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Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011
Volet électronique de la déclaration
La stratégie de développement durable de RNCan

Contributions à la Stratégie Fédérale de Développement Durable

Contexte

Tel qu’indiqué à la Section IV du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de RNCan, la première Stratégie Fédérale de Développement Durable (SFDD) a été présentée au Parlement en octobre 2010. RNCan devait répondre aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable (2008) en élaborant une Stratégie ministérielle de développement durable afin d’identifier ses contributions à l’intérieur de la SFDD.

La SFDD a établi une nouvelle approche permettant de lier la planification et la production de rapports en matière de développement durable au mécanisme de planification et de production de rapports de base du gouvernement (le Système de gestion des dépenses). En conséquence, cette stratégie ministérielle est en train d’être pleinement intégrée aux Rapports sur les plans et les priorités (RPP) annuel de RNCan et il en sera fait état dans le cadre des Rapports ministériels sur le rendement (RMR) annuel.

État des activités de RNCan dans le RMR 2010-2011

Dans le cadre de cette nouvelle approche, la première stratégie de RNCan a été pleinement intégrée au RPP pour l’exercice 2011-2012. Bien que les activités qui soutiennent la SFDD n’aient pas été décrites explicitement dans le RPP 2010-2011, le présent RMR fait état des programmes pertinents qui sont appelés à disparaître au cours de l’exercice 2010-2011.

La section ci-dessous décrit les éléments pertinents de la SFDD tel que : le thème, l’objectif, la cible et la stratégie de mise en œuvre. Elle fournit aussi la description de l’activité de RNCan, sa relation avec la ou les cibles de la SFDD et les attentes relatives au rendement non financier de cette activité.

Thème I de la SFDD – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème I de la SFDD – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 de la SFDD – Changements climatiques

Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 de la SFDD – Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD - Énergie propre

1.1.20 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis – Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (EC, RNCan)

Politique sur l’énergie propre

Cette activité était emboîtée dans l’Architecture des activités de programme (AAP) (2010-2011) de RNCan de la façon suivante :*

  • Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale
  • Activité de programme 2.1 – Énergie propre
  • Sous-activité 2.1.2 – Politique sur l’énergie propre

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en assurant que la gouvernance concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada.

À l’appui de ce cadre de gouvernance et du développement responsable des sources d’énergie du Canada, RNCan gère des responsabilités du gouvernement fédéral en matière de réglementation, offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment le Dialogue sur l'énergie propre (DEP) entre les États-Unis (É.-U.) et le Canada. Le DEP est le véhicule principal pour faire progresser la coopération bilatérale avec les É.-U. en matière de technologies d’énergie propre qui appuient les efforts visant à atténuer les gaz à effet de serre.

Lien avec la cible

Les activités liées au dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les É.-U. favoriseront l’adoption des technologies d’énergie propre qui aideront à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, ces efforts contribuent indirectement à la réalisation de la cible 1.1 de la SFDD, « Atténuation des changements climatiques ».

* Note : Dans les composantes de la Stratégie ministérielle de développement durable du RPP 2011-2012, cette activité a été identifiée comme étant emboîtée au sein de l’Architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012 de RNCan de la manière suivante :Résultat stratégique 1 – Compétitivité Économique; Activité de programme 1.1 – Opportunités économiques pour ressources naturelles; Sous-activités 1.1.7 – Politique énergétique nationale et internationale.

Attentes relatives au rendement non financier

Cette initiative est appelée à disparaître au cours de l’exercice 2010-2011. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent uniquement à :

Exercise 2010-2011.

Résultat et indicateur

Mise en œuvre des recommandations du plan d’action du Dialogue sur l’énergie propre.

  • Tous les projets et initiatives du plan d’action ont été mis en œuvre par l’entremise de trois groupes de travail du Dialogue sur l’énergie propre (DEP). Les réalisations de ces projets comprennent :

    • Groupe de travail sur la capture et le stockage du carbone (CSC) :
      La collaboration existante en matière de mise à l’essai de l’injection et du stockage du CO2 a été élargie. L’information tirée des grands projets de démonstration du CSC a été communiquée et le travail visant à cartographier les sources de CO2 présentant des possibilités de stockage géologique a progressé comme prévu.

    • Groupe de travail sur le réseau de distribution d’électricité :
      Trois importantes conférences canado-américaines ont eu lieu sur : les stratégies de recrutement et de maintien en poste de la main-d’œuvre visant à résoudre les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur de l’électricité, l’accroissement du commerce entre le Canada et les États-Unis dans le domaine de l’électricité propre comme stratégie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre continentales, et les questions de politique associées au passage à un réseau de distribution d’électricité plus intelligent.

    • Groupe de travail sur la R. et D. sur l’énergie propre :
      Une évaluation technique a été effectuée pour faciliter la participation du Canada au programme de l’Environmental Protection Agency (EPA) américaine lié aux produits ENERGY STAR. De même, un protocole d’entente a été signé entre le laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET et le laboratoire national d’Oak Ridge du Department of Energy américain. L’entente appuiera la R. et D. concertée sur la mise au point de matériaux et de processus de fabrication pour la production de véhicules légers à haut rendement énergétique et d’énergie propre.


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Cible 1.1 de la SFDD – Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD -  L'énergie propre

1.1.26 Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

Énergie renouvelable

Cette activité était emboîtée dans l’Architecture des activités de programme (AAP) (2010-2011) de RNCan de la façon suivante :*

  • Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale
  • Activité de programme 2.1 – Énergie propre
  • Sous-activité 2.1.3 – Énergie renouvelable

Description

Le gouvernement du Canada s’est engagé à tirer parti de son système d’électricité propre en se faisant chef de file mondial de la production d’énergie propre. RNCan offre un incitatif aux producteurs d’électricité afin qu’ils augmentent l’approvisionnement canadien en électricité propre produite à partir de sources renouvelables, comme le vent, la biomasse, les petites centrales hydroélectriques, les panneaux solaires photovoltaïques et l’énergie marémotrice. En plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, cette sous-activité permettra de créer un panier d’énergies plus durables et diversifiées. La sous-activité « Énergie renouvelable » est appuyée par le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne.

Les incitatifs financiers offerts aux producteurs d’électricité renouvelable admissibles au programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable encourageront la production de plus de 4 000 MW fournis par de nouvelles sources d’électricité renouvelable au Canada, ce qui devrait réduire l’émission des GES de 6 à 6,7 mégatonnes d’ici 2012. Grâce au Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, la capacité du Canada en matière de nouvelles sources d’énergie éolienne a augmenté de 924 MW, ce qui réduit les GES d’environ 1,5 mégatonne par année.

Lien avec la cible

Les incitatifs financiers accordés aux projets d’électricité propre permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui aggravent les changements climatiques. Ainsi, cette initiative contribue directement à atteindre la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

* Note : Dans les composantes de la Stratégie ministérielle de développement durable du RPP 2011-2012, cette activité a été identifiée comme étant emboîtée au sein de l’Architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012 de RNCan de la manière suivante : Résultat stratégique 2 – Responsabilité Environnementale; Activité de programme 2.1 – Énergie propre; Sous-activité 2.1.2 – Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables.     

Attentes relatives au rendement non financier

Le pouvoir du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable de conclure de nouvelles ententes de contribution a pris fin au cours de l’exercice 2010-2011. Le programme continuera à fournir des incitatifs pour les projets jusqu’à l’exercice 2020-2021. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent uniquement à :

Exercice 2010‑2011.

Résultat et indicateur

Production accrue d’électricité renouvelable au Canada.

  • La quantité d’électricité propre issue de sources renouvelables à faible impact environnemental.

    4 458 mégawatts de capacité de production d’électricité renouvelable et une production d’électricité annuelle de 13,9 TWh.

Réalisations et indicateurs

Propositions de projets examinés pour un financement.

  • Nombre de projets examinés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

    350 projets ont été examinés par le programme, ce qui a permis d’enregistrer 237 projets et de conclure 104 ententes de contribution.
    Ententes de contribution signées.
  • Nombre d’ententes de contribution conclus pour des projets admissibles dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

    Au 31 mars 2011, le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable avait 104 ententes de contribution en place ou signées qui représentaient près de 1,4 milliard de dollars d’engagements sur 10 ans.

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Cible 1.1 de la SFDD – Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD -  L'énergie propre

1.1.30 La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (APECA, RNCan)

Politique énergétique

Cette activité était emboîtée dans l’Architecture des activités de programme (AAP) (2010-2011) de RNCan de la façon suivante :*

  • Résultat stratégique 1 – Compétitivité économique
  • Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles
  • Sous-activité 1.1.6 – Politique énergétique

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en le gouvernant d’une manière qui concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada.

À l’appui de ce cadre de gouvernance et du développement responsable des sources d’énergie du Canada, RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment l’énergie propre, les changements climatiques, l’électricité renouvelable, l’énergie nucléaire, l’uranium, les déchets radioactifs et les relations entre les gouvernements au niveau fédéral, provincial et territorial sur le plan de l’énergie.

Plus précisément, dans le cadre de cette sous-activité, RNCan fera la promotion des sources d’énergie propres et renouvelables dans le Canada atlantique et en facilitera l’exploitation par l’entremise de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique. Cette initiative vise à rassembler les gouvernements au niveau fédéral et provincial, les services privés et publics d’électricité, le secteur privé et d’autres intervenants du domaine de l’énergie dans l’ensemble du Canada atlantique afin d’élaborer une stratégie régionale de développement de projets d’énergie propre et renouvelable.

Lien avec la cible

La Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique est une initiative qui favorisera la coopération régionale et la collaboration des secteurs de la planification et des opérations de l’électricité dans la région de l’Atlantique, ce qui facilitera la mise au point de l’énergie propre et renouvelable dans la région et remplacera les sources d’électricité qui émettent des GES. Ainsi, cette initiative contribue indirectement à atteindre la cible 1.1 de la SFDD, « Atténuation des changements climatiques ».

* Note : Dans les composantes de la Stratégie ministérielle de développement durable du RPP 2011-2012, cette activité a été identifiée comme étant emboîtée au sein de l’Architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012 de RNCan de la manière suivante : Résultat Stratégique 1 –Compétitivité économique; Activité de programme 1.1 –  Possibilités économiques pour les ressources naturelles; Sous-activité 1.1.7 – Politique énergétique nationale et internationale.

Attentes relatives au rendement non financier

L’initiative prend fin au cours de l’exercice 2011-2012. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent aux :

Exercices 2010-2011 et 2011-2012.

Résultat attendu et indicateurs

La haute direction de RNCan a accès à des conseils et à des renseignements de qualité pour prendre des décisions avisées sur des questions liées à l’énergie.

  • La haute direction peut obtenir sur demande des conseils, des analyses et des recommandations liés au secteur.

  • Satisfaction de la haute direction au sujet de la pertinence et de l’utilité des conseils, des analyses et des recommandations offertes.

    Le plan de travail de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique a été élaboré en collaboration avec les provinces de l’Atlantique et approuvé par les sous-ministres en septembre 2010. Cette initiative comprend des études liées à la modélisation et à l’analyse de la production et du transport de l’électricité et du fonctionnement des systèmes électriques. Elle comprend également la réalisation d’études sur les marchés de l’électricité, le financement des projets d’énergie renouvelable, le développement de la chaîne d’approvisionnement, la recherche et le développement et les questions de réglementation. Le plan de travail est en train d’être mis en œuvre et devrait être achevé en décembre 2011.

    La réalisation de l’initiative, qui devrait être terminée le 31 mars 2012, comprend la présentation des résultats au sous-ministre fédéral et aux quatre sous-ministres provinciaux.


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Cible 1.1 de la SFDD – Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD – Travaux internationaux sur les changements climatiques

1.1.43 Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation, le financement à court et à long termes, les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt, des mesures d'adaptation, et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (EC, RNCan)

Politique sur l’énergie propre

Cette activité était emboîtée dans l’Architecture des activités de programme (AAP) (2010-2011) de RNCan de la façon suivante :*

  • Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale
  • Activité de programme 2.1 – Énergie propre
  • Sous-activité 2.1.2 – Politique sur l’énergie propre

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en assurant que la gouvernance concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada.

Pour soutenir cette gouvernance et la mise en valeur responsable des ressources énergétiques du Canada, RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment l’énergie propre, les changements climatiques, l’électricité renouvelable, l’énergie nucléaire, l’uranium, les déchets radioactifs et les relations entre les gouvernements au niveau fédéral, provincial et territorial sur le plan de l’énergie. Le renforcement des capacités dans ces domaines contribue à cette stratégie de mise en œuvre de la SFDD en consolidant les connaissances de RNCan concernant les technologies et les pratiques qui permettent de réduire les émissions et qui soutiennent l’analyse des politiques et la prestation de conseils stratégiques sur l’atténuation des changements climatiques.

Par l’entremise de cette sous-activité, RNCan appuie également l’élaboration de la position de négociation du Canada sur les tribunes internationales liées aux changements climatiques et à l’énergie propre. En travaillant avec ses partenaires de l’étranger, RNCan appuie le développement et la mise en place de technologies propres dans les pays en développement, ce qui facilite le respect des engagements pris en vertu de l’Accord de Copenhague.

Lien avec la cible

L’Accord de Copenhague comprend des cibles de réduction des émissions ou des mesures d’atténuation de GES pour 85 pays, y compris les principaux pays émetteurs. Sa mise en œuvre contribuera donc à l’atténuation des changements climatiques. Les efforts déployés contribuent donc indirectement à la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

* Note : Dans les composantes de la Stratégie ministérielle de développement durable du RPP 2011-2012, cette activité a été identifiée comme étant emboîtée au sein de l’Architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012 de RNCan de la manière suivante : Résultat stratégique 1 – Compétitivité économique; Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles; Sous-activité 1.1.7 – Politique énergétique nationale et internationale.

Attentes relatives au rendement non financier

Cette initiative est appelée à disparaître lors de l’exercice 2010-2011.  Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent uniquement à :

Exercise 2010-2011.

Réalisation et indicateurs

Conseils, recommandations et analyses concernant des engagements particuliers à l’échelle internationale pris lors de tribunes sur l’énergie et dans le cadre de projets énergétiques.

  • Conseils, recommandations et analyses à l’appui de groupes de travail, de réunions ou de projets d’envergure internationale.

  • Conseils, recommandations et analyses à l’appui des engagements liés aux changements climatiques à l’échelle internationale.

    En tant que responsable du gouvernement du Canada des négociations internationales sur la technologie sous la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ainsi que des associés du Groupe d'experts sur le transfert de technologies (GETT), RNCan a travaillé avec d’autres pays à établir un mécanisme technologique pour appuyer la mise au point et la mise en œuvre de la technologie dans le cadre de la CCNUCC à la Conférence des parties (CP) 16 à Cancun en décembre 2010. 

    En tant que responsable du gouvernement du Canada pour les questions de foresterie dans le cadre de la CCNUCC, y compris les négociations sur la Réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+), RNCan a travaillé avec d’autres pays à établir un mécanisme REDD+ dans la CCNUCC à la Conférence des Parties à Cancun en décembre 2010. De plus, dans le cadre de l’engagement pris en 2010 à l’égard du financement accéléré dans le cadre de l’Accord de Copenhague, le gouvernement du Canada a fourni 40 millions de dollars au Fonds de partenariat pour le carbone forestier pour appuyer le développement de capacités nationales afin de permettre aux pays en voie de développement de participer aux initiatives REDD+. RNCan participe également au partenariat REDD+, une plateforme provisoire qui permet aux pays partenaires d’accroître leurs actions et le financement pour les initiatives REDD+.


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Cible 1.1 de la SFDD – Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD – Travaux internationaux sur les changements climatiques

1.1.48 Nations Unies

1.1.48.2 Participer aux négociations internationales stratégiques et à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et assurer un leadership à l'égard des principaux enjeux (RNCan).

Politique sur l’énergie propre

Cette activité était emboîtée dans l’Architecture des activités de programme (AAP) (2010-2011) de RNCan de la façon suivante :*

  • Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale
  • Activité de programme 2.1 – Énergie propre
  • Sous-activité 2.1.2 – Politique sur l’énergie propre

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en assurant que la gouvernance concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada. Pour soutenir cette gouvernance et la mise en valeur responsable des ressources énergétiques du Canada, RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et
internationales, notamment l’énergie propre, les changements climatiques, l’électricité renouvelable, l’énergie nucléaire, l’uranium, les déchets radioactifs et les relations entre les gouvernements au niveau fédéral, provincial et territorial sur le plan de l’énergie. Par l’entremise de cette sous‑activité, RNCan appuie également l’élaboration de la position de négociation du Canada sur les tribunes internationales liées aux changements climatiques et à l’énergie propre, comme la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

Lien avec la cible

Le Canada appuie un effort mondial constructif et ambitieux qui contribuera à l’atténuation des changements climatiques à long terme. En dirigeant les négociations sur les technologies, RNCan tentera de conclure une entente qui appuiera le développement et la mise en place des technologies propres déterminantes pour l’atténuation des changements climatiques. Ainsi, ces efforts contribuent indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

* Note : Dans les composantes de la Stratégie ministérielle de développement durable du RPP 2011-2012, cette activité a été identifiée comme étant emboîtée au sein de l’Architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012 de RNCan de la manière suivante : Résultat stratégique 1 – Compétitivité économique; Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles;Sous-activité 1.1.7 – Politique énergétique nationale et internationale.

Attentes relatives au rendement non financier

Cette initiative est appelée à disparaître lors de l’exercice 2010-2011.  Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent uniquement à :

Exercise 2010-2011.

Réalisation et indicateurs

Conseils, recommandations et analyses concernant des engagements particuliers à l’échelle internationale pris lors de tribunes sur l’énergie et dans le cadre de projets énergétiques.

  • Conseils, recommandations et analyses à l’appui de groupes de travail, de réunions ou de projets d’envergure internationale.

  • Conseils, recommandations et analyses à l’appui des engagements liés aux changements climatiques à l’échelle internationale.

    Les représentants de RNCan ont appuyé la préparation de nombreuses réunions internationales organisées sous la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). RNCan a préparé des documents d’information pour les cadres supérieurs pour défendre les intérêts du Canada par l’entremise de la CCNUCC et des forums associés.

    En participant à des forums internationaux, le Ministère a contribué à faire progresser les politiques sur le changement climatique planétaire et l’énergie propre tout en tenant compte des objectifs nationaux du Canada. Par exemple, les objectifs du Canada en matière d’énergie propre et de changements climatiques ont été reflétés dans les accords de Cancun qui ont été négociés lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en novembre-décembre 2010. 


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Cible 1.1 de la SFDD – Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD – Travaux internationaux sur les changements climatiques

1.1.49 Organismes multilatéraux à l’extérieur de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

1.1.49.1 Défendre les intérêts canadiens dans une variété de forums internationaux sur les changements climatiques de haut niveau, comme le Groupe des Huit, le Forum américain sur l'énergie et le climat des principales économies, y compris le groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures (FEM) et la Coopération économique Asie-Pacifique. (RNCan)

Politique sur l’énergie propre

Cette activité était emboîtée dans l’Architecture des activités de programme (AAP) (2010-2011) de RNCan de la façon suivante :*

  • Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale
  • Activité de programme 2.1 – Énergie propre
  • Sous-activité 2.1.2 – Politique sur l’énergie propre

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en assurant que la gouvernance concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada. Pour soutenir cette gouvernance et la mise en valeur responsable des ressources énergétiques du Canada, RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment l’énergie propre, les changements climatiques, l’électricité renouvelable, l’énergie nucléaire, l’uranium, les déchets radioactifs et les relations entre les gouvernements au niveau fédéral, provincial et territorial sur le plan de l’énergie.

Par l’entremise de cette sous-activité, RNCan contribue à la participation du Canada à des tribunes internationales de haut niveau liées aux changements climatiques, y compris des partenariats en technologie, comme le groupe ministériel sur l’énergie propre du Forum des économies majeures, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone et l'Institut mondial pour la capture et le stockage du carbone. RNCan participe et contribue aussi activement à diverses tribunes multilatérales, comme le G8, le G20 et le Coopération économique Asie-Pacifique (CEAP), dont les objectifs comprennent la croissance écologique, la promotion de la recherche‑développement dans le domaine de l’énergie propre et la stimulation du commerce des biens et services environnementaux.

Lien avec la cible

Sur les tribunes internationales de haut niveau liées aux changements climatiques (y compris des partenariats en technologie, comme le groupe ministériel sur l’énergie propre, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone et l'Institut mondial pour la capture et le stockage du carbone), le Canada appuie un effort mondial constructif et ambitieux pour lutter contre les changements climatiques. En favorisant le développement et la mise en place de technologies propres et en prenant des mesures concrètes dans le cadre d’initiatives internationales, RNCan contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le Ministère participe au Global Superior Energy Performance Partnership du Clean Energy Ministerial (CEM), qui soutient l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les immeubles. Ces améliorations aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation de l’énergie en diminuant la demande d’électricité. Donc, les initiatives contribuent indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ». 

* Note : Dans les composantes de la Stratégie ministérielle de développement durable du RPP 2011-2012, cette activité a été identifiée comme étant emboîtée au sein de l’Architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012 de RNCan de la manière suivante : Résultat stratégique 1 – Compétitivité économique; Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles; Sous-activité 1.1.7 – Politique énergétique nationale et internationale. 

Attentes relatives au rendement non financier

Cette initiative est appelée à disparaître lors de l’exercice 2010-2011.  Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent uniquement à :

Exercise 2010-2011.

Réalisation et indicateurs

Conseils, recommandations et analyses concernant des engagements particuliers à l’échelle internationale pris lors de tribunes sur l’énergie et dans le cadre de projets énergétiques.

  • Conseils, recommandations et analyses à l’appui de groupes de travail, de réunions ou de projets d’envergure internationale.

  • Conseils, recommandations et analyses à l’appui des engagements liés aux changements climatiques à l’échelle internationale.

    Les représentants de RNCan ont participé à la préparation de diverses réunions internationales importantes. RNCan a aussi préparé des trousses d’information pour les cadres supérieurs pour défendre les intérêts du Canada lors d’importantes réunions internationales comme celles du G8 et du G20, du Forum international sur l'énergie, du Groupe ministériel sur l'énergie propre du FEM et du Partenariat sur l'énergie et le climat des Amériques. Les conseils fournis ont toujours été de nature stratégique et donnés en temps opportun. Lorsque cela était pertinent, ces comptes rendus ont été préparés en consultation avec des experts en la matière de l’intérieur et de l’extérieur de RNCan et avec des homologues étrangers au besoin.

    Les représentants de RNCan ont participé activement aux travaux d’un certain nombre de groupes de travail et à des activités liées à l’Agence internationale de l’énergie. RNCan a également participé à d’autres événements internationaux de haut niveau, y compris :

    • La réunion des ministres de l’Énergie du forum de coopération économique Asie-Pacifique (Japon).

    • Le Partenariat sur l'énergie et le climat des Amériques (É.-U.).

    • Le Congrès mondial de l’énergie (Montréal) qui comprenait également la première réunion des ministres de l’Énergie de la Francophonie.

    De plus, RNCan a participé activement à l’approbation officielle par le Canada de la nouvelle charte du Forum international sur l'énergie.

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Cible 1.1 de la SFDD – Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD – Travaux internationaux sur les changements climatiques

1.1.50 Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres. (EC, RNCan, IC)

Politique sur l’énergie propre

Cette activité était emboîtée dans l’Architecture des activités de programme (AAP) (2010-2011) de RNCan de la façon suivante :*

  • Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale
  • Activité de programme 2.1 – Énergie propre
  • Sous-activité 2.1.2 – Politique sur l’énergie propre

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en le gouvernant d’une manière qui concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada. Pour soutenir cette gouvernance et la mise en valeur responsable des ressources énergétiques du Canada, RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment l’énergie propre, les changements climatiques, l’électricité renouvelable, l’énergie nucléaire, l’uranium, les déchets radioactifs et les relations entre les gouvernements au niveau fédéral, provincial et territorial sur le plan de l’énergie.

Le Partenariat Asie-Pacifique (PAP) sur le développement propre et le climat  est un partenariat public-privé qui vise à accélérer la mise au point, la mise en place et la diffusion de technologies énergétiques propres. Le Partenariat est axé sur l’augmentation des investissements et du commerce dans les technologies, les biens et les services de l’énergie propre liés aux principaux secteurs énergivores et d’approvisionnement énergétique qui sont le plus susceptibles de permettre de relever les défis liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Les pays participants représentent environ 45 % de la population mondiale, 49 % du PIB et émettent 50 % des émissions mondiales de CO2 provenant de sources de combustion.

Depuis que le Canada a pris part au PAP en 2007, le gouvernement a investi un montant total de 11,75 M$ dans 28 projets du PAP, qui ont bénéficié de plus de 77 M$ en investissements. RNCan a fourni une importante expertise scientifique et technique à un certain nombre de groupes de travail du PAP, notamment le Groupe de travail pour les bâtiments et les appareils, le Groupe de travail pour l'énergie renouvelable et la production décentralisée, le Groupe de travail pour la production et le transport d'électricité et le Groupe de travail pour les mines de charbon. Le Ministère s’est également assuré que les intervenants du secteur privé ont eu l’occasion de participer aux projets du PAP.

Lien avec la cible

La participation de RNCan au PAP appuie les efforts déployés par le Canada à l’échelle nationale et internationale pour lutter contre les changements climatiques. Les pays partenaires du PAP travaillent de concert avec des partenaires du secteur privé afin d’atteindre des objectifs de sécurité énergétique, de réduction de la pollution atmosphérique nationale et de lutte contre les changements climatiques de manière à favoriser la croissance économique durable et la réduction de la pauvreté. Les projets du PAP aident également à donner aux biens et services canadiens accès à des marchés étrangers, ce qui permet de créer des emplois et de faire la promotion de l’expertise nationale. Donc, ces efforts contribuent indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ». 

* Note : Dans les composantes de la Stratégie ministérielle de développement durable du RPP 2011-2012, cette activité a été identifiée comme étant emboîtée au sein de l’Architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012 de RNCan de la manière suivante : Résultat stratégique 1 – Compétitivité économique; Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles; Sous-activité 1.1.7 – Politique énergétique nationale et internationale.   

Attentes relatives au rendement non financier

Cette initiative est appelée à disparaître lors de l’exercice 2010-2011.  Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent uniquement à :

Exercice 2010-2011.

Réalisation et indicateurs

Conseils, recommandations et analyses concernant des engagements particuliers à l’échelle internationale pris lors de tribunes sur l’énergie et dans le cadre de projets énergétiques.

  • Conseils, recommandations et analyses à l’appui de groupes de travail, de réunions ou de projets d’envergure internationale.

  • Conseils, recommandations et analyses à l’appui des engagements liés aux changements climatiques à l’échelle internationale.

    Le Partenariat est axé sur l’expansion dans les secteurs clés de consommation d’énergie ou chez les fournisseurs d’énergie clés de l’investissement et du commerce en matière de technologies, de biens et de services de l’énergie propre qui représentent les meilleures solutions aux défis associés aux changements climatiques et à la pollution de l’air.

    Les experts de RNCan ont fourni des analyses et des recommandations sur le choix des projets au secrétariat canadien du PAP. RNCan a également facilité la participation des intervenants du secteur privé aux projets. À ce titre, le PAP a fourni un cadre pour des partenariats internationaux entre le secteur privé et le secteur public qui ont débouché sur des initiatives et une collaboration concrètes.

    De plus, les représentants de RNCan ont participé aux réunions de groupes de travail et apporté leurs compétences pour la réalisation d’un certain nombre de projets canadiens du PAP dans le domaine du logement à haut rendement énergétique, de capture et du stockage du carbone, de la santé et de la sécurité en matière d’exploitation houillère et de l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur de la production d’électricité à partir du charbon.

    Certains responsables de projet et intervenants de l’industrie continuent à étudier la possibilité de prolonger la collaboration suite à la conclusion du PAP afin de tirer parti des relations permanentes établies par les partenariats et de communiquer les enseignements tirés à un plus vaste auditoire.


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Cible 1.1 de la SFDD – Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD – Travaux internationaux sur les changements climatiques

1.1.53 Capture et stockage du carbone (CSC) : Participer à une variété de forums de coopération multilatérale stratégiques et techniques, y compris l’Institut mondial pour le CSC, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l'Agence internationale de l'énergie et le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures. (RNCan)

Politique sur l’énergie propre

Cette activité était emboîtée dans l’Architecture des activités de programme (AAP) (2010-2011) de RNCan de la façon suivante :*

  • Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale
  • Activité de programme 2.1 – Énergie propre
  • Sous-activité 2.1.2 – Politique sur l’énergie propre

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en assurant que la gouvernance concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada. Pour soutenir cette gouvernance et la mise en valeur responsable des ressources énergétiques du Canada, RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment l’énergie propre, les changements climatiques, l’électricité renouvelable, l’énergie nucléaire, l’uranium, les déchets radioactifs et les relations entre les gouvernements au niveau fédéral, provincial et territorial sur le plan de l’énergie. La capture et le stockage du carbone a été reconnu par l’Agence internationale de l'énergie, le G8 et d’autres organisations importantes comme étant une technologie clé à mettre en place afin d’atteindre les cibles de réduction des émissions de GES à long terme. Par l’entremise de cette sous-activité, RNCan contribue à la participation du Canada à des tribunes internationales de haut niveau liées aux changements climatiques, y compris des partenariats en technologie, comme le groupe ministériel sur l’énergie propre du Forum des économies majeures, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone et l'Institut mondial pour la capture et le stockage du carbone. 

Lien avec la cible

Les contributions de RNCan à l’engagement que le Canada a pris sur les tribunes internationales portant sur la capture et le stockage de carbone contribuent à la mise en place de cette technologie à l’échelle mondiale et appuient au besoin les projets de démonstration nationaux organisés au pays. Donc, ces efforts contribuent indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ». 

* Note : Dans les composantes de la Stratégie ministérielle de développement durable du RPP 2011-2012, cette activité a été identifiée comme étant emboîtée au sein de l’Architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012 de RNCan de la manière suivante : Résultat stratégique 1 – Compétitivité économique; Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles; Sous-activité 1.1.7 – Politique énergétique nationale et internationale.

Attentes relatives au rendement non financier

Cette initiative est appelée à disparaître lors de l’exercice 2010-2011.  Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent uniquement à :

Exercice 2010-2011.

Réalisation et indicateurs

Conseils, recommandations et analyses concernant des engagements particuliers à l’échelle internationale pris lors de tribunes sur l’énergie et dans le cadre de projets énergétiques.

  • Conseils, recommandations et analyses à l’appui de groupes de travail, de réunions ou de projets d’envergure internationale.

  • Conseils, recommandations et analyses à l’appui des engagements liés aux changements climatiques à l’échelle internationale.

    Les représentants de RNCan ont participé à la préparation de diverses réunions internationales importantes sur la capture et le stockage du carbone (CSC). L’analyse de RNCan a contribué à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de capture et de stockage du carbone par l’entremise de forums comme l’Agence international de l’énergie, le Carbon Sequestration Leadership Forum, l'Institut mondial de la capture et du stockage du carbone et le groupe ministériel sur l'énergie propre.

    En participant à des forums internationaux, le Ministère a contribué à faire progresser les politiques sur le changement climatique planétaire et l’énergie propre tout en tenant compte des objectifs nationaux du Canada. En matière de CSC, RNCan a joué un rôle de leader en promouvant ses avantages et en tirant parti de la connaissance acquise grâce à la R. et D. et aux projets de démonstration réalisés au Canada pour diffuser les enseignements tirés à l’échelle internationale. Dans l’ensemble, le gouvernement du Canada a fourni environ un milliard de dollars au cours des cinq dernières années pour appuyer la recherche, le développement et les projets de démonstration sur la CSC.


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Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème I de la SFDD – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 2 de la SFDD – Pollution atmosphérique

Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 de la SFDD – Polluants atmosphériques

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD – Énergie propre

2.1.16 Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC, AINC) ┼

Énergie renouvelable

Cette activité était emboîtée dans l’Architecture des activités de programme (AAP) (2010-2011) de RNCan de la façon suivante :*

  • Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale
  • Activité de programme 2.1 – Énergie propre
  • Sous-activité 2.1.3 – Énergie renouvelable

Description

Le gouvernement du Canada s’est engagé à tirer parti de son système d’électricité propre en se faisant chef de file mondial de la production d’énergie propre. RNCan offre un incitatif aux producteurs d’électricité afin qu’ils augmentent l’approvisionnement du Canada en électricité propre produite à partir de sources renouvelables, comme le vent, la biomasse, les petites centrales hydroélectriques, les panneaux solaire photovoltaïque et l’énergie marémotrice. En plus de réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre, cette initiative permettra de créer un panier d’énergies plus durables et diversifiées. Cette initiative est appuyée par le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne.

Les incitatifs financiers offerts aux producteurs d’électricité renouvelable admissibles au programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable encourageront la production de plus de 4 000 MW fournis par de nouvelles sources d’électricité renouvelable au Canada, ce qui devrait réduire l’émission des GES de 6 à 6,7 mégatonnes d’ici 2012.  Grâce au Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, la capacité du Canada en matière de nouvelles sources d’énergie éolienne a augmenté de 924 MW, ce qui réduit les GES d’environ 1,5 mégatonne par année depuis 2008.

Lien avec la cible

Les mesures incitatives financières affectées pour des projets d’électricité propre entraîneront des réductions des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de l’air. Ainsi, cette initiative contribue directement à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques ».

*  Note : Dans les composantes de la Stratégie ministérielle de développement durable du RPP 2011-2012, cette activité a été identifiée comme étant emboîtée au sein de l’Architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012 de RNCan de la manière suivante : Résultat stratégique  2 – Responsabilité environnementale; Activité de programme 2.1 – Énergie propre; Sous-activité 2.1.2 – Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables.  

Attentes relatives au rendement non financier

Le pouvoir du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable de conclure de nouvelles  ententes de contribution a pris fin à l’exercice 2010-2011. Le programme continuera ses mesures incitatives aux projets pour 10 ans, jusqu’ en 2020-2021. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent uniquement à :

Exercice 2010‑2011.

Résultat attendu et indicateur

Production accrue d’électricité renouvelable au Canada.

  • Quantité d’électricité propre de sources renouvelables à faible impact environnemental.

    4 458 mégawatts de capacité de production d’électricité renouvelable et une production  annuelle d’électricité de 13,9 TWh.

Réalisations et indicateurs

Propositions de projets examinées en vue du financement.

  • Nombre de projets examinés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable.

    350 projets ont été examinés par le programme, ce qui a permis d’enregistrer 237 projets et de conclure 104 ententes de contribution.

Ententes de contribution signées.

  • Nombre d’ententes de contribution conclus pour des projets admissibles dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable.

    Au 31 mars 2011, le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable avait 104 ententes de contribution en place ou signées qui représentaient près de 1,4 milliard de dollars d’engagements sur 10 ans.

┼ Dans le RPP 2011-2012 de RNCan, la sous-activité 1.1.7 de l’AAP – Politique énergétique nationale et internationale (connue dans l’AAP 2010-2011 sous le nom de sous-activité 2.1.2 – Politiqe sur l’énergie propre) a également été identifiée comme contribuant à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2.1.16, jusqu’à la fin de l’exercice 2010-2011. Par la suite, aucune corrélation n’a été trouvée entre cette activité et la stratégie de mise en œuvre de la SFDD. Par conséquent, aucun rendement ne sera rapporté pour cette sous-activité.


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Cible 2.1 de la SFDD – Polluants atmosphériques

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et d’atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD – Énergie propre

2.1.19 La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (APECA, RNCan)

Politique énergétique

Cette activité était emboîtée dans l’Architecture des activités de programme (AAP) (2010-2011) de RNCan de la façon suivante :*

  • Résultat stratégique 1 – Compétitivité économique
  • Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles
  • Sous-activité 1.1.6 – Politique énergétique

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en le gouvernant d’une manière qui concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada.

À l’appui de ce cadre de gouvernance et du développement responsable des sources d’énergie du Canada, RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment l’énergie propre, les changements climatiques, l’électricité renouvelable, l’énergie nucléaire, l’uranium, les déchets radioactifs et les relations entre les gouvernements au niveau fédéral, provincial et territorial sur le plan de l’énergie.

Plus précisément, dans le cadre de cette sous-activité, RNCan fera la promotion des sources d’énergie propres et renouvelables dans le Canada atlantique et en facilitera l’exploitation par l’entremise de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique. Cette initiative vise à rassembler les gouvernements au niveau fédéral et provincial, les services privés et publics d’électricité, le secteur privé et d’autres intervenants du domaine de l’énergie dans l’ensemble du Canada atlantique afin d’élaborer une stratégie régionale de développement de projets d’énergie propre et renouvelable.

Lien avec la cible

L’initiative Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique encouragera la coopération et la collaboration régionales dans la planification et les activités du secteur de l’électricité dans l’Atlantique, ce qui mènera à la mise en place de sources d’énergie propres et renouvelables dans la région. Ces mesures remplaceront les sources d’électricité qui émettent des gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques. Par conséquent, cette initiative contribue indirectement à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques ».

* Note : Dans les composantes de la Stratégie ministérielle de développement durable du RPP 2011-2012, cette activité a été identifiée comme étant emboîtée au sein de l’Architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012 de RNCan de la manière suivante : Résultat stratégique 1 – Compétitivité économique; Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles; Sous-activité 1.1.7 – Politique énergétique nationale et internationale.

Attentes relatives au rendement non financier

Cette initiative se termine en 2011-2012. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent aux :

Exercices 2010-2011 et 2011-2012.

Résultat attendu et indicateurs

La haute direction de RNCan a accès à des conseils et à des renseignements de qualité pour prendre des décisions avisées sur des questions liées à l’énergie.

  • La haute direction peut obtenir sur demande des conseils, des analyses et des recommandations liés au secteur.

  • Satisfaction de la haute direction au sujet de la pertinence et de l’utilité des conseils, des analyses et des recommandations offertes.

    Le plan de travail de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique a été élaboré en collaboration avec les provinces de l’Atlantique et approuvé par les sous-ministres en septembre 2010. Cette initiative comprend des études liées à la modélisation et à l’analyse de la production et du transport de l’électricité et du fonctionnement des systèmes électriques. Elle comprend également la réalisation d’études sur les marchés de l’électricité, le financement des projets d’énergie renouvelable, le développement de la chaîne d’approvisionnement, la recherche et le développement et les questions de réglementation. Le plan de travail est en train d’être mis en œuvre et devrait être achevé en décembre 2011.

    La réalisation de l’initiative, qui devrait être terminée le 31 mars 2012, comprend la présentation des résultats au sous-ministre fédéral et aux quatre sous-ministres provinciaux.


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Protéger la nature

Thème III de la SFDD – Protéger la nature

 

Objectif 7 de la SFDD – Ressources biologiques

Production et consommation durables des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes.

Cible 7.3 de la SFDD – Gestion durable des forêts

Améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement et à la transmission des connaissances.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD

7.3.1 Programme forestier des Premières nations – appuyer les initiatives visant à renforcer les capacités des Premières nations de voir à la gestion durable des forêts, des réserves et des autres forêts. (AINC, RNCan)

Partenariats communautaires axés sur la forêt

Cette activité était emboîtée dans l’Architecture des activités de programme (AAP) (2010-2011) de RNCan de la façon suivante :*

  • Résultat stratégique 1 – Compétitivité économique
  • Activité de programme 1.2 – Collectivités tributaires des ressources naturelles
  • Sous-activité 1.2.2 – Partenariats communautaires axés sur la forêt

Description

Le secteur forestier est une importante industrie dans de nombreuses régions du Canada et représente une importante source d’emplois dans près de 200 collectivités forestières réparties partout au pays. Devant des marchés affaiblis et une compétition mondiale accrue, les collectivités forestières peuvent profiter de la diffusion de connaissances et d’outils pour tirer parti des nouvelles occasions économiques. RNCan offre des contributions financières aux organisations partenaires des collectivités forestières à 11 sites forestiers communautaires différents et à des communautés autochtones de partout au Canada. Dans le cadre de la sous-activité, RNCan a mis en place deux programmes qui contribuent à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

  • Le Programme des collectivités forestières (PCF) appuie la recherche sur le développement durable des collectivités forestières, et le développement, la diffusion et le transfert des connaissances sur le sujet.

  • Le Programme forestier des Premières nations (PFPN) aide les Premières nations du Canada à renforcer leur capacité de gestion durable des forêts.

Ces programmes ont pour objectif de veiller à ce que les collectivités forestières (Autochtones et non autochtones) aient les connaissances, les produits, les outils et la capacité nécessaires pour atteindre leurs objectifs en matière de gestion durable des forêts et puissent tirer profit des occasions qui se présentent dans le secteur forestier.

Lien avec la cible

L’élaboration et la diffusion de connaissances et d’information pour les collectivités forestières dans le cadre de la sous-activité « Partenariats communautaires axés sur la forêt » contribuent à l’amélioration de la gestion des forêts du Canada. Ces renseignements sont activement diffusés parmi une vaste gamme de collectivités forestières, sous la forme d’ateliers, de fiches de renseignements, de rapports annuels et d’outils Web. De plus, au moyen de l’Inventaire forestier national et du Rapport sur l'état des forêts du Canada, RNCan est en mesure de transmettre des renseignements qui permettent au public de se renseigner sur les forêts du Canada. Par conséquent, les initiatives contribuent directement à la cible 7.3 de la SFDD « Gestion durable des forêts ».

* Note : Dans les composantes de la Stratégie ministérielle de développement durable du RPP 2011-2012, cette activité a été identifiée comme étant emboîtée au sein de l’Architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012 de RNCan de la manière suivante : Résultat stratégique 1 – Compétitivité économique; Activité de programme  1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles; Sous-activité  1.1.5 – Partenariats communautaires axés sur la forêt.

Attentes relatives au rendement non financier

Dans le cadre du Programme forestier des Premières nations (PFPN), des données ont été recueillies annuellement jusqu’au 31 mars 2011. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent uniquement à :

Exercise 2010-2011.

Résultats attendus et indicateurs

Produits de connaissance et outils liés aux occasions économiques dans les collectivités forestières.

  • Nombre de produits de connaissance consultés.

    En 2010-2011, soit la dernière année d’existence du Programme avant la fin officielle du 31 mars 2011, le PFPN a appuyé des projets de partenariat à travers le Canada en ce qui concerne tout les aspects de la gestion durable des forêts, des transferts de connaissances et de technologies, la facilitation des débouchés et le soutien à la formation technique spécialisée en foresterie et à l’expérience du travail. Dans le cadre d’une nouvelles approche pangouvernementale appelée l’Initiative de foresterie autochtone, ces partenariats continuent à publier les résultats de ce travail en 2011. Les publications comprendront des articles du Réseau de la gestion durable des forêts en 2011.

    Les produits (plus de 200 au cours de la durée du PFPN) ont toujours été parmi les plus consultés de la librairie du Service canadien des forêts (SCF). Les publications du PFPN de 2010-2011 sur des sujets liés aux débouchés économiques en foresterie ont été consultées près de 500 fois à partir de la librairie au cours de l’année écoulée en plus d’être disponibles lors d’événements de diffusion et dans les bureaux du Service canadien des forêts du pays.

Investissements des partenaires des collectivités forestières.

  • Ratio des fonds du programme exploités.

    Depuis sa création en 1996, le PFPN a appuyé plus de 2 400 projets du domaine de la foresterie dans les collectivités des Premières nations du Canada en investissant directement 59 millions de dollars environ et en obtenant un financement de contrepartie de plus de 202 millions de dollars des collectivités et d’autres partenaires, ce qui représente un ratio de plus de 2:1 chaque année.

Réalisation et indicateur

Produits de connaissance et outils pour les collectivités forestières.

  • Nombre de produits de connaissance et d’outils conçus.

    Plus de 200 produits ont été élaborés au cours de la durée de vie du programme et sept ont été publiés au cours de l’exercice 2010-2011. Ces documents, y compris une brochure intitulée : « Les collectivités autochtones et la foresterie » ont été largement diffusés auprès des intervenants, des bibliothèques et des collectivités en plus d’être disponibles lors des événements de diffusion. 

Liste des sigles des organismes fédéraux

Les sigles suivants sont utilisés dans les annexes 1 à 4 afin de préciser les organismes fédéraux qui ont ou partagent la responsabilité pour les stratégies de mise en œuvre déterminées à l'appui des cibles.

  • AINC : Affaires indiennes et du Nord Canada
  • APECA : Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • EC : Environnement Canada
  • IC : Industrie Canada
  • RNCan : Ressources naturelles Canada
  • TC : Transports Canada

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