Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite la participation des groupes autochtones, des parties prenantes, et des parties intéressées dans l’élaboration du Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA). Ce règlement permettrait aux corps dirigeants autochtones d’exercer des pouvoirs, de mener des tâches ou des fonctions actuellement gérés par la Régie de l’énergie du Canada (REC).
RNCan entreprend actuellement la phase 2 de la Stratégie nationale de mobilisation du RAMA. RNCan cherche à obtenir la participation des groupes autochtones, parties prenantes et des parties intéressées au moyen de séances de mobilisation en personne ou virtuelles, ou de réponses écrites sur le document de discussion. Le document de discussion sera publié à l'automne 2025. Consultez cette page web pour obtenir des informations actualisées sur l'avancement du RAMA.
Préparer à une séance de mobilisation du RAMA
RNCan a préparé des documents pour permettre aux participants de contribuer pleinement aux activités de mobilisation du RAMA :
- Fiche d’information sur le RAMA (PDF, 935 Ko);
- Glossaire du RAMA (PDF, 490 Ko);
- Profils régionaux des infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale.
En plus de ces ressources, les participants autochtones intéressés sont également encouragés à consulter les liens connexes.
Rapport Ce que nous avons entendu 2024-2025
Le rapport inclut un résumé des commentaires reçus lors des séances de mobilisation et dans les soumissions écrites des groupes autochtones qui ont participé entre avril 2024 et mars 2025 sur le développement du RAMA proposé.
RNCan a reçu des commentaires et des rétroactions sur un grand nombre d’enjeux, notamment des considérations liées à l’ensemble du processus de développement réglementaire et aux éléments qui pourraient être considérés dans le règlement proposé.
Séances de mobilisation
RNCan organisera une série de séances de mobilisation en présentiel et en ligne entre novembre 2025 et janvier 2026. Ces séances porteront principalement sur les considérations à prendre en compte dans l’élaboration du projet de règlement. Chaque séance va suivre un format similaire.
Pour participer à une séance de mobilisation, veuillez-vous inscrire en utilisant les liens ci-dessous. Chaque participant doit s'inscrire.
Si vous voulez mobiliser avec RNCan en français, veuillez envoyer un courriel à imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.
2025
4 novembre 2025
- Lieu et heure : Ottawa (de 9 h à 15 h, HNE)
- Type de séance : En présentiel
- Public cible : Chef, conseil, dirigeant et haute direction de RNCan
- Inscrivez-vous ici
13 novembre 2025
- Lieu et heure : MS Teams (de 12 h à 15 h, HNE)
- Type de séance : Virtuelle
- Public cible : Groupes autochtones
- Inscrivez-vous ici
20 novembre 2025
- Lieu et heure : MS Teams (de 12 h à 15 h, HNE)
- Type de séance : Virtuelle
- Public cible : Groupes autochtones
- Inscrivez-vous ici
10 décembre 2025
- Lieu et heure : MS Teams (de 12 h à 15 h, HNE)
- Type de séance : Virtuelle
- Public cible : Industrie
- Inscrivez-vous ici
2026
14 janvier 2026
- Lieu et heure : Vancouver (de 9 h à 16 h, HNP)
- Type de séance : En présentiel
- Public cible : Groupes autochtones
- Inscrivez-vous ici
20 janvier 2026
- Lieu et heure : Edmonton (de 9 h à 16 h, HNR)
- Type de séance : En présentiel
- Public cible : Groupes autochtones
- Inscrivez-vous ici
21 janvier 2026
- Lieu et heure : Séance pour les groupes métis à Edmonton (de 9 h à 16 h, HNR)
- Type de séance : En présentiel
- Public cible : Groupes métis
- Inscrivez-vous ici
3 février 2026
- Lieu et heure : Regina (de 9 h à 16 h, HNC)
- Type de séance : En présentiel
- Public cible : Groupes autochtones
- Inscrivez-vous ici
Profils régionaux
Liens connexes
- Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones
- REC – Qui nous sommes et ce que nous faisons
- REC – Lois et règlements
- La création de lois et de règlements
Contactez-nous
Pour en savoir plus au sujet du RAMA proposé ou pour soumettre des commentaires par écrit, veuillez envoyer un courriel à Règlement sur les accords ministériels autochtones : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.