Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones – Comment participer

Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite la participation des groupes autochtones dans l’élaboration du Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA). Ce règlement permettrait aux corps dirigeants autochtones d’exercer des pouvoirs, de mener des tâches ou des fonctions actuellement gérés par la Régie de l’énergie du Canada (REC).

RNCan entreprend actuellement la phase 2 de la Stratégie nationale de mobilisation du RAMA. RNCan cherche à obtenir la participation des groupes autochtones au moyen de séances de mobilisation en personne ou virtuelles, ou de réponses écrites aux questions de discussion de la phase 2.

Préparer à une séance de mobilisation du RAMA 

RNCan mobilisera les groupes autochtones jusqu’en mars 2025. Pour plus de détails sur les possibilités de participation à venir, envoyez un courriel à l’équipe du RAMA à imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.

Les séances de mobilisation à venir approfondiront les aspects techniques du RAMA et fourniront des renseignements techniques sur la REC.

RNCan a préparé des documents pour permettre aux participants de participer pleinement aux séances à venir :

• Fiche d’information sur le RAMA (PDF, 935 Ko);
• Glossaire du RAMA (PDF, 490 Ko);
• Profils régionaux des infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale.

En plus de ces ressources, les participants autochtones intéressés sont également encouragés à consulter les liens connexes.

Préparer aux discussions de la phase 2

Ces questions ont été créées pour contribuer à l’élaboration du Règlement sur les accords ministériels autochtones. Articles 77 et 78 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) autorisent le gouverneur en conseil à prendre des règlements permettant de conclure des accords ministériels avec les Autochtones.

D’ici la fin de la phase 2, RNCan souhaite avoir une liste de groupes autochtones intéressés à participer aux phases subséquentes, ainsi qu’une base solide de commentaires des groupes autochtones pour l’élaboration du règlement proposé.

• Corps dirigeant autochtone

  • Comment souhaitez-vous être représenté?
    • À quoi ressemblerait un corps dirigeant autochtone (CDA) pour vous (c.-à-d. qui pourrait être autorisé à vous représenter)?
    • Quels sont les avantages (et/ou les inconvénients) de la formation d’un CDA composé de plusieurs Nations/groupes autochtones aux fins de la conclusion d’un accord?
    • De quelle façon Ressources naturelles Canada (RNCan) pourrait faciliter les discussions entre les autochtones au sujet des CDA?

• Accords ministériels autochtones

  • Quelles sont les informations dont un corps dirigeant autochtone aurait besoin pour conclure un Accord ministériel autochtone?
    • Comment aimeriez-vous que les accords soient appliqués (par ex. à l’échelle régionale, nationale ou à l’échelle d’un projet particulier)?
    • Comment un ou des Accords devraient-ils être conclus s’il y a des inquiétudes liées au chevauchement des territoires partagés?

• Attributions

  • Quelle partie de la phase du cycle de vie (par ex. approbation/permis, construction, exploitation, cessation d'exploitation) est la plus importante pour vous?
  • Quelle est la partie de ces phases dans laquelle il est le plus important de jouer un rôle (par ex. la surveillance, les ordonnances, la fixation des conditions, etc.)?
  • Comment RNCan peut-il aider les CDA à relever les défis liés à l’exercice de leurs responsabilités dans le cadre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE), tels que des exigences de capacité plus élevées et/ou d’autres problèmes de mise en œuvre?

Si vous souhaitez fournir des réponses écrites,

1. Téléchargez le modèle de questions de discussion de la phase 2 (RTF, 11,7 Mo)
2. Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.

Liens connexes

• Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones
• REC – Qui nous sommes et ce que nous faisons
• REC – Lois et règlements
• La création de lois et de règlements

Contactez-nous

Pour en savoir plus au sujet du RAMA proposé ou pour soumettre des commentaires par écrit, veuillez envoyer un courriel à Règlement sur les accords ministériels autochtones : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.