Foire aux questions (FAQ) – Appels de propositions pour les projets de renforcement des capacités d’innovation réglementaire de réseaux électriques intelligents dans le cadre du Programme d’innovation énergétique

Question

Le reste du financement peut-il être en nature ou doit-il être en espèces?

Réponse

Le reste du financement peut être en nature et/ou en espèces.

Question

Comment les membres de l’équipe et les organisations partenaires sont-ils évalués? Obtenez-vous une meilleure note si vous avez plus de membres dans votre équipe?

Réponse

Les membres de l’équipe sont évalués sur la base de leur expertise et de leur expérience en rapport avec le projet.

Les partenaires ne sont pas nécessaires. N’incluez des partenaires que si vous pensez qu’ils sont nécessaires à votre projet. Les partenaires sont également évalués sur la base de leur expertise et de leur expérience en rapport avec le projet.

Question

Les matériaux et les fournitures sont-ils admissibles?

Réponse

Veuillez vous référer à la section 3.1 Activités et projets admissibles, et à la section 5. Dépenses admissibles, inadmissibles et non admissibles du Guide du demandeur.

Question

Si les demandeurs sont retenus à l’issue de la phase de déclaration d’intérêt, de combien de temps disposeront-ils pour préparer leur PPC?

Réponse

Les demandeurs disposeront de sept semaines pour préparer et soumettre leur PPC.

Question

Le temps en nature des participants au projet est-il considéré comme une dépense admissible?

Réponse

Les contributions en nature ne sont pas admissibles au remboursement par RNCan, voir section 5.2 Dépenses non admissibles. Les contributions en nature peuvent contribuer aux coûts totaux du projet. Voir la section 4.2 Contributions en nature.

Question

Quels sont les résultats prioritaires?

Réponse

Veuillez vous référer à la section 1. Objectifs du guide du demandeur et aux questions et points du formulaire de déclaration d’intérêt.

Question

Pouvez-vous confirmer que les territoires (dont les réseaux électriques ne sont pas connectés au réseau nord-américain) sont admissibles?

Réponse

Le demandeur doit être une entité légalement enregistrée au Canada et le projet doit avoir lieu au Canada. Les partenaires du projet peuvent se trouver à l’extérieur du Canada.

Question

Dans la section « Objectif du domaine d’intérêt réglementaire » de la demande, il est mentionné que « Les points sont attribués en fonction tant du degré auquel votre projet répond à chaque critère que du nombre de critères que le projet est en mesure de remplir ». Pourriez-vous préciser si les points sont attribués en fonction de la mesure dans laquelle le projet répond à chaque objectif et à chaque critère, ou uniquement aux critères?

Réponse

La mention « Les points sont attribués en fonction tant du degré auquel votre projet répond à chaque critère que du nombre de critères que le projet est en mesure de remplir » s’applique aux critères d’évaluation (Adaptation, Finalité, Information, Collaboration) et non au nombre d’objectifs (Objectifs 1, 2 et 3). En d’autres termes, aucun point supplémentaire n’est accordé pour l’atteinte de plusieurs objectifs.

Question

Dans la section « Avantages du projet d’IDEA », pourriez-vous préciser si les points sont attribués pour chaque catégorie d’avantages (accessibilité financière, accès et participation) et les critères d’évaluation pour chaque catégorie, ou seulement les critères d’évaluation?

Réponse

La mention « Les points sont attribués en fonction tant du degré auquel votre projet répond à chaque critère que du nombre de critères que le projet est en mesure de remplir » s’applique aux critères d’évaluation : (La possibilité ou le besoin qui a été défini pour l’avantage du projet en matière d’IDEA; la manière dont votre projet entend satisfaire à la possibilité ou au besoin défini; le calendrier de mise en œuvre et les résultats attendus et les paramètres avec lesquels les résultats seront mesurés). Par exemple, des points supplémentaires ne sont pas accordés pour la réalisation de plusieurs avantages du projet (avantages du projet 1, 2 et 3).

Question

Ce domaine d’intérêt comporte-t-il des exigences en matière de niveaux de maturité technologique (NMT)?

Réponse

Il n’y a pas d’exigences en matière de niveaux de maturité technologique (NMT) pour ce domaine d’intérêt.

Question

Est-ce que les projets axés sur l'innovation technologique sont admissibles dans le cadre de ce programme?

Réponse

Ce domaine d’intérêt concerne le renforcement des capacités d’innovation réglementaire. Le domaine d’intérêt « Démonstration » concerne les projets innovants d’un point de vue technologique. Le domaine d’intérêt « Démonstration » n’accepte plus de demandes.

Question

Pourriez-vous nous donner quelques exemples des types de projets qui pourraient être financés?

Réponse

Veuillez vous référer au tableau « Activités admissibles et exemples de projets » dans la section 3.1 Activités et projets admissibles, dans le Guide du demandeur.