Plan d’examen de l’inventaire des règlements

Le Plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements que Ressources naturelles Canada (RNCan) propose à l’intérieur des deux prochaines années fiscales. Il vise à donner aux Canadiens, y compris les entreprises et les peuples autochtones, ainsi qu’aux partenaires commerciaux une meilleure occasion de contribuer aux examens des règlements et de planifier l’avenir.

Le plan d’examen de l’inventaire indique une personne-ressource du ministère pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de RNCan par rapport à l’environnement opérationnel.

Plan d’examen de l’inventaire des règlements: 2024-2026

• Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire
• Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada
• Règlement sur les explosifs
• Règlement-cadre sur les Opérations pétrolières au Canada– Terre-Neuve-et-Labrador, Canada – Nouvelle-Écosse, et Canada
• Règlements sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, Canada-Nouvelle-Écosse, et Canada
• Tarif des documents d’arpentage