Section III: Renseignements supplémentaires 2016-2017

État des résultats condensé prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations de RNCan. Les prévisions de l’information financières concernant les charges et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif consolidé est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de RNCan.

État des résultats condensé prospectif consolidé
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2016
(en dollars)

Information financière	Résultats projetés 2015-2016	Résultats prévus 2016-2017	Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats projetés en 2015-2016)
Total des charges	1 626 522 447	1 637 636 487	11 114 040
Total des revenus nets	32 339 648	38 870 110	6 530 462
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	1 594 182 799	1 598 766 377	4 583 578

L’augmentation des charges de l’ordre de 11 millions de dollars entre les années s’explique principalement par les facteurs suivants :

• une augmentation de 172 millions de dollars pour les programmes législatifs – zones extracôtières en raison des fluctuations du prix du pétrole et du gaz, des niveaux de production, des taux de change et des coûts des exploitants; contrebalancée par
• une diminution de 122 millions de dollars pour la gestion responsable des ressources naturelles liée, en grande partie, à une diminution des charges dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées et du Programme des déchets historiques. Depuis le 13 septembre 2013, la prestation de ces programmes par RNCan a été transférée à EACL. Ce transfert fait partie de la restructuration et de la consolidation de la prestation des programmes de gestion des déchets radioactifs fédéraux existants; et
• une diminution de 36 millions de dollars occasionnée, en majeure partie, par divers programmes venant à échéance qui s’inscrivent dans le volet des Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone et de l’Accès au marché et diversification.

L’augmentation des revenus de l’ordre de 7 millions de dollars entre les années s’explique principalement par les facteurs suivants :

• une augmentation des revenus de l’ordre de 3 millions de dollars provenant des services de nature non réglementaire pour les recettes affectées au crédit et une augmentation de l’ordre de 3 millions de dollars émanant des services de nature réglementaire pour le Fonds renouvelable de Géomatique Canada.

Les tableaux qui représentent la répartition de l’ensemble des charges projetées de RNCan pour 2015-2016 et des charges prévues pour 2016-2017 selon la comptabilité d’exercice sont accessibles sur le site Web de RNCan.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016‑2017 sont disponibles sur le site Web de RNCan.

• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices;
• Financement pluriannuel initial;
• Frais d’utilisation et redevances réglementaires;
• Initiatives horizontales;
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;
• Stratégie ministérielle de développement durable.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations ^{Note de bas de page [xi]}. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.