ARCHIVÉE - Stratégie ministérielle pour le développement durable

En 2008, le gouvernement a adopté la Loi fédérale sur le Développement durable, dans le but d’améliorer la transparence et l’imputabilité au chapitre de la prise de décision. Pour cela, il a créé la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui regroupe toutes les activités gouvernementales qui contribuent au développement durable. Ces activités sont classées en quatre thèmes :

Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Thème II de la SFDD - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Thème III de la SFDD - Protéger la nature

Thème III de la SFDD - Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le  gouvernement

Pour de plus amples renseignements sur la SFDD, visiter le site Web d’Environnement Canada à : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

Quelque 27 ministères et organismes fédéraux contribuent à la SFDD et chacun d’eux dispose de sa propre stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). Tout comme la SFDD, la SMDD contient les activités ministérielles qui contribuent au développement durable.

Par les engagements pris dans sa stratégie de développement durable, RNCan s’efforce d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources.

Pour concrétiser cette vision, le Ministère doit non seulement tenir compte de la durabilité dans l’élaboration des politiques, mais aussi mener des activités scientifiques dans lesquelles sont enracinés les principes du développement durable. RNCan a recours à de nombreux outils pour intégrer les aspects du développement durable dans le processus décisionnel, comme la Politique sur la mobilisation du public (anciennement désignée comme la Nouvelle politique d’engagement). Cette politique assure le recueil et l’utilisation des connaissances et de l’expertise des intervenants dans le but de tenir compte davantage du développement durable lors de la prise de décision. Pour de plus amples renseignements sur la gestion du développement durable par le Ministère, visitez le site Web de RNCan à : http://www.rncan.gc.ca/developpement-durable/strategie-2011-2012/2457.

De plus, RNCan contribue au développement durable par des évaluations environnementales stratégiques (EES) – conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques –, des propositions de plans et de programmes ainsi que ses lignes directrices.  Pour de plus amples renseignements sur l’EES chez RNCan, visitez le site Web de RNCan à : http://www.rncan.gc.ca/evaluation-environnementale-stragegique/579.

Souligner les contributions de RNCan au développement durable par une planification intégrée et par la production de rapports

RNCan rend compte de ses plans et de ses priorités et suit les progrès réalisés dans l’atteinte des résultats dans deux rapports importants publiés chaque année :

• le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
• le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Ces documents présentent également les contributions de RNCan aux quatre thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable.
De plus amples renseignements sur les contributions du Ministère aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD peuvent être obtenus en consultant les liens ci-dessous.

Planification

SMDD de 2013-2014 (RPP)

SMDD de 2012-2013 (RPP)

SMDD de 2011-2012 (RPP)
Premier rapport de RNCan sur sa SMDD, qui est intégré au RPP de 2011-2012 de RNCan.

Rapports

SMDD de 2012-2013 (RMR)

SMDD de 2011-2012 (RMR)
Premier rapport de RNCan sur les résultats de ses activités contribuant à la  SMDD, qui est intégré au RMR de 2011-2012 de RNCan.

SMDD de 2010-2011 (RMR)

Rapports sur un nombre choisi d’activités de RNCan contribuant à la SFDD qui prendront fin au cours de l’exercice financier 2010-2011. Soulignons qu’un certain nombre de ces activités, telles que les programmes d’Énergie propre, ont été renouvelées dans le Budget 2011.