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Initiative de foresterie autochtone

Possibilité de financement – fermée

Déclaration d’intérêt fermé à partir du 30 octobre 2023; demandes en cours d'examen

L’objectif de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) est de faire progresser la réconciliation dans le secteur forestier en soutenant les priorités établies par les Autochtones pour accélérer la sensibilisation, l’influence, l’inclusion et le leadership de cette population.

L’IFA apporte un soutien financier aux activités inclusives menées par les Autochtones dans le secteur forestier, notamment dans les domaines suivants :

  • La collecte, l’enrichissement, l’utilisation et la protection des connaissances et des sciences autochtones;
  • Le leadership et la participation des Autochtones à la bonne intendance des forêts;
  • La détermination, l’examen et la recherche de possibilités de développement économique.

Veuillez consulter le Guide du demandeur de l’IFA pour obtenir plus de détails sur les demandeurs admissibles et les activités soutenues dans le cadre des subventions et des contributions de l’IFA.

Comment présenter une demande de financement

Des questions ou besoin d’aide?

Pour obtenir des renseignements sur l’IFA, de même que sur l’admissibilité du demandeur et des projets, veuillez télécharger le Guide du demandeur

Nous encourageons les demandeurs à communiquer avec les agents de liaison régionaux de RNCan pour leur faire part de leurs idées de projet et pour discuter du processus de demande de financement au titre de l’IFA.

Pour obtenir des réponses à vos questions et pour vous inscrire aux mises à jour du programme, envoyez un courriel à l’équipe de l’IFA.

Calendrier des évaluations

Subventions

  • Les décisions de financement des subventions sont attendues pour la mi-décembre 2023, aux fins de un démarrage des projets dès janvier 2024.

Contributions

  • Les demandeurs dont les déclarations d’intérêt auront été sélectionnées à des fins d’examen plus approfondi seront invités à soumettre des propositions de projet complètes, si nécessaire, et ce, dans le but d’éclairer les décisions de financement de RNCan. Un délai supplémentaire leur sera accordé pour la présentation des propositions de projet complète.
  • Les décisions de financement des contributions sont attendues pour mars 2024, aux fins de démarrage des projets dès avril 2024.

Qui est admissible au financement sous forme de subvention?

Les subventions de l’IFA s’adresseront aux communautés autochtones et aux autres entités détenant des droits collectifs autochtones et issus de traités en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada (1982).

Les entités autochtones qui ne détiennent pas de droits collectifs, mais qui proposent des activités semblables à celles financées dans le cadre de cet appel de subventions ciblé, peuvent présenter une demande de contribution. Ces propositions seront évaluées de manière concurrentielle par rapport à d’autres propositions de contributions.

Qui est admissible au financement sous forme de contribution?

Les bénéficiaires admissibles sont :

  • les Autochtones et entités autochtones, notamment :
    • les communautés et les gouvernements autochtones (y compris les bandes au sens de la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations des communautés métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne, etc.);
    • les conseils tribaux ou les entités qui ont un rôle semblable (p. ex. conseils généraux);
    • les organisations autochtones nationales et régionales, ainsi que les organisations tribales;
    • les organisations autochtones (détenues à 50 % ou plus par des Autochtones) : sociétés, entreprises, coentreprises, partenariats, associations, coopératives et institutions à but lucratif ou non lucratif, légalement enregistrés ou constitués.
  • Les entités non autochtones, valablement constituées ou enregistrées au Canada, qui travaillent avec une ou plusieurs organisations autochtones partenaires ou en leur nom, notamment :
    • les organisations à but non lucratif;
    • les milieux universitaires et les associations de recherche;
    • les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales et régionales.

Remarque : le terme « Autochtone » comprend les personnes ayant une identité inuite, métisse, des Premières Nations.

Types de projets admissibles au financement

Veuillez consulter le Guide du demandeur de l’IFA pour plus de détails sur les activités admissibles soutenues dans le cadre des subventions et des contributions de l’IFA.

Subventions

Dans le cadre de cet appel, des subventions à hauteur de 50 000 $ sont destinées à financer la préparation et la participation des Autochtones à la planification de l’aménagement forestier durable par l’industrie ou le gouvernement, à l’élaboration de la politique forestière ou à d’autres situations qui nécessitent un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause en rapport avec le développement du secteur forestier.

L’objectif de ces subventions ciblées est de renforcer la capacité des collectivités autochtones à influencer l’aménagement forestier durable au Canada.

Contributions

Les projets admissibles aux contributions pourraient comprendre les activités suivantes :

  • activités de consultation et visant à susciter la participation;
  • activités liées aux connaissances et aux sciences;
  • activités liées à la planification et à la prise de décision;
  • activités liées à l’aménagement du secteur forestier, à la conservation et à la diversification de la main-d’œuvre.

Exemples de projets admissibles de l’IFA :

  • influencer les plans d’aménagement forestier de l’industrie et du gouvernement;
  • influencer l’élaboration de la politique forestière par le gouvernement;
  • élaborer des stratégies en faveur du secteur forestier;
  • chercher à avoir accès aux forêts et à la propriété forestière;
  • rassembler les connaissances autochtones pour éclairer les pratiques d’aménagement forestier durable dans les territoires traditionnels;
  • diriger l’élaboration de plans d’aménagement forestier durable;
  • repérer les possibilités de développement économique dans le domaine de la sylviculture et de la fabrication de produits forestiers, les étudier et y donner suite;
  • offrir de la formation et un perfectionnement des compétences pour favoriser la diversification du secteur forestier et répondre aux besoins en main-d’œuvre;
  • mettre au point des outils, des technologies, des produits et des services liés à la forêt;
  • proposer des capitaux et d’autres mesures de soutien pour le démarrage, l’agrandissement et la création de coentreprises dans le secteur forestier.

Découvrez des exemples de projets financés précédemment par l’IFA.

Diversité et inclusion

L’IFA confirme sa détermination à soutenir des projets qui contribuent à créer un secteur forestier diversifié et inclusif en renforçant la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières ainsi qu’à la gouvernance dans le domaine de la foresterie. Les demandeurs de contributions de l’IFA devront présenter ou élaborer des plans visant à assurer l’égalité des sexes et la diversité dans le cadre des projets financés, et les bénéficiaires des subventions et contributions de l’IFA devront quant à eux rendre compte d’indicateurs de rendement fondés sur la diversité. Remarque : les gouvernements autochtones souverains peuvent se soustraire à l’obligation d’élaborer des plans de diversité.

À propos de l’IFA

En juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé que l’IFA était une composante essentielle du Plan d’action pour le bois d’œuvre résineux, augmentant ainsi son budget permanent de 1 million de dollars par an de 10 millions de dollars supplémentaires sur 3 ans (2017 à 2020).

Dans le Budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il élargissait le programme à 15,6 millions de dollars sur 3 ans en vue de financer un plus grand nombre de projets de développement économique de plus grande envergure dirigés par des Autochtones à compter de 2020.

En septembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un renouvellement de 16,6 millions de dollars sur 3 ans de l’IFA (13 millions de dollars d’investissements au total pour les communautés), en plus d’un mandat recentré de réconciliation au sein du secteur forestier, dont les activités cibleront davantage les priorités définies par les Autochtones visant à accélérer la sensibilisation, l’influence, l’inclusion et le leadership de cette population.

Agents de liaison régionaux

Des questions?

Pour obtenir plus de renseignements, notamment sur l’IFA, veuillez communiquer avec l’équipe de l’IFA

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