Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite la participation des groupes autochtones, des parties prenantes, et des parties intéressées afin d’informer l’élaboration du Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA). Si le règlement est élaboré, il pourrait permettre aux corps dirigeants autochtones d’exercer des pouvoirs, de mener des tâches ou des fonctions actuellement gérés par la Régie de l’énergie du Canada (REC).
RNCan entreprend actuellement la phase 2 de la Stratégie nationale de mobilisation du RAMA. RNCan cherche à obtenir la participation des groupes autochtones, parties prenantes et des parties intéressées au moyen de séances de mobilisation en personne ou virtuelles, ou de réponses écrites sur le document de discussion. Le document de discussion a été publier en janvier 2026. Consultez cette page web pour obtenir des informations actualisées sur l'avancement du RAMA.
Préparer à une séance de mobilisation du RAMA
RNCan a préparé des documents pour permettre aux participants de contribuer pleinement aux activités de mobilisation du RAMA :
- Fiche d’information sur le RAMA (PDF, 935 Ko);
- Profils régionaux des infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale.
En plus de ces ressources, les participants autochtones intéressés sont également encouragés à consulter les liens connexes.
Document de discussion 2025-2026
Le document de discussion explore les possibilités, les avantages, les considérations et les options potentiels liés au règlement proposé. Il servira à soutenir la poursuite du dialogue avec les groupes autochtones, l'industrie et d'autres parties prenantes, ainsi qu'à informer l'élaboration potentiel du règlement proposé.
RNCan recueillera les commentaires écrits sur le document de discussion jusqu'au 31 mars 2026. Lisez le document de discussion sur Parlons ressources naturelles.
Rapport ce que nous avons entendu 2024-2025
Le rapport inclut un résumé des commentaires reçus lors des séances de mobilisation et dans les soumissions écrites des groupes autochtones qui ont participé entre avril 2024 et mars 2025 sur le développement du RAMA proposé.
RNCan a reçu des commentaires et des rétroactions sur un grand nombre d’enjeux, notamment des considérations liées à l’ensemble du processus de développement réglementaire et aux éléments qui pourraient être considérés dans le règlement proposé.
Séances de mobilisation
RNCan organisera une série de séances de mobilisation en présentiel et en ligne entre novembre 2025 et janvier 2026. Ces séances porteront principalement sur les considérations à prendre en compte dans l’élaboration du projet de règlement. Chaque séance va suivre un format similaire.
Pour participer à une séance de mobilisation, veuillez-vous inscrire en utilisant les liens ci-dessous. Chaque participant doit s'inscrire.
Si vous voulez mobiliser avec RNCan en français, veuillez envoyer un courriel à imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.
2025
4 novembre 2025
- Lieu et heure : Ottawa (de 9 h à 15 h, HNE)
- Type de séance : En présentiel
- Public cible : Chef, conseil, dirigeant et haute direction de RNCan
- Inscription est fermée
13 novembre 2025
- Lieu et heure : MS Teams (de 12 h à 15 h, HNE)
- Type de séance : Virtuelle
- Public cible : Groupes autochtones
- Inscription est fermée
20 novembre 2025
- Lieu et heure : MS Teams (de 12 h à 15 h, HNE)
- Type de séance : Virtuelle
- Public cible : Groupes autochtones
- Inscription est fermée
10 décembre 2025
- Lieu et heure : MS Teams (de 12 h à 15 h, HNE)
- Type de séance : Virtuelle
- Public cible : Industrie
- Inscription est fermée
2026
14 janvier 2026
- Lieu et heure : Vancouver (de 9 h à 16 h, HNP)
- Type de séance : En présentiel
- Public cible : Groupes autochtones
- Inscription est fermée
20 janvier 2026
- Lieu et heure : Edmonton (de 9 h à 16 h, HNR)
- Type de séance : En présentiel
- Public cible : Groupes autochtones
- Inscription est fermée
21 janvier 2026
- Lieu et heure : Séance pour les groupes métis à Edmonton (de 9 h à 16 h, HNR)
- Type de séance : En présentiel
- Public cible : Groupes métis
- Inscription est fermée
3 février 2026
- Lieu et heure : Regina (de 9 h à 16 h, HNC)
- Type de séance : En présentiel
- Public cible : Groupes autochtones
- Inscription est fermée
19 février 2026
- Lieu et heure : MS Teams (de 12 h à 15 h, HNE)
- Type de séance : Virtuelle
- Public cible : Groupes autochtones
- Inscrivez-vous ici
26 février 2026
- Lieu et heure : MS Teams (de 12 h à 15 h, HNE)
- Type de séance : Virtuelle
- Public cible : Industrie
- Inscrivez-vous ici
27 février 2026 (nouvelle date) Thème 1
- Lieu et heure : MS Teams (de 13 h à 14 :30 h, HNE)
- Type de séance : Thème 1 : Qu’est-ce qu’un corps dirigeant autochtone ? (Virtuelle)
- Public cible : Toutes les parties intéressées
- Inscrivez-vous ici
3 mars 2026 (nouvelle date) Thème 2
- Lieu et heure : MS Teams (de 13 h à 14 :30 h, HNE)
- Type de séance : Thème 2 : Quelles pourraient être les responsabilités d’un corps dirigeant autochtone dans le cadre d’un accord ? (Virtuelle)
- Public cible : Toutes les parties intéressées
- Inscrivez-vous ici
4 mars 2026 (nouvelle date) Thème 3
- Lieu et heure : MS Teams (de 13 h à 14 :30 h, HNE)
- Type de séance : Thème 3 : Comment renforcer la capacité ? (Virtuelle)
- Public cible : Toutes les parties intéressées
- Inscrivez-vous ici
6 mars 2026 (nouvelle date) Thème 4
- Lieu et heure : MS Teams (de 13 h à 14 :30 h, HNE)
- Type de séance : Thème 4 : Comment un accord peut-il fonctionner ? (Virtuelle)
- Public cible : Toutes les parties intéressées
- Inscrivez-vous ici
9 mars 2026 (nouvelle date) Thème 5
- Lieu et heure : MS Teams (de 13 h à 14 :30 h, HNE)
- Type de séance : Thème 5 : Quelles sont les possibilités d’élaboration du règlement ? (Virtuelle)
- Public cible : Toutes les parties intéressées
- Inscrivez-vous ici
Profils régionaux
Liens connexes
- Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones
- REC – Qui nous sommes et ce que nous faisons
- REC – Lois et règlements
- La création de lois et de règlements
Contactez-nous
Pour en savoir plus au sujet du RAMA proposé ou pour soumettre des commentaires par écrit, veuillez envoyer un courriel à Règlement sur les accords ministériels autochtones : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.