Programme d’innovation énergétique – Lignes directrices de l’appel à propositions pour la modélisation des systèmes énergétiques nationaux

Secteurs d’intervention

L’appel de propositions pour la modélisation des systèmes énergétiques nationaux, lancé dans le cadre du Programme d’innovation énergétique (PIE) de Ressources naturelles Canada (RNCan), vise les projets qui modélisent quantitativement le rôle des technologies innovantes dans la réduction des émissions dans le secteur de l’énergie et dans une économie à émissions nettes zéro.

Admissibilité

L’appel à propositions pour la modélisation des systèmes énergétiques nationaux est ouvert aux projets qui effectuent une modélisation quantitative (p. ex., simulation, optimisation) du système énergétique du Canada au niveau national, montrant les trajectoires potentielles vers la carboneutralité et la manière dont l’innovation technologique pourrait influer sur ces trajectoires. Les projets peuvent se concentrer sur des aspects particuliers du système énergétique (p. ex., bâtiments, électricité, sous-secteur industriel), mais doivent produire des résultats en matière de GES et d’énergie à l’échelle nationale et économique, afin de démontrer la cohérence vers la carboneutralité. De plus amples détails sont disponibles dans le Guide du demandeur.

L’appel de propositions est ouvert aux Canadiens admissibles suivants :

1. Personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, notamment :
• les organisations à but lucratif et à but non lucratif;
• les groupes communautaires;
• les établissements universitaires canadiens;
2. Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes, le cas échéant.
3. Autochtones :
• les collectivités ou les gouvernements autochtones;
• les conseils tribaux ou les entités qui ont un rôle semblable (p. ex., conseils généraux);
• les conseils autochtones et les organisations tribales nationales et régionales;
• les organisations autochtones à but lucratif et à but non lucratif (appartenant majoritairement à des Autochtones et qui sont contrôlées par ces derniers);
• aux fins du présent Guide du demandeur, le terme « Autochtone » désigne les Inuits, les Métis, les membres des Premières Nations, les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits, ou une combinaison de ceux-ci.

Il est entendu que le promoteur, c’est-à-dire l’entité qui signe une entente de contribution avec Ressources naturelles Canada (RNCan), sera le propriétaire majoritaire de tout actif acheté en totalité ou en partie grâce au financement fourni par RNCan.

Financement

L’appel à propositions pour la modélisation des systèmes énergétiques nationaux est ouvert aux projets qui demandent un minimum de 100 000 dollars sur une période allant jusqu’à 3 ans, à hauteur d’une contribution maximale d’un million de dollars. De plus amples détails sont disponibles dans le Guide du demandeur.

Le PIE fournit des contributions non remboursables pour les projets.

Comment présenter une proposition

Le processus de sélection des projets de l’appel se déroule en deux phases :

• la phase de DI, ouverte à tous les demandeurs admissibles;
• la phase de la proposition de projet complète (PPC), ouverte uniquement aux demandeurs invités.

Pour présenter une proposition, les demandeurs doivent remplir et soumettre leur DI par l’entremise du portail des demandeurs avant le 26 janvier 2024 à 15h00 HE.

Les demandeurs sont tenus de veiller à répondre aux critères d’admissibilité et à ce que leur DI soit complète et soumise avant l’échéance.

RNCan se réserve le droit d’appliquer les critères supplémentaires suivants lors de la sélection des projets aux étapes de la DI et de la PPC :

• Projets qui soutiennent les priorités ministérielles comme l’équilibre régional au Canada, la promotion de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité dans le secteur des ressources naturelles, et les considérations socio-économiques. De plus amples détails sont disponibles dans le Guide du demandeur.

Prochaines étapes et échéanciers

L’appel de propositions comporte les échéanciers suivants. RNCan se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier ces échéanciers prévus.

Étapes	Dates
Ouverture des déclarations d’intérêt	11 décembre 2023
Date limite pour les DI	26 janvier 2024 15h00 HE
Notification des résultats des DI	Printemps 2024
Date limite pour la soumission des propositions de projet complètes	Été 2024
Sélection du projet/notification	Automne 2024
Diligence raisonnable	Hiver 2024
Rédaction et signature des ententes de contribution	Hiver 2024/25

Séance d’information

Des séances d’information ont été présentées virtuellement en décembre 2023 pour fournir des conseils sur le processus de demande et de fournir aux demandeurs intéressés un moyen de poser des questions en direct.

Séance d'information sur la modélisation
(enregistrement sur YouTube)

Avez-vous besoin d’aide? Pour nous joindre.

Pour toute question concernant l’appel de proposition, veuillez communiquer avec RNCan à l’adresse suivante : eipmodelling-piemodelisation@nrcan-rncan.gc.ca. En temps normal, RNCan s’efforce de répondre dans les deux jours ouvrables.

Pour obtenir du soutien technique au sujet du portail des demandeurs, veuillez communiquer avec oerdportal-portailbrde@nrcan-rncan.gc.ca.