Section III: Renseignements supplémentaires 2015-2016

État des résultats prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations de Ressources Naturelles Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif consolidé est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent. 

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de Ressources Naturelles Canada^xviii.

État des résultats condensé prospectif consolidé
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars
(en dollars)

Renseignements financiers	Résultats attendus 2014–2015	Résultats prévus 2015–2016	Écart
Total des charges	2 354 747 699	2 190 166 694	(164 581 005)
Total de revenus	27 940 141	35 079 370	7 139 229
Coût de fonctionnement net	2 326 807 558	2 155 087 324	(171 720 234)

La diminution de 172$M entre les deux années peut être expliquée principalement par :

• Une augmentation dans les Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique due aux fluctuations des prix du pétrole et du gaz, des niveaux de production, des taux de change et des coûts d’opérations; compensée par
• Une diminution dans le programme pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone majoritairement due à la diminution du profil de financement dans le programme écoENERGIE pour les biocarburants et dans le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne;
• Une diminution sous la gestion responsable des ressources naturelles reliée à la réduction des charges sous le Programme des responsabilités nucléaires héritées qui prend fin en mars 2015 et aussi à la réduction des charges d’assainissement de l’initiative dans la région de Port Hope; et
• Une diminution dans le Programme services internes majoritairement due à une variation des charges sous la campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants qui prend fin en mars 2015.

Les revenus sont demeurés comparables entre les deux années.

Les tableaux présentant la distribution par programme de Ressources Naturelles Canada des charges attendues pour 2014-15 et des charges prévues pour 2015-16 sur une base de comptabilité d’exercice sont disponibles sur le site Web de RNCan^xix.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015—2016 se trouvent sur le site Web de RNCan.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;
• Financement pluriannuel initial;
• Stratégie ministérielle de développement durable (qui inclut l’Écologisation des opérations gouvernementales);
• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices; et
• Frais d’utilisation.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluation^xx. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.