Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) : Admissibilité au programme

Pour être admissibles à un financement dans le cadre du programme ITIF, les projets doivent d’abord satisfaire à tous les critères obligatoires. Il incombe au demandeur de démontrer, tant dans le formulaire de proposition [95 ko Word, 199 ko PDF] que dans les pièces justificatives, que le projet proposé satisfait clairement à chaque critère obligatoire. À défaut d’une démonstration claire que le projet satisfait à chaque critère obligatoire, la demande de financement de ce projet peut être refusée.

1. Bénéficiaires admissibles – Les bénéficiaires admissibles sont les entreprises qui soit fabriquent des produits forestiers dans une installation existante de fabrication de produits forestiers (par exemple, pâtes, papier ou scieries) situées au Canada, ou qui sont, ou seront, nouveaux venus dans le secteur forestier aux fins du projet proposé.
2. Avancement de la technologie – Le projet proposé doit constituer un avancement de la technologie du secteur forestier au Canada. Le projet proposé constitue un avancement de la technologie du secteur forestier canadien et implique de nouvelles technologies qui produisent (ou qui mèneront à la production future) des bio-produits incluant mais non limité à la bioénergie, biomatériaux, biochimiques, et des matériaux de construction de prochaine génération, et peut inclure des activités en amont conçues pour mieux aligner les propriétés de la fibre avec les technologies innovantes. Le projet proposé est un projet à l’échelle pilote ou commerciale, et la technologie n’existe pas encore, à l’échelle et aux caractéristiques proposées, dans une installation industrielle du secteur forestier au Canada.
3. Emplacement – Le lieu de mise en œuvre du projet se trouve au Canada, et le projet sera intégré aux processus industriels déjà en place dans le secteur forestier. Cela peut comprendre des projets mis en œuvre dans des usines existantes (en service ou non) ou des projets en interaction directe avec des installations ou des processus industriels existants dans le secteur forestier.
4. Fibre ligneuse – Les projets proposés utilisent des produits principalement dérivés de la fibre ligneuse. Cela peut comprendre des projets de transformation industrielle de la fibre ligneuse ainsi que des projets directement reliés à des sous-produits découlant d’activités de transformation industrielle de la fibre ligneuse ou qui dépendent de ces sous-produits.

Les demandeurs seront aussi tenus de produire une proposition détaillée, laquelle sera évaluée de manière uniforme, équitable et transparente selon des critères établis. Veuillez consulter le Guide du programme ITIF pour en savoir davantage sur le processus d’évaluation.