du matériel de référence certifié aux fournisseurs de services et aux laboratoires d’analyse de l’industrie qui comptent sur ce genre de matériel pour assurer la qualité des données qui éclairent les décisions d’investissement minier, déterminer la valeur d’un produit, favoriser l’amélioration des processus et améliorer la confiance à l’égard de la surveillance de l’environnement.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 2 067 965 | 2 067 965 | 2 067 965 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 47 | 47 | 47 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies novatrices liées à l'exploitation minière et à la transformation des minéraux | Nombre de projets de démonstration | 2 d’ici 5 ans | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Éléments des terres rares (ÉTR) et chromite – En consultation avec des intervenants de l’industrie, des universitaires et des partenaires internationaux, RNCan déterminera les lacunes dans les connaissances, élaborera des schémas de procédé et évaluera les débouchés pour les ÉTR et la chromite transformés. La poursuite des efforts de collaboration et de R. et D. dans ce secteur contribuera au respect des engagements pris en matière de changement climatique compte tenu que les éléments des terres rares sont utilisés pour élaborer des technologies d’énergie et peuvent réduire les émissions de GES.
Hausse de la productivité liée aux activités d’exploitation minière – RNCan poursuivra son travail d’évaluation des câbles synthétiques qui pourraient éventuellement remplacer les câbles d’acier standards utilisés aux fins de levage durant des activités d’exploitation minière, qui permettraient d’effectuer des travaux d’exploitation minière à des profondeurs plus grandes et qui contribueront à accroître la productivité. En 2015‑2016, RNCan a commencé des essais en laboratoire et, en 2016-2017, entamera des essais in situ sur un site industriel qui comprend une mine en exploitation. RNCan prendra également des mesures pour officialiser la technologie avec des organismes de réglementation provinciaux.
Sous-programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier
Description
La part du marché du secteur forestier canadien a diminué en raison de l'évolution de la demande régionale et mondiale et de l’intensification de la concurrence. Pour rétablir sa compétitivité et rivaliser de manière rentable dans un plus large éventail de marchés, le secteur se concentre sur l'innovation (c'est-à-dire la recherche, le développement et le déploiement) et offre un ensemble plus diversifié et innovateur de produits, de procédés et de technologies spécialisés de plus grande valeur. La mise en place d’un système d’innovation pour ce secteur permettrait aux partenaires de s’harmoniser et de viser des priorités communes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan rassemble différents intervenants du système d'innovation du secteur forestier – gouvernements, industrie, collectivités (autochtones et non autochtones) et établissements de recherche – pour qu’ensemble, ils établissent, financent et mettent en œuvre les priorités du secteur en matière d’innovation. En outre, il réalise des travaux de recherche avec FPInnovations, d’autres partenaires du secteur forestier et des entreprises de produits forestiers admissibles et leur donne une aide financière pour réaliser des travaux de recherche en vue de développer et de déployer de nouveaux produits, procédés et technologies. Ce sous-programme comprend l’Initiative de recherche-développement en génomique, le Système canadien de réglementation de la biotechnologie ainsi que les programmes de paiements de transfert suivants : le Programme d’innovation forestière, l’Initiative des instituts de recherche forestière, les Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et l’Initiative de foresterie autochtone.
| Dépenses prévues2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 85 497 856 | 44 959 471 | 22 470 047 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout au PIF et au programme ITIF. Les dépenses prévues tiennent compte de l’échéance des autorisations des dépenses budgétaires pour le PIF en vertu des crédits de fonctionnement, de S et C, qui ont été approuvés jusqu’en 2016-2017, ainsi que de la temporisation de l’ITIF en 2017-2018, ce qui entraînera avant tout une réduction des crédits de S et C. Le Ministère devra faire une demande de financement du PIF pour la période 2017-2018 conformément aux mesures proposées dans le Budget de 2015.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 207 | 185 | 178 |
La diminution des ETP prévus de 2016-2017 à 2018-2019 est liée à la baisse des dépenses prévues du sous‑programme, plus particulièrement à la diminution des coûts de personnel du PIF.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| RNCan, l'industrie, les provinces et les universitaires travaillent à développer de nouvelles technologies qui conduisent à plus de produits et de procédés forestiers à haute valeur ajoutée et ainsi accroissent la position concurrentielle du secteur forestier | Nombre de nouveaux produits ou procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée menant à la mise au point de nouvelles technologies développées. | 10 d’ici le 31 mars, 2018 | 31 mars 2018 |
| Les communautés autochtones ont les connaissances nécessaires pour tirer parti des nouvelles possibilités de développement économique | Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés, et / ou développés avec les connaissances et le financement de RNCan | 8 nouveaux projets ont été facilités, négociés, et / ou développés avec les connaissances et le financement de RNCan | 31 mars 2017 |
| L'innovation dans le secteur forestier est accélérée par l'approbation d'un plan de recherche annuel par le système d'innovation du secteur forestier | Plan annuel de recherche approuvé par le Comité consultatif national de recherche (CCNR) de FPInnovations | 1 plan de recherche approuvé | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
R. et D. – RNCan cherchera à accroître la R. et D. dans le secteur en créant des partenariats stratégiques avec l’ensemble du système national d’innovation (p. ex. Conseil national de recherches du Canada). Il appuiera l’élaboration de nouveaux produits (tels que les bioénergies, les bioproduits, les biomatériaux et les matériaux de construction de la prochaine génération) ou les utilisations du bois, ainsi que les technologies innovantes dans le cadre du programme ITIF. Il est prévu que plusieurs projets financés seront achevés et qu’ils mèneront au lancement de nouveaux produits sur le marché (p. ex. panneaux légers, bardage pour bâtiment résidentiel et produits à base de lignine). De plus, de nouveaux projets qui sont sur le point de commencer mèneront à la production de nouveaux produits biochimiques, de carburants renouvelables et de produits en bois massif).
R. et D. avant la commercialisation – RNCan appuiera également la recherche et développement avant la commercialisation dans les secteurs prioritaires cernés par l’industrie dans le cadre du PIF et de l’Initiative des instituts de recherche forestière (IIRF). Les priorités pour 2016-2017 sont, entre autres, les applications de biomatériaux nouveaux tels que la lignine et les nanomatériaux cellulosiques; les revêtements innovateurs pour produits en bois; et les outils d’aide à la décision pour porter au maximum la valeur.
Initiative de foresterie autochtone – RNCan continuera de prôner une plus grande participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources naturelles à l’échelle du Canada. Pour ce faire, RNCan tentera, entre autres, d’obtenir des fonds supplémentaires, en vertu de l’Initiative sur les partenariats stratégiques, afin de fournir des fonds aux bénéficiaires de projets approuvés. RNCan dialoguera également avec des intervenants du développement des ressources naturelles pour les sensibiliser davantage à une collaboration éventuelle avec les communautés autochtones.
Sous-programme 1.2.3 : Innovation géospatiale
Description
Les secteurs des ressources naturelles dépendent de l'information géoréférencée pour prendre des décisions de production et opérationnelles éclairées. Ce sous-programme joue un rôle de leader essentiel en collaborant avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et du secteur privé afin d'établir les politiques, les normes, la gouvernance et les arrangements institutionnels pour appuyer la fourniture de l'information géoréférencée. Il comprend le programme de paiements de transfert GéoConnexions, une initiative de partenariat nationale conçue pour faciliter l'accès à l'information géospatiale (y compris les données, les normes, les politiques, les technologies et les partenariats) et son utilisation au Canada. Ce sous-programme élabore aussi des techniques novatrices pour transformer les données d'observation de la Terre en information géographique applicable et fournit une expertise pour la conception, l'étalonnage et la validation des nouveaux détecteurs et missions d'observation de la Terre. Les données, la technologie et la base de connaissances qui en découlent fournissent des solutions novatrices et abordables en matière de science géospatiale et de technologies, de politiques et d'applications qui sont élaborées une fois et utilisées à maintes reprises.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 8 509 160 | 8 509 160 | 8 509 160 |
|
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
|---|---|---|
|
42 |
41 |
42 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Le gouvernement et d’autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble de biens géospatiaux modernes et complets pour soutenir le processus décisionnel, l’établissement de rapports, les activités opérationnelles et la recherche | Nombre de produits de connaissance primaire lancés et accessibles | 10 par année | 31 mars 2017 |
| Nombre d’ensembles de données et de services de cartographie Web récemment ajoutés qui sont accessibles par l’entremise de la Plateforme géospatiale nationale (PGN) | 50 par année | 31 mars 2017 | |
| Des mécanismes et des ressources sont en place pour permettre aux intervenants de programme de relever collectivement les défis communs et d’adopter des approches communes en matière géospatiale | Nombre de ministères et d’organismes fédéraux contribuant activement à la PGN ou aux ensembles de données associés | 10 par année | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Meilleur accès aux données et aux outils géospatiaux – RNCan mettra en œuvre une interface entre la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) et le portail Gouvernement ouvert, et établira un modèle de fonctionnement pour appuyer les activités opérationnelles après un projet. Le Ministère continuera également de faire évoluer sa prestation de données géospatiales et de services Web, à mesure que de nouvelles données geéspatiales deviennent disponibles.
Expertise en matière géospatiale – Le Ministère continuera de donner des conseils, des données et des outils spécialisés pour éclairer la prise de décisions critiques et favoriser la croissance économique.
Agrandissement de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales – RNCan veillera à la progression des efforts pour permettre l’interopérabilité, l’accessibilité et l’utilisation de données géospatiales par l’entremise de partenaires et de collaborations avec d’autres ministères fédéraux, ainsi qu’avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les intervenants internationaux, les organismes à but non lucratif et les universités.
Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
Description
Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes inhérentes à la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’élaborer ou non un projet de ressources naturelles. Dans certains cas, le manque d’information peut nuire à la capacité des investisseurs ou des sociétés d’évaluer correctement les possibilités. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, les règlements et les obligations à l'industrie. Les avantages attendus d’un investissement pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques, permettant la prise de décisions d’investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles.
| Budget principal des dépenses 2016-2017 | Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| 62 900 219 | 62 900 219 | 65 272 906 | 62 740 438 |
La hausse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est attribuable surtout à la hausse du niveau de financement de la phase V de l’Initiative géoscientifique ciblée. La baisse des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 est attribuable surtout à la baisse du niveau de financement du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 378 | 369 | 366 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Augmentation des investissements dans les secteurs des ressources naturelles | Hausse des dépenses en capital dans le secteur de l'énergie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur 5 ans du secteur de l’énergie est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur 5 ans | 31 mars 2017 |
| Hausse des dépenses en capital dans le secteur de foresterie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur 5 ans du secteur forestier est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur 5 ans | 31 mars 2017 | |
| Hausse des dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des métaux (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur 5 ans des métaux est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur 5 ans |
31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Chaque sous-programme fournit des détails précis sur la manière dont les activités clés appuient les résultats attendus.
Sous-programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan collecte des données socioéconomiques sur l'exploration minérale, les dépenses d'exploration minière, de mise en valeur du gisement et d'aménagement du complexe minier, sur les extrants physiques des installations de production et sur la valeur de la production. Il gère également la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, qui exige que les sociétés d’exploration et d’extraction de ressources présentent des rapports publics sur les sommes qu’elles versent à des gouvernements canadiens et étrangers.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 10 156 569 | 10 156 569 | 10 156 569 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 96 | 95 | 96 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les décideurs et les investisseurs potentiels de l’industrie reçoivent en temps utile des données socio-économiques concernant les ressources minérales | Nombre d'ensembles de données publiés par année | 5 par année | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Stratégie canadienne en matière de commerce et d’exportation – RNCan contribuera à l’élaboration d’une nouvelle stratégie pour aider les administrations canadiennes à attirer des investissements étrangers directs en faisant la promotion du climat financier et d’investissement concurrentiel du Canada pour l’exploitation minière.
Renseignements sur l’exploitation minière – RNCan soulignera le climat d’investissement concurrentiel en matière d’exploitation minière au Canada en élaborant dix produits d’information, (y compris des cartes et des bulletins d’information sur la production, le commerce, l’exploration et autres renseignements).
Responsabilité sociale d’entreprise (RSE) – Le Ministère fera la promotion des intérêts canadiens en dialoguant avec des partenaires clés et en prônant la politique canadienne du développement durable des ressources minérales et de la capacité de gouvernance à l’étranger, tels que la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique et le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable, l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et les conférences Mining Indaba et China Mining.
Sous-programme 1.3.2 : Initiative géoscientifique6 ciblée
Description
Les ressources minérales constituent l'un des principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada. Des nouvelles connaissances et techniques géoscientifiques sont nécessaires pour découvrir des ressources minérales dans les zones minières existantes et émergentes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan crée de nouvelles connaissances géoscientifiques qui améliorent la compréhension de tous les systèmes minéralisateurs et fournit à l’industrie des moyens novateurs d’utiliser les connaissances en matière d’exploration en profondeur pour découvrir des ressources minérales enfouies. À cette fin, RNCan étudie les principaux exemples de gisements minéraux pour déterminer les processus fondamentaux qui entraînent la formation du minerai et les caractéristiques reconnaissables qui en découlent et qui marquent la présence des gisements. Cette approche favorise l'innovation dans l'industrie de la prospection minérale, ce qui permet de découvrir plus efficacement de nouveaux gisements, améliore la compétitivité de l'industrie à l’échelle mondiale et intensifie l’activité économique dans les collectivités qui dépendent de l’industrie minière. Ce sous-programme comprend le programme de paiements de transfert, Initiative géoscientifique ciblée (IGC-5).
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 8 820 953 | 11 199 479 | 11 106 122 |
La hausse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à l’augmentation du niveau de financement de IGC-5.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 50 | 49 | 48 |
Selon les prévisions, les dépenses prévues devraient croître, mais il n’y a aucune variation sensible dans les ETP de 2016-2017 à 2018-2019 à la suite de l’augmentation des dépenses prévues d’exploitation.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| L'industrie de l'exploration minérale peut découvrir avec efficacité de récentes et nouvelles connaissances et méthodes géoscientifiques publiques se rapportant à la découverte de nouvelles ressources minérales | Dénombrement des débouchés industriels où la géoscience relative à l’IGC est présentée | 10 par année | 31 mars 2017 |
| Nombre de nouvelles connaissances ou techniques géoscientifiques publiques servant d'indicateurs de nouvelles ressources minérales, qui ont été adoptées dans le cadre de programmes d'exploration de l'industrie | 3 par année | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Systèmes minéralisateurs – En collaboration avec des commissions géologiques provinciales et territoriales, RNCan mettra en œuvre des projets et des activités scientifiques sur les systèmes minéralisateurs qui tirent parti des connaissances spécialisées et de la capacité du Canada de mettre sur pied des groupes nationaux de recherche geoscientifique. RNCan établira également un programme de subvention en géosciences qui s’adresse au milieu universitaire canadien et qui est axé sur les domaines scientifiques prioritaires dans le cadre d’un système minéralisateur.
6Géosciences est un terme général qui désigne les domaines scientifiques qui étudient la planète Terre et ses systèmes, y compris l’atmosphère, l’hydrosphère, la lithosphère et la biosphère. Les domaines des géosciences (ou « sciences de la Terre ») comprennent la géologie, l’hydrologie, la glaciologie, la géophysique et la géodésie.
Sous-programme 1.3.3 : Géocartographie7 de l'énergie et des minéraux
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit des connaissances géologiques modernes qui contribuent à attirer dans le Nord des investissements qui profiteront aux habitants de cette région. Il se concentre sur la caractérisation et géocartographie de l’environnement géologique régional pour déterminer les nouvelles possibilités de prospection des minéraux et des hydrocarbures. En plus de réduire les risques et de favoriser les investissements de l’industrie dans l’exploration, ces connaissances géologiques aident à permettre aux collectivités nordiques de prendre des décisions éclairées au sujet de leur économie et de leur société futures. Ce sous-programme, vise à promouvoir l’exploration et le développement durable à long terme des vastes ressources inexploitées du Nord canadien. Ce sous-programme comprend le programme de paiements de transfert, Géocartographie de l'énergie et des minéraux.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 35 774 705 | 35 768 866 | 33 329 755 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à la diminution du niveau de financement du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 165 | 162 | 159 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements et l'industrie ont davantage d'informations du domaine des sciences de la terre sur le Nord canadien et celles-ci les aident à prendre des décisions en matière de développement | Nombre de produits distincts consultés chaque année (par exemple, téléchargés) sur les données géoscientifiques du Nord du Canada | 100 par année | 31 mars 2017 |
| Pourcentage de nouvelles publications accessibles (nouvelles publications sont celles publiées et rendues accessibles lors d’une période de 12 mois) | 75 % | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Cartes et données géoscientifiques – RNCan produira de nouveaux ensembles de données et de nouvelles cartes géoscientifiques pour documenter les possibilités géoscientifiques géoréférencées prioritaires qui aideront à orienter l’industrie afin de déterminer le potentiel du Canada en matière de ressources minérales et énergétiques.
Collaboration avec des intervenants du Nord – Le Ministère collaborera avec les intervenants du Nord et leurs établissements en vue de porter au maximum les avantages tirés des activités et des connaissances liées à la géocartographie de l’énergie et des minéraux, et d’appuyer l’aménagement du territoire fondé sur les faits probants dans le Nord du Canada.
Subvention de la géoscience – RNCan attribuera une subvention des géosciences aux universités canadiennes pour aider à attirer des activités de recherche géoscientifique de haute qualité qui permettront de mieux comprendre le contexte géologique régional dans le Nord du Canada et qui constitueront un complément à l’expertise de RNCan.
7La géocartographie désigne l’utilisation de la science et des technologies géologiques de pointe pour documenter les structures géologiques, élaborer des modèles géologiques et des cadres régionaux et créer des cartes géologiques. Cette information sert de fondement pour déterminer quelles formations géologiques sont les plus susceptibles de receler des ressources.
Sous-programme 1.3.4 : Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques
Description
Par le biais de ce sous-programme, RNCan offre aux secteurs de l’énergie des évaluations stratégiques, des ressources, les méthodes et l'information nécessaire pour prendre des décisions sur l'investissement qui sont importantes pour assurer la croissance économique durable à long terme du Canada.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 4 555 637 | 4 555 637 | 4 555 637 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 39 | 36 | 36 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les secteurs public et privé accèdent aux produits du savoir utiles à l'évaluation et à la prise de décisions en matière d'investissements concernant les nouveaux bassins de prospection énergétique. | Nombre de rapports distincts (comme les évaluations stratégiques) consultés (par example, téléchargés) par les intervenants chaque année | 20 par année | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Pétrole et gaz de schiste – RNCan réalisera et publiera deux évaluations des ressources pour les nouveaux gisements canadiens de pétrole de réservoirs étanches et de gaz de schiste, présentera cinq exposés à des intervenants et collaborera avec des entreprises et des organismes externes en vue d’élaborer et de mettre en application de nouvelles méthodes d’évaluation.
RNCan continuera de déterminer et de valider, en collaboration avec des intervenants, les principaux enjeux en matière de géosciences énergétiques et de géo-ingénierie et les lacunes en matière de recherche (caractérisation et évaluation des bassins, méthodes d’extraction et effets sur l’environnement) dans le but de proposer une approche nationale pour relever ces défis.
Sous-programme 1.3.5 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets
Description
L'initiative du Bureau de gestion des grands projets vise à faciliter l’examen efficace et en temps opportun des projets et à diriger les efforts pangouvernementaux visant à moderniser le système de réglementation des grands projets. Ces efforts consistent, entre autres, à améliorer l’harmonisation des processus de réglementation fédéraux et provinciaux et à assurer des consultations efficaces et pertinentes auprès des peuples autochtones.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 3 592 355 | 3 592 355 | 3 592 355 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 28 | 27 | 27 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les décisions règlementaires en matière d'évaluations environnementales (EE) de grands projets sont prises en temps opportun | Pourcentage des EE de grands projets qui respectent les délais prévus par la loi (examens de l’ACEE, de l’ONE, de la CCSN) | 100 % des EE respectent les délais prévus par la loi | En continu |
| Des conseils intégrés et robustes soutiennent les améliorations au processus d'examen de grands projets | Les sous-ministres du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sur les enjeux horizontaux sont donnés | 70% des sous-ministres du BGGP sont satisfaits de la façon dont les conseils stratégiques sont donnés | En continu |
Faits saillants de la planification
Transparence des processus – RNCan œuvra à raffermir encore plus la confiance du public à l’égard du processus d’évaluation environnementale en renforçant la transparence des données scientifiques sur lesquelles reposent ses décisions sur les grands projets, et en veillant à ce que ses connaissances scientifiques qui font autorité éclairent les examens des grands projets.
Leadership horizontal – RNCan assurera un leadership horizontal, une gestion globale des projets et la responsabilisation des grands projets de ressources dans le cadre du processus fédéral d’examen réglementaire actuel.
Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
Description
Par le biais de ce programme, RNCan surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique. Le programme comprend les programmes de paiements de transfert suivants: Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures; Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne-Nouvelle-Écosse et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
| Budget principal des dépenses 2016-2017 | Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| 743 336 158 | 743 336 158 | 761 960 697 | 806 240 682 |
La hausse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-19 est attribuable surtout à la hausse des dépenses associées aux accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, plus précisément en ce qui concerne les accords entre le gouvernement du Canada et la province de Terre-Neuve-et- Labrador. Étant donné que la majorité des paiements exigés en vertu de ces accords sont liés aux recettes, qui sont fonction de facteurs tels que le prix du pétrole et du gaz, leur niveau de production et les impôts sur les bénéfices prévus pour les activités en mer, les dépenses prévues tendent à fluctuer en conséquence.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
Bien que le programme porte sur les paiements réels de transfert prévus par la loi, les ETP chargés de traiter les paiements sont payés en vertu du sous-programme 1.1.3, étant donné qu’il s’agit du sous-programme que ces ETP soutiennent avant tout.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun | Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités en temps opportun |
100 % | En continu |
Faits saillants de la planification
RNCan procédera aux paiements de transfert liés aux hydrocarbures extracôtiers à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador tel que prévu par les Lois sur les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, en temps utile et de manière rigoureuse.
Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnment
Description
La consommation d’énergie et l’exploitation des ressources naturelles peuvent avoir des répercussions négatives sur la terre, l’eau et l’air, ce qui peut affecter le niveau de vie des générations actuelles et futures. L’objectif de ce résultat stratégique est d’encourager les consommateurs de ressources naturelles et les secteurs des ressources naturelles à réduire et à prévenir les répercussions sur l’environnement. RNCan contribue à l’atteinte de ce résultat :
- en encourageant l’adoption de technologies, de produits, de pratiques et de services plus propres et efficaces;
- en faisant la promotion de solutions novatrices aux problèmes environnementaux associés à l’exploitation et à la consommation des ressources naturelles ainsi
- qu’en facilitant la gestion des éventuels impacts sur l’environnement.
Programme 2.1 : Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
Description
Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par les décisions des consommateurs et des producteurs d'énergie. Cependant, il existe plusieurs obstacles à l'adoption des pratiques éconergétiques et à la mise en œuvre de sources à plus faible émission de carbone, entre autres un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages, une capacité d’adoption insuffisante (en raison par exemple des cadres de réglementation, des codes et des normes) et le risque financier. Les objectifs de ce programme sont de surmonter ces obstacles en encourageant les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques énergétiques plus propres et efficaces et en leur donnant la possibilité de le faire. Ces objectifs sont réalisés au moyen d’activités d’information et de sensibilisation, d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme des changements technologiques.
| Budget principal des dépenses 2016-2017 | Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| 183 336 817 | 183 336 817 | 133 361 992 | 120 560 992 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable à deux facteurs : premièrement, à la réduction du niveau de financement de 2016-2017 à 2018-2019 du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, menant surtout à une réduction des crédits de S et C et, deuxièmement, à la temporisation des programmes écoÉNERGIE pour les biocarburants et Encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ) en 2016-2017, menant à la réduction du financement en vertu des crédits de fonctionnement ainsi que de S et C.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 101 | 82 | 82 |
La baisse du nombre d’ETP prévus de 2016-2017 à 2017-2018 est attribuable surtout à la temporisation des programmes écoÉNERGIE pour les biocarburants et EPÉÉ en 2016-2017; toutefois, cette baisse est moins importante parce que les frais relatifs au personnel ne sont touchés qu’en partie par la baisse des dépenses prévues. Compte tenu de la nature de la baisse des dépenses prévues du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, le programme n’a aucune incidence réelle sur les ETP prévus de 2016-2017 à 2018-2019.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les consommateurs et les producteurs d'énergie adoptent des produits et des pratiques respectueux de l'environnement liés à l’utilisation et à la production d’énergie | Économies d'énergie annuelles totales réalisés par le Canada grâce à l'efficacité énergétique (écart entre l'utilisation d'énergie sans les améliorations liées à l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie avec les améliorations liées à l'efficacité énergétique; les unités sont en pétajoules) | à determiner* | à determiner* |
| Capacité de production d'électricité renouvelable en mégawatts à travers le Canada | Tendance favorable sur une période de 5 ans en MW pour l’année de référence 2007 qui est de 6 753 MW de puissance installée (excluant les grandes centrales hydroélectriques) | Maintenant et en continu | |
| Production de biocarburants au Canada | Tendance favorable sur une période de 5 ans pour l’année de référence 2007 de 786,1 millions de litres d’éthanol et de 92,8 millions de litres de biodiesel | Maintenant et en continu |
* Dans le RPP de 2015-2016, la cible visée était « Tendance favorable sur une période de 5 ans en ce qui concerne les économies de PJ Année de référence 2008 ». Dans le présent RPP, cette cible reste à déterminer en attendant qu’une décision sur les programmes soit prise.
Faits saillants de la planification
Chaque sous-programme fournit des détails précis sur la manière dont les activités clés appuient les résultats attendus.
Sous-programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
Description
Par le biais du sous-programme, RNCan élabore un cadre de politiques de soutien aux fins de l'administration des mesures liées à l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales dans le cadre du Programme de mesures favorisant l'énergie marine renouvelable. RNCan soutient également la production d'énergie renouvelable en appuyant des projets dans le cadre des programmes de paiements de transfert : Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 142 444 972 | 120 241 898 | 107 367 098 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable à deux facteurs : premièrement à la réduction du niveau de financement de 2016-2017 à 2018-2019 du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, menant surtout à la réduction des crédits de S et C et, deuxièmement, à la temporisation du programme EPÉÉ en 2016-2017, menant à la réduction du financement en vertu des crédits de fonctionnement, ainsi que de S et C.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 7 | 5 | 5 |
La baisse des ETP prévus de 2016-2017 à 2017-2018 est attribuable surtout à la temporisation du programme EPÉÉ en 2016-2017; toutefois, cette baisse est moins importante parce que les frais relatifs au personnel ne sont touchés qu’en partie par la baisse des dépenses prévues. Compte tenu de la nature de la baisse des dépenses prévues du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, le programme n’a aucune incidence réelle sur les ETP prévus de 2016-2017 à 2018-2019.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les décideurs du gouvernement fédéral ont des renseignements sur un cadre stratégique d’administration des énergies marines renouvelables sur les zones extracôtières de compétence fédérale | Établissement d'un cadre stratégique pour l'administration de projets d'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales | 1 document d'orientation | 31 mars 2017 |
| De l'électricité renouvelable est produite par les projets appuyés par les programmes de RNCan | Quantité de terawatts-heure (TWh) d'électricité propre produite | 15,7 TWh | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable – Même si le programme prendra fin en mars 2016, la capacité créée contribuera à produire 12,7 TWh d’électricité à partir de sources renouvelables en 2016-2017.
Programme Encouragement à la production d’énergie éolienne – RNCan administrera la conclusion de tous les accords de contribution d’ici le 31 mars 2017.
Sous-programme 2.1.2 : Aide à la décision sur l'énergie propre
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan appuie les fournisseurs canadiens de produits novateurs et à haut rendement énergétiques (qui sont principalement des petites et moyennes entreprises). RNCan fournit également des outils, de l'information et une analyse d'excellente qualité au sujet de l'énergie propre et des changements climatiques au public et aux décideurs du gouvernement il appuie les actions internationales du Canada en matière de changements climatiques.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
Le solde nul des dépenses prévues est attribuable à la temporisation de la Stratégie internationale sur les changements climatiques et du dialogue sur l’énergie propre en 2015-2016. Le gouvernement pourrait décider de prolonger, de réduire ou d’accroître le financement des programmes qui arrivent à échéance. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte dans les documents des exercices budgétaires et du budget des dépenses futurs du Ministère.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| À determiner | À determiner | À determiner | À determiner |
Les paramètres de mesure du rendement sont établis comme « à déterminer » en attendant qu’une décision sur les programmes soit prise, puisque les autorisations des dépenses budgétaires pour quelques-uns des programmes sur l’énergie propre prennent fin en mars 2016.
Faits saillants de la planification
Les dépenses, les équivalents temps plein et les cibles de rendement prévus tiennent compte de l’échéance des autorisations des dépenses budgétaires pour quelques-uns des programmes sur l’énergie propre, qui ont été approuvés pour une période de cinq ans entre 2011 et 2016. La décision du gouvernement du Canada sur le financement est en attente.
Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan s’attaque aux obstacles concernant l’utilisation des carburants de remplacement en accroissant la capacité de production, en concevant et en élaborant des documents d'information et de sensibilisation, et en facilitant la conception, l'élaboration et la mise à jour des codes et des normes. Le sous-programme comprend le programme de paiements de transfert écoÉNERGIE pour les biocarburants.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 28 840 720 | 0 | 0 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à la temporisation du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants en 2016-2017.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 23 | 0 | 0 |
La baisse prévue des ETP de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à la temporisation du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants en 2016-2017.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Renforcement de la capacité des producteurs de carburants de produire des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel | Nombre de producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et au diesel bénéficiant d’incitatifs à la production pendant une période allant jusqu’à 7 ans | 21 producteurs réussissent à compléter un accord d’une période de 7 d’ici mars 2017 | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants – Le gouvernement du Canada a effectué des investissements afin d’éliminer les obstacles à la production et à l’utilisation de carburants de transport de remplacement, et d’aider à créer une industrie nationale des biocarburants au moyen d’incitatifs à l’investissement et à l’exploitation pour stimuler la production, d’une réglementation sur la teneur en carburant renouvelable, et d’un soutien à la construction d’installations, premières du genre, pour la production de biocarburants de nouvelle génération. Grâce aux programmes fédéraux, tels que le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, et à des programmes provinciaux, l’industrie des biocarburants s’est beaucoup développée.
Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan encourage l'adoption de technologies, de produits et de pratiques éconergétiques par l'étiquetage, en fournissant de l'information sur la gestion de l'énergie et de la formation, ainsi qu'en améliorant l'efficacité du parc de logements, des bâtiments et des produits consommateurs d'énergie grâce à des règlements, à des codes, à des normes et à des activités d'analyse comparative énergétique. Il rend également les opérations industrielles et les véhicules plus éconergétiques grâce à des normes et à des pratiques de gestion de l'énergie.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 12 051 125 | 13 120 094 | 13 193 894 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 71 | 77 | 77 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens adoptent des produits et des pratiques éconergétiques ciblés par RNCan | Des modèles de produit qui rencontrent la norme minimale réglementée de performance énergétique | 95 % des modèles de produit testés ou ayant fait l'objet d'une vérification post-consommation rencontrent les normes réglementées | Annuellement – avant juin de chaque année |
| Nombre de nouvelles organisations clientes utilisant des outils et des services de l'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) | deux nouvelles organisations clientes | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique – RNCan prendra appui sur la réussite de l’initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour promouvoir l’efficacité énergétique. Cette démarche soutiendra les exigences de la Loi sur l’efficacité énergétique, le renforcement des capacités, l’échange de renseignements, ainsi que la surveillance de la conformité.
Règlement sur l’efficacité énergétique – RNCan vérifiera ou mettra à l’essai quatre catégories de produits réglementés consommateurs d’énergie (tels que des appareils électroménagers, de l’équipement commercial et des moteurs industriels) sur le marché canadien pour s’assurer qu’ils répondent aux normes minimales. Le Ministère veille à ce que l’industrie respecte le Règlement sur l’efficacité énergétique.
Collecte et analyse de données – Pour renforcer la collaboration avec les provinces et les territoires, et à l’échelle internationale, par des engagements bilatéraux et multilatéraux, RNCan continuera à recueillir des données sur la consommation d’énergie en menant quatre sondages auprès des secteurs industriel, résidentiel et du transport. Les résultats de ces sondages serviront à mesurer et à modéliser l’efficacité énergétique à l’échelle de l’économie canadienne, et appuieront la prise de décisions éclairées sur des programmes d’efficacité énergétique aux niveaux fédéral, international et sous-national.
L’outil ENERGY STAR Portfolio Manager – D’ici le 31 mars 2017, RNCan facilitera l’inscription de 570 immeubles dans l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR Portfolio Manager, et aidera des installations fédérales à mettre en œuvre au moins deux projets d’économie d’énergie.
Programme 2.2 : Innovation technologique
Description
La S-T est primordiale pour relever les défis que rencontrent les secteurs des ressources naturelles dans l'exploitation responsable. Par l'entremise de ce programme, RNCan encourage les secteurs universitaire, industriel et public à effectuer des recherches, ainsi qu’à élaborer et à faire la démonstration d’options innovantes afin de faire face aux enjeux. Cet objectif est atteint par la production et la diffusion de connaissances scientifiques, ainsi que par le développement et la démonstration de nouvelles technologies.
| Budget principal des dépenses 2016-2017 | Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| 115 838 434 | 115 838 434 | 108 270 795 | 104 315 546 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à la baisse du niveau de financement du Fonds de technologies du DD de TDDC8, qui s’inscrit dans les crédits de S et C.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 516 | 513 | 512 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les intervenants investissent dans les S et T afin de relever les défis environnementaux | Montant des investissements des intervenants dans les S et T en vue de relever les défis environnementaux | Hausse de 5 % par rapport à la moyenne de la période précédente de cinq ans | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Chaque sous-programme fournit des détails précis sur la manière dont les activités clés appuient les résultats attendus.
Sous-programme 2.2.1 : Matériaux pour l'énergie
Description
Dans le cadre du présent sous-programme, RNCan effectue de la recherche appliquée et du développement qui génèrent des matériaux et des méthodes novatrices de transformation des matériaux, favorisant la production d’énergie propre, la distribution sécuritaire et fiable de l’énergie et une utilisation plus efficace de l’énergie dans des domaines tels que le transport, les immeubles et l’industrie.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 5 094 556 | 5 094 556 | 5 094 556 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 83 | 82 | 82 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| De nouvelles technologies des matériaux sont mises au point pour l'industrie pour la production d'énergie propre, et la distribution sécuritaire et fiable de l'énergie |
Nombre de nouvelles technologies des matériaux qui ont été mises au point ou validées par RNCan ou avec son aide en vue de leur utilisation dans les systèmes de production d'énergie alimentés à l'énergie nucléaire, a énergie fossile ou à l'énergie renouvelable | 2 sur 3 ans | 31 mars 2017 |
| De nouvelles technologies des matériaux ou normes pour le transport sécuritaire et efficace des combustibles fossiles sont mises au point pour l'industrie | Nombre de nouvelles technologies ou normes élaborées ou validées par RNCan ou auxquelles le Ministère a contribué, menant à un transport plus efficace des combustibles fossiles (en toute sécurité et avec efficacité) | 3 sur 5 ans | 31 mars 2017 |
| Des technologies des matériaux de pointe pour la conception de nouveaux véhicules éconergétiques sont mises au point pour l'industrie | Nombre de technologies des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et qui ont un impact sur les produits faits par l'industrie ou sur la décision de fabriquer de nouveaux véhicules éconergétiques en Amérique du Nord | 2 sur 3 ans | 31 mars 2018 |
Faits saillants de la planification
Approvisionnement en énergie nucléaire – Il est impératif pour le Canada d’avoir un approvisionnement continu en énergie nucléaire pour son panier d’énergies propres. En 2016-2017, RNCan élaborera avec des intervenants du secteur nucléaire canadien, des technologies innovatrices de matériaux qui seront intégrées aux grappes de combustible des réacteurs actuels et/ou de pointe. Les nouvelles technologies de matériaux faciliteront la prise de décisions sur la nécessité de remplacer le canal de combustible du réacteur CANDU (Canada Deuterium Uranium) afin d’éviter les arrêts inutiles.
Sécurité des pipelines – Le Ministère fera fond sur sa recherche sur les matériaux d’oléoducs et de gazoducs pour élaborer au moins un nouveau code et une nouvelle norme. Ceux-ci contribueront à garantir la sécurité des pipelines, ainsi que l’intégrité et la protection de l’environnement.
Véhicules à haut rendement énergétique – RNCan présentera à l’industrie une nouvelle technologie des matériaux de pointe à mettre en œuvre dans le cadre de la conception ou de la transformation des composantes des véhicules à haut rendement énergétique produits en Amérique du Nord.
8Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (désormais le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à ISDE, ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC et le Fonds Technologies du DDMC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et ECCC, et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son RPP et son RMR respectifs.
Sous-programme 2.2.2 : Mines vertes
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan met au point et fait la démonstration de technologies et de pratiques minières innovatrices qui éliminent ou réduisent les conséquences sur l’environnement et les risques financiers. Ces technologies et pratiques accroissent les occasions d’affaires au pays et sur la scène internationale pour les entreprises minières, les promoteurs de technologies et les consultants. RNCan détermine les besoins opérationnels, les lacunes et les priorités en matière de technologies en collaboration avec le Conseil canadien de l'innovation minière et avec un comité consultatif. La recherche appliquée vise à réduire les perturbations dans les sols, l'utilisation de l'eau et de l'énergie, l'utilisation de produits chimiques à risque, le volume des résidus et les rejets dans l'environnement, ainsi que l'accélération de la restauration des sites miniers. De plus, les résultats obtenus contribuent aux connaissances scientifiques, techniques et socioéconomiques sur lesquelles on se fonde pour mettre à jour les politiques et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l’exploitation minière et l’environnement, et éclairent les priorités stratégiques d’autres pays qui orientent la demande des technologies et des services.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 7 256 936 | 7 256 936 | 7 256 936 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à la baisse du niveau de financement du Fonds de technologies du DD de TDDC9, qui s’inscrit dans les crédits de subventions et de contribution.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 60 | 60 | 60 |
Il n’y a pas eu de variation sensible des ETP prévus de 2016-2017 à 2018-2019 étant donné que la baisse des dépenses prévues concerne les dépenses de subventions et de contributions.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales | Nombre de projets de démonstration | 2 sur 5 ans | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Mise au point des technologies environnementales – RNCan soutiendra l’élaboration et l’adoption des pratiques durables en : 1) achevant son travail sur différents types de biocharbon (matériel solide obtenu par conversion thermochimique) afin de déterminer la faisabilité d’établir des terres agricoles productives sur les résidus miniers; et 2) poursuivant des essais de technologie des membranes en vue d’améliorer la gestion de l’eau dans l’industrie des sables bitumineux.
Modèle innovateur d’affaires – En collaboration avec le Comité consultatif sur l’Initiative des mines vertes, RNCan élaborera un modèle d’affaires pour accélérer l’adoption des technologies vertes d’exploitation minière. RNCan dirigera un projet permettant de réaliser de plus grandes économies d’énergie (initialement en cartographiant les déchets énergétiques récupérables à l’intérieur du circuit de broyage) et d’améliorer la gestion de l’eau (en évaluant les procédés de séparation membranaire pour le traitement des eaux de drainage minier acide sur différents sites).
9Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (désormais le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à ISDE, ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC et le Fonds Technologies du DDMC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et ECCC, et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son RPP et son RMR respectifs.
Sous-programme 2.2.3 : Science et technologie de l'énergie propre
Description
Par le biais de ce sous-programme, RNCan collabore avec les secteurs universitaire, industriel et public en vue d’effectuer des recherches, ainsi que d’élaborer et de faire la démonstration de solutions novatrices aux enjeux environnementaux du secteur de l’énergie. RNCan finance, crée et fait progresser de nouvelles connaissances et techniques dans les domaines de l'énergie. L'objectif visé est que les universités, les membres de l'industrie et le secteur public puissent jeter les bases de la prochaine génération de produits et de pratiques liés à l’énergie propre, lesquels auront moins de répercussions négatives sur l'air, le sol et l'eau du Canada. Ce sous-programme englobe les programmes de paiement de transfert suivants : Fonds pour l'énergie propre, Fonds de technologies du DD de Technologies du développement durable du Canada (TDDC)10, Fonds de biocarburants ProGen de TDDC, et le Programme de stages en sciences et technologie.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 103 486 942 | 95 919 303 | 91 964 054 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 373 | 371 | 370 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public se tournent vers les S et T des énergies propres qui ont moins d'effets néfastes sur l'environnement | Proportion de l'ensemble des investissements de programme de RNCan dans les S et T des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires | Rapport de 1 à 0,5 | 31 mars 2017 |
10Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (désormais le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à ISDE, ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC et le Fonds Technologies du DDMC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et ECCC, et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son RPP et son RMR respectifs.
Faits saillants de la planification
Énergie propre – Le gouvernement entend stimuler la croissance économique en effectuant des investissements stratégiques dans la technologie propre. Le Canada s’est joint, à titre de membre, à Mission Innovation, une initiative internationale réunissant 20 pays et dirigeant des chefs de file de l’industrie par l’entremise de la Breakthrough Energy Coalition, afin d’accélérer l’innovation dans le secteur mondial de l’énergie propre. RNCan dirige cet effort au nom du gouvernement du Canada et veillera à faire progresser les projets proposés en 2016-2017 qui accroîtront les investissements dans la recherche, le développement et la démonstration (RD-D) en énergie propre. RNCan élaborera aussi une stratégie de l’innovation en matière d’énergie propre afin de favoriser la mise au point, la commercialisation et l’adoption de technologies propres, de produits et de procédés propres dans toute l’économie. En 2016-2017, un engagement qui mènera à la prise de mesures pour soutenir les producteurs de technologies propres et accroître les investissements dans la technologie propre sera pris à l’échelle nationale.
Combustibles fossiles – RNCan appuiera environ 60 projets de R. et D. dans cinq domaines technologiques différents : les systèmes d’énergie de pointe pour la production d’électricité, de vapeur et de chaleur, y compris la capture et le stockage de carbone; le pétrole et le gaz des régions pionnières; les sables bitumineux; les pipelines; ainsi que le pétrole de réservoirs étanches et le gaz non classique. Le programme de R. et D. vise avant tout à améliorer la performance environnementale de la mise en valeur des combustibles fossiles, notamment la réduction des émissions de GES, ce qui permettrait de réduire les effets sur l’environnement, en particulier l’atmosphère, l’eau et le sol, et de garantir le transport sécuritaire des ressources. Le programme vise aussi à accroître la productivité et la compétitivité économique du secteur.
Électricité – RNCan appuiera environ 20 projets de R. et D. dans trois domaines technologiques différents : le développement durable des bioénergies; l’intégration des énergies renouvelables aux réseaux d’électricité; et les systèmes énergétiques dans le Nord et les régions éloignées. Le présent programme de R. et D. vise avant tout à : augmenter l’approvisionnement en énergies renouvelables tout en garantissant sa fiabilité; faciliter l’accès aux énergies renouvelables pour les collectivités éloignées et du Nord; renforcer la compétitivité économique du secteur de l’électricité, et améliorer la performance environnementale du secteur de l’électricité et autres énergies renouvelables propres.
Utilisateur final – RNCan appuiera environ 37 projets de R. et D. dans trois domaines technologiques différents : l’industrie; le transport et l’environnement bâti, y compris les immeubles, le chauffage et le refroidissement et les collectivités ingénieuses. Le présente programme de R. et D. vise à accroître l’efficacité énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques, et à soutenir la productivité et la compétitivité du secteur.
Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles
Description
Une meilleure connaissance des risques pour l’environnement et des pratiques respectueuses de l’environnement contribue à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l’exploitation passée, présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts, et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont atteints par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables, et par des efforts de gestion des déchets déployés en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités.
| Budget principal des dépenses 2016-2017 | Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| 29 619 508 | 29 619 508 | 28 958 607 | 28 959 115 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 242 | 239 | 239 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les secteurs public et privé établissent des pratiques afin de réduire l'incidence environnementale sur les ressources naturelles | Nombre de nouvelles politiques, de nouveaux règlements ou d'autres outils de prise de décisions élaborés par les secteurs public et privé chaque année, y compris les mises à jour de ces politiques, règlements ou outils de prise de décisions | 3 par année | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Chaque sous-programme fournit des détails précis sur la manière dont les activités clés appuient les résultats attendus.
Sous-programme 2.3.1 : Science des écosystèmes forestiers et son application
Description
Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan procède à des recherches, à des évaluations nationales et à de la surveillance pour approfondir les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada. Les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux utilisent ces connaissances à des fins multiples, notamment pour élaborer des pratiques et des politiques de gestion des forêts, respecter les obligations en matière de présentation de rapports, définir les positions de négociateur et réfuter les idées fausses sur les pratiques de gestion forestière au Canada.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 15 863 062 | 15 375 776 | 15 375 675 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 140 | 137 | 136 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements, l'industrie, les organisations non gouvernementales et les autres intervenants ont à leur disposition des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers à l'appui de politiques et de pratiques de gestion durable des forêts fondée sur le savoir | Participation du Service canadien des forêts aux comités et conseils consultatifs qui font part de connaissances sur les écosystèmes forestiers à des gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales | La participation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence de 100 conseils et comités consultatifs | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Création de nouvelles connaissances scientifiques – RNCan approfondira le savoir scientifique sur les écosystèmes forestiers en : 1) améliorant son Modèle du bilan du carbone, une composante clé du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada, afin de mieux évaluer la dynamique du carbone dans les forêts, sur les sols organiques et les tourbières boréales, et de réduire les incertitudes entourant les prévisions du modèle; et 2) menant et mettant en rapport des études scientifiques sur les écosystèmes forestiers et appuyant la collecte de données pour l’élaboration du Rapport sur l’état des forêts au Canada, une obligation de rapport du gouvernement en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles.
Diffusion et utilisation des connaissances scientifiques – Ces connaissances seront utilisées pour estimer les stocks de carbone forestier et les émissions de GES qui seront inclus dans le Rapport d’inventaire national sur les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 2016 produit par ECCC. Elles serviront également à l’industrie canadienne pour faire la démonstration des pratiques de gestion durable des forêts et pour maintenir la réputation internationale de ses produits. Enfin, RNCan mettra ces connaissances à la disposition des différents intervenants (industrie, organisations non gouvernementales, gouvernements provinciaux et territoriaux) par différents modes (p. ex. revues à comité de lecture, librairie du Service canadien des forêts). Les intervenants pourront ainsi trouver des pratiques d’atténuation des effets du changement climatique et de l’incidence du développement des ressources naturelles sur l’environnement.
Sous-programme 2.3.2 : Programme géoscientifique des eaux souterraines
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit de l'information détaillée et de l'expertise sur les eaux souterraines, qui contribuent à la prise de décisions concernant l'utilisation durable des sols et la gestion des eaux souterraines. Les eaux souterraines fournissent jusqu'à 80 p. 100 de l'eau potable des populations rurales du Canada et sont une composante essentielle à la santé de l'écosystème. RNCan effectue la cartographie des eaux souterraines et mène des activités d'évaluation des principaux aquifères afin de mieux comprendre l'étendue des systèmes d'eaux souterraines, leur dynamique et leur vulnérabilité. RNCan collabore également avec ses partenaires provinciaux pour veiller à ce que les données et les approches des divers gouvernements soient harmonisées. Cette information est diffusée grâce à un portail Web utilisé par d'autres ministères et ordres de gouvernement, des planificateurs et des professionnels de l'utilisation des terres pour la prise de décisions.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 3 762 964 | 3 762 964 | 3 762 964 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 27 | 27 | 28 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les secteurs public et privé qui s'occupent des pratiques de gestion de l'eau souterraine incorporent l'information de RNCan dans leurs produits | Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent les cartes et les évaluations de l'eau souterraine de RNCan dans leurs produits (p. ex., cartes des aquifères, plans et rapports) | 5 par année | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Disponibilités des données – Le Ministère augmentera de 5 % le nombre de produits scientifiques et la quantité de données géoscientifiques sur les eaux souterraines offerts par l’entremise du portail Réseau d’information sur les eaux souterraines pour aider davantage les clients et les intervenants à mener à bien leurs études sur les eaux souterraines et à répondre aux besoins de gestion.
Normes et protocoles sur la science des eaux souterraines – RNCan continuera de publier les données les plus récentes en matière de science des eaux souterraines obtenues en étudiant des aquifères clés du Canada. En raison de la diminution des ressources, RNCan collaborera avec ses partenaires pour transférer des méthodes et des protocoles pour veiller à ce que d’autres aquifères d’intérêt puissent être étudiés sous la direction des autorités provinciales.
Partenariats – RNCan poursuivra ses activités de cartographie de trois importants aquifères canadiens; le Ministère entend terminer 50 % de ces activités d’ici la fin de l’exercice financier et établir des partenariats officiels avec au moins une province.
Sous-programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit de l'information et des conseils éclairés aux ministères, aux organismes de réglementation et à l'industrie pour éclairer les politiques réglementaires, les pratiques de l'industrie et les évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 et des lois sur les affaires du Nord. Ce travail sert à guider la planification de la mise en valeur des ressources naturelles et à déterminer les impacts environnementaux des grands projets de ressources. L'information et des conseils de RNCan éclairent également le processus de désignation de nouveaux parcs fédéraux et d'aires protégées sur le territoire domanial en déterminant leur potentiel en ressources minérales et énergétiques.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 5 932 429 | 5 879 821 | 5 880 430 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 46 | 46 | 46 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements, les organismes de réglementation, l'industrie et le public accèdent à des informations solides sur l'environnement du domaine des sciences de la terre | Nombre de citations d’organisations du secteur public et/ou privé qui intègrent des renseignements et des outils géoscientifiques sur les eaux souterraines à leurs produits | 5 par année | 31 mars 2017 |
| Évaluations environnementales éclairées | Pourcentage des grands projets où RNCan a fourni toute l’expertise scientifique et technique nécessaire pour soutenir la procédure d’évaluation environnementale. (Les grands projets sont définis comme étant ceux qui sont suivis par le BGGP/ Bureau de gestion des projets nordiques) | 90 % | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Évaluations environnementales – Le Ministère répondra, en temps opportun, à 90 % des demandes d’expertise géoscientifique nécessaire pour appuyer les évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et des lois sur les affaires du Nord, et pour répondre aux exigences de l’Évaluation des ressources minérales et énergétiques. De plus, RNCan soutiendra les évaluations en examinant les démarches de gestion des déchets miniers et de géochimie pour les projets miniers, ainsi que d’autres projets qui soulèvent des préoccupations concernant le drainage acide et/ou la lixiviation des métaux.
Connaissances sur l’environnement et géoscientifiques – RNCan divulguera de l’information relative aux résultats les plus récentes sur :
- les effets de la fracturation hydraulique sur les aquifères peu profonds et la sismicité induite destinée à être utilisée par différents organismes publics et privés;
- les effets de la mise en valeur des sables bitumineux sur l’environnement;
- le sort d’éléments particuliers liés à l’exploitation minière trouvés dans l’environnement.
Sous-programme 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs
Description
Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan développe des connaissances, des technologies innovantes, des politiques et des programmes pour établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs. Plus précisément, RNCan participe aux opérations de nettoyage dans les cas où le producteur du secteur privé d'origine n'existe plus ou ne peut être tenu responsable. Ce sous-programme englobe le Programme de paiements de transfert de remise en état du site de l’ancienne mine Gunnar.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 2 947 653 | 2 826 646 | 2 826 646 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 23 | 23 | 23 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les paiements déboursés à la province de la Saskatchewan selon l'entente de contributions Gunnar sont gérés adéquatement | Le pourcentage de coûts éligibles établit dans l'entente de contributions est déboursé dans les délais indiqués | 100 % | En continu |
Faits saillants de la planification
Énergie atomique du Canada limitée – RNCan continuera de gérer le programme de paiements de transfert du Programme de remise en état du site de la mine Gunnar afin de poursuivre le déclassement des sites d’exploitation minière d’uranium de Gunnar, conformément au protocole d’entente conclu avec la Province de la Saskatchewan.
Isotopes médicaux – RNCan collaborera avec des intervenants et des homologues provinciaux et territoriaux, de même que de manière bilatérale et multilatérale, pour appuyer la transition vers un approvisionnement en isotopes médicaux fiable et réglé par l’offre et la demande, d’une manière qui réduise au minimum les déchets radioactifs.
Sous-programme 2.3.5 : Information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles
Description
Ce sous-programme s fournit aux ministères, aux organismes de réglementation et à l'industrie une science solide ainsi qu'une technologie et des produits géospatiaux qui sont une source d'information fondamentale pour les cadres de réglementation et les évaluations environnementales associées. Le sous-programme est axé principalement sur les régions productrices d'énergie du Canada (par exemple, les sables bitumineux), y compris le Nord.
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 1 113 400 | 1 113 400 | 1 113 400 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 6 | 6 | 6 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements, les organismes de surveillance de la conformité à la réglementation et l'industrie utilisent l'information scientifique sur l'observation de la terre (p. ex., ensembles de données à valeur ajoutée et publications) à l'appui des pratiques de développement responsable des ressources | Nombre de méthodes et/ou de produits à valeur ajoutée et/ou de produits de démonstration utilisés par les organismes de réglementation gouvernementaux et l'industrie | 5 par année | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Produits géospatiaux – RNCan fournira des produits géospatiaux (tels que les orthomosaïques et les modèles de terrain) et des rapports concernant les paysages du Nord qui traitent des effets des polluants atmosphériques, des feux de forêt, des changements dans la végétation, et des activités de mise en valeur dans des régions vulnérables dans le Nord.
Véhicules aériens sans pilote (UAV) – RNCan élaborera et prônera une méthode de mise en œuvre opérationnelle des relevés par UAV afin de détecter les changements dans le paysage et la végétation dans de courts laps de temps.
Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
Description
Ce n’est qu’avec une compréhension vaste et approfondie des terres et des ressources naturelles du Canada que les décideurs d’aujourd’hui peuvent faire les bons choix pour demain – de sorte que les terres et les ressources naturelles du Canada soient adéquatement gérées et protégées. Cette compréhension vaste et approfondie requiert une expertise et de la technologie. L’objectif de ce résultat stratégique est réalisé en fournissant l’expertise et la technologie permettant : a) la gestion des risques pour la santé des humains, des ressources naturelles et de l’infrastructure et b) l’utilisation des connaissances sur la masse terrestre.
Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
Description
L’exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé des humains, des ressources naturelles et de l’infrastructure. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques. RNCan atteint cet objectif en fournissant la réglementation et les connaissances nécessaires, en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en s'assurant que la capacité appropriée est en place.
| Budget principal des dépenses 2016-2017 | Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| 57 808 743 | 57 808 743 | 49 858 500 | 48 894 225 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à la réduction du niveau de financement du programme d’amélioration de la surveillance sismique au pays, qui est axé sur la mise en œuvre de nouvelles technologies et de percées scientifiques pour renforcer la capacité du pays de protéger la population canadienne contre les effets d’un séisme. Le programme arrivera à échéance d’ici 2018-2019.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 427 | 423 | 419 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements, les collectivités et le secteur privé gèrent les risques et les possibilités en matière de ressources naturelles, d'infrastructures et de santé humaine | Nombre d’évaluations du risque (changement climatique, géorisques, autres), de politiques, de règlements, de normes (codes), de lignes directrices ou de plans élaborés en se fondant sur des renseignements ou des services de RNCan | 5 par année | 31 mars 2017 |
| Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé sur la gestion des risques pour les personnes, les ressources naturelles et les infrastructures | 6 ententes de collaboration | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Chaque sous-programme fournit des détails précis sur la manière dont les activités clés appuient les résultats attendus.
Sous-programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs
Description
Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan veille à l’application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui régit la fabrication, l'importation, le transport, la vente, la distribution et l'entreposage des explosifs. Cela comprend les feux d'artifice et les pièces pyrotechniques, et la vente de matériaux pouvant servir à la production d'explosifs. RNCan promeut la conformité, accroît la sensibilisation, effectue des inspections, mène des enquêtes et fait appliquer la loi et les règlements. Le Ministère met également à l'essai et élabore des politiques, des procédures, des lignes directrices, des règles et des normes, et fournit de l’expertise à d’autres organismes fédéraux et organismes d’application de la loi.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 4 725 656 | 4 267 483 | 4 267 483 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 58 | 58 | 58 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| La conformité des établissements réglementés aux exigences réglementaires est surveillée et maintenue pour protéger les Canadiens des dangers des explosifs | Nombre d'inspections des explosifs effectuées | 600 par année | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Rôle accru en matière de réglementation et de sécurité – RNCan continuera de suivre l’évolution des menaces et d’examiner les options pour renforcer son rôle au cours de la prochaine année.
Inspections – RNCan procédera à des inspections en matière de sécurité et de sûreté des explosifs, avec comme objectif d’assurer que dans 70 % des cas, la sécurité est jugée satisfaisante ou mieux. Cet objectif sera atteint notamment en menant des activités de sensibilisation continuelle auprès de l’industrie afin de sensibiliser davantage les gens aux récentes modifications apportées au règlement sur les explosifs.
Sous-programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
Description
Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan effectue des essais non destructifs en vue d’assurer l’intégrité des composantes critiques de sécurité dans l’équipement et les édifices tels que les grues, l’équipement lourd, les réacteurs nucléaires, les pipelines et autres applications et certifie la conformité des personnes à la norme nationale, qui cadre avec les normes internationales. RNCan élabore également des solutions liées aux matériaux visant à offrir une protection accrue au personnel et aux biens des Forces canadiennes, protégeant tout particulièrement les véhicules militaires légers et leurs occupants des effets de dispositifs explosifs improvisés, de même que les soldats débarqués et le personnel chargé de l’application de la loi des projectiles et des dispositifs à fragmentation.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 20 119 | 20 119 | 20 119 |
Il n’y a aucune variation sensible dans les dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019. Bien que les dépenses prévues soient relativement faibles, il est important de souligner qu’elles sont compensées par les recettes prévues liées directement à cette activité du sous-programme.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 18 | 16 | 15 |
La diminution des ETP prévus de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout au fait que des contrats d’employés temporaires ne sont pas renouvelés. Les ETP prévus restants seront couverts surtout par les recettes au titre des crédits nets.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Accréditation de personnes pour la réalisation d'essais non destructifs selon une norme nationale |
Nombre d'accréditations valides et actives maintenues par RNCan (les accréditations sont actuellement offertes pour les multiples méthodes, et les personnes sont généralement accréditées pour plus d'une méthode ou plus d'un secteur) | 12 000 | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
ISO 9001 et ISO 17024 – L’organisme de certification national en essais non destructifs obtiendra une accréditation externe pour les normes de systèmes de gestion de la qualité ISO 9001 et ISO 17024 afin de faire fond sur l’engagement pris par RNCan à l’égard de l’excellence de la prestation des programmes et des services de qualité.
Sous-programme 3.1.3 : Science des perturbations des forêts et son application
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan effectue de la recherche et des analyses visant à développer le savoir scientifique relatif aux perturbations de la forêt (p. ex., les feux et les ravageurs). Les gouvernements et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (les responsables de l'élaboration des politiques et les organismes de réglementation) ainsi que par l'industrie forestière utilisent ce savoir scientifique pour évaluer les risques, prévoir les impacts et élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation concernant les ravageurs, les feux et les changements climatiques. Ce sous-programme englobe la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 27 194 987 | 26 855 924 | 26 855 825 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 225 | 224 | 225 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements, les organismes et l'industrie ont accès à des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts leur permettant d'évaluer les risques et d'élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation | Participation du Service canadien des forêts à des conseils et à des comités consultatifs qui font part de connaissances sur les perturbations forestières à des gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales | La participation à des conseils et à des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence qui est de 73 conseils et comités consultatifs | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Création de nouvelles connaissances – RNCan générera de nouvelles connaissances scientifiques et les intégrera aux analyses sur la vulnérabilité et la capacité des forêts et du secteur forestier canadiens de s’adapter au changement climatique. RNCan poursuivra les travaux de recherche qui posent les bases scientifiques d’une stratégie d’intervention précoce pour combattre la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’Est du pays. Le Ministère soutiendra aussi les efforts de recherche pour mieux comprendre la propagation du dendroctone du pin ponderosa dans de nouveaux habitats dans l’Ouest canadien, et atténuer les effets d’importants agents pathogènes sur les forêts canadiennes. Enfin, RNCan élaborera une stratégie de recherche en matière de feux de végétation pour veiller à ce que les sciences et les technologies de RNCan traitent des priorités actuelles.
Diffusion et utilisation des connaissances scientifiques – RNCan diffusera ses connaissances et ses conseils afin d’éclairer les prévisions de risques et les efforts d’atténuation connexes, ainsi que des stratégies d’adaptation sur différentes tribunes telles que 1) le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les espèces envahissantes établi par les ministres de la conservation, de la faune et de la biodiversité, et 2) la quatrième conférence biennale de Wildland Fire Canada que RNCan coprésidera en vue de renforcer la collaboration entre les organismes canadiens de gestion des feux .
Le Ministère diffusera également ses connaissances scientifiques auprès des responsables de la lutte contre les organismes forestiers nuisibles du pays, qui doivent relever des défis opérationnels posés par d’importantes infestations de ravageurs. Enfin, RNCan collaborera avec des intervenants pour intégrer sa science forestière menée dans le cadre de l’étude du changement climatique aux analyses de vulnérabilité et aux stratégies d’adaptation pancanadiennes, et permettre aux acteurs du secteur forestier de prendre en compte le changement climatique dans leurs plans d’aménagement forestier durable.
Sous-programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan offre une Plateforme d’adaptation qui rassemble des organisations professionnelles et industrielles le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres organisations pour collaborer en ce qui a trait aux priorités d’adaptation communes. La production et l’échange de connaissances et d’outils qui aident les décideurs à comprendre les conséquences du changement climatique pour leurs activités et qui leur donnent les instruments et l’information nécessaires pour s’adapter efficacement sont ainsi facilités. Ce sous-programme offre également des analyses scientifiques sur des questions de géoscience des changements climatiques qui concernent le Nord canadien (au nord du 60e parallèle) telles que l’exploitation des ressources et l’infrastructure.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 2 875 054 | 2 875 054 | 2 875 054 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 22 | 22 | 22 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités associés au changement climatiques pour la prise de décisions | Nombre de nouveaux produits du savoir qui sont produits | 20 par année | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
En 2016-2017, un bilan des résultats obtenus à ce jour sera fait, la mesure dans laquelle les activités de programme sont nécessaires sera déterminée et des produits de connaissance seront lancés dans le cadre de ce sous-programme.
Sous-programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique
Description
Pour accroître la protection des Canadiens contre les catastrophes naturelles, il est nécessaire d'effectuer une surveillance constante des incidents naturels dangereux et de planifier efficacement. Ces événements comprennent les séismes, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les tempêtes géomagnétiques, les incidents nucléaires et radiologiques et les tsunamis. Par la fourniture de renseignements et de produits sur les dangers, RNCan aide d'autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles à se préparer aux catastrophes naturelles et à les atténuer. Ce travail répond également à l'obligation qu'a RNCan d'exercer une surveillance continue des essais nucléaires, comme l'exige le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Ce sous-programme comporte un volet de recherche qui diffuse l'information relative aux risques afin de soutenir les étapes d'intervention, de préparation et de rétablissement de la gestion des urgences.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 22 992 927 | 15 839 920 | 14 875 744 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à la réduction du niveau de financement du programme national d’amélioration de la surveillance sismique, qui est axé sur la mise en œuvre de nouvelles technologies et de percées scientifiques pour renforcer la capacité nationale de protéger la population canadienne contre l’impact d’un séisme. Le programme prendra fin d’ici 2018-2019.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 104 | 103 | 99 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements, le secteur privé et les organismes de réglementation accèdent aux informations, produits et services sur les risques de RNCan | Nombre de demandes d'informations sur les géorisques, de produits de connaissance ou de services de RNCan présentées par le gouvernement, le secteur privé (y compris les médias) et les organisations professionnelles au Canada | 55 par année | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Service canadien d’information des risques – RNCan procède actuellement à une importante mise à jour des technologies du Réseau national de sismographes, notamment à l’achat de sismomètres et de numériseurs graphiques modernes et à leur installation à l’échelle du réseau, afin de remplacer le matériel désuet, pour garantir un contrôle rigoureux des séismes au Canada et un avertissement rapide en cas de tremblement de terre.
Programme Géoscience pour la sécurité publique – RNCan 1) collaborera avec des intervenants en matière de gestion des urgences pour simuler des conditions de séisme convaincantes, ainsi que l’impact et les conséquences associés dans le cadre d’un exercice transfrontalier en Colombie-Britannique, et 2) travaillera avec Sécurité publique Canada à l’élaboration d’outils et/ou de documents d’orientation pour l’évaluation des risques naturels.
Programme 3.2 : Information sur la masse terrestre
Description
Les secteurs public, universitaire et privé, ainsi que la population canadienne, s’appuient sur de l’information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre pour prendre des décisions socioéconomiques et environnementales éclairées. Ce programme offre un accès libre au cadre fondamental et au système d’information géomatique du Canada, y compris le positionnement tridimensionnel exact, des images satellites à haute résolution et autres produits de télédétection, des levés officiels (frontières), des services de cartographie et d’autres applications d’analyse. De plus, il fournit du soutien logistique dans le Nord et une surveillance réglementaire d’un cadre robuste de système de propriété des terres du Canada.
| Budget principal des dépenses 2016-2017 | Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| 75 092 662 | 75 092 662 | 51 156 481 | 47 898 096 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à la réduction du niveau de financement du programme UNCLOS (Cartographie du pôle Nord).
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 408 | 390 | 385 |
Il n’y a aucune variation sensible des ETP prévus de 2016-2017 à 2018-2019 car ce sont les dépenses de fonctionnement qui sont touchées principalement par cette diminution des fonds du programme UNCLOS.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Des intervenants découvrent des biens géospatiaux et y accèdent afin d’éclairer la prise de décisions, l’établissement de rapports, les activités opérationnelles et la recherche | Satisfaction en ce qui concerne la découverte de biens géospatiaux et l’accès à ceux-ci | Amélioration du niveau de satisfaction générale par rapport à la période de déclaration précédente en ce qui concerne la découverte de biens géospatiaux et l’accès à ceux-ci | 31 mars 2018 |
| Pourcentage de clients qui sont satisfaits du cadre entourant les limites juridiques du Canada aux fins d’une gouvernance et d’un développement économique et social efficaces | Trois références complètes pour les sondages sur la satisfaction des clients (prévu un par semestre, par rotation pour les principaux groupes de clients : Autochtones, autres ministères, industrie) | 31 mars 2019 | |
| Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l'information géomatique fiable et précise du gouvernement du Canada pour prendre des décisions | Preuves montrant que les activités du Système d’arpentage des terres du Canada répondent aux besoins des intervenants | Au moins une source de preuves des Premières Nations, d’autres ministères et de l’industrie concernant le Système d’arpentage des terres du Canada | 31 mars 2018 |
| Les clients du Programme du plateau continental polaire reçoivent le soutien logistique rentable nécessaire pour procéder à des travaux sur le terrain en toute sécurité dans régions arctiques et subarctiques du Canada | Degré de satisfaction des clients à l'égard de la gamme, de la qualité et du coût du soutien reçu | 85% des clients sont satisfaits ou très satisfaits | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Chaque sous-programme fournit des détails précis sur la manière dont les activités clés appuient les résultats attendus.
Sous-programme 3.2.1 : Information essentielle sur la géographie
Description
Ce sous-programme assure aux utilisateurs gouvernementaux et non gouvernementaux un accès à des données d'imagerie satellitaire, d'arpentage et de cartographie exactes, faisant autorité et assurées ainsi qu'à des applications et à d'autres produits thématiques ou outils spécialisés. Ce sous-programme maintient également des réseaux géodésiques pour surveiller la dynamique de la Terre et fournit un accès au système de référence fondamental du Canada pour la mesure de la latitude, de la longitude et de l'élévation. Un système de référence géodésique conforme aux normes internationales est essentiel pour exploiter pleinement la capacité de l'observation de la Terre et de la localisation précise par satellite (par exemple, le GPS).
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 28 279 990 | 28 258 662 | 28 269 734 |
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 257 | 250 | 248 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les décideurs des secteurs public et privé ainsi que le milieu universitaire ont accès à des données géographiques et géospatiales pour la gestion des ressources naturelles et des terres | Nombre de fois que des renseignements, des outils et des services géospatiaux sont utilisés | Hausse de 5 % par rapport à 2013-2014 | 31 mars 2017 |
| Des gouvernements et autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble de biens géospatiaux à jour et complets | Temps moyen écoulé de la réception de l’image à la mise en scène de produits d’intervention d’urgence en cas d’inondation | 4 heures ou moins | 31 mars 2017 |
| Pourcentage de collections de données essentielles sur la masse terrestre avec une couverture renouvelée | 15 % de toutes les collections de données sont mises à jour ou nouvellement produites | 31 mars 2017 | |
| Des intervenants accèdent à un géoréférencement au plus haut niveau d’exactitude grâce à un système commun de référence des coordonnées conforme aux normes internationales | Nombre d’outils et de services géodésiques utilisés | Même ou en hausse par rapport à l'exercice antérieur | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Radarsat – RNCan fournira des produits et services de cartographie de l’étendue des inondations en temps quasi-réel, issus du traitement des données géographiques de Radarsat-2 et des données auxiliaires, aux organismes de gestion des urgences, à l’appui des efforts coordonnés du Canada visant à répondre aux urgences.
Plan stratégique de 2014-2020 de la Commission de toponymie du Canada – RNCan continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres ministères en vue de donner des conseils éclairés sur les noms géographiques faisant autorité au Canada, en particulier sur les noms d’entités sous-marines et autochtones et l’amélioration des systèmes.
GéoBase – RNCan collaborera avec les provinces, les territoires et d’autres ministères fédéraux à l’élaboration et à l’intégration de données géospatiales précises qui font autorité, qui renferment des renseignements sur le Canada, ses ressources et son infrastructure. Ces renseignements seront diffusés par l’entremise de la PGF de RNCan, pour permettre au gouvernement fédéral et à tous les Canadiens d’accéder facilement et en temps opportun à de l’information de position.
Lancement de la mission de la constellation RADARSAT – En préparation du lancement de la mission, prévu pour 2018, RNCan élaborera et fournira un nouvel outil géospatial pour générer des données de simulation du modèle climatique régional. Cet outil aidera d’autres ministères à élaborer leurs propres procédés à valeur ajoutée, qui seront alors mieux préparés à exploiter les données de ce nouveau satellite canadien.
Système précis de positionnement – RNCan améliorera les outils et les services de positionnement du client, offerts en ligne, dans le système de référence fondamental sur la latitude, la longitude, l’altitude du Canada en 1) densifiant les stations de contrôle par satellite du système mondial de satellites de navigation (GNSS) et en intégrant les données obtenues à l’aide d’outils améliorés de transformation des coordonnées au fil du temps pour tenir compte des processus dynamiques de la Terre, et 2) en intégrant plusieurs constellations des satellites GNSS (p. ex. pleine utilisation, GALILEO) aux services de positionnement précis (Phase 1 en 2016-2017).
Sous-programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada
Description
Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan assure la certitude des frontières par l'entretien adéquat de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes et l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières; l'arpentage efficace des limites des terres autochtones octroyées dans le cadre du règlement des revendications territoriales pour respecter les obligations du Canada en vertu du règlement et des traités en matière de revendications territoriales; l’enregistrement légal des levés officiels des terres du Canada (le Nord, la région extracôtière canadienne, les terres autochtones et les parcs nationaux) essentiels à la création de limites juridiques de terrain. La certitude des limites assurée par RNCan dans le cadre de ce sous-programme permet une gestion efficace des terres du Canada et une collaboration entre les gouvernements, ce qui aide à promouvoir les intérêts des secteurs canadiens des ressources naturelles du Canada, à la fois à l’échelle nationale et internationale.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 13 620 497 | 12 990 340 | 11 783 723 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à la temporisation d’un transfert d’AANC (auparavant Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) en vue du programme de rapports de description des terres des Premières Nations.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 108 | 105 | 102 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les obligations réglementaires, y compris les engagements interministériels, sont respectées afin d'assurer la certitude à l'égard des frontières (y compris la frontière Canada-É-U) pour les terres du Canada et des Premières nations | Pourcentage de ses obligations dont le Canada s'est acquitté concernant les exigences relatives au maintien de la frontière Canada-É-U établies dans le compte rendu de décisions de la réunion semestrielle des Commissaires | 100 % | 31 mars 2017 |
| Pourcentage des obligations imposées par la loi et des engagements interministériels qui sont respectés, selon ce qui est défini dans la législation et les ententes concernant les terres du Canada et des Premières nations | 100 % | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Obligations en matière d’arpentage – RNCan s’acquittera de toutes (100 %) ses obligations annuelles en matière d’arpentage telles que définies dans la Loi sur les revendications territoriales et les ententes relatives au Nord canadien et à la gestion des terres des Premières Nations et aux ajouts aux réserves dans le sud du Canada. Ce travail contribuera à confirmer l’exactitude des frontières pour les Premières Nations vivant dans ces régions.
Passage aux dossiers numériques – RNCan s’emploie actuellement à renforcer sa démarche d’enregistrement légal des levés officiels des terres du Canada. Faisant fond sur les gains d’efficacité réalisés en 2015-2016, quand il a mis en œuvre sa première phase de l’enregistrement électronique des plans d’arpentage, RNCan passe à la gestion des dossiers numériques au lieu de celle de la chambre forte de plus de 100 000 documents dans le cadre de ses activités quotidiennes.
Sous-programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire
Description
Par le biais de son Programme du plateau continental polaire (PPCP), RNCan coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens, à des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches, en particulier dans le Nord canadien. Dans le cadre de ce travail, RNCan appuie les priorités scientifiques et gouvernementales et aide le pays à exercer sa souveraineté dans l’Arctique canadien. Le PPCP offre différents services, notamment le transport aérien aller-retour aux camps sur les terrains dans l’Arctique canadien, des véhicules et de l’équipement de terrain partout au Canada, et du carburant pour les aéronefs, l'équipement et les camps. Il offre également des repas, de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute, au Nunavut, ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l'ensemble de l'Arctique canadien.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 8 335 696 | 8 619 268 | 7 338 588 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à la temporisation d’un transfert d’AANC en vue du PPCP (Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique).
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 33 | 33 | 33 |
Il n’y a aucune variation sensible dans les ETP prévus de 2016-2017 à 2018-2019, car le transfert d’AANC concerne les dépenses de fonctionnement.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les chercheurs de l'Arctique canadien et les ministères et organismes fédéraux reçoivent le soutien logistique de terrain du PPCP demandé | Pourcentage de demandes valides de services de coordination de la logistique appuyées par le PPCP | 95 % | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Plateau continental polaire – RNCan assurera la logistique sur le terrain demandée pour plus de 100 projets de recherche des ministères, du programme de science et de technologie de Savoir polaire Canada et des universités en menant des efforts de recherche scientifique dans l’Arctique, ainsi que pour le Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique.
Sous-programme 3.2.4 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Description
Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan effectue des levés sismiques et des levés du fond de l’océan afin d’établir les coordonnées exactes des limites de l’aire du plateau continental et d’aider Affaires mondiales Canada à présenter, à interpréter et à défendre les données scientifiques comprises dans le document de présentation officielle. Le Canada cherche à obtenir une reconnaissance internationale de cette aire élargie déterminée avec précision sur laquelle il a le droit d’exercer ses droits de souveraineté sur les ressources naturelles du fond marin et du sous-sol.
| Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|
| 24 856 479 | 1 288 211 | 506 051 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à la réduction du niveau de financement du programme UNCLOS (Cartographie du pôle Nord), la majorité réduisant les crédits de fonctionnement.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 10 | 2 | 2 |
La baisse des ETP prévus de 2016-2017 à 2018-2019 est liée à la baisse des dépenses prévues pour le présent sous-programme.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Affaires mondiales Canada (AMC) présente un rapport détaillé et scientifiquement solide pour appuyer la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) | Pourcentage des données et analyses scientifiques et techniques nécessaires livrées aux AMC pour la présentation de la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la CLPC | 100 % | 31 mars 2018 |
Faits saillants de la planification
Limites du plateau continental du Canada – RNCan a reçu des fonds pour envoyer pour une troisième année une expédition dans l’océan Arctique en 2016-2017. Les scientifiques de RNCan, de MPO, d’ECCC et de la Défense nationale (MDN), ainsi que les Forces armées canadiennes, participeront à un important relevé des fonds marins en août-septembre 2016. Des employés de RNCan seront à bord de deux brise-glace pour obtenir des données sismiques et bathymétriques afin de définir les limites extérieures du plateau continental du Canada conformément à l’article 76 de l’UNCLOS. Parallèlement, RNCan analysera des données géologiques et bathymétriques datant de 2014-2016 qui appuient la demande concernant le plateau continental présentée à la CLPC. En collaboration avec les AMC et le MPO, RNCan élaborera une demande officielle concernant l’océan Atlantique, et la présentera après la nomination des commissaires de la CLCS en 2017.
Services internes
Description
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
| Budget principal des dépenses 2016-2017 | Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| 184 517 755 | 184 517 755 | 137 682 086 | 136 796 541 |
La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 est attribuable surtout à l’arrivée à échéance en 2016-2017 des autorisations des dépenses budgétaires de l’Initiative sur les infrastructures fédérales, ce qui mène surtout à une réduction des crédits de fonctionnement et des crédits pour dépenses en capital.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| 939 | 931 | 931 |
Étant donné la nature de la baisse des dépenses prévues, il n’y a aucune variation sensible des ETP prévus de 2016-2017 à 2018-2019.
Faits saillants de la planification
Ouverture et transparence – RNCan prendra des mesures pour renforcer sa capacité de collaboration avec les intervenants, faire part de ses connaissances et rendre compte de son rendement. Le Ministère :
- établira une unité de mobilisation des intervenants afin de fournir des conseils d’expert et du soutien aux cadres supérieurs et au ministre en ce qui concerne la mobilisation des intervenants;
- appuiera l’initiative Gouvernement ouvert en : 1) procédant à l’intégration de la Bibliothèque scientifique fédérale; 2) mettant en œuvre l’interface Plateforme géospatiale fédérale avec le portail Gouvernement ouvert; et 3) en ouvrant l’accès aux scientifiques; et
- renforcera sa capacité d’évaluer ses résultats et d’en rendre compte en apportant des améliorations au cadre tel le Cadre de mesure du rendement.
Efficacité opérationnelle plus grande – RNCan cherche constamment des façons de devenir plus efficace. Le Ministère :
- investira 45 millions de dollars pour financer de gros travaux de réparation et de modernisation des laboratoires fédéraux et d’installations de recherche à 15 endroits au Canada, dans le cadre de l’Initiative sur les infrastructures fédérales;
- essayera des approches fondées sur le risque dans le cadre de ses activités de dotation et de classification; et
- renforcera sa sécurité en technologie de l’information en mettant en œuvre d’autres mesures.
Politiques, sciences et excellence en gestion – RNCan établit les bases de l’excellence en politiques, en sciences et en gestion. Le Ministère :
- élaborera un programme de recherche stratégique à moyen et à long terme afin d’appuyer une prise de décisions fondée sur des données, produira au moins quatre rapports de recherche et renforcera l’entrepreneuriat en matière de science, de politiques et de programmes en appuyant l’utilisation de nouveaux instruments de politique;
- procédera à un examen des pratiques actuelles de gestion du talent, comblera les lacunes cernées et continuera d’essayer de nouvelles approches de développement du talent; et
- renforcera sa capacité en prise de risques.
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