ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

FSDS Target 6.2 - Terrestrial Ecosystem and Habitat

Habitats protégés dans un parc : Maintenir ou améliorer l'intégrité écologique globale dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD

6.1.13 Établir un nouveau parc national d'ici mars 2013; réaliser les évaluations de faisabilité pour cinq autres parcs nationaux potentiels et un projet d'agrandissement. (PC, RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en ouvre :

• Géosciences de l’environnement
• Information et support géographiques essentiels

Géosciences de l’environnement

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.2 « 
    Gestion du risqué lié aux écosystèmes »
    
    
    • Sous-activité 2.2.3 « 
      Géosciences de l’environnement »
      
      

Description

Les gouvernements et l’industrie ont besoin de différentes évaluations fondées sur des connaissances solides en géoscience pour développer, surveiller et conserver la responsabilité quant aux ressources et évaluer les risques. Dans le cadre de la sous-activité « Géosciences de l’environnement » (AAP 2.2.3), RNCan offre de l’expertise, des renseignements et des données à d’autres ministères et à l’industrie, ce qui permet de mieux comprendre les possibilités et les risques environnementaux, ce qui permet à son tour de développer et d’utiliser les ressources naturelles du Canada de façon respectueuse de l’environnement. Dans le cadre de la sous-activité, une sous-sous-activité contribue elle aussi à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous-sous-activité « Gérance de l’environnement » (AAP 2.2.3.1) : Comme le requiert la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, RNCan offre des renseignements et une expertise en géosciences pour les examens de projets qui sont soumis à une évaluation environnementale fédérale, dont une évaluation publique de sources de minéraux et d’énergie non renouvelable requise pour la création de parcs nationaux et d’aires marines nationales protégées.

Lien avec la cible

Dans le cadre de la sous-sous-activité « Gérance de l’environnement », RNCan offre son expertise, de l’information et des données à d’autres ministères, ce qui leur permet de bien comprendre les risques et possibilités environnementaux. Cela assure à son tour la responsabilité environnementale relativement aux parcs nationaux, aux aires protégées et à l’utilisation des ressources naturelles du Canada. Par conséquent, la sous-sous-activité « Gérance de l’environnement » de la sous-activité « Géosciences de l’environnement » contribue indirectement à la cible 6.2 de la SFDD « Écosystèmes et habitats terrestres ».

Attentes relatives au rendement non financier

Résultat attendu et indicateur (sous-activité 2.2.3)

Les travaux de géoscience de RNCan appuient le développement et la gestion des ressources de manière respectueuse pour l’environnement.

• Pourcentage d’études de faisabilité pour des projets de développement majeurs réglementés par le gouvernement fédéral au moyen de la géoscience de RNCan (rapports annuels à compter de 2011-2012.)

Résultats attendus, réalisation et indicateurs (sous-sous-activité 2.2.3.1)

Des évaluations et des connaissances et de l’expertise scientifiques sont offertes sur demande aux gouvernements, aux organismes de réglementation et à l’industrie.

• Évaluations (dont les évaluations environnementales ou EE et les Évaluations des ressources minérales et énergétiques (ÉRME) sont mises en œuvre et offertes sur demande aux gouvernements et à l’industrie (rapports annuels à compter de 2011-2012).

Des Évaluations des ressources minérales et énergétiques sont produites.

• Les ÉRME sont produites à temps (rapports annuels à compter de 2011-2012). 

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Géosciences de l’environnement contribue également à la Cible SFDD 3.1 « Qualité de l’eau douce » au moyen de la stratégie de mise en œuvre suivante :

• 3.1.9 - Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario.

Cette sous-activité contribue également à la Cible SFDD 4.1 « Gestion et utilisation des ressources en eau » au moyen des stratégies de mise en ouvre suivantes :

• 4.1.4 - Améliorer les connaissances, la nature, l'étendue, la disponibilité, l'utilisation sectorielle et les meilleures pratiques de gestion de l'eau comme la gestion intégrée des bassins versants pour les Canadiens.
• 4.1.5 - Fournir de l'information sur le Web et imprimée sur la science et les technologies de l'eau aux Canadiens d'une manière exhaustive et opportune pour favoriser des décisions responsables.
• 4.1.9 - Continuer d'élaborer et de mettre en ouvre des indicateurs de disponibilité de l'eau.
• 4.1.10 - Effectuer 15 évaluations pour les 30 aquifères régionaux essentiels du Canada et établir un inventaire national des eaux souterraines pour aider les Canadiens à mieux comprendre et à mieux gérer les ressources d'eaux souterraines.

Cette sous-activité contribue également à la Cible SFDD 6.3 « Écosystèmes marins » au moyen des stratégies de mise en ouvre suivantes :

• 6.3.1 - Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées.
• 6.3.5 - Donner des avis aux décideurs sur les répercussions sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océanographiques hautement prioritaires.
• 6.3.8 - Réaliser des évaluations de faisabilité pour deux aires marines de conservation nationales potentielles.

Information et support géographiques essentiels

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 3 « 
  Sûreté, sécurité et intendance »
  
  
  • Activité de programme 3.2 « 
    Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes »
    
    
    • Sous-activité 3.2.1 « 
      Information et support géographiques essentiels »
      
      
      

Description

Des connaissances et des données géographiques fondées sur des preuves sont essentielles pour gouverner le pays et faciliter la mise en valeur de ses ressources naturelles. Par exemple, sans ces connaissances, les frontières ne pourraient être déterminées, la gestion et l’aménagement rigoureux des terres seraient impossibles, et les droits souverains ne pourraient être assurés.

Dans le cadre de la sous-activité « Information et support géographiques essentiels » (AAP 3.2.1), RNCan fournit des données géographiques essentiels et autres produits dérivés au secteur public et privé canadiens, à l’appui de la prise de décisions liées à des activités économiques, environnementales et sociales déterminantes. Grâce à ces connaissances, RNCan intervient en faveur de l’engagement et des obligations du Canada en ce qui concerne les frontières juridiques, fait part de ses connaissances à l’échelle international et sous-tend les activités scientifiques dans l’Arctique canadien. Dans le cadre de la sous-activité « Information et support géographiques essentiels », une sous-sous-activité contribue elle aussi à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous-sous-activité « Observation de la Terre » (AAP 3.2.1.3). RNCan fournit des données/produits dérivés, notamment des coordonnées géographiques et des données satellite aux ministères fédéraux, et aux secteurs public et privé du Canada dans des domaines tels que le développement durable des ressources, la gestion de l’utilisation des terres, les incendies de forêt et la surveillance du climat.

Lien avec la cible

Dans le cadre de la sous-sous-activité « Observation de la Terre », RNCan offre des points de référence géodésiques faisant autorité, ce qui permet la mesure, la démarcation et l’approbation justes de frontières. Ces renseignements servent aussi à maintenir les frontières et à protéger les parcs nationaux. Par conséquent, la sous-sous-activité « Observation de la Terre » de la sous-activité « Information et support géographiques essentiels » contribue indirectement à la cible 6.2 de la SFDD « Écosystèmes et habitats terrestres ».

Attentes relatives au rendement non financier

Résultat attendu et indicateur (sous-activité 3.2.1)

Des renseignements géographiques et géodésiques sont utilisés dans les discussions des secteurs privé et public sur des questions de gouvernance (aménagement du territoire, frontières, etc.) et le développement économique des ressources naturelles.

• Documents de planification publics qui contiennent des renseignements géographiques et (ou) de géoscience conçus par le programme (rapports annuels à partir de 2011-2012).

Résultat attendu et indicateurs (sous-sous-activité 3.2.1.3)

Les gouvernements, l’industrie et les Canadiens ont accès à des applications d’imagerie de télédétection et à des points de référence géodésiques aux fins d’applications des technologies.

• Augmentation du pourcentage et du nombre de téléchargements d’images de satellite (rapports annuels à partir de 2011-2012).
• Augmentation du nombre de demandes de données des points de référence géodésiques (rapports annuels à partir de 2011-2012).

Autres liens avec la SFDD 

La sous-activité « Information et support géographiques essentiels contribue également à la Cible SFDD 1.1 « Atténuation des changements climatiques » au moyen de la stratégie de mise en œuvre suivante :

• 1.1.5 - Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques.

La sous-stratégie contribue également à la Cible SFDD 6.4 « Gestion des menaces pour les écosystèmes » au moyen de la stratégie de mise en œuvre suivante :

• 6.4.1 - Assumer les responsabilités fédérales en matière de prévention, de détection, d'intervention et de gestion rapides relativement aux espèces exotiques envahissantes. Les activités clés sont liées à la gouvernance (notamment la législation et la réglementation concernant la coopération internationale, les sciences et la technologie, l'analyse des risques, la gestion et le partage de l'information, la promotion du rendement, les mesures de gestion et d'atténuation).