Règlement sur les explosifs

Loi habilitante

Loi sur les explosifs

Justification

L’examen réglementaire du Règlement de 2013 sur les explosifs a pour but d’actualiser le Règlement, conformément au programme de modernisation de la réglementation du gouvernement du Canada.

Description

Au printemps 2021, le Programme des explosifs de RNCan a lancé un examen complet du Règlement afin de moderniser le régime de réglementation des explosifs conformément au programme de modernisation de la réglementation du gouvernement du Canada. L’examen de la réglementation sur les explosifs comportait des recherches approfondies, des comparaisons nationales et internationales ciblées visant à déterminer les pratiques exemplaires et des activités de consultation des intervenants et des experts pour recueillir les opinions du secteur sur les défis réglementaires.

RNCan a recueilli plus de 280 irritants réglementaires auprès d’intervenants et d’experts internes et externes. Les cinq thèmes clés suivants se sont dégagés de cette consultation : les exigences en matière de sûreté et de sécurité du Règlement doivent mieux correspondre au risque; le système de délivrance de licences et de droits prévu dans le Règlement est trop complexe et désuet; le fardeau administratif prévu dans le Règlement doit être réduit; il faut s’occuper de corriger les inexactitudes et de « nettoyer » le Règlement; le régime de réglementation doit être modernisé pour permettre d’adopter de nouvelles exigences.

Dans le but de remédier aux irritants réglementaires, il est prévu de présenter deux ensembles consécutifs de modifications réglementaires omnibus. L’objectif de ce premier train de mesures réglementaires consiste à moderniser le régime de réglementation des explosifs en améliorant la sûreté et la sécurité et en augmentant l’efficacité de la réglementation. L’objectif du deuxième train de mesures réglementaires consiste à mettre à jour les autorisations, p. ex., le régime de délivrance des licences et de recouvrement des coûts.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

En 2012, RNCan a procédé à un examen exhaustif du Règlement sur les explosifs qui a abouti au nouveau Règlement de 2013 sur les explosifs.

En novembre 2018, un ensemble de modifications est entré en vigueur dans le but de renforcer la sûreté et la sécurité du maniement des explosifs dans les ports et sur les quais canadiens, ainsi que d’apporter différentes petites modifications .

RNCan a proposé une série de modifications qui ont pour objet de renforcer le régime de sécurité du Canada en mettant à jour la liste des produits chimiques précurseurs d’explosifs réglementés, appelés également « composants d’explosif limités ». Ces modifications proposées ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada en juin 2022 et sont entrées en vigueur le 3 juin 2023.

Début visé pour l’examen

L’examen réglementaire du Règlement de 2013 sur les explosifs a été amorcé au printemps 2021 . Il est prévu que la première série de modifications sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada d’ici à la fin du printemps 2024 et la deuxième d’ici à la fin du printemps 2025, l’entrée en vigueur étant échelonnée pour certaines modifications.

Rétroaction des intervenants

À la suite du lancement de l’examen réglementaire du Règlement de 2013 sur les explosifs, RNCan a entrepris une campagne de sensibilisation auprès des intervenants pour annoncer la tenue de l’examen, planifier la suite et obtenir les points de vue sur les aspects irritants de la réglementation actuelle. Dans les commentaires reçus, les intervenants ont exprimé leur appui à l’examen et à ses objectifs de modernisation du Règlement, et ils ont précisé les aspects qui avaient besoin d’être mis à jour ou renouvelés. RNCan a mené une vaste consultation auprès des intervenants sur la première série de modifications proposées au printemps 2022, qui encore une fois, a suscité des commentaires généralement positifs. RNCan a lancé une autre consultation des intervenants au printemps 2023 sur la dernière série de modifications réglementaires et les commentaires ont été généralement positifs, mais les intervenants ont recommandé de retarder l’entrée en vigueur de certaines modifications proposées dans l’ensemble.

Résultats

Le Règlement sera modifié pour répondre aux objectifs de modernisation.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs à l’adresse ERDmms@nrcan.gc.ca.

Personne-ressource du Ministère ou de l’organisme