ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 6.3 de la SFDD - Écosystèmes marins

Améliorer la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins d'ici 2012.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD

6.3.1 Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées. (MPO, RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en ouvre :

Géosciences de l’environnement

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.2 « 
    Gestion du risqué lié aux écosystèmes »
    
    
    • Sous-activité 2.2.3 « 
      Géosciences de l’environnement »
      
      

Description

Les gouvernements et l’industrie ont besoin de différentes évaluations fondées sur des connaissances solides en géoscience pour développer, surveiller et conserver la responsabilité quant aux ressources et évaluer les risques. Dans le cadre de la sous-activité « Géosciences de l’environnement » (AAP 2.2.3), RNCan offre de l’expertise, des renseignements et des données à d’autres ministères et à l’industrie, ce qui permet de mieux comprendre les possibilités et les risques environnementaux, ce qui permet à son tour de développer et d’utiliser les ressources naturelles du Canada de façon respectueuse de l’environnement. Dans le cadre de la sous-activité, une sous-sous-activité contribue elle aussi à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous-sous-activité « Gérance de l’environnement » (AAP 2.2.3.1) : Comme le requiert la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, RNCan offre des renseignements et une expertise en géosciences pour les examens de projets qui sont soumis à une évaluation environnementale fédérale, dont une évaluation publique de sources de minéraux et d’énergie non renouvelable requise pour la création de parcs nationaux et d’aires marines nationales protégées.

Lien avec la cible

L’information et l’expertise en géosciences sont nécessaires pour examiner et évaluer le potentiel des ressources pour l’établissement d’aires marines protégées. La collaboration entre les gouvernements fédéraux-provinciaux-territoriaux pour créer un réseau d’aires marines protégées facilitera la prise de décisions et la conservation des océans et des écosystèmes marins du Canada. Par conséquent, les efforts de RNCan qui s’inscrivent dans la sous-sous-activité « Gérance de l’environnement » de la sous-activité « Géosciences de l’environnement » contribuent indirectement à la cible 6.3 de la SFDD « Écosystèmes marins ».

Attentes relatives au rendement non financier

Résultat attendu et indicateur (sous-activité 2.2.3)

Les travaux de géoscience de RNCan appuient le développement et la gestion des ressources de manière respectueuse pour l’environnement.

• Pourcentage d’études de faisabilité pour des projets de développement majeurs réglementés par le gouvernement fédéral  s’appuyant de la géoscience de RNCan (rapports annuels à compter de 2011-2012.)

Résultat attendu et indicateur (sous-sous-activité 2.2.3.1)

Des évaluations et des connaissances et de l’expertise scientifiques sont offertes sur demande aux gouvernements, aux organismes de réglementation et à l’industrie.

• Évaluations (dont les évaluations environnementales ou EE et les Évaluations des ressources minérales et énergétiques (ÉRME) sont mises en œuvre et offertes sur demande aux gouvernements et à l’industrie (rapports annuels à compter de 2011-2012).

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Géosciences de l’environnement » contribue également à la Cible SFDD 6.3 « Écosystèmes marins » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 6.3.5 - Donner des avis aux décideurs sur les répercussions sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océanographiques hautement prioritaires.
• 6.3.8 - Réaliser des évaluations de faisabilité pour deux aires marines de conservation nationales potentielles.

La sous-activité contribue également à la Cible SFDD 3.1 « Qualité de l’eau douce » au moyen de la stratégie de mise en ouvre suivante :

• 3.1.9 - Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario.

Cette sous-activité contribue également à la Cible SFDD 4.1 « Gestion et utilisation des ressources en eau » au moyen des stratégies de mise en ouvre suivantes :

• 4.1.4 - Améliorer les connaissances, la nature, l'étendue, la disponibilité, l'utilisation sectorielle et les meilleures pratiques de gestion de l'eau comme la gestion intégrée des bassins versants pour les Canadiens.
• 4.1.5 - Fournir de l'information sur le Web et imprimée sur la science et les technologies de l'eau aux Canadiens d'une manière exhaustive et opportune pour favoriser des décisions responsables.
• 4.1.9 - Continuer d'élaborer et de mettre en ouvre des indicateurs de disponibilité de l'eau.
• 4.1.10 - Effectuer 15 évaluations pour les 30 aquifères régionaux essentiels du Canada et établir un inventaire national des eaux souterraines pour aider les Canadiens à mieux comprendre et à mieux gérer les ressources d'eaux souterraines.

Cette sous-activité contribue également à la Cible SFDD 6.2 « Écosystèmes et habitats terrestres » au moyen de la stratégie de mise en ouvre suivante :

• 6.1.13 - Établir un nouveau parc national d'ici mars 2013; réaliser les évaluations de faisabilité pour cinq autres parcs nationaux potentiels et un projet d'agrandissement.