Programme de construction verte en bois (CVBois)
Possibilité de financement – Fermée
Réception des déclarations d’intérêt (DI) fermée à partir du 30 juin 2024; demandes en cours d'examen.
En raison du nombre et de la qualité des demandes reçues, le programme est fortement sursouscrit et le processus d’examen des demandes connaît des retards. Bien que l’équipe du programme s’efforce de fournir aux candidates et candidats des décisions de sélection dans un délai raisonnable, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter les dates prévues pour la prise de décision. Nous nous excusons de tout inconvénient.
À propos du programme
Le programme de construction verte en bois (CVBois) encourage une plus grande utilisation des technologies de construction en bois dans le cadre des projets de construction. Il soutient l’engagement du Canada à atteindre les objectifs de réduction des émissions de 2030 et de 2050 dans le cadre de l’Accord de Paris et à faire progresser les priorités de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme.
Le programme CVBois investit dans des projets de construction en bois qui procurent de nombreuses retombées, notamment :
- la réduction des émissions de GES grâce à des ressources renouvelables et durables qui contribuent à décarboniser l’environnement bâti;
- une adoption accélérée des technologies et des systèmes de construction novateurs;
- des codes de bâtiment actualisés qui permettent de construire des bâtiments en bois plus hauts et plus grands.
- des logements abordables et des infrastructures communautaires;
Projets de démonstration
Depuis 2017, le programme a financé avec succès 16 projets de démonstration visant à réduire les risques et à soutenir l’adoption et la commercialisation accrues de produits de bois dans la construction de bâtiments en bois de grande et de faible hauteur et de ponts en bois. En mars de 2023, le programme a financé quatre projets de bâtiments en bois de grande hauteur, dix projets de bâtiments non résidentiels de faible hauteur et deux projets de ponts en bois.
Le programme a produit le document La situation du bois massif au Canada 2021 et une carte interactive pour consigner, examiner et analyser l’essor de la construction en bois massif au Canada. Les candidates et candidats sont invités à consulter le rapport et la carte interactive pour constater les progrès réalisés par le Canada en matière de production, de conception et de construction en bois massif, ainsi que le potentiel de leadership permanent dans ce domaine.
Dans le cadre de son renouvellement, le programme a également élargi son champ d’action pour financer la démonstration d’avant-projets de conception, des systèmes de construction novateurs pour la construction en bois et l’utilisation de bioproduits de construction de pointe dans les bâtiments neufs et existants qui ont de faibles émissions de GES, sont représentatifs de la région et sont hautement reproductibles. Le programme CVBois fournit des contributions non remboursables pouvant aller jusqu’à 1,4 million de dollars des coûts admissibles d’un projet.
Le programme cherchera à cibler des solutions de construction novatrices et d’avant-projets de conception dans d’importants domaines d’intérêt, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la préfabrication, notamment les bâtiments modulaires, les rénovations et la conception pour le démontage ou l’adaptabilité.
Admissibilité
Cette sollicitation s’adresse aux candidates et candidats suivants :
- Les personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris :
- les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation;
- les organismes et groupes autochtones;
- Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.
Comment présenter une demande et dates importantes
Le programme CVBois a lancé une déclaration d’intérêt (DI) permanente, destinée à déterminer des projets de démonstration susceptibles d’être financés. Les demandes peuvent être soumises lors des quatre périodes de présentation de demandes, décrites ci-dessous. Le programme traitera et évaluera les propositions en fonction de la date de soumission et rendra constamment des décisions au fur et à mesure qu’elles seront déterminées. Les propositions seront évaluées dans l’ordre de leur réception. Des efforts seront déployés pour assurer une répartition appropriée des fonds entre toutes les périodes.
Remarque : La procédure de sélection des DI peut prendre entre 15 et 45 jours.
Période 1 : Présentez votre demande avant le 30 septembre 2023 pour qu’une décision soit prise d’ici le 29 février 2024.
Période 2 : Présentez votre demande avant le 31 décembre 2023 pour qu’une décision soit prise d’ici le 31 mai 2024.
Période 3 : Présentez votre demande avant le 31 mars 2024 pour qu’une décision soit prise d’ici le 31 août 2024.
Période 4 : Présentez votre demande avant le 30 juin 2024 pour qu’une décision soit prise d’ici le 30 novembre 2024.
Le programme CVBois a organisé des webinaires en août (un en anglais et un en français) pour fournir des informations sur le processus de candidature et d'évaluation du programme et répondre aux questions des demandeurs. Vous pouvez trouver l’enregistrement du webinaire ici.
Le programme comprend un processus de présentation de demandes en deux phases :
Phase 1 : déclaration d’intérêt (DI)
Le processus de proposition initiale demande des renseignements généraux sur votre organisation et votre projet.
Pour remplir une proposition, vous devez vous connecter avec une CléGC sur le portail de présentation des demandes en ligne de RNCan.
Présentez une DI pour le volet pour lequel vous soumettez une demande. Vous obtiendrez davantage d’information dans le Guide du demandeur au programme CVBois.
Il vous faudra environ de 30 à 60 minutes pour remplir le formulaire.
Nous vous recommandons vivement de préparer vos réponses dans un document hors ligne en vous servant du gabarit de DI avant de les copier dans le formulaire en ligne et de soumettre le tout. Veillez également à sauvegarder régulièrement le formulaire en ligne (toutes les 10 à 15 minutes).
Vous pouvez sauvegarder votre progression et revenir à tout moment au formulaire ou consulter la structure du formulaire avant de commencer le processus pour vous faire une idée de ce qui vous attend. Vous pourrez également consulter votre DI après l’avoir soumise. Vous pouvez en soumettre plusieurs.
Le personnel du programme examinera votre DI et communiquera avec vous au sujet des étapes suivantes.
Phase 2 : Proposition de projet complète (PPC)
Les candidates et candidats qui pourront passer à la phase 2 recevront un lien et un formulaire modifiable vers la PPC. À ce moment, on leur demandera de fournir des renseignements et des documents supplémentaires, comme des données financières de l’entreprise et les plans du projet.
Les demandes seront évaluées en fonction des critères cotés précisés dans le Guide du demandeur au programme CVBois.
Les décisions finales en matière de financement tiendront compte des résultats d’évaluation ainsi que d’autres critères, notamment :
- les fonds demandés par année et la disponibilité budgétaire du programme CVBois;
- l’attribution des fonds aux projets dans l’ensemble du Canada;
- l’attribution des fonds aux projets qui s’alignent sur les catégories de projets admissibles.
Les critères d’évaluation permettront d’établir une liste des projets admissibles, classés par priorité. RNCan pourrait fournir une partie ou la totalité des fonds demandés, et ce, selon le nombre de projets retenus, les évaluations des demandes et le montant du financement disponible pour une année donnée.
Contactez-nous
Envoyez un courriel à l’équipe de CVBois pour en savoir davantage ou pour vous inscrire à notre liste de diffusion, afin de recevoir des mises à jour sur le programme, les dates des webinaires et les modalités d’inscription.
Crédits photo
- Première photo de la bannière : Ministère des Transports de l’Ontario
- Deuxième photo de la bannière : Michael Elkan
- Troisième photo de la bannière : KK Law
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