Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation - 2016-2017

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable James Gordon Carr, C.P., député

Premier dirigeant : Bob Hamilton

Portefeuille ministériel¹ :      

• Énergie atomique du Canada Limitée^{Footnote [i]} (EACL);
• Office national de l’énergie^{Footnote [ii]} (ONE);
• Commission canadienne de sûreté nucléaire^{Footnote [iii]} (CCSN);
• Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers^{Footnote [iv]};
• Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers^{Footnote [v]} (OCNEHE);
• Administration du pipe-line du Nord^{Footnote [vi]} (APN); et
• Office de répartition des approvisionnements d’énergie (ORAE) (inactif).

 

Année de création : 1994

Principales autorités législatives :

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles^{Footnote [vii]}, L.C. 1994, ch. 41
• Loi sur les forêts^{Footnote [viii]}, L.R.C. (1985), ch. F-30
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturellesFootnote [ix], L.R.C. (1985), ch. R-7

¹Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (désormais le ministre de Innovation, Sciences et Développement économique Canada) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGen^MC de TDDC et le Fonds Technologies du DD^MC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) respectifs. 

Contexte organisationnel

Raison d’être

RNCan vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens en veillant à ce que nos ressources naturelles sont exploitées de façon durable, en fournissant une source d’emplois et de prospérité, de même qu’en préservant notre environnement et respectant nos communautés et les peuples Autochtones.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles est responsable de l’application de plus de 30 lois du Parlement. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Le ministère travaille aussi dans des champs de responsabilités partagées avec les provinces dont l’environnement, la sécurité publique, le développement économique, les sciences et la technologie et les consultations avec les peuples Autochtones.

Le ministère compte sur divers instruments pour s’acquitter de ses responsabilités (dont le développement de politiques, la réglementation, les transferts législatifs et les subventions et contributions) et sur ses principales activités dont la recherche en sciences et technologie, les partenariats et les communications.

RNCan a des bureaux et des laboratoires à travers le pays. Environ un tiers de ses employés se trouvent dans la région de la capitale nationale, les autres étant réparties dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique, ainsi que dans le Nord du Canada.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

• Programme 1.1 : Accès au marché et diversification

  • Sous-programme 1.1.1 : Accès aux marchés des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés

  • Sous-programme 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés

  • Sous-programme 1.1.3 : Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

• Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

  • Sous-programme 1.2.1 : Innovation minière

  • Sous-programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier

  • Sous-programme 1.2.3 : Innovation en géomatique

• Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

  • Sous-programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux

  • Sous-programme 1.3.2 : Initiative géoscientifique ciblée

  • Sous-programme 1.3.3 : Géocartographie de l’énergie et des minéraux

  • Sous-programme 1.3.4 : Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques

  • Sous-programme 1.3.5 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets

• Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont
respectueux de l’environnement

• Programme 2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

  • Sous-programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

  • Sous-programme 2.1.2 : Aide à la décision sur les énergies propres

  • Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport

  • Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique

• Programme 2.2 : Innovation technologique

  • Sous-programme 2.2.1 : Matériaux pour l’énergie

  • Sous-programme 2.2.2 : Mines vertes

  • Sous-programme 2.2.3 : Science et technologie de l’énergie propre

• Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

  • Sous-programme 2.3.1 : La science des écosystèmes forestiers et son application

  • Sous-programme 2.3.2 : Programme géoscientifique des eaux souterraines

  • Sous-programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales

  • Sous-programme 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs

  • Sous-programme 2.3.5 : L’information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles

Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

• Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

  • Sous-programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs

  • Sous-programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté

  • Sous-programme 3.1.3 : La science des perturbations des forêts et son application

  • Sous-programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques

  • Sous-programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique

• Programme 3.2 : Information sur la masse terrestre

  • Sous-programme 3.2.1 : Information essentielle sur la géographie

  • Sous-programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada

  • Sous-programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire

  • Sous-programme 3.2.4 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

• Programme 4.1 : Services internes

Priorités organisationnelles

En 2016-2017, le Ministère mettra l’accent sur les cinq engagements pris dans la lettre de mandat du premier ministre (publiée ici) au ministre des Ressources naturelles.

Initiatives prévues2

Stratégie canadienne d’énergie RNCan travaillera avec les provinces et les territoires sur la stratégie canadienne de l’énergie en vue d’assurer la sécurité énergétique au Canada tout en : 1) appuyant la croissance économique, 2) encourageant l’efficacité énergétique et 3) intégrant des énergies renouvelables plus propres à un réseau de distribution d’électricité plus intelligent. Alignement : 1.1.3 et 4.1

Modernisation de l’Office national de l’énergie RNCan prendra des mesures pour moderniser l’Office national de l’énergie (ONE) afin que celui-ci soit composé de membres représentant les points de vue régionaux et que son expertise dans des domaines tels que la science de l’environnement, le développement des collectivités et le savoir traditionnel autochtone, soit adéquate. Alignement : 1.1.3

Examen des procédures d’évaluation environnementale En appui au chef de file fédéral – Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) – RNCan collaborera avec des partenaires fédéraux à l’examen des procédures d’évaluation environnementale du Canada afin de regagner la confiance du public en l’assurant que les décisions sont fondées sur des connaissances scientifiques, des faits et des éléments probants, et servent pour le bien du public. Alignement : 1.1.3, 1.3.5 et 2.3.3

Investissements en matière de technologies propres RNCan collaborera avec des partenaires afin d’élaborer une stratégie pour investir dans les technologies propres à travers le Canada. Ce travail comprendra la collaboration à l’échelle nationale afin d’élaborer des mesures pour soutenir les producteurs d’énergies propres et le développement et l’utilisation des technologies propres dans le secteur des ressources naturelles. Il comprendra aussi mettre en œuvre Mission Innovation, une nouvelle initiative mondiale visant à accélérer l’innovation des technologies d’énergies propres au cours des cinq prochaines années afin de combattre le changement climatique, d’assurer des sources d’énergies propres fiables à bon marché et de promouvoir la croissance économique. Alignement : 1.1.3, 1.2 et 2.2

Collaboration nord-américaine sur l’énergie En partenariat avec les États-Unis et le Mexique, RNCan travaillera à renforcer la coopération nord-américaine en matière d’énergie propre, en appui à une entente nord-américaine ambitieuse sur l’énergie propre et la protection de l’environnement. Alignement : 1.1.3

²La date de début pour ses initiatives est 2015-2016. La date de fin dépendra des résultats de l’engagement avec les partenaires et intervenants et des discussions de cabinet.

RNCan produit également des résultats pour les Canadiennes et Canadiens conformément à son mandat prévu par la loi (décrit ici) et touchant d’importantes questions telles que :

• Collaborer avec des partenaires pour rétablir la confiance du public dans le développement des ressources naturelles et leur mise sur le marché;
• Innover afin de tirer le plus grand profit des ressources possibles et appuyer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone;
• Miser sur les connaissances spécialisées de RNCan pour continuer à assurer la sûreté et la sécurité publique; et
• Faire de RNCan une organisation à haut rendement qui innove et collabore à la réalisation du mandat.

Des détails supplémentaires sont disponibles dans la Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique.

Analyse des risques et des occasions

Les secteurs des ressources naturelles contribuent de façon significative à la performance économique du Canada, représentant directement et indirectement environ 20 % du produit intérieur brut (PIB) nominal du pays. Le secteur est aussi une importante source d’emplois au Canada, avec 1,8 million d’emplois directs et indirects. Évaluées à 259 milliards de dollars en 2014, les ressources naturelles représentent environ la moitié des exportations de marchandises du Canada.

Les ressources naturelles sont des produits de base qui font l’objet d’importants échanges commerciaux, et leurs prix sont généralement déterminés par les marchés mondiaux. Les prix de l’énergie, des minéraux et des métaux ont diminué ces dernières années, en raison surtout d’une offre excédentaire sur les marchés mondiaux.

• Les prix du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié ont diminué d’environ 50 % sur les marchés mondiaux depuis juin 2014.
• La tendance des prix des minéraux et des métaux est à la baisse depuis 2011.

Le secteur des ressources naturelles du Canada connaît des difficultés en raison de ces changements de prix. Par exemple, les investissements ont beaucoup diminué, ce qui a entraîné de nombreuses mises à pied. Comme les ressources naturelles sont très importantes pour l’économie canadienne, le ralentissement du secteur a des répercussions sur l’économie du pays et sur celles des provinces et des territoires.

D’après les prévisions, le prix des produits de base devrait rester bas à court terme et augmenter en 2020 et après. Il est à noter que, malgré le faible prix du baril, on prévoit une hausse de la production canadienne du pétrole à mesure que progressent les projets qui sont en cours actuellement.

Par l’entremise de ses politiques, de ses règlements et de ses programmes, RNCan collabore (au nom du gouvernement du Canada) avec différents intervenants en vue d’atténuer ses impacts, de renseigner la population canadienne et de veiller à ce que le choix des politiques repose sur une compréhension complète des enjeux.

RISQUE : Changement climatique Les mesures prises par le Canada pour combattre le changement climatique auront une incidence directe sur la capacité du pays de mettre en valeur durablement les ressources et de les exporter. Les partenaires commerciaux du Canada veulent savoir que le pays a un plan pour respecter ses obligations nationales et internationales (Conférence sur les changements climatiques à Paris en 2015) et faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il est donc important de prendre des mesures pour atténuer et s’adapter aux changements climatiques afin de protéger ou accroître l’accès aux marchés.
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale Les secteurs et les consommateurs des ressources naturelles sont respectueux de l’environnement Les Canadiens ont des renseignements pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques connexes
Risque	Stratégies d’atténuation du risque
Si les mesures prises par le Canada pour honorer les engagements pris sur la scène internationale pour combattre le changement climatique ne suffisent pas, et si le Canada n’arrive pas à s’adapter aux changements climatiques au même rythme que les autres, cela risque de compromettre la capacité concurrentielle d’un certain nombre de ses secteurs de ressources naturelles, y compris la capacité d’accéder à des marchés internationaux	En 2016-2017, RNCan cherchera à atténuer les risques en prenant les mesures suivantes : Faire progresser la collaboration nord-américaine sur l’énergie Faire en sorte que des énergies propres et renouvelables fassent leur apparition sur un réseau électrique intelligent Soutenir les programmes provinciaux et territoriaux d’efficacité énergétique  par l’entremise des systèmes de certification et d’étalonnage de RNCan Améliorer les normes de rendement énergétique en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique  Continuer à établir des partenariats en RD‑D au pays et à l’étranger en vue d’atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique Fournir des produits de connaissances géoscientifiques pour éclairer les solutions d’adaptation des infrastructures communautaire et de transport dans le Nord Veiller à ce que le Ministère mette en œuvre les exigences en matière d’adaptation au changement climatique conformément au cadre stratégique fédéral sur l’adaptation
RISQUE : Infrastructures énergétiques Le manque de confiance du public envers le régime de réglementation fédéral et l’évaluation environnementale  limite la capacité du Canada d’amener les ressources énergétiques (p. ex. le pétrole brut, les produits pétroliers, le gaz naturel et l’électricité) aux marchés nationaux et internationaux. Les Canadiennes et Canadiens qui vivent près des ressources et des infrastructures de transport, ainsi que les collectivités autochtones dont les droits pourraient être touchés par ces nouvelles infrastructures, méritent d’avoir l’assurance que les incidences éventuelles sur l’environnement seront bien déterminées et gérées, et que les retombées des grands projets de ressources créeront de la prospérité pour tous. Si l’on n’y remédie pas, le manque de confiance du public pourrait mener à des pertes de revenus et d’emplois, ainsi qu’à une baisse de la croissance économique.
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Les secteurs des ressources naturelles du Canada sont compétitifs à l’échelle mondiale
Risque	Stratégies d’atténuation du risque
Si le public n’a pas confiance en la capacité du Canada d’élargir son infrastructure de façon sûre et sans danger pour l’environnement, la capacité du Canada d’accroître la production et de diversifier les marchés pourrait alors être limitée	En 2016-2017, RNCan’s cherchera à atténuer les risques  en prenant les mesures suivantes : Collaborer avec les provinces et territoires pour mettre en œuvre une stratégie canadienne de l’énergie Soutenir l’examen des procédures d’évaluation environnementale Mettre en œuvre une stratégie de transition pour les grands projets de ressources Moderniser l’Office national de l’énergie Rassembler les intervenants concernés et rendre la science et outils analytiques disponibles
RISQUE : Gestion des risques et des urgences La confiance du public en la capacité d’intervention du Canada en situation de catastrophes naturelles et d’origine anthropique où les infrastructures essentielles sont touchées est également importante. Le degré de tolérance du public à l’égard des risques pour la sûreté et la sécurité des infrastructures actuelles ou nouvelles ou des risques associés aux activités de mise en valeur des ressources est bas. Les Canadiens, en particulier les peuples autochtones qui vivent près des ressources, doivent avoir l’assurance que le pays possède le savoir et adopte des pratiques de gestion efficace des urgences pour veiller à la santé et à la sécurité de la population et protéger l’environnement tout en poursuivant le développement économique
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale Les Canadiens ont en main les renseignements nécessaires pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques connexes
Risque	Stratégies d’atténuation du risque
Si les mesures prises par le Canada pour intervenir en cas de catastrophe naturelle ou anthropique (c.‑à‑d. causée par l’être humain), où des infrastructures essentielles sont touchées, ainsi que pour en atténuer les effets et pour s’en remettre en temps utile et de façon efficace,  sont insuffisantes, cela pourrait avoir une grande incidence sur la santé et la sécurité de la population canadienne, l’environnement, l’économie et la confiance du public.	RNCan a établi des mesures pour atténuer les risques. En 2016‑2017, le Ministère renforcera ses interventions pour gérer ces risques en : mettant en œuvre de nouvelles mesures de prévention, de préparation et d’intervention, ainsi que de responsabilité et de dédommagements du régime canadien de sécurité des pipelines modernisant le régime de sûreté et de sécurité des industries canadiennes de l’énergie nucléaire et extracôtière renforçant la préparation aux situations d’urgence en mer contribuant à l’élaboration d’un plan d’action complet qui permet au Canada de mieux prédire, se préparer et intervenir en cas de catastrophe naturelle renforçant la surveillance sismique protégeant davantage les infrastructures contre les cybermenaces
RISQUE : Possibilité d’innovation dans le secteur des énergies propres Le marché mondial des technologies propres devrait valoir plus de 2,5 milles milliards de dollars américains d’ici 2022. Des pays tels que les États-Unis, l’Allemagne et la Chine investissent considérablement dans les technologies propres et mettent en place des politiques adaptées pour soutenir leurs industries. Des entreprises canadiennes possèdent des technologies propres et des connaissances spécialisées qui pourraient être promues dans tout le Canada et à l’échelle internationale. Pour assurer un environnement favorable à une croissance continuelle et pour faire du Canada un chef de file sur le marché des technologies propres, le gouvernement fédéral fera des investissements stratégiques et soutiendra les entreprises qui cherchent à accéder à d’importants marchés ou à y percer.
Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale Les secteurs et les consommateurs de ressources naturelles sont respectueux de l’environnement Les Canadiens ont en main les renseignements nécessaires pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques connexes
Risque	Stratégies d’atténuation du risque
Si le Canada ne peut prévoir la demande croissante pour des méthodes innovatrices pour surmonter les défis dans les secteurs minier, forestier et de l’énergie, ou s’il est incapable de répondre à cette demande, il aura de la difficulté à rester compétitif et à profiter des occasions offertes sur les marchés mondiaux.	RNCan a établi un certain nombre de mesures pour profiter de ces occasions. En 2016‑2017, le Ministère renforcera son intervention pour écarter les risques en : déployant des initiatives liées à Mission Innovation avançant la collaboration nord-américaine sur l’énergie cherchant à établir des partenariats de RD‑D dans les domaines de l’énergie, de l’exploitation minière verte et de la foresterie investissant chez les producteurs de technologies propres, en offrant un plus grand soutien aux fabricants et aux exportateurs de technologies propres appuyant l’innovation et l’utilisation de technologies propres dans le secteur des ressources (énergie, mines, foresterie) favorisant l’innovation dans le secteur des éléments des terres rares et de la chromite recherchant de nouveaux produits ligneux

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
1 592 518 753	1 592 518 753	1 420 420 537	1 417 806 350

L’information sur les changements de 2015-2016 à 2017-2018 se trouve dans le texte qui suit le Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2016-2017	2017-2018	2018-2019
3547	3454	3435

Les ETP sont tirés du système financier et sont conformes à la définition qui suit établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor : Indicateur correspondant à la charge complète d’une année-personne inscrite au budget d’un ministère. Les ETP sont calculés selon un taux d’heures de travail assignées en relation avec les heures normales de travail, qui sont établies dans les conventions collectives.

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes	Dépenses 2013-2014	Dépenses 2014-2015	Dépenses projetées 2015-2016	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Résultat stratégique : 1. Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
1.1 Accès au marché et diversification	59 733 334	61 566 240	64 060 351	43 993 476	43 993 476	28 361 877	28 353 543
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés	94 093 063	71 707 214	86 490 553	96 074 981	96 074 981	55 536 596	33 047 172
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	65 333 593	60 589 504	59 959 471	62 900 219	62 900 219	65 272 906	62 740 438
1.4 Programmes législatifs – zone extracôtières de l’Atlantique*	795 884 721	837 746 067	489 183 203	743 336 158	743 336 158	761 960 697	806 240 682
Total partiel	1 015 044 711	1 031 609 025	699 693 578	946 304 834	946 304 834	911 132 076	930 381 835
Résultat stratégique : 2. Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone	314 652 883	291 745 439	214 551 934	183 336 817	183 336 817	133 361 992	120 560 992
2.2 Innovation technologique	155 738 548	151 832 220	126 793 222	115 838 434	115 838 434	108 270 795	104 315 546
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	282 047 031	267 570 932	114 957 220	29 619 508	29 619 508	28 958 607	28 959 115
Total partiel	752 438 462	711 148 591	456 302 376	328 794 759	328 794 759	270 591 394	253 835 653
Résultat stratégique : 3. Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés
3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	65 535 095	65 692 439	63 176 272	57 808 743	57 808 743	49 858 500	48 894 225
3.2 Information sur la masse terrestre	73 828 231	78 469 116	75 953 499	75 092 662	75 092 662	51 156 481	47 898 096
Total partiel	139 363 326	144 161 555	139 129 771	132 901 405	132 901 405	101 014 981	96 792 321
Services internes – Total partiel	184 198 094	162 499 616	191 428 122	184 517 755	184 517 755	137 682 086	136 796 541
Total	2 091 044 593	2 049 418 787	1 486 553 847	1 592 518 753	1 592 518 753	1 420 420 537	1 417 806 350

*Programmes prévus par la loi – Zones extracôtières de l’Atlantique : Conformément aux divers accords sur l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique, le gouvernement du Canada reçoit des redevances sur la production de pétrole et de gaz extracôtiers et verse un montant égal à la Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Les dépenses prévues diminuent de 174,7 millions de dollars, ou de 11 %, de 2016-2017 à 2018‑2019. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• Une réduction du niveau de financement de plusieurs programmes, dont les plus importants sont :
  • l’écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable;
  • le Fonds Technologies du DD^MC de Technologies du développement durable du Canada (TDDC)³
  • l’amélioration de la surveillance sismique nationale; et
  • la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) – Cartographie du pôle Nord.
• La fin de plusieurs programmes ou initiatives en 2016-2017 ou en 2017-2018, les plus importants étant :
  • l’Initiative sur les infrastructures fédérales;
  • l’Innovation forestière et le développement des marchés;
  • le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière;
  • l’écoÉNERGIE pour les biocarburants.

• Ces diminutions sont compensées en partie par une hausse en vertu des Accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, se rattachant plus précisément aux accords conclus entre le gouvernement du Canada et Terre-Neuve-et-Labrador. Puisque la majorité des paiements sont liés aux revenus, la tendance des dépenses prévues fluctue selon plusieurs facteurs, comme les niveaux de production et les prix attendus.

Les décisions gouvernementales concernant le renouvellement des programmes venant à échéance seraient reflétées dans les documents des exercices budgétaires et du budget des dépenses futurs du Ministère.

Pour obtenir des explications sur les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues de 2013‑2014 à 2015‑2016, consulter l’analyse qui se trouve sous la rubrique Graphique de la tendance des dépenses ministérielles qui suit.

³Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (désormais le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à ISDE, ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGen^MC de TDDC et le Fonds Technologies du DD^MC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et ECCC, et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son RPP et son RMR respectifs.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultat stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses prévues 2016-2017
1 Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale	1.1 Accès au marché et diversification	Affaires économiques	Une croissance économique forte	43 993 476
	1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus	Affaires économiques	Une croissance économique forte	96 074 981
	1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	Affaires économiques	Une croissance économique forte	62 900 219
	1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique	Affaires économiques	Une croissance économique forte	743 336 158
2 Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement	2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible d’émission de carbone	Affaires économiques	Un environnement propre et sain	183 336 817
	2.2 Innovation technologique	Affaires économiques	Un environnement propre et sain	115 838 434
	2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	Affaires économiques	Un environnement propre et sain	29 619 508
3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés	3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	Affaires sociales	Un Canada sécuritaire et sécurisé	57 808 743
	3.2 Information sur la masse terrestre	Affaires sociales	Un Canada sécuritaire et sécurisé	75 092 662

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues
Affaires économiques	1 275 099 593
Affaires sociales	132 901 405
Affaires internationales
Affaires gouvernementales

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Version textuelle

Tendances relatives aux dépenses du ministère graphique

Le graphique illustre les tendances relatives aux dépenses du ministère (en milliers de dollars) pour la période 2013-2014 à 2018-19.

	2013-14	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19
Programmes temporaires - anticipés	0	0	0	73 423	145 665	120 093
Postes légistifs	875 351	893 906	557 741	796 717	814 225	858 139
Crédits votés	1 233 694	1 155 512	928 813	795 802	606 196	559 667
Total	2 091 045	2 049 419	1 486 554	1 665 941	1 566 086	1 537 900

Pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015, les dépenses indiquées sont les dépenses réelles déclarées dans les comptes publics. Pour l’exercice financier 2015-2016, les dépenses indiquées sont celles projetées à la fin novembre 2015. Pour la période de 2016-2017 à 2018-2019, les dépenses comprennent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour soutenir les résultats stratégiques du Ministère ainsi que les renouvellements prévus de certains programmes durant cette période. Les renouvellements prévus sont inclus afin de donner un aperçu plus réaliste de l’avenir du Ministère, toutefois, ces derniers feront l’objet de décisions gouvernementales de prolonger, réduire ou accroître ce financement. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans documents des exercices budgétaires et du budget des dépenses futurs du Ministère. Les chiffres pour les renouvellements prévus ne sont pas inclus dans les autres tableaux du présent document.

Tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, les dépenses prévues de RNCan pour 2015-2016 sont de 1 487 millions de dollars, une baisse de 604 millions de dollars, ou de 29 %, par rapport aux dépenses de 2 091 millions de dollars en 2013-2014. Cette baisse est principalement attribuable à :

• La baisse des paiements législatifs en vertu des Lois sur les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique. En vertu de ces lois, les recettes (p. ex. les redevances) tirées des ressources extracôtières sont perçues par le receveur général du Canada. Une fois ces recettes perçues, RNCan transfère un montant égal à Terre-Neuve-et-Labrador ou à la Nouvelle-Écosse. Les redevances sont fonction de variables comme les prix internationaux du pétrole brut ainsi que la production et les coûts du pétrole et du gaz naturel extracôtiers qui fluctuent en fonction des marchés mondiaux des produits de base. Les transferts sont donc susceptibles de subir des variations équivalentes au cours d’une période donnée.

• Une nouvelle initiative lancée en 2015-2016 :
  • Initiative sur les infrastructures fédérales
• Une diminution du niveau de financement des programmes suivants :
  • Programme des responsabilités nucléaires héritées⁴
  • Initiative dans la région de Port Hope⁵
  • Isotopes médicaux
  • Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne
  • écoÉNERGIE pour les biocarburants
  • Innovation forestière et développement des marchés
• La fin des programmes suivants en 2014-2015 :
  • Fonds pour l’énergie propre
  • Renouvellement de l’infrastructure des stations-relais pour satellites

Tel qu’indiqué dans le tableau financier Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes, les dépenses prévues de RNCan pour 2016-2017 sont de 1 593 millions de dollars, une hausse de 106 millions de dollars, ou de 7 %, par rapport aux dépenses prévues de 1 487 millions de dollars en 2015-2016. Cette augmentation est attribuable surtout à une hausse des paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers compensés par le transfert de la responsabilité du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’Initiative dans la région de Port Hope à EACL, et aussi compensés légèrement par la temporisation et la variabilité d’une année à l’autre du niveau de financement de différents programmes.

Pour obtenir des explications sur les écarts entre les dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019, consulter l’analyse qui se trouve sous la rubrique précédente – Dépenses prévues.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de RNCan, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017^{Footnote [x]}.

⁴Même si le niveau de financement du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’Initiative dans la région de Port Hope est en baisse, le gouvernement a décidé de transférer la responsabilité de ces programmes à EACL. Les niveaux de référence pour ces initiatives seront donc entièrement transférés à EACL à l’exercice financier 2016-2017.

⁵Idem.