Avant propos
Le rapport ministériel sur le rendement fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et pr
Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation)
Frais d’utilisation : Frais d’émission de licence pour explosifs et d’inspection
Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’encouragement à la production d’énergie éol
Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôti
Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : Règlement portant sur les paiements rectificatifs à
Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : Investissements dans la transformation de l’industrie f
Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoENERGIE sur l’innovation (votée)
Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : écoENERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de subventions et de contributions par catégo