Foire aux questions (FAQ) – Appels de propositions pour les projets de démonstration de réseaux électriques intelligents dans le cadre du Programme d’innovation énergétique

Question :

Peut-on obtenir une copie de la déclaration d’intérêt sans devoir se connecter au portail?

Réponse :

Oui, vous pouvez demander une version PDF de la déclaration d’intérêt en envoyant un courriel à sg-ri@nrcan-rncan.gc.ca. Toutefois, il convient de noter que les soumissions doivent être déposées par l’intermédiaire du portail, les PDF ne peuvent pas être soumis.

Question :

Lorsque les candidats soumettent leur déclaration d’intérêt, le contenu de celle-ci peut-il faire l’objet d’un accord de confidentialité (par exemple, ne pas rendre publique la déclaration d’intérêt avant la réception de la PPC)?

Réponse :

Toutes les informations soumises dans le cadre de votre déclaration d’intérêt sont considérées comme privées et confidentielles et ne sont pas diffusées publiquement.

Question :

Existe-t-il un endroit où nous pouvons télécharger ce PPT ou accéder à un enregistrement de la présentation?

Réponse :

Les enregistrements de la session d’information sont encore en cours de traitement et de téléchargement sur YouTube. Nous enverrons un lien à tous les participants dès qu’ils seront prêts.

Question :

Étant donné que ce projet envisage des solutions à l’échelle de pilote, que se passe-t-il en cas d’annulation du projet avant la fin de la période prévue?

Réponse :

Le Programme d’innovation énergétique fournit des contributions non remboursables pour des projets, en espérant que les promoteurs respecteront de bonne foi l’accord de contribution qu’ils ont signé et qu’ils exécuteront leurs projets au mieux de leurs capacités.

Si un promoteur n’est pas en mesure d’achever son projet et se retire avant la date d’achèvement prévue dans l’accord, plusieurs facteurs seront pris en considération pour mettre fin au projet, notamment :

• Comme il s’agit d’un modèle de remboursement des dépenses admissibles, il est rare qu’un promoteur soit « surpayé » et doive rembourser RNCan.
• RNCan applique un pourcentage de retenue (généralement 5 ou 10 %). Si nécessaire, RNCan pourrait conserver le montant en retenue si le projet est terminé et que le promoteur a été payé en trop.
• Ultimement, selon les circonstances, le ministre peut ordonner au promoteur de rembourser tout ou partie de la contribution qui a été versée, majorée des intérêts à compter de la date de la demande.

Question :

Pourriez-vous nous en dire plus sur le système de points dans la déclaration d’intérêt?

Réponse :

Veuillez utiliser la formulation de la question, les limites de caractères du formulaire de candidature et les objectifs du programme (décrits dans le Guide du candidat) pour guider votre réponse. Il n’y a pas d’autres détails que nous pouvons fournir sur la façon dont chaque question sera évaluée, autre que le fait que chaque demande est notée par un comité de réviseurs techniques, avec une expertise dans le domaine concerné, et que les notes sont obtenues par consensus.

Question :

RNCan peut-il repousser la date limite de dépôt des demandes?

Réponse :

Non. Le programme est ouvert à l’admission jusqu’au 10 janvier 2024 seulement.

Question :

La section 1.3.1 Objectifs sectoriels stipule, comme critère obligatoire pour le programme, que les projets doivent concerner le réseau de distribution d’électricité. La participation des services publics n’est pas obligatoire.

Réponse :

Il est possible de modifier le champ d’application et le budget entre la déclaration d’intérêt et la proposition de projet complète. Les modifications importantes doivent être justifiées dans la PPC.

Question :

Y a-t-il une limite au nombre de projets qu’une organisation peut soumettre?

Réponse :

Les candidats ne peuvent soumettre plus d’une demande pour des projets ayant des objectifs et une portée distincts.

Question :

Lorsque l’on envisage des applications pour les deux volets, y a-t-il un risque qu’elles soient considérées comme une double application si elles contribuent à la même finalité ou utilisation finale?

Réponse :

Les candidats sont invités à postuler pour les deux domaines d’intérêt (volets). Les processus sont indépendants les uns des autres. Le fait de bénéficier d’un financement au titre d’un domaine d’action n’affecte pas la capacité d’une personne ou la contribution maximale de RNCan pour l’autre domaine d’action.

Question :

La répartition régionale des projets sera-t-elle prise en compte dans l’évaluation afin de soutenir la répartition des projets dans l’ensemble du pays (est, centre, ouest et nord)?

Réponse :

RNCan se réserve le droit d’appliquer les critères supplémentaires suivants lors de la sélection des projets aux étapes de la DI et de la PPC :

Les projets qui soutiennent les priorités ministérielles comme l’équilibre régional au Canada, la promotion de l’IDÉA dans le secteur des ressources naturelles et les facteurs socioéconomiques.

Les projets qui soutiennent les priorités ministérielles comme l’équilibre régional au Canada, la promotion de l’IDÉA dans le secteur des ressources naturelles et les facteurs socioéconomiques.

Question :

Les projets peuvent-ils s’arrêter au NMT 9?

Réponse :

Oui, les projets peuvent se terminer au niveau de maturité technologique (NMT) 9.

Question :

Bonjour, pour des projets tels que le stockage sur batterie, je comprends que le coût réel des batteries ne peut pas être remboursé, mais est-il considéré comme éligible au budget du projet?

Réponse :

Veuillez noter ce qui suit dans la section 5.2 Dépenses inéligibles du Guide du candidat :

« Les dépenses non admissibles sont prises en compte dans les coûts totaux du projet et sont incluses dans le calcul de la contribution d’un programme à un projet; cependant, leurs coûts ne peuvent pas être remboursés par le programme.

Les coûts d’achat d’actifs autonomes offerts sur le marché pour la production d’électricité, le stockage ou les charges ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre du présent appel de propositions. Le présent appel de propositions ne remboursera que les coûts (ou les coûts différentiels) associés à l’intégration innovante de ces actifs. »

Question :

Pour les NMT, est-ce l’équipement qui sera évalué dans la plage de 5 à 8 ou de LA MANIÈRE dont l’équipement est intégré dans la grille, qui pourrait être une nouvelle, qui sera évaluée?

Réponse :

Le NMT sera évalué sur la solution globale et non sur les composants individuels. C’est-à-dire la manière dont l’équipement est intégré.

Question :

Les projets qui ne s’inscrivent pas dans le cadre réglementaire actuel sont-ils éligibles? Dans ce cas, une lettre de soutien de l’autorité de régulation provinciale serait-elle nécessaire?

Réponse :

Le fait d’être en dehors du cadre réglementaire actuel ne disqualifie pas un projet. Il convient de noter que les projets doivent satisfaire à au moins un des critères de la section 1.3.2.

Question :

Les projets portant principalement sur des solutions hors réseau (communautés isolées alimentées au diesel), mais comportant un élément de connectivité au réseau sont-ils éligibles?

Réponse :

Oui, ces projets sont éligibles. Assurez-vous que tous les autres critères et objectifs d’éligibilité sont respectés dans votre déclaration d’intérêt.

Question :

Les technologies basées sur des logiciels peuvent-elles bénéficier d’un financement?

Réponse :

Oui, les technologies basées sur des logiciels peuvent bénéficier d’un financement.

Question :

Les projets de stockage d’énergie connectés au réseau ou de « réduction des pointes » sont-ils éligibles?

Réponse :

Oui, à condition que tous les autres critères obligatoires soient remplis.

Question :

Si je comprends bien, l’accord de contribution sera signé à l’automne ou à l’hiver 2024, mais le projet doit commencer au plus tard le 1er septembre 2024?

Réponse :

Les coûts encourus ne pourront être remboursés que pendant la période d’autorisation financière du programme (1er septembre 2024 - 31 mars 2028). Veuillez noter que le 1er septembre est la date de début estimée la plus proche, et qu’elle est sujette à modification.

Les activités du projet et les dépenses connexes peuvent contribuer aux coûts totaux du projet entre la fin de la période de dépenses admissibles (31 mars 2028) et la date d’achèvement, mais ne seraient pas admissibles à un remboursement par le programme. Votre organisation reste soumise à l’obligation d’information financière pendant la période de dépenses non éligibles comprise entre la date de fin des dépenses éligibles et la date d’achèvement.

Question :

S’il s’agit d’un projet déjà en cours, est-il éligible à un financement dans le cadre du présent appel à candidatures?

Réponse :

Les projets actuellement sous contrat avec RNCan ne sont pas éligibles au financement.

Question :

Comment garantir que les projets dont le réseau est de plus faible intensité soient évalués de la même manière que ceux d’autres juridictions, alors qu’ils permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais qu’ils peuvent également fonctionner sur d’autres réseaux de plus forte intensité?

Réponse :

Les différentes intensités de carbone des réseaux électriques au Canada sont prises en considération. Les candidats peuvent expliquer comment l’innovation en matière de réseaux intelligents permet la décarbonisation d’autres secteurs de l’économie (par exemple les transports ou l’industrie).

Question :

RNCan précise que le projet doit « impliquer le réseau de distribution d’électricité ». Veuillez quantifier ce que vous définissez comme « moyenne tension » en kV (c’est-à-dire quel est le seuil de tension supérieur du système de distribution pour l’éligibilité à ces fonds)

Réponse :

La section 1.3.1 Objectifs sectoriels du Guide du candidat énonce un critère obligatoire : « Les propositions doivent impliquer le système de distribution », et une question dans le formulaire de déclaration d’intérêt demande : « Décrivez comment votre projet implique le système de distribution d’électricité. »

Le réseau de distribution est également défini dans le guide du demandeur à la section 7 Définitions :

« Système de distribution : partie du réseau électrique composée de lignes de transport d’énergie secondaire à moyenne tension (ou moins), de sous-stations, de lignes d’alimentation et d’équipements connexes qui transportent l’électricité vers et depuis les habitations et les entreprises des clients et qui relient les clients au réseau de transport à haute tension. »

Les limites précises de tension du réseau de distribution varient d’une juridiction à l’autre au Canada. Si vous n’êtes pas sûr que votre projet concerne le réseau de distribution, veuillez nous envoyer par courriel l’emplacement de votre projet et une brève description du réseau sur lequel il se trouve, et nous vous aiderons à définir les limites du réseau de distribution dans votre juridiction.

Question :

Le projet nécessite-t-il l’intervention d’entreprises de services publics?

Réponse :

La section 1.3.1 Objectifs sectoriels stipule, comme critère obligatoire pour le programme, que les projets doivent concerner le réseau de distribution d’électricité. La participation des services publics qui ne sont pas des réseaux de distribution d’électricité n’est pas obligatoire.

Question :

Quel est le financement total pour ce programme? Ou combien de projets prévus seront approuvés?

Réponse :

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur le financement total de ce programme ni estimer le nombre de demandes que nous recevrons.

Question :

Les thèmes de démonstration qui ont été financés par le passé par RNCAN ont-ils moins de chances d’être financés par ce nouveau financement?

Réponse :

Les thèmes précédemment financés par RNCan ne sont pas pris en considération. Les demandes de projets doivent répondre aux critères obligatoires énoncés à la section 1.3.1 et doivent s’efforcer d’atteindre les objectifs sectoriels également énoncés à la section 1.3.1.

Question :

Y aura-t-il un deuxième tour de financement en 2024?

Réponse :

Nous ne pouvons pas encore nous prononcer sur un financement futur.

Question :

Pouvez-vous nous rappeler les règles concernant le cumul?  Par exemple, si nous disposons d’un financement de RDA, celui-ci peut être utilisé pour obtenir un effet de levier 1:1, est-ce exact?

Réponse :

Cet appel n’a pas de limite de cumul pour le financement. Cela signifie que les candidats peuvent obtenir d’autres aides gouvernementales jusqu’à un maximum de 100 % des dépenses éligibles. Toutefois, il convient d’être attentif à deux choses dans le contexte du cumul des financements.

Premièrement, d’autres sources de financement (par exemple, le CRSNG) peuvent avoir des restrictions différentes sur le cumul des financements. Deuxièmement, faites attention aux chevauchements d’activités et de financements, car il n’est pas permis de recevoir deux fois un financement pour la même activité.

Question :

Les contributions des partenaires à hauteur de 50 % doivent-elles être en espèces ou peuvent-elles être en nature?

Réponse :

Les contributions des partenaires à hauteur de 50 % peuvent être en espèces ou en nature.

Question :

Une société-conseil peut-elle s’associer à plusieurs bénéficiaires et proposer différents thèmes d’innovation?

Réponse :

Oui, les partenaires sont libres de s’associer à plus d’un candidat.

Question :

Comment les organisations partenaires et les membres clés de l’équipe sont-ils évalués? Quel est le nombre de participants inclus?

Réponse :

Les membres de l’équipe sont évalués sur la base de leur expérience en rapport avec le projet. Les partenaires ne sont pas nécessaires. Les partenaires sont évalués sur la base de leurs expériences pertinente pour le projet, ainsi que sur leur engagement dans le projet, comme le démontrent les lettres de soutien. Envoyez un courriel à sg-ri@nrcan-rncan.gc.ca pour plus d’informations.

Question :

Dans le cas d’un partenariat entre une société de conseil et une agence gouvernementale, pouvez-vous nous indiquer quelle entité doit être le demandeur ou le chef de projet?

Réponse :

Le demandeur doit être l’entité qui dirige le projet et qui effectue la majeure partie du travail sur le projet.

Question :

Les projets ayant un partenaire client seront-ils mieux notés ou priorisés?

Réponse :

Les partenaires ne sont pas nécessaires. Il n’y a pas de traitement préférentiel pour inclure des partenaires.

Question :

Si le demandeur est une société canadienne privée ou publique, un partenaire peut-il être étranger?

Réponse :

Oui, un partenaire peut être étranger. Le demandeur doit être une entité légalement enregistrée au Canada et le projet doit avoir lieu au Canada.