Déclarations publiques sur l’évaluation environnementale et économique stratégique
Tous les renseignements sur l’évaluation environnementale et économique stratégique et les déclarations publiques correspondantes sont désormais disponibles sur la page Web de Ressources naturelles Canada sur la transparence.
Une évaluation d’impact (EI) est un processus permettant de relever, de prédire, d’évaluer et d’atténuer les répercussions environnementales, sociales, économiques et sur la santé des propositions de développement avant de prendre des décisions sur les projets.
Sur cette page
- Évaluations de projets, évaluations régionales et évaluations stratégiques
- Évaluations des projets sur les terrains fédéraux
- Évaluation des projets dans le Nord du Canada
- Expertise scientifique et technique
- Renseignements connexes
Évaluations de projets, évaluations régionales et évaluations stratégiques
En tant que chef de file dans les domaines des sciences de la terre, de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, RNCan est tenu par la législation fédérale sur l’évaluation d’apporter son expertise pour contribuer aux évaluations de projets, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques partout au pays.
Évaluation d’impact des projets
L’évaluation d’impact aide le gouvernement du Canada à prendre des décisions éclairées sur les projets de développement proposés – comme certaines mines, routes ou barrages – en tenant compte des impacts potentiels relevant de la compétence fédérale (par exemple, les oiseaux migrateurs, les poissons et leur habitat).
Évaluations régionales
Les évaluations régionales prennent en compte les effets combinés ou cumulatifs de plusieurs projets et activités – passés, présents et futurs – dans une zone géographique assignée.
Évaluations stratégiques
Les évaluations stratégiques permettent d’évaluer les plans, politiques et programmes fédéraux liés à l’évaluation d’impact et offrent l’occasion de cerner et d’aborder des enjeux de nature plus générale liés à l’évaluation d’impact.
Les renseignements sur les projets et les documents liés aux évaluations fédérales pour les projets à l’échelle du Canada sont accessibles au public dans les registres suivants :
- Registre d’évaluation d’impact
- Registre de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (en anglais)
- Registre de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- Registre de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (en anglais).
Évaluations sur les terrains fédéraux
En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, notre ministère est tenu d’évaluer les effets environnementaux des projets de développement sur les terrains fédéraux qu’autorise RNCan, soit en finançant les projets, soit lorsqu’il est le promoteur des projets. Le terme « terrains fédéraux » désigne les terres appartenant à la Couronne fédérale ou administrées par elle, y compris certaines eaux intérieures et côtières, ainsi que les terres des réserves des Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens.
RNCan doit s’assurer que les projets qui comportent des activités concrètes (construction, démolition, défrichage de site, etc.) et/ou liées à des ouvrages (bâtiments, infrastructure, etc.) rendus possibles par RNCan sur des terres fédérales sont évalués afin de réduire au minimum ou d’éliminer les impacts environnementaux.
Renseignez-vous sur les processus relatifs aux terrains fédéraux
Évaluation des projets dans le Nord du Canada
Les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon ont tous des lois distinctes qui s’appliquent au processus d’évaluation des projets dans ces régions. Les processus d’évaluation ont des similitudes les uns avec les autres ainsi qu’avec les lois fédérales qui s’appliquent dans le reste du Canada.
RNCan fournit les mêmes conseils scientifiques et la même expertise technique pour appuyer l’évaluation dans les régions du Nord que pour le reste du Canada.
Renseignez-vous sur les évaluations environnementales dans le Nord du Canada.
Expertise scientifique et technique
RNCan a un vaste mandat qui nous permet de contribuer de façon importante au processus d’évaluation d’impact fédéral. Nos experts donnent souvent des conseils sur ce qui suit :
- Dangers naturels sur terre et sur le plancher océanique, y compris les séismes, les glissements de terrain et les inondations
- Géoscience des zones marines et côtières
- Eaux souterraines et aquifères
- Géochimie, y compris le drainage rocheux acide et la lixiviation des métaux
- Écologie, biodiversité et gestion des forêts
- Intégrité des pipelines, devenir et comportement du pétrole lourd
Déterminer les effets économiques et socioéconomiques sur la population canadienne
En plus de donner son expertise scientifique, RNCan effectue des analyses sur les propositions de projets de développement d’envergure (énergie, exploitation minière, etc.) afin de déterminer leurs incidences sur la population canadienne d’un point de vue économique et socioéconomique. Les répercussions sur l’emploi, les entreprises locales et l’activité économique régionale et nationale sont prises en compte pour déterminer si un projet est dans l’intérêt de la population canadienne.
Le rôle réglementaire du ministère
RNCan a des responsabilités réglementaires en vertu de la Loi sur les explosifs pour l’octroi de permis aux fabriques et aux dépôts d’explosifs. En particulier, le ministère délivre des licences qui autorisent l’entreposage et la fabrication d’explosifs tout en veillant à ce que ces activités respectent la réglementation.
Au cours de l’évaluation de l’impact d’un projet pouvant nécessiter la fabrication d’explosifs, RNCan examinera les documents d’évaluation pour s’assurer que les composantes et les activités du projet seront conformes aux exigences de sûreté et de sécurité de la Loi sur les explosifs et de son Règlement.
En raison de son rôle réglementaire en vertu de la Loi, RNCan est également l’organisme décisionnaire de la plupart des évaluations environnementales des projets nordiques.
Dans le cadre de la délivrance des licences pour l’entreposage et la fabrication d’explosifs, RNCan doit assumer les obligations de consultation du gouvernement du Canada en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1982.