Foire aux questions - Appel à propositions pour la modélisation des systèmes énergétiques nationaux

Toutes les FAQ se rapportent à l’Appel de propositions pour la modélisation des systèmes énergétiques nationaux — étape de la déclaration d’intérêt.

• Financement

  1. Quelle est l’enveloppe financière totale de l’appel? Comment les projets seront-ils sélectionnés pour le financement?
     
     Réponse :
     
     

  • Le programme prévoit de fournir un maximum de 1,5 million de dollars, le montant total du financement étant déterminé en fonction de la qualité des propositions reçues. Le programme conserve également la possibilité de modifier le montant final du financement. Veuillez noter que le montant maximal du projet (1 million de dollars) est le même, quelle que soit la durée du projet.
  • Bien que la valeur maximale soit assez élevée par rapport à la taille de l’enveloppe, le programme s’attend à ce que de nombreux projets cherchent à obtenir des montants inférieurs. Ces plafonds ont été conçus pour laisser la possibilité de financer des projets exceptionnels, uniques ou pluriannuels. L’expérience du programme à ce jour montre que de nombreuses activités peuvent être menées bien en deçà des montants maximaux.
  • En outre, il est attendu des promoteurs qu’ils mobilisent d’autres sources de financement. Celles-ci peuvent provenir de leurs organisations respectives, de leurs partenaires ou de contributions en nature.
  • Par ailleurs, il n’y a pas de nombre cible établi de projets qui recevront un financement. Compte tenu de la fourchette des montants de financement des projets — de 100 000 à 1 million de dollars par projet — le nombre de projets financés dépendra du montant demandé et du calendrier des projets sélectionnés.

• Admissibilité des candidats et portée de la solution

  2. Une organisation qui est la filiale canadienne d’une entreprise internationale peut-elle poser sa candidature?
     
     Réponse :
     
     

  • Oui, à condition que l’organisation soit légalement enregistrée au Canada et que la majeure partie du projet se déroule au Canada.
  • Le principal promoteur du projet doit avoir une présence établie au Canada et la majorité des activités du projet doivent avoir lieu au Canada.
  • La participation internationale ne sera pas un facteur décisif au stade de la manifestation d'intérêt. Les candidats auront la possibilité de fournir plus de détails sur la participation internationale au stade de la PPC – un group d'experts techniques examinera votre PPC. , et des orientations supplémentaires seront alors données sur l'éligibilité des partenaires et des activités internationaux.

  3. Pouvons-nous collaborer à un projet en cours de développement à l’étranger ou avec un partenaire étranger?
     
     Réponse :
     
     

  • Oui, les entités étrangères peuvent agir en tant qu’organisations partenaires dans votre projet, et un certain degré d’activité de projet admissible peut être exécuté à l’extérieur du Canada. Toutefois, RNCan se réserve le droit de juger inadmissibles les projets, dont la majorité des activités, ou des avantages se situent à l’extérieur du Canada.

  4. Tous les partenariats doivent-ils être confirmés au moment de la soumission?
     
     Réponse :
     
     

  • Le formulaire de manifestation d’intérêt vous permet de dresser la liste de vos partenaires, même ceux qui ne sont pas confirmés, et vous demande de préciser le statut actuel de chaque partenariat : identifié; en début de discussion; en négociation d’un accord; ou confirmé. Les candidats sont encouragés à indiquer les partenariats ou les engagements de financement spécifiques qui ont été confirmés et à illustrer aussi clairement que possible leur valeur pour le projet.
    
    Notez que des lettres de soutien sont requises si le partenariat est marqué comme « confirmé ».

  5. Quels types de modèles ou d’exercices de modélisation sont admissibles dans le cadre de cette proposition? Quelle est la portée de la proposition?
     
     Réponse :
     
     

  • Il n’y a pas de règles explicites sur la structure ou l’approche utilisée pour générer les résultats requis. Ceux-ci doivent répondre aux critères indiqués ci-dessous et être liés à une question de recherche relative à l’innovation technologique :
    1. Mettre en évidence des trajectoires menant vers le zéro net.
    2. Produire des résultats nationaux, à l’échelle de l’économie, en matière de gaz à effet de serre (GES) et d’énergie, cohérents avec l’objectif du « zéro net ».
  • Concrètement, cela signifie que les études utilisant des modèles ne générant pas les résultats susmentionnés devront probablement être associées à des modèles additionnels ou nécessiter la mise en place d’une infrastructure de modélisation supplémentaire pour les générer. Ces activités sont éligibles à un financement au titre du développement de modèles.
  • De plus, la portée de votre projet peut exiger des activités dans plusieurs domaines cibles :
    1. Si vous demandez à développer un modèle, vous demandez, par définition, pour développer un ensemble de données et effectuer un exercice de modélisation à l’aide de cette infrastructure.
    2. Si vous demandez à développer un ensemble de données, vous demandez, par définition, à effectuer un exercice de modélisation à l’aide de cet ensemble de données.
    3. Si vous demandez à faire un exercice de modélisation, aucun financement ne pourra être octroyé pour la mise en œuvre de mises à jour majeures du modèle ou de l’ensemble de données.
  • Les projets peuvent se concentrer sur des aspects spécifiques du système énergétique (par exemple, les bâtiments, l’électricité, le sous-secteur industriel, les régions, les technologies), mais ils doivent répondre aux exigences décrites ci-dessus. Les résultats infranationaux ou spécifiques à une technologie peuvent être fournis et renforceront le projet, sous réserve de leur cohérence avec les scénarios nationaux.
  • Le point essentiel est que le travail de modélisation doit combler les principales lacunes des modèles actuels en reflétant le rôle d’une ou de plusieurs technologies et être directement lié à une question de recherche relative à l’innovation technologique.

  6. Quelle catégorie de projets nécessiterait une licence de logiciel libre? Les modèles libres ont-ils la priorité ou la primauté sur les modèles propriétaires?
     
     Réponse :
     
     

  • Il n’est pas obligatoire d’utiliser des outils ouverts, mais la préférence sera donnée aux modèles ou aux systèmes de modélisation et aux ensembles de données qui respectent les principes de l’ouverture, ceux-ci étant censés produire une plus grande valeur publique, toutes choses étant égales par ailleurs.

  7. Pourquoi la licence MIT est-elle suggérée à cet effet?
     
     Réponse :
     
     

  • La licence MIT est une licence permissive largement utilisée et hautement, fréquemment utilisée dans la communauté des développeurs de logiciels. Vous pouvez choisir d’utiliser une autre licence libre, mais vous devrez indiquer le nom de la licence et justifier le choix de l’alternative. L’utilisation directe de la licence MIT indique clairement que les produits livrables du projet qui l’utilisent répondent à une norme rigoureuse de permissivité et de transparence.

  8. Qui sera le propriétaire du nouveau modèle de système énergétique ou de l’ensemble de données?
     
     Réponse :
     
     

  • Les projets ne sont pas tenus d’avoir généré de la propriété intellectuelle avant le dépôt de la demande; les candidats peuvent continuer à travailler sur la propriété intellectuelle au cours du projet. Les projets peuvent utiliser de la propriété intellectuelle qui existe déjà à l’étranger, à condition qu’elle soit concédée sous licence au demandeur pour une utilisation au Canada. Un accord de contribution conclu avec RNCan exigera que toute la propriété intellectuelle générée au cours d’un projet soit dévolue au promoteur ou lui soit concédée sous licence.

• Processus de demande

  9. Les demandeurs peuvent-ils soumettre plus d’une demande? Que se passe-t-il si le calendrier de mon projet s’étend sur plusieurs phases?
     
     Réponse :
     
     

  • Les demandeurs peuvent soumettre plus d’une demande, à condition que chaque demande porte sur un projet distinct.
  • Toutes les soumissions doivent répondre aux critères énoncés ci-dessus — toutes ces activités doivent être demandées dans le cadre d’un seul et même projet.
  • Si le projet est considéré comme la première de plusieurs phases susceptibles de dépasser la durée maximale de 3 ans, cela peut être indiqué, mais ne dispense pas le projet des exigences du programme (c’est-à-dire qu’il n’est pas acceptable de présenter le « développement de modèles » comme la « première phase » d’un projet complet, puis de prévoir de soumettre ultérieurement des ensembles de données ou des exercices de modélisation).

  10. Mon organisation doit-elle contribuer au financement du projet? Qu’est-ce qu’une contribution en nature? Les contributions en nature feront-elles partie du coût total du projet? Quelles sont les limites de cumul pour le financement?
      
      Réponse :
      
      

  • La collaboration et l’effet de levier sont fortement encouragés, mais pas obligatoires, pour toutes les composantes du projet, et cet aspect sera pris en compte lors de l’évaluation complète de la proposition de projet.
  • Une dépense en nature représente une contribution au projet équivalente à des espèces sous la forme d’un bien, d’un service ou d’un autre soutien pour lequel aucune somme n’est échangée, mais qui s’avère indispensable au projet et que le promoteur du projet devrait acheter sur le marché libre ou par voie de négociation avec un fournisseur, s’il n’était pas fourni par le promoteur du projet.
  • Comme indiqué dans les sections 4.2 et 9 du guide du candidat, le soutien en nature doit être vérifiable, soutenir directement le projet et entrer dans les mêmes catégories de coûts que celles définies pour les dépenses admissibles. Toutes les dépenses en nature ne sont pas admissibles à un remboursement par RNCan, mais peuvent être incluses dans les coûts totaux du projet dans la mesure où elles satisfont aux critères énoncés dans le Guide du demandeur.
  • Le cumul de fonds (le soutien total du gouvernement pour un projet) sera soutenu jusqu’à concurrence de 100 % des dépenses admissibles. Toutefois, les demandeurs devront vérifier les limites de cumul imposées par d’autres programmes de financement auxquels ils peuvent avoir postulé.

  11. Le programme crédite-t-il le promoteur ou lui rembourse-t-il les dépenses du projet?
      
      Réponse :
      
      

  • Les accords de contribution sont basés sur un modèle de remboursement — le promoteur dépense l’argent à l’avance et est remboursé par le programme.

  12. Le comité d’examen peut-il confirmer une partie des fonds demandés?
      
      Réponse :
      
      

  • Toutes les décisions finales de financement sont soumises au processus de diligence raisonnable et ne sont pas définitives avant la signature de l’accord de contribution.

  13. À qui les candidats doivent-ils s’adresser s’ils rencontrent des difficultés pour déposer leur demande via le portail en ligne? Un candidat peut-il demander une rencontre avec RNCan pour soumettre des questions spécifiques au sujet de sa déclaration d’intérêt?
      
      Réponse :
      
      

  • Si vous rencontrez des difficultés pour déposer votre candidature ou si vous avez besoin d’une assistance technique, veuillez envoyer un courriel à l’équipe du Bureau de recherche et développement énergétiques, à l’adresse suivante oerdportal-portailbrde@nrcan-rncan.gc.ca.
  • En raison du nombre de demandes reçues et dans un souci d’équité, le programme n’accepte pas de rencontres individuelles avec les candidats. Veuillez envoyer vos questions par courrier électronique en écrivant à l’adresse suivante (boîte aux lettres du programme) : eipmodelling-piemodelisation@nrcan-rncan.gc.ca.
  • Pour en savoir plus sur l’appel, consultez l’enregistrement de la session d’information qui vous en donnera une vue d’ensemble. L’enregistrement de la session est disponible en anglais ici et en français ici.